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Conseil Municipal - conseil municipal du 06 12 2023 approbation de la convention territoriale globale pour la periode 2023 2027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
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Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille Objet :
Référence : 2023/8/2
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE
POUR
LA
PERIODE
2023
- 2027
DATE
DE
CONVOCATION
28
Novembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
28
Novembre
2023
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS
: 19
VOTANTS :
23
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
:
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
R
LG GBG2TES0408-20281206-2O2SOBONDE
à
ÉUTOTNRE
AU
EXTRAIT
DU
DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Trois,
le
Six
Décembre
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
: MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
DECALONNE
Jean-Louis,
DEMOYER
Pascaline,
DESROUSSEAUX
Patricia,
GHESQUIERE
Didier,
GHESTEM
Charles-Edouard,
HERBAUT
Pierrette,
LOUNICI
Bérengère,
MELI
Odette,
RECLOUX
Hélène,
REVEILLON
Eric,
SCELLIER
Fabienne,
SCHIRMER
Lucie,
WAQUET
Johanne,
WATTEAU
Bernard,
WAUCQUIER
Isabelle
Absents
excusés :
M.
DELBROUCQ
Damien
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
ZOUTE
Pascal
M.
DUBOIS
Laurent
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
WATTEAU
Bernard
Mme
DYDRA
Aurélie
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
MELI
Odette
M.
LLANES
David
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
REVEILLON
Eric
Absent
:
À
été
nommée
secrétaire
: Mme
MELI
Odette
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
la
circulaire
n°
2020-01
relative
au
déploiement
des
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG)
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
Enfants
Jeunesse
(CEJ)
;
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
la
commune
de
Chéreng
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2022.
Soucieuse
de
répondre
aux
attentes
de
la
population,
la
commune
a
proposé
un
plan
de
développement
dans
le
cadre
du
projet
de
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
la
CAF
pour
les
années
2023,
2024,
2025,
2026
et
2027.
Page
Paraphe
P2_ Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901463-20231206-20230802-DE
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-
Valider
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
la
commune
de
Chéreng,
finalisée
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
et
jointe
à
la
présente
délibération ;
- _
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la
Convention
Territoriale
Globale.
Cette
convention
couvre
la
période
du
1°
Janvier
2023
au
31
Décembre
2027.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
propositions
à
l’unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits. Le
Maire,
Pascal
ZOUTE
Page
Paraphe
Fa Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Reçu
en
orétecture
le
O7/1Z208S
des
de
Le
Res
RQ"
Publié le
se
RENE
ID : G69-215901462-20281206-20280802-DE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE 2023
- 2027
COMMUNE
DE
CHERENG
5
Æ
LC É
Ro
CO
LOU ALLOCATIONS FAMILIALES duNod
Territoire
: Chéreng Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
&
Pubiié le
ss
ID
: 059-215901463-20251206-20230802-DE
PREAMBULE
4
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CTG
6
ARTICLE
2
- LES
CHAMPS
D’INTERVENTION
DE
LA
CAF
6
ARTICLE
3
- LES
CHAMPS
D’INTERVENTION
DE
LA
COLLECTIVITE
7
ARTICLE
4
- LES
CHAMPS
D’INTERVENTION
COMMUNS
DEJA
OPERATIONNELS
7
ARTICLE
5
- LES
OBJECTIFS
PARTAGES
AU
REGARD
DES
BESOINS
8
ARTICLE
6
- ENGAGEMENTS
DES
PARTENAIRES
8
ARTICLE
7
- MODALITES
DE
COLLABORATION
9
ARTICLE
8
- ÉCHANGES
DE
DONNEES
9
ARTICLE
9
- COMMUNICATION
10
ARTICLE
10
- ÉVALUATION
10
ARTICLE
11
- DUREE
DE
LA
CONVENTION
10
ARTICLE
12
- EXECUTION
FORMELLE
DE
LA
CONVENTION
11
ARTICLE
13
- LA
FIN
DE
LA
CONVENTION
11
ARTICLE
14
- LES
RECOURS
12
ARTICLE
15
- CONFIDENTIALITE
12
ANNEXE
1A
- PRESENTATION
STATISTIQUE
DU
TERRITOIRE
13
ANNEXE
1B
- DIAGNOSTIC
PARTAGE
BILAN
19
ANNEXE
2
- MODALITES
DE
PILOTAGE
STRATEGIQUE
ET
OPERATIONNEL
ET
SUIVI
DE
LA
CTG
25
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
1 ANNEXE
3 -
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ANNEXE
4 -
PLAN
D'ACTION
GÉNÉRAL
2023-2027
ANNEXE
5 -
PLAN
D'ACTION
DÉTAILLÉ
ANNEXE
6
- ATTESTATION
DE
NON
CHANGEMENT
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Reçu
en
orétecture
le
07/14/2085
Publié le
ss
ID
: 669-215901463-20331206-20230802-DE
26 28 32 A1 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
eçu
en
préfecture
le
07/14/2033
R
oi
£
LE
+
07/12/2093
Publié
le
ID:
669-215901463-20231206-20230802-DE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Entre
"
La
Caisse
d'allocations
familiales
du
Nord
représentée
par
la
Présidente
de
son
Conseil
d'Administration,
Madame
Véronique
DELCOURT,
et
par
sa
Directrice
Madame
Audrey
MATHON-DEBETENCOURT,
dûment
autorisées
à
signer
la
présente
convention
;
Ci-après
dénommée
«
la
Caf
» :
Et
*
La
commune
de
Chéreng,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
dûment
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ci-après
dénommée
«
la
Commune
»
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1,
et
L.
227-1
à
3
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l’action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
;
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(COG)
arrêtée
entre
l'État
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
Caf
du
Nord
en
date
du
17
janvier
2019
concernant
le
Contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
gestion
(CPOG)
évoquant
la
stratégie
et
les
objectifs
de
déploiement
des
CTG
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
30/08/2023
figurant
en
annexe
3
de
la
présente
convention
;
Vu
la
délibération
n°
2023
/ 6/2
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
3 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/2025
to La
Publié
le
ID:
669-215901463-20231206-20230802-DE
Préambule Les
CAF
sont
nées
de
la
volonté
d'apporter
une
aide
à
toutes
les
familles,
dans
leur
diversité.
