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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0 PV CM 20 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
VILLE DE >
y A 3
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023
Le lundi 20 mars 2023 à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le
respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-
19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation
faite le vendredi 09 mars 2023.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
1- Appel et état des présences
2- Nomination d'une Secrétaire de séance
3- Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022
N° délib. Libellés Rapporteur
2023-03-01 | Communication du Maire — article L.2122-22 du CGCT M. Le Maire
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
2023-03-02 | hommes sur le territoire de la commune de Livry-Gargan — Année | Mme Fournier
2022
Rapport sur la situation en matière de Développement durable - 2023-03-03 Année 2022 M. Carratala
Présentation de l'état des indemnités des élus siégeant au Conseil . 2023-03-04 a à M. le Maire municipal - Année 2022
2023-03-05 | Budget principal Ville - Débat d'orientation budgétaire 2023 M. Mantel
Modalités d' : 1531-B ei 2023-03-06 oda ités d'amortissements du compte 2153 udget principal de M. Mantel
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2023-03-07 Groupement de commandes entre la ville et le CCAS : fourniture et M. Mantel
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4- Questions diverses
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 1/42 Appel et état des présences
Présents : 34
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
MOULINAT-KERGOAT
ARNAUD Philippe
Pouvoirs : 4
MILOTI Donni
AÏDOUDI Salem
CARCREFF Corinne
BEREZIN Serge
Absents : 5
GUIMARAES Odette
DJABALI Sara
+ DELERUELLE Quentin
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BACH Raphaël
Ila été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’une Secrétaire
de séance. Madame Catherine MAUROBET a été désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire — Bonsoir à toutes et à tous, mes chers collègues. Je vous propose
d'ouvrir la séance. Merci, Madame MAUROBET, Nous avons sept délibérations ce soir.
La première concerne les communications du Maire. Y a-t-il des questions ? Madame
HODÉ.
Madame HODÉ — En fait, cela ne concerne pas les communications du Maire
directement, mais le procès-verbal. Je voulais savoir pourquoi le procès-verbal du 15
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à FOURNIER Marine
à COLLET Marie-Madeleine
à ATTARD Gérard
ADLANI Myriam
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
HAMZA Ali
décembre 2022 n'avait pas été mis au vote au Conseil municipal.
Monsieur le Maire — L’approbation du procès-verbal sera proposée lors de la prochaine
séance.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 2/42 | Délibérations
N°2023-03-01 : COMMUNICATION DU MAIRE — ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Rapporteur : M. le Maire
En application des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, la prise
de décisions dans les matières énumérées dans la délibération n°2020-05-05 du 26 mai
2020.
En application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, la prise
de décision dans les matières énumérées dans la délibération :
- N°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire en
application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Sont ainsi annexées la liste des décisions passées du 28 janvier 2023 au 24 février 2023 et
la liste des marchés publics passés du 28 janvier 2023 au 24 février 2025.
Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte de la communication des
décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales.
Monsieur le Maire —- Communication du Maire, tout le monde a pris acte et on prend acte. Je vous remercie et tout le monde a eu les réponses. Merci.
Le Conseil municipal prend acte de la communication du Maire.
N°2023-03-02: RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LIVRY- GARGAN — ANNEE 2022
Rapporteur : Mme FOURNIER
Le Maire doit présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. II a
été rappelé à l'article 1er de la Constitution de 1958, ainsi que dans l'article 6 bis de la loi
n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Le 08 mars 2013, l'ensemble des organisations syndicales et les représentants des
employeurs publics ont signé un protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes dans la Fonction publique.
Il prévoit 15 mesures qui s’articulent autour de quatre axes :
Le dialogue social comme élément structurant pour parvenir à l'égalité professionnelle,
2. Le fait de rendre effective l'égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels de la Fonction publique,
La meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle,
La prévention des violences faites aux agent(e)s sur leur lieu de travail.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 3/42 La première des mesures prévue par le protocole d'accord du 08 mars 2013 rend obligatoire
l'élaboration d'un rapport de situation comparée de l'égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes, annexé au bilan social et présenté en Comité technique.
