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Procès Verbal - PV CM 20.03.2025 1
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.03.2025 1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
Le jeudi 20 mars 2025 à 19 h 04, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est
réuni à l’Espace Jules Verne, sous la présidence de M. Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à
la convocation faite le vendredi 7 mars 2025.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance.
2- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2024, du 12 décembre 2024 et du 13 février 2025.
N° délib. Libellés Rapporteur
2025-03-01 Communication du Maire – Article L.2122-22 du CGCT M. le Maire
2025-03-02 État récapitulatif des indemnités des élus M. le Maire
2025-03-03 Budget principal Ville – Affectation des résultats – Exercice 2024 M. MANTEL
2025-03-04
Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-
France pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du
dispositif « aide à l’équipement en matériel scénique » pour
l’acquisition de matériel d’éclairage à l’espace Jules-Verne et au
centre culturel Yves-Montand
M. MANTEL
2025-03-05 Ajustement d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) M. MANTEL
2025-03-06 Budget principal de la Ville – Vote des taux 2025 de fiscalité directe locale M. MANTEL
2025-03-07 Dotations aux provisions pour risques et charges – Constitution d’une provision pour risques contentieux M. MANTEL
2025-03-08 Budget principal de la Vlle – Exercice 2025 – Vote du budget primitif M. MANTEL
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Page 2 sur 141
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
2025-03-09
Remplacement du système de caution par l’émission de titres de
recettes en cas de débordements occasionnant des préjudices
dans le cadre des mariages
Mme MONIER
2025-03-10 Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard Mme BOUDJEMAÏ
2025-03-11
Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de
classe de découverte à Saxi-Bourdon de l’école élémentaire Jean-
Jaurès 1
Mme BOUDJEMAÏ
2025-03-12 Mécénat quadrature pour les olympiades des accueils de loisir Mme BOUDJEMAÏ
2025-03-13
Approbation de la convention d’objectifs et de financement –
Prestation de service lieux d’accueil enfants/parents (LAEP)
Vendôme – Bonus territoire CTG
Mme LE COZ
2025-03-14 Attribution des subventions aux associations M. BARATTA
2025-03-15 Avenant aux conventions annuelles d’objectifs et de financement 2024 M. BARATTA
2025-03-16 Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable – année 2024 M. CARRATALA
2025-03-17 Adhésion à La Centrale d’achat spécialisé dans le domaine du numérique et des télécoms – Canut M. CHASSAIN
2025-03-18 Attribution du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école primaire centre à Livry-Gargan M. LEROUX
2025-03-19 Modification des tarifs actualisés relatifs aux droits d’occupation du domaine public M. LAFARGUE
2025-03-20 Recours aux personnels enseignants extérieurs et fixation des taux de rémunération M. MARKARIAN
2025-03-21 Fixation des indemnités des élus et répartition de l’enveloppe globale M. MARKARIAN
2025-03-22 Indemnités aux élus – Fixation du montant après majoration M. MARKARIAN
2025-03-23 Adoption de la charte du budget participatif de Livry-Gargan M. AÏDOUDI
– Questions diverses.
Il a été, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. Mme Roselyne BORDES a été désignée pour remplir ces fonctions.
Il est procédé à l’appel par le Secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Page 3 sur 141
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Appel et état des présences
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe CRALIS Christophe
BOUDJEMAÏ Kaïssa CARCREFF Corinne COLLET Marie-Madeleine
MANTEL Serge ATTARD Gérard MAUROBET Catherine
MILOTI Donni LAFARGUE Jean-Claude AOUATI Kheireddine
MONIER Annick GUIMARAES Odette BITATSI-TRACHET Françoise
BORDES Roselyne LEROUX Pierre-Olivier JOLY Nathalie
CARRATALA Henri MARKARIAN Olivier TRILLAUD Laurent
LE COZ Lucie FOURNIER Marine HODÉ Laurence
MOULINAT-KERGOAT Hélène CHASSAIN Clément BERTHE Éloïse
HERRMANN Marie-Catherine BARATTA Jean-Pierre ADLANI Myriam
AÏDOUDI Salem
Pouvoirs :
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
DI IORIO Rina à BARATTA Jean-Pierre
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
BERNARD Anne à CARCREFF Corinne
DJABALI Sara à MILOTI Donni
BEREZIN Serge à MARKARIAN Olivier
MICONNET Olivier à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
RENAULT Bernadette à HODÉ Laurence
Excusés :
ROSSINI Christel
HAMZA Ali
Absentes :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Page 4 sur 141
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Délibérations
NOMINATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE.
Monsieur le Maire - Je propose de nommer un ou une secrétaire de séance. Pour ce soir, je vous propose de nommer Mme BORDES secrétaire de séance. Pas d’objection des membres de l’assemblée ? Pas d’objection.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DES 20 JUIN 2024
ET 17 OCTOBRE 2024.
Monsieur le Maire — Nous avons le point sur l’approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 17 octobre, du 12 décembre et du 13 février 2025. Je rappelle à mes collègues que s’ils ont des observations à faire, elles ne pourront se faire que sur la forme et non sur le fond des débats. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, alors là, j’avoue, je ne sais plus comment faire pour qu’on ait des PV rigoureux. Je sais qu’on ne peut même plus faire des modifications sur le fond, qui est quand même important, mais même sur la forme. pour celui du 12 décembre, où, sur l’approbation des PV, j’ai demandé à ce que les votants apparaissent. Ce n’est toujours pas fait. Sur le dernier, c’est carrément les élus présents qui sont mal indiqués. On avait, semble-t-il, trouvé une proposition, c’est-à-dire faire la liste des élus présents et indiquer à quelle délibération ils arrivaient. Apparemment, même ça, ce n’est pas possible. Donc, moi, je voterai contre les PV.
Monsieur le Maire — Très bien. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Approbation du procès-verbal du 17 octobre : qui est contre ? Abstentions ?
Monsieur le Maire — Conseil municipal du 12 décembre 2024 : qui est contre ? Abstentions ?
Monsieur le Maire — Procès-verbal du 13 février 2025 : qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2025
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
2025-03-01 : COMMUNICATIONS DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
M. le Maire
En application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, la prise de décisions dans les matières énumérées dans la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020.
En application des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, la prise de décision dans les matières énumérées dans la délibération :
- N°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ De prendre acte de la communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire — Comme je vous l’ai dit, 23 délibérations. Première délibération, sur les communications du maire. Y a-t-il des observations, des questions ? Mme BITATSI et M. TRILLAUD. Allez-y.
Madame BITATSI-TRACHET — Bonsoir à tous, déjà, ceux que je n’ai pas vus. Je voudrais juste revenir sur la décision n° 9, celle qui concerne le cabinet médical pluridisciplinaire au 119 av. Vauban. Il y a quatre points qui m’interpellent. Le premier point, c’est que vous mettez à disposition du secteur privé un bâtiment qui appartient apparemment à la Ville. Pourquoi ne pas y avoir fait une extension du CMS, avec ses médecins généralistes et éventuellement des spécialistes, puisque, là, vous avez des médecins généralistes qui se proposent, et avec les mêmes dispositifs, par exemple les dispositifs concernant la santé sexuelle – ce qui se passe actuellement sur le CMS Simone-Veil. Pourquoi n’avoir pas fait une extension sur cette partie-là ?
Deuxième point : vous acceptez le principe que l’ex-Orpéa transforme la clinique Vauban en soins de psychiatrie légère. Certes, c’est une réponse sanitaire qui est utile, mais elle est insuffisante aux besoins de la population – ce que vous précisez d’ailleurs dans la décision. Puisqu’il y a des médecins généralistes qui sont prêts à s’engager, pourquoi vous n’êtes pas plus combatifs pour faire intégrer votre projet de médecins généralistes dans la clinique Vauban actuelle ? On en arrive aujourd’hui à pallier l’absence de médecins traitants en mettant à disposition un local municipal, alors que la clinique toute proche a des moyens, si elle en a la volonté, d’intégrer des cabinets de médecine générale et, on l’espère, de spécialistes.
Troisième point : vous parlez de petites urgences possibles sur le site. Est-ce que vous pouvez nous préciser sur quels dispositifs cela va se faire et avec quelle amplitude horaire ?
Et le quatrième point : quel est le coût de location de ce local pour les médecins ? Il a été précisé en commission qu’il s’agissait de médecins de conventionnement en secteur 1. Comment peut-on s’en assurer ? Pour dire simple : est-ce qu’il y a une convention qui va être faite dans ce sens avec les médecins concernant cette occupation de local et le conventionnement en secteur 1 ? Merci.
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Date de télétransmission : 03/06/2025
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Monsieur le Maire — Merci. Monsieur TRILLAUD.
Monsieur TRILLAUD — Bonsoir à tous. J’aimerais revenir sur la décision n° 7, concernant la maison de quartier : savoir qui va gérer, si on peut avoir la superficie de la maison et le rappel du projet. Merci.
Monsieur le Maire — Très bien. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — J’ai une question sur les marchés publics. Je vois donc : « prestations de désherbage des voiries et des espaces publics ». J’ai le souvenir qu’on avait passé déjà un marché pour cela, mais il y avait aussi un deuxième marché sur le nettoyage des cimetières, qui était, je crois, à un établissement adapté. Là, je ne le vois pas. Est-ce que c’est un oubli ?
Monsieur le Maire — Merci de ces questions. Sur la décision n° 9 : pourquoi pas une extension du CMS ? L’objectif est d’avoir des professionnels. Les professionnels ont aussi leur choix et leur volonté, soit d’être salariés, soit d’être libéraux. C’est encore la possibilité que nous avons et que les professionnels ont encore la possibilité d’exercer. Il y en a qui souhaitent exercer en libéral, et quand nous avons la possibilité de pouvoir les accompagner de façon à ce qu’ils puissent s’implanter sur le territoire, nous trouvons des facilités, notamment sur un territoire et dans un secteur où nous avons perdu aujourd’hui la clinique Vauban – je dirai quelques mots sur la clinique Vauban. Sur un secteur géographique qui a perdu des professionnels de santé, il me semblait être important d’avoir des professionnels qui puissent se réinstaller dans une pratique de généraliste, avec des consultations comme tout généraliste. Ils vont travailler en groupement, comme les médecins et les professionnels de santé sur le territoire de la ville de Livry-Gargan. Ils travaillent notamment avec la CPTS. Derrière la CPTS, il y a aussi des coordinations de soins, et des plages horaires qui sont réservées pour des consultations de soins non programmés.
Comme j’ai pu l’évoquer lors du précédent conseil municipal, tout ce qui est lié aux soins de consultation non programmés au-delà d’une certaine heure, notamment 20 heures, n’est plus pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie à 60 euros. Cela doit être un travail, avec l’ARS notamment, pour pouvoir accréditer. Au 1er janvier 2025, les professionnels de santé ne peuvent plus faire de consultation de soins non programmés au-delà de 20 heures, sauf dans les maisons de garde à proximité des hôpitaux, comme à Jean-Verdier ou à proximité de l’hôpital Le Raincy-Montfermeil.
Sur la situation de Vauban, vous savez que je ne suis pas inactif. En revanche, il y a un contexte, vous le savez aussi, entre des propriétaires qui sont propriétaires des murs. Le propriétaire a le droit de propriété encore aujourd’hui en France, et quand il est propriétaire des murs, il est libre de la destination qu’il souhaiterait faire. Après, il y a des discussions, vous l’avez su, notamment avec l’Agence régionale de santé, qui donne les autorisations d’ouverture. Pour l’instant, l’appel à projets va avoir lieu dans le premier semestre 2025. Le propriétaire répondra à l’appel à projets, sans doute sur la partie psychiatrique, parce que c’est comme cela que cela va se passer. Derrière, nous avons insisté pour qu’il y ait des cabinets de consultation de généralistes et de spécialistes au sein de ce nouvel établissement réhabilité et rénové, notamment.
Je voudrais quand même préciser que, quelle que soit la destination, il y a des travaux structurels à réaliser au niveau du bâtiment. Même s’il y avait eu des blocs peut-être rénovés, réhabilités, etc., d’autres bâtiments étaient quand même dans certaines situations et certains dans un état pas forcément le plus adéquat, notamment les chambres et ainsi de suite. Quand on veut accueillir et qu’on a potentiellement une autre
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
destination, on adapte aussi les locaux en fonction de la destination prévue. Les travaux seraient prévus pour fin 2029.
On offre une autre possibilité à des professionnels de s’installer dans un secteur qui est en désertification médicale. Les pharmacies fonctionnent aussi en secteur. Il y a une pharmacie à proximité qui a perdu. Je pense qu’elle a perdu aussi un certain potentiel avec notamment la perte de la clinique. Qu’on ait des professionnels et qu’on puisse sauver une pharmacie dans un secteur, ce n’est pas non plus anodin en termes de réflexion stratégique, commerciale, développement économique et développement d’un quartier.
Après, sur les professionnels, ils évolueront en effet en secteur 1, en tant que généralistes, avec les précisions que j’ai évoquées en termes d’horaires notamment.
On peut en effet se dire : pourquoi on n’a pas étendu avec le CMS ? On a des locaux, on a une maison, on a des tailles de locaux qui ne sont pas forcément très grandes. Après, le projet pourra mûrir, comme tout projet. Le CMS, au départ, était un dispensaire. Il n’a pas commencé avec forcément des spécialistes et ainsi de suite. Quand, il y a 50 ans, il a commencé, c’était juste avec des soins infirmiers notamment, puis il a grossi par la suite avec des professionnels, des spécialités, du dentiste et ainsi de suite. C’est tout un projet qui avance au fur et à mesure.
Sur la partie maison de quartier…
Madame BITATSI-TRACHET — Excusez-moi, vous n’avez pas répondu à la question du coût. Là, vous parlez de date, de 2029, on a bien entendu.
Monsieur le Maire — Pour Vauban, c’est ce qui est annoncé.
Madame BITATSI-TRACHET — Fin 2029 pour les travaux.
Monsieur le Maire — Le propriétaire pour Vauban, pas pour la maison.
Madame BITATSI-TRACHET — Pardon, pour la maison, oui, j’ai compris. Donc j’ai bien compris 2029.
Monsieur le Maire — Pour la maison, Vauban.
Madame BITATSI-TRACHET — Oui, bien sûr. La maison du 119 Vauban.
Monsieur le Maire — Non, Vauban. La clinique Vauban…
Madame BITATSI-TRACHET — La clinique Vauban, c’est fin 2029. Oui, ça, on le sait.
Monsieur le Maire — Oui. Pour la maison, c’est pour l’été 2025.
Madame BITATSI-TRACHET — D’accord. L’été 2025 pour la maison.
Monsieur le Maire — Là, je vous resituais par rapport au contexte.
Madame BITATSI-TRACHET — Oui, pardon. Je n’avais pas compris, donc c’est très bien.
Monsieur le Maire — Pas de souci.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Madame BITATSI-TRACHET — En tout cas, j’ai bien compris. Autre question, c’est la question du coût. Combien ça va être loué aux médecins qui souhaitent s’installer là ?
Monsieur le Maire — Une convention va être mise en place avec les médecins sur les tarifs des loyers qu’on peut mettre en place pour la location de locaux, comme on a pu le faire notamment avec le docteur STCHEPINSKY sur Jaurès, où il exerce à la suite de la fermeture de la clinique. Il y a eu des situations. L’Agence régionale de santé donne les autorisations. Même si on peut avoir un combat, il faut aussi être réaliste : l’Agence régionale de santé ne donnera pas d’autorisation sur l’ouverture d’une maternité qui faisait 600 naissances par an, avec la difficulté aussi de trouver des anesthésistes, avec la difficulté également de trouver des gynécologues et ainsi de suite. À un moment donné, il ne faut pas dire tout et n’importe quoi. Soyons réalistes quand on est en responsabilité. Même si on souhaite faire bouger les choses, trouvons d’autres systèmes qui permettent d’apporter toujours une proximité de soins, peut-être sur un autre volet également. Garder aussi des consultations liées notamment à tout ce qui est l’enfance. On développe des choses aussi au CMS pour garder ces contacts-là. On a une sage- femme qui va venir au CMS aussi pour pouvoir faire des consultations prochainement, comme on avait pu le faire à la fermeture de la clinique, où une sage-femme était en consultation au CMS. C’est aussi un travail de terrain, mais avec des injonctions de l’ARS, qui donne toutes les autorisations.
Sur la maison de quartier, elle fait 90 m², Monsieur TRILLAUD. Le projet est en co- construction, tant avec les services de la Ville qu’avec les différentes associations. Il y aura aussi un travail avec les conseils de quartier pour pouvoir travailler sur le dispositif que nous mettrons sur cette maison de quartier, sachant que c’est une maison de quartier Gargan. Comme on le verra dans le budget, nous avons prévu de mettre une autre maison de quartier sur le quartier Jacob, ce qui sera plus rapide et permettra aussi de co-construire dans des secteurs soit en politique de la ville, soit en termes de proximité notamment, des pôles permettant aux habitants de pouvoir avoir du lien social, mais aussi de l’aide, de l’accompagnement et autres, ou des activités culturelles dans leur quartier.
Sur la dernière question sur les marchés publics et sur la partie désherbage qui a été énoncée, il y avait deux prestations. La qualité de prestation, notamment effectuée sur les cimetières, ne rendait pas satisfaction aux Livryens. J’ai eu quelques retours négatifs des Livryens, parce que même si on promouvait le choix d’avoir fait avec un Esat, la qualité de désherbage n’était pas satisfaisante, parce qu’il y avait certaines machines qu’ils ne pouvaient pas utiliser. Donc, derrière, c’était forcément une pousse trop rapide, notamment, par rapport aux traitements et aux matériaux utilisés. Les Livryens n’étaient pas satisfaits, donc on est repassé par l’entreprise qui a été sélectionnée là pour traiter l’ensemble de la voirie et des cimetières, pour rendre plus efficace l’aspect aux Livryens, même si, parfois, la nature reprend ses droits. Dans un cimetière, il y a quand même l’opportunité d’avoir de beaux cimetières dans des espaces boisés. C’est aussi plus rapide, notamment en termes de repousse d’herbes ou autres, même dans des cimetières comme celui-ci.
Voilà, Mes chers collègues, pour la délibération n° 1.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du Maire.
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2025-03-02 : ÉTAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS
M. le Maire
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des indemnités des élus pour l’année 2024.
Dans le but d’instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a apporté un certain nombre de dispositions nouvelles concernant la gestion locale, notamment quant aux conditions d’exercice des mandats locaux.
À ce titre, l’article L. 2123-24-1-1 au Code général des collectivités territoriales dispose que : « chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. »
La nature des indemnités concernées sont celles afférentes à l’exercice de « tout mandat » ou de « toute fonction ».
Cette notion couvre :
- L’ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes, départements régions et établissements à fiscalité propre mais également ceux au sein de tout syndicat ;
- Les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la première partie du code général de la fonction publique territoriale, que sont les sociétés d’économie mixte ou les sociétés publiques locales, ou leurs filiales à toutes les deux.
Toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions, au titre d’un exercice, doivent y être mentionnées et ce même si elles n’ont pas formellement l’intitulé « d’indemnités ».
Concernant le formalisme lié à la présentation de cet état, il n’y a pas de contrainte formelle hormis la mention des montants en euros bruts avant toute retenue fiscales et/ou sociales. Il est recommandé d’indiquer les montants par mandat ou par fonction, de manière nominative pour une pleine visibilité des indemnités allouées.
Cet état doit être communiqué à l’ensemble des membres du conseil municipal avant l’examen du budget pour l’exercice suivant.
Cet état ne fait pas l’objet d’un vote.
Effet à compter de l’exécution de la délibération.
Il est donc demandé au Conseil municipal de :
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
✓ De prendre acte de l’état annuel, pour l’année 2024, de l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Livry-Gargan, présenté dans le tableau ci-dessous :
Monsieur le Maire — Ensuite, état récapitulatif des indemnités des élus. Il faut prendre acte. Y a-t-il des questions ? Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, à la lecture de la liste, je vois que M. BONINI, notre collègue, ne perçoit pas d’indemnités. Je voulais savoir pourquoi, en revanche, une élue perçoit des indemnités alors que, depuis plusieurs années, on ne la voit plus. Qu’est-ce que vous comptez faire ?
Monsieur le Maire — Très bien.
Madame HODÉ — Je comprends, s’il y a des difficultés de santé, qu’on puisse ne pas venir, mais qu’on donne au moins un pouvoir.
Monsieur le Maire — Très bien. Madame BITATSI-TRACHET.
Madame BITATSI-TRACHET — Je me suis demandé aussi si vous percevez des indemnités de la Métropole, parce qu’elles ne sont pas indiquées. Vous n’avez peut-être pas d’indemnités. C’était ma question. Est-ce qu’il y en a de la Métropole du Grand Paris, où vous siégez ?
Monsieur le Maire — Je vais vous répondre. Sur M. BONINI, c’est juste qu’on lui a demandé de donner différents documents. Il ne les a pas transmis. Sans documents, on ne peut pas verser une indemnité, tout simplement.
Sur l’élue qui perçoit une indemnité et qui est absente. Elle a en effet des problèmes de santé assez importants, et est difficilement joignable. Aujourd’hui, on lui souhaite surtout un bon rétablissement pour qu’elle puisse retrouver pleine vigueur. Mais avec cette situation de santé, c’est très difficile.
Sur la réponse à la question de Mme BITATSI, j’ai une délégation à la Métropole en tant que conseiller métropolitain délégué, mais je ne perçois pas d’indemnités. C’était mon choix.
On prend acte.
Le Conseil Municipal prend acte de l’état récapitulatif des indemnités des élus.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
2025-03-04 : APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC LA
REGION ÎLE-DE-FRANCE POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF « AIDE A L’EQUIPEMENT EN MATERIEL SCENIQUE »
POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL D’ECLAIRAGE A L’ESPACE JULES-VERNE
ET AU CENTRE CULTUREL YVES-MONTAND
M. MANTEL
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à conclure avec la Région Ile-de-France pour l'attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif "Aide à l’équipement en matériel scénique » pour l’acquisition de matériel d’éclairage à l’Espace Jules Verne et au Centre Culturel Yves Montand.
La Région Île-de-France a souhaité mettre en place une politique volontariste pour soutenir des lieux culturels qui contribuent à créer et à diffuser des œuvres, à faciliter l’adaptation des équipements culturels de taille variable à l’évolution des pratiques et des techniques et à améliorer l’offre culturelle régionale.
La commune a pour projet de procéder à l’acquisition et l’installation de matériel d’éclairage à l’Espace Jules Verne et au Centre Culturel Yves Montand et a sollicité une aide régionale pour accompagner financièrement leur réalisation.
Le passage des vieux projecteurs à ampoules aux éclairages LED offre des avantages économiques, environnementaux et techniques.
Adopter cette technologie permet non seulement de moderniser l'équipement d'éclairage mais améliore aussi l'expérience des spectacles et de renforcer l'engagement en faveur de pratiques durables.
Cette opération, qui répond aux critères fixés par le dispositif « Aide à l’équipement en matériel scénique » a obtenu de la Région Ile-de-France une subvention d’un montant de 30 000 €.
La Région Île-de-France a adressé à la Ville une convention qui fixe les modalités de versement de la subvention.
Pour ouvrir le droit à son versement, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le projet consiste à remplacer les projecteurs à ampoules par des projecteurs LED.
• Les 32 projecteurs sur le grill seront remplacés à l’identique avec zoom intégré ; • Les projecteurs des faces seront alternés en chaud/froid (6 projecteurs blancs chauds + 6 projecteurs blancs froids) ;
• Remplacement de découpes et pose de Fresnel sur les latéraux avec zoom intégré (côté jardin et cour) (20 projecteurs) ;
• Changement de la table de commande ;
• Changement du système électrique (câblages, armoire, protection, etc...) ; • Installation des équipements par des techniciens spécialisés.
La Région s’engage à soutenir financièrement, selon les taux définis dans le dispositif- cadre, les travaux suivants :
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
• 30 000 € pour les travaux d’acquisition de matériel d’éclairage à l’Espace Jules Verne et au Centre Culturel Yves Montand
Les ampoules LED ont une durée de vie beaucoup plus longue que les ampoules incandescentes : une LED peut durer entre 25.000 et 50.000 heures, contre seulement 1.000 à 2.000 heures pour une ampoule traditionnelle ce qui réduit considérablement les coûts de remplacement et la fréquence des interventions de maintenance.
De plus, les LED consomment peu d’énergie et produisent très peu de chaleur, réduisant ainsi les coûts de climatisation.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’approuver les termes de la convention à conclure avec la Région Ile-de-France pour l’acquisition et l’installation de matériel d’éclairage à l’Espace Jules Verne et au Centre Culturel Yves Montand ;
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Monsieur le Maire — En termes de forme, si cela vous convient, je vous propose de passer la délibération n° 4 juste avant la n° 3 et la succession des votes budgétaires.
La n° 4 est liée à l’approbation d’une convention avec la Région Île-de-France pour des dispositifs d’aide au matériel scénique. Y a-t-il des questions ? Pas d’objections ?
Ce soir, d’ailleurs, vous voyez les micros. Tout le monde s’entend beaucoup mieux. Vous avez même des retours. Je suis sûr que ceux qui font le visionnage apprécieront la qualité du son qu’ils pourront avoir. Merci, mes chers collègues. Pas d’objections.
La délibération n°2025-03-04 a été adoptée à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
2025-03-03 : BUDGET PRINCIPAL VILLE – AFFECTATION DES RESULTATS –
EXERCICE 2024
M. MANTEL
La reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du Compte administratif et l’affectation des résultats. Cependant, la Ville peut souhaiter reprendre les résultats avant l’arrêté du Compte de gestion et l’adoption du Compte administratif sur la base d’un compte de gestion provisoire ou définitif. Le compte de gestion 2024 est définitif. Les résultats sont alors affectés au Budget primitif de l’exercice suivant.
Le Compte de gestion constitue la reddition des comptes tenus par le Trésorier principal à l’ordonnateur. Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le vote du Compte de gestion doit intervenir préalablement au vote portant sur le Compte administratif.
La reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du Compte administratif et l’affectation des résultats. Cependant, la ville peut souhaiter reprendre les résultats avant l’arrêté du Compte de gestion et l’adoption du Compte administratif. Cette reprise est possible, sur la base définitive ou d’estimations provisoires, à condition toutefois qu’elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget.
Les différents éléments faisant l’objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris (ou affectés) dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle.
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :
- L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (intégrant les restes à réaliser) ;
- Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.
Le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement est également repris par anticipation.
Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris, ainsi que la prévision d’affectation.
La reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par le Maire et attestée par le comptable, accompagnée soit du compte de gestion, s’il a pu être établi à cette date, soit d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable et accompagnés de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.
Lors du vote du Compte administratif, les résultats sont définitivement arrêtés. En tout état de cause, la délibération d’affectation du résultat doit intervenir, comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du Compte administratif, qu’il y ait ou pas différence avec la reprise anticipée.
- 6 Mars 2025 : Réception du Compte de Gestion Définitif Ville 2024
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- 20 Mars 2025 : Reprise anticipée et affectation du résultat 2024 ; vote du Budget primitif Ville 2025
- Avant le 30 juin 2025 : Vote du Compte de gestion définitif, du Compte administratif 2024 et affectation définitive du résultat 2024 ; vote d’une Décision Modificative pour affecter l’éventuel différentiel de résultat.
Il est donc demandé au Conseil municipal de :
✓ Décider d’affecter le résultat constaté de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » à hauteur de 7 710 501,77€ ;
✓ Dire que le solde d’exécution brut négatif d’investissement sera repris sur la ligne budgétaire 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » pour un total de 10.200.460,64€ ;
✓ Décide d’affecter sur la ligne budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté » le solde résiduel du résultat en excédent de fonctionnement reporté à hauteur de 13.029.599,89€.
RESULTATS EXERCICE 2024
Fonctionnement -Différence Titre moins Mandat (Réalisé+Engagt) - Réel+Ordre 6 161 365,62 Investissement - Différence Titre moins Mandat - Réel+Ordre -3 960 316,37
RESULTATS EXERCICE 2023
Fonctionnement (002) 14 578 736,04 Investissement (001) -6 240 144,27
RESULTATS CUMULES 2023 + 2024
Fonctionnement 24 6 161 365,62 Fonctionnement 23 14 578 736,04 Total Fonctionnement 20 740 101,66
Investissement 2024 -3 960 316,37 Investissement 2023 -6 240 144,27 Total Investissement -10 200 460,64
Restes A Réaliser 2024 (Recettes moins Dépenses) 2 489 958,87
Total Besoin de Financement -7 710 501,77
AFFECTATION AU BUDGET 2025
Le Total Fonctionnement excédentaire de 20 740 101,66 couvre :
En Investissement,
- Le solde négatif par affectation au 1068 7 710 501,77
En Fonctionnement
- Le solde excédentaire (après 1068) est affecté au 002 13 029 599,89 dont pour couvrir les AP/CP 2023 réinscrits en 2025 9 616 127,28
En Investissement, -7 710 501,77
- Le total Investissement (négatif) est inscrit au BP en dépenses au 001 -10 200 460,64
- Les Restes A Réaliser 2024 se cumulent au BP2025 pour un solde (positif) de 2 489 958,87
Affectation du résultat 2024 -Compte de Gestion provisoire le 25/02/25
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✓ Préciser que le solde des résultats 2024 sera repris au budget primitif 2025.
Monsieur le Maire — Je propose à M. MANTEL de passer aux délibérations budgétaires. Il y aura tout d’abord l’affectation des résultats, ensuite l’autorisation de programmes et de crédits, puis les différentes présentations du budget principal de la Ville, notamment. Monsieur MANTEL, vous avez la parole.
Monsieur MANTEL — Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, je vais dérouler les différentes délibérations.
Concernant l’affectation des résultats, comme vous le savez, cela doit avoir lieu après le vote du compte administratif. Cependant, la Ville peut souhaiter reprendre les résultats avant l’arrêté des comptes de gestion pour les intégrer au sein du budget suivant, en l’occurrence celui de 2025. Concernant cette affectation relative à la section de fonctionnement pour l’exercice 2024, un excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur d’un peu plus de 7,7 millions. Concernant le solde d’exécution brut négatif relatif à la section d’investissement, elle sera reprise sur la ligne budgétaire sur la section d’investissement reportée pour un total d’un peu plus de 10,2 millions d’euros. Ensuite, il est décidé d’affecter l’ensemble des résultats de fonctionnement reportés, soit un excédent d’un peu plus de 13 millions d’euros au sein du budget 2025.
Concernant le budget 2025, il reste aujourd’hui dans la continuité du débat d’orientation budgétaire (Dob) qu’on vous a présenté et détaillé lors du dernier conseil municipal. Ce budget sera d’un peu plus de 149,5 millions d’euros, répartis en section de fonctionnement à hauteur d’un peu plus de 92,9 millions d’euros et concernant la section d’investissement d’un peu plus de 56,5 millions d’euros. Bien sûr, ces montants, au niveau des différentes sections, prennent en compte les différents soldes reportés, mais également l’affectation des résultats 2024, que je vous ai précisés au préalable.
La slide suivante – et c’est important puisque c’est une demande que vous faites régulièrement – concerne l’évolution de notre épargne brute et nette. La projection pour 2025 sera à hauteur de 8,41 % avec une épargne brute à hauteur de 6,7 millions d’euros. J’attire aussi votre attention sur la lecture que vous faites de cette slide. Effectivement, vous pourriez me demander : « Mais, Monsieur MANTEL, sur 2025, on va dégrader effectivement cette épargne brute. » Il faut être vigilant. Aujourd’hui, vous constatez effectivement que les résultats antérieurs font état par rapport au compte administratif, et on sait pertinemment qu’un compte administratif est toujours meilleur qu’un budget, puisqu’un compte administratif prend en compte certaines dépenses qui n’ont pas été réalisées. Pour exemple, je vous rappelle, si vous aviez la mémoire un peu courte, que, sur le budget 2024, la projection de l’épargne brute était à hauteur de 3,8 millions d’euros pour 5,03 %, alors que, comme vous pouvez le constater, au CA, il n’est plus de 3,8 millions, mais de 9,2 millions, et la projection est plutôt de 11,44 % au lieu des 5,03 % projetés sur le budget 2024. C’était une précision que je tenais à apporter.
Toujours dans le rappel de ce qui vous a été présenté lors du débat d’orientation budgétaire, le budget 2025 reste basé sur les trois axes majeurs pour lesquels la municipalité s’oriente sur cette année, à savoir, comme je vous l’avais répété :
– faire face au changement climatique en agissant à l’échelle locale ;
– offrir des structures et des conditions d’apprentissage adaptées et développer l’inclusion ;
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– agir sur le cadre de vie des Livryens afin de fluidifier son stationnement, mais également favoriser l’implantation de professionnels de santé – un débat que vous venez d’avoir, Madame BITATSI-TRACHET – et offrir la possibilité aux Livryens de porter des projets à travers un budget participatif.
Il est toujours aussi intéressant de voir comment se situe la Ville par rapport à une ville de même strate, puisque c’est également l’interrogation qui nous est faite. On a toujours le sentiment que la Ville est en-deçà ou au-dessus de ce qui se passe ailleurs et il y a eu une recherche effectivement sur les villes d’une strate identique à celle de Livry- Gargan. Pour rappel, on est à peu près à hauteur de 46 711 habitants, et ce qui importe, ce sont certaines lignes, par exemple la ligne d’encours de dettes, où on se pose toujours la question. Aujourd’hui, au coût de la population, on est à hauteur de 803 euros pour une strate identique qui, elle, est supérieure à hauteur de 990 euros.
L’annuité de la dette de la population est à Livry-Gargan, aujourd’hui, de 76 euros. Dans d’autres villes de même strate : 126 euros sur l’annuité de la dette, et non des moindres. La DGF – c’est un débat qu’on tient depuis deux ans –, la Ville de Livry-Gargan : 157 euros de dotation de l’État, alors qu’une ville de même strate, aujourd’hui, c’est 200 euros. C’est ce qui explique aujourd’hui aussi la vigilance que nous avons sur notre budget.
Le 012, on se pose toujours : comment se situe la ville de Livry-Gargan par rapport aux autres communes de même strate ? 60,26 % de dépenses sur le 012, alors que les autres villes sont à 60 %. Globalement, nous ne sommes donc pas délirants sur nos dépenses sur le 012, sur nos frais de personnel.
Après, ce qui est aussi important, c’est le R11, l’encours de dette. Aujourd’hui, l’encours de dette se monte à 47,13 %, alors qu’on s’aperçoit effectivement que, sur les autres villes, nous sommes plutôt à 63 %. Nous sommes donc nettement en dessous, aujourd’hui, de ce qui se passe dans d’autres communes de même strate. Pour rappel, l’encours de la dette au 31 décembre 2024 est d’un peu plus de 37,5 millions d’euros. Ce qui est important aussi de rappeler, c’est aussi notre capacité de désendettement, puisqu’aujourd’hui, la capacité de désendettement dans la ville de Livry-Gargan est de 4,06 ans, alors qu’une ville de même strate que nous est de 4,6 ans. On est donc aussi, aujourd’hui, en-deçà, puisque c’était une question qui avait été posée par Mme HODÉ sur notre dette. On s’aperçoit quand même qu’on est nettement en dessous des autres villes de même strate.
Pour rentrer un peu plus dans le vif du sujet, sur ce budget 2025, concernant les recettes de fonctionnement, nous sommes sur des recettes qui vont avoisiner les 79,6 millions d’euros, soit 1 % de plus par rapport au budget global 2024. Effectivement, on s’aperçoit qu’on a deux chapitres qui sont en augmentation. On a une augmentation sur la fiscalité locale, dans le cadre de la revalorisation des bases, qui est aujourd’hui décidée par l’Assemblée nationale, qui sera pour cette année d’1,7 %. Mais à côté de cela, on a aussi une baisse de la ligne sur les impôts et taxes, suite à une perte d’impôts et de taxes sur le FSRIF – je vous l’avais signalé lors du DOB – à hauteur de -156 000 euros.
Concernant les dépenses de fonctionnement, celles-ci seront de l’ordre de 72,9 millions d’euros, avec les deux chapitres sur lesquels on se focalise le plus souvent, notamment le 012. Vous pouvez constater – c’est important – qu’entre le budget général 2024, qui était de 43,3 millions d’euros, le budget 2025 prévoit un budget à hauteur de 43,9 millions d’euros. On est quand même sur un chapitre qui va rester plus ou moins stable, à hauteur à peu près de 600 000 euros, mais qui aura pris en compte un certain nombre d’augmentations mécaniques. Je vous l’ai rappelé la dernière fois : l’augmentation du SMIC, la hausse des cotisations du CNRACL, qui est de quatre points Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025
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– à l’origine il était de douze points, aujourd’hui il n’est « que » de quatre points –, le financement des cotisations de la prévoyance, la prime Coquerel, mais également ce que l’on appelle chez nous vulgairement le glissement vieillesse de la technicité, qui est mécaniquement de 1,2 % d’augmentation par an.
Deuxième chapitre sur lequel on est surtout focus, c’est le 011, qui concerne les charges à caractère général. Comme vous pouvez le voir, elles seront en baisse de 0,4 %. On va être clairs : on a bien sûr une baisse non négligeable des fluides pour l’année 2025. Vous le verrez vous-mêmes, normalement, sur votre facture EDF, donc on espère effectivement que la commune le verra également. Mais derrière cela, cette baisse de charges va être quand même minorée par d’autres augmentations, y compris sur la maintenance des bâtiments, mais également l’augmentation des assurances et autres.
Il était aussi intéressant de vous rappeler, à travers cette slide, les différents services dans lesquels sont effectuées ces dépenses. Les trois premiers, je ne vous le cache pas, on a bien sûr les services supports, qui représentent aujourd’hui 16 %, dans lesquels on va retrouver le cabinet, la communication, mais également le service des festivités, les DRH ainsi que les finances. On a le service éducation, aujourd’hui, qui est aussi fort contributeur à ces dépenses réelles, dans lesquelles on retrouve, suite à l’augmentation des effectifs, l’ensemble des prestations du périscolaire, mais également de la restauration scolaire. Et puis un service aussi qui n’est pas des moindres, le service de la petite enfance, qui, à l’identique de l’éducation, a des augmentations d’effectifs.
Concernant la section d’investissement (les recettes), nous serons en augmentation par rapport au budget général 2024, à hauteur d’un peu plus de 6,9 millions. Ces recettes réelles d’investissement seront à hauteur de 35,7 %. Attention, on retraite un petit peu ce montant, parce qu’on pourrait effectivement s’étonner par rapport à ce qui était prévu en 2024, mais dedans, on prend en compte, en retraitant bien sûr, les 10 %, comme je vous l’ai dit tout à l’heure. En affectation de résultats, on a quand même un reste à réaliser de 2024 d’un peu plus de 10 millions d’euros.
Idem sur ces recettes d’investissement, deux chapitres sont relativement focussés, à savoir le chapitre 13, où on est sur des subventions qui vont être en hausse, subventions de différents organismes. On a bien sûr :
– la subvention du Feder, essentiellement pour tout ce qui est numérique ;
– le DSIL (la dotation de soutien à l’investissement local) ;
– le fonds vert, qui, cette année, a été fortement demandé, et qui sera redemandé dans le cadre de l’éclairage public, mais également du lac de Sévigné ;
– l’ARS, qui est contributeur dans le cadre des travaux du CMS ;
– la Caf, que l’on retrouve beaucoup au niveau du centre de loisirs, mais également des crèches ;
– l’Ademe, dans le cadre des plans mobilité.
Deuxième chapitre en augmentation, le chapitre 10, essentiellement dû à la FCTVA. On avait changé les modes de calcul de cette FCTVA, qui, au final, est revenue au niveau normal qu’on avait au préalable, et qui, aujourd’hui, augmente quand même, par rapport à 2024, de 58 %, et qui amènera un peu moins de 900 000 euros au sein des recettes d’investissement.
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Concernant les dépenses d’investissement, celles-ci seront, pour 2025, égales à un peu plus de 45,2 millions d’euros, à retraiter. Dans ce montant-là, il faudra retraiter, puisqu’on a un reste à réaliser de 2024 d’un peu plus de 7 millions d’euros.
Deux chapitres également sur lesquels on a des grosses dépenses : le chapitre 21, qui prend en compte un certain nombre de travaux sur le plan scolaire, avec les écoles, mais également les bâtiments communaux, ainsi que l’acquisition de terrains – on en reparlera sur les slides suivantes –, et le chapitre 23, qui intègre essentiellement les AP/CP pour 19 millions d’euros, dont 9 millions de restes à réaliser de 2024. Par la suite, on aura une délibération dans laquelle je vous expliquerai effectivement ces différents modèles d’AP/CP. À travers cette AP/CP et sur ce chapitre 23, nous allons trouver une nouvelle AP à travers l’école Bayard et le centre nautique, dans le cadre d’une rénovation énergétique à hauteur de 2 millions d’euros.
Concernant les différentes AP/CP et dépenses d’équipement, nous allons retrouver un certain nombre de programmes sur les écoles, les écoles Tourville, Vauban 2, Bayard, l’école centre, mais également le lac de Sévigné, qui viennent aujourd’hui à hauteur de 33 millions dans ces dépenses d’investissement, mais également, comme je vous l’ai dit précédemment, 2 millions d’euros dans le cadre d’une nouvelle AP/CP concernant l’école Bayard et l’école nautique.
En dehors de ces AP/CP, nous avons quand même des dépenses d’investissement sur d’autres programmes, comme l’acquisition d’un terrain en vue d’un parking dans le quartier de la Poudrerie, mais également un certain nombre de travaux :
– reprise sur les écoles Jacob et Jaurès ;
– aménagement de la place Jacob ;
– maison de quartier de Gargan ;
– cabinet médical Vauban, évoqué précédemment ;
– travaux de la salle de judo à Gutenberg ;
– parc Clemenceau ;
– rénovation des voiries, pour lesquelles nous continuons à avoir cette action forte, puisqu’on est à un peu moins de 2,5 millions – d’habitude, on est à 2,5 millions, mais à 2 000 euros près, nous sommes quasiment dans la même plaque – ;
– un report, qui sera donc le square Bayard.
