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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1005 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1005)Thèmes du document : Environnement, Santé, Aménagement du territoire, 19 C 1005

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ENERGIE DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE -

ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE (APPA) - CONVENTION DE PARTENARIAT - ANNEE 2020 - AUTORISATION DE SIGNATURE

I. Contexte

L’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA), créée en 1958 et reconnue d’utilité publique dès 1962 intervient à la croisée des domaines de l’environnement, de la santé publique et du climat. Elle se mobilise sur toutes les questions relatives à la qualité de l'air, extérieur comme intérieur, du niveau global au niveau local : changement climatique, pollution urbaine et industrielle, risque allergique lié aux pollens, intoxications au monoxyde de carbone, ou encore environnement domestique.

L’APPA assure une veille scientifique dans différents champs thématiques concernés par la pollution atmosphérique, et diffuse les résultats de cette veille aux institutions, aux professionnels de différents secteurs et au grand public. Elle développe des actions de formation pour aider les acteurs du territoire à monter en compétence sur les thématiques liés à la qualité de l’air et organise régulièrement des conférences et colloques de portée nationale sur ces sujets.

En outre, l’APPA coordonne à l’échelle régionale le réseau des conseillers médicaux en environnement intérieur (CMEI). Les CMEI ou Conseillers en Habitat Santé (CHS) interviennent à domicile sur prescription médicale. Ils ont pour mission de repérer les sources de pollution intérieure du logement, et d’apporter des conseils pour réduire l’exposition des occupants à ces polluants, fournissant ainsi au médecin prescripteur une aide au diagnostic et à la prise en charge de son patient.

Cette coordination régionale a pour objectif de faire office de « guichet unique », qui réceptionne les demandes de diagnostic et les répartit entre les différents CMEI de la région, d’après des territoires d’intervention définis collectivement.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Mobilisée de longue date sur la problématique de la pollution atmosphérique et engagée dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies intégrées Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et en santé-environnementale, la Métropole19 C 1005

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Européenne de Lille souhaite soutenir l’action de l’APPA, collaborer à la mise en œuvre de ses projets et au développement de son expertise.

En 2020, l’APPA propose de développer les six actions suivantes sur le territoire métropolitain :

1. Actions partenariales entre les CMEI, le réseau AMELIO+, et les acteurs de l'amélioration de l'habitat

C’est l’action phare proposée par l’APPA afin de promouvoir l’action encore trop méconnue des conseillers médicaux en environnement intérieur (CMEI) auprès des acteurs de l’habitat. Les objectifs de cette action sont:

- d'améliorer la prise en compte de la problématique « qualité de l’air intérieur » dans les projets de rénovation des bâtiments, par la montée en compétence des acteurs concernés sur le territoire

- de développer les synergies entre les CMEI et les acteurs de l’amélioration de l’habitat pour des interventions plus efficientes

Concrètement, il s’agira :

- de promouvoir la montée en compétence des acteurs de l’amélioration de l’habitat par l’organisation de 3 sessions de formation d’une journée sur la qualité de l’air intérieur d’une part, et l’activité CMEI développée sur le territoire de la MEL d’autre part. Ces journées seront animées par deux CMEI de l’APPA.

- de favoriser la coordination des activités des CMEI et des acteurs de l’amélioration de l’habitat. Une présentation des activités et des acteurs du réseau AMELIO+ aux CMEI intervenant sur le territoire de la MEL sera organisée.

Par ailleurs, des procédures d’information mutuelle et de travail sur des situations rencontrées seront définies et mises en œuvre, telles que des fiches « navette », des échanges téléphoniques directs sur certains dossiers de visite CMEI (sous réserve de l’accord du patient) pour une prise en charge par les opérateurs AMELIO+ des problématiques rencontrées. Un suivi conjoint dans le temps de l’évolution de ces situations avec si nécessaire la réalisation de visites conjointes.

Outre ces échanges « au cas par cas », des réunions régulières de coordination seront mises en place.

L’APPA estime le coût de cette action à 12 075 €. Bénéficiant d’une contribution financière de l’agence régionale de santé (ARS) à hauteur de 2 625 €, l’association sollicite une participation financière de la Métropole européenne de Lille à hauteur de 9 450 €.

2. Contribution de l’APPA à l’Observatoire Métropolitain en Santé Environnement du PCAET

L’APPA propose de mettre à disposition son expertise et les données contextualisées de suivi de l’action des conseillers médicaux en environnement19 C 1005

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intérieur au service de l’observatoire métropolitain en santé-environnementale. Les objectifs de cette action sont :

- d'alimenter en données l'Observatoire Métropolitain en Santé Environnement avec un focus particulier sur les données issues des visites des conseillers médicaux en environnement intérieur (CMEI).

- de contribuer aux travaux de l'Observatoire et à leur valorisation.

Dans ce cadre, l’APPA propose de réaliser une cartographie à l’échelle de l’IRIS permettant une localisation des interventions des CMEI sur le territoire métropolitain. Un croisement de cette cartographie avec celle des quartiers situés en politique de la ville sera effectué.

