Compte-Rendu - 20171113 CR CM Siros

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Compte-Rendu - 20171113 CR CM Siros Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Siros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20171113 CR CM Siros)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMPTE – RENDU de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 13 novembre 2017

(Convocation du 8 novembre 2017)

Le 13 novembre 2017, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur PANDO Christophe, Maire.

Présents :

MesdamesEvelyne CERAVOLO, Mireille CHANGEAT, Cathy LABOUREUR-COLLART,Virginie FERREIRA,Marie-Pierre LAPLACE

Messieurs Jean-Pierre VOISINE, Georges DISSARD, Antoine FRANCISCO,Alain CLOS, Bruno HOUNIEU, Philippe SIVAZLIAN, Benoît FLISS, Christophe LACILLERIE.

Absents excusés :

Monsieur Benoît FLISS, qui a donné procuration à Georges DISSARD

Monsieur Laurent FANFELLE

Secrétaire de séance : Jean-Pierre VOISINE

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1. Approbation du précédent compte rendu

Le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 1er septembre 2017. Celui est adopté à l'unanimité.

2. Budget général : décision modificatives

Le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre VOISINE pour présenter les décisions modificatives suivantes :

Décision modificative N°3 :

Monsieur Voisine rappelle que lors du vote du budget 2017, le programme N°400 « restauration clocher église » article 2313 « constructions » a été alimenté à hauteur de 18 174 €. Une facture supplémentaire a été reçue de l’entreprise BODET en charge des travaux, pour un montant total de 294€

Il y a lieu de prévoir une augmentation du programme N°400 « restauration clocher église » Une régularisation est donc nécessaire.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

Donnent AVIS FAVORABLE à la décision modificative suivante :

- article 2313 « constructions » programme N°400 « restauration clocher église » : + 294 € - article 2313 « constructions » programme N°401 « sécurisation entrée village » : - 294 €2

Décision modificative N°4 :

Monsieur Voisine rappelle que lors du vote du budget 2017, en section de fonctionnement, le chapitre 014 « atténuations de produits », article 739211 « attribution de compensation », a été alimenté à hauteur de 1 170 €.

Une dépense à régulariser concernant le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2017, a été enregistrée en septembre 2017 par le Comptable public à hauteur de 4 654 €.

En compensation, il y a lieu de prévoir une augmentation du chapitre 014 « atténuations de produits », article 739223 « fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales », sur lequel a été imputée une recette d’un montant identique le 21 septembre 2017.

Une régularisation est donc nécessaire.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

Donnent AVIS FAVORABLE à la décision modificative suivante :

- chapitre 014, « atténuations de produits », article 739223, « fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales » : + 4 654 € - chapitre 011, « charges à caractère général », article 615221, « bâtiments publics » : - 4 654 €

Décision modificative N°5 :

Monsieur Voisine rappelle, que lors du vote du budget 2017, le programme N°390, « extension et réhabilitation du groupe scolaire », article 2313, « constructions », a été alimenté à hauteur de 165 765 €. Comme des travaux supplémentaires ont dû être réalisés, il y a lieu de prévoir une augmentation du programme N°390, « extension et réhabilitation du groupe scolaire », pour payer les factures correspondantes.

Une régularisation est donc nécessaire.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

Donnent AVIS FAVORABLE à la décision modificative suivante :

- article 2313, « constructions », programme N°390, « extension et réhabilitation du groupe scolaire », + 42 000 €

- article 2313, « constructions », programme N°401, « sécurisation entrée village » : - 42 000 €

3. Indemnité de fonction versée au Percepteur de la Trésorerie de

Lescar.

Il y a lieu de se prononcer sur l’attribution de l’indemnité de conseil au Percepteur, Monsieur Jérôme ITURRIA, ayant pris ses fonctions à la Trésorerie de Lescar le 1er août 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de l’attribution de l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à Monsieur Jérôme ITURRIA, Percepteur, et ce, pour toute la durée du mandat.3

4. Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) :

groupement de commandes « déchets inertes » issus de chantier de voirie

Le marché de traitement de déchets inertes issus de chantiers de voirie de la Ville de Pau arrivera à échéance en octobre 2017. Il est donc nécessaire de le relancer dans les meilleurs délais, mais cette fois, sous forme de groupement de commandes.

En effet, compte tenu de la mutualisation des services et des besoins similaires en matière de traitement des déchets inertes issus des chantiers de voirie pour la Ville de Pau et la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, il est proposé de constituer un groupement de commandes permanent entre les deux collectivités et les autres communes membres ou structures associées, qui pourraient être intéressées (sous réserve de leur adhésion effective au groupement de commandes), en vue du lancement d'un marché portant sur les prestations précitées.

