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Note de Synthèse - Budget Primitif du Budget Annexe du Cimetiere Exercice 2021
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Budget Primitif du Budget Annexe du Cimetiere Exercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Démocratie,
07/12 /2020
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DU CIMETIERE EXERCICE 2021
NOTE DE SYNTHESE ET
RAPPORT DE PRESENTATION
Il est rappelé, que, conformément à la loi relative à l’Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992, un débat d’orientation budgétaire sur le Budget Primitif 2020 a eu lieu le 26 novembre 2020 sur la base d’un rapport élaboré sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, conformément à l’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe) et suivant les dispositions de la Loi de Programmation des Finances Publiques pour 2018-2022.
Le budget 2021 du budget annexe du Cimetière s’élèvera, toutes sections confondues, à la somme de 118.410 €, dont 61.660 € au titre de la section de fonctionnement et 56.750 € au titre de la section d’investissement.
Il est rappelé, conformément aux textes législatifs en vigueur, que ce budget annexe est soumis à l’instruction comptable M4 relative au service public à caractère industriel et commercial.
En conséquence, les dépenses et recettes de ce budget annexe sont soumises à la TVA et budgétisées hors taxe.
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
En 2021 seront provisionnées en dépenses, une somme de 4.900 € à l’article 605 « travaux » pour permettre la réalisation éventuelle de nouveaux aménagements et le rachat de caveaux ou cases et une somme de 10 € pour la régularisation des arrondis de TVA. En recettes, la somme de 4.910 € correspondant à la vente des caveaux et cases est provisionnée en recettes à l’article 704 pour équilibrer la dépense.
Les écritures d’ordre de gestion des stocks s’équilibrent pour leur part à 56.750 € en dépenses et recettes de fonctionnement.
Au global, les dépenses et recettes de fonctionnement de l’exercice 2021 s’équilibrent à 61.660 €. 2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et recettes d’investissement s’établissent quant à elles à 56.750 € et sont uniquement constituées par les écritures d’ordre afférentes à la gestion des stocks initiaux et finaux, respectivement en recettes et dépenses d’investissement.
CONCLUSION :
Ce budget annexe est créé et élaboré pour permettre la construction de caveaux ou cases au cimetière et leur vente à des particuliers.
Il devrait rester au 31 décembre 2020 :
- 1 caveau de 4 places
- 2 caveaux de 4 places rétrocédés
- 38 cases de 2 places
- 30 cases de 4/6 places
Il vous est demandé,
Après avis favorable de la commission « Travaux-Finances-Administration Générale » en date du 07 DECEMBRE 2020 :
1. D’ADOPTER les propositions budgétaires de Madame le Maire, y compris les pièces annexes,
2. D’ARRETER le Budget Primitif 2021 du budget annexe du Cimetière, dont la balance s’établit comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement .....61.660 €
Dépenses et recettes d’investissement ........56.750 €
118.410 €
3. DE PRECISER que les sections de fonctionnement et d’investissement sont votées par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres.
QUI VOTE CONTRE ?
QUI S’ABSTIENT ?
QUI VOTE POUR ?