Tout cela pour conclure sur cette présentation pour voter ce budget 2025. Je vous l’avais rappelé dans le cadre du Dob de la dernière fois, le contexte 2025, même si on est effectivement sur une projection de la baisse de l’inflation, d’une sortie d’un mécanisme de soutien face à l’augmentation des fluides, du ralentissement, je vous l’avais expliqué, de l’activité immobilière et une forte dépendance de la loi de finances, aujourd’hui, ce budget de 2025 est fait effectivement sans la contribution de la commune aux 5 milliards qui avaient été au préalable imaginés par le budget BARNIER. On aura néanmoins, bien sûr, une baisse des coûts des fluides, mais également des recettes, puisque comme les droits de mutation immobilière sont en N-1, l’immobilier aujourd’hui étant ce qu’il est, c’est-à-dire en baisse, ce sont des recettes en moins que nous aurons sur le budget 2025.
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Néanmoins, ce budget 2025, je le répète, reste ambitieux et maîtrisé, avec cette volonté de prolonger nos investissements très forts en faveur de l’environnement, mais également du développement durable et de l’éducation de nos enfants. C’est un budget qui acte notre engagement dans le cadre de la transition écologique et de la sobriété énergétique. Et bien sûr, comme les différentes années, c’est un budget qui se poursuit dans une gestion financière exemplaire.
J’en ai fini. Je suis à votre écoute pour vos différentes questions.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur MANTEL pour la présentation de ce budget et de ces différentes délibérations. Y a-t-il des personnes qui souhaitent prendre la parole ? J’ai vu une main levée. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, alors on ne va pas reprendre le débat qu’on a eu lors du débat d’orientation budgétaire. C’est vrai qu’à cette occasion, on vous avait fait part de nos inquiétudes sur le niveau très élevé des investissements et donc des emprunts. Vous nous avez rassurés avec des ratios. Cela aurait été bien qu’on ait ce document. Il était intéressant. Pourtant, on maintient qu’avec une augmentation d’impôt qu’on a connue en 2023, on s’attendait honnêtement à une épargne nette beaucoup plus forte que cela. Même si vous nous avez expliqué que c’est le BP et qu’on aurait une bonne surprise au compte administratif, il n’empêche que c’est quand même inquiétant de voir ce niveau par rapport à des recettes qu’on a fortement augmentées.
Il y a quand même aussi la question de tous ces reports en fonctionnement et en investissement, et tout cela représente vraiment une somme très importante. Il y a quand même beaucoup de retard – on verra aussi pour les AP/CP.
On a quand même des satisfactions. Depuis 2020, on a fait des propositions et il y en a certaines qu’on voit se réaliser :
– les cours oasis ;
– les îlots de fraîcheur ;
– le budget participatif.
On a évidemment notre question habituelle sur la retransmission des conseils municipaux. On ne sait pas si cela a été pris en compte ou pas. Est-ce qu’on a réussi à trouver dans ce budget 2 500 euros ?
Si on regarde un peu précisément les recettes, il y a quand même la question, vous l’avez soulignée, des DMTO, qui m’inquiètent, parce qu’à une époque, c’était une recette très dynamique, et là, on voit qu’elle est en baisse constante et en baisse très importante depuis 2022. C’est quand même un signe qu’il ne faut pas négliger.
Sur les recettes d’investissement, on est à plus de 25,5 millions, mais quand même à comparer avec les 18,6 millions prévus au BP et les 12,8 réalisés. Je pense qu’il y a quand même une question de l’autofinancement réalisé grâce à des crédits quand même non consommés. J’essaie de ne rien oublier.
Sur les dépenses d’investissement, on a déjà dit qu’elles étaient à un niveau inégalé. Je me pose la question de la réalisation en 2025. Comment on va faire ?
J’ai aussi des questions un peu plus précises, parce que j’ai lu qu’il y avait une étude sur le T4. La Ville faisait une étude sur le T4. Je trouve cela bizarre. Pourquoi faire une étude sur le T4 ? Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025 Page 20 sur 141
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J’ai vu aussi qu’on envisageait une rénovation du local 30 bd de Chanzy pour 150 000 euros. Je trouve que ce sont des sommes très importantes. Quel est l’objectif ? Parce qu’un euro dépensé doit être un euro efficace. Donc là, je me pose des questions. Est-ce que vous pouvez nous donner des informations ?
Sur le fonctionnement, il y aurait plein de choses à dire, mais je voudrais juste revenir sur une phrase, qui est dans le rapport, sur la police municipale. Si on arrive à maîtriser notre budget au niveau du personnel, c’est aussi beaucoup grâce aux postes vacants. Il ne faut pas le nier. Apparemment, pour la police municipale, la situation était quand même grave. On nous dit dans le rapport qu’en 2025, normalement, tous les postes de police municipale devraient être occupés. Qu’est-ce que vous avez comme assurance que ce soit le cas ?
On l’a déjà précisé à plusieurs reprises : c’est vrai que, pour nous, la transition écologique doit être une priorité. À la lecture du budget, on n’est pas persuadé que ce soit le cas. Je pense qu’il y a encore des choses à faire, mais on aura peut-être l’occasion d’en reparler au niveau du rapport sur le développement durable.
Je voudrais revenir, parce que vous nous faites souvent un reproche. Vous nous dites : « Vous ne proposez jamais rien. L’opposition s’oppose et ne propose rien. » Je voudrais juste rappeler qu’une opposition s’oppose, c’est un peu normal. À savoir, on n’était pas élus sur la même liste, c’est donc qu’on portait des orientations différentes, et si on avait des options différentes, on n’est quand même pas dans une opposition systématique. On vote quand même des délibérations, même si vous semblez l’oublier, et forcément, on se positionne par rapport aux informations que nous avons. Je pense que c’est très important. On ne peut pas voter sans avoir une information complète. À chaque fois que l’information n’est pas complète, c’est notre responsabilité de dire : « L’information n’est pas complète, on ne peut pas voter cela. »
Sur le fait aussi qu’on ne propose rien, je trouve que, là aussi, c’est faux. On a quand même proposé, je l’ai déjà rappelé, les cours oasis, les îlots de fraîcheur, même le budget participatif. On demande encore la retransmission des conseils municipaux. C’est vrai que, pour vous, ce n’est pas très important, même si, après, vous les reprenez à votre compte, mais c’est quand même important de rappeler qu’on n’est pas à votre place. Vous avez la place de la majorité. Vous avez la possibilité de porter des projets. Vous avez une administration derrière vous. Malheureusement, avec toute la bonne volonté qu’on a pour proposer des projets qui soient efficaces, qui financièrement tiennent la route, nous manquons parfois – souvent – des éléments. Mais on ne doute pas qu’on arrivera évidemment, à un moment… On travaille, on a des propositions à faire et quand elles nous semblent abouties, on vous les porte et on travaille pour en faire de nouvelles. Il n’y a pas de souci, on travaille là-dessus.
Et je voudrais juste rappeler que, dans l’opposition, la majorité, qu’est-ce qu’elle avait proposé quand vous étiez à notre place ? Quelles étaient les propositions ? Moi, j’ai regardé, et donc, à ma connaissance, franchement, il n’y a pas eu grand-chose de propositions de l’opposition auparavant. Si, soyons honnêtes, il y en avait eu une, c’était une demande pour que des indemnités d’élus soient accordées à tous les élus, même l’opposition. On avait dit : « OK. »
Si, si, c’était un de vos collègues.
Vous me direz-vous ce que vous aviez proposé. Mais en tout cas, l’opposition, à l’époque, il y a déjà un petit moment, avait proposé cela. Donc, cela avait été fait, parce qu’effectivement, une nouvelle loi l’autorisait. Mais sinon, dans mon souvenir, je n’ai pas le souvenir qu’il y ait eu vraiment beaucoup de propositions faites par l’opposition. Donc, Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025
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je voulais juste rappeler cela, parce que c’est un peu agaçant de s’entendre dire : « Oui, vous êtes nuls. Vous ne proposez jamais rien. », ce qui est complètement faux. On a fait des propositions et il ne faut pas vous fâcher, Monsieur le Maire, quand on n’est pas d’accord. C’est normal. On n’a pas été élus sur les mêmes propositions, sur le même programme. Donc, c’est normal qu’au sein du Conseil municipal, il y ait plusieurs voix. Cela n’a rien d’antidémocratique. Et je trouve que, justement, le fait qu’on ne soit pas toujours d’accord, c’est plutôt sain. Et je trouve que dans la majorité, ce serait aussi plutôt sain qu’il y ait aussi un vrai débat en conseil municipal, parce que j’imagine que c’est normal de ne pas toujours être d’accord à 100 %. Et ce serait bien aussi que le conseil municipal soit l’endroit où l’on puisse vraiment discuter.
Monsieur le Maire — Merci, Madame HODÉ. Monsieur MANTEL, sur quelques éléments techniques, pour répondre à Mme HODÉ.
Monsieur MANTEL — Merci, Monsieur le Maire. Oui, des réponses techniques concernant l’épargne brute. Dans l’exemple que je vous ai donné, l’épargne brute 2024 par rapport à ce qui était prévu au budget, en réalisé, en compte administratif, elle a été multipliée par 3, puisque, je vous l’ai dit, on était à une projection de 3,8 millions, on a fini à 9,2 millions. Si on part sur le même principe, pour l’épargne brute pour 2023, nous étions sur une projection budgétaire à 6 millions. On a fini à 9,9 millions. Pareil, on était sur une projection à 7,85 %, et, en 2023, on a fini à 12,76 %. Donc, j’entends votre inquiétude, mais, en règle générale, le compte administratif est nettement meilleur par rapport à ce qui est prévu. Après, il vaut mieux être dans ce sens-là plutôt qu’à l’inverse. Aujourd’hui, c’est ce que ressort le budget. On a quand même une projection en épargne brute de 6,7 millions à hauteur de 8,41 %. Je ne vais pas revenir en arrière. L’épargne brute, il me semble qu’elle n’était pas énorme quelques années en arrière. Je ne vais pas redonner le montant, mais aujourd’hui, on est régulièrement au-dessus. Il me semble qu’avant, on était plutôt en centaines de milliers d’euros et pas en millions d’euros, comme on l’a aujourd’hui.
Concernant les retards de travaux, vous vous inquiétez du nombre de reports. C’est aussi le nombre de projets. En AP/CP, aujourd’hui, on a quand même sept projets, et pas des moindres. Il suffit effectivement d’un décalage de phasage des travaux, etc., pour que ces montants-là se retrouvent sur un report. C’est mécanique, et c’est aussi au niveau du nombre de projets que l’on mène de front. Aujourd’hui, sept AP/CP, et demain, deux de plus, deux nouvelles créations.
Concernant les DMTO, j’entends votre inquiétude, puisque c’est un de vos dadas. Chaque fois vous en parlez. Aujourd’hui, on voit ce qui se passe. Les taux d’emprunt sont à hauteur de 3 %, voire un peu plus en dessous pour l’achat d’un bien immobilier. Il y a donc moins d’achats immobiliers, sachant qu’effectivement, les recettes nous arrivent en N+1. Mais on les a anticipées par rapport à ce qui était prévu au budget 2024. C’est moins -200 000 euros par rapport à ce que l’on avait inscrit en 2024 pour 2025. Par rapport à la réalité, aujourd’hui, on est à -25 000 euros que ce qui était prévu. Néanmoins, aujourd’hui, on espère une reprise du marché immobilier à partir du moment où ce marché-là reprendra, mais c’est une difficulté que rencontre l’ensemble des collectivités, y compris les Départements. Aujourd’hui, cette baisse se chiffre plutôt en millions d’euros. Je vais peut-être laisser M. le Maire compléter vos questions.
Monsieur le Maire — Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Juste sur les DMTO, est-ce que cette baisse est liée à la baisse du nombre de transactions ou par rapport au prix du mètre carré ? Elle est liée à quoi, exactement ?
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Monsieur MANTEL — Aujourd’hui, on est plutôt sur le nombre des transactions.
Monsieur le Maire — Merci. J’ai vu une main. Monsieur MILOTI, vous vouliez intervenir ?
Monsieur MILOTI — Oui, bonsoir à tout le monde. Effectivement, quelques instants, Monsieur le Maire, avant que vous preniez la parole pour répondre aux questions.
Madame HODÉ, nous allons continuer à ne pas être d’accord, toutefois dans la bonne humeur. Je tiens, moi aussi, comme vous, à revenir un petit peu sur le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu la dernière fois. Vous nous avez expliqué que nos charges à caractère global ont beaucoup augmenté. Vous nous avez expliqué que nous n’avions pas de vision globale claire et que nous ne savions pas où nous allions. Globalement, nous n’avions pas de budget vert. Nous n’avions pas de politique volontariste en matière d’aménagement des espaces publics. Merci, Madame HODÉ. Merci de me donner l’occasion de vous décevoir et d’affirmer notre cohérence depuis 2020.
Juste quelques points. On ouvre des services publics depuis 2020. Là, par exemple, on vient de mettre en place le budget participatif que vous avez évoqué, effectivement, tout à l’heure. On fait face, à notre niveau, au changement climatique, Madame HODÉ. Par exemple, on végétalise. Il y a des travaux actuellement à Bayard, il va y avoir des travaux à la place Jacob et, bien évidemment, je n’oublie pas le lac de Sévigné, Madame HODÉ. Je pense que tout cela rentre quand même dans une certaine cohérence pour faire face au changement climatique.
Les fluides ont flambé. Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons commencé à changer nos éclairages pour les remplacer par de la LED. Nous sommes en train de rénover nos bâtiments municipaux. Nos services médicaux sont saturés. C’est ce que vous avez quelquefois dit. Nous allons ouvrir un cabinet médical, comme tout à l’heure M. le Maire l’a évoqué. Nos effectifs scolaires évoluent. Là, pareil, on va construire une école et on rénove les écoles qui sont déjà sur la ville. Tout cela, vous ne l’avez pas oublié.
Effectivement, nous aurions pu rester et gérer les affaires courantes. Mais non, Madame HODÉ, nous allons continuer à développer la ville dans la vision que nous avions eue depuis le début, depuis 2014 d’ailleurs, et depuis 2020. Nous allons continuer ainsi et nous n’allons pas lâcher nos efforts. Voilà pour la petite intervention. Merci beaucoup.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur MILOTI. Nous allons voter dans quelques instants le budget 2025, et je remercie M. MANTEL de la présentation. Nous le rappelons, ce budget a été préparé dans un contexte international et national très compliqué. L’État a 3 500 milliards de dettes et des mesures sont mises en place et prévues pour pouvoir réduire cette dette, qui touchent directement les collectivités territoriales. Heureusement qu’ils sont revenus dessus dans le deuxième projet de loi de finances, sinon l’impact aurait été beaucoup plus important pour notre collectivité.
Je me satisfais des retours de Mme HODÉ. Oui, vous avez une majorité qui travaille, qui écoute, qui avance. Vous aviez fait des propositions, comme le groupe « Allez », qui avait fait des propositions dans sa campagne. Parfois on ajuste, parfois on corrige, on améliore. C’est aussi le travail que nous menons au sein de notre équipe municipale. C’est-à-dire qu’on avait fléché des projets, d’autres n’ont pas pu se faire et on en fait d’autres en fonction des opportunités. On le sait, il y a eu des déplacements. Même si le fonds vert a perdu des financements pour les collectivités, on a profité des financements du fonds vert sur quelques projets. Aujourd’hui, on peut se satisfaire qu’on a avancé plus concrètement, plus rapidement, sur le square Bayard notamment. Le lac de Sévigné Accusé de réception en préfecture
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était bien prévu dans notre engagement notamment de campagne. On avait évoqué qu’on allait créer des nouveaux espaces verts dans notre projet d’engagement. On était donc dans cette même lignée. Comme les cours oasis, c’était aussi un projet déjà de campagne, comme les maisons de quartier. Les quatre ou cinq qu’on avait prévues ne sont pas forcément réalisées, mais on en réalisera deux déjà dans un mandat, avec un mandat qui a été plutôt complexe en termes de situation, avec la crise Covid, qui a forcément décalé certains projets, la crise également économique, liée à la guerre en Ukraine, où les prix ont pris une flambée importante, sur les fluides, comme cela a été rappelé par mes collègues, mais aussi sur tout ce qui est matériaux et autres, qui ont pris bien 30 %. Rien que sur la restauration et la restauration scolaire, cela a pris 40 %, donc ce n’est quand même pas anodin, la situation que nous avons vécue depuis 2020.
On peut quand même vous montrer qu’il y a différentes réalisations dans différents domaines, dans l’intérêt collectif des Livryens. Dans notre position, vous n’auriez sans doute pas réalisé tout ce que nous avons fait et ce que nous vous proposons. Nous proposons d’autres choses, qui permettent d’investir. On nous a reproché et critiqué sur le niveau d’investissement. Je n’ai pas eu l’occasion de pouvoir beaucoup intervenir pendant la période 2013-2014, puisque j’ai été élu au Conseil municipal que le 3 avril 2013. L’élection, en tant que maire, s’est réalisée le 4 avril 2014. En un an, j’avais fait quelques explications, notamment sur la navette, avec des interventions sur la navette pour pouvoir réviser la navette, et sur le manque d’investissement qui était réalisé, déjà à l’époque. Je vous interrogeais sur le manque d’investissements réalisés sur nos bâtiments communaux, qui étaient en manque d’entretien, notamment dans les écoles. Et voilà mes interventions et ma proposition de l’époque. Aujourd’hui, on a un taux d’investissement aussi pour l’avenir, parce que pouvoir travailler sur les écoles, la rénovation énergétique, c’est, derrière, réduire notamment les charges à caractère général. Comme on travaille sur les différents plans, je pense que c’est à saluer et je pense que tout le monde peut être satisfait.
Quand on voit le budget d’investissement « vert », c’est quasiment 9 millions d’euros sur le budget investissement, sur les 45 millions évoqués par M. MANTEL. Je pense que ce n’est quand même pas anodin. Sur le budget de fonctionnement et le 011, c’est quasiment 1 million d’euros sur les 11 millions qui sont évoqués. Je pense que ce n’est pas anodin, ce budget qui est mis sur la transition énergétique. Tout à l’heure, M. CARRATALA présentera le rapport développement durable. On n’a pas à rougir de tous les efforts que nous mettons dans différents domaines sur la transition écologique, qui est dans un ensemble plus large que le mot « écologique », puisqu’il va aussi dans le sens social, mais aussi environnemental notamment.
Sur la partie évoquée notamment sur les crédits non consommés, vous le savez, il y a eu des situations qui sont inhérentes à une collectivité. Parfois, il y a des retards de chantier. Il y a aussi des situations comme des marchés infructueux, qui font perdre six ou huit mois, comme sur l’école Vauban. Ce que nous avons provisionné quand nous faisons un budget en début d’année, quand nous prenons six ou huit mois, tous les crédits ne sont pas forcément consommés dans l’année voulue, parce que nous payons les entreprises en fonction de leur réalisation. Donc, en effet, nous n’avons pas forcément tout réalisé.
On mène aussi des études sur l’avenir. Les études T4, ce n’est pas forcément de notre compétence, le T4, mais tout ce qui est aux abords du T4, notamment les différents carrefours qui ont été réalisés il y a quelques années, notamment sur les boulevards Gutenberg et Jean-Moulin, ne sont pas adaptés selon les règles et les normes de traversée. Malheureusement, c’est à notre charge parce que c’est de notre propriété. Le carrefour en lui-même est à notre charge et nous devons faire des études pour traverser notamment ces boulevards Gutenberg et Jean-Moulin. Pour cela, nous nous faisons Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025
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accompagner aussi. Nous avons des aides d’IDFM, et nous nous faisons accompagner aussi par des organismes comme le Cerema. Ce sont des études à hauteur de 3 500 euros, financées quand même à 50 %. C’est aussi un travail de fond pour pouvoir améliorer et sécuriser, sachant qu’on travaille actuellement aussi sur un plan piéton pour encourager les élèves à se déplacer, surtout dans ce secteur-là, dans leurs écoles plus facilement et sans les mettre en danger. C’est toute la volonté.
Sur la police municipale, je tenais à vous rassurer : il y a eu en effet quelques postes vacants en 2024. Au 1er janvier 2025, tous les postes sont occupés. On peut se satisfaire, parce que quand on fait un état des lieux dans toutes les polices municipales d’Île-de-France, à 100 % on peut les compter peut-être sur les doigts des deux mains, parce que la plupart sont soit à 50 %, soit à 70 %, mais très rarement à 100 %. Aujourd’hui, à Livry-Gargan, nous sommes à 100 % des effectifs au 1er janvier 2025. C’est un travail. C’est pour cela que nous avons voté aussi des délibérations dans ce sens, pour être attractifs, notamment sur le régime indemnitaire des policiers municipaux. C’est tout le travail qui est mené dans cet objectif de pouvoir permettre que la ville continue à avancer, s’améliore.
Nous sommes toujours très attentifs aux idées et aux projets que vous pourriez venir agrémenter. Nous ne sommes pas contre. Des propositions et des idées sont conjointes, d’autres sont diamétralement opposées. Ce que je remercie, c’est que vous participiez sans crier, et que nous puissions travailler. Je remercie ce soir la qualité des interventions qui ont pu être faites de manière très courtoise. Je pense que c’est aussi comme cela que nous pouvons construire une belle ville comme Livry-Gargan.
Mes chers collègues, je vous propose de passer au vote des différentes délibérations. Délibération n° 3 sur l’affectation des résultats. Monsieur MANTEL, je vous laisse procéder au vote.
Monsieur MANTEL — Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, mes chers collègues.
Monsieur le Maire — Merci.
La délibération n°2025-03-03 a été adoptée à la majorité par :
- 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MOULINAT-KERGOAT
Hélène
AOUATI Kheireddine
MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude JOLY Nathalie MONIER Annick CRALIS Christophe DJABALI Sara CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier CHASSAIN Clément LE COZ Lucie BARATTA Jean-Pierre TRILLAUD Laurent BERTHE Éloïse FOURNIER Marine AÏDOUDI Salem COLLET Marie-Madeleine ADLANI Myriam GUIMARAES Odette MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier à BOUDJEMAÏ Kaïssa
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
DI IORIO Rina à BARATTA Jean-Pierre
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
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BERNARD Anne à CARCREFF Corinne
MILOTI Donni à MARKARIAN Olivier
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
- 2 abstentions :
HODÉ Laurence
RENAULT Bernadette à HODÉ Laurence
Accusé de réception en préfecture
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2025-03-05 : AJUSTEMENT D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP)
M. MANTEL
Le vote du Compte Administratif 2024 arrête les montants réellement dépensés sur les sept opérations en AP/CP et implique de ventiler les crédits par année ainsi que d’actualiser leur financement par emprunt au BP2025. Les évolutions physiques des projets nécessitent l’actualisation des AP existantes et de chacune de leurs opérations. Par ailleurs, une nouvelle AP de deux nouvelles opérations est créée.
Pour rappel sur la procédure des AP/CP :
C’est une dérogation au principe d’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier les investissements, elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des investissements sur moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un ou des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Les AP sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer ;
- Les crédits de paiement non utilisés sur l’année doivent être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation annuelle de l’exécution des AP/CP ;
- Toutes les autres modifications doivent faire l’objet d’une délibération.
Le suivi des AP/CP figure également en annexe des documents budgétaires.
En début d’exercice budgétaire, les dépenses liées à une autorisation de programme peuvent être mandatées par l’ordonnateur jusqu’au vote du budget (dans la limite des CP prévus au budget de l’exercice).
L’équipement scolaire :
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Les trois opérations du programme Equipement Scolaire, à savoir Construction d’une école maternelle et d’un centre de loisirs sur l’école Vauban, Extension de la maternelle Bayard, Construction école primaire sur le secteur Poudrerie, nécessitent d’être actualisées dans leur totalité et ventilées par année suite à l’arrêté des montants réellement dépensés en 2024.
L’école du secteur Poudrerie a bénéficié d’une subvention de la DSIL de 1 500 000€. L’école Bayard est révisée au total de 1 268 150,30€ afin d’y intégrer des travaux supplémentaires en menuiserie, gros œuvre et chauffage pour 332 550,30€ la mise en conformité Incendie pour 500 000€, la construction d’un bloc sanitaire pour l’école élémentaire pour 435 600€.
L’éducation :
Les deux opérations du programme Education, à savoir Construction d’une école dans le quartier Centre et la reprise d’affaissement à l’école Jacob nécessitent d’être actualisées dans leur totalité et ventilées par année suite à l’arrêté des montants réellement dépensés en 2024.
Le projet de l’opération école Centre, implanté sur le terrain départemental de la Direction de la Voirie et des Déplacements, rue du 8 mai 1945, a été révisé de 3 676 181,60€ principalement en raison du besoin de fondations spéciales type micropieux selon rapport géotechnique et des coûts de démolition des bâtiments modulaires, et de l’évolution de l’indice de la construction et de l’attribution du lauréat du concours de Maîtrise d’Œuvre.
Programme
équipement scolaire
Autorisation
de Programme
2024
Révision 2025
Autorisation
de Programme
2025
Ventilation 2024
Crédits de paiement
Ventilation 2025
Crédits de paiement
Financement prévisionnel BP
2025
Opération :
Construction Ecole
Primaire Secteur
Poudrerie
8 700 428,30 € -0,30 € 8 700 428,00 €
2021 : 99 408,18€
2022 : 216 510,82€
2023 : 353 297,84€
2024 : 5 595 815,00€
2025 : 2 435 396,46€
2021 : 99 408,18€
2022 : 216 510,82€
2023 : 353 297,84€
2024 : 2 271 064,34€
2025 : 5 760 146,82€
FCTVA : 1 427 218€
Etat (DSIL) : 1 500 000€
CAF : 386 400€
Emprunt : 5 000 000€
Emprunt CAF à taux 0 : 57 600€
Autofinancement : 329 210€
Opération :
Construction Ecole
Maternelle et Centre
de Loisirs Vauban 2
7 292 307,00 € 0,00 € 7 292 307,00 €
2021 : 72 250€
2022 : 218 182,10€
2023 : 26 515,53€
2024 : 4 368 729,90€
2025 : 1 092 182,47€
2026 : 1 514 447€
2021 : 72 250€
2022 : 218 182,10€
2023 : 26 515,53€
2024 : 1 377 645,52€
2025 : 4 764 632,73€
2026 : 833 081,12€
FCTVA : 1 196 230€
Etat (DSIL) : 784 000€
Région (CAR) : 620 000€
CAF : 404 400€
Emprunt : 4 200 000€
Emprunt CAF à taux 0 : 69 400€
Autofinancement: 18 277€
Opération : Extension
Maternelle Bayard 4 597 302,00 € 1 268 150,30 € 5 865 452,30 €
2021 : 51 324,42€
2022 : 326 595,81€
2023 : 1 629 403,19€
2024 : 2 589 978,58€
2021 : 51 324,42€
2022 : 326 595,81€
2023 : 1 629 403,19€
2024 : 2 413 563,49€
2025 : 1 008 965,39€
2026 : 435 600
FCTVA : 962 168€
Etat (DSIL) : 361 037€
Etat (AESN) : 172 817€
Région (CAR) : 380 000€
MGP (FIM) : 33 628€
Emprunt : 3 900 000€
Autofinancement: 55 802,30€
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Cadre de vie :
Les deux opérations du programme Cadre de Vie, à savoir Requalification du lac de Sévigné et Rénovation d’éclairage public aux LEDs nécessitent d’être actualisées dans leur totalité et ventilées par année suite à l’arrêté des montants réellement dépensés en 2024. La requalification du lac de Sévigné évolue de 1 037 829,78€ en raison de l’intégration des démolitions et désamiantages des pavillons et divers bâtiments des Allées Maridor et Stalingrad, des aléas et sujétions techniques imprévus liés aux investigations complémentaires réseaux, études géotechniques, bathymétriques et analyses des sédiments, de la modification du programme liée à l’élargissement de périmètre au niveau de la parcelle derrière l’actuel square Merabet, de la précision des jeux attendus, de la création du kiosque du jardin potager y compris un réseau d’adduction d’eau potable et d’assainissement, du changement de revêtement pierre sur les postes gradins et allée principale, le tout impliquant une révision de l’AMO.
Rénovation Energétique des Bâtiments :
Il est nécessaire de créer une Autorisation de Programme Rénovation Energétique des Bâtiments afin de permettre une planification pluriannuelle et d’y créer, dès 2025, deux opérations pour l’Ecole Bayard et le Centre Nautique, et d’approuver les ventilations des crédits de paiement proposées pour les opérations du programme ainsi que leurs financements prévisionnels.
Programme Education
Autorisation
de Programme
2024
Révision 2025 Autorisation de Programme 2025 Ventilation 2024 Crédits de paiement Ventilation 2025 Crédits de paiement Financement prévisionnel révisé 2024 Financement prévisionnel révisé 2025
Total programme 12 400 000 € 3 676 182 € 16 076 181,60 €
2023 : 4 488€
2024 : 1 306 000€
2025 : 2 950 000€
2026 : 5 930 000€
2027 : 2 209 512€
2023 : 4 488€
2024 : 88 295,20€
2025 : 2 111 889,64€
2026 : 9 619 581,64€
2027 : 4 251 927,12€
FCTVA : 2 034 096€
CAF : 386 400€
Emprunt CAF à 0% : 57 600€
Emprunt : 6 700 000€
Autofinancement : 3 221 904€
FCTVA : 2 637 136,83€
CAF : 386 400€
Emprunt CAF à 0% : 57 600€
Emprunt : 9 700 000€
Autofinancmnt :3295044,77€
Ecole Centre 9 400 000 € 3 676 181,60 € 13 076 181,60 €
2023 : 4 488€
2024 : 806 000€
2025 : 1 200 000€
2026 : 5 180 000€
2027 : 2 209 512€
2023 : 4 488,00€
2024 : 84 855,20€
2025 : 1 615 329,64€
2026 : 8 619 581,64€
2027 : 2 751 927,12€
FCTVA : 1 541 976€
CAF : 386 400€
Emprunt CAF à 0% : 57 600€
Emprunt : 4 700 000€
Autofinancement : 2 714 024€
FCTVA : 2 145
016,83€ CAF :
386 400€ Emprunt CAF à 0% :
57 600€ Emprunt : 7
700 000€ Autofinancemnt:2
787 164,77€
Reprise affaissement Ecole
Jacob 3 000 000 € 0 € 3 000 000,00 €
2024 : 500 000€
2025 : 1 750 000€
2026 : 750 000€
2024 : 3 440€
2025 : 496 560€
2026 : 1 000 000€
2027 : 1 500 000€
FCTVA : 492 120€
Emprunt : 2 000 000€
Autofinancement : 507 880€
FCTVA : 492 120€
Emprunt : 2 000 000€
Autofinancement : 507 880€
Programme Cadre de Vie
Autorisation
de Programme
2024
Révision 2025 Autorisation de Programme 2025 Ventilation 2024 Crédits de paiement Ventilation 2025 Crédits de paiement Financement prévisionnel révisé 2024 Financement prévisionnel révisé 2025
Total programme 9 190 913 € 1 037 829,78 10 228 742,78
2023 : 84 028€
2024 : 2 405 050€
2025 : 3 086 835€
2026 : 600 000€
2027 : 600 000€
2028 : 600 000€
2029 : 600 000€
2030 : 600 000€
2031 : 615 000€
2024 : 84 028€
2024 : 498 877,65€
2025 : 4 179 553,79€
2026 : 3 137 296,34€
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 1 507 677€
Etat : 1 446 251,52€
Région : 556 000€
MGP : 433 979€
Département : 113 280,62€
Emprunt : 2 305 000€
Autofinancmnt:2 828 724,86€
FCTVA : 1 677 922,75€
Etat : 1 446 251,52€
Région : 556 000€
MGP : 433 978,60€
Département : 113 280,62€
Emprunt : 3 555 000€
Autofinancmnt:2 446 309,29€
Requalification du lac de
Sévigné 3 408 633,00 € 1 037 829,78 € 4 446 462,78 €
2023 : 84 028€
2024 : 1 237 000€
2025 : 2 087 605€
2023 : 84 028€
2024 : 149 556,72€
2025 : 1 865 195€
2026 : 2 347 683,06
FCTVA : 559 152€
Etat (DSIL) : 396 000€
Région : 556 000€
MGP (Nature 2050) :433 979€
Département : 22 620€
Emprunt : 1 350 000€
Autofinancement: 90 882€
FCTVA : 729 397,75€
Etat (DSIL) : 396 000€
Île-de-France Nature:556 000€
MGP(Nature 2050) :433 978.6€
Département : 22 620€
Emprunt : 2 200 000€
Autofinancement:108 466,43€
Rénovation Eclairage public
LEDs 5 782 280 € 0,00 € 5 782 280 €
2024 : 1 168 050€
2025 : 999 230€
2026 : 600 000€
2027 : 600 000€
2028 : 600 000€
2029 : 600 000€
2030 : 600 000€
2031 : 615 000€
2024 : 349 320,93€
2025 : 2 314 358,79€
2026 : 789 613,28 €
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 948 525€
Etat (Fonds Vert):1 050 251,52€
Département : 90 660,62€
Emprunt CDC à 2% : 955 000€
Autofinancemnt:2 737 842,86€
FCTVA : 948 525€
Etat(Fonds Vert):1 050 251,52€
Département : 90 660,62€
Emprunt CDC à 2% : 955 000€
Autre Emprunt : 400 000€
Autofinancemnt:2 337 842,86€
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Date de réception préfecture : 03/06/2025 Page 29 sur 141
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
La Construction Ecole Primaire Secteur Poudrerie (Tourville) :
Le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de démolition et de construction, suite au concours d’architectes, a été notifié le 19 novembre 2021 au cabinet d’architectes TRACKS. Le groupement conjoint de cotraitants comprend un économiste, un Bureau d’Etudes Techniques (B.E.T.) Structure, un B.E.T. Fluides, Electricité, SSI, un acousticien et un cuisiniste.
Le budget 2021 comprenait l’intégralité de la rémunération de l’architecte en tant que Maître d’Œuvre. Le budget 2022 comprenait l’assistance à maîtrise d’œuvre et diverses études techniques. Les études ont suivi leur cours et le projet en est au stade : phase PRO. De fait, les dépenses réalisées en 2022 ont concerné l’assistance à maîtrise d’œuvre travaux et démolition, les diagnostics amiante/plomb/xylophages, les missions de contrôle technique, topographiques, de système de sécurité incendie et de reconnaissance géotechnique de la rue du Dr Roux.
En 2023, les dépenses réalisées à hauteur de 0,35M€ ont concerné les suppressions de branchements réseaux, la démolition, le désamiantage et la maîtrise d’œuvre associée.
L’actualisation du budget de 1,2M€ est due à l’attribution des marchés dont les prix ont augmenté depuis la phase de projet.
En 2024, les 2,2M€ de dépenses réalisées ont concerné les diagnostics amiante avant travaux, études géotechniques, le bornage, la démolition et le désamiantage, le terrassement et gros œuvre, l’enfouissement de câbles aériens et la maîtrise d’œuvre associée.
Le budget 2025 de 5,7M€ correspond à la phase de travaux de couverture étanchéité, gros œuvre, charpente façades, menuiseries extérieures et intérieures, serrurerie, cloisons, revêtements sols et murs, peintures, chauffage et plomberie, électricité, équipements de cuisine et la maîtrise d’œuvre associée.
Sur le plan du financement prévisionnel, l’Etat a accordé 1 500 000€ via la DSIL.
La Construction Ecole Maternelle et Centre de Loisirs Vauban :
3 541 821 € 2025 : 2 000 000€ 2026 : 1 541 821€
FCTVA : 581 000€
DSIL : 1 000 000€
MGP : 500 000€
Emprunt : 800 000€
Autofinancemnt : 660 821€
Ecole Bayard 2 841 821 € 2025 : 1 900 000€ 2026 : 941 821€
FCTVA : 466 172€
DSIL : 1 000 000€
MGP : 500 000€
Emprunt : 800 000€
Autofinancement : 75 649€
Centre Nautique 700 000 € 2025 : 100 000€ 2026 : 600 000€ FCTVA : 114 828€ Autofinancement : 585 172€
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension a été notifié le 12 mai 2021 au cabinet d’architectes C+O IDF 1 Architectes. Le groupement conjoint de cotraitants comprend un économiste de la construction, un Bureau d’Etudes Techniques (B.E.T.) Structures et Fluides et un acousticien.
Le budget 2021 comprenait l’intégralité de la rémunération de l’architecte en tant que Maître d’Œuvre. Le budget 2022 comprenait l’assistance à maîtrise d’œuvre et divers travaux et études préparatoires. Les études ont suivi leur cours et le projet en est au stade : phase DCE. De fait, les dépenses réalisées en 2022 ont concerné le maître d’œuvre, le contrôle technique, la suppression de branchements gaz, des travaux de désamiantage, de démolition, de consignation de réseaux électriques, de pose de barrières suite démolition et de clôture, de suppression de branchement gaz, de consignation de réseaux électriques, de relevés topographiques complémentaires et d’ingénierie, études géotechniques et reconnaissances de fondations existantes.
L’actualisation en 2023 de 3,1M€ du budget était due pour 1,5M€ à l’ajout d’une cour oasis végétalisée pour 2025 et pour 1,6M€ en raison des deux ans écoulés entre l’élaboration du programme et les marchés, pendant lesquels les prix ont augmenté, les marchés ayant été infructueux faute de réponses et relancés pour certains lots jusqu’à 4 fois. Le projet a été totalement retravaillé et le marché relancé dans sa totalité pour tous les lots.
Les dépenses réalisées en 2024 concernaient le gros œuvre, les menuiseries extérieures et intérieures, l’électricité et la maîtrise d’œuvre afférente.
L’actualisation 2025 du budget pour 0,5M€ correspond aux conséquences d’un lot infructueux dont l’attribution a été plus coûteuse et qui a perturbé l’ordonnancement des travaux des autres lots.
Le budget 2025 de 4,8M€ correspond à la phase de travaux de VRD, gros œuvre, menuiseries extérieures et intérieures, charpente couverture, plomberie chauffage, électricité, revêtements et la maîtrise d’œuvre afférente, une partie de la cour oasis. 2026 correspond au solde de la cour oasis pour 0,8M€.
L’Extension Maternelle Bayard :
Le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension a été notifié le 12 mai 2021 au cabinet d’architectes Christophe ROGGWILLER. Le groupement conjoint de cotraitants comprend un économiste de la construction, un Bureau d’Etudes Techniques (B.E.T.) Structures, un B.E.T. Fluides et un acousticien.
Le budget 2021 comprenait l’intégralité de la rémunération de l’architecte en tant que Maître d’Œuvre. Le budget 2022 comprenait l’assistance à maîtrise d’œuvre, des travaux et études préparatoires et les travaux de transformation de logements existants. Les études ont suivi leur cours et le projet en est au stade : phase DCE. De fait, les dépenses réalisées en 2022 ont concerné les missions de contrôle technique, de coordination sécurité, de maîtrise d’œuvre, de travaux de démolition du centre de motricité, de consignations de réseaux électriques, de travaux de maçonnerie, plomberie, plâtrerie, électricité, peinture, de sols, de mission sur le système de sécurité incendie, sondages et relevés topographiques.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
L’actualisation de 2M€ du budget 2023 était due à l’évolution des surfaces pour 780 000€ TTC (650 000€ HT), la surface réhabilitée étant supérieure de 325m2 ; à la construction de 2 préaux et liaison couverte en fond de cour non prévus initialement, au reclassement et à la mise en conformité sécurité incendie du bâtiment, au prix du m2 de construction neuve plus important, à la mise en place d’un bassin de rétention et d’une pompe, ainsi qu’au renforcement des planchers suite à rapport complémentaire sur la structure et pour 0,65M€ à l’ajout d’une cour oasis végétalisée pour 2024.
En 2024, les dépenses réalisées ont concerné pour le bâtiment, les travaux de gros œuvre, menuiseries intérieures et extérieures, façades, étanchéité, électricité, sols et peintures et la maîtrise d’œuvre afférente, pour la cour oasis, les travaux de VRD, mobilier et l’AMO afférente.
L’actualisation 2025 du budget pour 1,27M€ correspond à l’adjonction de nouveaux travaux de mise en conformité du Système de Sécurité Incendie (SSI) pour 0,5M€ et de construction d’un bloc sanitaire pour l’école élémentaire pour 0,43M€ ainsi que 0,3M€ de travaux supplémentaires de menuiseries intérieures, extérieures, chauffage et gros œuvre essentiellement pour le bâtiment.
Pour 2025, le budget de 1M€ correspond au solde des travaux sur bâtiment et à la cour oasis pour 0,5M€ ainsi que les 0,5M€ de mise en conformité incendie.
La construction de l’école Centre :
En raison d’un besoin identifié de création de classes dans le secteur Centre où les capacités d’accueil des groupes scolaires existants Jean Jaurès et Jacob sont au maximum, une parcelle de 2850m², libérée par les services départementaux est identifiée rue du 8 mai 1945 et reste à acquérir. L’objectif est d’y construire une école primaire de 11 classes avec un centre de loisirs et un service de restauration, pour un coût estimé d’opération de 13M€ hors terrain.
Les 89 343€ dépensés en 2023 et 2024 correspondent aux diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage préalables.
La révision de 3,6M€ en 2025 intègre 0,3M€ de démolitions, 3,3M€ de surcoûts de fondations type micropieux,
Le budget 2025 de 1,6M€ comprend le concours de maîtrise d’œuvre et de premières études techniques. A partir de 2026, suivront la désignation du maître d’œuvre et des prestataires, le lancement des études, les travaux pour une livraison en 2027.
Les travaux de reprise d’affaissement de l’école Jacob :
En raison d’un besoin identifié de réhabilitation structurelle de l’école Jacob 1 suite à l’apparition de désordres structurels ayant occasionné le relogement de 2 classes dans des bâtiments modulaires, le bâtiment A souffrant de tassement du sol et de planchers dégradés, le programme s’oriente vers une réhabilitation complète de l’école. Le budget total est estimé à 3 000 000€ dont 500 000€ d’études et de modulaires à réaliser en 2025 à hauteur de 496 560€. Suivront en 2026 le concours de Maîtrise d’œuvre, le marché de travaux et leur réalisation pour une livraison en 2027.