L'article L.2311-1-2 du CGCT dispose :
« Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet
de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes
etles hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur
son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le
contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret (...) ».
Pour l'application de ces dispositions, l'article D.2311-16 du même code prévoit :
« |. - En application de l'article L. 2311-1-2, le maire ou le président de l'établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité propre présente respectivement au conseil
municipal ou au conseil communautaire un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes sur son territoire.
Il. - Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du
groupement en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À cet effet,
il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique comme prévu
à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation,
au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la
rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées
en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations
pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les
parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la
mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie
personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et
la lutte contre toute forme de harcèlement.
Il. - Le rapport présente les politiques menées par la commune ou le groupement sur son
territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article
ter de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre
les femmes et les hommes.
Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise
en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la commune ou du groupement. Il
présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés
publics. Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en
matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la commune ou le groupement, à
partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les
données des bénéficiaires de ses politiques.
Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet. »
En matière de développement durable, le rapport est en lien avec les axes 4, Livry-Gargan, une économie responsable et 5, Livry-Gargan, une ville pour tous.
Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur
la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la Ville
de Livry-Gargan pour 2022.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 4/42 Monsieur le Maire — Nous avons la deuxième délibération concernant le rapport sur la
situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la
commune de Livry-Gargan pour l’année 2022. Et j'ai le plaisir de laisser la parole à
Madame FOURNIER pour la présentation de ce rapport
Madame FOURNIER — Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. C'est un rapport que l’on passe tous les ans avec, en première partie, un focus sur le personnel de la mairie. On a donc les femmes qui sont toujours majoritaires avec une part de 68 % et 32 % d'hommes. Elles sont, par ailleurs, majoritaires dans toutes les catégories.
La Direction générale compte deux femmes et deux hommes et on a également quatre
directrices et directeurs. Concernant les avancements de grade, 64% étaient des
femmes en 2022. On n'a, bien évidemment, aucune distinction qui est faite selon le sexe
de l’agent concernant la rémunération.
Un point avait été soulevé lors de la commission pour avoir des données sur les départs
en retraite. En 2022, on compte 10 départs en retraite, dont 9 femmes et 1 homme. Pour
le détail, on a un départ à 45 ans, une femme, pour invalidité.
Donc, on a 5 personnes dont 5 femmes pour un départ à 62 ans. On a une personne
dont une femme pour un départ à 63 ans et 3 personnes dont 2 femmes et 1 homme
pour un départ à 64 ans.
Maintenant, je vais plutôt faire un focus sur les politiques menées par la Ville, en notant
notamment les points forts de 2022. Donc, la Ville a mené une politique forte pour la lutte
contre les violences faites aux femmes, politique qui s’est orientée selon six axes.
Tout d'abord, la transformation du réseau local en Observatoire communal le 30
novembre 2022. Il s’agit là du premier Observatoire communal en Seine-Saint-Denis.
Cet Observatoire rassemble un grand nombre de partenaires, que ce soit au niveau des
services de la Ville, des associations ou des institutions, le premier étant l'Observatoire
départemental de la Seine-Saint-Denis.
Le second axe a été orienté sur la formation, avec trois temps forts de formation. Une
formation d’une journée pour nos agents de la Police municipale avec 18 agents
participants. 24 professionnels ont participé à une demi-journée de sensibilisation. Et
une formation sur trois jours a été organisée, avec la participation de 28 professionnels.
Cet élan sur la formation sera poursuivi en 2023, en essayant de cibler au-delà des agents de la ville, jusqu’à des associations, par exemple.
Un troisième axe concerne l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des femmes
victimes de violences, avec la création des permanences du CIDFF tous les jeudis
après-midi.
