unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 125 2024 contrat local de sante nord franche comte cls

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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 125 2024 contrat local de sante nord franche comte cls Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 125 2024 contrat local de sante nord franche comte cls)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Handicap et inclusivité, 19/14/2024

communaute | REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAR!

DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE jo 2066e8o80 2b2di Hz-2024 198 bE

Séance du 12 novembre 2024

Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de

Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.

Vosges du Sud

Nombre de conseillers | Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L, ANDERHUEBER, O. BAZIN, En exercice : 42 | R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, Présents : 33 |]. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, À. FENDELEUR, A. FESSLER, Absents : 9 | 3. GROSCLAUDE, P. GUIGON, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, dont suppléés : 0 |C. LESOU, G. MICLO, P. MIESCH, F, MONCHABLON, $. MOREL, A. NAWROT, dont représentés : 3 |E. PARROT, C. PARTY, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, Votes pour : 32 | G. TRAVERS, P. VUILLAUMIE, D. VALLVERDU, E. WEISS, A. ZIEGLER

Votes contre : 0

Abstention : 4 | Pouvoirs : V, ORIAT-BELOT à J-L. ANDERHUEBER, E. HOTZ à J. CHIPAUX, Suffrages exprimés : 32 | E. OTERNAUD à M. LEGUILLON

Ga na Convocation Secrétaire de séance : J. CHIPAUX

Date de publication

19/11/2024

Délibération n° 125-2024

Objet : Contrat local de santé Nord Franche-Comté (CLS)

Vu

+ les articles L. 1434-2 et suivants du code de la santé publique,

e l'arrêté préfectoral n° 90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,

+ les statuts du Pôle métropolitain,

+ la délibération du Pôle métropolitain n°2018-26 du 15 juin 2018,

e la délibération du Pôle métropolitain n° 2019-19 du 12 juillet 2019 adoptant le contrat local de Santé première

génération,

+ la délibération du Pôle métropolitain n° 2023-19 en date du 1er juillet 2023, relative aux orientations du contrat

local de santé Nord Franche-Comté,

ele projet de contrat local de santé,

Dans la continuité du précédent contrat, l” Agence régionale de santé (ARS) et le Pôle métropolitain ont initié, en juin 2023, une démarche d'élaboration d’un contrat local de santé (CLS) de deuxième génération, en renforçant le socle des signataires et la prise en compte de problématiques propres au territoire Nord Franche-Comté.

Les contrats locaux de santé

Outils de territorialisation du projet régional de santé de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, les CLS participent à l’implication des collectivités territoriales dans les politiques de santé, Ils doivent permettre la mise en œuvre d’actions au plus près des populations. Les CLS sont conclus pour une durée de 5 ans.

Les enseignements du CLS 2018-2023

Traversé par une crise sanitaire sans précédent, le CLS Nord Franche-Comté de première génération a couvert une période pendant laquelle les collectivités territoriales se sont engagées dans les politiques de santé afin de répondre d’une part, aux difficultés naissantes d’accès aux soins de premier recours, et d’autre part, à la crise sanitaire de la

COVID.

Les projets du CLS ont participé :

+ au développement des politiques de prévention dans les territoires : promotion du dépistage des cancers du sein et du colon, formation des acteurs de la jeunesse aux outils de promotion de la santé.

e à la sensibilisation des élus et des collectivités aux enjeux de santé publique : campagne radon, formation des ägenis de restauration à l'accueil des enfants allergiques, réduction des expositions aux perturbateurs endocriniens dans les structures de la petite enfance...

+ _ à l'élaboration de projets coopératifs et innovants pour pallier les difficultés d’accès aux soins : espace mobile de santé, cabinets éphémères, dispositif d’accueil des internes en médecine... Lors de l’évaluation, les partenaires du contrat ont souligné la nécessité de mieux communiquer sur les projets afin

de garantir une meilleure appropriation des enjeux par les signataires.