Qu'elle
prenne
la
forme
de
prestations
monétaires
ou
d'aides
permettant
de
développer
des
services,
l'investissement
des
Caf
témoigne
d'un
engagement
de
la
collectivité,
dans
une
visée
universelle,
pour
accompagner
le
développement
de
chaque
personnel,
dès
sa
naissance,
par
une
présence
et
un
soutien
dans
son
parcours
de
vie,
accentuant,
s’il
le
faut,
son
aide
lorsque
la
famille
est
dans
la
difficulté.
La
branche
Famille
est
ainsi
présente
auprès
de
chacun
tout
au
long
de
la
vie,
auprès
de
chaque
parent,
femme
ou
homme,
en
fonction
de
sa
situation,
en
équité
:conciliation
vie
familiale/vie
professionnelle,
accueil
des
enfants
et
des
jeunes,
lutte
contre
la
pauvreté
sont
les
domaines
prioritaires
de
l'intervention
des
Caf,
qui
prend
la
forme
d'une
offre
globale
de
service. Dédiée
initialement
à
la
famille,
la
branche
s'est
vue
progressivement
confier
des
missions
pour
le
compte
de
l'État,
qui
représentent
une
part
importante
de
son
activité.
Les
quatre
missions
emblématiques
de
la
branche
Famille
sont
fondatrices
de
son
cœur
de
métier
:
»"
Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
;
“
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l'enfant
et
soutenir
les
jeunes
;
"
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement
;
=
Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle.
Pour
accompagner
le
développement
de
celles-ci,
les
Caf
collaborent
depuis
l'origine
avec
leurs
partenaires
de
terrain,
au
premier
rang
desquels
les
collectivités
locales.
Les
communes
(et
parfois
leur
regroupement)
sont
en
effet
particulièrement
investies
dans
le
champ
des
politiques
familiales
et
sociales,
au
titre
de
leur
clause
de
compétence
générale
leur
permettant
de
répondre
aux
besoins
du
quotidien
des
citoyens.
Les
territoires
se
caractérisent
par
une
grande
diversité
de
situations
d'habitants,
et
par
de
nombreuses
évolutions
qui
modifient
profondément
la
vie
des
familles.
Leurs
attentes
évoluent,
et
la
réponse
à
celles-ci
passent
par
la
volonté
des
acteurs
locaux.
À
ce
titre,
la
Caf
entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
locales
qui
s'engagent
dans
un
projet
de
territoire
qui
leur
est
destiné.
Dans
ce
cadre,
la
Convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
habitants
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
À Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
4
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/2025
5
Publié
le
ID:
669-215901463-20231206-20230802-DE
Véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
la
CTG
favorise
ainsi
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
La
CTG
s'appuie
sur
le
document
de
diagnostic
et
de
programmation
que
constitue
le
Schéma
départemental
des
services
aux
familles
(Sdsf)
signé
par
le
Préfet,
et
tous
les
partenaires
départementaux
de
l'action
sociale.
La
CTG
couvre
les
domaines
d'intervention
suivants
:
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social,
qui
correspondent
aux
missions
de
la
Caf.
Elle
est
par
ailleurs
un
outil
global
pouvant
intégrer
toute
politique
qui
fait
sens
pour
les
habitants
et
le
partenariat
local.
À
la
date
de
signature
de
la
présente
convention,
le
territoire
est
décrit
en
annexe
1A
par
la
Caf
sur
la
base
de
données
statistiques
actualisées
en
2020.
Le
diagnostic
partagé
du
territoire
s'est
achevé
en
février
2023,
et
a
été
présenté
au
représentant
de
la
CAF,
Mr
Yahi,
en
présence
de
nos
partenaires,
le
17
février
2023
à
Chéreng.
Il est
décrit
en
annexe
1B.
Ce
diagnostic
a
été
réalisé
de
la
façon
suivante
:
-
Évaluation
des
besoins
auprès
du
service
enfance
jeunesse
et
des
différents
partenaires
scolaires
et
associatifs
-
Enquête
auprès
de
la
population
entre
le
20
novembre
et
le
6
décembre
2022
par
le
biais
d'un
formulaire
disponible
en
ligne.
Ce
diagnostic
a
permis
de :
"
Faire
un
état
synthétique
de
l'offre
de
service
sur
le
territoire,
dans
les
domaines
suivants
:
-
Bénéficiaires
de
prestations
sociales
:
-_
Offre
d'accueil
Caf,
physique
et
numérique
:
- _
Équipements
et
services
sociaux
financés
par
la
Caf,
“
Définir
les
besoins
des
usagers
de
la
commune
de
Chéreng
en
matière
de
petite
enfance,
jeunesse,
parentalité,
logement,
animation
de
la
vie
sociale,
insertion
sociale,
handicap.
Dans
la
perspective
d'intervenir
en
cohérence
avec
les
orientations
générales
déclinées
dans
le
présent
préambule,
au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
les
signataires
concluent
une
CTG
pour
définir
et
renforcer
leurs
actions
sur
les
champs
d'intervention
partagés,
au
service
des
usagers.
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
5 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/20
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/2025
Publié
le
&
ID:
669-215901463-20231206-20230802-DE
Article
1
- Objet
de
la
CTG
Elle
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles,
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Ce
projet
est
établi
à
partir
du
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire.
La
CTG
a
pour
objectifs :
D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
le
territoire
;
De
définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
;
De
pérenniser
et
optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements.
Ces
derniers
sont
ceux
existants
dans
le
cadre
des
conventions
avec
la
Caf
en
cours
de
validité
à
la
date
d'effet
de
la
CTG
;
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants.
