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Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Budget Primitif caveaux cimetiere 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Famille,
+Direction des Budgets et des Finances 22/11/2017 Dossier suivi par Mme Cécile TAMPERE
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DE CONSTRUCTION DE CAVEAUX AU CIMETIERE DE SAINT-TROPEZ
EXERCICE 2018
NOTE DE SYNTHESE ET
RAPPORT DE PRESENTATION
Le budget 2018 du budget annexe de Construction de Caveaux au Cimetière débattu en Conseil Municipal du 14 novembre 2017, s’élèvera cette année, toutes sections confondues, à la somme de 140.010 €, dont 75.010 € au titre de la section de fonctionnement et 65.000 € au titre de la section d’investissement.
Il est rappelé, conformément aux textes législatifs en vigueur, que ce budget annexe est soumis à l’instruction comptable M4 relative au service public à caractère industriel et commercial.
En conséquence, les dépenses et recettes de ce budget annexe sont soumises à la TVA et budgétisées hors taxe. Les déclarations de TVA sont trimestrielles.
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
En 2018 seront provisionnées, une somme de 10.000 € à l’article 605 « travaux » pour permettre la réalisation éventuelle ou le rachat de caveaux ou cases et de nouveaux aménagements et une somme de 10 € pour la régularisation des arrondis de TVA. Une somme de 10.010 € correspondant à la vente des caveaux et cases est provisionnée en recettes à l’article 704 pour équilibrer la dépense.
Les écritures d’ordre de gestion des stocks s’équilibrent pour leur part à 65.000 € en dépenses et recettes de fonctionnement.
Au global, les dépenses et recettes de fonctionnement de l’exercice 2018 s’équilibrent à 75.010 €.
2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et recettes d’investissement s’établissent quant à elles à 65.000 € et sont uniquement constituées par les écritures d’ordre afférentes à la gestion des stocks initiaux et finaux, respectivement en recettes et dépenses d’investissement. CONCLUSION :
Ce budget annexe est créé et élaboré pour permettre la construction de caveaux ou cases au cimetière et leur vente à des particuliers.
Il devrait rester au 31 décembre 2017 :
- 1 caveau de 4 places
- 2 caveaux de 4 places rétrocédés
- 43 cases de 2 places
- 31 cases de 4/6 places
Il vous est demandé,
Après avis favorable de la commission « Travaux-Finances-Administration Générale » en date du 06 DECEMBRE 2017 :
1. D’ADOPTER les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,
2. D’ARRETER le Budget Primitif 2018 du budget annexe de Construction de Caveaux au Cimetière, dont la balance s’établit comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement ..... 75.010 €
Dépenses et recettes d’investissement ........ 65.000 €
140.010 €
3. DE PRECISER que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.
QUI VOTE CONTRE ?
QUI S’ABSTIENT ?
QUI VOTE POUR ?