La méthodologie d'élaboration du nouveau contrat

Pour élaborer le contrat local de santé Nord Franche-Comté de deuxième génération, les partenaires se sont appuyés sur les travaux menés dans le cadre du conseil national de la refondation (CNR). En effet, à l'automne 2022, deuxateliers, réunissant une centaine de participants concernés par les enjeux de santé, se so:

Montbéliard et ont permis au Conseil territorial de santé (CTS) de définir les grandes orient4

14/2024

partenaires ont également pu s'appuyer sur l'évaluation du CLS 2018-2023 réalisée lors du p

par l'Observatoire régional de la santé (ORS), lequel a mené une enquête auprès de 80 partenaires du projet. A l'automne 2023, suite à la convocation d’un comité de pilotage, 8 groupes de travail ont été mis en place afin

d’élaborer des projets en cohérence avec les orientations proposées par le CTS et retenues par le Pôle métropolitain en juillet 2023. 21 séances de travail ont été organisées réunissant près de 115 personnes. Un évènement sur la thématique « une seule santé » a été organisé le 14 mars 2024. 120 personnes étaient présentes pour échanger sur le concept et ont participé à l’élaboration de projets dans les deux premiers axes du CLS, sur les sujets de prévention et promotion de la santé et en santé-environnement.

Le contenu du contrat

Dans un contexte où l’encadrement médical de la population régresse depuis au moins cinq ans, il s'agit non seulement d’enrayer cette tendance, mais également de soulager le système de soin en intervenant sur les déterminants de la santé et en développant une organisation locale des soins plus efficace. De plus, le contexte institutionnel des acteurs de la santé est riche et complexe, et les compétences en matière sanitaire sont disséminées entre de nombreux acteurs. Il existe donc un fort enjeu à assurer une animation partenariale de qualité, permettant aux actions de se généraliser à l’échelle du bassin de vie, d'emploi et de mobilité que constitue le Nord Franche-Comté.

Ainsi, les actions inscrites au présent contrat relèvent de trois niveaux d’intervention :

« l'individu, par l’accompagnement vers des comportements plus vertueux, en développant des actions de prévention et de promotion de la santé,

e le milieu de vie, par le développement d’un cadre de vie plus favorable à la santé,

e le système administratif et sanitaire local, par une structuration efficace des acteurs du soin et leur mise en réseau.

En conséquence, le contrat local de santé Nord Franche-Comté se structure autour de cinq axes :

« Axe 1 : développer la prévention et la promotion de la santé ainsi que les compétences psychosociales : le territoire, échelon pour engager les politiques de prévention,

+ Axe 2 : aménager un cadre de vie plus favorable à la santé : vers une approche «une seule santé »,

< Axe 3 : organiser et réguler les parcours de soin,

e Axe 4 : gagner du temps médical et développer l'attractivité du territoire pour les professionnels de santé, e Axe 5 : animer et évaluer le contrat local de santé.

Ces axes sont déclinés en 26 fiches actions dont la réalisation sera évaluée annuellement par le comité de pilotage.

Exemples de projets du contrat qui impliqueront particulièrement les collectivités

Dans le cadre de l’Axe 1, la fiche 1.3 vise à coordonner les actions de prévention en proximité avec les acteurs d'un territoire : soit à l'échelle d’une des trois communautés de communes du territoire métropolitain, dans le but de rapprocher les acteurs de la prévention du milieu rural, soit à l'échelle des quartiers politique de la ville, dans le but de toucher les habitants des quartiers qui ne mobiliseraient pas naturellement ces acteurs de prévention.

Parmi les actions de santé environnementale (axe 2), les animatrices du CLS s’engageront dans la lutte contre le

moustique tigre. Divets outils seront mobilisés: campagne d’information en direction des habitants, formations destinées aux élus et techniciens des collectivités, accompagnement méthodologique dans le but de maitriser la colonisation du territoiré par ce nouveau vecteur.