Article
2
- Les
champs
d'intervention
de
la
CAF
Les
interventions
de
la
Caf,
en
matière
d'optimisation
de
l'existant
et
de
développement
d'offres
nouvelles,
concernent
les
missions
suivantes
:
Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
;
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l'enfant
et
soutenir
les
jeunes
;
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement
;
Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle.
La
population
de
Chéreng
s'élève
à
2990
habitants
(données
2019)
Sur
le
territoire
de
Chéreng,
les
services
de
la
Caf
accompagnent
394
allocataires).
Par
ailleurs,
en
2023,
plusieurs
équipements
sont
soutenus
par
la
collectivité
locale
à
savoir
:
-__Le
RPE
intercommunal
«
RAMarque
»
66
route
nationale
59152
Chéreng
-
Les
ALSH
gérés
par
la
mairie
de
Chéreng
:ALSH
Extra
Espace
Roger
Planquart
9
rue
du
Château
59152
Chéreng,
ALSH
Périscolaire
100
route
nationale
59152
Chéreng
-
Les
séjours
gérés
par
la
mairie
de
Chéreng
66
route
nationale
59152
Chéreng
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
6 D 5
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/20
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/23
Publié
le
ID:
669-215901463-20231206-20230802-DE
-__
ÉAJE
:réservation
de
berceau
gestionnaire
Multi
Accueil
123
Soleil
Babilou
Haute
Borne
2
10
rue
Héloïse
59650
Villeneuve
d'Ascq
Ces
équipements
sociaux
de
proximité
sont
financés
au
titre
de
l’action
sociale.
Une
attestation
de
non-changement
est
signée
par
Monsieur
le
Maire
annuellement
et
envoyée
à
la
Caf
(Annexe
6).
Article
3
- Les
champs
d'intervention
de
la
collectivité
La
Collectivité
signataire
contribue
activement
au
diagnostic
partagé,
qui
permet
aux
partenaires
de
mieux
l'accompagner
dans
la
réalisation
des
projets
sociaux
de
sa
compétence. Ces
besoins
répondent
:
"Aux
champs
d'intervention
de
la
CAF
cités
ci-dessus
;
=
À
des
activités
complémentaires,
repérées
ensemble,
au
cours
du
diagnostic,
et
compatibles
avec
les
missions
de
la
CAF
;
“À
des
champs
d'intervention
d'éventuels
d’autres
signataires.
Article
4
- Les
champs
d’intervention
communs
déjà
opérationnels
La
CTG
permet
de
valoriser
et
renforcer
les
collaborations
existantes
entre
les
services
de
la
CAF
et
la
collectivité
dans
les
domaines
de
compétences
communs
tels
que
:
-
L'accueil
du
jeune
enfant
en
crèche
-
L'accompagnement
du
jeune
enfant
et
des
futurs
parents
par
le
biais
du
RPE
-_
L'accompagnement
de
l'enfant
en
milieu
scolaire,
périscolaire
et extrascolaire
-__
L'accès
aux
activités
périscolaires
et
extrascolaires
-_
L'accès
aux
vacances
par
le
biais
des
séjours
(mini-camps
et
colonie)
Elle
permet
également
d'investiguer
tout
autre
champ
en
fonction
des
besoins
mis
en
exergue
dans
le
diagnostic.
Les
rencontres
régulières
entre
le
représentant
de
la
commune
et
le
référent
de
la
CAF
aident
favorablement
à
ces
investigations
et
à
la
mise
en
place
d'actions.
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
7 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/20
Publié
le
ID:
669-215901463-20231206-20230802-DE
Article
5
- Les
objectifs
partagés
au
regard
des
besoins
Les
signataires
s'engagent
à
ce
que
les
objectifs
précis
et
les
projets
soutenus
par
la
collectivité
soient
identifiés
précisément
sur
la
base
du
diagnostic
partagé.
Une
fois
définis,
le
plan
d’action
détaillant
les
moyens
mobilisés
par
chaque
signataire
et
les
modalités
d'évaluation
de
la
CTG
seront
présentés
en
Conseil
Municipal
(annexe
3),
seront
validés
par
la
Caf
et
figureront
en
annexes
4
et
5
de
la
présente
convention.
Parmi
les
différents
champs
et
actions,
les
enjeux
principaux
définis
sont
les
suivants
:
=
Pérenniser
le
RPE
de
la
Marque
"
Accompagner
la
parentalité
=
Communiquer
pour
prévenir
et
informer
=
Accompagner
l'enfant
écolier
"
Développer
l'esprit
citoyen
=
Encadrer
les jeunes
durant
les
vacances
=
Permettre
des
vacances
pour
tous
"
Mettre
en
place
un
lieu
d'échanges
pour
les
adolescents
"Promouvoir
la
santé
mentale
et
physique
Article
6
- Engagements
des
partenaires
Les
signataires
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés
à
l’article
5.
La
présente
convention
est
conclue
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
signée
entre
l'Etat
et
la
Cnaf.
Elle
est
mise
en
œuvre
dans
le
respect
des
dispositifs
et
des
outils
relevant
des
compétences
propres
de
chacune
des
parties,
lesquelles
restent
libres
de
s'engager
avec
leurs
partenaires
habituels
ou
d'engager
toute
action
ou
toute
intervention
qu’elles
jugeront
nécessaire
et
utile.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
des
partenaires
à
poursuivre
leurs
appuis
financiers
des
projets
aux
services
aux
familles
du
territoire.
La
Caf
s'engage,
à
l'issue
du
contrat
enfance
jeunesse
(Cej),
signé
avec
la
collectivité,
à
conserver
le
montant
des
financements
bonifiés
à
ce
titre,
et
à
les
répartir
directement
entre
les
structures
soutenues
par
la
collectivité,
sous
la
forme
d’un
«
Bonus
Territoire
Ctg
».
En
contrepartie,
comme
le
prévoit
la
réglementation,
la
collectivité
s'engage
à
poursuivre
son
soutien
financier
en
ajustant
en
conséquence
la
répartition
de
sa
contribution
pour
les
équipements
et
services
financés
à
la
date
d'effet
de
la
Ctg
dans
le
cadre
des
conventions
préexistantes
avec
la
Caf.