Dans toutes les situations, on avait 76 % qui étaient Livryennes, et toutes pour des
situations de violence. Il y a eu la création d’un poste d'intervenante sociale au
commissariat qui a été mis en place le 11 avril 2022.
On a également un accueil dédié aux femmes victimes de violences au Pôle social,
accueil mis en place au sein du CCAS, avec le lancement notamment d'une étude sur
le questionnement systématique et la mise en place d'indicateurs qui nous permettent
de catégoriser chaque nouvelle situation. En 2022, on compte 25 situations de femmes
victimes de violences entre les mois de septembre et décembre.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 5/42 Ensuite, le quatrième axe s'oriente autour de la mise à l'abri et de l’accès au logement
social. La Ville a agi tant sur la mise en sécurité des femmes victimes des violences, que
pour favoriser leur accès à un hébergement pérenne.
Pour cela, la Ville a mis à disposition un T4 et un T5 qui ont été réhabilités par
l'association La Main Tendue pour 21 places et 7 ménages. Depuis son ouverture en
octobre 2022, 14 personnes ont été accueillies, dont 5 familles et 9 enfants.
Comme je le disais, pour faciliter l'accès au logement social, on a reconduit la convention
pour le dispositif « Un Toit Pour Elles », mais en mobilisant en plus les bailleurs sociaux
qui sont sur la ville. Par ailleurs, dans le cadre de la mise à l’abri hivernale au centre
Gutenberg, nous avons accueilli 13 femmes en 2022.
Le cinquième axe concerne le développement d'outils à l'usage des professionnels.
Donc, un guide à l'usage des professionnels a été présenté et diffusé lors du lancement
de l'Observatoire. Et une plaquette pour l'usage du grand public sera élaborée en 2023.
Dernier axe, des actions de sensibilisation et de prévention dans le cadre de la
programmation de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Deux expositions ont été mises à disposition. On nous a prêté le centre Hubertine Auclert auquel nous avons adhéré. Et donc, ces expositions ont été diffusées
sur la ville.
Nous avons également des clips de sensibilisation qui ont été réalisés par des jeunes
des collèges de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du dispositif « Jeunes contre le
sexisme ». Ces clips de sensibilisation ont été projetés en amont de chaque projection
de films. Ça, c'était autour de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes.
La Ville continue également sa politique en faveur des droits des femmes, notamment
avec la programmation autour de la « Journée internationale des droits des femmes » le
8 mars.
En 2022, la thématique choisie était le droit de vote. Et donc, plusieurs services de la
Ville qui se sont mobilisés autour de cette thématique, le service Jeunesse, la Culture,
le Périscolaire et la Communication.
Sinon, tout au long de l'année, on a un équilibre qui est maintenu par le service de la
Culture au niveau de la programmation et l'égalité entre filles et garçons est un axe fort
au travers des parcours d'éducation artistique et culturelle.
Monsieur le Maire — Merci beaucoup, Madame FOURNIER, pour cette présentation de
du rapport en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la
commune de Livry-Gargan. YŸ a-t-il des demandes d'intervention ? J'en vois deux.
Mesdames JOLY et HODÉ. Madame JOLY.
Madame JOLY — Bonsoir. En fait, nous tenons à remercier les agents qui ont œuvré
pour ce rapport très intéressant. On a juste deux ou trois petites remarques. Au niveau
de la forme, on a trouvé qu'il était parfois dommage, par rapport au graphique, que la
reproduction soit en noir et blanc, car on ne voit pas tout à fait les chiffres au bout.
Après, on l'avait fait remarquer en commission, il est vrai que dans la liste des
partenaires institutionnels et associatifs, on ne voit pas apparaître l'Observatoire
départemental. Ça, c'était la principale remarque.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 6/42 Et enfin, surtout, ce rapport nous donne l'occasion aujourd'hui de rappeler et de
souligner les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de retraite, des
écarts de salaire, des temps partiels, des carrières incomplètes, des inégalités même
entre les statuts, puisque les femmes ont droit à huit trimestres par enfant dans le privé
et quatre trimestres par enfant dans le public.