La requalification du lac de Sévigné :
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Afin de requalifier et dynamiser ce site historique de 19 000 m², il s’agit d’aménager le tour du lac et d’en valoriser son histoire. Les objectifs sont de : créer un espace de pédagogie sur la thématique.
Les 51,7M€ d’investissements sont étalés sur la période 2021 – 2031.
Leur financement prévisionnel repose sur le FCTVA (récupération de 8,5€ en N+1 de la TVA sur les dépenses), de 4,1M€ de l’Etat (Dotation de Soutien à l’Investissement Local, Fonds Vert), 1,6M€ de subventions de la Région et Ile-de-France Nature (pour les Ecoles Vauban et Bayard et le lac de Sévigné), de 0,4M€ de la Métropole Grand Paris (MGP), de 0,1M€ du département, de 1,3M€ de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) (pour les Centres de Loisirs), 35,7M€ entre de l’emprunt à hauteur de 27,3M€, et de 8,4M€ d’autofinancement pour le solde.
Programme
équipement scolaire
Autorisation
de Programme
2024
Révision 2025
Autorisation
de Programme
2025
Ventilation 2024
Crédits de paiement
Ventilation 2025
Crédits de paiement
Financement prévisionnel BP
2025
Opération :
Construction Ecole
Primaire Secteur
Poudrerie
8 700 428,30 € -0,30 € 8 700 428,00 €
2021 : 99 408,18€
2022 : 216 510,82€
2023 : 353 297,84€
2024 : 5 595 815,00€
2025 : 2 435 396,46€
2021 : 99 408,18€
2022 : 216 510,82€
2023 : 353 297,84€
2024 : 2 271 064,34€
2025 : 5 760 146,82€
FCTVA : 1 427 218€
Etat (DSIL) : 1 500 000€
CAF : 386 400€
Emprunt : 5 000 000€
Emprunt CAF à taux 0 : 57 600€
Autofinancement : 329 210€
Opération :
Construction Ecole
Maternelle et Centre
de Loisirs Vauban 2
7 292 307,00 € 0,00 € 7 292 307,00 €
2021 : 72 250€
2022 : 218 182,10€
2023 : 26 515,53€
2024 : 4 368 729,90€
2025 : 1 092 182,47€
2026 : 1 514 447€
2021 : 72 250€
2022 : 218 182,10€
2023 : 26 515,53€
2024 : 1 377 645,52€
2025 : 4 764 632,73€
2026 : 833 081,12€
FCTVA : 1 196 230€
Etat (DSIL) : 784 000€
Région (CAR) : 620 000€
CAF : 404 400€
Emprunt : 4 200 000€
Emprunt CAF à taux 0 : 69 400€
Autofinancement: 18 277€
Opération : Extension
Maternelle Bayard 4 597 302,00 € 1 268 150,30 € 5 865 452,30 €
2021 : 51 324,42€
2022 : 326 595,81€
2023 : 1 629 403,19€
2024 : 2 589 978,58€
2021 : 51 324,42€
2022 : 326 595,81€
2023 : 1 629 403,19€
2024 : 2 413 563,49€
2025 : 1 008 965,39€
2026 : 435 600
FCTVA : 962 168€
Etat (DSIL) : 361 037€
Etat (AESN) : 172 817€
Région (CAR) : 380 000€
MGP (FIM) : 33 628€
Emprunt : 3 900 000€
Autofinancement: 55 802,30€
Programme Education
Autorisation
de Programme
2024
Révision 2025 Autorisation de Programme 2025 Ventilation 2024 Crédits de paiement Ventilation 2025 Crédits de paiement Financement prévisionnel révisé 2024 Financement prévisionnel révisé 2025
Total programme 12 400 000 € 3 676 182 € 16 076 181,60 €
2023 : 4 488€
2024 : 1 306 000€
2025 : 2 950 000€
2026 : 5 930 000€
2027 : 2 209 512€
2023 : 4 488€
2024 : 88 295,20€
2025 : 2 111 889,64€
2026 : 9 619 581,64€
2027 : 4 251 927,12€
FCTVA : 2 034 096€
CAF : 386 400€
Emprunt CAF à 0% : 57 600€
Emprunt : 6 700 000€
Autofinancement : 3 221 904€
FCTVA : 2 637 136,83€
CAF : 386 400€
Emprunt CAF à 0% : 57 600€
Emprunt : 9 700 000€
Autofinancmnt :3295044,77€
Ecole Centre 9 400 000 € 3 676 181,60 € 13 076 181,60 €
2023 : 4 488€
2024 : 806 000€
2025 : 1 200 000€
2026 : 5 180 000€
2027 : 2 209 512€
2023 : 4 488,00€
2024 : 84 855,20€
2025 : 1 615 329,64€
2026 : 8 619 581,64€
2027 : 2 751 927,12€
FCTVA : 1 541 976€
CAF : 386 400€
Emprunt CAF à 0% : 57 600€
Emprunt : 4 700 000€
Autofinancement : 2 714 024€
FCTVA : 2 145
016,83€ CAF :
386 400€ Emprunt CAF à 0% :
57 600€ Emprunt : 7
700 000€ Autofinancemnt:2
787 164,77€
Reprise affaissement Ecole
Jacob 3 000 000 € 0 € 3 000 000,00 €
2024 : 500 000€
2025 : 1 750 000€
2026 : 750 000€
2024 : 3 440€
2025 : 496 560€
2026 : 1 000 000€
2027 : 1 500 000€
FCTVA : 492 120€
Emprunt : 2 000 000€
Autofinancement : 507 880€
FCTVA : 492 120€
Emprunt : 2 000 000€
Autofinancement : 507 880€
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Page 33 sur 141
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Les constructions en conformité avec les normes environnementales en vigueur.
Le plan de rénovation des éclairages publics aux LEDs permettra de réduire la consommation d’électricité en raison de la moindre consommation de puissance électrique en KW des ampoules LEDs et de la possibilité de moduler le flux luminique selon les périodes de la nuit par le pilotage des armoires électriques.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’approuver les ventilations de crédits de paiement proposées pour l’autorisation de programme d’équipement scolaire ainsi que leurs financements prévisionnels :
Programme Cadre de Vie
Autorisation
de Programme
2024
Révision 2025 Autorisation de Programme 2025 Ventilation 2024 Crédits de paiement Ventilation 2025 Crédits de paiement Financement prévisionnel révisé 2024 Financement prévisionnel révisé 2025
Total programme 9 190 913 € 1 037 829,78 10 228 742,78
2023 : 84 028€
2024 : 2 405 050€
2025 : 3 086 835€
2026 : 600 000€
2027 : 600 000€
2028 : 600 000€
2029 : 600 000€
2030 : 600 000€
2031 : 615 000€
2024 : 84 028€
2024 : 498 877,65€
2025 : 4 179 553,79€
2026 : 3 137 296,34€
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 1 507 677€
Etat : 1 446 251,52€
Région : 556 000€
MGP : 433 979€
Département : 113 280,62€
Emprunt : 2 305 000€
Autofinancmnt:2 828 724,86€
FCTVA : 1 677 922,75€
Etat : 1 446 251,52€
Région : 556 000€
MGP : 433 978,60€
Département : 113 280,62€
Emprunt : 3 555 000€
Autofinancmnt:2 446 309,29€
Requalification du lac de
Sévigné 3 408 633,00 € 1 037 829,78 € 4 446 462,78 €
2023 : 84 028€
2024 : 1 237 000€
2025 : 2 087 605€
2023 : 84 028€
2024 : 149 556,72€
2025 : 1 865 195€
2026 : 2 347 683,06
FCTVA : 559 152€
Etat (DSIL) : 396 000€
Région : 556 000€
MGP (Nature 2050) :433 979€
Département : 22 620€
Emprunt : 1 350 000€
Autofinancement: 90 882€
FCTVA : 729 397,75€
Etat (DSIL) : 396 000€
Île-de-France Nature:556 000€
MGP(Nature 2050) :433 978.6€
Département : 22 620€
Emprunt : 2 200 000€
Autofinancement:108 466,43€
Rénovation Eclairage public
LEDs 5 782 280 € 0,00 € 5 782 280 €
2024 : 1 168 050€
2025 : 999 230€
2026 : 600 000€
2027 : 600 000€
2028 : 600 000€
2029 : 600 000€
2030 : 600 000€
2031 : 615 000€
2024 : 349 320,93€
2025 : 2 314 358,79€
2026 : 789 613,28 €
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 948 525€
Etat (Fonds Vert):1 050 251,52€
Département : 90 660,62€
Emprunt CDC à 2% : 955 000€
Autofinancemnt:2 737 842,86€
FCTVA : 948 525€
Etat(Fonds Vert):1 050 251,52€
Département : 90 660,62€
Emprunt CDC à 2% : 955 000€
Autre Emprunt : 400 000€
Autofinancemnt:2 337 842,86€
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Page 34 sur 141
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
✓ D’ajuster les crédits des opérations Reprise affaissement Ecole Jacob et Ecole Centre dans le programme Education et d’approuver les ventilations des crédits de paiement proposées pour les opérations du programme ainsi que leurs financements prévisionnels :
✓ D’ajuster les crédits des opérations Rénovation éclairage public LEDs et Requalification du lac de Sévigné dans le programme Cadre de Vie et d’approuver les ventilations des crédits de paiement proposées pour les opérations du programme ainsi que leurs financements prévisionnels.
Programme
équipement scolaire
Autorisation
de Programme
2024
Révision 2025
Autorisation
de Programme
2025
Ventilation 2024
Crédits de paiement
Ventilation 2025
Crédits de paiement
Financement prévisionnel BP
2025
Opération :
Construction Ecole
Primaire Secteur
Poudrerie
8 700 428,30 € -0,30 € 8 700 428,00 €
2021 : 99 408,18€
2022 : 216 510,82€
2023 : 353 297,84€
2024 : 5 595 815,00€
2025 : 2 435 396,46€
2021 : 99 408,18€
2022 : 216 510,82€
2023 : 353 297,84€
2024 : 2 271 064,34€
2025 : 5 760 146,82€
FCTVA : 1 427 218€
Etat (DSIL) : 1 500 000€
CAF : 386 400€
Emprunt : 5 000 000€
Emprunt CAF à taux 0 : 57 600€
Autofinancement : 329 210€
Opération :
Construction Ecole
Maternelle et Centre
de Loisirs Vauban 2
7 292 307,00 € 0,00 € 7 292 307,00 €
2021 : 72 250€
2022 : 218 182,10€
2023 : 26 515,53€
2024 : 4 368 729,90€
2025 : 1 092 182,47€
2026 : 1 514 447€
2021 : 72 250€
2022 : 218 182,10€
2023 : 26 515,53€
2024 : 1 377 645,52€
2025 : 4 764 632,73€
2026 : 833 081,12€
FCTVA : 1 196 230€
Etat (DSIL) : 784 000€
Région (CAR) : 620 000€
CAF : 404 400€
Emprunt : 4 200 000€
Emprunt CAF à taux 0 : 69 400€
Autofinancement: 18 277€
Opération : Extension
Maternelle Bayard 4 597 302,00 € 1 268 150,30 € 5 865 452,30 €
2021 : 51 324,42€
2022 : 326 595,81€
2023 : 1 629 403,19€
2024 : 2 589 978,58€
2021 : 51 324,42€
2022 : 326 595,81€
2023 : 1 629 403,19€
2024 : 2 413 563,49€
2025 : 1 008 965,39€
2026 : 435 600
FCTVA : 962 168€
Etat (DSIL) : 361 037€
Etat (AESN) : 172 817€
Région (CAR) : 380 000€
MGP (FIM) : 33 628€
Emprunt : 3 900 000€
Autofinancement: 55 802,30€
Programme Education
Autorisation
de Programme
2024
Révision 2025 Autorisation de Programme 2025 Ventilation 2024 Crédits de paiement Ventilation 2025 Crédits de paiement Financement prévisionnel révisé 2024 Financement prévisionnel révisé 2025
Total programme 12 400 000 € 3 676 182 € 16 076 181,60 €
2023 : 4 488€
2024 : 1 306 000€
2025 : 2 950 000€
2026 : 5 930 000€
2027 : 2 209 512€
2023 : 4 488€
2024 : 88 295,20€
2025 : 2 111 889,64€
2026 : 9 619 581,64€
2027 : 4 251 927,12€
FCTVA : 2 034 096€
CAF : 386 400€
Emprunt CAF à 0% : 57 600€
Emprunt : 6 700 000€
Autofinancement : 3 221 904€
FCTVA : 2 637 136,83€
CAF : 386 400€
Emprunt CAF à 0% : 57 600€
Emprunt : 9 700 000€
Autofinancmnt :3295044,77€
Ecole Centre 9 400 000 € 3 676 181,60 € 13 076 181,60 €
2023 : 4 488€
2024 : 806 000€
2025 : 1 200 000€
2026 : 5 180 000€
2027 : 2 209 512€
2023 : 4 488,00€
2024 : 84 855,20€
2025 : 1 615 329,64€
2026 : 8 619 581,64€
2027 : 2 751 927,12€
FCTVA : 1 541 976€
CAF : 386 400€
Emprunt CAF à 0% : 57 600€
Emprunt : 4 700 000€
Autofinancement : 2 714 024€
FCTVA : 2 145
016,83€ CAF :
386 400€ Emprunt CAF à 0% :
57 600€ Emprunt : 7
700 000€ Autofinancemnt:2
787 164,77€
Reprise affaissement Ecole
Jacob 3 000 000 € 0 € 3 000 000,00 €
2024 : 500 000€
2025 : 1 750 000€
2026 : 750 000€
2024 : 3 440€
2025 : 496 560€
2026 : 1 000 000€
2027 : 1 500 000€
FCTVA : 492 120€
Emprunt : 2 000 000€
Autofinancement : 507 880€
FCTVA : 492 120€
Emprunt : 2 000 000€
Autofinancement : 507 880€
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Page 35 sur 141
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
✓ D’approuver la création d’une Autorisation de Programme Rénovation Energétique des Bâtiments et de créer deux opérations pour l’Ecole Bayard et le Centre Nautique et d’approuver les ventilations des crédits de paiement proposées pour les opérations du programme ainsi que leurs financements prévisionnels.
✓ De préciser que les reports de crédit de paiement éventuels se feront sur ceux de l’exercice N+1 de manière automatique ;
✓ De préciser que les dépenses seront financées par les recettes prévisionnelles sus indiquées.
Monsieur le Maire — Sur les autorisations de programme et de crédits de paiement, Monsieur MANTEL, vous pouvez continuer sur le vote.
Madame HODÉ – On n’a pas eu de débat.
Monsieur le Maire — On avait tout présenté.
Programme Cadre de Vie
Autorisation
de Programme
2024
Révision 2025 Autorisation de Programme 2025 Ventilation 2024 Crédits de paiement Ventilation 2025 Crédits de paiement Financement prévisionnel révisé 2024 Financement prévisionnel révisé 2025
Total programme 9 190 913 € 1 037 829,78 10 228 742,78
2023 : 84 028€
2024 : 2 405 050€
2025 : 3 086 835€
2026 : 600 000€
2027 : 600 000€
2028 : 600 000€
2029 : 600 000€
2030 : 600 000€
2031 : 615 000€
2024 : 84 028€
2024 : 498 877,65€
2025 : 4 179 553,79€
2026 : 3 137 296,34€
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 1 507 677€
Etat : 1 446 251,52€
Région : 556 000€
MGP : 433 979€
Département : 113 280,62€
Emprunt : 2 305 000€
Autofinancmnt:2 828 724,86€
FCTVA : 1 677 922,75€
Etat : 1 446 251,52€
Région : 556 000€
MGP : 433 978,60€
Département : 113 280,62€
Emprunt : 3 555 000€
Autofinancmnt:2 446 309,29€
Requalification du lac de
Sévigné 3 408 633,00 € 1 037 829,78 € 4 446 462,78 €
2023 : 84 028€
2024 : 1 237 000€
2025 : 2 087 605€
2023 : 84 028€
2024 : 149 556,72€
2025 : 1 865 195€
2026 : 2 347 683,06
FCTVA : 559 152€
Etat (DSIL) : 396 000€
Région : 556 000€
MGP (Nature 2050) :433 979€
Département : 22 620€
Emprunt : 1 350 000€
Autofinancement: 90 882€
FCTVA : 729 397,75€
Etat (DSIL) : 396 000€
Île-de-France Nature:556 000€
MGP(Nature 2050) :433 978.6€
Département : 22 620€
Emprunt : 2 200 000€
Autofinancement:108 466,43€
Rénovation Eclairage public
LEDs 5 782 280 € 0,00 € 5 782 280 €
2024 : 1 168 050€
2025 : 999 230€
2026 : 600 000€
2027 : 600 000€
2028 : 600 000€
2029 : 600 000€
2030 : 600 000€
2031 : 615 000€
2024 : 349 320,93€
2025 : 2 314 358,79€
2026 : 789 613,28 €
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 948 525€
Etat (Fonds Vert):1 050 251,52€
Département : 90 660,62€
Emprunt CDC à 2% : 955 000€
Autofinancemnt:2 737 842,86€
FCTVA : 948 525€
Etat(Fonds Vert):1 050 251,52€
Département : 90 660,62€
Emprunt CDC à 2% : 955 000€
Autre Emprunt : 400 000€
Autofinancemnt:2 337 842,86€
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Date de réception préfecture : 03/06/2025 Page 36 sur 141
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Madame HODÉ – Je pensais que c’était seulement une présentation du BP.
Monsieur le Maire — OK. Mais il y a une présentation des AP/CP dans le Powerpoint. Allez-y, Madame HODÉ, si vous voulez intervenir sur les AP/CP.
Madame HODÉ — Oui, ce sera rapide parce qu’on a déjà dit certaines choses, mais j’avais quand même une question sur les 30 centimes pour l’école Poudrerie. On enlève 30 centimes. Je voudrais savoir pourquoi. Pourquoi il faut enlever 30 centimes ?
Ensuite, c’est vrai que cela fait des programmes. Vous nous avez dit : « On a eu beaucoup de retard à cause… », mais c’est vrai que ce sont des projets qui sont déjà anciens. On aimerait donc vraiment qu’ils soient aboutis parce que cela devient long.
Monsieur le Maire — Cela arrive.
Madame HODÉ — Quand on lit, c’est vrai que pour l’école Poudrerie et Vauban, il y a des sacrées hausses qui sont prévues entre 2024 et 2025. On va les financer, à ce que j’ai compris, par 3 millions d’emprunts supplémentaires. C’est juste une remarque. C’est vrai que c’est impressionnant. J’espère qu’on va réussir à tenir tout cela. Vous en rajoutez à chaque fois. On a l’impression que c’est un peu une course vers l’avant et que cela serait bien d’anticiper et d’être un peu plus organisé, peut-être.
Monsieur le Maire — On est très bien organisés, Madame HODÉ. Je tenais à vous rassurer. C’était juste, comme je l’ai expliqué sur Vauban tout à l’heure, que les marchés, d’une part, ont été infructueux sur la première phase. Il a fallu les relancer. Donc, forcément, il y a eu ce décalage. Et puis, dans le cadre des marchés publics, on est en concurrence. Même si on se fait accompagner d’une AMO avec un architecte et une procédure adaptée, le prix fixé au départ, avec l’inflation aussi des matériaux, qui touche toutes les collectivités et toutes les entreprises, tout le monde du bâtiment. Aujourd’hui, les marchés publics ont été plus importants que le prix qui avait été annoncé dans l’initiale de l’AP/CP dans le budget 2024. Aujourd’hui, on est dans ce travail. C’est pour cela qu’il y a des impacts budgétaires et des révisions des AP/CP.
Sur les 13 centimes, cela doit être une erreur matérielle, à mon avis. Monsieur TRILLAUD, il me semble que vous vouliez intervenir.
Monsieur TRILLAUD — Oui. Nous avions des inquiétudes sur l’école centre parce que nous sommes très étonnés que le coût de la destruction n’ait pas été comptabilisé, puisque cela entraîne quand même une révision de 3,676 millions d’euros. On nous a répondu en commission pour la cause, puisqu’il s’agit d’une augmentation due à des micropieux qui doivent être mis pour stabiliser l’école. Et comme elle se trouvera – puisque c’est au futur : elle va bientôt arriver – à côté des collèges, on se disait : vu que le terrain est sur la rue d’en face, est-ce qu’il n’y a pas de risques pour les collèges par rapport à la nature du terrain même ? Merci.
Monsieur le Maire — Je pense qu’il n’y a pas de problématique avec le terrain. Nous n’avions pas finalisé avec le Département les discussions pour l’acquisition du terrain. Tant que nous n’étions pas certains des discussions finales, nous étions plutôt prudents, sachant qu’il faut aussi stabiliser le terrain. Il y a des études de sol qui ont été réalisées aussi dans ce sens-là, auprès de ces terrains, qui étaient occupés par le Département, même si c’étaient des terrains de l’État.
Pas d’autres questions ? Monsieur MANTEL, vous pouvez procéder au vote de l’AP/CP, délibération n° 5.
Accusé de réception en préfecture
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Madame HODÉ — Vous me dites que c’est une erreur matérielle, mais c’est quoi le montant, si ce n’est pas 30 centimes ?
Monsieur le Maire — Il y a un différentiel de 30 centimes.
Monsieur MANTEL — Le réel, c’est bien marqué sur la délibération pour 2025, c’est 8 700 428 euros.
Monsieur MANTEL — Non, pour 2025.
Madame HODÉ — J’essaie de comprendre pourquoi on est obligés de modifier l’AP/CP pour 30 centimes. C’est juste cela que je veux savoir. Je ne sais pas : je suis claire ?
Monsieur MANTEL — La justesse des chiffres. Il faut reprendre un petit peu en arrière. Aujourd’hui, le maire l’a expliqué, il y a quand même une vraie volonté de transparence et de projection avec cette mise en œuvre d’AP/CP. Aujourd’hui, on les met en place depuis un certain nombre d’années. On chiffre sur les différentes années les charges, les différents montants de dépenses d’investissement. Régulièrement, vous nous parliez de PPI, etc. À travers ces AP/CP, on chiffre les montants ainsi que les différentes recettes en fonction des dépenses à travers ces AP/CP. Aujourd’hui, on est sur 30 centimes. On ne va pas non plus passer la soirée sur 30 centimes. Cela aurait été sur quelques millions d’euros, j’aurais compris.
Madame HODÉ — Je ne veux pas passer la soirée sur 30 centimes, je veux juste comprendre. Je suis la seule qui a envie de comprendre ?
Monsieur MANTEL — Demain, le trésorier principal va nous faire faire une régularisation de 30 centimes. Il vaut donc mieux le faire maintenant, plutôt qu’au moment du contrôle de gestion, à la fin de l’année 2025, on nous demande de faire une régularisation de 30 centimes.
Madame HODÉ — Donc, ce n’est pas une erreur ?
Monsieur MANTEL — C’est une erreur matérielle, comme l’a dit M. le Maire, qu’on préfère régler tout de suite plutôt que d’attendre l’année 2025. Je mets donc cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Monsieur le Maire — Une abstention.
Monsieur MANTEL — Une abstention. Merci, mes chers collègues.
Monsieur le Maire — Merci.
La délibération n°2025-03-05 a été adoptée à la majorité par :
- 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MOULINAT-KERGOAT
Hélène
AOUATI Kheireddine
MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude JOLY Nathalie MONIER Annick CRALIS Christophe DJABALI Sara CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier CHASSAIN Clément LE COZ Lucie BARATTA Jean-Pierre TRILLAUD Laurent BERTHE Éloïse FOURNIER Marine AÏDOUDI Salem Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
COLLET Marie-Madeleine ADLANI Myriam GUIMARAES Odette MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier à BOUDJEMAÏ Kaïssa
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
DI IORIO Rina à BARATTA Jean-Pierre
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
BERNARD Anne à CARCREFF Corinne
MILOTI Donni à MARKARIAN Olivier
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
- 2 abstentions :
HODÉ Laurence
RENAULT Bernadette à HODÉ Laurence
Accusé de réception en préfecture
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2025-03-06 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – VOTE DES TAUX 2025 DE
FISCALITE DIRECTE LOCALE
M. MANTEL
Les taux de fiscalité directe locale doivent être communiqués aux services fiscaux avant le 15 avril de chaque année. Pour 2025, la commune ne souhaite pas augmenter le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
Chaque année, l’état 1259 COM portant notification des bases prévisionnelles d’imposition de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti pour l’exercice en cours, ainsi que le montant du versement du coefficient correcteur venant compenser la réforme de la taxe d’habitation, doit être communiqué par les services préfectoraux aux services communaux. Cet état n’était pas parvenu lors de la période de construction budgétaire.
Le produit prévisionnel de la fiscalité résulte de la multiplication des bases par les taux votés.
Chaque année, la loi de finances prévoit une revalorisation des bases, basée sur l’inflation constatée en N-1. Pour 2025, la loi de finances prévoit une revalorisation forfaitaire de 1,7%.
La loi de finances pour 2020 prévoyait, dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, la perte de pouvoir de taux des communes dès 2020 pour les résidences principales, le taux de taxe d’habitation restant définitivement au niveau de 2019. Pour les résidences secondaires, les communes ont récupéré leur pouvoir de majoration du taux de taxe d’habitation, laquelle est de 28,50% pour Livry-Gargan. La majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (MTHS) était de 20%. Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ne sont pas concernées par ce blocage et peuvent varier.
En raison des dysfonctionnements résultant de l’outil « Gérer mes biens immobiliers » de la DGFIP créé à la suite de la réforme de la taxe d’habitation, l’état a dû consentir aux contribuables des dégrèvements supérieurs à 1,3 milliards €, le produit de ces taxes restant acquis aux collectivités territoriales. Ces recettes ne devraient pas perdurer et le produit des 3 impôts inscrits au BP 2025 de la ville au compte 73111 s’élève à 47 071 983€, inférieur aux 47 272 022€ que donne une revalorisation de 1,7% des bases de calcul de 2024, elles-mêmes surévaluées.
Les délibérations sur le vote des taux doivent comporter le taux de taxe d’habitation même si celui-ci demeure inchangé par rapport aux années précédentes.
Malgré une poursuite de l’inflation impactant ses dépenses de fonctionnement et d’investissement, la Commune ne souhaite pas augmenter ses taux. Le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties reste à 40,46%, les taux de Taxe d’Habitation et de Taxe sur les Propriétés Non Bâties restant au niveau de l’année 2024 soit pour les Propriétés Non Bâties à 32,03% et la Taxe d’Habitation à 28,50%.
La majoration de taxe d’habitation sur résidences secondaires (MTHS) reste à 20%.
Le montant nécessaire à l’équilibre du budget s’élève à 47 071 983€, montant retenu et inférieur à l’estimation prévisionnelle théorique.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
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✓ De fixer les taux d’imposition 2025 comme suit :
- Taxe d’habitation (TH) : 28,50% ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 40,46% ;
- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) : 32,03%.
✓ De fixer le taux de majoration de la Taxe d’habitation pour les résidences secondaires (MTHS) à 20%.
Monsieur le Maire — Le vote des taux 2025 de fiscalité directe locale. Y a-t-il des débats ?
Monsieur MANTEL — Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cela aurait été étonnant. Vote à l’unanimité, merci.
Monsieur le Maire — Merci.
La délibération n°2025-03-06 a été adoptée à l’unanimité.
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2025-03-07 : DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES –
CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES CONTENTIEUX
M. MANTEL
Les collectivités ont obligation de constituer une provision pour couvrir les charges afférentes aux risques contentieux. La ville constitue la provision pour la première fois.
Le guide comptable et budgétaire des provisions pour risques et charges réalisé par le comité de fiabilisation des comptes locaux en octobre 2015 précise en page 6 que les provisions doivent être constituées pour couvrir les charges afférentes aux litiges et contentieux (dommages et intérêts, indemnités, frais de justice), leur montant doit être revu annuellement en fonction des résultats des instances et procédures en cours, et soldé lorsque le jugement est devenu définitif après épuisement des voies de recours.
Les provisions pour risques ont pour fonction de faire apparaître dans les états financiers une perte probable. La constitution d’une provision nécessite que le risque remplisse trois conditions cumulatives : son objet est précisément identifié, sa réalisation est encore incertaine mais des évènements survenus en cours d’exercice la rendent probable, l’échéance de la sortie des ressources ou leur montant ne sont pas connus précisément mais évaluables avec une approximation suffisante.
La constitution d’une provision est obligatoire en application du 29° de l’article L. 2321- 3 du CGCT pour les communes de plus de 3500 habitants dans les cas précisés par le 1° de l’article R.2321-2 du même code. Une provision pour risque doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante à hauteur du risque estimé par la collectivité dès l’ouverture d’un contentieux de première instance à l’encontre de la collectivité.
La délibération doit détailler les modalités d’ajustement de chaque provision, elle doit être la plus circonstanciée possible, conformément au principe de sincérité budgétaire.
Le rapport de la Cour Régionale des Comptes du 23 juin 2022 a invité la commune à constituer les provisions nécessaires à hauteur du montant potentiel de la charge, conformément à l’instruction budgétaire et comptable.
20 mars 2025 : adoption du principe de constitution d’une provision pour risques contentieux.
20 mars 2025 : inscription budgétaire en Budget Primitif 2025 Ville
Puis chaque année : actualisation de la provision en fonction des informations sur les résultats des instances et les procédures en cours.
La méthodologie de constitution des provisions consiste à appliquer de manière systématique à chaque dossier contentieux, la formule paramétrique suivante :
𝑃𝑟𝑜𝑣𝑖𝑠𝑖𝑜𝑛 = (𝐼. 𝐷 × 𝑃 %. ) 𝐷. 𝐸.
Dont :
- I.D. : correspond à l’indemnité demandée par le requérant ;
- P%. : correspond à la Probabilité, en pourcentage, de remporter le procès tenant compte des pratiques du juge administratif dans des dossiers de même nature ; - D.E. : correspond à la Durée d’Etalement en années en fonction des délais d’instruction jusqu’au jugement.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
La constitution initiale de la provision s’élève à 318 768,75€.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’approuver la méthodologie de constitution des provisions à savoir le coût de chaque contentieux multiplié par un coefficient de probabilité de réalisation du risque ;
✓ De décider la constitution d’une provision de 318 768,75€ au titre des contentieux, déterminée selon les éléments ci-après :
✓ De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 au chapitre 68, Dotations aux amortissements et provisions, compte 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant, et que la contrepartie de cette écriture est réalisée par le comptable public sur le compte 15111 Provisions pour litiges et contentieux (non budgétaire) ;
✓ De décider de prévoir la reprise ou l’ajustement de ces provisions après chaque exercice ou lorsque le moment de régler ces charges sera venu.
Monsieur le Maire — Délibération sur les dotations et provisions pour risques et charges, constitution d’une provision pour risque contentieux. Monsieur MANTEL, je vous laisse présenter la délibération.
Monsieur MANTEL — Merci, Monsieur le Maire. Les collectivités ont l’obligation de constituer une provision pour couvrir les charges suite à des risques de contentieux. Cette provision pour 2025 sera d’un peu plus de 318 000 euros. Elle est calculée sur une formule qui prend en compte un certain nombre d’éléments, comme le montant total de l’indemnité, ainsi que la probabilité de remporter le procès, ainsi que la durée des délais d’instruction. Vous avez le tableau qui reprend aujourd’hui l’ensemble des risques pour lesquels nous prenons une provision.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur MANTEL. Y a-t-il des questions ? Madame BITATSI-TRACHET.
Madame BITATSI-TRACHET — Sur ce principe, effectivement, d’avoir une dotation pour provision sur cette somme-là, cela ne me choque pas du tout. Je voulais avoir un peu plus de renseignements sur justement les huit affaires qui sont portées en contentieux. Si on pouvait nous renseigner un peu plus sur le contenu et comment cela se fait que c’est arrivé à ce niveau-là. Merci.
Monsieur le Maire — Merci. Madame HODÉ.
N°
interne
N° de l'affaire
(Juridiction) Juridiction
Pôle
concerné
Montant total
demandé
Taux de
probabilité
de réalisation
Durée d'
étalement
(années)
Montant de
provision de
l'exercice
2024-33 2406307 TA de Montreuil Dir. Générale des Services Techniques 15 000,00 € 50% 1 7 500,00 €
2024-07 2400826 TA de Montreuil DGA Education Culture et Sport 959 354,40 € 10% 1 95 935,44 €
2023-08 496286 Conseil d'Etat Direction des Affaires Juridiques et des Moyens Généraux 219 037,24 € 10% 2 10 951,86 €
2023-03 2309857 TA de Montreuil Ressources Humaines 2 000,00 € 50% 1 1 000,00 €
2023-02 2309876 TA de Montreuil Ressources Humaines 1 566,35 € 50% 1 783,18 €
2016-11 1607974 TA de Montreuil Dir. Générale des Services Techniques 986 176,84 € 96% 5 188 368,27 €
2022-12 2203633 TA de Montreuil Ressources Humaines 3 000,00 € 50% 1 1 500,00 €
2023-13 2309901 TA de Montreuil Dir. Générale des Services Techniques 18 185,71 € 70% 1 12 730,00 €
Total 2 204 320,54 € 318 768,75 €
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Madame HODÉ — Évidemment que vous faites des provisions, mais ce qui m’a interpellée, c’est le montant énorme et le nombre sur des montants super importants. Autant j’imagine ce que cela peut être sur Direction générale des services techniques : cela doit être un contentieux sur des marchés, des choses comme cela, mais DGA, éducation, culture et sport, quasiment 1 million. Mais qu’est-ce que c’est que ce genre de contentieux ? Après, les contentieux RH, je vois aussi, mais il y a quand même des choses, des sommes astronomiques.
Monsieur le Maire — Très bien. Monsieur MANTEL.
Monsieur MANTEL — Très bien. Les deux sommes qui vous interpellent : la première, vous enlevez le mot « sport » et le mot « culture », mais comme c’est le même DGA, c’est surtout sur l’éducation. C’est aujourd’hui un contentieux que nous avons avec l’ancien prestataire de la restauration, en l’occurrence Sodexo, dans le cadre de l’après- Covid. Nous sommes sur un contentieux avec eux là-dessus, puisque, vous vous rappelez, on avait eu un courrier du Premier ministre qui pouvait permettre à certaines sociétés de pouvoir réclamer des coûts aux mairies, sauf qu’il fallait produire un certain nombre de documents que n’a jamais produit Sodexo. Donc nous n’avons pas répondu favorablement à leur demande, c’est pour cela qu’ils nous ont mis en contentieux.
Le deuxième contentieux relativement important, c’est sur le premier mandat. C’est un incident qu’il y a eu sur un transformateur électrique, où nous avions malheureusement une personne extérieure à la commune qui a perdu ses deux bras. Donc c’est pour cela que le montant du contentieux est relativement important.
Monsieur le Maire — Après, c’est la vie d’une collectivité de 45 000 habitants. Il vaut mieux provisionner. Dans ce cadre-là, c’est une obligation. M. MANTEL a précisé les deux cadres.
Madame HODÉ – On peut avoir un détail ?
Monsieur le Maire — On soumettra les détails de tous. Ce sont les deux plus gros. On est dans des procédures. La collectivité en effet est vigilante et défend aussi ses intérêts. Merci. Vous pouvez procéder au vote, Monsieur MANTEL.
Monsieur MANTEL — Merci, Monsieur le Maire. Concernant cette délibération, qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, mes chers collègues.
La délibération n°2025-03-07 a été adoptée à l’unanimité.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
2025-03-08 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VLLE – EXERCICE 2025 – VOTE DU
BUDGET PRIMITIF
M. MANTEL
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune.
Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. L’année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités qui peuvent le voter jusqu’au 30 avril.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la commune. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à venir. Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".
Un budget est soumis à certains principes budgétaires :
• Annualité
• Universalité
• Unité
• Equilibre
• Antériorité
A noter, au cours de la préparation budgétaire et de l’élaboration du budget primitif, il est conseillé d’adopter une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les dépenses. Il est donc important de dissocier les données issues des Comptes administratifs (2020, 2021 et 2022) des données issues du Budget primitif (2024).
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2025, établi conformément aux règles de forme et de fond prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57, reprend les éléments essentiels abordés lors du débat d’orientation budgétaire. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 92,971 millions €, la section d’investissement à 56,566 millions €.
1. La Métropole du Grand Paris et l’Etablissement Public Territorial « Grand Paris – Grand Est ».En conséquence de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la Ville de Livry- Gargan a été intégrée au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l’Etablissement Public Territorial (EPT) dénommé « Grand Paris – Grand Est » depuis le 1er janvier 2016.
Pour rappel, les EPT exercent les compétences suivantes :
- La gestion de l’assainissement et de l’eau
- La gestion des déchets ménagers et assimilés
- L’élaboration du plan climat air énergie
- L’élaboration et la gestion du plan local d’urbanisme
- La gestion de l’action sociale d’intérêt territorial
- La politique de la ville
- L’habitat
- La gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial
Depuis le 1er janvier 2016, ce sont essentiellement le transfert de compétences de l’assainissement, de la gestion des déchets, et dans une moindre mesure du développement économique, de l’élaboration du plan local d’urbanisme et de l’habitat qui ont un impact budgétaire sur la commune.
La loi NOTRe a également institué un fonds de transfert des charges territoriales (FCCT) dont le montant précisé suite aux travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT), correspond aux contributions de ces diverses compétences.
En 2022, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) s’est réunie à quatre reprises pour discuter de la méthode et de l’évaluation des coûts des compétences politique de la ville, eaux pluviales, élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, aménagement, renouvellement urbain, développement économique, clauses d’insertion, accès au droit ainsi que habitat et mobilité. Elle a proposé des scenarii de financement pour le fonctionnement de l’établissement et pour l’ensemble des compétences, sauf pour habitat et mobilité. Elle a fixé les montants réévalués du FCCT pour chaque commune et les modalités de prise en charge progressive par les villes de l’évolution en résultant.
La Ville a approuvé le 24 novembre 2022 un scénario de prise en charge progressive avec 50% de la hausse attendue en 2023, puis 80% en 2024 et 100% en 2025. Le montant définitif en 2025 est de 683 231€.
En avril 2023, l’EPT a revalorisé les contributions de 7,1%, taux fixé par la loi de finances pour 2023, la contribution Ville passant à 587 121€ en 2023 et à 673 893,55€ en 2024. La CLECT du 30 novembre 2023 prévoyait une revalorisation. Après ajustements 2024 et 2025, les totaux revalorisés s’élèvent à 700 175€ en 2024 et 778 525€ en 2025.
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Par ailleurs, cette même CLECT du 30 novembre valorise les compétences habitat et mobilité dont le traitement avait été différé après accord sur les compétences précédemment traitées. La ville n’étant pas concernée par la mobilité, pour l’habitat, la CLECT fixe la contribution 2023 de la Ville à 126 248,82€ de régularisation pour la période 2021-2023, et 61 298,50€ pour 2024, puis 89 688€ en 2025. Elle couvre le montant des dispositifs de suivi-animation lancés par GPGE au titre du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC).
A travers l’attribution de compensation, la MGP reverse aux villes les produits de fiscalité professionnelle sur la base du réalisé et la compensation part salaires qui n’est plus perçue par la commune à travers la dotation globale forfaitaire. A ce titre ce sont 7.097.600€ de recettes de la MGP à la Ville qui sont inscrits pour les Contribution Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), Taxe Additionnelle à la taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TAFNB), Dotation de la Compensation de la Part Salaires (DCPS).
2. Les objectifs et choix budgétaires l’adoption tardive de la loi de finances pour 2025 a levé une partie des inquiétudes de court terme sur les économies annoncées par le gouvernement et qui ciblent directement les collectivités. L’hypothèse d’une contribution par la Ville de Livry-Gargan au redressement des finances publiques de l’état est levée et ce sont 1,590M€ qui ne seront pas versés.
Malgré cette incertitude, couplée à la situation inédite dans laquelle notre pays se trouve, avec un budget a minima et sans lignes et perspectives claires, les collectivités doivent poursuivre leur engagement envers les habitants et relever des défis majeurs.
Pour Livry-Gargan, le principal défi réside dans l’obligation édictée par l’Etat, via la TOL (territorialisation de l’offre de logements) de construire de nouveaux logements. Au travers de ce plan, la ville doit construire chaque année au moins 240 logements. Si la commune entend respecter les objectifs fixés au niveau national, la croissance de la population implique nécessairement de consentir à des investissements importants afin d’adapter au mieux les équipements et les infrastructures nécessaires au bien-vivre des administrés.
Par ailleurs, nous faisons face à une véritable crise de représentativité et un désengagement sans précédent de l’Etat. La crise sociale et économique que connait la France depuis plusieurs années a fait ressortir une évidence: les élus et les administrations communales sont les premiers interlocuteurs des habitants. Ainsi, la ville joue un rôle fondamental dans la vie quotidienne des Livryens et de la proximité qu’ils sont en droit d’attendre. Face aux innombrables inquiétudes, la ville se doit d’écouter, d’accompagner et répondre à leurs besoins essentiels. Ce rôle, à la fois central et de proximité, engage de plus en plus fréquemment la ville à développer des compétences qui jusqu’alors appartiennent à d’autres collectivités (le handicap, l’accompagnement social, la sécurité et la tranquillité publique, etc.).
Au-delà de ces défis, la ville de Livry-Gargan reste ambitieuse et poursuit pour l’année 2025 ses objectifs stratégiques. D’une part, l’année 2025 verra aboutir bon nombre de chantiers d’ampleur. D’autre part, la ville poursuivra ses investissements en lançant plusieurs projets de long-terme (éclairage public aux LED, géothermie, rénovation énergétique des bâtiments communaux, etc.)
Cet investissement passera par trois axes majeurs :
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
1. Faire face au changement climatique en agissant à l’échelle locale
Avec 80 hectares d’espaces verts, Livry-Gargan est reconnue comme étant la ville la plus verte de Seine-Saint-Denis. Cette distinction est une chance au regard des enjeux climatiques, mais c’est aussi une responsabilité, que la municipalité entend entretenir et valoriser.
En 2025, la plus grande phase de travaux de réaménagement du lac de Sévigné sera lancée afin de redonner vie à ce lieu emblématique.