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
8 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/20
Publié
le
ID:
669-215901463-20231206-20230802-DE
Ces
engagements
pourront
évoluer
en
fonction
de
l’évolution
des
compétences
détenues.
Article
7
- Modalités
de
collaboration
Les
parties
s'engagent
à
mobiliser
des
moyens
humains
(personnels
qualifiés
et
en
quantité)
et
matériels
(données,
statistiques,
etc...)
nécessaires
à
la
réalisation
des
obligations
définies
dans
la
présente
convention.
Les
parties
décident
de
mettre
en
place
un
comité
de
pilotage
comme
défini
en
annexe
2.
Ce
comité
est
composé,
à
parité,
de
représentants
de
la
Caf
et
de
la
Collectivité.
Les
instances
et
modalités
de
gouvernance
seront
potentiellement
amenées
à
évoluer
dans
le
courant
de
la
convention
au
regard
de
l'évolution
de
la
dynamique
projet.
Les
parties
conviennent
d’un
commun
accord
que
des
personnes
ressources
en
fonction
des
thématiques
repérées
pourront
participer
à
ce
comité
de
pilotage
à
titre
consultatif.
Cette
instance
:
*
Anime
et valide
le
diagnostic
initial
;
"
Assure
le
suivi
de
la
réalisation
des
objectifs
et
l'évaluation
de
la
convention :
“__
Contribue
à
renforcer
la
coordination
entre
les
partenaires
:
"Porte
une
attention
particulière
aux
initiatives
et
aux
actions
innovantes
du
territoire.
Le
comité
de
pilotage
est
animé
par
la
collectivité
en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
la
Caf.
Le
secrétariat
permanent
est
assuré
par
la
Collectivité,
avec
l'appui
de
la
Caf.
Le
pilotage
opérationnel,
la
collaboration
technique
et
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
CTG
reposeront,
a
minima,
sur
un
comité
de
pilotage
semestriel
(annexe
2).
Article
8 - Échanges
de
données
Les
parties
s'engagent
réciproquement
à
se
communiquer
toutes
les
informations
utiles
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Toutefois,
en
cas
de
projet
d'échanges
de
données
à
caractère
personnel,
les
demandes
par
l’une
des
parties
feront
obligatoirement
l'objet
d’une
étude
d'opportunité,
de
faisabilité,
et
de
conformité
au
RGPD
par
l’autre
partie,
en
la
qualité
de
responsable
de
traitement
de
cette
dernière. CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
9 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/20
Publié
le
ID:
669-215901463-20231206-20230802-DE
Ces
demandes
seront
soumises
pour
étude
et
avis
préalable
au
délégué
à
la
protection
des
données
de
la
partie
qui
détient
les
données
personnelles
demandées.
Ce
délégué
pourra
être
amené
à
formuler
des
recommandations
spécifiques
à
chaque
échange
de
données.
Si
elles
sont
mises
en
œuvre,
ces
transmissions
(ou
mises
à
disposition)
de
données
personnelles
respecteront
strictement
le
Règlement
général
sur
la
Protection
des
données
(RGPD),
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
ainsi
que
les
décisions,
avis
ou
préconisations
de
la
Commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(CNIL).
La
présente
convention
ne
se
substitue
en
rien
à
la
nécessité,
pour
les
responsables
de
traitement
concernés,
d'ajouter
le
traitement
de
données
personnelles
ainsi
créé
à
la
liste
des
traitements
qu'il
doit
tenir
au
titre
de
l’article
30
du
RGPD. Article
9
- Communication
Les
parties
décideront
et
réaliseront,
d'un
commun
accord,
les
actions
de
communication
relatives
à
la
présente
convention.
Les
supports
communs
feront
apparaître
les
logos
de
chacune
des
parties.
Dans
le
cadre
des
actions
de
communication
respectives
couvrant
le
champ
de
la
présente
convention,
chaque
partie
s'engage
à
mentionner
la
coopération
de
l'autre
partie
et
à
valoriser
ce
partenariat.
Article
10
— Évaluation
Une
évaluation
des
actions
sera
conduite
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
de
la
mise
en
œuvre
de
la
CTG
lors
des
revues
du
plan
d'actions.
A
l'issue
de
la
présente
convention,
un
bilan
sera
effectué
intégrant
une
évaluation
de
ses
effets.
Cette
évaluation
devra
permettre
d'adapter
les
objectifs
en
fonction
des
évolutions
constatées. Article
11
- Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
de
01/01/2023
jusqu'au
31/12/2027.
La
présente
convention
ne
peut
être
reconduite
que
par
accord
explicite.
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
10 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
4
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/2025
5
Publié
le
ID:
669-215901463-20231206-20230802-DE
Article
12
- Exécution
formelle
de
la
convention
Si
l’une
quelconque
des
stipulations
de
la
présente
convention
est
nulle,
au
regard
d’une
règle
de
droit
en
vigueur
ou
d'une
décision
judiciaire
devenue
définitive,
elle
sera
réputée
non
écrite,
mais
les
autres
stipulations
garderont
toute
leur
force
et
leur
portée.
En
cas
de
différences
existantes
entre
l'un
quelconque
des
titres
des
clauses
et
l'une
quelconque
des
clauses,
le
contenu
de
la
clause
prévaudra
sur
le
titre.
Article
13
- La
fin
de
la
convention
“
Résiliation
de
plein
droit
avec
mise
en
demeure
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l’une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
d’un
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Les
infractions
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
entraîneront
la
résiliation
de
plein
droit
de
la
présente
convention
par
la
Caf,
à
l'expiration
d’un
délai
d’un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
légales
ou
réglementaires
en
vigueur
et
restée
infructueuse.