Des inégalités qui seraient renforcées encore par le projet de réforme actuel et
l'obligation d'aller jusqu'à 64 ans, les femmes étant encore moins concernées par les
carrières longues que les hommes.
Nous tenions simplement donc à exprimer ici notre profonde opposition à ce projet de
réforme insensé et à exprimer notre soutien aux grévistes luttant contre ce texte. Et ceci,
sans parler de l'usage addictif de l’article 49-3 de ce gouvernement. Merci.
Monsieur le Maire — Merci, Madame JOLY. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Je vais rejoindre ma collègue Nathalie JOLY sur la qualité de ce
rapport qui, cette année, est plus complet, plus intéressant et plus dense. Il y a des
choses par rapport aux années précédentes que l'on a aimé retrouver. Ça, c'est un bon
point.
J'ai juste deux remarques, même plutôt un regret, pour le Comité Social Territorial. La
représentation des élus n’est pas paritaire et je trouve cela dommage. Effectivement, ce
n'est pas obligatoire pour les élus. Je parle évidemment des représentants des élus, pas
des syndicats, ce qui est totalement normal. Mais pour les élus, pourquoi ne pas mettre
la parité ? Elle n’est pas obligatoire, mais c'est quand même important. Même quand la
loi ne nous oblige pas à la mettre en place, je trouve que c'est un respect aussi de
l'égalité femmes/hommes. Voilà mon regret.
Et puis, juste une question par rapport à la commande publique. Qu'est-ce que vous
comptez mettre en place sur les dispositions liées à la commande publique ?
Monsieur le Maire —- Madame FOURNIER, je vous laisse répondre, si vous avez des
éléments.
Madame FOURNIER -— Déjà, je vous remercie pour vos remarques pour les rapports
des années prochaines. Cette année, on a vraiment axé sur la lutte contre les violences
faites aux femmes. Et donc, là, on va faire un diagnostic en matière d'égalité
femmes/hommes sur la Ville.
La commande publique sera traitée dans ce diagnostic, mais c'est en cours de réflexion.
Bien évidemment, on fera en sorte que des actions soient mises en place sur ce point-
là. Je laisse Monsieur le Maire compléter.
Monsieur le Maire -Tout ce que vous avez dit, Madame Fournier, est juste et je vous
félicite, ainsi que l'ensemble des agents de la Ville qui ont travaillé sur ce rapport qui est
vraiment quelque chose de concret et qui retrace tant les actions menées avec les
agents communaux, en tant que collectivité, mais aussi avec et pour les habitants de
Livry-Gargan. Je pense que c’est à souligner. Ce n'est pas juste un rapport.
Il y a vraiment des politiques publiques qui sont menées et on ne peut que se satisfaire
d’avoir un rapport qui retrace tout un travail, mais aussi toute une vision de notre volonté
politique de mener des actions contre les violences faites aux femmes, pour l'égalité
femmes/hommes, notamment tout ce qui est lié à la commande publique. Je pense que
c'est à souligner.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 7/42 Beaucoup de personnes s'inquiétaient d’avoir X délégations au sein de ce Conseil
municipal et on voit le travail mené par une jeune élue sur ce rapport et sur les violences
faites aux femmes. Je pense que c'est à saluer au sein de ce Conseil municipal. On
prend acte. Je vous remercie. Merci, Madame Fournier, pour tout le travail abattu.
Le Conseil municipal prend acte du rapport sur la situation en matière d'égalité entre
les femmes et les hommes sur le territoire de la commune de Livry-Gargan pour
l'année 2022.