Les données disponibles sur les quartiers en politique de la ville seront affinées : un recueil des données sur les caractéristiques des visites dans ces quartiers, telles que le type de pathologies rencontrées, les conseils les plus fréquemment donnés, etc) sera effectué, ainsi qu’un comparatif entre les données en quartier politique de la ville et sur le reste de la métropole.

Cette action sera menée en étroit partenariat avec l’équipe de recherche impliquée dans le programme de recherche SIGLES – Systèmes information Géographique Lien Environnement Santé, qui vise à explorer les inégalités de santé-environnement à l’échelle des territoires à l’aide des SIG.

L’APPA participera aux réunions de cadrage et de suivi avec les différents acteurs concernés, alimentera l’observatoire de la santé environnementale et contribuera à ses travaux.

Enfin, les outils de communication de l’APPA (notamment site internet (www.appa.asso.fr), revue en ligne « Pollution Atmosphérique », newsletter…) pourront être mis à contribution pour valoriser les travaux de l’Observatoire. Pour mener cette action, dont le coût total est estimé à 5 250 € et faisant l’objet d’un co-financement par l’agença régionale de santé à hauteur de 1 575 €, l’APPA sollicite une participation financière de la MEL à hauteur de 3 675 €.

3. Développer les actions d'information des habitants en quartier politique de la ville sur la qualité de l'air intérieur des logements et la santé

Les objectifs de cette action sont :

- de renforcer l’information des habitants des Quartiers Politique de la Ville (QPV) sur la qualité de l’air intérieur et la santé, afin de leur permettre de diminuer leur exposition aux polluants de l’air intérieur, par l’adoption des « bonnes pratiques pour l’habitat »,

- de monter en compétences les acteurs relais des QPV, tels que les centres sociaux et les associations locales, sur la qualité de l’air intérieur, pour qu’ils deviennent relais d’information vers les habitants (ex : animation de 3 à 4 sessions d’ateliers d’information proposées),

- de créer des partenariats entre ces acteurs relais et les CMEI (conseillers médicaux en environnement intérieur) intervenant sur le territoire de la MEL.19 C 1005

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Le coût total de cette action est estimé à 5 575 €et bénéficie d’un co-financement par l’agence régionale de santé à hauteur de 1 462 € L’APPA sollicite une participation financière de la MEL à hauteur de 3 000 € pour la conduite de cette action.

4. Participation au Conseil Scientifique du PCAET

L’APPA souhaite partager son expertise en participant à la stratégie « pour une métropole à santé positive » et au conseil scientifique du plan climat air énergie territorial, instance d’accompagnement et de suivi de mise en œuvre du plan climat air énergie territorial. Le comité sciatique regroupe des experts locaux sur la qualité de l’air, l’énergie, le climat et la santé. L’APPA s’engage à :

- Participer aux réflexions et productions du comité scientifique (CS) - Valoriser les travaux du CS auprès des professionnels et des habitants de la MEL

A nouveau, les outils de communication de l’APPA, son site internet sa revue en ligne « Pollution Atmosphérique » et sa newsletter pourront être mis à contribution pour valoriser les travaux du conseil scientifique.

Pour la réalisation de cette action, l’APPA sollicite une participation financière de la MEL à hauteur de 1 000 €.

5. Action de sensibilisation et de formation sur les choix d’implantation des végétaux pour limiter les espèces allergisantes

Il s'agira :

- de sensibiliser les professionnels des espaces verts et de l'urbanisme à la gestion raisonnée de l'implantation des espèces végétales allergisantes

- de mettre à disposition des professionnels des informations sur le risque allergique aux pollens, et plus largement sur la végétation en ville (bienfaits et points de vigilance)

A ce titre, l’APPA propose d’organiser un séminaire d’information d’une demi-journée à destination des agents de la MEL et des communes intéressées.

Pour la conduite de cette action, l’APPA sollicite une contribution financière de la MEL à hauteur de 2625 €.

6. Contribution de l’APPA au plan d'actions du PCAET de la MEL

La MEL envisage en 2020 de co-construire avec ses partenaires une action à destination des communes et des établissements scolaires volontaires de son territoire. Il s’agira de proposer aux différents intervenants et usagers des établissements scolaires (équipe pédagogie, élèves, parents d’élèves, gestionnaires du bâtiment, équipes en charge de l’entretien, riverains etc.) des temps et des outils de sensibilisation ou formation sur diverses thématiques, dont la qualité de l’air.19 C 1005

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L’APPA propose de faire part de son expérience en matière de sensibilisation au sein des établissements scolaires et de contribuer à la construction de cette action. Pour cette action, l’APPA sollicite une participation financière à hauteur de 1 000 €.

Pour ce premier conventionnement, il est proposé une convention d’un an avec l’association.

Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir l'Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 20.750 € à l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) pour l'année 2020 ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 20.750 € aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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