"
Résiliation
de
plein
droit
sans
mise
en
demeure
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la
Caf,
sans
qu'il
soit
besoin
de
procéder
à
une
mise
en
demeure
ou
de
remplir
toutes
formalités
judiciaires,
en
cas
de
modification
d'un
des
termes
de
la
présente
convention
sans
la
signature
d’un
avenant.
“
Résiliation
par
consentement
mutuel
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
6
mois.
“
Effets
de
la
résiliation
La
résiliation
de
la
présente
convention
entraînera
l'arrêt
immédiat
des
engagements
des
parties.
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
11 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/20
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/2025
Pubtié
le
RE
ID:
669-215901463-20231206-20230802-DE
La
résiliation
interviendra
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
et
de
tous
dommages
et
intérêts.
Article
14
- Les
recours
“
Recours
contentieux
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
administratif
dont
relève
la
Caf.
Article
15
—
Confidentialité
Les
parties
sont
tenues,
ainsi
que
l'ensemble
de
leur
personnel,
au
secret
professionnel,
à
l'obligation
de
discrétion
et
à
l'obligation
de
confidentialité
pour
tout
ce
qui
concerne
les
faits,
informations,
études
et
décisions
dont
elles
auront
eu
connaissance
durant
l'exécution
de
la
présente
convention
et
après
son
expiration.
Fait
à
Chéreng
Le
JJ/MM/AAAA
En
autant
d'exemplaires
originaux
que
de
signataires.
Cette
convention
comporte
12
pages
paraphées
par
les
parties
et
les
7
annexes
énumérées
dans
le
sommaire.
La
Caf
du
Nord
La
Collectivité
La
Directrice
La
Présidente
du
Le
Maire
de
la
Commune
de
conseil
Chéreng
Audrey
MATHON-
|
d'administration,
DEBETENCOURT
Véronique
Pascal
ZOUTE
DELCOURT
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
12 is
À £T BUS1SUD 8P SHOYUSL / /ZOT-ETOT O1
& s
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en
préfecture
le 97/12/2028
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Reçu
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: 659-2159914
Pub ID
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Envoyé
en
préfecture
le 07/12/20
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/23
Publié
le
ID:
669-215901463-20231206-20230802-DE
Annexe
2
—- Modalités
de
pilotage
stratégique
et
opérationnel
et
suivi
de
la
CTG
Afin
de
gérer
la
CTG
en
mode
projet,
les
engagements
suivants
sont
pris
:
"
Un
comité
de
pilotage,
animé
par
la
Collectivité,
avec
l'implication
du
chef
de
projet
désigné
par
la
Collectivité :
-
Fonction
: Chargé
de
coopération
-
Nom:
Mr
VanEnis
Matthieu
Composé,
à
parité,
de
représentants
Caf
et
Collectivité,
et
d'autres
cosignataires
éventuels. Ce
comité
initie,
dynamise,
et valide
les
travaux
aux
principales
étapes,
et
en
final.
"
Les
deux
animateurs
du
comité
de
pilotage,
délégués
par
la
Caf
et
la
Collectivité,
mobilisent
les
moyens
humains
et techniques
nécessaires
pour
:
-
Réaliser
le diagnostic,
de
façon
pragmatique
;
-__
Définir
le
plan
d'actions
pour
maintenir
ou
développer
l'offre
de
service,
avec
des
objectifs
concrets,
échéancés,
chiffrés.
Ce
plan
d'action
sera
intégré
ultérieurement
à
la
CTG.
Les
travaux
devront
impliquer
les
opérateurs
gestionnaires,
et
donc
par
leur
intermédiaire
les
usagers
des
services.
“"
Le
comité
de
pilotage
se
réunit
à
minima
2 fois
par
an
et autant
de
fois
que
les
actions
et
projets
le
nécessiteront.
25 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Publié
le
ID
: 669-21590146
- de
Reçu
en
préfecture
le 07/14/2085
5
Annexe
3 -
Décision
du
conseil
municipal
En
date
du
30/08/2023
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille Objet
:
Référence
:
2023/61/2
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE
2023-2027
ET
DE
SES
ANNEXES
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DATE
DE
CONVOCATION
24
Août
2023
DATE D'AFFICHAGE
24
Août
2023
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS
: 49
VOTANTS
:
23
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le :
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2028
Publié
le
R!
“1D+059-215901483:20230830-20230602/DE4
EXTRAIT
DU
DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Trois,
le
Trente
Août
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
:MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
DECALONNE
Jean-Louis,
DELBROUCQ
Damien,
DEMOYER
Pascaline,
DUBOIS
Laurent,
DYRDA
Aurélie,
GHESTEM
Charles-Edouard,
LOUNICI
Bérengère,
MELI
Odette,
RECLOUX
Hélène,
RÉVEILLON
Eric,
SCELLIER
Fabienne,
SCHIRMER
Lucie,
WAQUET
Johanne,
WATTEAU
Bernard,
WAUCQUIER
Isabelle
Absents
excusés
:
M.
CRINCKET
Claude
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
ZOUTE
Pascal
Mme
DESROUSSEAUX
Patricia
donne
pouvoir
de
vote
à Mme
MELI
Odette
Mme
HERBAUT
Pierrette
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
BUISSE
Jean-Louis
M.
LLANES
David
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
RECLOUX
Hélène
Absent
:
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
BULTEY
Dominique
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
la
circulaire
2020-01
relative
au
déploiement
des
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG)
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
Enfants
Jeunesse
(CEJ)
;
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
la
commune
de
Chéreng
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2022.
Soucieuse
de
répondre
aux
attentes
de
ia
population,
la
commune
a
proposé
un
plan
de
développement
dans
le
cadre
du
projet
de
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
la
CAF
pour
les
années
2023,
2024,
2025,
2026
et
2027.