La liste des prestations concernées est la suivante :

– Croûtes d'enrobés (accueil sur site et traitement)

– Gravats issus de fond de fouilles ou de corps de chaussée (accueil sur site et traitement) – Produits béton caniveaux, bordures, dalles, pierres, parpaings, tuiles, linteaux (accueil sur site et traitement)

Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation du groupement, ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétents.

Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, la Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées et comme Commission d’Appel d’Offres compétente, également celle de la Communauté d'Agglomération de Pau Pyrénées (s'il y a lieu).

Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature et la notification des marchés, l'exécution étant laissée aux collectivités membres du groupement, pour chacune en ce qui la concerne, sous sa responsabilité.

La convention devra également être approuvée par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.

Après consultation de la Commission Finances – Administration générale – Economie – Commerce – Tourisme - Numérique du 17 novembre 2017, et,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l’adhésion de la Ville de Pau au groupement de commandes permanent pour le traitement de déchets inertes issus de chantiers de voirie ;

ACCEPTE que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées ;

APPROUVE la convention de groupement permanent ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s’y rattachent.4

5. Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : avis

sur le projet de programme local de l’habitat (PLH) de la CAPBP

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dissard pour présenter cette délibération.

La Communauté d’Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) a adopté, par délibération du Conseil communautaire du 21 septembre 2017, le projet de PLH 2018-2023 et sollicité l'avis des communes membres et du Syndicat Mixte du Grand Pau en charge de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Pau (SCOT).

Ce futur PLH décline la volonté de développer une politique de l'habitat sur le nouveau territoire intercommunal en transversalité avec les autres politiques publiques : urbanisme (PLUI), Plan de déplacement urbain (PDU), Plan climat Energie (PCAET). Il confirme l'ambition de la CAPB d'appréhender le développement de l'habitat, en assurant la cohérence des projets portés par les communes, les opérateurs sociaux et les acteurs de la construction.

Le marché immobilier particulièrement détendu et la décroissance démographique observée à l'échelle du territoire communautaire impactent directement la dynamique de construction et accentue le jeu de déclassement des logements existants de qualité médiocre. Compte tenu des prix des programmes récents, les primo-accédants n'ont pas d'autres alternatives que de quitter notre territoire pour s'installer en 2ème couronne. La spécialisation sociale de certains quartiers s'est accentuée et la vacance augmente dans le cœur ancien de l'agglomération.

De l'attractivité de l'ensemble des parcs dépend celle du cœur d'agglomération dont le rayonnement est stratégique pour réintroduire un rebond démographique et économique sur le territoire.

Cette future politique de l'habitat affirme son rôle de régulation des marchés et de levier à l'attractivité résidentielle, dont l'objectif est :

– d'accompagner une politique de logement abordable à hauteur d'un logement sur deux (en locatif et en accession),

– d'introduire une diversité d'offres et de produits correspondant aux évolutions sociétales,

– d'éviter la spécialisation sociale de certains quartiers fragiles dans les centres villes et centres bourg,

– d'améliorer la qualité du parc existant.

Elle pose comme pilier le principe de solidarité territoriale.

Le projet de PLH, en s’appuyant sur les orientations et objectifs du SCOT, se place dans un scénario de croissance de la population de 0,3% sur la période 2018-2023. Ce qui se traduit, au regard des besoins en logements, par la production de 4500 résidences principales supplémentaires pour les 6 prochaines années.

Calibrer les politiques de construction et de renouvellement urbain est l'un des enjeux clés pour demain.

Le nouveau document programmatique se fixe pour les 6 prochaines années sur le territoire communautaire, les objectifs suivants :

a) Produire 4500 logements :

– dont 3840 logements neufs et 660 logements vacants remis sur le marché en complément de l'offre nouvelle,

– dont 1200 logements locatifs sociaux

b) Améliorer 4500 logements pour assurer le maintien de l’attractivité des parcs existants dont :

– 3000 logements dans le parc privé et 1500 logements dans le parc public.5

Pour accompagner les ambitions du territoire, le futur PLH est organisé autour de 4 orientations stratégiques et 24 actions visant à rendre l'agglomération :

– « Attractive » en agissant pour promouvoir un cœur d'agglomération et des centres bourgs animés et reconstruire durablement la ville sur la ville.

– « Accueillante » en accompagnant les habitants dans leur projet résidentiel et en favorisant le logement pour tous.

– « Accessible » en poursuivant la dynamique de rééquilibrage de l'offre en logement à coûts abordables en locatif et en accession à la propriété,

– « Animée » en organisant un pilotage actif de la stratégie habitat avec l'ensemble des communes et des acteurs locaux de l'habitat.