Autour des parcours de soin, le contrat prévoit de travailler sur la lisibilité et la visibilité des différents dispositifs existants. Des outils de communication sont à proposer mais il existe un fort besoin d’interconnaissance à différents niveaux. Exemple : pour améliorer le parcours de la personne âgée, des liens seront animés entre les professionnels de santé de l’HNFC, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les chefs de fils des politiques de l'autonomie que sont les Départements et les autres acteurs sociaux dont les professionnels et élus des CCAS.

Pour favoriser l'attractivité des métiers du soin, le Pôle métropolitain impulsera l’organisation de rencontres auprès des lycéens et des forums de l’emploi dédiés. Des collectifs de travail rassemblant l’ARS, les CPTS, les collectivités et l'Agence de développement économique travailleront à faciliter l'accueil de professionnels de santé venant d’autres régions ou peut-être de l’étranger.

Un nouveau travail de diagnostic à l’échelle métropolitaine sera réalisé pour expérimenter des méthodes d'observation qui nous permettront de mieux comprendre les problématiques de santé spécifiques à notre environnement naturel et socio-économique. Ces travaux permettront de mener des actions de prévention en adéquation avec les besoins de la population.

Les moyens mis en œuvre

Les signataires du CLS s’engagent à mettre en œuvre un partenariat structuré et à mobiliser leurs compétences sur les projets définis dans les fiches actions.Envoyé en préfecture le 19/11/2024

2084 se ge : : FER à

Ils s'engagent à participer aux réunions, instances et à s’informer réc}'; j SSS

indirect avec les projets du contrat. 1D : 090-200069069-20241112-2024 125-DE L’ARS s’engage à soutenir la réalisation des fiches actions inscrites kns-m-mmie-es-ciéeroppes-mmtietes-te

financement dont elle dispose et des priorités qu’elle établit,

Elle s’engage à co-financer les deux postes d’animateur santé du CLS du territoire avec les cinq intercommunalités du Nord Franche-Comté, via le Pôle métropolitain.

Pour l’année 2024-2025, l’ARS a pu chiffer ses engagements financiers en lien directs avec le contrat à hauteur de

269 000 €.

Ce montant regroupe : les deux postes d’animation précités ; un équivalent temps plein (ETP) pour la coordination du parcours périnatalité (fiche action n°3.2), un autre ETP pour la régulation des parcours de soin (fiche action 3.4), un financement pour recruter un infirmier en pratique avancée au bénéfice du parcours des personnes vivant avec un handicap (fiche action 3.1) et un financement pour le poste d’accueil des cadres placé à Agence de développement économique du Nord Franche-Comté.

Il inclut également des financements pour une formation proposée gratuitement aux acteurs du territoire sur les premiers secours en santé mentale (PSSM fiche action 1.2), une campagne de mesure de radon chez l'habitant (fiche action 2.4) et une évaluation d’impact en santé (fiche action 2.2).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 32 voix pour et 4 abstentions, AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat local de santé NFC 2024-2029.

Visa préfectoral

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance,

J. CHPAUXateliers, réunissant une centaine de participants concernés par les enjeux de santé, se 04:

Montbéliard et ont permis au Conseil territorial de santé (CTS) de définir les grandes orientd:

14/2024

partenaires ont également pu s'appuyer sur l’évaluation du CLS 2018-2023 réalisée lors du piorn par l'Observatoire régional de la santé (ORS), lequel a mené une enquête auprès de 80 partenaires du projet. A l'automne 2023, suite à la convocation d’un comité de pilotage, 8 groupes de travail ont été mis en place afin d’élaborer des projets en cohérence avec les orientations proposées par le CTS et retenues par Le Pôle métropolitain en juillet 2023. 21 séances de travail ont été organisées réunissant près de 115 personnes. Un évènement sur la thématique « une seule santé » a été organisé le 14 mars 2024. 120 personnes étaient présentes pour échanger sur le concept et ont participé à l’élaboration de projets dans les deux premiers axes du CLS, sur les sujets de prévention et promotion de la santé et en santé-environnement.