Page
Paraphe
62
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
26 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Bi
eoS
A]
Reçu
en
gréfecture
le
07/1247
Publié
le
ID:
669-215901463-20231206-20230802-DE
Envayé
en
préfecture
le 01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2023
ges
Publié
le
“
10
: 059-215901463-20230830-20230602-DE
I
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
2023-2027
ainsi
que
ses
annexes
et
toutes
les
conventions
et
avenants
d'objectifs
et
de
financement
liés
aux
bonus
territoire
pour
toute
la
durée
du
contrat.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adapte
les
propositions
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits. Le
Maire,
I ZOUTE
Page
Paraphe
g2-
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
27 à 83
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/26
o
ctur
Reçu
en
gréte
Publié
le
206-20230802-DE
-202312
63
ID
: 659-2159014
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So9lJI49 | An9jeuiIue [aAnou
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enbien SO9UUOP InsyeuIue aJEUnWUO9ISUI
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saenbiBajes UOIJUSAISUI,P
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1t07-£c07 1V42N29 NOILOV.Q NV'Id — ÿ 9xeuuvy à 83
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/26
o
ctur
Reçu
en
gréte
Publié
le
06-20230802-DE
-202312
63
ID
: 659-2159014
6t AUSIOUD 3p SUHOHUOL / LTOT-ETOT 919
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en
préfecture
le 07/12/26
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gréte
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206-20230802-DE
-20231
63
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: 659-2159014
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le 07/12/26
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: 659-2159014
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SNOIL9VY Envoyé
en
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le 97/12/2028
Reçu
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le 07/12/2023
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669-215901463-20231206-20230802-DE
Annexe
5 - PLAN
D'ACTION
DÉTAILLÉ
Action
n°1
Pérenniser
le
RPE
de
la
Marque
Cadre
stratégique
Objectif(s)
stratégique(s)
Stabilisation
du
RPE
de
la
Marque
Objectif(s)
opérationnels(s)
Redémarrer
le
RPE
fonctionnellement
en
octobre
2023
Référent
de
Communal
et
Intercommunal
Paction
Publics
cibles
: petite
enfance,
parents
et futurs
parents
et
assistante
maternelle
Cibles
et
Partenaires
: intercommunalité
avec
les
communes
de :
ressources
Anstaing,
Tressin,
Chéreng
et
Forest
sur
Marque
Moyens
à
mobiliser
: partenariat
et
management
Résultats
attend
us
:Pérennisation
du
RPE
sur
les
4
communes
partenaires
Modalités
de
mise
en
œuvre
Évaluation
du
dispositif
depuis
son
démarrage
sur
la
commune
Redémarrer
le
dispositif
avec
un
nouvel
animateur
Stabiliser,
redonner
confiance
et
communiquer
sur
le
RPE
Calendrier prévisionnel
Démarrage
du
nouvel
animateur
en
octobre
2023
Remise
en
état
des
données
et
réunir
les
AM
(4È"e
trimestre
2023)
Valoriser
et
mettre
en
avant
le
RPE
(1%
trimestre
2024)
Indicateurs d'évaluation
RPE
visible
et
opérationnel
durant
une
année
complète
Mise
en
place
des
formations
pour
AM
Tableaux
de
suivi
du
nombre
de
parents
et
enfants
bénéficiaires
par
commune
et
demandes
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
32 Action
n°2
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/20
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669-215901463-20231206-20230802-DE
Proposer
différentes
solutions
d'accueil
opérationnels(s)
Objectifs)
Accompagner
le futur
parent
stratégique(s)
Permettre
des
rencontres
parents
- bébés
Suivre
l'évolution
des
demandes
de
places
en
crèche
Objectif(s)
Création
du
livret
futur
parent
en
2024
Accompagner
les
associations
d'assistantes
maternelles
Référent
de
Commune
/ CAF
/ RPE
l’action
Publics
cibles
: petite
enfance,
parent
et futur
parent
Cibles
et
Partenaires
: Commune
/ CAF
ressources
Moyens
à
mobiliser
: Temps
/ Service
communication
Résultats
attend
us
: Meilleur
accompagnement
et
orientation
des
futurs
parents
Modalités
de
mise
en
œuvre
Réunion
équipe
commission
jeunesse
dédiée
à
la
création
du
livret
et
implication
de
la
commission
communication
Point
semestriel
avec
notre
partenaire
crèche
Rencontre
avec
les
associations
d'assistantes
maternelles
Calendrier prévisionnel
Livret
futur
parent
fin
2024
Point
semestriel
des
demandes
de
places
en
crèche
: avril
et
octobre
Indicateurs d'évaluation
Tableau
de
suivi
des
places
en
crèche
Enquête
auprès
des
utilisateurs
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
33 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
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le
07/14/2025
to La
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669-215901463-20231206-20230802-DE
Action
n°3
Communiquer
pour
prévenir
et
informer
Cadre
stratégique
:
Objectif(s)
Vs
Rendre
l'information
plus
accessible,
plus
ciblée
et
actualisée
stratégique(s) Objectif(s)
Mise
en
route
du
nouveau
site
internet
opérationnels(S)
À ciualiser
les
pages
régulièrement
pour
informer
Référent
de
..
un
Commune
: mairie
et
associations
l’action
Publics
cibles
: habitants
de
la
commune
et
bénéficiaires
des
services
communaux
Cibles
et
Partenaires
: commission
communication,
associations,
services
ressources
communaux,
prestataire
informatique
Moyens
à
mobiliser
: temps
et
moyens
financiers
Résultats
attendus
:Faciliter
la
transmission
des
informations
et
être
relais
de
l'ensemble
des
partenaires
locaux
et
non
locaux
Modalités
de
Démarrage
d’un
nouvel
outil
pour
le
site
internet
communal
mise
en
ŒUVre
|
lettre
à jour
l'ensemble
des
données
et
travailler
à l'ergonomie
Calendrier Lu
Premier
trimestre
2024
—
Deuxième
trimestre
2025
prévisionnel Indicateurs d'évaluation
Nombres
d'utilisateurs
courant
du
site
et
veille
des
pages
lues.