La parcelle située rue Clémenceau bénéficiera au plus grand nombre puisque qu’elle deviendra un parc « Nature et loisirs » avec l’implantation d’un terrain de sport, d’une aire de jeux pour enfants et d’espaces de détente.
De plus, les surfaces végétalisées vont largement se développer avec la réalisation de :
- de deux îlots de fraicheur au square Bayard,
- d’un parking éco-responsable Chanzy,
- d’une cour oasis dans les écoles Bayard et Vauban,
- la place Jacob sera également rénovée avec l’intégration de végétation.
La problématique des dépenses énergétiques est aussi au centre des préoccupations de la municipalité. Elle engagera donc en 2025 un plan pluriannuel d’investissement en faveur de l’isolation des bâtiments communaux. Celui-ci fixe les priorités. Il commence par l’école Bayard, et répartit les investissements sur plusieurs années pour atteindre les objectifs d’amélioration de l’efficacité énergétique des infrastructures municipales. A titre d’exemples, la ville opérera un changement des ampoules à sodium au bénéfice des LED. Cette campagne de modernisation permettra de réduire considérablement la consommation énergétique de la ville et de limiter la pollution lumineuse.
Au-delà de la réduction de la consommation d’énergie fossile, la question d’une énergie plus verte est aussi un axe important de la politique municipale. C’est en cela que le projet de géothermie en partenariat avec la ville de Clichy-sous-Bois marque une véritable étape pour Livry-Gargan. Début janvier, la ville a procédé à la signature du contrat d’exploitation de ce nouveau réseau de chaleur. Les travaux débuteront dans le courant de l’année 2025.
Ce dispositif novateur permettra à terme de chauffer une partie de la ville avec une énergie propre et plus économique.
La question des mobilités reste une des priorités de la ville en 2025.
Plusieurs axes seront développés pour permettre aux habitants de privilégier un autre mode de transport que la voiture, notamment avec l’accès aux transports en commun et le développement d’intermodalités, avec Île-de-France Mobilité.
La volonté de prolonger le tracé du Tzen 3 jusqu’à la commune de Vaujours offrira une opportunité en matière d’aménagement de la RD933 et d’apaisement de la circulation. Une demande de financement des études de faisabilité de ce projet a été faite par la ville.
Les mobilités douces continueront à être développées. Au-delà de la création de pistes cyclables et des aménagements nécessaires annexes, une réflexion sera menée auprès des Livryens comme des agents municipaux afin de lever les freins à la marche ou à l’utilisation du vélo à travers la ville.
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Les enfants de la ville bénéficieront quant à eux d’une sensibilisation particulière pour l’apprentissage du vélo et seront encouragés à venir à l’école à pied ou à vélo. Les abords de certaines écoles seront repensés afin d’offrir une sécurité maximale aux élèves et en faciliter l’accès autrement qu’en voiture.
2. Offrir des structures, des conditions d’apprentissage adaptées et développer l’inclusion
La municipalité garde l’ambition de créer des environnements d’apprentissage adaptés aux enfants afin de garantir l’égalité des chances et favoriser la réussite scolaire. Chaque nouveau projet prendra en compte les normes environnementales tout en proposant des lieux adaptés aux usages des élèves comme des équipes éducatives. La ville poursuit donc son plan d’investissement pour les groupes scolaires : l’année 2025 verra la livraison des écoles Vauban et Tourville.
Le projet de la nouvelle école situé dans le quartier Centre se poursuivra avec l’acquisition des unités foncières et le déroulement des différentes phases du concours.
En sus des locaux proposés, le bien-être des enfants passe également par la capacité à porter une dynamique et une ambition éducative réelles. L’année 2025 sera donc l’occasion pour la communauté éducative de travailler sur le PEDT 4, conçu comme un moyen de fédérer la ville, l’Académie de Créteil, la Préfecture de Seine-Saint-Denis et la Caisse d’Allocations Familiales. Le PEDT garde pour objectif d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.
Enfin, la ville poursuivra son engagement en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap. L’année 2025 sera marquée par le début des études portées par l’Institut Médico-Educatif Philippe Lebon qui, grâce à la cession par la ville d’un pavillon communal dit « Dionnet », pourra poursuivre son projet de transfert de locaux au sein d’une structure neuve et adaptée aux besoins des enfants en situation de handicap.
3. Des actions fortes pour faciliter la vie des Livryens
Faciliter le stationnement
Les questions du stationnement et de l’occupation du domaine public font partie des préoccupations des Livryens. A travers un plan stationnement, la ville a initié une réglementation du stationnement sur certains secteurs de la ville. Le stationnement gratuit et réglementé a permis de favoriser la rotation des véhicules grâce à l’instauration de zones bleues et la limitation de l'encombrement de certains axes avec l’exclusion des véhicules hors gabarit. Après une première phase en 2023 puis une seconde phase en 2024, l’année 2025 verra apparaitre une 3ème phase avec l’extension des dispositifs mentionnés ci-dessus.
Cette dynamique sera complétée par la reconduction en 2025 de l’opération de subventionnement de l’automatisation des portails.
Donner plus d’accès à la santé
La fermeture de la clinique Vauban a renforcé les craintes des Livryens quant à la pénurie de professionnels de santé. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une prérogative communale, la commune continuera d’agir en 2025 pour encourager l’implantation de nouveaux praticiens et développer les actions de prévention en matière de santé.
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Agir pour l’égalité des chances et intervenir dans les Quartiers Prioritaires de la Ville
Après la création d’une maison France Services en 2024, la municipalité entend répondre au besoin de proximité des habitants par la création d’une maison de quartier en 2025. Cette structure jouera un rôle essentiel dans la vie locale en proposant un espace de rencontre, d’échange et de solidarité pour les Livryens de toutes les générations.
La ville a intégré la géographie prioritaire de la politique de la ville avec l’entrée de deux quartiers : le quartier de l’Eglise et celui de Chanzy – Briand (en partage avec la ville des Pavillons-sous-Bois). En 2025, le contrat de ville permettra le renforcement de la cohésion sociale à travers le subventionnement d’initiatives municipales et associatives.
Donner la capacité aux Livryens de porter des projets
Enfin, le budget participatif sera lancé en début d’année 2025 afin de favoriser l’implication des Livryens dans la vie locale et d’apporter leurs contributions au développement de la ville
1. Section de fonctionnement
• 1.1 Les recettes réelles de fonctionnement la section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2025, il est prévu 79 668 224€ de recettes réelles de fonctionnement qui se décomposent de la façon suivante :
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Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2024-2025
%
Impôts / taxes 51 388 380
€
58 198 745
€
58 751 419
€
59 023 521 € 0,46 %
Dotations / Subventions 11 766 933
€
12 699 026
€
14 898 504
€
14 174 368 € -4,86 %
Recettes d’exploitation 5 864 085 € 6 287 956 € 6 836 604 € 6 332 195 € -7,38 %
Autres recettes 325 778 € 165 739 € 325 301 € 138 200 € -60,52 %
Recettes réelles de
fonctionnement
69 345 179
€
77 351 469
€
80 811 828
€
79 668 284 € -1,42 %
Opérations d’ordre 189 391 € 232 940 € 159 914 € 273 610 € 71,1 %
Excédent de fonctionnement 7 262 304 € 10 976 043
€
14 578 736
€
13 029 600 € -10,62 %
Total recettes de
fonctionnement
76 796 874
€
88 560 452
€
95 550 478
€ 92 971 494 € -2,70 %
La Ville de Livry-Gargan inscrit au Budget Primitif (BP) 2025 un niveau de recettes réelles de fonctionnement à 79,7 millions € en baisse de 1,42% par rapport à 2024 en raison de recettes exceptionnelles perçues de l’état et de la CAF et non reproductibles. Sans ces recettes supplémentaires en 2024, le budget 2025 aurait été stable.
• A/ Le chapitre 013 d’atténuations de charges regroupe des comptes de remboursements de rémunérations et charges salariales. Il s’élève à 133 200€ en baisse de 60 034€ (-31%) par rapport au réalisé 2024 et en hausse de 22.000€ (+20%) par rapport au BP2024 essentiellement pour les remboursements de rémunération par l’assurance RELYENS (ex SOFAXIS) qui avait pris fin et dont
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le nombre d’anciens dossiers diminue mais reste supérieur aux anticipations de 2024.
• B/ Pour le chapitre 70 des redevances et droits des services à destination des usagers, la hausse de 132 175€ (+2,2%) par rapport au réalisé 2024 et de 322 570€ (+5,6%) par rapport au BP2024 correspond essentiellement à un effet volume du CMS grâce à une augmentation de l’offre de soins en lien avec l’effectif de médecins.
• Le compte 70323 de redevance d’occupation du domaine public diminue de 30 639€ (-13%) par rapport au réalisé 2024 et de 7 037€ (-3 ,3%) par rapport au BP2024 dans une hypothèse de diminution de l’activité économique des chantiers de construction.
• Le compte 7067 de droits de services périscolaires et scolaire baisse de 85 369€ (-2,9%) par rapport au réalisé 2024 et en hausse de 186 716€ (+6,9%) par rapport au BP2024 en raison d’une meilleure progression des recettes sur la fin d’année 2024 qui n’avait pas été estimée et reproduite en 2025. • Le compte 7062 de redevances à caractère culturel diminue de 16 613€ (-5%) par rapport au réalisé 2024 et de 83 203€ (-23%) par rapport au BP2024 en raison de la progression des recettes fin 2024 non intégrée au BP. • Le compte 7066 de droits des services à caractère social évolue de 170 220€ (+8%) par rapport au réalisé 2024 et de 173 234€ (+8,6%) par rapport au BP2024 au titre du CMS dont l’activité est corrélée aux effectifs de praticiens dont les dentistes.
• Le compte 70632 de droits à caractère de loisirs évolue de 10 840€ (+37%) par rapport au réalisé 2024 et de 8 968€ (+28,7%) par rapport au BP2024 essentiellement sur les classes découvertes en corrélation avec l’offre et les dépenses.
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Le compte 70878 de remboursement de frais par des tiers progresse de 23 502€ (+46%) par rapport au réalisé 2024 et de 19 602€ (+35,4%) par rapport au BP2024 essentiellement par hypothèse d’un remboursement de taxes foncières dues par la société ADA sur années antérieures.
• C/ Le chapitre 73 d’impôts et taxes ne comprend plus que l’Attribution de compensation au compte 73211 et le FSRIF au compte 73331. La baisse de 193 537€ (-2%) par rapport au réalisé 2024 et de 256 443€ (-9,6%) par rapport au BP2024 attendue correspond intégralement à l’hypothèse de baisse au compte 73331 du FSRIF, suite à un recul de rang de classement de la collectivité dans les barèmes du FSRIF.D/ Le chapitre 731 de fiscalité locale progresse de 465 639€ (+1%) par rapport au réalisé 2024 et de 1 186 885€ (+2,5%) par rapport au BP2024 essentiellement sur le compte 73111 Taxes Foncières et habitation de + 524 350€ (+1,1%) par rapport au réalisé 2024 et de 1 267 447€ (+2,8%) par rapport au BP2024 par les effets de revalorisation des bases de 1,7% tel que voté dans la loi de finances, et d’évolution physique. Les taux sont maintenus au niveau de 2023 et 2024 soit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 40,46%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 32,03%
- Taxe d’habitation (TH) : 28,50%
En raison des dysfonctionnements résultant de l’outil « Gérer mes biens immobiliers » de la DGFIP créé à la suite de la réforme de la taxe d’habitation, l’état a dû consentir aux contribuables des dégrèvements supérieurs à 1,3 milliards €, le produit de ces taxes restant acquis aux collectivités territoriales. Ces recettes ne devraient pas perdurer et le produit de ces 3 impôts inscrits au BP 2025 de la ville s’élève à 47 071 983€, inférieur aux 47 272 022€ que donne une revalorisation de 1,7% des bases de calcul de 2024, elle-même surévaluée.
Inversement, la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité du compte 73141 est en baisse de 18 928€ (-2,5%) par rapport au réalisé 2024 et hausse de 32 000€ par rapport au BP2024 en raison d’une revalorisation rétroactive fin 2024 ;
Les autres impôts locaux du compte 73118 baissant de 63 932€ (-56%) par rapport au réalisé 2024 mais en hausse de 48 000€ par rapport au BP2024 où ils étaient minorés, les rôles supplémentaires ne s’appliquant plus à la Taxe d’Habitation qui alimentait fortement ce compte jusqu’en 2024.
Le compte 73123 de taxe additionnelle à la publicité foncière enregistrant les droits de mutation sur les ventes immobilières en baisse continue depuis 2022 est encore estimé en baisse de 25 354€ (-2%) par rapport au réalisé 2024 et de 200 000€ (-13%) par rapport au BP2024.
E/ Le chapitre 74 des dotations et subventions baisse de 724 136€ (-4,9%) par rapport au réalisé 2024 et augmente de 2 436 398€ (+20,7%) par rapport au BP2024 essentiellement en raison de recettes 2024 non reproductibles de l’état qui a régularisé une période 2021-2022 et de la CAF qui a changé ses règles de calcul en cours d’année.
Pour l’état, la baisse est visible sur le compte 74718 d’Autres participations en recul de 409 781€ par rapport au réalisé 2024 mais en hausse de 151 994€ par rapport au BP2024 en raison de la régularisation en 2024 au titre de 2021-2022 de la compensation pour scolarisation des enfants de moins de 3 ans, et pour la CAF, sur le compte 747888 de subventions et participations d’autres organismes en baisse de 96 690€ (-1,7%) par rapport au réalisé 2024 et en hausse de 633 217€ (+13%) par rapport au BP2024.
Le compte 74111 de Dotation forfaitaire est attendu stable selon la loi de finances. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025
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Le compte 74123 de Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est attendu en hausse de 82 970€ (+8,2%) par rapport au réalisé 2024 et de 229 247€ (+26,3%) par rapport au BP2024, d’après les indications d’augmentation de crédits dans la loi de finances.
Le compte 741127 de Dotation Nationale de Péréquation est attendu stable à 1 272 12€ par rapport au réalisé 2024 alors qu’il avait été envisagé de le perdre en BP2024, aucun élément à ce stade ne laissant présager une perte en 2025.
Inversement, le compte 7473 de Participations des départements diminue de 127 995€ (-60%) par rapport au réalisé 2024 et de 23 900€ (-22%) par rapport au BP2024 en raison du portage par la ville en 2024 de l’opération Village Vie Vacances (VVV) et du club JO 2024, deux évènements ponctuels en 2024.
Le compte 748372 de Dotation politique de la Ville (DPV) augmente de 5 000€ (+6,6%) par rapport au réalisé 2024 et de 81 000€ (+100%) par rapport au BP2024, la ville ayant intégré ce dispositif courant 2024 pour des actions dans les deux quartiers rue de l’Eglise et Chanzy.
F/ Le chapitre 76 de produits financiers, en baisse de 102 329€ (-95%) par rapport au réalisé 2024 et de 69 000€ (-93%) par rapport au BP2024, n’intègre pas de produit de placement tels que réalisés selon les opportunités de 2024, la Ville restant en veille sur toute opportunité de renouveler ce type d’opérations, rarement réalisé en collectivité car très strictement encadré par la loi.
G/ Les opérations d’ordre (qui ne donnent pas lieu à décaissement) hors 002 d’excédent sur exercice antérieur progressent de 113 696€ (+71%) par rapport au réalisé 2024 mais en baisse de 6 390€ (-2,2%) par rapport au BP 2024 car elles continuent d’être impactées par le changement de régime d’amortissements en M57 consistant à amortir dans l’année d’acquisition au lieu de l’année suivante. En 2025, se cumuleront les dotations sur des investissements de 2024 et les dotations sur les investissements de 2025.
• 1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
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Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes de la commune, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel, les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2025, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant de 72 967 831 €, elles étaient de 71 566 155 € en 2024. Elles se décomposent de la façon suivante :
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Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2024-2025
%
Charges de gestion 15 650 215
€
19 695 696
€
22 248 991
€
21 920 021 € -1,48 %
Charges de personnel 39 703 451
€
41 250 440
€
42 616 780
€
43 970 683 € 3,18 %
Atténuation de produits 5 738 566 € 5 733 579 € 5 707 284 € 5 731 431 € 0,42 %
Charges financières 677 962 € 748 246 € 850 913 € 896 928 € 5,41 %
Autres dépenses 29 012 € 50 625 € 142 187 € 448 769 € 215,62 %
Dépenses réelles de
fonctionnement
61 799 208
€
67 478 589
€
71 566 155
€
72 967 832 € 1,96 %
Opérations d’ordre 2 512 342 € 3 043 486 € 3 244 221 € 20 003 662 € 516,59 %
Excédent de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 €
Total dépenses de
fonctionnement
64 311 551
€
70 522 075
€
74 810 376
€
92 971 494 € 24,28 %
Attention ! La comparaison des exercices réalisés (CA) et budgétés (BP) au niveau des opérations d’ordre (516,59%) est perturbée par l’absence au Compte Administratif de Virement du Fonctionnement en dépenses à l’Investissement en recettes.
La Ville de Livry-Gargan inscrit au Budget Primitif (BP) 2025 un niveau de dépenses réelles de fonctionnement à 72,97 millions €, en hausse de 0,7% par rapport au BP 2024 et de 2% par rapport au réalisé 2024.
A/ Les charges à caractère général du chapitre 011 à 16 006 775€, sont en très légère baisse par rapport au budget primitif 2024 (-0,4%) et au réalisé 2024 (-0,06%).
Divers phénomènes expliquent cette quasi-stabilité.
Concernant les principales dépenses du chapitre 011 :
- le compte 6042 d’achat de prestations de service augmente de 304 864€ (+11%) par rapport au réalisé 2024 et de 164 389€ (+5,6%) par rapport au BP 2024 essentiellement pour la restauration scolaire soit +212 227€ (+9%) en raison des augmentations de prix du nouveau marché et de l’augmentation des effectifs, +80 477€ (+124%) pour les achats de séjour et intervenants CLSH.
- les comptes de fluides 60611 Eau, 60612 Electricité, 60618 Gaz et 60621 Combustible Fioul baissent globalement de 1 013 293€ (-22%) par rapport au réalisé 2024 et de 663 605€ (-16%) par rapport au BP 2024 principalement au compte 60618 de gaz qui baisse de 521 674 € (-31%) grâce aux achats sécurisés par le SIGEIF en 2024, et le compte 60612 d’électricité qui diminue de 518.196€ (-21%) en raison des baisses de tarifs, le compte 60611 d’eau augmentant pour sa part de 17 861€ (+5%) essentiellement sur les bâtiments scolaires.
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- le compte 611 de contrats de prestations de services augmente de 183 558€ (+35%) par rapport au réalisé 2024 et de +176 941€ (+34%) par rapport au BP 2024 à raison de 114 004€ pour des actions liées au développement durable de sensibilisation à l’usage du vélo, d’entretien, collecte et recyclage des cendriers par Tchao Megot, d’abonnement à la solution Cocoparks pour faciliter le stationnement, et de mise en œuvre de la solution Fifteen d’utilisation de vélos en libre-service ; il comprend +13 983€ d’actions pour la petite enfance, +10 494€ d’animations pour les journées européennes du patrimoine, +12 326€ du marché SACPA de capture d’animaux facturé au forfait par habitant, +17 377€ du marché de pose dépose d’illuminations.
- le compte 61358 Autres augmente de 75 625€ (+33%) par rapport au réalisé 2024 et de 15 999€ (+5,5%) par rapport au BP2024, essentiellement pour illuminations (+51 408€) et le CCYM pour films et matériel (+23 924€).
- le compte 6156 de maintenance augmente de 367 233€ (+42%) par rapport au réalisé 2024 et de 294 315€ (+31%) par rapport au BP2024 essentiellement pour la maintenance des bâtiments scolaires, crèches, sportifs (+223 550€), la maintenance informatique des serveurs et sauvegardes notamment pour Microsoft 365 (64 196€).
- le compte 6161 d’assurance multirisque augmente de 47 166€ (+19%) par rapport au réalisé 2024 mais diminue de 5 000€ (-2%) par rapport au BP2024 en raison d’une augmentation attendue de valeur des biens comme les véhicules électriques, les équipements nouveaux et du relèvement des prélèvements obligatoires (catastrophes naturelles) qui était déjà anticipée en 2024.
- le compte 6162 d’assurance obligatoire dommages-construction augmente de 80 000€ (+100%) par rapport au réalisé 2024 et baisse de 24 873€ (-24%) par rapport au BP2024 en raison des chantiers d’écoles qui devraient générer une cotisation en 2025.
- le compte 6184 de frais de formations augmente de 60 249€ (53%) par rapport au réalisé 2024 et de 10 560€ (+6%) par rapport au BP2024, en raison de la mise en place de contrats d’apprentissage, de formations diplômantes et de formation informatique sur Astre Inetum.
- le compte 6238 de « divers » baisse de 229 752€ (-69%) par rapport au réalisé 2024 et de (-58%) essentiellement en raison du portage de l’opération Ville Vie Vacances par Livry-Gargan en 2024.
- les deux comptes 6245 et 6247 de transports collectifs augmentent de 195 121€ (+57%) par rapport au réalisé 2024 et de 6 600€ (-1%) par rapport au BP2024 pour le service scolaire qui planifie, comme l’an dernier, une sortie pour chacune des 250 classes, des sorties internes et évènements et de 21 838€ pour les ALSH à l’occasion de 112 sorties externes et 480 sorties internes.
- le compte 6283 de frais de nettoyage des locaux augmente de 44 151€ (+13%) par rapport au réalisé 2024 et 2 659€ (+1%) par rapport au BP2024, en raison d’un effet prix de 2% et de l’intégration de nouvelles surfaces et de prestation sur vitres.
- le compte 63512 de taxes foncières baisse de 41 750€ (-23%) par rapport au réalisé 2024 et augmente de 61 741€ (+79%) par rapport au BP2024. Comme les autres contribuables, la Ville subit les erreurs de taxation générées par la plateforme « Gérer Mes Biens Immobilier -GMBI ». Elle se doit de régler les avis de TF reçus puis d’en demander le remboursement par dégrèvement. L’impact subi en 2024 n’a été rebudgétée que partiellement en 2025, le fonctionnement de l’outil GMBI étant censé s’améliorer selon les dires de la DGFIP.
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B/ Au niveau du chapitre 012, les dépenses de personnel s’élèvent à 43 970 683€ soit une augmentation de 1,5% par rapport au budget global 2024 et de 3,2 % par rapport au réalisé 2024.
En effet, il est important de rappeler en préalable méthodologique, que les communes doivent budgéter la masse salariale en concordance avec le tableau des emplois et que celui-ci n’est jamais réalisé en fin d’exercice pour raisons de recrutements non réalisés, postes vacants ou gelés.
La politique de la collectivité en matière d’avancement de grade et de promotion interne vise à permettre au plus grand nombre d’agents de bénéficier d’un déroulement de carrière et d’être valorisé dans l’acquisition de ses compétences et de sa technicité. 49 agents ont ainsi bénéficié d’un avancement de grade au 31 décembre 2024 contre 46 l’année précédente. Les évolutions de carrière des agents pour 2025 s’élèvent à 111 979€ pour les avancements de grade, les avancements d’échelon ainsi que les promotions internes.
Le plan pluriannuel de mise en stage sera maintenu en 2025 avec 12 agents qui accèderont au statut de la Fonction Publique Territoriale tout au long de l’année 2025 pour un coût de 36 179€.
Cette mesure statutaire visant à mettre en stage avant titularisation tout agent sur poste vacant, dans les conditions prévues par la loi, manifeste une volonté de valoriser les agents communaux de Livry-Gargan dont la manière de servir est jugée très satisfaisante mais également répond à la nécessité sociale de mettre un terme à des successions de contrats, synonymes de précarisation pour leurs titulaires.
Un plan de revalorisation annuel a été mis en place fin 2024. 71 Agents ont vu leur régime indemnitaire revalorisé pour un montant total annuel de 106 830€. Ce nouveau dispositif a vocation à perdurer dans les années futures.
En 2023, 18 agents sont partis à la retraite. On constate une augmentation de ce nombre qui passe à 30 agents en 2024. Pour l’année 2025, 11 dossiers de retraite sont déjà en cours de traitement.
La collectivité doit faire face à plusieurs augmentations obligatoires telles que la hausse de la cotisation employeur à la CNRACL. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale avait défini dans un premier temps une hausse de 12 points étalée sur trois ans, soit 4 points par an. Finalement cette hausse sera étalée sur quatre années ce qui permet donc de réduire l’augmentation de cette cotisation patronale à 3 points par an. Cette hausse engendre néanmoins un coût de 487 453€ pour 2025.
L’augmentation du SMIC au 1er novembre 2024 engendrera un coût supplémentaire pour la collectivité de 50.600€.
A ce jour, aucun reclassement indiciaire ou revalorisation du point d’indice n’a été prévu.
En 2025, la collectivité met en place le dispositif « bonus attractivité » afin que les agents qui exercent leurs fonctions au sein d’un établissement d’accueil du jeune enfant puissent bénéficier d’une augmentation de 100€ nets à compter du mois de janvier. Cette mesure coûtera sur 2025 à la collectivité 174 720€.
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A compter du 1er janvier 2025, les collectivités sont tenues de participer financièrement au paiement des cotisations de l’agent pour un contrat de prévoyance. La ville de Livry- Gargan a adhéré au 1er janvier 2025 à une convention collective d’adhésion à la prévoyance auprès du CIG de la petite couronne (Territoria Mutuelle). L’autorité territoriale a fait le choix de rembourser les agents en fonction de leur catégorie de grade (20% pour les catégories A, 40% pour les catégories B, 60% pour les catégories C), ce qui permet aux agents ayant les salaires les plus bas de bénéficier d’un remboursement plus élevé. Cette participation employeur a été estimée à 86 743€, le coût a été évalué sur une base de 25% d’agents qui souscriraient à une prévoyance.
Ce dispositif vient s’ajouter à celui du remboursement d’une part employeur pour un contrat labellisé de complémentaire santé. Les collectivités auront l’obligation de le mettre en place à compter du 1er janvier 2026. Cela a été mis en place déjà depuis plusieurs années à Livry-Gargan. Dans un premier temps le remboursement était de 20€ par agent et est passé au 1er janvier 2022 à 40€. Aucun coût supplémentaire ne sera déboursé pour cette nouvelle année.
En 2024, la prime dite « Coquerel » a été renouvelée, la collectivité a perçu une dotation exceptionnelle d’un montant de 60 597€ à redistribuer entre le personnel employé au centre municipal de santé. Cette prime viendra s’ajouter à une revalorisation prévue des médecins spécialistes et généralistes estimée à 27 000€.
Concernant les effectifs de la masse salariale, plusieurs créations de postes ont été validées notamment dans les écoles afin de pallier à l’ouverture de l’école primaire Tourville en septembre 2025.
Au centre municipal de santé, 3 créations de postes ont été recensées. Ces postes sont en partie financés par l’ARS.
Les effectifs de la Police municipale ont été prévus au complet pour cette année. En 2024, plusieurs postes de brigadiers ou d’ASVP étaient vacants ce qui faisait baisser le coût de la masse salariale.
Afin de réduire la masse salariale, certains postes ont été gelés pour 2025 notamment des postes de jardiniers ou de chauffeurs.
Le BP 2024 a consacré 43 329 114€ aux charges de personnel, et le réalisé s’est élevé à 42 616 780€. En 2025, ce chapitre s’élèvera à 43 970 683€, soit une augmentation de 641 569€ (+1,5%) par rapport au BP2024 et de 1 353 903€ (+3,2%) par rapport au réalisé 2024. L’augmentation par rapport au BP est due notamment à toutes les mesures spécifiques mentionnées ci-dessus et par rapport au réalisé, également aux postes budgétés non pourvus. Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) étant estimé à 1,2% d’augmentation mécanique chaque année, une augmentation de 1,5% par rapport au BP2024 montre la maîtrise de cette masse.
Au même titre que pour l’exercice précédent, l’objectif principal pour l’année 2025 est la stabilisation des dépenses de masse salariale.
Pour ce faire, il semble nécessaire de poursuivre les actions menées à savoir :
- maintenir l’effort d’adéquation des postes de travail aux besoins de la collectivité et des usagers (nouveaux services, nouveaux métiers),
- poursuivre la gestion rigoureuse des remplacements d’agents absents au plus près des nécessités de services,
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- accentuer les mutualisations de compétences et de postes de travail,
- mener une réflexion systématique sur l’opportunité de remplacer les départs à la retraite,
- suivre avec vigilance le recours aux heures supplémentaires, tout en privilégiant la récupération lorsque cela est possible,
- favoriser l’accès des agents toutes catégories confondues aux actions de formation pour maitriser les technologies, la législation et la technicité de leur poste de travail et ainsi augmenter leur opérationnalité comme leur confort dans le métier exercé.
C/ Au niveau du chapitre 014 d’atténuation de produits, il est égal au BP 2024 et supérieur de 24 147€ au réalisé 2024 en raison de la réinscription de potentielles restitutions à l’état au titre des dégrèvements sur contributions directes, la contribution de la Ville au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) étant stable à 5,7 millions €. La ville ne reverse plus de FPIC depuis 2019.
D/ Le chapitre 65 d’autres charges de gestion courante diminue de 320 132€ (-5%) par rapport au réalisé 2024 et de 473 007€ par rapport au BP2024 (-7%).
Il s’agit essentiellement du compte 657363 de subvention au CCAS, en baisse de 103 579€ par rapport au réalisé 2024 et de 503 579€ par rapport au BP2024, en raison de l’évolution du besoin d’équilibre du CCAS en diminution au titre du budget principal dont l’excédent de fonctionnement progresse de 218 429€ en raison notamment d’une moindre réalisation sur dépenses de personnel dont plusieurs postes étaient vacants.
Pour les autres dépenses du chapitre 65, sur le compte 65748 de subventions aux associations, ce sont -272 547€ (-24%) par rapport au réalisé 2024 et -120 947€ (-12%) par rapport au BP2024, principalement en raison du non renouvellement de subventions exceptionnelles.
Au compte 65561 de contribution au Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) à Grand Paris Grand Est, ce sont +105 180€ par rapport au réalisé 2024 en raison de l’indexation d’inflation, de la mise en place d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat-Copropriétés Dégradées pour 89 688€, et de la prise en charge à 100% de l’objectif cible de FCCT voté en 2022 suite à une progression en trois temps de l’évolution du FCCT, à savoir 50% de l’évolution en 2023, 80% en 2024, jusqu’à l’objectif cible de 100% en 2025.
Sur le compte 6553 de contribution au service incendie BSPP, ce sont +28 126€ par rapport au réalisé 2024 et +20 000€ par rapport au BP2024 suite aux annonces faites des augmentations de budget appelées auprès des communes membres.
Sur le compte 65811 de droits d’utilisation informatiques en nuage, ce sont - 20 321€ (- 15%) par rapport au réalisé 2024 et +40 766€ (+52%) par rapport au BP2024 en raison de contrats de maintenance informatique identifiés comme faisant appel à la technique d’informatique en nuage, éligibles à la récupération du FCTVA, et reclassés en 2024 depuis le compte 6156 des contrats de maintenance (chapitre 011).
Le compte 65888 « autres charges » diminue de 108 395€ (-48%) car il comprend depuis le passage à la norme M57 des dépenses exceptionnelles donc imprévisibles par définition, et il augmente de 60 500€ (+109%) en raison des frais d’indemnités de contentieux juridiques.
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E/ Au niveau du chapitre 66 des frais financiers, l’augmentation de 46 015€ (+5%) par rapport au réalisé 2024 et de +11 636€ (+1%) par rapport au BP2024 provient essentiellement du début de remboursement des nouveaux emprunts encaissés en 2024.
F/ Le chapitre 67 de charges exceptionnelles est celui qui a subi le plus de reclassements avec la norme M57 vers le chapitre 65. Il comprend essentiellement les titres annulés sur exercices antérieurs. Il est estimé en augmentation de 104 474€ par rapport au réalisé 2024 et de 70 000€ par rapport au BP2024. L’amplitude en taux n’est pas significative eu égard au faible réalisé 2024 de 15 526€.
G/ Le chapitre 68 de dotations aux provisions et dépréciations comprend les dotations aux dépréciations des actifs circulants initiées par le trésorier et la provision pour Compte Epargne Temps créée fin 2024, sans variation estimée à ce jour et la provision nouvellement créée de 328 769€ pour risques contentieux.
H/ Au niveau des opérations d’ordre, elles comprennent le virement à l’investissement du chapitre 023 qui ne s’inscrit qu’en budget et pas au réalisé, ce qui empêche toute comparaison avec le réalisé de l’année antérieure. Par rapport au BP2024, elles sont en hausse de 1 311 827€ (+7%) essentiellement grâce au virement à l’investissement pour + 1 261 827€ et pour + 50 000€ de dotations aux amortissements car cette année se cumuleront les dotations sur les investissements de 2024 et les dotations sur les investissements de 2025. Pour rappel, les opérations d’ordre ne donnent pas lieu à décaissement.
• 2. Section d’investissement
2.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement : Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe, ...), le FCTVA et la taxe d’aménagement, l’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2025, les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 25 570 162 €, pour 18 653 167€ au BP2024 et 12 870 795 € en réalisé 2024. Elles se décomposent de la façon suivante :
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Année 2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2024-2025
%
Subvention d’investissement 1 567 609 € 2 116 789 € 2 868 237 € 6 496 829 € 126,51 %
Emprunt et dettes assimilées 7 505 346 € 2 615 195 € 4 447 600 € 6 770 000 € 52,22 %
Dotations, fonds divers et
réserves
4 495 374 € 3 294 462 € 5 480 090 € 10 296 340 € 87,89 %
Dont 1068 2 164 085 € 1 509 279 € 3 459 641 € 7 710 502 € 122,87 %
Autres recettes d'investissement 302 551 € 163 223 € 74 868 € 2 006 993 € 2 580,71 %
Recettes réelles
d’investissement
13 870 882
€
8 189 672 € 12 870 795
€
25 570 162 € 98,67 %
Opérations d’ordre 2 551 666 € 3 162 947 € 3 370 797 € 20 863 662 € 518,95 %
Excédent d’investissement 0 € 0 € 0 € 0 € - %
RAR - - 0 € 10 132 428 € - %
Total recettes
d’investissement
16 422 548
€
11 352 619
€
16 241 592
€
56 566 252 €
Attention ! La comparaison des exercices réalisés (CA) et budgétés (BP) au niveau des opérations d’ordre (518,95%) est perturbée par l’absence au Compte Administratif de Virement du Fonctionnement en dépenses à l’Investissement en recettes.
• Dans la présentation budgétaire des recettes d’investissements, le Budget Primitif ne comprend pas 10.132.428€ de Reports (Restes A Réaliser) de l’année antérieure, dont 5 742 400€ d’emprunts.
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• Afin de financer les nouvelles dépenses d’investissement en 2025, la commune peut compter sur :
• A/ Un autofinancement (marges de manœuvre dégagées de la section de fonctionnement) de 15 886 355€ au chapitre 021 de virement du fonctionnement (en raison notamment de l’affectation de 13 029 600€ d’excédent de résultat 2024 reporté au compte 002. Pour précision, parmi les 13 029 600€ d’excédent, figurent 9 616 127€ de crédits non consommés en 2024 pour les 7 opérations en AP/CP dont les chantiers de construction de groupes scolaires. L’impact en est un autofinancement élevé comme les années passées.
• B/ Au chapitre 10 de dotations, un FCVTA au compte 10222 d’un montant de 2 435 493€ (en hausse de 895 845€ soit +58% par rapport au réalisé 2024 et de 855 338€ soit +54% par rapport au BP24) en raison de travaux réalisés en 2024 sur les chantiers et, à partir de 2025 seulement, du retour à l’éligibilité en 2024 de comptes d’aménagement de terrains qui en avaient été exclus lors de la réforme du FCTVA. Au compte 10226 de Taxe d’aménagement, 150 000€ en baisse de 330 956€ soit -68% par rapport au réalisé 2024 et de 150 000€ soit - 50% par rapport au BP2024). Pour rappel, la Taxe d’Aménagement est l’autre recette majeure impactée par une réforme de 2023 qui modifie le fait générateur et la temporalité des versements, rendant la ressource budgétaire plus imprévisible. Par ailleurs, l’état procède à des réfections de recettes versées à tort sur années antérieures.
• C/ Au chapitre 13 de subventions d’investissement attendues ou notifiées pour un total de 6 496 828€, en hausse de 1.547.622€ (+31% par rapport au BP2024) dont :
• Au compte 13172 de FEDER, 103 000€ de l’Europe pour le programme d’Investissement Territorial Intégré (ITI) Numérique au titre de la 2e année.
• En provenance de l’Etat, aux comptes 1311 et 1321, 45 000€ pour l’équipement d’alerte intrusion dans les écoles, au compte 13462 de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de Fonds Vert, 2 356 718€ dont 1 500 000€ de DSIL pour l’école Tourville, 658.718 de Fonds Vert pour l’éclairage public aux LED et, 198 000€ pour les abords du lac de Sévigné, au compte 1328, 29 376€ de l’ANS pour le terrain de pickleball, 92 820€ de l’ADEME pour le plan mobilité, 108 533€ de l’ARS pour travaux au CMS, 386 400€ de la CAF pour centre de loisirs de l’école Tourville, 199 633€ de la CAF pour des travaux de remise aux normes de la crèche Jean Moulin et pour divers chantiers dans les crèches via le Fonds de Modernisation des Equipements (FME).
• En provenance de la Région, aux comptes 1312 et 1322, 590 788€ principalement 26 400€ pour l’aide au stationnement type « Cocoparks », 406 000€ attendus pour les travaux sur gymnase Gutenberg et 139 230€ pour les aménagements de mobilité active.
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• Via l’agence régionale Ile-de-France Nature, au compte 1326, sont inscrits 250 000€ pour le lac de Sévigné.
• En provenance de la MGP au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) 413 565€ aux comptes 1358, et 13258, dont 48 816€ pour les capteurs d’aide au stationnement type « Cocoparks », 78 200€ pour l’aménagement de la place du marché Jacob (FIMACS), 75 980€ pour le Numérique à l’école et les logiciels de dématérialisation pour la Gestion Relation Usagers du dispositif Innover dans la Ville, 139 230€ pour les mobilités actives,
En provenance de Citeo, organisme financé par les entreprises pour réduire l’impact environnemental des emballages, au compte 1318, 43 793€ pour les corbeilles de rue et aménagements de propreté.
En provenance du SIGEIF au compte 1328, 22 000€ de reversement de redevances d’investissement électricité.
En provenance des Projets Urbains Partenariaux (PUP) au compte 1348, 1 198 747€ pour les programmes immobiliers de l’Immobilière 3F aux 99 Av. Briand, 4-8 Bd Gutenberg pour 84 312€, Yuman av Consul Géneral Nordling/ E Herriot pour 414 205€ et Immobleu Avenue Briand pour 700 230€.
Enfin, le chapitre 13 comprend, au compte 1345, le produit des amendes de radars automatiques et amendes de police reversées par l’état pour 600 000€ soit 47 527€ (- 7%) de moins que le réalisé 2024, par prudence en raison de l’opacité du mode de reversement.
D/ Au chapitre 16 d’emprunts, au compte 1641, la ville affiche un emprunt d’équilibre de 6 770 000€ à trouver sur les marchés financiers.
E/ Le chapitre 27 d’autres immobilisations financières permet d’ouvrir 800 000€ de crédits techniques sur acquisitions pour des opérations d’avances ou cautionnement en recettes. Avec une contrepartie en dépenses au chapitre 27 pour 800 000€, elles s’équilibrent et sont neutres pour l’équilibre du budget.
F/ Le chapitre 4541201 de travaux effectués d’office comptabilise les opérations portées par la Ville pour le compte de tiers comme par exemple suite à arrêtés de périls et refacturées à ces mêmes tiers au compte 45412 en recettes. Le budget est de 456 993€ et s’équilibre de façon neutre avec le chapitre 4541101, compte 45411 en dépenses.
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• 2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2025, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de 37 589 712 € au BP, elles étaient de 33 161 041€ en BP2024 pour un réalisé 2024 de 19 915 420€.
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Année
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2024-2025
%
Immobilisations incorporelles 459 845 € 609 993 € 765 160 € 1 424 249 € 86,14 %
Immobilisations corporelles 7 670 415 € 8 762 759 € 9 058 962 € 11 205 606 € 23,7 %
Immobilisations en cours 2 617 249 € 2 280 692 € 7 039 290 € 20 745 728 € 194,71 %
Emprunts et dettes assimilées 2 682 747 € 2 757 924 € 2 751 921 € 2 665 136 € -3,15 %
Autres dépenses
d'investissement
546 323 € 489 981 € 300 088 € 1 548 993 € 416,18 %
Dépenses réelles
d’investissement
13 976 582
€
14 901 353
€
19 915 421
€
37 589 712 € 88,75 %
Opérations d’ordre 228 715 € 352 401 € 286 490 € 1 133 610 € 295,69 %
Déficit d’investissement 4 556 259 € 2 339 008 € 6 240 144 € 10 200 461 € 63,47 %
RAR - - 7 642 469 € - %
Total dépenses
d’investissement
18 761 556
€
17 592 762
€
26 442 055
€
56 566 252 €
• Dans la présentation budgétaire des dépenses d’investissements, le Budget Primitif 2025 ne comprend pas
• 7 642 469€ de Reports (Restes A Réaliser) de l’année antérieure. • Par ailleurs, dans le chapitre 23 d’immobilisations en cours, après constatation de 6 649 446€ de dépenses réalisées en 2024 sur les 7 AP/CP sur constructions d’écoles Bayard, Vauban, Poudrerie, Centre et Jacob plus aménagement du lac de Sévigné et Rénovation de l’éclairage public aux LEDs, le solde de crédits 2024 soit 9 616 127€ a été réinscrit en 2025.
• A/ Le chapitre 10 de dotations en dépenses a pour fonction d’enregistrer des reversements de dotations d’état, trop perçues, en l’occurrence 50 000€ de taxe d’aménagement au compte 10226.
