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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 06 12 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 06 12 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1/6
L'An Deux Mil Vingt Trois, le Six Décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire
Date de convocation : 28 Novembre 2023 - Date d’affichage : 28 Novembre 2023 Nombre de membres en exercice : 23
La séance est ouverte à 18 h 45
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Odette MELI
Il est procédé à l’appel des membres
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, GHESQUIERE Didier, GHESTEM Charles-Edouard, HERBAUT Pierrette, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absents excusés :
M. DELBROUCQ Damien donne pouvoir de vote à M. ZOUTE Pascal M. DUBOIS Laurent donne pouvoir de vote à M. WATTEAU Bernard Mme DYRDA Aurélie donne pouvoir de vote à Mme MELI Odette
M. LLANES David donne pouvoir de vote à M. REVEILLON Eric
Absent :
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
L’ordre du jour comporte :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11/10/2023 - Tarifs Séjour de Vacances 2024
- Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2023-2027 - Tarif sortie au marché de Noël de Haarlem (Pays-Bas) le 09/12/2023 - Tarifs sortie au salon de l’agriculture à Paris le 28/02/2024
- Convention d’adhésion au projet de signalétique des commerces et bâtiments publics - Communications diverses
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 Octobre 2023 :
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 DECEMBRE 2023 2/6
2023 / 8 / 1 – Tarifs Séjour de Vacances 2024
RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX
Madame RECLOUX informe l’assemblée que, cette année, le séjour de vacances se tiendra du 08/07/2024 au 19/07/2024 à La Seyne-sur-Mer (Var) pour 35 participants de Chéreng, 20 participants de Péronne-en-Mélantois et 15 participants de Gruson, âgés de 9 à 17 ans. Durant cette période, le Centre de Vacances n’accueillera que ces 70 enfants.
Le trajet se fait par TGV (Lille-Toulon avec un changement de gare à Paris, puis le transfert Toulon- La Seyne-sur-Mer s’effectuera en bus).
Les chambres pourront accueillir 3 à personnes et sont dotées de WC et salle de bain.
Le Centre de Vacances dispose d’un terrain de 10 000 m², et est situé à 200 mètres d’une plage de galets et à 10 minutes d’une plage de sable.
Le coût est de 1 150 € par participant.
Madame SCHIRMER interroge sur les raisons du changement de destination.
Madame RECLOUX explique que ce changement de destination permet de « casser la routine », notamment pour les participants qui s’inscrivent, chaque, année aux séjours de vacances. Par ailleurs, les séjours proposés par Tootazimut ne correspondaient pas aux souhaits de la commune. C’est donc l’organisme « Planet Aventure » qui est chargé de l’organisation de ce séjour.
Il convient de fixer le montant de la participation (tarifs identiques à l’année dernière) et de définir les modalités de paiement de la manière suivante :
MONTANT DE LA PARTICIPATION
(*) Quotient = Revenu brut global 2022 / nombre de part
MODALITES DE PAIEMENT
Les familles pourront au choix :
* opter pour un paiement en trois fois, dont 1/3 minimum à l’inscription. La totalité du règlement devra intervenir avant le 30 Mai 2024.
* opter pour un paiement en une seule fois au moment de l’inscription.
Tranches Quotients (*) Tarifs du séjour
1 0 à 2 576 € 310 €
2 2 577 € à 3 308 € 360 €
3 3 309 € à 4 360 € 410 €
4 4 361 € à 6 097 € 445 €
5 6 098 € à 7 317 € 475 €
6 7 318 € à 9 238 € 505 €
7 9 239 € à 11 570 € 530 €
8 Plus de 11 570 € 560 €
Extérieurs qui sont scolarisés à Chéreng 720 €
Extérieurs non scolarisés à Chéreng 990 € 3/6
DESISTEMENT APRES INSCRIPTION
En cas de désistement, il ne sera procédé à aucun remboursement.
UTILISATION DES BONS DELIVRES PAR LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Les familles qui bénéficient de bons délivrés par la Caisse d’Allocations Familiales auront la possibilité de les utiliser pour régler une partie voire l’intégralité de la participation. Ces bons feront l’objet d’une prise en charge par l’organisme de voyage.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions à l’unanimité.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2023 / 8 / 2 – Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2023- 2027
RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX
Il est rappelé à l’Assemblée que la Convention Territoriale Globale (CTG) de la commune de Chéreng est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.
Soucieuse de répondre aux attentes de la population, la commune a proposé un plan de développement dans le cadre du projet de la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) de la CAF pour les années 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027.
Une première convention a été présentée et validée lors du conseil municipal du 30/08/2023. Dans sa version, elle contenait une partie sur le projet de SIVU RPE de la Marque.