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
34 Action
n°4
Cadre
stratégique
E
Envoyé
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préfecture
le 97/12/2028
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le
07/14/20
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Objectif(s)
stratégique(s)
Proposer
l'étude
dirigée
pour
les
élèves
de
primaire
de
l'école
Jules
Ferry
Objectif(s)
opérationnels(s)
Mettre
en
place
l'étude
dirigée
animée
par
les
enseignants
diplômés
Référent
de
Commission
jeunesse
et finances
l'action
Publics
cibles
: Élèves
de
primaires
de
l’école
Jules
Ferry
Cibles
et
Partenaires
: Parents
d'élèves
et
enseignants
de
l’école
ressources
Moyens
à
mobiliser
: Financier,
contrats
Résultats
attendus
:Un
meilleur
accompagnement
des
élèves
aux
devoirs
avec
une
augmentation
des
acquis
Modalités
de
mise
en
œuvre
connaître
les
volontaires.
Passer
en
conseil
municipal
et
paramétrer
le
logiciel
enfance
pour
les
réservations
Prise
de
contact
avec
la
nouvelle
équipe
enseignante
afin
de
Calendrier prévisionnel
Septembre
2023
: rencontre
des
enseignants
Octobre
—
Décembre
2023
: phase
de
test
Janvier
2024
: pérennisation
du
dispositif
selon
les
résultats
de
la
phase
test
indicateurs d'évaluation
Suivi
du
nombre
d'inscriptions
des
élèves
Résultats
scolaires
et
écarts
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
35 Action
n°5
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/20
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le
Envoyé
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préfecture
le 97/12/2028
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669-215901463-20231206-20230802-DE
Développer
l'esprit
citoyen
Cadre
stratégique
opérationnels(s)
Objectif(s
/
A
.
(s)
Éveiller
l'esprit
citoyen
des
jeunes
de
la
commune
stratégique(s)
Valoriser
les
actions
et
mobiliser
les
jeunes
au
travers
du
CMJ
Renforcer
la
sécurité
et
le vivre
ensemble
par
les
permis
piétons
et
Objectif(s)
|
internet Agir
sur
le
harcèlement
en
s'appuyant
sur
le
dispositif
pPHARe
Communiquer
sur
les
actions
menées
Référent
de
Commune
/ Direction
de
l'école
Jules
Ferry
(pPHAREe)
action
Publics
cibles
: Élèves
du
CP
au
collège
|
Partenaires
: Élus
locaux
et
nationaux,
encadrants
des
écoles,
Cibles
et
services
péri
et
extrascolaires,
police
municipale,
services
de
ressources
l'éducation
nationale
Moyens
à
mobiliser
: temps
et finances
selon
projets
ensemble Résultats
attendus
: Améliorer
la sécurité
des
enfants,
et
permettre
de
bien
vivre
Modalités
de
mise
en
œuvre
Mise
en
place
du
dispositif
pHARe
Suivi
des
réunions
du
CMJ
et
accompagnement
des
projets
Calendrier prévisionnel
Septembre
2023
: mise
en
route
dispositif
pPHARe
Courant
2024
: renouvellement
du
CMJ
Indicateurs d’évaluation
Amélioration
des
marqueurs
mis
en
place
dans
le
dispositif
pPHARe
Suivi
du
nombre
d'élèves
bénéficiaires
des
campagnes
de
prévention
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
36 Action
n°6
c to<
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/20
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Cadre
stratégique
Objectif(s)
stratégique(s)
Pérenniser
l'ouverture
des
ALSH
toute
l’année
et
veiller
à
renouveler
l'offre
et
la
rendre
attractive
Objectif(s)
opérationnels(s)
Valoriser
les
activités
menées
au
sein
des
ALSH
Écouter
les
souhaits
de
jeunes
de
la
commune
Favoriser
le
développement
de
partenariat
Accompagner
les jeunes
souhaitant
passer
leur
BAFA
Accompagner
les
familles
en
difficultés
Référent
de
Commune,
service
animation,
CAF
l'action
Publics
cibles
: enfants
à
partir
de
2
ans
et
demi,
adolescents
et
jeunes
adultes
Cibles
et
ressources
|
Partenaires
: CAF,
CCAS,
UFCV,
commune
de
Baisieux
Moyens
à
mobiliser
: temps
et finances
Résultats
attendus
: Satisfaction
des
utilisateurs
par
une
offre
adaptée
et
attractive,
développement
de
partenariat
Modalités
de
mise
en
œuvre
Réunion
de
suivi
en
commission,
réunion
de
préparation
avec
le
service
jeunesse,
mise
en
ligne
du
dossier
d'accompagnement
au
BAFA
et
rencontre
des
postulants,
mise
en
ligne
des
informations
aux
familles
concernant
les
vacances
et
les
offres
Calendrier prévisionnel
Réunion
à
minima
tous
les
2
mois
Indicateurs d'évaluation
Nombre
de
postulants
au
BAFA
Nombre
de
jeunes
s'inscrivant
aux
ALSH,
et
profil
Évolution
de
la
demande
d'accompagnement
par
le
CCAS
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
37 Action
n°7
Cadre
stratégique
Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/20
Publié
le
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669-215901463-20231206-20230802-DE
.
Permettre
des
vacances
pour
tous
Objectif(s)
stratégique(s)
Permettre
à
toutes
les
familles
de
la
commune
de
bénéficier
d’une
offre
variée
et
complète
quelque
soit
ses
ressources
Objectif(s)
opérationnels(s)
Prospecter
pour
proposer
de
nouvelles
destinations
de
colonies
Augmenter
nos
partenariats
pour
améliorer
les
coûts
Proposer
un
nombre
de
places
adaptées
aux
demandes
pour
les
colonies
et
mini-camps
Référent
de
,
Commune
/ CAF
Paction
Publics
cibles
: enfants
de
2
ans
et
demi
à
17
ans
Cibles
et
Partenaires
: Commune
/ CAF
/ prestataires
extérieurs
ressources
Moyens
à
mobiliser
: Financier
/ Temps
financières Résultats
attendus
: Satisfaction
des
familles
et
inscriptions
sans
contraintes
Modalités
de
mise
en
œuvre
Cibler
les
familles
en
difficulté
et
proposer
des
solutions
adaptées,
sollicitations
des
prestataires
extérieures
pour
rendre
l'offre
plus
efficiente,
communiquer
efficacement
sur
les
propositions
et
cibler
le
public
pour
limiter
le
nombre
de
familles
non
informées
à temps
Calendrier prévisionnel
Avril
—
Mai
2023
: devis
auprès
de
prestataire
de
colonie
Septembre
2024
: rencontre
nouveau
prestataire
colonie
2024
Toute
au
long
de
l’année
: réunion
CCAS
Mars-Avril
2024
: inscription
colonie
Février-
Avril
2024 :
prestataires
pour
mini-camps
pour
inscription
en
mai-juin.