• B/ Les dépenses du chapitre 16 liées au remboursement du capital de la dette atteindront, en 2025, 2 659 636€, en baisse de 3% par rapport au BP et au réalisé 2024, les nouveaux emprunts souscrits en 2024 générant moins de remboursement de capital que les emprunts ayant cessé et en raison de différés de mobilisation d’un an utilisés en totalité en raison du décalage des travaux à financer en AP/CP.
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• C/ Le chapitre 204 de subventions d’équipement versées s’élève à 232 000€, en hausse de 25 286€ (+12%) par rapport au réalisé 2024 et en baisse de - 97 772€ (-30%) par rapport au BP 2024 en raison de 59 400€ de fonds de concours non réalisés avec le SIPPEREC pour le projet d’installation photovoltaïque. Le chapitre concerne la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) budgétée à 182 000€ en hausse de 41 132€ (+29%) par rapport au réalisé 2024 et de 1 628€ (+0,9%) par rapport au BP2024€ selon notification parvenue, et les extensions de réseau ENEDIS à 50 000€ soit –3 966€ (-7,3%) par rapport au réalisé 24 et de – 40 000€ (-30%) par rapport au BP2024 après un pic de régularisations en 2023 qui s’est ralenti.
• D/ Le chapitre 20 d’immobilisations incorporelles, avec 1 424 249€, est en hausse de 659 090€ (+86%) par rapport au réalisé 2024 et de 494 567€ (+53%) par rapport au BP2024. Il comprend 1 133 124€ sur le compte 2031 de frais d’études qui comprend les frais de maîtrise d’œuvre, sondages, relevés géomètres préalables sur chantiers dont 738 800€ pour le patrimoine bâti principalement 100 000€ pour des travaux de chauffage, 250 000€ d’Agenda d’Accessibilité Programmée des bâtiments, 328 800€ pour reprise affaissement Jaurès, 240 000€ pour la voirie (diagnostics amiante, repérage réseaux, relevés de géoréférencement électrique, mobilités actives et vélo), et 75 000€ pour les espaces verts sur divers parcs . Au compte 2033, la commande publique a besoin de 30 000€ pour publication des marchés de travaux. Au compte 2051 de concessions s’élevant à 261 125€, figurent les licences du service informatique. • E/ Le chapitre 21 d’immobilisations corporelles s’élève à 11 205 607€ en augmentation de 2 146 645€ (+23,7%) par rapport au réalisé 2024 et de 526 576€ (+5%) par rapport au BP2024.
• Il comprend 1 091 480€ au compte 2115 de terrains bâtis pour finaliser l’acquisition du terrain 7 rue du 8 mai 1945 pour construction d’une école et 237 400€ (pour 210 000 en recettes pour un échange de terrains entre le 92 rue Maurouard et un terrain rue Turgot). S’y ajoute 5 000€ pour régularisation foncière avec la Cité du Stade.
• Au compte 2128 d’agencements de terrains, 818 769€ permettront de réaliser à hauteur de 450 000€ pour création du parc Clémenceau, 126 786€ de clôture dans le Bois Picot, des travaux des espaces verts dans divers parcs et sites ville. • Le compte 21312 de travaux sur bâtiments scolaires avec 393 500€ correspond à divers travaux tous bâtiments.
• Le compte 21313 de travaux sur bâtiments sociaux pour 577 230€ concerne la résidence Jean Lebas dont la Ville est propriétaire, pour 349 400€, le CMS pour 192 830€ de réfection toiture terrasse et de chauffage, et le local de la Croix Rouge pour 35 000€.
• Le compte 21314 de travaux sur bâtiments culturels et sportifs à hauteur de 1 274 300€ concerne la salle de judo de la salle de sports Gutenberg pour 609 000€, le gymnase AMV pour 418 000€ de travaux de chauffage et de bornes foraines, le Conservatoire pour 140 700€ d’extension de locaux, 8 000€ de mise aux normes électriques au Castel Guy Mollet.
• Le compte 21316 d’équipements des cimetières comprend 85 400€ pour travaux au jardin du souvenir et reprises de concessions.
• Le compte 21318 de travaux sur autres bâtiments publics s’élève à 978 327€ dont 360 700€ dans les crèches (avec recettes de FME de la CAF), 299 527€ pour aménagement d’un cabinet médical au 119 avenue Vauban, 75 000€ de réfection chauffage école Bayard et 243 100€ divers travaux tous sites. • Le compte 2151 de réseaux de voirie comporte 2 522 889€ dont 25 000€ de travaux sur bornes marché forain et 2 497 888€ de rénovation de voiries pour l’enfouissement de réseaux sur l’avenue Voltaire, la rue du clocher d’Aulnay (part Livry-Gargan sur chantier géré par Les-Pavillons-sous-bois), l’avenue de la Convention, l’avenue Marcel Sembat, et divers ilots et ralentisseurs. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025
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• Le compte 2152 d’installations de voirie avec 942 770€, comprend 321 720€ d’aménagements mobilité, 100 500€ d’aménagement stationnement type « Cocoparks », 40 000€ de plan piéton, 36 150€ d’études T4, 640 000€ dans le cadre du plan vélo avec marquage, arceaux, aménagements et 340 000€ de mobilier urbain.
• Le compte 21538 d’autres réseaux comprend 50 000€ de remplacement de 10 caméras et écrans du Centre de Supervision Urbaine (CSU) du réseau de vidéoprotection de la Police Municipale.
• Le compte 2158 d’autres matériels outillages comprend 129 430€ de matériels de tonte d’espaces verts, de matériels pour terrains de sport et pour le service propreté.
• Le compte 21828 d’autres matériels de transport comprend 125 000€ pour remplacement de véhicules à hauteur de 50 000€ et 75 000€ de grosses réparations.
• Pour rappel, les comptes de matériel informatique, mobilier, matériel de bureau et de téléphonie ont été dissociés par la M57.
• Le compte 21831 de matériel informatique scolaire s’élève à 137 760€ pour les matériels numériques.
• Le compte 21838 d’autre matériel informatique s’élève à 151 340€ essentiellement pour le service informatique.
• Le compte 21841 de matériel de bureau et de mobilier scolaire s’élève à 443 000€ pour de l’extension et du renouvellement dont 256 000€ pour le primaire et 187 000€ pour les maternelles principalement de Vauban et Tourville. • Le compte 21848 d’autres matériels de bureaux et mobiliers s’élève à 185 921€ tous services confondus, dont 69 000€ pour le service Restauration et 21 540€ pour les Festivités.
• Le compte 2188 d’autres immobilisations corporelles, avec 647 143€, comprend, entre autres, les matériels divers tous services comme par exemple, l’outillage des ateliers (25 550€), la restauration scolaire (129 000€), de l’électroménager pour les crèches (45 441€), du matériel écoles (118 000€) dont les alarmes Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) des écoles Vauban et Tourville pour 80 000€, du matériel Festivités (69 460€) et pour l’Espace Jules Verne (45 961€), les équipements du CCYM (33 500€).
• F/ Le chapitre 23 d’immobilisations en cours s’élève à 20 745 727€ car il intègre 19 825 188€ d’Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) dont 9 616 128€ réinscrits de 2024, sur bâtiments scolaires, cadre de vie et, à partir de 2025, rénovation énergétique de bâtiments. Pour rappel, les AP/CP ne nécessitent pas d’inscrire 100% des crédits dès leur ouverture, les crédits sont ventilés par année et les montants non réalisés dans l’exercice sont réinscrits sur le budget de l’exercice suivant. Pour ces raisons, les évolutions en valeur et pourcentage sont à prendre avec précaution, la progression étant de 13 706 437€ (+195%) sur réalisé 2024.
• Les montants sont inscrits au compte 2313 d’immobilisation en cours de construction pour : l’extension de l’école maternelle Bayard de 1 008 965€, la construction d’école primaire dans le secteur Poudrerie de 5 760 147€, la construction d’école maternelle et de centre de loisirs Vauban 2 de 4 764 633€, la construction de l’école Centre de 1 615 329€, la reprise d’affaissement de l’école Jacob de 496 500€.
• On y trouve aussi la nouvelle AP/CP concernant la rénovation énergétique de deux bâtiments, l’école Bayard pour 1 900 000€ et le Centre Nautique pour 100 000€.
• Par ailleurs, au compte 2312 d’immobilisation en cours d’aménagements de terrains, le chapitre comprend 1.865.195€ de requalification du lac de Sévigné.
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• Au compte 2315 d’immobilisation en cours d’installations techniques on trouve les 2 314 358€ de rénovation de l’éclairage public aux LEDs dans le cadre d’un Marché à Performance Energétique (MPE) également financé par le fonds vert et de l’emprunt fléché de la Banque des Territoires. Hors AP/CP, on trouve 840 539€ pour l’aménagement de la place Jacob.
• Enfin, l’extension du réseau de vidéoprotection s’élève à 50 000€ pour 2 caméras.
• Récapitulatif des principaux projets en dépenses d’équipement
•
3. Ratios d’analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
• L'autofinancement des investissements
BUDGET
PRIMITIF 2025
DEVELOPPEMENT DURABLE LAC DE SEVIGNE - TRAVAUX AMENAGEMENT 1 865 195,00
DEVELOPPEMENT URBAIN ACQUISITION TERRAIN 7 RUE DU 8 MAI 1945 POUR ECOLE CENTRE 848 880,00
ACQUISITION TERRAINS 92 RUE MAUROUARD 237 600,00
PATRIMOINE BATI 20 169 514,58
DONT
ETUDES ET AMO PREALABLES A TRAVAUX JAURES 2, ECOLE QUARTIERS GARGAN/CENTRE, TRAVAUX CHAUFFAGE 738 800,00
CLOTURE BOIS PICOT 126 786,00
TRAVAUX RESIDENCE JEAN LEBAS 349 400,00
REFECTION TOITURE TERRASSE ET CHAUFFAGE CMS 192 830,00
TRAVAUX GYMNASE AMV 418 000,00
SALLE JUDO GYMNASE GUTENBERG 609 000,00
EXTENSION SALLE CONSERVATOIRE 140 700,00
CLIMATISATION MAISON DE LA PETITE ENFANCE 100 000,00
CLIMATISATION CRECHE SULLY 100 000,00
CABINET MEDICAL 119 AVENUE VAUBAN 299 527,00
MAISON DE QUARTIER GARGAN 386 237,00
RENOVATION LOCAL COMMERCE 30 BD CHANZY 150 000,00
CONSTRUCTION PRIMAIRE POUDRERIE 5 760 146,82
TRAVAUX CONSTRUCTION ELEMENTAIRE VAUBAN 2 4 764 632,73
EXTENSION MATERNELLE BAYARD 1 008 965,39
CONSTRUCTION ECOLE CENTRE 1 615 329,64
REPRISE AFFAISSEMENT ECOLE JACOB 496 560,00
RENOVATION ENERGETIQUE CENTRE NAUTIQUE 100 000,00
RENOVATION ENERGETIQUE GS BAYARD 1 900 000,00
19 256 914,58
ESPACES VERTS PARC CLEMENCEAU 450 000,00
VOIRIE 6 554 506,40
DONT
RENOVATION VOIRIES 2 497 888,61
MOBILIER URBAIN 340 000,00
AMENAGEMENT PLACE JACOB 840 539,00
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC AUX LED 2 314 358,79
TOUS SERVICES AUTRES PROJETS DONT <100 000€ 3 481 886,89
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 33 607 582,87
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A noter qu'une commune est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) dont est déduit le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
Evolution des niveaux d’épargne de la commune
Année
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2023-2024
%
Recettes Réelles de
fonctionnement (€)
69 345 179 77 351 469 80 811 828 4,47 %
Dont recettes
exceptionnelles
15 830 42 562 24 738 -
Dépenses Réelles de
fonctionnement (€)
61 799 208 67 478 589 71 566 155 6,06 %
Dont dépenses
exceptionnelles
29 012 37 940 15 526 -
Epargne brute (€) 7 530 220 9 854 947 9 233 815 -6,3%
Taux d'épargne brute % 10,86 % 12,74 % 11,43 % -
Amortissement du capital (€) 2 682 747 € 2 757 924 € 2 751 921 € -0,22%
Epargne nette (€) 4 847 473 € 7 097 023 € 6 481 894 € -8,67%
Encours de dette 36 092 682 € 35 907 258 € 43 004 027 € 19,76 %
Capacité de
désendettement
4,79 3,64 4,66 -
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge. Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la commune et de possiblement dégrader sa situation financière.
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Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être allouées à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours. Il est de 11,4% en 2024.
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La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Avec 4,66 années en 2024, la capacité de désendettement de Livry-Gargan se situe dans la moyenne des communes françaises aux alentours de 4,6 années en 2023 (DGCL – Données DGFIP).
Conclusion
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Comme en 2023 et 2024, le budget 2025 est un budget maîtrisé avec des investissements soutenus dans un contexte de baisse de l’inflation, de sortie des mécanismes de soutien face aux augmentations des fluides, de ralentissement de l’activité immobilière et de la construction qui réduit les recettes de droits de voirie et de mutations immobilières. Il a été préparé dans un contexte de forte dépendance aux décisions prises dans la loi de finances. Ce budget se construit en prolongeant l’investissement très fort en faveur de l’environnement et du développement durable, de l’éducation des enfants, en actant l’engagement dans la transition écologique et la sobriété énergétique, dans la poursuite d’une gestion financière exemplaire.
Il est donc demandé au Conseil municipal de :
- Approuver le Budget Primitif pour l’exercice 2025 arrêté à l’équilibre global de 149 537 745,88€ réparti par section et chapitre de la manière suivante :
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- Arrêter le montant du compte 65748 « Subventions de fonctionnement versées à autres personnes de droit privé » à la somme de 842 000€.
- Décider d’attribuer au Centre communal d’action sociale une subvention de 2 238 421 € inscrite au budget primitif 2025
- Etablir provisoirement le fonds de compensation des charges territoriales à 868 212,85€
- Arrêter à 47 071 983 € le montant prévisionnel du produit fiscal attendu des trois taxes directes locales (« taxes ménages », coefficient correcteur de TH et produit attendu de la majoration TH des résidences secondaires).
- Arrêter à 6 770 000 € le montant d’emprunts nécessaires à la réalisation des dépenses d’investissement prévues au cours de l’exercice 2025.
- Autoriser Monsieur le Maire à contracter si nécessaire les emprunts destinés au financement des investissements et à signer les actes s’y rapportant.
Monsieur le Maire — Le vote du budget, Monsieur MANTEL.
Monsieur MANTEL — Concernant le vote du budget 2025, qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, mes chers collègues.
Monsieur le Maire — Merci. Merci beaucoup, en effet, mes chers collègues, pour ce vote du budget primitif qui va permettre de réaliser beaucoup de choses.
La délibération n°2025-03-08 a été adoptée à la majorité par :
- 34 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MOULINAT-KERGOAT
Hélène
AOUATI Kheireddine
MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude GUIMARAES Odette MONIER Annick CRALIS Christophe DJABALI Sara
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Recettes-Dépenses
001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTIO 10 200 460,64 0,00 -10 200 460,64
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONC 0,00 15 886 355,16 15 886 355,16
024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBI 0,00 750 000,00 750 000,00
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 273 610,00 4 117 307,72 3 843 697,72
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 860 000,00 860 000,00 0,00
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES 342 804,12 10 296 339,77 9 953 535,65
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 003,64 10 853 780,10 10 837 776,46
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 665 136,00 12 522 400,00 9 857 264,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 058 585,99 0,00 -2 058 585,99
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE 455 831,50 0,00 -455 831,50
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 492 860,21 0,00 -17 492 860,21
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 20 920 890,65 0,00 -20 920 890,65
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCI 800 000,00 800 000,00 0,00
4541101 - TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE 415 076,00 0,00 -415 076,00
4541201 - TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE 64 993,20 480 069,20 415 076,00
Total Investissement 56 566 251,95 56 566 251,95 0,00
Total Fonctionnement + Investissement 149 537 745,88 149 537 745,88 0,00
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CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier CHASSAIN Clément LE COZ Lucie BARATTA Jean-Pierre HERRMANN Marie- Catherine AÏDOUDI Salem FOURNIER Marine MARKARIAN Olivier
COLLET Marie-Madeleine ADLANI Myriam
BERTHE Éloïse
MICONNET Olivier à BOUDJEMAÏ Kaïssa
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
DI IORIO Rina à BARATTA Jean-Pierre
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
BERNARD Anne à CARCREFF Corinne
MILOTI Donni à MARKARIAN Olivier
- 4 Abstentions :
TRILLAUD Laurent BITATSI-TRACHET Françoise JOLY Nathalie
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET
Françoise
- 2 voix contre :
HODÉ Laurence
RENAULT Bernadette à HODÉ Laurence
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2025-03-09 : REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CAUTION PAR L’EMISSION DE
TITRES DE RECETTES EN CAS DE DEBORDEMENTS OCCASIONNANT DES
PREJUDICES DANS LE CADRE DES MARIAGES
Mme MONIER
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de modifier le règlement du déroulement des cérémonies de mariage afin d’y intégrer le recouvrement par l’émission de titre exécutoire.
La Ville de Livry-Gargan est confrontée à des problématiques d’incivilités pendant ou en marge des cérémonies de mariage qui viennent entraver le bon fonctionnement du service public.
Pour remédier à cela, il a été intégré, au règlement intérieur de mariage, le dépôt d’un chèque de caution pour chaque réception de projet de mariage afin de responsabiliser les futurs mariés (délibération n°2024-06-08 du 20 juin 2024).
Cependant le cautionnement implique des problématiques comptables, notamment pour la détention des cautions qui ne peuvent être détenus par la Ville que dans un délai maximum d’un mois par le régisseur.
Aussi, il est nécessaire d’instaurer une nouvelle mesure pour remplacer le cautionnement.
Il est nécessaire de remplacer le cautionnement par l’émission de titres de recette à posteriori en cas de débordement constatés.
L’application de cette modification vise à alléger la lourdeur administrative en maintenant un effet préventif et dissuasif.
Le service des finances émettra un titre exécutoire à l’attention des mariés après constatation des débordements ou des désordres, en prenant en compte le procès- verbal de la police municipale.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ De décider qu’en cas d’incivilité et de débordements définis par le chapitre 4 du règlement intérieur des mariages, un titre exécutoire sera émis à posteriori à l’attention des mariés après constatation des débordements ou des désordres contrairement au dispositif actuel prévoyant une caution à priori ; ✓ D’abroger la délibération n°2024-06-08 du 20 juin 2024 portant modification du règlement intérieur relatif au déroulement des cérémonies de mariage ; ✓ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire — Nous allons pouvoir procéder à l’examen des autres délibérations. Le remplacement du système de caution par l’émission de titres de recettes en cas de débordements occasionnant des préjudices dans le cadre des mariages. Y a-t-il des questions ? Mme BITATSI et Mme HODÉ.
Madame BITATSI-TRACHET — J’ai juste eu envie de sourire quand j’ai vu la délibération, parce que je rappelle que, quand cette délibération est passée initialement au Conseil municipal, on vous avait alerté sur les difficultés de la mise en œuvre de cette délibération. Elle a cependant été votée par votre majorité. Aujourd’hui, on reprend une Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 76/141
délibération avec ce que nous avions proposé. Comme quoi, on n’est pas toujours dans une opposition négative.
Monsieur le Maire — Merci. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, pareil, cela m’a bien fait rire. Ce qui aurait été sympa, c’est d’avoir quand même déjà un bilan de l’application du règlement, parce que je pense qu’il y a des dispositions qui sont quand même difficilement applicables. Je voudrais savoir combien il y a eu de PV dressés, savoir un petit peu comment vivent ces dispositions.
Monsieur le Maire — Merci. Cela vit plutôt bien, puisqu’il n’y a eu aucun PV de dressé et qu’il y a une prise en compte aussi des personnes qui viennent célébrer les mariages au sein de la ville de Livry-Gargan. Je pense qu’à chaque fois, la caution est rendue. On a fait cela de manière expérimentale et cela a plutôt bien fonctionné. On continuera dans ce sens-là. C’est l’objectif de cette délibération. D’autres questions ?
Madame HODÉ — Oui, donc il n’y a plus de confettis.
Monsieur le Maire — Oui.
Madame HODÉ — Et il n’y a pas de PV, mais il y a bien quelqu’un pour…
Monsieur le Maire — Cela dépend des débordements.
Madame HODÉ — Parce que c’était interdit, les confettis, même les pétales de fleurs.
Monsieur le Maire — Vous savez, ce sont des débordements… Il y a la lecture de la lettre et quand il y a un débordement complètement sur le trottoir. Je pense qu’aujourd’hui, il y a quand même une application. Vous le voyez, les samedis, après les mariages, cela reste plutôt correct tout au long du week-end. Je remercie aussi mes adjoints au maire et officiers de l’état civil, qui effectuent ces missions avec les agents des états civils et qui font appliquer aussi ce règlement intérieur. On va procéder au vote. Madame MONIER, je vous laisse procéder au vote.
Madame MONIER — Chers collègues, qui est contre ? Qui s’abstient ?
Monsieur le Maire — Je vous remercie.
Madame MONIER — Merci.
La délibération n°2025-03-09 a été adoptée à la majorité par :
- 36 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa HERRMANN Marie-Catherine MARKARIAN Olivier MANTEL Serge MOULINAT-KERGOAT
Hélène
AOUATI Kheireddine
MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude JOLY Nathalie MONIER Annick CRALIS Christophe DJABALI Sara CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier CHASSAIN Clément LE COZ Lucie BARATTA Jean-Pierre TRILLAUD Laurent AÏDOUDI Salem FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise COLLET Marie-Madeleine ADLANI Myriam GUIMARAES Odette
BERTHE Éloïse
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 77/141
MICONNET Olivier à BOUDJEMAÏ Kaïssa
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
DI IORIO Rina à BARATTA Jean-Pierre
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
BERNARD Anne à CARCREFF Corinne
MILOTI Donni à MARKARIAN Olivier
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
- 2 abstentions :
HODÉ Laurence
RENAULT Bernadette à HODÉ Laurence
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2025
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2025-03-10 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE
AU PROJET DE CLASSE DE DECOUVERTE EQUITATION DE L’ECOLE
ELEMENTAIRE BAYARD
Mme BOUDJEMAÏ
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école élémentaire Bayard afin de contribuer à la réalisation du projet « Classe de découverte Équitation ».
Dans une démarche éducative alliant apprentissage et épanouissement, les classes de découverte offrent aux élèves de CP une expérience enrichissante, à la fois humaine et pédagogique.
En complément des enseignements dispensés à l’école, ces séjours permettent aux enfants de développer des compétences essentielles : autonomie, vie en collectivité, gestion des émotions et prise en charge de leur bien-être.
S’éloigner du cadre familial pour quelques jours leur donne l’opportunité de grandir, d’explorer un nouvel environnement et de renforcer leur confiance en eux, tout en partageant des moments uniques avec leurs camarades.
La pratique de l’équitation sera le fil conducteur du séjour.
Les animaux permettant de mieux vivre l’éloignement familial, c’est dans cette optique que les enseignants de l’école Bayard ont souhaité conduire ce projet.
Le séjour se déroulerait sur 4 jours du mardi 10 au vendredi 13 juin à Épineau les Voves, village situé à 170 km de Livry-Gargan (dans le département de l’Yonne).
Au programme de ce séjour :
• Alternance entre la découverte de l’équitation et le temps de classe. • Le transport aller et retour serait réalisé en car.
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la coopérative de l’école élémentaire Bayard pour participer au financement du projet « Classe de découverte Équitation ».
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la coopérative de l’école élémentaire Bayard afin de soutenir son projet « Classe de découverte Équitation ».
Monsieur le Maire — Délibérations n° 10 et 11, que je propose que Mme BOUDJEMAÏ présente.
Madame BOUDJEMAÏ — Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Écoutez, un exemple concret d’une action menée dans le cadre de notre budget. Il s’agit, pour ce premier trimestre, d’accompagner deux écoles, en l’occurrence l’école Bayard et l’école élémentaire Jaurès 1 concernant deux projets pédagogiques issus des enseignants. Ils nous ont été soumis à étude. On vous propose ce soir en effet de passer respectivement ces deux délibérations.
Accusé de réception en préfecture
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Le premier concerne Bayard, qui concerne plus exactement deux classes de CP, soit 45 élèves au total, pour un départ allant du 10 au 13 juin prochain dans le département de l’Yonne, pour une classe de découverte autour de l'équitation.
Le deuxième projet, si vous le voulez bien, et puis on procédera au vote, concerne Jaurès 1, pareillement, projet soumis par les enseignants, donc l'ensemble de l'équipe éducative, qui aura lieu du 12 au 16 mai 2025 dans le département de la Nièvre, autour du milieu rural et des activités culturelles. Cela se déroule plus exactement à Saxi- Bourdon.
Si vous me le permettez, il s'agit d'allouer une subvention respective à ces deux établissements scolaires de 2 000 euros pour ce premier trimestre. On ne manquera pas de vous tenir au courant des autres projets pour le second trimestre de l'année.
Je vous propose de procéder au vote concernant Bayard. Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité.
La délibération n°2025-03-10 a été adoptée à l’unanimité.
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2025-03-11 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE
AU PROJET DE CLASSE DE DECOUVERTE A SAXI-BOURDON DE L’ECOLE
ELEMENTAIRE JEAN-JAURES 1
Mme BOUDJEMAÏ
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école élémentaire Jean Jaurès 1 afin de contribuer à la réalisation du projet « Classe de découverte à Saxi-Bourdon ».
Dans le cadre des programmes scolaires des écoles élémentaires, les élèves doivent acquérir des compétences essentielles telles que le vivre-ensemble, la gestion des émotions, le soin de soi ainsi que le développement de leurs apprentissages.
Un séjour en classe de découverte représente une opportunité unique pour renforcer ces compétences.
En vivant en communauté, loin du cadre familial, les enfants gagnent en autonomie et s’adaptent à un environnement différent de leur quotidien, favorisant ainsi leur épanouissement personnel et social.
La découverte du milieu rural et la pratique d’activités culturelles seront les fils conducteurs de ce séjour mis en place par les enseignants de l’école élémentaire Jean Jaurès 1.
Le séjour se déroulerait sur 5 jours du lundi 12 au vendredi 16 mai 2025 à Saxi-Bourdon, village situé à 280 km de Livry-Gargan (dans le département de la Nièvre).
Au programme de ce séjour :
• Découverte du monde du vivant,
• Approfondissement des connaissances sur l’Antiquité et le moyen-âge. • Temps de classe.
Le transport aller et retour serait réalisé en car.
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la coopérative de l’école élémentaire Jean Jaurès 1 pour participer au financement du projet « Classe de découverte à Saxi-Bourdon ».
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la coopérative de l’école élémentaire Jean Jaurès 1 afin de soutenir son projet « Classe de découverte à Saxi-Bourdon ».
Madame BOUDJEMAÏ — Concernant Jaurès 1 : qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Merci, chers collègues.
Monsieur le Maire — Merci, Madame BOUDJEMAÏ.
La délibération n°2025-03-11 a été adoptée à l’unanimité.
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2025-03-12 : MECENAT QUADRATURE POUR LES OLYMPIADES DES ACCUEILS
DE LOISIR
Mme BOUDJEMAÏ
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les termes de la convention de mécénat à conclure avec la société Quadrature Restauration.
L’arrêté du 6 janvier 1989 donne une définition du mécénat : "Le mécénat est un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. »
La notion d’intérêt général suppose une absence de lucrativité, une gestion désintéressée et une absence de fonctionnement au profit d’un cercle restreint de personnes.
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice de projets d’intérêt général portés notamment par les collectivités territoriales.
Les entreprises mécènes se trouvent, quant à elles, valorisées par leur contribution au développement de projets d’intérêt général.
C’est également un cadre d’expression pour leur politique de responsabilité sociale (la responsabilité sociale est : l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes).
Il existe plusieurs types de mécénats :
- Financiers,
- En nature,
- De compétences.
Dans le cadre du projet « Olympiades intercommunales des accueils de loisirs » du 18 juin prochain, la Ville souhaite recourir au mécénat car il s’agit bien d’une action d’intérêt général (non lucrative, désintéressée et étendue aux 14 villes de l’Établissement public territorial).
Ce mécénat aura pour objectif la fourniture des pique-niques et goûters qui seront distribués aux enfants participants à cet évènement. Il s’agit donc d’un mécénat en nature.
Lors des dernières Olympiades inter accueil de loisirs qui se sont tenues le 19 juin 2024, une convention de Mécénat avait déjà été signée avec la société « Quadrature Restauration ».
La société « Quadrature Restauration » s’est déclarée favorable et enthousiaste à la mise en place d’un nouveau mécénat en nature avec la Ville pour couvrir cette manifestation.
Nous sollicitons le Conseil municipal afin de recueillir son approbation quant à la signature d’une convention de mécénat avec cette entreprise.
La Ville souhaite établir une convention de mécénat en nature avec la société « Quadrature Restauration ».
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2025
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Cette convention définit les modalités d’exercice du mécénat dans le cadre de la manifestation des Olympiades intercommunales des accueils de loisirs.
Elle précise que le mécène prendra à sa charge l’achat de repas type pique-nique, de goûters et de bouteilles d’eau dans le cadre de cet évènement.
En contrepartie, la Ville s’engage à faire mention de l’implication de la société Quadrature Restauration dans le projet de Ville, sur les supports de communication lui appartenant et visant à faire la promotion de cette manifestation.
Les parties conviennent que cette participation se fera dans la limite d’un montant de 5.000,00 euros HT.
S’agissant d’un acte de mécénat, la société Quadrature Restauration pourra bénéficier d’une déduction fiscale correspondant à son don, dans les conditions fixées par les textes en vigueur.
Les dons perçus au titre du mécénat seront isolés au sein de la comptabilité de la Collectivité.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’approuver les termes de la convention de mécénat à conclure avec la société « Quadrature Restauration » ;
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Monsieur le Maire — Délibération n° 12, mécénat quadrature pour les Olympiades des accueils de loisirs. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
La délibération n°2025-03-12 a été adoptée à l’unanimité.
2025-03-13 : APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT – PRESTATION DE SERVICE LIEUX D’ACCUEIL
ENFANTS/PARENTS (LAEP) VENDOME – BONUS TERRITOIRE CTG
Mme LE COZ
Il est proposé au Conseil Municipal de signer la convention d’objectifs et de financement du LAEP Saint-Claude.
La convention étant arrivée à son terme, la ville a sollicité un accompagnement financier dans le cadre de la prestation de service unique « LAEP » pour la structure Vendôme.
Les objectifs de la prestation de service du LAEP sont d’offrir un espace d’épanouissement et de socialisation des enfants, de favoriser les échanges entre les adultes et de conforter la relation entre les enfants et les parents.
Le bonus territoire Ctg est une aide complémentaire à la prestation de service LAEP.
La signature de cette convention conditionne le versement des acomptes relatifs aux données prévisionnelles 2025.
Les modalités de calcul du bonus territoire Ctg sont basées sur les heures de fonctionnement. Ainsi, le montant forfaitaire par heure est de 21,30€ de l’heure. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 83/141
Le nombre d’heures est de 161.25 heures soit un montant prévisionnel de 3 434,62 €.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement – prestation de service lieux d’accueil enfants parents Vendôme.
Monsieur le Maire — Délibération n° 13 sur l'approbation de la convention d'objectifs et de financement sur la prestation de services lieux d'accueil enfants/parents, Vendôme, bonus territoire de CTG. Madame LE COZ, je vous laisse la parole.
Madame LE COZ — Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. La convention a pris fin, comme régulièrement, fin décembre et donc il est demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer cette nouvelle convention, qui va repartir pour deux ans pour notre lieu d'accueil enfants/parents sur le site de Vendôme. C'est une subvention qui serait d'un montant prévisionnel de 3 434 euros.
Monsieur le Maire — Merci. Y a-t-il des questions ? Madame LE COZ, vous pouvez procéder au vote.
Madame LE COZ — Merci, Monsieur le Maire. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Unanimité. Merci.
Monsieur le Maire — Merci beaucoup.
La délibération n°2025-03-13 a été adoptée à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture
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2025-03-14 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. BARATTA
La ville affiche sa volonté de poursuivre activement son engagement aux côtés des associations livryennes.
Le soutien au tissu associatif local constitue un engagement fort et durable de la Ville.
Dans un contexte économique et social en constante évolution, les associations jouent un rôle essentiel en proposant aux Livryens une offre d’activités diversifiée dans les domaines de la culture, du sport, de l’éducation et de la solidarité.
Consciente des défis actuels, la Ville réaffirme sa volonté d’accompagner les associations dans leurs projets en valorisant les initiatives qui favorisent l’inclusion, l’innovation et la participation citoyenne.
L’attribution de subventions vise ainsi à soutenir les actions qui renforcent la cohésion sociale, dynamisent la vie locale et contribuent à l’attractivité du territoire
La Ville mène une politique de soutien actif aux associations à travers divers partenariats.
Parmi eux, le dispositif « Sports à l’école » permet aux enfants de découvrir et pratiquer des disciplines sportives dans le cadre scolaire, en collaboration avec les associations du territoire.
D’autres initiatives illustrent cet engagement, comme les programmes « Sport Santé », favorisant l’activité physique adaptée pour tous.
Par ailleurs, les associations sont également parties prenantes aux évènements organisés par la ville en contribuant ainsi au dynamisme de la vie locale.
Malgré un contexte budgétaire contraint (inflation, baisse des dotations, crise énergétique, etc.), la Ville maintient son engagement en attribuant un budget de 853 150 € aux subventions associatives.
L’attribution des subventions repose sur plusieurs critères :
• Le rayonnement de l’association sur la ville,
• Sa participation aux événements municipaux,
• Sa gestion administrative et comptable,
• Sa capacité à innover et proposer de nouvelles actions.
Les montants accordés, détaillés dans le tableau annexé, résultent d’une analyse approfondie des dossiers soumis, incluant les éléments comptables réglementaires et la présentation des projets associatifs.
Afin de se conformer au cadre légal et réglementaire, la ville a souhaité définir ses relations avec les associations par voie de conventions qui fixent les obligations réciproques.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 85/141
Le partenariat avec le milieu associatif figure dans l’une des fiches action de l’agenda 21 de la ville. Elle prévoit notamment de signer des conventions d’objectifs et de financement destinées à favoriser l’intervention des associations locales dans la mise en œuvre des politiques publiques menées par la collectivité et de développer une gestion responsable des manifestations associatives, en particulier dans le domaine sportif et culturel.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’attribuer un montant global de subventions de 853 150 € et d’autoriser le Maire à signer les conventions d’objectifs avec les associations.
Monsieur le Maire — Délibération n° 14, attribution des subventions aux associations. Monsieur BARATTA, je vous laisse la parole.
Monsieur BARATTA — Merci, Monsieur le Maire. En préambule à cette délibération, permettez-moi de saluer l'ensemble du monde associatif livryen, de remercier particulièrement les présidents, les bureaux, les conseils d'administration et bien évidemment les bénévoles, qui, chaque jour, permettent aux Livryens d'effectuer leur activité dans les structures. Merci à eux.
Dans un contexte économique et social difficile, les associations jouent un rôle essentiel en proposant aux Livryens une offre d'activités diversifiée dans les domaines de la culture, du sport, de l'éducation et de la solidarité. L'attribution des subventions vise ainsi à soutenir les actions qui renforcent la cohésion sociale, dynamisent la vie locale et contribuent à l'activité du territoire.
La Ville mène une politique de soutien actif aux associations à travers divers partenariats. On peut citer :
– le dispositif « sport à l'école », qui permet aux enfants de découvrir et pratiquer des disciplines sportives dans le cadre scolaire ;
– le dispositif « sport santé », favorisant l'activité physique adaptée pour tous.
Les associations sont également parties prenantes aux événements organisés par la Ville, contribuant ainsi au dynamisme local.
Malgré un contexte contraint (inflation, baisse de dotations, crise énergétique), la Ville maintient son engagement en attribuant un budget de 853 150 euros aux subventions associatives. L'attribution des subventions repose sur plusieurs critères :
– le rayonnement de l'association sur la ville ;
– sa participation aux événements municipaux ;
– sa gestion administrative et comptable ;
– sa capacité à innover et à proposer de nouvelles actions.
Les montants accordés, détaillés dans le tableau annexé, résultent d'une analyse approfondie des dossiers soumis, incluant les éléments comptables, réglementaires et la présentation des projets associatifs.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'attribuer un montant global des subventions de 853 150 euros et d'autoriser M. le Maire à signer les conventions d'objectifs avec les associations. Je vous remercie. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 86/141
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur BARATTA. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, j’ai une question par rapport au club de hand, parce que je vois que sa subvention revient à 250 000 euros, donc je voulais savoir ce qui avait été fait avec l’association. Comment cela va-t-il se passer ? Est-ce qu’elle est OK avec cette baisse sensible ? Quelle politique va-t-elle pouvoir faire ?
Après, je voudrais savoir, parce qu’il y a certaines associations qui reçoivent plus de 10 000 euros qui ne sont pas dans la liste des associations pour les conventions, par rapport à la délibération d’après. Je voulais savoir comment savoir si une association rentre bien dans le seuil de 10 000 euros que vous appliquez. Ce serait peut-être bien d’avoir les valorisations en annexe. Comme cela, on se rendrait bien compte puisqu’il y a des fois, on ne comprend pas bien.
Monsieur le Maire — Merci. Madame BITATSI-TRACHET.
Madame BITATSI-TRACHET — Oui. Lors de la commission de préparation, j’avais interpellé M. BARATTA sur les associations qui avaient déposé des demandes et qui n’avaient pas eu de réponse. Je vais citer la CGT parce qu’elle m’avait remonté le problème en disant qu’ils avaient été financés jusqu’en 2022, puis brusquement, des arrêts de financement. M. BARATTA m’a dit qu’il avait rencontré un certain nombre d’associations, mais pas tout le monde. Je trouve un peu étonnant que des associations se retrouvent sans subvention et sans qu’elles soient rencontrés. C’est un peu dommage.
Ayant des questionnements sur certaines subventions, je m’abstiens. Je tiens à rappeler que M. BONINI vote contre cette délibération. C’est pour vous dire qu’au niveau des votes, même s’il y a le pouvoir, il y a un vote différent pour M. BONINI. Merci.
Monsieur le Maire — On connaît le positionnement de M. BONINI sur les subventions.
Madame BITATSI-TRACHET — Au niveau des subventions sportives. Il vous le dira quand il sera rétabli.
Monsieur le Maire — Oui, je lui souhaite un bon rétablissement. Monsieur BARATTA, sur la CGT, mais je pense que vous avez déjà répondu en commission.
Monsieur BARATTA — Oui, j’ai déjà répondu, mais je m’attendais à cette question, Madame, donc j’ai le dossier là. Si vous voulez, on regardera ensemble. La demande de subvention de la CGT était pour financer la formation des employés des entreprises livryennes. Je suis désolé, mais, très honnêtement, nous ne sommes pas là pour financer la formation des entreprises. Nous avons nos propres formations à la municipalité. Nous ne sommes pas là pour financer les entreprises privées.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur BARATTA. Pour répondre à la question sur les conventions avec le montant fixé à 10 000 euros, on pourra vous ressortir le tableau et le calcul qui avait pu être voté, d’ailleurs, en conseil municipal, en fonction, notamment, des utilisations de salles, lors de l’utilisation de salles et ainsi de suite, qui répondait à une obligation qui nous avait été faite par la chambre régionale des comptes. Nous l’avons appliqué et, en effet, ce sont des salles qui sont occupées. Il y a des associations qui ne demandent pas de subvention, mais qui occupent des salles de manière très importante. Derrière, ce sont des coûts qu’on avait notamment indiqués. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — C’est pour être un peu plus claire, si je ne l’ai pas été. Par exemple, là, hand, ils perçoivent évidemment plus de 10 000 euros, mais ils ne sont pas dans la Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 87/141
liste des conventions. Par contre, l’ABC LG, qui perçoit 1 500 euros, a, lui, une convention. Ce qui aurait été bien, c’est de savoir pourquoi ils dépassent les 10 000 euros, parce que s’il y a une convention, c’est qu’ils ont plus de 10 000 euros. Avoir la valorisation, parce que c’est cela que la chambre régionale des comptes vous demandait. Ce serait donc un élément intéressant à nous fournir. On comprendrait mieux certaines choses.
Monsieur le Maire — Oui, on vous le transmettra. D’ailleurs, on les avait votés. C’est pour cela que je vous disais qu’on les avait votés. On vous transmettra le tableau avec les différentes valorisations, notamment en occupations des locaux qui peuvent être effectuées par les associations.
L’ABC LG, même si elle est à 1 500 euros, elle a un local unique d’utilisation. Je ne dirai pas 24/24 heures, mais avec des horaires quand même très étendus.
Sur le handball, nous sommes dans l’accompagnement du club, un travail partenarial pour travailler sur ce qui a toujours été mis en place pour les 400 adhérents du club. On travaille en étroite collaboration avec le Président et les membres pour stabiliser les situations et se projeter dans les situations du club à l’avenir.
Y a-t-il des questions ? Pas d’autres questions ? Monsieur BARATTA, je vous laisse procéder au vote. Alors, pour le vote, je tiens à préciser que je ne participerai pas au vote, ainsi que Mme MAUROBET, Mme BERTHE, Mme COLLET, M. ATTARD, M. AOUATI, M. CRALIS, M. MANTEL, Mme FOURNIER, M. ARNAUD, M. MOULINAT- KERGOAT et Mme DI IORIO.
Madame HODE — Il en reste ?
Monsieur le Maire — Le reste, il en reste quand même pas mal.
Madame BITATSI-TRACHET — Et le quorum ?
Monsieur le Maire — Oui, il y a le quorum. Allez-y, Monsieur BARATTA.
Monsieur BARATTA — On a vérifié, il y a le quorum. Ne vous inquiétez pas. Qui est contre ?
Madame BITATSI-TRACHET – Avec le pouvoir de M. BONINI.
Monsieur le Maire — Oui, M. BONINI.
Monsieur BARATTA — Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur BARATTA.