Compte tenu de l’abandon du projet de création d’un SIVU RPE de la Marque, la convention doit être modifiée et prendre désormais en compte un travail sur le RPE.
Il est proposé au conseil municipal de :
- valider la Convention Territoriale Globale (CTG) de la commune de Chéreng, finalisée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et jointe à la délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la Convention Territoriale Globale.
Cette convention couvre la période du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2027.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
************** 4/6
2023 / 8 / 3 – Tarif sortie au marché de Noël de Haarlem (Pays-Bas) le 09/12/2023
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
L’Assemblée est informée qu’une sortie au Marché de Noël de HAARLEM (Pays-Bas) est organisée le Samedi 9 décembre 2023.
Il convient de déterminer le montant de la participation de la façon suivante :
- 38 euros par personne (adulte et enfant) pour le transport uniquement
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2023 / 8 / 4 – Tarifs sortie au salon de l’agriculture à Paris le 28/02/2024
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
L’Assemblée est informée qu’une sortie au Salon de l’Agriculture à Paris est organisée le Mercredi 28 Février 2024.
Il convient de déterminer le montant de la participation de la façon suivante :
- Adultes (transport + entrée au salon) : 38 euros
- Enfants de 6 ans à 12 ans (transport + entrée au salon) : 30 euros
- Enfants en dessous de 6 ans (transport) : 20 euros.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2023 / 8 / 5 – Convention d’adhésion au projet de signalétique des commerces et bâtiments publics
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe avoir reçu la société URBACOM, qui souhaite installer et exploiter sur le territoire un mobilier urbain destiné à la Signalétique Commerciale, Publique et directionnelle.
Pour ce faire, une convention doit être établie. Celle-ci aura une durée de cinq années, à compter de la pose de matériel sur la commune.
La société URBACOM est tenue :
• De respecter les servitudes d’utilité publique imposées par la commune, les réglementations nationales et locales, la protection du domaine public ; • D’utiliser exclusivement le mobilier proposé à la commune lors de l’approbation de la convention ;
• De respecter les emplacements dont la liste est établie et mise à jour, en accord avec la commune ; 5/6
• De prendre en charge la prospection des acteurs économiques de la commune ; • De respecter la charte graphique établie par la commune ;
• D’assurer la commercialisation, la pose suivant les engagements pris auprès des cocontractants et de la commune.
Les activités de la société URBACOM n’engagent en aucun cas la responsabilité de la commune.
Le financement de l’ensemble de la réalisation est intégralement assuré par les commerçants, artisans et/ou acteurs économiques de la commune, cocontractants volontaires de la société URBACOM.
La société URBACOM s’engage à passer une fois tous les 2 mois sur les emplacements afin d’en vérifier le bon état, et s’appuiera sur les services techniques de la ville pour lui signaler toutes dégradations qui pourraient avoir lieu sur les portiques installés afin d’intervenir le plus rapidement possible.
En contrepartie de l’implantation sur le domaine public de portique Bi-Mât, la société URBACOM s’engage à rétrocéder à la commune 20 % des lattes vendues sur le territoire communal pour indiquer les bâtiments publics ou autres édifices.
Il est proposé au conseil municipal :
- De valider la convention avec la société URBACOM, annexée à la délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT
Décision n° 2023/011 : de procéder à un virement de crédits de la section de fonctionnement comme suit :
- Chapitre 68 : dotations aux provisions et dépréciations : = + 1 000,00 € - Chapitre 011 : charges à caractère général = - 1 000,00 €
Décision n° 2023/012 : Modification de la décision portant institution de la régie monétique à compter du 30/11/2023
-
COMMUNICATIONS DIVERSES
- Mise à disposition de la synthèse « Densité(s) pour une ville durable » par l’Agence de
Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole.
- Déchetterie mobile : Reprise le vendredi 01/03/2024 jusqu’au vendredi 29/11/2023 – Parking
salle polyvalente de 10 h à 16 h 6/6
- Travaux de construction de trottoirs : rue du Cimetière, côté champs, entre les rues du
Maréquaix et du Colonel Arnaud Beltrame : L’entreprise a décalé les travaux et interviendra
durant le 1er trimestre 2024
- Travaux rue du Maréquaix : NOREADE doit terminer les travaux pour les fêtes de Noël.
La MEL interviendra ensuite fin du 1er trimestre 2024
- Rénovation de l’éclairage public : une nouvelle tranche est prévue et concernera le remplacement des candélabres. Un marché sera lancé
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 12 Février 2024 à 18 h 30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20
Le procès-verbal de la séance du 06/12/2023
a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 12/02/2024