Arrivée de Mme GUIMARAES (19h38), M. MILOTI (19h52) et M. DELERUELLE (20h02)
Présents : 37
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
MOULINAT-KERGOAT
ARNAUD Philippe
Pouvoirs : 4
DJABALI Sara
AÏDOUDI Salem
CARCREFF Corinne
BEREZIN Serge
Absents : 2
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BACH Raphaël
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
à DELERUELLE Quentin
à FOURNIER Marine
à COLLET Marie-Madeleine
à ATTARD Gérard
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
HAMZA Ali
N°2023-03-03 : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE - ANNEE 2022
Rapporteur : M. CARRATALA
Depuis 2010, la loi dite Grenelle Il augure aux collectivités territoriales d'élaborer un rapport
sur la situation en matière de Développement durable. Ce rapport doit faire état des actions
conduites, au regard des cinq finalités du Développement durable (mentionnées au II! de
l'article L.110-1 du Code de l'environnement) :
- La lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère,
- La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources,
- Epanouissement de tous les êtres humains,
- Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
- Dynamiques de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables.
Conformément au décret 2011-687 du 17 juin 2011, le rapport Développement durable
comporte :
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 8/42 - Le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement
et des activités internes à la collectivité,
- Le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre
sur son territoire.
Le rapport de Développement durable s'articule avec la démarche existante de l'Agenda
2030 de la Ville. Ce dernier dresse un bilan des actions menées en 2022 et des perspectives
sur la commune. S'il s'agit d'une démarche volontaire pour les collectivités de moins de 50
000 habitants, ce bilan annuel a pour objectif une meilleure compréhension de l'action
publique, favorisant la transparence, la transversalité et l'amélioration continue. Ce rapport
est synthétique, chiffré et non exhaustif. Il présente les avancées mesurées et entreprises
en 2022 pour mieux partager les éléments de réussite, les marges de progrès et les priorités
à venir.
Le document présenté est donc le fruit du travail continu et en transversalité des services de
la Ville. Il représente l'opportunité de mettre en lumière les différentes politiques publiques
au regard du développement durable pour l'année 2022. Il est également l'occasion de
mettre en perspective les orientations stratégiques retenues pour les années à venir en
cohérence avec les actions supra territoriales de la Région Île-de-France, de la Métropole
du Grand Paris et de Grand Paris Grand Est.
Le présent rapport se décline suivant les axes et actions de l'agenda 2030 de la Ville,
facilitant ainsi la compréhension des actions mises en place par les services communaux
tout au long de cette année et les perspectives qui en découlent pour les années à venir.
Enfin, le rapport Développement durable doit être approuvé préalablement au Débat
d'Orientation Budgétaire de la ville annuellement.
Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur
la situation en matière de Développement durable sur la commune de Livry-Gargan, tel que
joint en annexe.
Monsieur le Maire — Je vais avoir le plaisir de donner la parole à Monsieur
CARRATALA.
Monsieur CARRATALA -— Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous, chers collègues,
Mesdames et Messieurs. Le rapport de développement durable, c'est une activité
régulière. Tous les ans, nous le présentons. Donc, c'est la deuxième édition. Ce rapport
sera, bien sûr, disponible pour les Livryens.
Alors, on a des slides qui vont être projetées. Je veux effectivement mettre en évidence
les principales choses qu'il faudra retenir. Ce sera très long. Effectivement, le rapport en
lui-même fait 24 pages, il est bien dense. Donc, je vais essayer de vous donner les
principales actions qui ont eu lieu et sont à mettre en évidence pour 2022.
Si on peut passer la première slide, le contexte. Rapidement, il faut juste rappeler
qu'effectivement, nous connaissons des conditions climatiques extrêmes et, l'actualité
de l’année passée nous l’a encore plus rappelé, le réchauffement climatique est de plus
en plus prégnant. Les rapports du GIEC montrent qu'effectivement, les difficultés ne vont
pas s'arrêter et sont toujours très préoccupantes.