Indicateurs d'évaluation
Nombre
d'inscrits,
nombre
de
sollicitation
CCAS,
suivi
des
indicateurs
sociaux
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
38 D2 5
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/20
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/23
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669-215901463-20231206-20230802-DE
Action
n°8
Mettre
en
te
un
lieu
d'échange
pour
les
ados
|
Cadre
stratégique
Objectif(s)
Ve
Améliorer
notre
offre
auprès
du
public
adolescent
stratégique(s)
Objectif(s)
Mettre
en
route
un
lieu
d'échanges
adaptés
opérationnels(s)
b;6poser
des
actions
et activités
adaptées
Référent
de
Nr
Commune
l’action
Publics
cibles
: jeunes
collégiens
et
lycéens
Cibles
et
Partenaires
: CM,
élus,
service
jeunesse
ressources
Moyens
à
mobiliser
: temps,
service
technique
Résultats
attendus
: Proposer
à
la fois
un
lieu
et
des
activités
nouvelles
et
adaptées
pour
les
adolescents
Modalités
de |
Libérer
un
local
et
l’aménager,
rencontrer
les
adolescents
pour
mise
en
œuvre |
récolter
leurs
idées,
solliciter
le
CMJ,
mettre
en
place
les
actions
Sortie
Bellewaerde
à
évaluer
le
13
mai
2023
Septembre
2023
: libération
du
local
Calendrier ou
Janvier
2024
: travail
avec
le
CMJ
pour
proposer
une
nouvelle
sortie
prévisionnel
Mi
2024
: aménagement
du
local
Mai
2024
: définition
des
modalités
d'utilisation
Indicateurs 54
.
Nombre
de
jeunes
participants
aux
activités,
et
utilisateurs
du
local.
d'évaluation
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
39 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
ID:
669-215901463-20231206-20230802-DE
Action
n°9
nee
lee.
physique
Cadre
stratégique
Objectif(s)
Être
promoteur
de
santé,
et favoriser
toutes
les
actions
favorisant
la
stratégique(s)
|
santé
mentale
et
physique
Mettre
en
place
un
partenariat
solide
en
intercommunalité
Objectif(s
|
,
|
:
l
(s)
Proposer
des
actions
variées
de
promotion
opérationnels(s)
Évaluer
nos
besoins
de
territoire
pour
mieux
cibler
les
actions
Référent
de
:
Commune
/ CISM
action
Publics
cibles
: Toute
la
population
Cibles
et
Partenaires
: CISM,
professionnels
du
secteur,
personnels
ressources
|
communaux,
associatifs
et
enseignants
Moyens
à
mobiliser
: temps,
finances
Résultats
attendus
: Une
meilleure
connaissance
du
territoire,
une
information
et
une
sensibilisation
des
habitants
aux
sujets
de
la
santé
mentale
et
physique
Groupe
de
travail
au
sein
du
CISM
pour
définir
les
axes
travaillés
sur
la
base
des
enquêtes,
proposition
de
spectacle
et
soirée
débats
sur
des
sujets
adaptés,
promouvoir
les
campagnes
de
prévention
nationale
localement,
mise
en
relations
des
différents
partenaires
pour
adapter
les
actions
rapidement
Modalités
de
mise
en
œuvre
12
avril
2023
: signature
du
CISM
Calendrier
Septembre
2023
:enquête
auprès
des
habitants
prévisionnel
| Gctobre-Décembre
2023
: groupe
de travail
Courant
2024
: actions
de
préventions
auprès
des
habitants
Indicateurs
|
Nombre
de
participants
aux
différentes
interventions
d'évaluation
|
Comparatif
entre
les données
enquête
septembre
2023
en
2025
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
40 Envoyé
en
préfecture
le 97/12/2028
Reçu
en
orétecture
le
07/14/2033
Publié
le
ID:
669-215901463-20231206-20230802-DE
Annexe
6
- Attestation
de
non
changement
ATTESTATION
SUR
L'HONNEUR
DE
NON
CHANGEMENT
DE
SITUATION
À
compléter
si
votre
dernande
concerne
un
renouvellement
de
dernande
de
financement
Je
soussigné
ZOUTE
Pascal
Maire
de
la Commune
de
CHERENG
Stse
à
: 66
route
Nationale,
59169
CHÉRENG
Déclare
qu'é
n'y
a
pas
eu
de
modifications
:
Au
niveau
des
données
du
gestionnaire
:
1 Existence
légale,
DO
Statuts,
C4
Destinataire
du
paiement
Pour
les
demandes
PSU,
déclare
qu'il
n'y
pas
eu
de
modifications
:
Au
niveau
de
l'établissement
:
F5
Justificatifs
d'autorisation
d'ouveñture,
Pour
les
demandes
ALSH,
déclare
qu'i
n'y
pas
eu
de
modffications :
ÊS Au
niveeu
du
proiel éducatif
Pour
les
demandes
PS
JEUNES.
déciare
qu'il
n'y
pas
eu
de
modifications
au
niveau
de
la
qualification
du
personnel :
[F} Organigramme
du personnel
CS
Diplômes
des
animateurs
Fait,
le 20
Septembre
2033
À
CHERENG
Docs
é elocner
cornuiété
à li Cala
SEFIA
CTG
2023-2027
/ Territoire
de
Chéreng
41