Note de Synthèse - Budget primitif TPU 2018

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Note de Synthèse - Budget primitif TPU 2018 Document publié le Mercredi 1 janvier 1997 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - Budget primitif TPU 2018)Thèmes du document : Transports, Budget, Banque, Direction des Budgets et des Finances

Dossier suivi par Mme Cécile TAMPERE 22/11/2017

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF

DE L’EXERCICE 2018

NOTE DE SYNTHESE ET

RAPPORT DE PRESENTATION

Il est rappelé que depuis le 1er janvier 1997 et conformément aux lois et règlements, le budget annexe des Transports Publics Urbains est soumis à la nomenclature M43 applicable aux services à caractère industriel et commercial.

Conformément à la loi d’orientation du 06 février 1992, un débat d’orientations budgétaires sur le Budget Primitif a eu lieu le 14 novembre 2017 sur la base d’un rapport élaboré par Monsieur le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, conformément à l’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NoTRe).

Le projet de Budget Primitif 2018 du budget annexe du service des Transports Publics Urbains s’élève cette année, toutes sections confondues, à la somme de 395.450 €, dont 370.200 € au titre de la section de fonctionnement et à 25.250 € au titre de la section d’investissement.

1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’établit en dépenses et en recettes à la somme de 370.200 €.

A/ Dépenses :

Les dépenses de fonctionnement de ce budget annexe sont relativement stables d’une année sur l’autre.

 Les charges générales de ce budget s’établissent à 106.400 €.

 Elles sont constituées par les dépenses de fonctionnement afférentes aux trois cars scolaires et à celles des deux navettes urbaines (carburant, pièces de rechange, assurances, entretien, réparations, etc…) et du remboursement des frais de gestion au budget principal de la commune pour 13.000 €.

 La dépense la plus importante est constituée par les salaires et autres charges salariales pour un montant global de 211.050 € dont 14.000 € de remboursement de personnel au budget principal de la Commune. Ce budget annexe supporte en effet le coût de 3 agents à l’année et de saisonniers. Une participation communale aux transports des élèves pour 5.500 €

 Des charges exceptionnelles de 2 000 € (remboursement de sinistres…)

 Des dépenses imprévues pour 20.000 €

 Comme les autres budgets annexes, le Budget Primitif du service des Transports Publics Urbains pratique la dotation aux amortissements et provisions qui s’établit cette année à 25.250 €

B/ Recettes :

 Le fonctionnement de ce service à caractère industriel et commercial est déficitaire chaque année : en effet, les recettes de transports sont estimées pour 2018 à 4.900 € (redevances + remboursement de TICPE)

 La participation du Conseil Départemental s’élève à 50.500 €

 Les recettes diverses (chèques déjeuners, remboursement sécurité sociale et remboursement de la TICPE) s’élèveront à 800 €

 Enfin les amortissements des subventions d’équipement s’établissent à 14.000 €

 La subvention du budget principal équilibre donc le budget annexe : au titre de l’exercice 2018, elle s’élèvera à la somme de 300.000 €, en diminution par rapport à celle provisionnée au Budget Primitif 2017 (350.000 €). Cette subvention sera versée par le budget principal communal au budget annexe, conformément à la loi de janvier 1985 qui prévoit qu’une dérogation doit être demandée en ce sens à Monsieur le Préfet (délibération spécifique).

2 – SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle s’établit en dépenses et recettes à la somme de 25.250 €.

A/ Dépenses :

Cette recette est affectée, en partie aux amortissements des subventions d’équipement (14.000 €) et en partie à l’acquisition de cars scolaires (11.250 €)

 En dépenses d’investissement, grâce aux reports des crédits 2017, le TPU disposera de 415.250 € en réserve pour le renouvellement de cars et busB/ Recettes :

 Cette section est créditée automatiquement par l’écriture d’ordre afférente aux amortissements sur les immobilisations réalisées dans le passé. En 2018, le montant de ces amortissements s’élèvera à 25.250 €.

CONCLUSION :

C’est un budget qui, depuis sa création, s’est régulièrement étoffé. Aujourd’hui, le parc des véhicules s’établit à 3 cars scolaires et 2 navettes.

Il est donc demandé aux membres présents, après avis favorable de la commission « Travaux-Finances-Administration Générale » du 06 DECEMBRE 2017 :

1. D’ADOPTER les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. D’ARRETER le Budget Primitif 2018 du budget annexe du Transports Publics Urbains, dont la balance s’établit comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement 370.200 €

 Dépenses et recettes d’investissement 25.250 €

395.450 €

3. DE PRECISER que la section de fonctionnement est votée par chapitre, et la section d’investissement par opération.

QUI VOTE CONTRE ?

QUI S’ABSTIENT ?

QUI VOTE POUR ?