Conformément au SCOT, 80% du développement est initié dans le cœur d'agglomération. Le volet territorial du futur PLH s’appuie sur l’armature urbaine du SCOT et décline des objectifs différenciés par commune en fonction de leur positionnement et niveau de polarité. L'approche pragmatique choisie permet de garder le cap à la fois quantitatif et qualitatif, en distinguant deux périodes triennales à savoir :

– 1ère période triennale (2018-2020) : objectif communal correspondant à la programmation et projets déjà identifiés

– 2ème période triennale (2021-2023) : Bilan/réajustement avec une approche solidaire et différenciée, proportionnelle à la taille de la commune au sein de chaque territoire La mise en œuvre du futur PLH, sur la commune de SIROS, est décliné sous forme de fiche annexée ci-jointe.

Le nombre de logements ordinaires à produire est de 18 sur les 6 prochaines années. Ces objectifs s'inscrivent dans un développement économe de l'espace et dans une logique d'optimisation des gisements existants via la remobilisation du parc vacant et le renouvellement urbain du tissu existant. Le programme opérationnel, tel que décliné dans le projet de PLH, est un outil efficient pour la réalisation de nos projets structurants.

Trois projets structurants ont été proposés :

a) Consolider la centralité : construire en priorité dans le centre-bourg : foncier potentiellement disponible à court terme, qui nécessite un déclassement d’une zone 2AU à l’entrée du village, et d’un cazala (terrain classé A et rattaché au corps de ferme) en plein cœur du bourg.

b) Projeter une étude urbaine à l’échelle des 4 communes : Denguin, Aussevielle, SIROS, bas de Poey de Lescar qui forment un bassin de vie interdépendant : Réfléchir sur un développement d’ensemble harmonieux (logements seniors)

c) Améliorer la sécurité des habitants :

- Cami de Capbat : éviter que la circulation de cette voie passe par le centre-bourg et trouver une nouvelle liaison depuis la D117, qui contourne le cœur du village.

d) Modifier l'accès au bourg depuis le carrefour du supermarché et de la station-service pour une meilleure sécurité des usagers automobiles et piétons.

Ce projet de PLH est un véritable socle pour renforcer la cohésion sociale, favoriser l’accueil de nouvelles populations, produire un habitat adapté aux évolutions sociétales et agir pour le droit au logement pour tous.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

DONNE un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat arrêté par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées le 21 septembre 2017

AUTORISE Monsieur le Maire à faire part à la Communauté d'Agglomération Pau-Béarn Pyrénées de l'avis énoncé dans la présente délibération.6

6. Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : avis

sur l’adhésion de la Commune de Nousty à la CAPBP

Par délibération en date du 13 mars 2017, la Commune de Nousty a exprimé le souhait de rejoindre la Communauté

d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Le 29 juin suivant, le Conseil Communautaire de l’EPCI d’accueil a donné son accord à l’adhésion de la nouvelle

commune à la Communauté d’Agglomération.

En application de l’article L. 5211618 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal

dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification à la Commune de la délibération du Conseil

Communautaire, pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle Commune.

A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Il appartient donc à notre assemblée de se prononcer sur la demande d’adhésion de la Commune de Nousty, à la

Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la Commune de NOUSTY à la Communauté d’Agglomération AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.

7. Agence Publique de Gestion Locale (APGL) : retrait adhésion service

urbanisme et technique

Le Maire rappelle que la Commune de SIROS adhère au Service d'Urbanisme Intercommunal et au Service Technique Intercommunal, ces deux services sont gérés par l’Agence Publique de Gestion Locale, qui est un syndicat mixte regroupant les communes et les établissements publics adhérant aux divers services.

La collectivité souhaite se retirer du Service d'Urbanisme Intercommunal et du Service Technique Intercommunal, la décision prenant effet au 1er janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de se retirer de l’Agence Publique de Gestion Locale pour le Service d'Urbanisme Intercommunal et le Service Technique Intercommunal.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire part à la l’Agence Publique de Gestion Locale de l'avis énoncé dans la présente délibération.

8. Questions diverses

Néant

Séance levée à 20h50 - Ont signé les membres présents au registre :

Christophe PANDO Jean-Pierre VOISINE Georges DISSARD Maire 1er adjoint 2ème adjoint7

Antoine FRANCISCO Evelyne CERAVOLO 3ème adjoint 4ème adjointe

Mesdames :

Mireille CHANGEAT Marie-Pierre LAPLACE

Virginie FERREIRA Cathy LABOUREUR COLLART

Messieurs :

Alain CLOS Alain Laurent FANFELLE Benoît FLISS Absent excusé, Absent excusé,

Procuration à Georges Dissard

Bruno HOUNIEU Christophe LACILLERIE Philippe SIVAZLIAN