La délibération n°2025-03-14 a été votée à la majorité par :
- 24 voix pour :
ADLANI Myriam CARCREFF Corinne BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa HERRMANN Marie-
Catherine
MARKARIAN Olivier
MONIER Annick BARATTA Jean-Pierre BORDES Roselyne CARRATALA Henri LAFARGUE Jean-Claude JOLY Nathalie LE COZ Lucie LEROUX Pierre-Olivier DJABALI Sara AÏDOUDI Salem GUIMARAES Odette CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 88/141
MICONNET Olivier à BOUDJEMAÏ Kaïssa
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
BERNARD Anne à CARCREFF Corinne
MILOTI Donni à MARKARIAN Olivier
- 2 abstentions :
HODÉ Laurence
RENAULT
Bernadette
à HODÉ Laurence
- 2 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET
Françoise
Cependant, les élus présents physiquement sont les suivants :
ADLANI Myriam CARCREFF Corinne BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa HERRMANN Marie-Catherine MARKARIAN Olivier MONIER Annick BARATTA Jean-Pierre BORDES Roselyne CARRATALA Henri LAFARGUE Jean-Claude JOLY Nathalie LE COZ Lucie LEROUX Pierre-Olivier DJABALI Sara AÏDOUDI Salem GUIMARAES Odette CHASSAIN Clément HODÉ Laurence BITATSI-TRACHET Françoise TRILLAUD Laurent
Soit un nombre de vingt-un (21) élus présents.
Le quorum de la délibération n°2025-03-14 n’a, donc, pas été atteint. Par conséquent, la délibération n’a pas été adoptée.
Une erreur de calcul de quorum s’est produite. Un conseil municipal exceptionnel se réunira pour cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 89/141
2025-03-15 : AVENANT AUX CONVENTIONS ANNUELLES D’OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT 2024
M. BARATTA
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le modèle d’avenant aux conventions d’objectifs et de financement 2024 à conclure avec plusieurs associations et de permettre à Monsieur le Maire de les signer pour l’année 2025.
Depuis plusieurs années, la Commune entretient un partenariat étroit avec les associations locales, qui jouent un rôle essentiel dans la dynamique sociale, sportive et culturelle du territoire.
Ce soutien s'inscrit dans une volonté de structuration et de valorisation du tissu associatif local, en favorisant la diversité des pratiques.
Ainsi, la Commune accompagne les associations locales en mettant à leur disposition des équipements et en leur attribuant des subventions.
Dans ce cadre réglementairement, des conventions d’objectifs et de financement annuelles sont mises en place avec les associations percevant des aides dont le montant global (subvention et avantages en nature) excède 23 000 euros. La Ville de Livry- Gargan, a instauré un seuil inferieur qui est de 10 000 euros.
Jusqu’à présent, ces conventions étaient signées après l’attribution des subventions municipales entre février et avril et couraient pour une durée d’un an.
L’activité associative étant calée sur la période de septembre à août, nous souhaitons adapter le calendrier de signature des conventions à la réalité du fonctionnement des associations.
Dans cette perspective, et pour assurer la transition vers ce nouveau calendrier, il est nécessaire de proroger exceptionnellement les conventions en cours de six mois.
Afin d’adapter le cadre des conventions d’objectifs aux réalités du fonctionnement des associations, leur signature interviendra désormais en septembre, en cohérence avec le démarrage de la saison associative.
Cette modification permettra d’assurer une meilleure lisibilité et continuité des engagements réciproques entre la Ville et les associations.
Dans cette perspective, l’avenant de prorogation jusqu’au 30 septembre 2025 permettra d’assurer la transition vers ce nouveau calendrier.
À compter de cette prorogation, les conventions seront alignées sur l’année scolaire et conclues pour une période allant de septembre à août de l’année suivante.
Inscription au budget annuel communal des montants des subventions à verser aux associations.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’approuver la prorogation de six mois de la durée des conventions d’objectifs signées avec les associations concernées.
✓ D’approuver les termes du modèle d’avenant aux conventions d’objectifs et de financement type à conclure avec plusieurs associations.
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 90/141
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire — Délibération suivante, avenant aux conventions annuelles d’objectifs et de financement 2024. Y a-t-il d’autres observations qui ont pu être faites ? Madame BITATSI-TRACHET.
Madame BITATSI-TRACHET — Oui, je voulais savoir, justement, parce qu’on a parlé du hand, parce que c’est ce qui s’est passé l’année dernière et j’espère que cela ne se reproduira plus. Cela peut aussi arriver à d’autres associations, qui touchent comme cela un certain nombre de subventions. Est-ce qu’il y a un membre de la municipalité qui est personne morale au conseil d’administration de ces associations ?
Monsieur le Maire — Non.
Madame BITATSI-TRACHET — Est-ce que ce n’est pas quelque chose qui pourrait être demandé dans les conventions ?
Monsieur le Maire — Les membres du Conseil municipal ne peuvent pas participer. C’est pour cela que, d’ailleurs, tout à l’heure, j’ai présenté les différentes personnes qui ne pouvaient pas participer au vote. Aujourd’hui, sauf s’il y a des personnes qui ont pris des responsabilités, on ne peut pas demander d’avoir un membre du Conseil municipal dans chaque association. Déjà, il faut se faire élire.
Madame BITATSI-TRACHET — Les associations qui touchent plus de 10 000 euros, celles qu’on a dans la charte. C’est une question que je pose. Je ne sais pas du tout ce qui est possible techniquement, ou réglementairement peut-être. Je pense que cela permettrait quelquefois d’intervenir avant que les choses aillent trop mal. C’est une proposition.
Monsieur le Maire — Je prends note de votre proposition. Pas d’autres questions ? Monsieur BARATTA, je vous laisse procéder au vote.
Monsieur BARATTA — Sur l’avenant aux conventions annuelles d’objectifs : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Monsieur le Maire — Merci beaucoup.
La délibération n°2025-03-15 a été adoptée à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 91/141
2025-03-16 : RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE – ANNEE 2024
M. CARRATALA
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le rapport sur la situation en matière de Développement durable de la Ville pour l’année 2024.
Depuis 2010, la loi dite Grenelle II impose aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière de Développement durable. Ce rapport doit faire état des actions conduites au regard des cinq finalités du Développement durable (mentionnées au III de l’article L.110-1 du Code de l’environnement) :
- La lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère - La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources - Epanouissement de tous les êtres humains
- Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations - Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Conformément au décret n°2011-687 du 17 juin 2011, le rapport Développement durable comporte :
- Le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes à la collectivité ;
- Le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
La ville de Livry-Gargan a fait le choix de réaliser ce rapport dans le cadre de son Agenda 2030.
Le rapport de Développement durable s’articule avec la démarche existante de l’Agenda 2030 de la ville.
Ce dernier dresse un bilan des actions menées en 2024 et des perspectives sur la commune. S’il s’agit d’une démarche volontaire pour les collectivités de moins de 50 000 habitants, ce bilan annuel a pour objectif une meilleure compréhension de l’action publique, favorisant la transparence, la transversalité et l’amélioration continue.
Ce rapport est synthétique, chiffré et non exhaustif. Il présente les avancées mesurées et entreprises en 2024 pour mieux partager les éléments de réussite, les marges de progrès et les priorités à venir.
Le rapport est structuré selon les six axes de l’Agenda 2030, facilitant ainsi sa compréhension. Le document présenté est le fruit du travail continu et en transversalité des services de la Ville. Il met en lumière les partenariats développés ainsi que les instances de concertation publique. Il représente l’opportunité d’éclairer les différentes politiques publiques au regard du Développement durable pour l’année 2024. Ce rapport est également l’occasion de mettre en perspective les orientations stratégiques retenues pour les années à venir en cohérence avec les actions supra territoriales de la Région Île-de-France, de la Métropole du Grand Paris et de Grand Paris Grand Est.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 92/141
✓ De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de Développement durable sur la commune de Livry-Gargan pour l’année 2024, tel que joint en annexe.
Monsieur le Maire — Délibération suivante sur le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable sur l’année 2024. Je vais laisser M. CARRATALA intervenir avec une présentation dynamique sur le rapport développement durable.
Monsieur CARRATALA — Oui, merci, Monsieur le Maire. Voilà un moment attendu, le très attendu rapport de développement durable. Voilà les slides qui vont me servir de support. On va le mettre en grand écran et je vais donc commencer à le présenter.
Bref rappel, le développement durable – cela, on le fait comme chaque année – est un mix entre l’environnement, le social et l’économique, donc un programme initié par l’Onu au niveau des nations. La Ville a rejoint le programme sur cette mandature. Nous avons donc lancé notre agenda 2030 en tout début de mandature et nous l’appliquons. Nous le mettons en place et nous l’ajustons à chaque fois que c’est nécessaire.
Je vais donc vous présenter ce rapport développement durable sur les actions 2024. Vous verrez que j’ai tenu à laisser les actions qui étaient déjà engagées précédemment et qui se poursuivent – il ne faut pas les oublier. Je mettrai un focus également sur les actions spécifiques qui ont vu le jour en 2024 et qui pourront se poursuivre. Je rappelle aussi que c’est une démarche volontaire pour les collectivités de moins de 50 000 habitants, mais nous avions tenu à entrer dans ce processus.
Je vais vous présenter l’état des lieux sur les six axes que nous avions retenus. Le premier axe concerne la ville nature au développement et à l’urbanisme responsables. C’est essentiellement autour de l’environnement qu’on va trouver ces thèmes. Sur l’objectif « renforcer la nature en ville » :
– La végétalisation et la conservation du patrimoine végétal du territoire – c’est un fil rouge – ;
– des diagnostics phytosanitaires ;
– le label « 4 Fleurs »,
– le concours des Balcons fleuris ;
– des diagnostics phytosanitaires.
Tout cela existe, cela continue et cela fait partie de l’ensemble du dispositif.
En 2024, ce que je mets en évidence ici, c’est :
– L’atlas communal de la biodiversité, très important pour avoir un état des lieux de cette biodiversité. Il a été réalisé. Il avait été commencé deux ans précédemment et il a été finalisé en 2024 et publié sur le site de la Ville. Tout ce que l’on fait, on le publie et c’est accessible à tous.
– La mise en place de l’éco pâturage. Ceux qui se sont promenés vers le parc Pompidou, vous aurez vu des Solognotes, des moutons avec un petit bébé qui est né récemment – je crois qu’il y en a un deuxième en cours. C’est l’éco pâturage, c’est un événement important.
– La gestion différenciée. Ce sont des choses aussi que l’on fait en termes de traitement. Je ne vais pas rentrer, bien sûr, dans le détail, je n’aurai pas le temps, mais sachez que ce sont des thèmes très importants au niveau du développement durable.
– L’économie de l’eau dans la gestion des espaces verts. Aussi des choses qui se mettent en place, qui se renforcent, pour faire en sorte qu’on ait une réutilisation des eaux pluviales. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 93/141
– Favoriser les insectes, la petite faune et la nidification des oiseaux. Vous connaissez notre programme autour des nichoirs, autour des endroits qui permettent, notamment au parc Pompidou, d’avoir favorisé ces programmes autour des insectes et de faire en sorte qu’il y ait une sensibilisation autour des animaux de proximité.
– Enfin, la mise en place d’actions de sensibilisation et de communication. Nous avons le programme LPO, avec la Ligue pour la protection des oiseaux, donc beaucoup d’actions autour de cela. Tout ce que je vous dis, bien entendu, vous l’avez dans le rapport de développement durable de 25 pages, très dense. Vous avez tout le détail. Vous avez pu le lire un petit peu avant ou vous aurez tout le loisir de le faire, également sur le site de la Ville.
– La Fête du printemps, avec un thème à chaque fois. L’année dernière, nous avions un thème autour des animaux. Cette année, c’est la ville nature, donc cela tombe bien, on est en plein dans le thème.
– Des panneaux pédagogiques sur divers sites : bien entendu le journal de la Ville, le site internet de la Ville, etc.
Tout cela autour de la nature en ville.
Sur l’autre objectif, les espaces naturels de proximité, à souligner, en 2024, le parcours santé au parc Vincent-Auriol. Ce sont des choses qui ont été mises en place. C’est important, la santé, pour le social, pour l’humain, avec le concours, bien entendu, du conseil de quartier.
Pour ce qui concerne le fil rouge, la requalification du lac de Sévigné, la forêt-jardin était le premier travail d’importance, et nous allons avoir, bien entendu, à partir du mois de mai, je crois – cela s’ajuste toujours –, des délais pour mettre en place ces actions avec toutes les entreprises. Cela va se poursuivre. Mais en tout cas, en 2024, c’est ce que j’indique ici, nous avions la forêt-jardin. C’est l’axe 1, donc vous voyez un ensemble de choses importantes.
Sur l’axe 2, « la ville résiliente aux changements climatiques », on est plus sur la construction, sur l’habitat. On a, sur la partie impact environnemental, la rénovation énergétique de l’habitat individuel. Nous avions un programme en lien avec l’EPT, organisme territorial, pour participer aux dispositifs Prep. Cela permettait aux personnes de se renseigner, d’avoir un suivi et un accompagnement dans la rénovation énergétique de leur logement. En 2025, cela se poursuivra aussi comme un fil rouge. L’organisme va changer pour avoir un organisme encore plus efficace, parce qu’il y a eu des attentes nombreuses. Il faut donc renforcer le dispositif. Avec l’EPT, il y a eu des choses qui sont en train de s’ajuster.
Nous avons ensuite d’autres actions au niveau de l’axe et de l’aménagement :
– Le plan local d’urbanisme – mon collègue Denis MILOTI en a beaucoup parlé –, avec les axes liés au développement durable. C’est beaucoup plus large que cela, mais il y a bien entendu une partie importante pour le développement durable.
– Les travaux de requalification de la cité-jardin, qui ont commencé en 2024 et qui vont se terminer en 2025. Ce n’est donc pas terminé, mais c’était effectivement à noter pour 2024.
– L’extension du classement du parc de la Poudrerie – j’avais pu présenter la délibération à l’été 2024.
– La création d’îlots de fraîcheur. Ce qui a été fait, même si on ne va l’inaugurer officiellement que tout prochainement : la cour oasis de l’école Bayard et les travaux du square Bayard qui sont en cours et qui seront également finalisés dans les prochaines semaines. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 94/141
Nous allons passer à l’axe 3 sur « la ville attractive accueillant les mobilités ». Là, nous sommes dans le thème mobilité. Sur les mobilités, nous avons à noter :
– Le déploiement du plan de stationnement (les zones bleues), donc un gros projet, un gros programme. C’était en 2024 le démarrage. L’aménagement du parking Chanzy a démarré en 2024, ce sera finalisé en 2025, mais il fallait le noter. – Ensuite, favoriser l’utilisation des navettes communales. C’est toujours le cas, toujours des ajustements pour répondre au mieux au service, compte tenu des contraintes, il y en a.
– La poursuite des études et du déploiement des bornes de recharge pour les voitures électriques. Il est vrai qu’en 2024, c’est plutôt au niveau des bornes de recharge interne, puisqu’on a acheté pas mal de véhicules électriques et on l’a renforcé en 2024, surtout au niveau de nos différents points de recharge. – Ensuite, pour encourager les mobilités actives, la mise en œuvre du plan vélo, donc la continuation :
o une centaine d’arceaux en plus ;
o des dispositifs piétons ;
o des pompes à vélo dans différents espaces ;
o un élargissement des partenariats : c’est à noter parce que c’est très important d’avoir effectivement du support, du soutien, et cela, c’était en 2024 et cela va se décliner maintenant en 2025 ;
o le déploiement du dispositif « savoir rouler à vélo », qui se poursuit avec la formation des agents pour la démultiplication en interne. Cela avait été fait par un organisme externe et cela sera plus souple, plus facile et moins coûteux de le faire en interne, avec une appropriation de l’ensemble du dispositif.
Voilà les principaux éléments pour l’axe 3.
Je passe à l’axe 4, qui est lui aussi bien fourni, « la ville solidaire ». Dans « la ville solidaire », « favoriser un développement local responsable », on a toujours :
– l’animation du jardin potager du parc Lefèvre avec les scolaires : cela continue ; – les ateliers sur l’alimentation dans les crèches : cela continue ;
– l’alimentation durable dans les cantines : on vous rappelle effectivement au-delà des objectifs nationaux, puisqu’on a plus de 50 % de produits durables, donc de proximité, et 20 % de produits bio ;
– et puis toujours l’épicerie solidaire.
Sur « la transition de manière participative », on continue sur :
– les ateliers pédagogiques dans le cadre du projet éducatif territorial : donc là aussi, les aspects vélo, développement durable, recyclage, faune, ce sont des choses qui continuent d’être dispensées auprès des élèves et qui font prendre conscience, effectivement, de la valeur de tous ces éléments ;
– l’animation des carrés potagers dans les crèches : cela continue ; – nouveauté de l’année 2024 : le défi jardinage dans les écoles, pour stimuler un petit peu ces aspects.
Le troisième grand objectif, « limiter la production de déchets ». Nous avons donc :
– toujours les actions « petite faim et grande faim » dans les écoles, pour que les enfants choisissent selon leur faim un peu plus resserrée et éviter le gaspillage alimentaire ;
– la suppression des bouteilles et barquettes plastiques dans la restauration scolaire ; Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 95/141
– les accompagnements, la Ville le fait toujours, mais avec le collectif Green Forest : je sais que certains d’entre vous y participent et c’est avec grand plaisir que nous recevons tous les volontaires. Le prochain aura lieu ce dimanche à partir de l’église. Bienvenue à tous ceux qui voudront bien s’y associer ! – Et puis, nous avons enfin la collecte des biodéchets. « Petite faim, grande faim », cela limite un petit peu les biodéchets :72 tonnes ont été collectées en 2024, un petit peu moins qu’en 2023 (3 tonnes de moins), mais enfin, « petite faim, grande faim » y contribue. Cela veut dire qu’il y a moins de déchets à recycler puisque les enfants déjà font une sélection sur ce qu’ils peuvent ou ce qu’ils veulent manger. Donc cela, c’est une très bonne chose.
– Et puis également, il y a eu des opérations délivrance de composteurs pour le recyclage.
Cela, c’est l’axe 4.
L’axe 5, principalement mis en évidence ici, pour cette année, cela a été la continuation du programme de recyclage de mégots. Vous avez dû voir effectivement. Il y a différents modèles. Là, on trouve un modèle. Nous sommes aidés en cela dans le cadre des programmes de responsabilité élargie du producteur et financés, aidés pour installer et récupérer les mégots, les traiter de manière la plus responsable possible. L’objectif qui nous est demandé – et donc il faut suivre ces objectifs avec des indicateurs –, c’est de diminuer la présence des mégots sur l’espace public de 60 %.
Et puis, l’axe 6, qui est peut-être le plus fourni, c’est « la ville exemplaire ». Nous tenons à être exemplaires. Objectif « impulser la transition énergétique du patrimoine bâti » : un projet à souligner, c’est l’école Tourville, un projet qui se veut pilote et exemplaire sous différents aspects, que ce soit au niveau des toitures végétalisées, de la récupération des eaux, et également toute la partie mobilité – Mme HERRMANN travaille beaucoup sur ce sujet –, faire en sorte effectivement que les abords des écoles soient plus apaisés, etc. Ce sont vraiment des choses qui sont pensées dans le cadre du développement durable.
Objectif « rendre les activités de la ville plus vertueuses » :
– Nous avons déjà, il faut le dire, le schéma directeur des énergies, essentiel. Il a fallu y travailler et le mettre en place parce que ce cadrage va nous permettre d’être à l’optimum et de travailler globalement sur toutes les énergies, et pas simplement de manière parcellaire. Ce schéma directeur des énergies, c’est notre socle qui nous permet d’avancer, notamment sur les travaux de rénovation des bâtiments municipaux. Il y a un grand programme, vous le savez, il y a un décret tertiaire, une volonté de faire en sorte qu’ils soient moins consommateurs d’énergie, avec des investissements conséquents tous les ans pour faire en sorte que nos bâtiments soient moins énergivores.
– Je parlerai ensuite du MPE, le marché de performance énergétique de l’éclairage public. On vous en a parlé, évoqué tout à l’heure – M. MANTEL l’a fait. Cela nous coûte des sous, mais c’est un investissement très profitable, puisque l’objectif est aussi de diminuer de 60 % la consommation électrique sur un périmètre de quatre ou cinq ans, en remplaçant les lampes à sodium par des LED, et avec beaucoup plus de flexibilité et de souplesse. Cela permettra de baisser les frais de fonctionnement de manière significative. Cela permet déjà de le faire de manière significative. Cela le sera de plus en plus dans le temps.
– Et enfin, le développement des énergies renouvelables : la géothermie et le réseau de chaleur. On vous en a parlé également beaucoup. En 2024, j’aurais pu le mettre aussi ici, cela a été le démarrage, la conclusion des études et tout début 2025, la signature officielle qui s’est passée avec l’inauguration et la Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
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signature du contrat fin janvier avec la Ville de Clichy-sous-Bois et notre fournisseur Dalkia.
Ensuite, « encourager les mobilités douces et propres pour les déplacements internes » :
– Nous avons donc toujours le pool vélo pour les agents communaux, mais qui s’est renforcé en 2024 : extension du nombre de vélos pour la police municipale et les gardiens. Pool de véhicules électriques pour les agents communaux, la nouveauté que j’ai mise ici en rouge en 2024, c’est le tout-électrique. Tous les véhicules du pool sont électriques, c’est une très bonne chose aussi. – En 2024, l’événement « Mai à vélo », un petit challenge qui a réuni quelques dizaines de participants et qui va être reconduit cette année pour motiver les Livryens à circuler à vélo.
Le dernier objectif, c’est « le territoire exemplaire » :
– Le tri des déchets dans les bureaux, cela continue.
– Expérimentation du tri des déchets hors foyer parc Lefèvre. Vous aurez pu voir trois doubles conteneurs au parc Lefèvre, avec des systèmes qui permettent de compresser les déchets. On va voir comment cela fonctionne – cela prend une bonne tournure – et on en tirera les conclusions.
– Un partenariat indiqué avec Citeo pour les déchets diffus. Là aussi, c’est dans le cadre des REP que je vous ai indiqués tout à l’heure. Là aussi, on est subventionnés et on fait en sorte qu’on puisse être aidés dans les points où il y a beaucoup de déchets diffus, afin de pouvoir compléter notre dispositif. – Donc, la continuation du plan propreté de manière générale, je ne rentre pas dans les détails.
– Et puis, un sujet qui nous tient à cœur – qui me tient à cœur – : la Ville amie des Animaux. Cela a été, je l’ai présenté aussi, le partenariat avec Faune Alfort, le caniparc n° 2, qui a beaucoup de succès, dans le parc de la mairie.
Conclusions et perspectives 2025. Je vous ai présenté l’état des lieux des actions engagées, suivies et réalisées. Je soulignerai que ce sont des actions qui sont dans le court, moyen et long terme. Il y a une temporalité différente, vous le voyez bien. Ce sont des actions en transversalité avec les services, et avec différents services. Ce n’est pas toujours facile. La nature fait quelquefois travailler en silo, là où il faut mettre tout le monde à travailler en harmonie et dans la transversalité sur des sujets quelquefois pas toujours évidents à mettre en place. Mais cela se passe, et cela se passe bien. De nouveaux partenariats, j’ai pu en citer, pour qu’on soit plus fort. Et puis des actions menées de manière participative. J’ai indiqué que les conseils de quartier avaient été, sur un certain nombre de ces actions, sollicités. C’est vraiment très important, mais aussi effectivement avec les élus, avec les agents, avec les personnels d’encadrement, et cela, c’est très important.
Sur 2025, quelles seront les perspectives ? La poursuite et le renforcement des actions engagées. Et puis peut-être mettre en évidence des choses qui sont importantes, qui vont se mettre en place :
– la montée en puissance des travaux du site du lac de Sévigné : c’est pour 2025 ; – de nouvelles actions en faveur des mobilités douces : Mme HERRMANN a beaucoup de choses dans son sac ;
– le développement des énergies renouvelables : le démarrage des travaux du réseau de chaleur. Donc cela, c’est un sujet aussi très important pour la ville de Livry-Gargan.
Accusé de réception en préfecture
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Alors, que peut-on dire aussi des grandes lignes de ce plan ? Déjà que, moi, il me semble que le réel, ce que j’ai pu vous présenter, est très significatif : énormément d’actions qui ont été menées. Il était indiqué tout à l’heure pour 2025 que rien que la partie développement durable ou associé au développement durable, ce sera 9 millions d’euros. Cela, c’est du réel. C’est le vrai réel. J’entends d’autres discours qui viennent un peu du déni du réel. C’est dans l’air du temps, peut-être, mais non, le réel est là, avec beaucoup d’actions, beaucoup d’implication, beaucoup de volonté. Nous sommes très fiers de ces approches collectives.
Je voudrais remercier aussi tous les agents de la Ville, qui contribuent, dans l’encadrement, au quotidien, à la mise en place de tout, parce que sans eux, sans vous, il n’y aurait rien de tout cela. Donc c’est vrai qu’il faut les remercier. C’est un engagement exemplaire. On compte encore sur eux pour continuer à mettre en place tous ces beaux projets, toutes ces belles actions. J’en ai fini.
Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable sur la commune de Livry-Gargan pour l’année 2024, tel que je vous l’ai présenté, avec tous les détails que vous trouverez dans le rapport développement durable 2024 détaillé. Je vous remercie.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur CARRATALA. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Je commence. Reconnaissons, Monsieur CARRATALA, que cette année, le rapport, il y a un peu plus de contenu que d’habitude. C’est vrai que depuis plusieurs années, là, cela commence à se remplir. Je le reconnais, que depuis deux ans, il y a un peu plus d’actions.
En même temps, quand je vois « renforcer la nature en ville », je me dis : heureusement que vous avez annoncé que, finalement, vous n’alliez pas supprimer le parc Clemenceau, parce que là, cela aurait été un petit peu compliqué quand même. Là, je pense que votre rapport, on aurait eu un peu plus de mal à le trouver intéressant. Donc, vous avez de la chance là-dessus, on reconnaît. Par contre, il faut arrêter : il n’y a quand même pas non plus de nouveaux espaces verts. La nature en ville, c’est encore assez réduit.
On se félicite aussi, parce que dans ce que vous avez réalisé, il y a quand même des propositions, je l’ai déjà dit, qui avaient été faites par notre groupe : sur les cours oasis, les îlots de fraîcheur, même si, encore une fois, on regrette quand même le manque d’ambition pour ces îlots de fraîcheur, alors qu’on voit bien que notre ville se densifie et qu’il y a de moins en moins d’espaces de fraîcheur et qu’il y a vraiment une action à faire, et notamment sur la politique de l’arbre en ville. Parce qu’il y a aussi cette question qui n’a pas été abordée, mais qui est une véritable question.
Sur l’accessibilité voirie, page 14, c’est effectivement un projet, je suis bien d’accord, très long à mettre en place, mais je suis étonnée quand je lis qu’on évoque un relevé des défauts de voirie. Moi, j’étais persuadée que cela avait été déjà fait, mais là, apparemment, non, il va falloir refaire un relevé des défauts de voirie. Sur cette question de l’accessibilité, j’aimerais donc bien qu’on ait une vision, savoir comment cela va se passer, parce que c’est une question importante. Vous avez fait du handicap une priorité et je pense que cela devrait aussi se voir là-dessus sur ce thème.
Vous avez parlé du cani parc. Alors oui, il y a un deuxième cani parc. Vous devez être au courant, il n’est quand même pas hyper bien, comment dire, pensé. Il va falloir quand même penser aux petits chiens, qui peuvent se sauver. Il n’y a pas d’éclairage, c’est quand même embêtant la nuit. Il y a quand même beaucoup de gens qui promènent leurs chiens tard. Là, cela va, cela va être l’été, mais en hiver, ce n’est pas du tout Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
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rassurant. On ne voit pas où ils sont, on ne voit pas où on marche, il n’y a même pas de poubelle dedans. C’est évident, c’est élémentaire. On fait un cani parc, on met une poubelle dedans. Alors, effectivement, vous allez me dire : elle est en dehors, elle est à quelques mètres. Oui, d’accord, mais soyons pragmatiques : il faut qu’il y ait une poubelle dans le cani parc, sinon cela n’a pas de sens. Donc c’est bien de faire des choses, mais c’est bien aussi de les penser jusqu’au bout.
Sur le verdissement de la flotte automobile, vous nous indiquez que vous avez acheté des nouveaux véhicules. J’aimerais bien avoir un petit bilan, savoir ce qu’il en est. Peut- être que je ne suis pas là quand il faut, mais je ne vois pas beaucoup de véhicules électriques circuler. Donc j’aimerais bien savoir le bilan de ces acquisitions : combien elles ont fait de kilomètres, si elles servent. Parce que je vois plutôt des voitures thermiques rouler.
Je voudrais aussi aborder le sujet du tri, parce que là-dessus, on est quand même très en retard sur le tri. Vous avez parlé des mégots, c’est très bien. Vous avez parlé d’objectifs : est-ce qu’ils ont été atteints ? Je voudrais quand même relever la question principale des poubelles sur la voie publique. En 2025, il n’y a qu’une seule poubelle, elle est au parc Lefèvre, à ma connaissance, mais je n’en vois pas d’autres. On ne peut pas trier dans la rue. Si on a un déchet, il n’y a aucune poubelle publique avec du tri. On n’est pas en retard, là ? Il n’y a pas quelque chose qui ne va pas ?
J’ai lu aussi, c’était intéressant, dans le rapport, qu’il y avait une démarche. On parle de démarche, d’indicateurs, d’objectif de propreté. J’aimerais bien voir les résultats, parce que, comme cela, j’ai l’impression qu’il y a certains quartiers qui sont quand même plus propres que d’autres. Donc j’aimerais bien établir ce constat, le comparer avec une étude beaucoup plus, peut-être avec des éléments chiffrés. Cela m’intéresserait d’avoir les résultats de cette démarche.
Je ne veux pas être plus longue, parce qu’il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites, mais je pense qu’il y a quand même eu des efforts de faits, il faut le reconnaître, mais qu’on est très en retard là-dessus. Auparavant, pendant longtemps, on a été très en avance sur ces thématiques, et là, je pense qu’il y a vraiment beaucoup de retard à rattraper et qu’il y a vraiment besoin d’amplifier la volonté politique, parce que les besoins dans ce domaine sont vraiment énormes.
Monsieur le Maire — Merci beaucoup, Madame HODÉ. Madame BITATSI-TRACHET.
Madame BITATSI-TRACHET — Ce sont quelques points où j’aurais voulu avoir un certain nombre de renseignements, et puis cela peut faire partie aussi des prochains projets. Il y a eu déjà un questionnement. Je m’en suis un peu étonnée, je ne vois pas ce que font les zones bleues dans le développement durable. Vous avez parlé du stationnement en zone bleue, pour moi, on pollue plus en bougeant sa voiture qu’en la laissant stationnée ! Ma question est là.
Après, ce sont des questions très pratico-pratiques. La question des composteurs : sont- ils accessibles pour les personnes qui habitent en pavillonnaire ? Je ne peux pas vous répondre, je n’habite pas en pavillonnaire, mais je voulais avoir des réponses à cette question.
Par contre, la question – et je l’ai posée à l’EPT, vous vous en souvenez – des composteurs dans le collectif, dans les copropriétés et auprès des bailleurs sociaux : est-ce que c’est pensé, réfléchi ? Est-ce qu’il y a quelque chose qui est prévu, de formation ou de travail avec les bailleurs, et sans doute après avec les habitants ?
Par contre, il y a autre chose qui m’a beaucoup intéressée, c’est la question du tri, la collecte des biodéchets. Je pense qu’il y a peut-être aussi beaucoup de choses à faire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 99/141
et ce sera peut-être plus rapide que des composteurs s’il y avait des espaces de biodéchets. J’ai la chance d’avoir des enfants qui habitent à la campagne : ils ont tous des tris de biodéchets dans les villages, où les gens ramènent. Je me dis que cela coûtera peut-être moins cher que d’installer des composteurs dans du collectif. En tout cas, la question des biodéchets.
Et puis un petit quid, un peu comme l’avait posé Marie-Laure : vous parlez de tri de déchets qui est uniquement sur le parc Lefèvre. Donc on parle effectivement, je pense, des poubelles en tri. C’est vrai que c’est dommage qu’il n’y ait qu’à cet endroit-là qu’on puisse faire le choix, quand on a quelque chose à jeter et où on le jette.
Par contre, pour le cani parc, j’insiste là-dessus, excusez-moi. Quand vous promenez votre chien – moi, je n’ai pas de chien, mais je le sais –, effectivement, avant de quitter le cani parc, vous avez peut-être envie de le laisser un peu propre, et c’est vrai que c’est un peu bête de devoir rattacher le chien, sortir, aller chercher le sac à côté ou en tout cas aller jeter. Il faudrait penser à la poubelle à l’intérieur. Merci.
Monsieur le Maire — Monsieur CARRATALA, je vous laisse répondre si vous souhaitez.
Monsieur CARRATALA — Oui, je le souhaite. Je vais répondre à un certain nombre de questions qui sont posées, puis je passerai la parole à ma collègue Marie-Catherine HERRMANN sur les sujets plus spécifiques autour des mobilités. C’est plus dans son thème, donc je trouve plus souhaitable qu’elle les prenne en charge.
Sur les questions sur la nature en ville, nous pouvons en effet nous féliciter d’avoir un espace vert. Je vous rappelle que c’était une décision très difficile qui avait été prise à l’époque sur le parc Pompidou, puisqu’il y avait des enjeux de santé très importants d’un côté, et puis il y avait un arbitrage. Il se trouve que la situation a évolué dans un sens qui, de ce point de vue-là, pour la partie nature, est favorable. C’est plus compliqué pour la partie santé. Il y a toujours des avantages et des inconvénients à des situations. De ce point de vue-là, on peut s’en féliciter. Mais, de toute façon, je rappelle la politique de la Ville, qui était de compenser tous les arbres. C’est-à-dire que quand il y a des arbres qui sont coupés, ils sont compensés. D’ailleurs, en 2025, je crois que c’est près de 80 arbres qui vont être plantés en plus. Bien sûr, certains seront compensant. Si vous l’avez vu, au parc du lac de Sévigné, il y a quelques arbres qui ont été coupés par rapport à l’aménagement, mais il y en a beaucoup plus qui vont être replantés. Également au parc des Friches. On a un programme aussi de plantation d’arbres et le solde reste positif. Dans tous les cas, le solde est positif. Donc cela rappelle quand même le contexte et la volonté que l’on a.
Ensuite, pour les îlots de fraîcheur, oui, on a ces îlots. On a aussi d’autres choses en 2025. Je n’en ai pas parlé parce que les travaux n’ont pas commencé. Je n’ai parlé que des choses qui avaient été faites ou qui étaient un fil rouge et qui étaient déjà engagés, mais on a également d’autres choses sur les îlots de fraîcheur.
Les arbres en ville aussi, plus du côté des citoyens. Je rappelle le dispositif qu’a mis en place la Ville pour favoriser la plantation d’arbres par les Livryens eux-mêmes, avec la subvention qui est proposée pour inciter effectivement à la plantation. En tout cas, on prend soin de notre ville, qui est très riche, à la différence des villes du 93, peut-être la plus verte. On en prend soin. On a de très beaux parcs qui sont en place. On prend soin de nos arbres. On a, comme je l’ai dit, des bilans phytosanitaires très réguliers qui se font pour être sûr que les arbres sont en bonne santé, ou alors d’avoir un programme de substitution. C’est en tout cas notre ambition.
Sur la partie voirie, je laisserai peut-être quelqu’un de plus expert directement sur la partie mobilité à voir, mais sur la partie mobilité et le handicap, je préfère. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025
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Sur la partie cani parc, je suis d’accord avec vous. À l’inauguration du cani parc – cela n’a pas pu se faire, mais je vais en profiter, on me l’a signalé –, j’avais demandé la mise en place, comme dans le premier parc, de dalles alvéolaires, parce que quand on rentre et qu’il y a de la boue, etc., ce n’est pas très... Je réinsiste donc sur le fait qu’il faut mettre des dalles alvéolaires pour les gens qui veulent rester juste au début. On avait également demandé la mise en place d’une corbeille à l’intérieur, même si c’était un débat. Il y avait eu un débat, je me souviens, avec d’autres interlocuteurs sur poubelle à l’intérieur, pas poubelle à l’intérieur. C’était un débat. Il y a eu des avis des deux côtés pour un certain nombre de raisons. Je ne vais pas rentrer dans le détail du débat, mais personnellement, je pense effectivement, à la réflexion, que cela peut plus faire sens – il y a plus de points positifs – d’avoir une corbeille à l’intérieur en plus, plutôt qu’à l’extérieur ou tout à l’entrée, surtout dans celui-là. Je réitère donc le fait que, oui, il faut qu’on mette une corbeille. C’est le deuxième axe. Il y a, effectivement on me l’a signalé, les petits chiens qui s’échappaient. Je crois que cela a été fait il y a quelques jours. Cela a été corrigé. C’est donc une bonne chose. Sur la lumière, il faut voir, parce qu’on est dans un parc aussi. C’est un point qui est à étudier. Je le garde à l’étude pour voir si cela fait sens de le rajouter ou pas. Il y a des avantages et des inconvénients, mais j’entends ce que vous dites.
Pour ce qui concerne le tri, les mégots, on a commencé il y a deux ans, et on a commencé la restitution auprès de l’organisme Alcom cette année uniquement. En fait, cela ne sera qu’au bout de trois ans – c’est sur six ans le programme – qu’on pourra voir vraiment une évolution, puisque là, on constate effectivement, la première année, ce qu’il en est et, après, on voit comment cela s’agence. On avait fait un premier estimé au tout début, avant l’implantation des postes, mais je préfère qu’on ne communique pas encore là-dessus. En tout cas, on nous assigne cet objectif-là. Il faut donc qu’on le tienne, et on espère effectivement faire en sorte d’avoir des avancées. Il y a aussi une réflexion, et on y tient aussi, pour faire en sorte que la population, de manière générale, fasse attention à son environnement. Il y a aussi des cafetiers qui sont incités à parler avec leurs clients pour qu’ils utilisent ces mégots parce qu’il y a des comportements d’incivilité terribles. On met des cendriers et pourtant les gens vont jeter le mégot. On met des corbeilles et pourtant les gens, à dix centimètres, vont jeter à côté. Ce n’est pas parce que ce sont des mauvais basketteurs, mais parce qu’ils n’en ont rien à faire. Il y a vraiment des comportements aussi qui sont inadmissibles. Il y a donc une réflexion continue là-dessus pour faire en sorte qu’on soit plus vigilants et plus incitatifs à utiliser ces dispositifs.
Sur la partie tri, sur le parking Jules-Verne, il y avait une distribution d’une cinquantaine de composteurs aux Livryens qui le souhaitaient. Ils peuvent toujours être obtenus, les composteurs individuels, sur le site de l’EPT. Je rappelle toutefois qu’on n’est pas seuls sur cette affaire. C’est l’EPT qui a cette compétence. On peut discuter dans les commissions, on peut demander des choses, des évolutions, mais il y a une approche globale. On prend les bons et comme toute approche globale, ce n’est pas du sur- mesure. Il y a des choses que l’on peut faire. Pour les composteurs individuels, je dirais qu’il n’y a pas tellement de souci ou de questions. Pour les composteurs collectifs, c’est la difficulté qu’on a aujourd’hui avec Mme THIAUDIÈRE – c’est notre formidable responsable, qui s’occupe, au sein de la mairie de Livry-Gargan, de tout ce programme au quotidien pour faire en sorte qu’il y ait aussi une appropriation par les collectifs eux- mêmes. Il y a une volonté de l’EPT de dire : on veut bien vous mettre des dispositifs – d’ailleurs, il y en avait deux qui pouvaient être placés déjà sur Livry-Gargan –, mais il fallait qu’il y ait des engagements de la part de ces collectifs pour qu’il y ait une sorte de conventionnement, pour faire en sorte qu’il y ait aussi des règles de fonctionnement. On est en train de travailler sur ce sujet-là. En tout cas, c’est un sujet que l’EPT a de mettre dans chaque ville, pour l’instant dans une approche expérimentale, des composteurs collectifs avec récupération.
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Sur les biodéchets, de manière générale, c’est la difficulté, Madame BITATSI- TRACHET. Il y a toujours des volontés, mais cela entraîne aussi des inconvénients par rapport à des gens qui ne respectent pas obligatoirement les règles du jeu. Si on part sur ce genre de dispositif – c’est pour cela que cela prend un peu plus de temps –, il faut vraiment qu’on arrive à le contrôler pour ne pas que cela devienne un réservoir à rats ou que cela attire effectivement, parce que ce sont des choses qui sont assez délicates. On fait très attention avec cela, mais là aussi, on suit avec l’EPT la façon dont cela peut être mis en place.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur CARRATALA. Madame HERRMANN, peut-être.
Madame HERRMANN — Oui. Je vais répondre sur le problème des véhicules. Ce à quoi faisait allusion M. CARRATALA, ce sont les véhicules du pool, qui sont des véhicules partagés, qui n’étaient pas tous électriques. Ils étaient pour les deux tiers électriques et les quatre derniers étaient encore thermiques. Ils sont maintenant tous électriques. En ce qui concerne les véhicules que vous voyez sur la ville, effectivement, il y a encore une majorité de véhicules thermiques. L’obligation de renouvellement en véhicules propres est de 30 % des véhicules rachetés. La politique de la Ville est de remplacer tous les véhicules par des véhicules électriques. Nous sommes donc largement au-dessus des quotas imposés.
Monsieur le Maire — Merci beaucoup de vos interventions et des réponses qui ont pu être apportées. On peut dire qu’avant, c’était mieux. C’est ce que Mme HODÉ nous a fait croire. Juste des aspects sur la propreté : à l’époque, il y avait trois balayeuses. Aujourd’hui, nous sommes à huit balayeuses. Comment rendre la ville plus propre seulement avec trois balayeuses, alors qu’aujourd’hui nous en avons huit ? Le constat est là. Il y a toujours des voies d’amélioration, bien sûr, mais je pense que la ville est beaucoup plus propre qu’auparavant, même s’il reste encore des points tangibles, des points difficiles, liés parfois à un problème de civisme, de personnes. Je pense qu’on n’a pas à rougir du travail qui est mené par les choix politiques qui ont été faits d’augmenter le nombre d’équipes, mais aussi le choix et le travail des agents communaux.