Le contenu du contrat

Dans un contexte où l’encadrement médical de la population régresse depuis au moins cinq ans, il s’agit non seulement d’enrayer cette tendance, mais également de soulager le système de soin en intervenant sur les déterminants de la santé et en développant une organisation locale des soins plus efficace. De plus, le contexte institutionnel des acteurs de la santé est riche et complexe, et les compétences en matière sanitaire sont disséminées entre de nombreux acteurs. Il existe donc un fort enjeu à assurer une animation partenariale de qualité, permettant aux actions de se généraliser à l’échelle du bassin de vie, d'emploi et de mobilité que constitue le Nord Franche-Comté.

Ainsi, les actions inscrites au présent contrat relèvent de trois niveaux d’intervention :

e l'individu, par l'accompagnement vers des comportements plus vertueux, en développant des actions de prévention et de promotion de la santé,

e le milieu de vie, par le développement d’un cadre de vie plus favorable à la santé,

e le système administratif et sanitaire local, par une structuration efficace des acteurs du soin et leur mise en réseau.

En conséquence, le contrat local de santé Nord Franche-Comté se structure autour de cinq axes :

e Axe 1 : développer la prévention et la promotion de la santé ainsi que les compétences psychosociales : le territoire, échelon pour engager les politiques de prévention,

+ Axe 2 : aménager un cadre de vie plus favorable à la santé : vers une approche « une seule santé »,

+ Axe 3 : organiser et réguler les parcours de soin,

e Axe 4 : gagner du temps médical et développer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé, e Axe 5 : animer et évaluer le contrat local de santé.

Ces axes sont déclinés en 26 fiches actions dont la réalisation sera évaluée annuellement par le comité de pilotage.

Exemples de projets du contrat qui impliqueront particulièrement les collectivités

Dans le cadre de l’Axe 1, la fiche 1.3 vise à coordonner les actions de prévention en proximité avec les acteurs d’un territoire : soit à l'échelle d’une des trois communautés de communes du territoire métropolitain, dans le but de rapprocher les acteurs de la prévention du milieu rural, soit à l’échelie des quartiers politique de la ville, dans le but de toucher les habitants des quartiers qui ne mobiliseraient pas naturellement ces acteurs de prévention.

Parmi les actions de santé environnementale (axe 2), les animatrices du CLS s’engageront dans la lutte contre le moustique tigre. Divers outils seront mobilisés: campagne d’information en direction des habitants, formations destinées aux élus et techniciens des collectivités, accompagnement méthodologique dans le but de maitriser la colonisation du territoire par ce nouveau vecteur,

Autour des parcours de soin, le contrat prévoit de travailler sur la lisibilité et la visibilité des différents dispositifs existants, Des outils de communication sont à proposer mais il existe un fort besoin d’interconnaissance à différents niveaux. Exemple : pour améliorer le parcours de la personne âgée, des liens seront animés entre les professionnels

de santé de l’HNFC, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les chefs de fils des politiques de l’autonomie que sont les Départements et les autres acteurs sociaux dont les professionnels et élus des CCAS.

Pour favoriser l’attractivité des métiers du soin, le Pôle métropolitain impulsera l’organisation de rencontres auprès des lycéens et des forums de l’emploi dédiés. Des collectifs de travail rassemblant l’ARS, les CPTS, les collectivités et l'Agence de développement économique travailleront à faciliter l’accueil de professionnels de santé venant d’autres régions ou peut-être de l’étranger.

Un nouveau travail de diagnostic à l’échelle métropolitaine sera réalisé pour expérimenter des méthodes d'observation qui nous permettront de mieux comprendre les problématiques de santé spécifiques à notre environnement naturel et socio-économique. Ces travaux permettront de mener des actions de prévention en adéquation avec les besoins de la population.

Les moyens mis en œuvre

Les signataires du CLS s’engagent à mettre en œuvre un partenariat structuré et à mobiliser leurs compétences sur les projets définis dans les fiches actions.