Je pense qu’on voit bien le travail qui a été mené sur le verdissement de la ville. Je pense qu’à un moment donné, avant il y avait de l’avance. Vous avez hérité d’un héritage, mais vous n’avez pas développé. Alors qu’aujourd’hui, nous mettons en place, comme cela a été noté et développé. Le fait de mettre en place beaucoup plus d’arbres dans certaines rues, cela n’existait pas à Marcel-Sembat, cela va être fait. Non, cela n’existait pas. On a rajouté des arbres qui ont été mis en place sur Sully. Nous avons en effet ce projet d’opportunité. Ce n’est pas de la chance, c’est du talent de pouvoir mettre en place un nouvel espace parce qu’on a une opportunité qui ne peut pas se faire, alors on fait un nouveau projet avec la plantation d’arbres de façon plus importante sur le parc Clemenceau. Nous avons le square Bayard, qui, aujourd’hui, était planté avec quatre arbres qui se battaient en duel. Aujourd’hui, nous en aurons beaucoup plus, dix fois plus, sur cet espace-là. Donc on ne peut pas dire qu’avant, il y avait de l’avance. Oui, il y avait un héritage et on hérite d’un bel héritage avec nos espaces verts, mais, derrière, il faut aussi les entretenir – c’est ce qui est fait –, mais aussi les développer et en développer de nouveaux, voire les remodeler. C’est tout le travail qui est fait, comme sur le lac de Sévigné, qui, aujourd’hui, va en plus avoir de nouveaux arbres qui vont être plantés par la suite.
Sur la partie tri sélectif, tri, ainsi de suite, il y a des choses qui ont été faites. Quand on travaille, il y a un travail qui est mis en place sur accompagner, faire en sorte qu’il y ait un meilleur accompagnement des habitants sur le tri. Il y a un travail qui a été mené avec le territoire Grand Paris Grand Est pour développer les corbeilles, pour permettre qu’il y ait un meilleur tri et que le territoire ne paie pas des taxes très importantes avec le Syctom pour mauvais tri et ainsi de suite. C’est tout ce travail qui a été mis en place sur les déchets verts et végétaux. Aujourd’hui, il y a encore des choses, bien sûr, sur le tri, Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
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notamment dans l’espace public. On l’a développé notamment dans le parc Lefèvre. Sur l’espace public, il en reste encore à faire, bien sûr. On voudrait éviter la situation qu’on peut rencontrer, dans les copropriétés, des rejets de tri, de poubelles de tri qui peuvent être effectués encore. Il y a tout un travail d’information, de pédagogie à réaliser.
Le travail qui est fait sur la flotte automobile, les véhicules qui ont été mis en place sur un nombre de véhicules automobiles qui, aujourd’hui, circulent. Je ne sais pas si vous circulez beaucoup en ville. Peut-être à pied, c’est tant mieux, parce que comme cela, on travaille aussi sur les mobilités. Mais je pense qu’il y a beaucoup plus de véhicules électriques qui circulent aujourd’hui en ville, du fait de l’investissement que nous avons mis en place.
Je pense qu’il y a un bilan développement durable qui n’est quand même pas obligatoire pour notre commune, mais qui montre quand même un véritable travail pour mettre en place une politique durable et verte pour notre territoire. Madame HODÉ, vous vouliez rebondir, peut-être.
Madame HODÉ — Oui, j’étais intéressée par les propos de M. CARRATALA, qui nous a parlé d’une décision difficile pour le parc Clemenceau. Je suis contente de le savoir, parce que je ne l’ai pas vécu du tout. Je me souviens encore d’une vidéo où M. le Maire nous expliquait qu’il n’y avait pas d’arbres sur cette parcelle, que ce n’était pas un parc. Je suis donc heureuse de savoir que cela a été une décision difficile, parce que je ne m’en étais pas du tout rendu compte.
Sur cette question des arbres, je suis désolée, mais il y a quand même beaucoup de rues où il n’y en a plus, notamment lié au tram, et on ne voit pas tellement la compensation de tous ces arbres qui ont disparu dans nos villes. Je vais vous faire confiance. J’espère que d’ici la fin du mandat, on retrouvera bien tous nos arbres, mais pour l’instant, il va falloir fournir un énorme effort.
Monsieur le Maire — Juste sur le tram, c’est un dossier que vous aviez géré. Donc, à mon avis…
Madame HODÉ — Oui, mais là, je vous parle des arbres. Il y a eu des abattages massifs d’arbres. Il y en a eu dans d’autres villes qui n’étaient pas concernées par le tram. À chaque fois, vous nous dites : « Oui, on va en planter plein. » Pour l’instant, on ne les voit pas. Ce sera peut-être en 2025. Peut-être qu’en 2025, on va avoir planté plein d’arbres, mais pour l’instant, on ne les voit pas.
Monsieur le Maire — Juste Madame HODÉ, je pense que vous ne circulez pas en ville. Vous ne connaissez pas votre ville. Vous n’avez pas les bonnes informations, parce que dans le dernier magazine municipal, vous n’avez même pas lu l’information.
Le T4, il y a eu des abattages d’arbres parce que le tracé a été ainsi fait. Je ne vais pas revenir sur les débats précédents et ainsi de suite, avant 2014, puisque la déclaration d’utilité publique était rendue avant 2014, qui actait le tracé actuel du T4. C’est ainsi. Il passait par le boulevard de la République, il passait par le boulevard Marx Dormoy, avec en effet des arbres d’alignement qui étaient déjà présents. Je rappelle, juste pour l’information – parfois la politique de la chaise vide n’amène pas forcément de discussion directe –, que, dans les conventions, il était noté que les arbres seraient compensés dans les Vosges. Heureusement qu’on a pu voir ces articles-là pour pouvoir négocier et faire en sorte qu’en revanche, les compensations d’arbres puissent être faites sur le territoire de Livry-Gargan. Après des discussions aussi serrées avec Île-de-France Mobilités, M. CARRATALA l’a rappelé, déjà en fin d’année – puisqu’on plante les arbres à partir de la Sainte-Catherine, si vous le savez, à partir de la fin novembre –, nous avons planté en 2024, 88 arbres dans différents espaces : soit sur des rues, notamment Sully, qui ont été refaites avec la plantation de 16 arbres nouveaux – il me semble, Monsieur Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
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LAFARGUE –, soit parce qu’il y a aussi des études phytosanitaires qui sont effectuées dans les espaces dans les parcs. Si vous allez dans le parc de la mairie, vous avez différents arbres nouveaux qui ont été implantés, dans le parc Lefèvre également. Nous avons également planté de nouveaux arbres dans le parc Vincent-Auriol, dans les différents parcs. À un moment donné, soit on a un discours de vérité, soit on dit les choses clairement. Il y a eu des abattages d’arbres. Ils sont compensés et ils seront encore compensés en 2025, comme l’a rappelé M. CARRATALA, parce que c’est un travail qui a été mené. On a évité qu’ils soient dans les Vosges – heureusement, parce que cela ne nous aurait pas beaucoup servi. Aujourd’hui, nous avons cette compensation des arbres. On en replante. Marcel-Sembat, ce n’était pas une voie plantée. Aujourd’hui, nous avons planté des arbres. Malheureusement, nous avons parfois abattu des arbres. Malheureusement, nous sommes contraints d’abattre des arbres dans certaines rues quand nous refaisons une voirie complète, notamment parce que, malheureusement, certains arbres ont été plantés il y a 30 ou 40 ans et les normes ont changé. Par exemple, l’avenue de la Convention, nous avons dû abattre des arbres. Aujourd’hui, nous avons un nouveau projet de voirie. Cela fait partie du plan. Nous ne pouvons planter des arbres que d’un seul côté parce qu’il y a un réseau de gaz. Mais à l’époque, il y a 30 ou 40 ans, on pouvait planter des arbres sans se soucier du niveau du réseau. Mais à un moment donné, concrètement, nous plantons des arbres. Nous en plantons plus qu’avant, d’ailleurs, avec les compensations. Avec 88 arbres plantés en 2024 avec la convention Île-de-France et encore une cinquantaine d’arbres qui vont être plantés en 2025, vous ne pouvez pas dire qu’on n’a pas compensé les arbres du boulevard de la République et du boulevard Marx Dormoy. Je le dis. Je préfère dire la vérité aussi quand même. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Expliquez-moi pourquoi, à chaque fois qu’on a un avis qui n’est pas le vôtre, pourquoi vous êtes aussi méprisant ?
Monsieur le Maire — Non, mais je suis objectif.
Madame HODÉ — Expliquez-moi pourquoi ce besoin de rabaisser l’autre.
Monsieur le Maire — Je ne rabaisse pas !
Madame HODÉ — C’est incroyable quand même.
Monsieur le Maire — Je ne rabaisse pas, je suis objectif.
Madame HODÉ — Non.
Monsieur le Maire — Je rappelle les faits.
Madame HODÉ — Je vous rappelle ce que vous me dites. Vous me dites que je ne circule pas dans la ville, que je n’y connais rien. Et cela, c’est une habitude que vous avez. À chaque fois qu’on vous pose un avis différent à vous, vous êtes obligé de rabaisser la personne à qui vous vous adressez. Vous pouvez avoir votre avis. Vous me donnez des explications, il n’y a pas de souci. Vous n’êtes pas obligé de me rabaisser en me disant que je ne connais pas la ville, que je ne circule pas. Et à chaque fois, c’est la même chose. À chaque fois, vous êtes obligé de rabaisser la personne qui n’est pas d’accord avec vous. Ce n’est pas possible !
Monsieur le Maire — Madame HODÉ, comment vous pouvez dire que la ville est sale ?
Madame HODÉ — Je vais vous emmener et je vais vous montrer des endroits où la ville est sale.
Monsieur le Maire — On peut aller. Avec trois balayeuses ? Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 104/141
Madame HODÉ — Il faut arrêter de dire que tout va bien et que c’est génial.
Monsieur le Maire — Je n’ai pas dit que tout va bien.
Madame HODÉ — Il y a quand même des problèmes.
Monsieur le Maire — D’ailleurs, dans mes propos, je n’ai pas dit que tout va bien. Il y a encore des points noirs et on travaille dessus. Et quand vous dites une chose, pensant dire une vérité en disant : « Il n’y a plus d’arbres dans la ville. », vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a plus d’arbres dans la ville. C’est-à-dire que vous dites une vérité, comme si on devait acquiescer à votre vérité. Comme si on devait dire : « Amen, Madame HODÉ », parce que Mme HODÉ a dit. Donc, non. « Mme HODÉ a dit », on peut dire l’inverse. Parce qu’à un moment donné, ce sont des faits de terrain. À un moment donné, vous allez crier en ville, vous allez faire des tracts en disant : « Il y a des arbres qui ont disparu », et ainsi de suite, alors que c’est faux. Il faut dire la vérité aux personnes. On ne peut plus avoir ce discours où l’on dit tout et n’importe quoi. À un moment donné, il faut dire la vérité. Oui, moi je dis la vérité. C’est-à-dire que oui, il y a eu des pertes sur le boulevard de la République, oui, il y a eu des arbres abattus et, derrière, on s’est battus autrement. On a replanté des arbres. Mais à un moment donné, on ne peut pas dire et assener des choses comme cela, alors que ce n’est pas possible, alors que tout le travail qui est mené pour mettre en place des arbres dans les parcs et ainsi de suite est visible et est communiqué aux habitants. Je ne peux pas vous dire…
Madame HODÉ — Et au parc Clemenceau, qu’est-ce qui s’est passé ?
Monsieur le Maire — Au parc Clemenceau, il y a des opportunités et il y a des choix parfois.
Madame HODÉ — Et les arbres ont été abattus.
Monsieur le Maire — Non.
Madame HODÉ — Non ?
Monsieur le Maire — Vous savez, les arbres ont été abattus. Oui, les arbres ont été abattus. Il y a des arbres qui ont été abattus parce qu’il y a des études qui avaient été demandées par la préfecture et les services préfectoraux pour analyser le sol. Et donc, on répond à la préfecture, qui demandait de faire des études sur ces terrains-là. Et donc, on a répondu à la préfecture. Ils ont fait ces études en abattant des arbres. C’est eux, c’est la préfecture qui nous a, dans un courrier, demandé : « Voilà, nous aurons des études, nous aurons l’abattage d’arbres », et ainsi de suite. Et quand on va dans le parc Clemenceau, l’opportunité de santé, qui est quand même importante, qui était importante, et on l’a rappelé, ne pouvait pas se faire. On a saisi une autre opportunité pour pouvoir en effet refaire en sorte que ce parc puisse être profitable aux Livryens. Et comme la santé aurait été profitable aux Livryens, on refait un espace vert avec la plantation d’encore plus d’arbres, parce qu’il y en avait un peu et il y en aura beaucoup plus qu’avant dans cet espace. C’est comme le square Bayard, il y a cinq arbres qui se battaient en duel et il y en aura dix fois plus. Vous pouvez d’ailleurs aller voir les travaux qui sont en cours, vous verrez qu’il y a déjà beaucoup plus d’arbres. Bien sûr, ce ne sont pas des arbres de haute tige. On ne plante pas un arbre tout de suite de 30 mètres de hauteur et cela dépend de l’espace, mais à un moment donné, il y aura beaucoup plus d’arbres, largement beaucoup plus d’arbres, qu’auparavant. Je fais juste un constat et je veux juste la vérité.
Merci, mes chers collègues, et je pense qu’il faut prendre acte de ce beau rapport de développement durable, et je remercie mes chers collègues d’avoir participé à ce débat. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 105/141
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable pour l’année 2024.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 106/141
2025-03-17 : ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT SPECIALISE DANS LE
DOMAINE DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS – CANUT
M. CHASSAIN
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la commune à la centrale d’achat spécialité dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée CANUT.
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats. Une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).
La CANUT a la volonté d’adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses Membres :
- Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- Des frais d’accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés, - Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés, - Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l’article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant.
La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.
L’adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 107/141
Coût annuel Etablissement >=500 employés Etablissement <500 employés Etablissement <100 employés
Structure seule
P.U.
HT
remisé
Total
HT
Total
TTC
P.U.HT
remisé
Total
HT
Total
TTC
P.U.HT
remisé
Total
HT
Total
TTC
1er accord-cadre 600 € 600 € 720 € 300 € 300 € 360 € 150 € 150 € 180 €
2 accords-cadres remise
20% 480 € 960 € 1 152 € 240 € 480 € 576 € 120 € 240 € 288 €
3 accords-cadres remise
30% 420 € 1 260 € 1 512 € 210 € 630 € 756 € 105 € 315 € 378 €
4 accords-cadres remise
40% 360 € 1 440 € 1 728 € 180 € 720 € 864 € 90 € 360 € 432 €
5 accords-cadres remise
45% 330 € 1 650 € 1 980 € 165 € 825 € 990 € 83 € 413 € 495 €
6 accords-cadres remise
50% = PLAFOND 300 € 1 800 € 2 160 € 150 € 900 € 1 080 € 75 € 450 € 540 €
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’approuver l’adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) ;
✓ De prendre acte, qu’en application de l’article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice, ou tout autre personne dont l’habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l’assemblée générale de la CANUT ;
✓ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et avenants nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre ;
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).
Monsieur le Maire — Adhésion à la centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms. Y a-t-il des questions ? Monsieur CHASSAIN, je vous laisse procéder au vote.
Monsieur CHASSAIN — Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Monsieur le Maire — Merci.
La délibération n°2025-03-17 a été adoptée à l’unanimité.
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2025-03-18 : ATTRIBUTION DU CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A
LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE CENTRE A LIVRY-GARGAN
M. LEROUX
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer le projet au groupement CFL Architectes et d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.
Afin d’anticiper l’arrivée de nouvelles populations scolaires et améliorer le fonctionnement des écoles à l’échelle de la ville, la commune de Livry-Gargan a lancé un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouvel équipement éducatif dans le secteur Centre / Mairie composé d’une école primaire, d’un accueil collectif de mineur (ACM) comprenant 3 salles maternelles + 6 salles élémentaires + 2 salles de régulation + 4 salles ACM et d’une restauration froide.
Au vu de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, une procédure de concours restreint de maitrise d’œuvre architecturale avec niveau de prestations « Esquisse + » a été organisée conformément à la délibération n°2024-06-36 adoptée le 20 juin 2024.
Le concours de maîtrise d’œuvre a été lancé le 07 juillet 2024, pour une date limite de remise des candidatures fixée au 03 septembre 2024, à 12 heures.
Réunis le 25 septembre 2024, les membres du jury de concours, après examen des candidatures, débat et vote, ont proposé, conformément à l’article R. 2162-18 du Code de la commande publique et l’avis de concours, de retenir trois équipes candidates.
En application de l’article R.2162-16 du Code de la commande publique et après avis du jury, les trois équipes suivantes classées premières ont été invitées à participer au concours sur ESQUISSE+ : CFL Architectes, Gaëtan Le Penhuel et Trace Architectes.
Les candidats non retenus ont été informés.
Le dossier de consultation a été adressé aux trois candidats admis à concourir le 7 octobre 2024 pour une date limite de remise des projets au 11 décembre 2024, à 12 heures.
Réuni le 20 janvier 2025, le jury de concours a procédé à l’examen des plans et projets présentés par les participants au concours de manière anonyme, en se fondant exclusivement sur les critères d’évaluation des projets fixés dans l’avis et le règlement de concours. Conformément à l’article R.2162-18 du Code de la commande publique, les critères d’évaluation des projets sont les suivants, sans ordre d’importance :
o Valeur technique et architecturale de la proposition appréciée au regard : - du respect des contraintes urbanistiques (PLUi, déclaration de projets) et réglementaires ;
- de l’adéquation du projet au programme fonctionnel et technique ; - de la qualité architecturale et paysagère du projet (bâtiments et espaces extérieurs) ;
- de la pertinence des choix techniques.
o Délai de réalisation du projet :
- Proposition de délais pour l’exécution de la mission de maîtrise d’œuvre - Compatibilité du projet proposé avec le délai prévisionnel de travaux.
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Date de télétransmission : 03/06/2025
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o Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière fixée par le maître d’ouvrage allouée à la réalisation des travaux.
Après examen des dossiers, discussion et vote du jury, le classement est le suivant :
1er : CFL Architectes
2ème : Gaëtan Le Penhuel
3ème : Trace Architectes.
Suivant l’avis du Jury, les 2 équipes classées en 1ere position (CFL Architectes) et en 2ème position (Gaëtan Penhuel) ont été sélectionnées pour participer à la « phase négociations ».
S’est alors ouverte une phase de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence faisant suite à un concours d’architecture. Un courrier avec en annexe une liste de questions de mise au point a été adressé aux 2 équipes le 03 février 2025 avec un délai de réponse au 11 février 2025 à 12h via la plateforme.
Suite à la réception et à l’analyse des réponses, la maîtrise d’ouvrage a approuvé l’offre de l’équipe CFL Architectes lauréate du concours.
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Équipe de maîtrise d’œuvre
CFL Architectes
Architectes mandataires
(75010 Paris)
CET INGENIEURIE
BET TCE
(92 110 Clichy)
GAYA Développement durable
BET Environnementale
(92 110 Clichy)
CET INGENIEURIE
Économiste
(92 110 Clichy)
PEUTZ & ASSOCIES
BET Acoustique (75010 Paris)
Arwytec
Cuisiniste
(75014 Paris)
ENDROITS EN VERT
Paysagistes
(75017 Paris)
Coût prévisionnel provisoire des travaux
(valeur Juin 2024 actualisable avec la
dernière valeur de l’index BT01 connue au
moment de la remise des offres)
7 900 000 € HT
Missions Taux
Forfait provisoire de
rémunération
(€ HT)
_ Mission de base de maîtrise d’œuvre 12,10 % 955 900,00€
Missions complémentaires (optionnelles)
1 Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) 2,00 % 158 000,00 €
2 Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) 0,43 % 33 970,00 €
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Le calcul du forfait définitif de rémunération fera l’objet d’un avenant lorsque sera connu le coût prévisionnel définitif des travaux, en phase avant-projet détaillé APD.
L’opération de construction de l’équipement devra répondre aux enjeux de dé- veloppement durable dans le cadre de la RE 2020 intégrant les seuils 2025 avec des objectifs axés sur :
• Maîtrise de la consommation énergétique ;
• Impact carbone réduit ;
• Maîtrise des conforts (confort thermique d’hiver, d’été et d’inter-saison, lumière naturelle et éclairage d’appoint ;
• Intégration paysagère et végétale du projet, respect de la biodiversité ; • Maîtrise des rejets d’eaux pluviales.
Dans un objectif de qualité globale et de sobriété du projet tout en assurant une maîtrise des coûts de construction, une recherche sur l’essence des matériaux et le respect de leur nature sera encouragée.
Les locaux d’enseignement, surtout les salles de classe et d’exercices, devront bénéficier d’une orientation optimale. Il est nécessaire d’éviter la surchauffe des locaux en été et l’éblouissement ainsi que les déperditions d’énergie en hiver. La température sera uniforme et constante.
ENJEUX DE DURABILITÉ
Les choix de dispositifs constructifs et techniques prendront en considération :
• le confort acoustique et l’isolation acoustique entre locaux ;
• la flexibilité et l’évolutivité des installations techniques ;
• les facilités de maintenance et de pérennité des équipements et ouvrages ; • l’intégration soignée des éléments techniques : système de traitement d’air ou de production d’énergie, armoires techniques, etc...
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école centre au groupement CFL Architectes ;
✓ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement ainsi que tous les documents utiles à la passation, l’exécution et au règlement du marché correspondant, ainsi que toute décision concernant les avenants et modifications de marché n’entraînant pas une augmentation du montant du marché lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
✓ d’autoriser Monsieur le Maire à recourir aux articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ d’approuver l’inscription des crédits correspondants sur les budgets 2025 et suivants.
Monsieur le Maire — Attribution du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école primaire-centre à Livry-Gargan. Je vais laisser la parole à M. LEROUX.
Monsieur LEROUX — Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues. Comme Serge MANTEL a pu l’indiquer lors de la présentation du budget, notre équipe municipale accorde une grande importance aux conditions d’apprentissage de nos enfants. Au-delà des projets de rénovation et d’extension des groupes scolaires déjà existants, nous Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 112/141
portons également des projets de création de nouvelles écoles. C’est le cas pour l’école centre.
Conformément à notre politique, nous souhaitons que ce projet réponde aux enjeux de développement durable, notamment sur les questions de maîtrise de la consommation d’énergie, de la réduction d’impact carbone, de l’intégration d’espaces végétalisés et de la maîtrise des rejets d’eau pluviale.
C’est ainsi qu’un concours de maîtrise d’œuvre a été lancé entre juin 2024 et septembre 2024 pour la construction d’un nouvel équipement éducatif dans le secteur centre-mairie, composé d’une école primaire, d’un accueil collectif de mineurs comprenant trois salles maternelles, six salles élémentaires, deux salles de régulation, quatre salles ACM et une restauration froide.
Le 25 septembre 2024, à l’étude des différentes propositions, le jury a retenu trois candidats : CFL Architecte, Gaëtan LE PENHUEL et Trace Architectes. Entre octobre 2024 et décembre 2024, un dossier de consultation pour remise de projets a été adressé aux trois finalistes. Le 20 janvier 2025, le jury a procédé de manière anonyme à l’examen des plans, puis a proposé un classement. En premier, CFL Architecte ; en deuxième, Gaëtan LE PENHUEL ; en troisième, Trace Architectes. En février 2025, suivant l’avis du jury, les équipes classées en première et deuxième position ont été sélectionnées et une liste de questions de mise au point leur a été adressée. Suite à la réception et à l’analyse des réponses, l’équipe CFL Architecte a terminé lauréate du concours.
M. TRILLAUD, en plus de la portabilité du terrain, vous aviez demandé un rappel de la surface du terrain. C’est 2 861,83 m². Il me semble que vous aviez eu l’information.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur Leroux. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, j’ai lu avec attention le document qu’on nous a présenté. Je voulais juste savoir : sur le corridor vert, est-ce qu’il sera bien maintenu ? Parce qu’on en parle, mais je voudrais que ce soit bien clair : sur les arbres existants, est-ce que c’est bien clair qu’ils seront maintenus au maximum ? Parce que je crois qu’il y en a un au milieu, donc celui-là, j’imagine bien que cela va être compliqué. Mais tous les autres, qui sont en bordure de parcelle, je ne l’ai pas vu clairement dans les documents. Je pense que vous avez dû en parler.
Ce qui est dommage, c’est que j’avais demandé ces documents intéressants au mois de novembre. On m’avait dit qu’ils n’existaient pas, donc c’est quand même dommage de ne pas les avoir fournis.
Monsieur le Maire — Au mois de novembre, les documents par rapport ?
Madame HODÉ — Oui, j’ai demandé le 13 novembre. En tout cas, j’ai eu une réponse le 13 novembre, comme quoi on n’avait pas encore les indications sur le marché.
Monsieur le Maire — Madame HODÉ, Monsieur LEROUX a été précis. Nous étions dans la phase concours.
Madame HODÉ — Oui, mais j’avais justement demandé ces documents sur la phase concours.
Monsieur le Maire — On ne peut pas développer et donner des informations sur le marché. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 113/141
Madame HODÉ — On est bien d’accord que l’analyse, c’était au mois de septembre, non ?
Monsieur le Maire — Non, il y a eu deux phases. M. TRILLAUD était présent. Il y a eu deux phases : il y a eu une phase de sélection de trois candidats et puis, après, une sélection sur les trois candidats pour choisir le dernier candidat.
Madame HODÉ — D’accord.
Monsieur le Maire — Et donc le concours était toujours en cours.
Madame HODÉ — Et la sélection des candidats, cela a eu lieu quand, alors ?
Monsieur le Maire — Il y a eu une phase au mois de septembre-octobre.
Madame HODÉ — D’accord. Donc, là, j’aurais pu avoir ces documents.
Monsieur le Maire — Non, parce que le concours se déroulait encore avec trois autres candidats.
Madame HODÉ — On ne peut pas avoir du tout tant que c’est la fin ?
Monsieur le Maire — Non, tant que la délivrance n’est pas faite, parce qu’on ne sait jamais si les documents peuvent circuler pour d’autres.
Madame HODÉ — Même pour les élus ?
Monsieur le Maire — Malheureusement, c’est la confidentialité du groupe de la commission d’appel d’offres sur le concours. C’est pour cela d’ailleurs qu’un élu d’opposition est présent dans cette commission. M. TRILLAUD a très bien représenté et a été présent.
Monsieur LEROUX — C’est dommage que je n’aie pas eu la question en commission, parce que sinon, j’aurais essayé d’obtenir l’information, pour au moins ce soir.
Monsieur le Maire — Merci. Monsieur LEROUX, je pense que vous pouvez procéder au vote.
Monsieur le Maire — Qui est pour ?
Rires.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur LEROUX. Faites quand même les autres, pour voir si tout le monde a levé la main.
Monsieur LEROUX — Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur LEROUX.
La délibération n°2025-03-18 a été adoptée à l’unanimité.
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Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 114/141
2025-03-19 : MODIFICATION DES TARIFS ACTUALISES RELATIFS AUX DROITS
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
M. LAFARGUE
Le droit d’occupation du domaine public, de la voirie et ses dépendances est réglementé par le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125 qui prévoit notamment que toute occupation ou utilisation du domaine public doit donner lieu à redevance sauf exceptions.
Il est proposé au Conseil municipal d’actualiser les droits d’occupation du domaine public à compter du 1er avril 2025 concernant les brocantes.
Les occupations du domaine public communal doivent faire l’objet d’autorisations délivrées par le Maire.
Ces autorisations donnent lieu au paiement de redevances, à quelques exceptions définies par le Code général de la Propriété des personnes publiques.
Le Maire peut, pour exemple, autoriser la gratuité de l’occupation, si le bénéficiaire n’utilise pas le domaine à des fins commerciales ; ainsi, une association à but non lucratif pourra être exonérée des droits d’occupation.
Les tarifs d’occupation relatifs aux brocantes doivent être modifiés.
La revalorisation des tarifs de brocante entrera en vigueur à compter du 1er avril 2025.
Les autres tarifs demeurent inchangés. Ils ont été repris ci-après afin d’avoir l’ensemble des tarifs sur un seul et même document.
La tarification des droits d’occupation pour les brocantes est modifiée comme suit :
- Ancien tarif : 5€ par m²/jour ;
- À compter du 1er avril 2025 : 10€ pour 2,5 mètres linéaire/jour.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’abroger la délibération n°2024-06-38 du 20 juin 2024 portant actualisation des tarifs relatifs aux droits d’occupation du domaine public à caractère économique ;
✓ De fixer les droits d’occupation du domaine public liés à l’activité économique, aux travaux et chantiers, à compter du 1er avril 2025, comme suit :
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Droits d'occupation liés à l'activité économique
BASE DU
DROIT
TARIFS AU 1er
AVRIL 2025 OBSERVATIONS
TERRASSE OUVERTE m²/an 41 €
Demande de permission
de voirie obligatoire à
renouveler tous les ans
TERRASSE SEMI OUVERTE (munie
de vitrines fixes ou mobiles) m²/an 71 €
Demande de permission
de voirie obligatoire à
renouveler tous les ans
TERRASSE FERMÉE m²/an 61 €
Demande de permission
de voirie obligatoire à
renouveler tous les ans
ÉTALAGE PERMANENT m²/an 51 €
Demande de permission
de voirie obligatoire à
renouveler tous les ans
ÉTALAGE SAISONNIER m²/jour 5 € Demande de permission de voirie obligatoire
KIOSQUE À JOURNAUX unité/an 2 652 €
Demande de permission
de voirie obligatoire à
renouveler tous les ans
DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE
D'ESSENCE unité/an 612 €
Demande de permission
de voirie obligatoire à
renouveler tous les ans
REDEVANCE TAXI forfait/mois 10 € Demande d'arrêté municipal obligatoire
DISTRIBUTEURS ET AUTRES
APPAREILS COMMERCIAUX
(distributeur de glaces, rôtisserie...)
unité/an 102 €
Demande de permission
de voirie obligatoire à
renouveler tous les ans
MOBILIER DE VENTE (porte revue,
porte menu, chevalet...) unité/an 82 €
Demande de permission
de voirie obligatoire à
renouveler tous les ans
PARAVENT ml/an 10 €
Demande de permission
de voirie obligatoire à
renouveler tous les ans
MAT OU TOTEM unité/an 3 060 €
Demande de permission
de voirie obligatoire à
renouveler tous les ans
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Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 116/141
STATIONNEMENT VÉHICULE DE
DEMENAGEMENT
Emplacement/
Jour calendaire
21 € Demande d'arrêté municipal
STATIONNEMENT VÉHICULE DE
CONVOYEURS
Droit forfaitaire
annuel 1 530 €
Demande d'arrêté
municipal
STATIONNEMENT CAMION/
VÉHICULE DE VENTE
Emplacement/
Jour calendaire
16 €
Demande de permission
de voirie ou d'arrêté
municipal obligatoire
BROCANTES 2,5 mètres linéaire/jour 10 € Demande de permission
de voirie ou d'arrêté
municipal obligatoire
TOURNAGE DE FILMS SANS
FERMETURE DE VOIRIE Forfait /24h 204 €
Demande de permission
de voirie ou d'arrêté
municipal obligatoire
TOURNAGE DE FILMS AVEC
FERMETURE DE VOIRIE Forfait /24h 510 €
Demande de permission
de voirie ou d'arrêté
municipal obligatoire
MANÈGE POUR ENFANTS Forfait/semaine 61 €
Demande de permission
de voirie ou d'arrêté
municipal obligatoire
Droits d'occupation liés aux travaux et chantiers
OCCUPATION DU SOL DE LA VOIE
PUBLIQUE DANS LE CADRE DE
TRAVAUX ET CHANTIERS (armoires
électriques, installations diverses liées
à un chantier)
m²/jour
calendaire 2 €
Demande de permission
de voirie ou d'arrêté
municipal obligatoire
CLÔTURE DE CHANTIER SUR LE
DOMAINE PUBLIC ml/semaine 5 €
Demande de permission
de voirie ou d'arrêté
municipal obligatoire
DEPÔT DE BENNE unité/jour calendaire 21 € Demande de permission
de voirie ou d'arrêté
municipal obligatoire
DEPÔT DE MATÉRIELS ET
MATÉRIAUX
m²/jour
calendaire 10 €
Demande de permission
de voirie ou d'arrêté
municipal obligatoire
CRÉATION ENTRÉE CHARRETIÈRE
(bateau) ml 16 € Demande de permission
de voirie obligatoire
BLOCS EN BÉTON SUPPORTANT
CABLES D'ALIMENTATION m²/semaine 2 € Demande de permission
de voirie obligatoire
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 117/141
LINÉAIRE DE CABLES AÉRIENS
SURPLOMBANT LE DOMAINE
PUBLIC
ml/semaine 5 € Demande de permission de voirie obligatoire
BULLE DE VENTE/ ALGECO m²/mois 102 € Demande de permission de voirie obligatoire
GRUE MOBILE SANS FERMETURE
DE VOIRIE unité/jour 204 € Demande de permission
de voirie obligatoire
GRUE MOBILE AVEC FERMETURE
DE VOIRIE unité/jour 510 € Demande de permission
de voirie obligatoire
ÉCHAFAUDAGES ml/semaine 3 € Demande de permission de voirie obligatoire
✓ De fixer les droits d’occupation du domaine liés à une activité économique comme suit :
Droits d'occupation liés à l'activité économique
BASE DU
DROIT
TARIFS AU 1er
AVRIL 2025 OBSERVATIONS
STATIONNEMENT CAMION DE
DISTRIBUTION DE PLATS
PREPARÉS ET DE BOISSONS
(FOOD TRUCKS ET ASSIMILÉS)
emplacement/jo
ur calendaire 20 €
Demande de permission
de voirie obligatoire
STATIONNEMENT CAMION DE
DISTRIBUTION DE PLATS
PREPARES, DE BOISSONS, DE
GLACES (FOOD TRUCKS ET
ASSIMILES)
Emplacement à
la demi-journée 10 €
Demande de permission
de voirie obligatoire
EXPOSANTS ET COMMERCANTS
Mètre
linéaire/jour 5 €
Demande de permission
de voirie obligatoire
EXPOSANTS ET COMMERCANTS
DANS LE CADRE D’UNE
MANIFESTATION ORGANISÉE PAR
LA COMMUNE
Mètre
linéaire/jour 5 €
Arrêté municipal
obligatoire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 118/141
Droits d'occupation du domaine public non routier
BASE DU
DROIT
TARIFS AU 1er
AVRIL 2025 OBSERVATIONS
STATIONNEMENT CAMION DE
DISTRIBUTION DE PLATS
PREPARÉS, DE BOISSONS, DE
GLACES (FOOD TRUCKS ET
ASSIMILES)
Emplacement/
jour calendaire
20 €
Demande de permission
de voirie ou d'arrêté
municipal obligatoire
STATIONNEMENT CAMION DE
DISTRIBUTION DE PLATS
PREPARÉS, DE BOISSONS, DE
GLACES (FOOD TRUCKS ET
ASSIMILES)
Emplacement à
la demi-journée 10 €
Demande de permission
de voirie ou d'arrêté
municipal obligatoire
EXPOSANTS ET COMMERCANTS
DANS LE CADRE D’UNE
MANIFESTATION ORGANISÉE PAR
LA COMMUNE
EXTERIEUR
Mètre
linéaire/jour 5 €
Arrêté municipal
obligatoire
EXPOSANTS ET COMMERCANTS
DANS LE CADRE D’UNE
MANIFESTATION ORGANISÉE PAR
LA COMMUNE
INTERIEUR
Mètre
linéaire/jour 7 €
Arrêté municipal
obligatoire
✓ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
✓ D’Inscrire l’ensemble des crédits correspondant au budget communal.
Monsieur le Maire — Délibération n° 19, sur la modification des tarifs actualisés relatifs aux droits d’occupation du domaine public. Je laisse la parole à M. LAFARGUE.
Monsieur LAFARGUE — Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues. Il est proposé au Conseil municipal d’actualiser les droits d’occupation du domaine public concernant les brocantes. La tarification est modifiée comme suit :
– l’ancien tarif : 5 euros par mètre carré et par jour ;
– à compter du 1er avril 2025 : 10 euros pour 2,5 mètres linéaires par jour.
Les autres tarifs demeurent inchangés. L’ensemble des tarifs sont repris dans le tableau du dispositif de cette délibération.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’abroger la délibération du 20 juin 2024, de fixer les droits d’occupation du domaine public à compter du 1er avril 2025 selon le tableau inclus dans le dispositif de la délibération, et d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Merci. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 119/141
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur LAFARGUE. Je complète juste la présentation qui a été faite. Ces droits d’occupation du domaine public sont liés à ce que nous faisons, ce que nous avons fait sur la brocante de Jacob, puisqu’une nouvelle brocante aura lieu fin mai dans le quartier Danton. L’objectif était de pouvoir, en effet, actualiser et que nous ne passions pas de délibération à chaque nouvelle brocante que nous organiserions sur la ville. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — J’ai juste une question. Donc vous doublez le tarif, mais apparemment, toutes les brocantes de la ville auront les mêmes tarifs.
Monsieur le Maire — Oui, c’est cela.
Madame HODÉ — D’accord. Et il y a aussi une augmentation du linéaire, c’est cela ?
Monsieur le Maire — Oui, c’est cela : 2,50 mètres, oui.
Madame HODÉ — Au lieu de 2 mètres ?
Monsieur le Maire — Oui, c’est cela.
Madame HODÉ — C’est cela ?
Monsieur le Maire — Oui, c’est cela.
Madame HODÉ — Et par rapport aux autres villes, c’est juste pour avoir un comparatif. On se situe où ? Dans les autres villes, c’est combien ?
Monsieur le Maire — Moi, je n’ai pas de…
Monsieur LAFARGUE – Au niveau des brocantes on est bien en dessous. C’est à peu près entre 15-20 euros et notamment à Montfermeil et le Raincy.
Monsieur le Maire — Différentes expériences montrent, dans différents villages de France, qu’il y a des tarifs beaucoup plus importants. Monsieur LAFARGUE, je pense que vous pouvez procéder au vote.
Monsieur LAFARGUE — Merci, Monsieur le Maire. Merci pour ces précisions. Donc, qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
Monsieur le Maire — Une abstention.
Monsieur LAFARGUE — Je ne l’ai pas vue, je suis désolé.
Monsieur le Maire — Madame HODÉ a levé la main un peu tardivement, mais j’ai eu le temps de la voir. Merci, Monsieur LAFARGUE.
La délibération n°2025-03-19 a été adoptée à la majorité par :
- 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa HERRMANN Marie-Catherine MARKARIAN Olivier MANTEL Serge MOULINAT-KERGOAT
Hélène
AOUATI Kheireddine
MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude JOLY Nathalie MONIER Annick CRALIS Christophe DJABALI Sara CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier CHASSAIN Clément LE COZ Lucie BARATTA Jean-Pierre TRILLAUD Laurent Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 120/141
AÏDOUDI Salem FOURNIER Marine BORDES Roselyne COLLET Marie-Madeleine ADLANI Myriam GUIMARAES Odette BERTHE Éloïse BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier à BOUDJEMAÏ Kaïssa
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
DI IORIO Rina à BARATTA Jean-Pierre
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
BERNARD Anne à CARCREFF Corinne
MILOTI Donni à MARKARIAN Olivier
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET
Françoise
- 2 abstentions :
HODÉ Laurence
RENAULT Bernadette à HODÉ Laurence
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 121/141
2025-03-20 : RECOURS AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS EXTÉRIEURS ET
FIXATION DES TAUX DE REMUNERATION
M. MARKARIAN
Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser la délibération cadre portant sur la rémunération des personnels enseignants en y ajustant le taux de rémunération des jurys de concours des examens.
La rémunération des jurys d'examen du conservatoire est actuellement régie par les délibérations n°2015-12-37 du 17 décembre 2015 relative au recours aux personnels extérieurs et fixation des taux de rémunération ainsi que la délibération n°2024-02-31 du 8 février 2024 relative au recours aux personnels enseignants et fixation des taux de rémunération. Le taux de rémunération actuel, fixé à 18,18€ brut/heure, n'est plus en adéquation avec les standards observés dans d'autres conservatoires et ne permet pas de recruter des professionnels qualifiés. Les refus de participation aux jurys d'examen augmentent, compromettant la qualité et l'organisation des épreuves. Afin d'assurer la continuité et l'excellence des évaluations au conservatoire, une revalorisation du taux de rémunération est nécessaire.
La présente délibération cadre vise à ajuster le taux horaire des jurys d'examen à 30€ brut/heure pour harmoniser les pratiques avec celles d'autres collectivités et attirer des professionnels qualifiés.
Le taux de rémunération des jurys d’examen en vigueur sur les autres communes du Département oscille entre 21 € et 45 € brut de l’heure. En se situant à 30 € brut de l’heure nous serions dans la moyenne de ce qui est pratiqué.
Ce nouveau taux s'appliquerait aux examens prévus dans le cadre du calendrier annuel du conservatoire, notamment en période de fin de cycle.
Les autres rémunérations restent inchangés. Ils ont été repris afin d’avoir l’ensemble des éléments sur un seul et même document.
Les délibérations n°2015-12-37 du 17 décembre 2015 et n°2024-02-31 du 8 février 2024 seront donc abrogées.
La nouvelle délibération sera effective à compter du 1er avril 2025.
En 2024, les jurys ont été recrutés pour un total de 69,50 heures, avec un coût chargé de 1.642,56€. Avec la revalorisation à 30€ brut/heure, le coût estimé serait de 2 710,50€, soit une augmentation de 1.067,94€. Cette dépense a été intégrée au budget 2025.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’approuver la rémunération des personnels enseignants (titulaires, stagiaires ou contractuels) au titre de la saisie informatique mensuelle des états de présence des enfants dans les services périscolaires ;
✓ D’abroger la délibération n°2015-12-37 du 17 décembre 2015 relative au recours aux personnels extérieurs et la fixation des taux de rémunération.
✓ D’abroger la délibération n°2024-02-31 du 8 février 2024 relative au recours au personnel enseignant et à la fixation des taux de rémunération.
Monsieur le Maire — Recours au personnel enseignant extérieur et fixation des taux de rémunération. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Monsieur MARKARIAN, je vous laisse procéder au vote. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 122/141
Monsieur MARKARIAN — Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Monsieur le Maire — Merci.
La délibération n°2025-03-20 a été adoptée à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 123/141
2025-03-21 : FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS ET REPARTITION DE
L’ENVELOPPE GLOBALE
M. MARKARIAN
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier les indemnités de fonction des élus et de délibérer sur la majoration de l’indemnité de fonction du Maire.
En application de l’article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit dans les trois mois suivant son installation prendre une délibération fixant expressément le niveau d’indemnité de ses membres.
C’est ainsi que la délibération n°2020-05-06 du 26 mai 2020 fixant les indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux à l’issue des élections municipales a été adoptée.
Toutefois, il convient d’actualiser les indemnités des élus ainsi que la répartition de leurs indemnités de fonctions, afin de se conformer à la réglementation en vigueur, en suivant la procédure ci-dessous :
- Il appartient au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
- Il convient de déterminer l’enveloppe indemnitaire maximale des indemnités de fonctions afin d’en garantir le respect lors de la détermination des différentes indemnités.
Elle se calcule en fonction de la strate démographique et par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
La strate démographique, 20 000/49 999 habitants, octroie une indemnité maximale au maire fixée à 90% de l’indice brut terminal de la fonction publique (hors cas de majoration) et à l’adjoint au maire à 33% du même indice (hors de cas majoration).
L’indice brut terminal de la fonction publique est actuellement l’indice 1027 (IM 835).
Par ailleurs, les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction.
Le conseil municipal peut ainsi voter, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale l’indemnisation d’un conseiller municipal :
- Dans les communes de moins de 100 000 habitants : pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller, l’indemnité est au maximum égale à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- Quelle que soit la taille de la commune : en contrepartie d’une délégation de fonction consentie par le maire, cette indemnité n’étant alors pas cumulable avec celle perçue en qualité de conseiller municipal (hors cas de majoration).
A Livry-Gargan, seize postes d’adjoints au Maire ont été créés.
Par ailleurs, dix-neuf des vingt-six conseillers municipaux recevront une délégation de fonctions du Maire
Enveloppe indemnitaire globale selon la répartition annexée : 25 403,02 €.
Il est donc demandé au Conseil municipal : Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 124/141
✓ D’abroger la délibération n°2020-05-06 du 26 mai 2020 portant sur l’indemnité de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et conseiller municipaux à l’issue des élections municipales – mars 2020, afin de se conformer à la réglementation en vigueur ;
✓ De fixer le montant des indemnités des élus, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale fixée à 25 403,02€ mensuel (valeur au 1er janvier 2024), établie de la façon suivante :
- Maire : 90% de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur, soit 3 699,47€ mensuel ;
- 16 adjoints (dont 5 adjoints de quartier) : 33% de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur, soit 21.703,55€ mensuel.
✓ De décider de répartir l’enveloppe indemnitaire globale ainsi fixée comme suit :
✓ De préciser que les indemnités des élus seront revalorisées à chaque augmentation du point d’indice ou en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
✓ De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ; ✓ De dire ce que cette nouvelle répartition des indemnités, conforme à la réglementation en vigueur, s’appliquera à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite délibération.
Monsieur le Maire — Monsieur MARKARIAN, je vous laisse la parole pour la délibération suivante.
Monsieur MARKARIAN — C’est gentil. Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, bonsoir. Il est proposé aux membres du Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction des élus afin de se conformer à la réglementation en vigueur. En effet, par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délibéré sur les indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux. Cette délibération a été validée par le Contrôle de la légalité en 2020.
L’arrivée de nouveaux collaborateurs au sein de notre collectivité a entraîné la vérification d’un certain nombre de documents, dont cette délibération. Une erreur ayant été détectée sur l’enveloppe globale, nous devons aujourd’hui la modifier. Je vous demande donc d’abroger les délibérations 2020-05-06 et 2020-05-07 du 26 mai 2020 afin de se conformer à la réglementation en vigueur et de répartir cette enveloppe indemnitaire globale comme fixée dans le tableau joint. Merci.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur MARKARIAN. Y a-t-il des questions ? Monsieur TRILLAUD.
Monsieur TRILLAUD — Oui, merci. Alors là, à mon avis, on a quand même un gros problème. En commission, on en a parlé. On n’est pas fautifs apparemment – déjà, c’est bien. À la limite, on n’était pas au courant. Il y a quand même eu une double erreur. C’est tout de même regrettable que le calcul à la base ait été erroné et que le contrôle de la légalité ne l’ait pas vu. Ce n’est pas très rassurant dans les deux cas. En commission, j’avais fait un petit calcul rapide. 2 600 euros par mois, cela veut dire qu’on
Fonction % d'attribution Montant par élu Montant total
Maire 82,4 3 387,07 € 3 387,07 €
16 Adjoints au Maire (dont 5 adjoints de quartier) 24,71 1 015,71 € 16 251,36 €
18 Conseillers municipaux délégués 7,06 290,20 € 5 223,65 €
8 Conseillers municipaux 1,645 67,618 € 540,94 €
Total avant majoration 25 403,02 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 125/141
a ponctionné 150 000 euros à la ville. Je vais mettre les pieds dans le plat : ce serait bien de rembourser, à mon avis. Avec un échéancier, bien sûr.
Monsieur le Maire — Très bien. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, c’est vrai que je n’étais pas en commission exceptionnellement. Je me demandais vraiment ce qui s’était passé. Donc c’est une erreur de l’administration, c’est cela ? On a touché plus que ce qu’on aurait dû toucher. C’est l’explication ?
Monsieur le Maire — C’est cela.
Madame HODÉ — Et la sous-préfecture dit quoi ?
Monsieur le Maire — Quand on a fait vérifier à la préfecture, avec le trésorier, ils ont dit qu’en effet… Au contrôle de la légalité, ils n’ont rien dit, mais quand on a rapporté les éléments pour vérifier, suite aux demandes administratives de vérifier certains actes, ils ont dit de corriger par cette délibération que vous allez passer aujourd’hui au Conseil municipal.
Madame HODÉ — Le résultat, c’est que toutes les indemnités d’élus vont baisser pour tout le monde, même pour vous.
Monsieur le Maire — Bien sûr.
Monsieur TRILLAUD — Oui, de 8 % à peu près.
Madame HODÉ — Malgré l’augmentation suivante ?
Monsieur le Maire — Non. Celle d’avant avait déjà été votée. C’est la même délibération qu’auparavant. En 2020, on a eu un débat et on avait eu la délibération qui avait été votée. Comme nous étions chef-lieu de canton, il y avait eu cette délibération déjà dans le même principe. Et derrière, bien sûr, elle est reprise avec la baisse des 8 % pour chaque élu.
Madame HODÉ — Donc, l’indemnité de maire va aussi baisser avec la majoration.
Monsieur le Maire — C’est la même délibération qu’auparavant, oui. Oui, elle baisse. C’est la même délibération qu’en 2020. La délibération indemnité après majoration, c’est en tant que chef-lieu de canton. C’est ce qu’on avait eu en 2020. Donc, c’est la reprise de la délibération de 2020 avec les -8 % pour tout le monde, pour tous les élus. Merci.
Monsieur MARKARIAN, vous pouvez procéder au vote.
Monsieur MARKARIAN — Qui est contre ? Trois. Qui s’abstient ? Une. Chers collègues, merci.
Monsieur le Maire — Merci.
La délibération n°2025-03-21 a été adoptée à la majorité par :
- 34 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa HERRMANN Marie-Catherine MARKARIAN Olivier MANTEL Serge MOULINAT-KERGOAT
Hélène
AOUATI Kheireddine
MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude GUIMARAES Odette MONIER Annick CRALIS Christophe DJABALI Sara Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 126/141
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier CHASSAIN Clément LE COZ Lucie BARATTA Jean-Pierre CARCREFF Corinne AÏDOUDI Salem FOURNIER Marine BORDES Roselyne COLLET Marie-Madeleine ADLANI Myriam BERTHE Éloïse
MICONNET Olivier à BOUDJEMAÏ Kaïssa
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
DI IORIO Rina à BARATTA Jean-Pierre
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
BERNARD Anne à CARCREFF Corinne
MILOTI Donni à MARKARIAN Olivier
- 2 abstentions :
HODÉ Laurence
RENAULT Bernadette à HODÉ Laurence
- 4 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise TRILLAUD Laurent
JOLY Nathalie
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 127/141
2025-03-22 : INDEMNITES AUX ELUS – FIXATION DU MONTANT APRES
MAJORATION
M. MARKARIAN
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonction des élus, afin de se conformer à la réglementation en vigueur.
En application de l’article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit dans les trois mois suivant son installation prendre une délibération fixant expressément le niveau d’indemnité de ses membres.
Pour se faire la délibération n°2020-05-06 du 26 mai 2020 fixant les indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux à l’issue des élections municipales à bien été prise.
Toutefois, il convient d’actualiser les indemnités des élus ainsi que la répartition de leurs indemnités de fonctions afin de se conformer à la réglementation en vigueur, en suivant la procédure ci-dessous :
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer le taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Il convient, dans un premier temps, de déterminer l’enveloppe indemnitaire maximale des indemnités de fonctions afin d’en garantir le respect lors de la détermination des différentes indemnités.
Elle se calcule en fonction de la strate démographique et par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
La strate démographique, 20 000/49 999 habitants, octroie une indemnité maximale au maire fixée à 90% de l’indice brut terminal de la fonction publique et à l’adjoint au maire à 33% du même indice.
L’indice brut terminal de la fonction publique est actuellement l’indice 1027 (IM 835).
Par ailleurs, il est possible de faire bénéficier d’une majoration les indemnités octroyées au Maire dans le cadre de la majoration « DSU » et « chef-lieu de canton ».
Ainsi, Livry-Gargan étant chef-lieu de canton et attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), les indemnités octroyées au Maire peuvent être respectivement portées au taux de 110% et 44% de l’indice brut terminal de la fonction publique (strate supérieur).
Enveloppe indemnitaire globale avec majoration selon la répartition annexée : 26 663.72 euros.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’abroger la délibération n°2020-05-07 du 26 mai 2020 portant sur la majoration de l’indemnité de fonction du Maire, afin de se conformer à la réglementation en vigueur ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 128/141
✓ De décider donc de majorer les indemnités du Maire, par l’application des taux relatifs à la dotation de solidarité urbaine « DSU » et « chef-lieu de canton », comme suit :
Pour le Maire :
Majoration « DSU » : 110% du taux de l’indice brut terminal de la
fonction publique x 82.4% le pourcentage de l’indice brut terminal
de la fonction publique déterminé par la collectivité / 90% de
l’indice brut terminal de la fonction publique, soit un total de
100,71% ;
Majoration de canton : 15% du taux de 82.4% le pourcentage de
l’indice brut terminal de la fonction publique déterminé par la
collectivité, soit un total de 12.36% ;
Soit un total pour le Maire de 113.07% de l’indice brut terminal de
la fonction publique en vigueur.
✓ De préciser que les indemnités du Maire seront revalorisées à chaque augmentation du point d’indice ou en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
✓ De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ; ✓ De dire ce que cette nouvelle répartition des indemnités avec majoration, conforme à la réglementation en vigueur, sera versée à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite délibération.
Monsieur le Maire — Délibération n° 22. Monsieur MARKARIAN, vous pouvez procéder au vote. Peut-être une question ?
Madame HODÉ — Juste pour souligner qu’il y a un problème dans la numérotation des délibérations.
Monsieur le Maire — 21 et 22.
Madame BITATSI-TRACHET — Elle est notée 20. La délibération qu’on vient de passer, dans ce qu’on a reçu ou par Internet ou par papier, elle est notée « délibération 20 ». Je vous le signale juste. Deux délibérations 20 qui font partie du dossier.
Madame HODÉ — Et il n’y a pas de 19.
Madame BITATSI-TRACHET — Il n’y a pas de 21.
Madame HODÉ — Si.
Madame BITATSI-TRACHET — Il n’y a pas de 19.
Monsieur le Maire — Délibération 21. On va noter comme cela. Délibération 22, comme dans l’ordre du jour. Vous pouvez procéder au vote.
Fonction Majoration DSU Majoration chef- lieu de canton Montant par élu Montant total
Maire (110x82,4)/90=100,71% 82,4x15=12,36% 4 647,77 € 4 647,77 €
4 647,77 € Total
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 129/141
Monsieur MARKARIAN — Qui est contre ?
Madame BITATSI-TRACHET — Donc on en est à quoi ?
Monsieur le Maire — 22.
Monsieur MARKARIAN — Délibération 22.
Monsieur le Maire — La délibération de montant, c’est la délibération suivante. Ce qu’on a débattu, là…
Madame BITATSI-TRACHET — La majoration n’a pas été réexpliquée. J’ai besoin d’une explication, parce qu’effectivement, on a une majoration sur la délibération 22, où on voit que la majoration vous concerne uniquement, Monsieur le Maire. C’est celle-là que vous demandez qu’on vote maintenant.
Monsieur le Maire — Oui, c’est celle-ci.
Monsieur MARKARIAN — Absolument. Comme celle que nous avons votée en 2020, la 05-07, le 26 mai 2020.
Madame BITATSI-TRACHET — Donc vous redemandez qu’on repasse sur la délibération 2020, c’est cela ? Le montant qui est noté là, c’est celui de 2020 ?
Monsieur le Maire — Exactement. Avec la baisse.
Monsieur MARKARIAN — Avec la baisse des 8 %.
Madame BITATSI-TRACHET — Vous me dites avec la baisse de 10 %.
Monsieur MARKARIAN — 8 %.
Madame BITATSI-TRACHET — Moi, j’ai deux papiers sous les yeux. J’ai une délibération où on a effectivement une baisse pour tout le monde. S’il y a une erreur, est-ce qu’on rembourse ? C’est une question. Sinon, on a une baisse pour tout le monde pour la dernière année. D’accord.
Après, on nous met une autre délibération avec effectivement la même somme pour tous les adjoints, les conseillers délégués et les autres conseillers, et une augmentation de 1 260 euros par mois pour M. le Maire. C’est ce que je vois. Donc j’ai besoin d’une explication. Par mois, je parle. Je suis un peu surprise. C’est ma question. Pourquoi il y a cette augmentation de 1 260 euros par mois pour M. le Maire et pas pour les autres, alors qu’on est sur des questions de budget ? Je ne sais pas. Je ne comprends pas. Donc, qu’on m’explique cette délibération.
Monsieur le Maire — Quand on a voté, on avait voté une délibération avec la majoration liée au chef-lieu de canton. C’est la même chose aujourd’hui, en prenant en compte ces éléments. Il faut voter une délibération avec le fait qu’on soit chef-lieu de canton. Sinon, l’indemnité baisse, comme pour tout le monde, de 8 %.
Madame BITATSI-TRACHET — La baisse de 8 %, je l’entends bien sur la délibération n° 21. Je la vois bien. Je la vois aussi sur la délibération n° 22. Ce que je vois, c’est l’augmentation de votre indemnité. C’est tout ce que je vois. Vous êtes resté chef de canton entre 2020 et aujourd’hui.
Monsieur le Maire — Oui, absolument.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 130/141
Monsieur MARKARIAN — Cette nouvelle rémunération tient compte des -8 %.
Monsieur TRILLAUD – Il s’agit d’une majoration diminuée ?
Monsieur MARKARIAN — C’est une majoration diminuée, bien sûr.
Monsieur le Maire — En fait, les deux sont liées. Les délibérations n° 21 et n° 22 sont liées au fait qu’on soit le chef-lieu de canton.
Monsieur MARKARIAN — Et comme le calcul de la majoration est fait de toute façon sur l’indemnité de base, obligatoirement l’indemnité globale est diminuée de 8 %.
Monsieur le Maire — Quand on corrige à une, on corrige à deux, en fait. Monsieur MARKARIAN, vous pouvez procéder au vote.
Monsieur MARKARIAN — Merci, Monsieur le Maire.
Madame BITATSI-TRACHET — Attendez, je voudrais juste préciser : j’entends bien que s’il y a l’histoire de la DSU, patati patata, il y a une augmentation, mais je trouve que ce n’est pas normal qu’il n’y ait que le maire qui ait cette augmentation. C’est tout.
Monsieur le Maire — C’est comme cela. Monsieur MARKARIAN.
Monsieur MARKARIAN — Qui est contre ? Trois. Qui s’abstient ? Une abstention. Merci, chers collègues.
Monsieur le Maire — Merci.
La délibération n°2025-03-22 a été adoptée à la majorité par :
- 34 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BEREZIN Serge BOUDJEMAÏ Kaïssa HERRMANN Marie-Catherine MARKARIAN Olivier MANTEL Serge MOULINAT-KERGOAT
Hélène
AOUATI Kheireddine
MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude BERTHE Éloïse MONIER Annick CRALIS Christophe DJABALI Sara CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier CHASSAIN Clément LE COZ Lucie BARATTA Jean-Pierre GUIMARAES Odette AÏDOUDI Salem FOURNIER Marine BORDES Roselyne COLLET Marie-Madeleine ADLANI Myriam CARCREFF Corinne
MICONNET Olivier à BOUDJEMAÏ Kaïssa
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
DI IORIO Rina à BARATTA Jean-Pierre
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
BERNARD Anne à CARCREFF Corinne
MILOTI Donni à MARKARIAN Olivier
- 2 abstentions :
HODÉ Laurence
RENAULT Bernadette à HODÉ Laurence
Accusé de réception en préfecture
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- 4 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise TRILLAUD Laurent
JOLY Nathalie
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET
Françoise
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2025-03-23 : ADOPTION DE LA CHARTE DU BUDGET PARTICIPATIF DE LIVRY-
GARGAN
M. AÏDOUDI
Une dynamique positive est engagée depuis de nombreuses années à Livry-Gargan en matière de concertation et de participation citoyenne. La ville souhaite afficher sa volonté afin de poursuivre activement son engagement aux côtés des livryens.
La mise en place de budget participatif permet aux habitants de la Ville de Livry-Gargan de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville à un projet citoyen.
Pour développer encore et pour favoriser une culture du débat et des habitudes communes de travail, la présente charte réaffirme les objectifs, les engagements et les valeurs de la participation citoyenne.
Elle pose les principes qui permettent de garantir la clarté que requiert un dialogue sincère et fructueux entre les habitants, organisés ou non, les élus et l’administration municipale.
Elle fournira un cadre permettant d’évaluer régulièrement la participation citoyenne et identifier les points d’amélioration
Les livryens proposent des idées à viser collective et votent pour les projets à réaliser.
Les services communaux restent les maîtres d’œuvre-opérateurs, en lien avec les porteurs de projets.
Tout Livryens âgé de 18 ans ou plus peut déposer sa proposition ainsi que voter.
En plus de l’implication directe du citoyen dans la répartition du budget participatif, ce dispositif vise également à :
➢ Rapprocher les habitants de leurs institutions locales ;
➢ Renforcer la démocratie participative à Livry-Gargan ;
➢ Participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants ;
➢ Permettre aux citoyens de prioriser les projets importants pour leur territoire ; ➢ Proposer une pédagogie de l’action publique.
L’enveloppe globale dédiée sera annoncée chaque année au moment du lancement du Budget participatif.
L’enveloppe maximale allouée à un projet sera annoncée au même moment.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D'adopter la Charte du budget participatif de la Ville de Livry-Gargan présentée en annexe ;
✓ De dire que les crédits sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire — Adoption de la charte du budget participatif de Livry-Gargan. Monsieur AÏDOUDI, vous avez la parole.
Monsieur AÏDOUDI — Bonsoir, chers collègues. Je vous présente la délibération qui nous présente la charte qui encadre le budget participatif. Au-delà d’être un moyen pour Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 133/141
chaque Livryen ou Livryenne âgé de 18 ans ou plus au moment du dépôt du projet de participer activement à la démocratie participative, elle permet à tout un chacun de s’impliquer dans un projet à l’échelle locale et d’en faire bénéficier l’ensemble des personnes présentes sur notre territoire. Le budget participatif vient s’imbriquer dans les conseils de quartiers, qui pourront faire connaître le budget participatif, accompagner les personnes souhaitant y participer, assister aux différents ateliers et participer à l’évaluation de ce dispositif.
Le service de participation citoyenne et les services techniques jugeront de l’éligibilité de chaque proposition et suivront également les dossiers retenus jusqu’à leur mise en œuvre, qui sera limitée à deux ans à partir du scrutin. Les projets seront soumis au vote des Livryennes et des Livryens par voie numérique. Chaque habitant pourra voter pour un à trois projets maximum. Enfin, le budget sera présenté chaque année. Pour la première année, nous commençons par une enveloppe de 10 000 euros par quartier, soit 50 000 euros pour l’ensemble de la ville.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur AÏDOUDI. Qui veut prendre la parole ?
Madame BITATSI-TRACHET — Oui, juste pour savoir l’histoire de la somme, qui n’avait pas été indiquée. On l’a eue en commission, et après, bien sûr, il n’y a pas de problème. Mais est-ce que la délibération va être modifiée en précisant la somme ? Ce serait peut- être bien, non ?
Monsieur le Maire — Vu qu’on passe une délibération un peu générale, la somme peut être modifiée chaque année.
Madame BITATSI-TRACHET — Oui, mais pour préciser que, la première année…
Monsieur AÏDOUDI — On ne vote pas le montant pour cette année, on vote vraiment la charte qui encadre le budget participatif.
Madame BITATSI-TRACHET — Oui, j’entends bien. D’accord. OK.
Monsieur le Maire — C’est-à-dire que, l’année prochaine, elle peut être reconduite avec un autre montant, donc c’est pour cela.
Madame BITATSI-TRACHET — D’accord. Merci.
Monsieur le Maire — Madame HODÉ, vu que c’était votre idée…
Madame HODÉ — Exactement, Monsieur le Maire !
Monsieur le Maire — [rire].
Madame HODÉ — Évidemment que je suis pour ! [rire] Évidemment qu’on soutient cette initiative parce qu’on l’a proposée il y a déjà quelque temps, mais je ne vais pas vous étonner, j’ai quand même quelques étonnements.
Monsieur le Maire — Allez-y.
Madame HODÉ — J’ai quand même des choses à dire, parce que, même si je suis pour…
Monsieur le Maire — Au moins, je vous ai fait rire.
Madame HODÉ — Il y a quand même des choses qui m’étonnent. Dans le journal, que j’ai lu attentivement – parce que vous dites que je ne le lis pas, mais en tout cas cela, je Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025
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l’ai lu –, il y a eu un article pour exposer le dispositif. On nous indique qu’il y a un formulaire en ligne. On nous indique qu’il y a un délai pour faire des propositions. Il s’arrête dans onze jours. Les habitants sont donc invités à proposer, à voter des projets sans cadre public. Et nous, élus, à quoi cela va servir de voter ce soir ? On va voter a posteriori un dispositif qui a déjà été présenté à la population ? Je me demande pourquoi on n’a pas délibéré plus tôt. Cela aurait été quand même plus clair. C’est important que les habitants sachent dans quel cadre cela va se passer, quelles sont les règles. Honnêtement, je trouve qu’on est vraiment partis un peu dédaignés. Tout est déjà mis en œuvre. Il y a un article. Et nous, ce soir, on va voter. Je suis presque tentée de voter contre.
Monsieur le Maire — Non, pas sur une de vos idées, quand même !
Madame HODÉ — Non, pas là-dessus, mais franchement, quel rôle on joue ? Cela ne pose pas de question ? Tout est annoncé, tout est ficelé. Nous, on va voter, alors que tout a été déjà annoncé.
Monsieur AÏDOUDI — C’est trop d’honneur.
Monsieur le Maire — Vous allez voter quand même pour.
Madame HODÉ — Attendez, attendez, parce que je n’ai pas fini.
Monsieur le Maire — Il y a du suspens.
Madame HODÉ — Le dispositif, la façon dont c’est fait, c’est un peu bizarre. Cela donne honnêtement une impression un peu de précipitation, impression renforcée quand même à la lecture de la charte. Déjà, merci, mais qu’est-ce que je me suis bien marrée grâce à vous !
J’ai lu l’article 7, qui parle de la force majeure. C’est sympa.
Monsieur AÏDOUDI — On est obligés !
Madame HODÉ — Oui, force majeure, les JOP.
Monsieur AÏDOUDI — On est prévoyants.
Madame HODÉ — La force majeure en cas de JOP. Je veux bien, c’était vraiment une parenthèse enchantée, on va dire. Je veux bien qu’on fasse un peu de nostalgie, mais cela ne va pas se reproduire des JOP de 2024. C’est un peu bête quand même d’avoir marqué cela. Ou c’est parce que les JOP 2024…
Monsieur AÏDOUDI — Les jeux Olympiques.
Madame HODÉ — …on ne peut plus s’en passer, ou alors, honnêtement… Moi, je préfère la première version, mais cela fait un copier-coller pas du tout vérifié. C’est cela l’impression qu’on a. C’est qu’on a fait un copier-coller sans aucune relecture, parce que je ne vois pas pourquoi cas de force majeure des JOP 2024. C’est vrai que je me dis qu’on aurait pu quand même un peu relire cette charte.
Autre particularité, on parle du comité du budget participatif. OK. Je cherche donc comment il va être constitué, sa composition, comment il va fonctionner. Parce que j’aurais bien aimé participer, donc je m’intéresse. Aucune information. Je ne sais pas qui le compose. Je ne sais rien du tout. Je trouve que c’est quand même un oubli gênant. À mon avis, c’est encore une fois le résultat d’un travail de réflexion qui est peut-être un Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025
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peu court. Cela aurait été bien de le travailler un peu plus. J’imagine votre réunion. Vous deviez être pressé de partir, sur un thématique qui nous intéresse beaucoup.
Outre la précipitation, il y a quand même pas mal d’éléments qui montrent une volonté de limiter la participation citoyenne. C’est un débat que l’on peut avoir. Mais pourquoi limiter aux plus de 18 ans, alors qu’on sait bien que, depuis plusieurs années, vous mettez en place des structures de démocratie participative pour les plus jeunes ? Donc pourquoi, dans le cadre d’un budget participatif, vous vous limitez aux plus de 18 ans, alors qu’en plus, il y a tout un travail à faire – que vous faites, je ne vais le nier – sur la citoyenneté ? Pourquoi s’arrêter là spécialement ? C’est cela que je ne comprends pas. Cela aurait été intéressant quand même d’associer, je ne sais pas où on met le curseur, mais +15, +16. Il y avait quand même une réflexion à mener là-dessus. Pourquoi ne pas autoriser les associations ? On sait bien qu’elles sont forces de proposition dans notre ville. On a un tissu associatif très riche. Pourquoi dire : « Oh non, surtout pas les associations ! » ? Cela aurait pu être une question aussi à poser.
Autre limitation, on nous dit que ce sont uniquement des dépenses d’investissement sans dépenses de fonctionnement. Dépenses de fonctionnement, je rappelle : des frais d’entretien, de rénovation, de réfection, d’achat de consommables. Mais dans ces cas- là, les propositions qui vont pouvoir être retenues vont être quand même assez peu nombreuses. Cela limite de fait si on n’a aucun entretien possible, aucune rénovation. Je prends peut-être un exemple un peu bébête, mais juste une boîte à livres : elle va s’abîmer, elle va être dehors toute l’année. Il y a peut-être besoin de rénover à un moment ou de réparer. Là, si l’on s’en tient à vos critères, ce n’est pas possible.
Je pense donc qu’il y a quand même beaucoup de limitations et beaucoup de gens qui vont être déçus, parce que, dernière limitation, c’est quand même la transparence et la participation des citoyens à l’évaluation. Pourquoi il n’y aurait pas une mise en ligne de tous les projets avant qu’ils soient rejetés ou pas ? Cela se fait. Généralement, dans les budgets participatifs, on fait la liste des projets qui sont arrivés et on dit pourquoi ils n’ont pas pu être retenus. Au moins, c’est transparent. Au moins, on sait les raisons et, peut- être que l’année d’après, la personne dont le projet n’a pas été retenu l’année précédente va apprendre et elle va dire : « Cette fois-ci, je vais faire mieux. »
Toujours dans ces limitations, je trouve qu’on manque d’ambition. La révision, qui est quand même hyper importante, et l’évaluation du processus, qui est pour nous indispensable, n’incluent pas les conseillers de quartier ni les participants. Il y a quand même beaucoup de limites. C’est une vision un peu étriquée du budget participatif, pour nous. C’est vrai qu’on s’est dit : « On va faire des amendements. » Mais en fait, quand on a regardé, on s’est dit : « Il faut complètement réécrire la charte, ce sera plus rapide. » Alors, évidemment, on est favorables au budget participatif. On trouve que c’est un bon outil de démocratie locale, mais, pour nous, il faut modifier des éléments :
– d’abord, ouvrir le budget à un public plus large et enrichir le cadre des propositions ;
– deuxièmement, publier l’ensemble des propositions, y compris celles rejetées : cela a un rôle pédagogique ; au moins, il y a la transparence complète : pourquoi les propositions ont été rejetées, etc. ;
– associer davantage les conseillers de quartier et les citoyens à la communication, la sélection et l’évaluation.
Tout cela pour réviser la charte d’une façon plus ouverte, plus participative, afin que ces règles soient comprises, acceptées et endossées par le plus grand nombre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2025
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Là, vous m’avez posé un vrai dilemme, parce que je suis totalement pour le principe, mais je trouve qu’il manque quelque chose. Je ne sais pas du tout… J’attends vos réponses. J’attends ce que vous proposez pour décider de ce que je fais, parce que, là, je suis très dubitative.
Monsieur AÏDOUDI — Je peux en placer une, c’est bon ?
Monsieur le Maire — Monsieur AÏDOUDI.
Monsieur AÏDOUDI — Merci. Je lis dans votre enthousiasme et votre contradiction beaucoup de bonnes idées aussi – vous voyez, je ne suis pas fermé –, notamment sur le comité du budget participatif. Je ne vois pas d’objection à ce qu’il y ait un membre de l’opposition qui participe à ce comité. Au contraire, je trouve que cela fait partie de la transparence. On réfléchira à aller dans ce sens-là.
Sur l’ouverture à un plus large public, on est dans les premières éditions. Excusez-moi, j’aurai la prétention de ne pas trop rougir sur tout le travail qui a été fait au niveau de la démocratie participative ces dix dernières années. On arrive vraiment à la maturité de la démocratie participative sur Livry-Gargan avec le budget participatif. Oui, je suis prudent – on est prudents – sur la première édition. Cela nous permettra, sur les éditions suivantes, de réajuster et de voir ce qui a marché, ce qui n’a pas marché et peut-être prendre de vos idées, peut-être ne pas en prendre. Mais sur la première édition, je préfère être prudent sur le public auquel c’est ouvert, sur l’enveloppe, parce que ce n’est « que » 10 000 euros par quartier. Cela ne permet pas d’avoir beaucoup de projets, mais cela permet d’avoir certains projets de qualité.
Vous aviez d’autres questions ? Je n’en souviens plus, excusez-moi.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur AÏDOUDI. Madame HODÉ, je ne vois pas beaucoup de budgets participatifs. D’ailleurs, il y a eu un budget participatif départemental, cela a été lancé il y a trois ans. Aujourd’hui, j’attends encore toujours les résultats concrètement sur le terrain.
Aujourd’hui, nous avons voulu lancer ce budget participatif pour que les Livryens puissent voter, participer, participer et voter, élire les projets importants pour qu’ils puissent être réalisés dans un timing quand même assez raisonnable. C’est-à-dire qu’on évite d’être trois ans après, que cela ne soit pas réalisé et qu’on soit toujours dans l’attente d’une réponse : faisable ou pas faisable, d’ailleurs. D’ailleurs, les projets qui ne pourront pas être retenus seront expliqués et une réponse sera apportée aux candidats qui n’auraient pas eu une réponse favorable ou dont le projet n’aurait pas été retenu pour des problématiques de faisabilité technique et ainsi de suite. Parce qu’un comité de direction technique se réunira pour pouvoir permettre de vérifier la faisabilité de tels projets. À un moment donné, même nous, élus, on ne peut parfois pas décider sur une faisabilité technique s’ils demandent quelque chose qui n’est pas faisable par rapport à un environnement technique sur le terrain, parfois administratif ou parfois cadastral. À un moment donné, cela sera répondu. Par exemple, si quelqu’un demande d’implanter quelque chose sur une départementale et qu’il n’est pas forcément au courant, on ne peut pas mettre au vote un tel projet sur une voie départementale. Il faut que cela concerne nos voies communales. Donc il a le mérite d’exister, ce budget participatif, cette campagne et cette charte. Qu’on soit d’accord ou pas d’accord, il évoluera, comme le disait M. AÏDOUDI, et il va grandir au fur et à mesure. C’est comme on avait lancé, à un moment donné, les bourses à projets, les coups de pouce jeunesse. Vous n’étiez pas favorables : « On aurait pu faire cela, on aurait pu faire mieux », comme d’habitude. Mme HODÉ n’a pas changé de discours, même si c’était en 2018. Aujourd’hui, cela fonctionne plutôt bien, les coups de pouce jeunesse. On voit M. PERRAUD, qui participait régulièrement à ces commissions. Il y avait du travail qui était mené, de façon à ce que les projets soient plus cadrés, plus améliorés au fur et à mesure. Je pense qu’on peut Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 137/141
se satisfaire aujourd’hui d’avoir cette charte du budget participatif, qui lance une volonté de l’équipe municipale d’impliquer les Livryens dans les projets.
18 ans, quand il y a des coups de pouce jeunesse, c’est pour les 16-25 ans. Les 18 ans, c’est l’âge aussi pour pouvoir voter pour l’instant. Après, on a d’autres projets. Je sais que le Conseil municipal des enfants fait des projets, participe à des projets, a un budget aussi pour faire des projets. Il y a donc différentes instances. Aujourd’hui, on a choisi ce mode-là, et que les Livryens puissent proposer des choses et élire des projets faisables. Les personnes qui auront des refus, on leur enverra un courrier pour leur expliquer pourquoi. Ce sera plus clair. Voilà. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Mais quel dilemme ! Je trouve que c’est vraiment un manque d’ambition total de dire qu’il a le mérite d’exister. C’est quand même un peu faible. Il a le mérite d’exister.
Monsieur AÏDOUDI — Mais, Madame HODÉ…
Madame HODÉ — Essayez de faire quelque chose…
Monsieur AÏDOUDI — Qu’est-ce que vous vouliez qu’on fasse ? Je ne comprends pas. Vous vouliez qu’on soit directement dans le dur, qu’on aille directement avec un gros budget et qu’on l’ouvre à tout le monde ?
Madame HODÉ — Non, mais le budget, je n’ai pas du tout critiqué. Je pense que 50 000 euros, 10 000 euros pour… Après, quand vous me parlez des délais, je comprends tout à fait que ce soit des projets qu’on puisse mener assez rapidement. Cela n’est pas un souci. Le souci que j’ai, c’est sur la transparence. Je pense que, vraiment, il faut insister. Pour que les gens puissent s’investir et qu’ils aient envie de revenir l’année d’après, il faut qu’il y ait de la transparence. Et la transparence passe aussi par expliquer à tout le monde : « Voilà les projets qu’on a reçus, voilà pourquoi on ne les a pas acceptés. », et dans le comité, comme vous le dites, il faut qu’il y ait des techniciens, des administratifs, élus, bien évidemment. Je pense que c’est à rajouter évidemment. Parce que là, quand on parle du comité Théodule, comité du budget participatif, on ne sait pas où on va. Je pense que c’est quand même, pour une charte, le minimum de savoir qui va faire les choix. Honnêtement, c’est la base. Ensuite, vous ne voulez pas élargir…
Monsieur AÏDOUDI — Mais les choix, vous les avez dans l’article suivant, qui vous dit qu’ils seront soumis au scrutin des Livryens.
Madame HODÉ — Oui, d’accord.
Monsieur AÏDOUDI — Cela, c’est la première étape.
Madame HODÉ — Oui, mais est-ce qu’on peut soumettre… ?
Monsieur AÏDOUDI — Je sais, j’ai compris ce que vous voulez dire.
Madame HODÉ — Vous voyez ce que je veux dire.
Monsieur AÏDOUDI — C’est sur la technicité…
Madame HODÉ — Il faut savoir d’un côté ce qui va être soumis au vote des Livryens, et je comprends bien qu’il faille, à un moment donné, qu’il y ait des critères. Je comprends. Mais je pense qu’il est aussi nécessaire que tous les projets déposés soient…
Monsieur AÏDOUDI — Soumis. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 138/141
Madame HODÉ — Pas soumis, mais qu’on sache : « Ce projet a été présenté, mais refusé parce que… »
Monsieur AÏDOUDI — Je pense que vous nous prêtez trop de mauvaises intentions.
Madame HODÉ — Mais ce ne sont pas de mauvaises intentions.
Monsieur AÏDOUDI — Et que, dans votre fantasme, vous exagérez trop à vouloir trop encadrer. On ne va pas rejeter des dossiers parce que cela ne nous arrange pas ou quoi que ce soit.
Madame HODÉ — Eh bien, justement !
Monsieur AÏDOUDI — Si je lis entre vos lignes, c’est ce que vous voulez dire. Ce n’est pas du tout le cas.
Madame HODÉ — Non.
Monsieur AÏDOUDI — Les seuls critères qu’on prendra, ce sera budgétaire et technique. Dans une enveloppe de 10 000 euros, il n’y aura pas un seul projet de 10 000 euros qui va l’emporter. Il y aura forcément plusieurs projets.
Madame HODÉ — Pas forcément. Il peut y avoir un projet qui l’emporte.
Monsieur AÏDOUDI — L’idée, c’est aussi de ne pas frustrer tout le monde.
Madame HODÉ — D’accord.
Monsieur AÏDOUDI — C’est aussi d’avoir plusieurs projets de qualité plutôt qu’un seul qui frustre l’ensemble des autres participants.
Madame HODÉ — Est-ce que ce n’est pas possible de revenir un petit peu ? Parce que là, on limite énormément. J’ai donné l’exemple de la boîte à livres. Même cela, cela serait refusé. Est-ce qu’on ne peut pas essayer quand même de… ?
Monsieur AÏDOUDI — Madame HODÉ, depuis l’histoire des 30 centimes, vous ne m’étonnez plus.
Madame HODÉ — Oui. Un sou est un sou.
Monsieur AÏDOUDI — Voilà. Qu’est-ce que je voulais vous dire ? Du coup, j’ai perdu le fil. Vous ne faites pas confiance, derrière, aux choix qui vont être faits. Si je lis ce que vous dites, c’est que vous ne faites pas confiance derrière aux choix qui vont être faits et vous allez directement dans les pires scénarios en pensant qu’on va quand même piloter les différents projets pour nous arranger un petit peu. Non. Ce sera juste soumis à des choix de validation technique. L’intérêt, c’est qu’il y ait aussi plusieurs budgets dans une enveloppe de 10 000 euros, pas qu’un seul.
Madame HODÉ — D’accord. Je ne vous prête pas de mauvaises intentions.
Monsieur AÏDOUDI — Un petit peu.
Madame HODÉ — Non, franchement. Je trouve simplement que cela serait utile pour tout le monde. Ce n’est pas parce que j’imagine que vous allez rejeter des projets si, bidule, que vous n’aimez pas, propose quelque chose. Non, je ne suis pas du tout là- dedans. C’est vraiment pédagogique. C’est vraiment montrer que cela a suscité du débat. Je trouve que c’est même valorisant. Si vous avez à voir au vote – alors non, pas Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250603-20-03-2025-AI Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025 Séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 139/141
au vote, parce que cela, ce ne sera vraiment que ceux qui ont été retenus –, mais montrer qu’il y a eu de l’émulation, que les gens ont participé. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas avoir une plateforme avec toutes les propositions. Et puis juste : « Cela ne rentrait pas dans le cadre pour telle raison. » Je ne vois pas pourquoi.
Monsieur AÏDOUDI — Parce que vous, vous pensez que cela va encourager. Moi, je pense que cela va freiner.
Madame HODÉ — Ah bon.
Monsieur AÏDOUDI — Vous voyez, on a deux visions différentes.
Madame HODÉ — On a deux visions différentes. Bon.
Monsieur AÏDOUDI — Mais après, c’est le jeu de la politique aussi. Mais je pense que cela va aussi freiner de diffuser des projets qui ont été rejetés pour des raisons techniques, etc. Le public peut faire des raccourcis et être frustré quand il verra des projets qui seront rejetés.
Madame HODÉ — Mais je pense que cela a vraiment besoin de transparence et dans le comité du budget participatif.
Monsieur AÏDOUDI — Mais de la transparence, il y en a, ne vous inquiétez pas. Je rebondis encore une fois là-dessus. Il y aura de la transparence. Les critères qui seront choisis seront uniquement financiers et techniques. Moi, ce que je veux, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, c’est qu’il y ait plusieurs projets dans une enveloppe de 10 000 euros, pas qu’un seul. Et je me vois mal atterrir dans un quartier avec un seul projet à 10 000 euros.
Madame HODÉ — Oui, et c’est justement ce qui risque d’arriver si on est trop restrictifs là-dessus, non ?
Monsieur AÏDOUDI — Non.
Madame HODÉ — Et sur le public, moi, j’insiste. Honnêtement, je trouve qu’il y a une incohérence à dire qu’on fait confiance aux jeunes pour qu’ils soient dans des structures de démocratie participative, on essaie de les impliquer et de leur dire, à un moment : allez, stop, là, on [inaudible].
Monsieur AÏDOUDI — Madame HODÉ, c’est la première édition. Soyez un petit peu indulgente. Votez avec le sourire.
Madame HODÉ — Je ne vois pas ce que cela va changer du tout au tout.
Monsieur le Maire — Qui empêche qu’un enfant propose et que le parent dépose ? Et c’est ce qui a d’ailleurs été fait, quand je regardais le budget participatif lancé par le département. C’étaient des parents qui avaient déposé pour leurs enfants.
Madame HODÉ — Oui, mais ils n’ont pas de CLJ. Enfin, bon…
Monsieur le Maire — Monsieur AÏDOUDI, vous pouvez passer au vote.
Monsieur AÏDOUDI — Qui s’abstient ?
Madame HODÉ — Je ne sais pas.
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