Nous avons présenté notre ambition, via l'agenda 2030. Nous l'avons présenté en
décembre 2021 pour montrer tous les efforts de la Ville. Les pays, les régions, les villes,
chacun fait les efforts qu'il peut ou accompagne les efforts des partenaires autour des
actions qui font sens pour essayer d’atténuer ce réchauffement climatique.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 9/42 Donc, la Ville a comme base, comme fil rouge, cet agenda 2030. Et tous les ans, selon
les priorités que nous avons et définissons chaque année, nous mettons effectivement
en place des actions qui s’intègrent dans ce cadre.
L'agenda 2030, je vous le rappelle, ce sont 17 objectifs déclinés avec des thèmes bien
différents. Cela comprend effectivement les objectifs directement liés à la nature, à
l’environnement, mais aussi à l’environnemental et au social. Ce sont des choses que
nous prenons aussi en compte dans notre plan.
Le développement durable, je le rappelle, se définit comme un développement qui
répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures
à répondre aux leurs.
La slide d’après, le bilan annuel. Je rappelle que c'est toujours une démarche volontaire
pour les villes de moins de 50 000 habitants. Mais nous avons effectivement tenu à
entrer dans cette démarche pour vous montrer la progression dans nos actions, comme
on vous l'avait promis.
Autour de cinq finalités plus globales s’articulent les objectifs que l’on retrouve ici :
La lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère, la préservation
de la biodiversité, la protection des lieux et les ressources, l'épanouissement de tous les
êtres humains, la cohésion sociale, les solidarités entre les territoires et les générations,
la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables.
Le rapport que je vais vous présenter dans ces grandes lignes va effectivement vous
indiquer toutes ces actions autour des cinq finalités. Je vous rappelle que nous avons
défini un agenda 2021 en six axes. Le premier axe avait appelé une ville nature au
développement et à l'urbanisme responsable, qui est effectivement plus lié à toute la
partie environnement.
Selon l’année, il y a effectivement des actions associées à des objectifs. Ou il y en a
moins et ce sera l’année d’après. Donc là, l'objectif est de renforcer la nature en ville.
Sur cet objectif-là, nous avons réalisé des actions en continuité avec ce qui avait déjà
été fait l'année précédente ou alors des actions toutes nouvelles en 2022.
Ce que l’on mettra en évidence sur 2022, c’est l’Atlas communal de la biodiversité, qui
va nous permettre d’avoir une vision très précise effectivement de la situation de la
biodiversité au niveau de notre ville.
C'est une action qui a été engagée en 2022, qui n'est pas finalisée et qui se finalisera
en 2023. J'en profite pour rappeler que samedi prochain, nous aurons une réunion
publique qui permettra aussi d'inclure tous les Livryens qui le souhaitent pour participer
aussi à cet Atlas au sein de leur quartier, afin de pouvoir remonter, via des méthodes de
procédure qui seront alors indiquées, des informations qui vont permettre de compléter
cet Atlas. Voilà l’action importante de démarrage qui se poursuivra sur 2023.
Une autre action aussi, les ateliers avec la Ligue de protection des oiseaux, qui avaient
démarré dès 2021 et qui se sont poursuivis sur 2022 avec des projets pédagogiques
pour les classes, les écoles. C’est la partie renforcer la nature en ville, avec les actions
que je viens de vous décrire.
Sur l'objectif de favoriser la biodiversité sur le territoire, là, je soulignerai les efforts
constants des services municipaux, parce que c'est quelque chose aussi de très
d'actualité. Même si la pluie est revenue ces derniers jours, il faut essayer de gérer au
mieux la ressource en eau.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 10/42 Donc, c'est aussi la préoccupation des services municipaux, des Espaces verts avant
tout, mais pas seulement, de veiller aux arrosages pour faire en sorte que nos
ressources en eau soient vraiment optimisées. Ce ne sont pas des actions qui impliquent
beaucoup d'organisation, de préparation. Mais ce sont des préoccupations au quotidien
avec quelquefois des actions qui demandent un peu plus de recul.
Je soulignerai la continuité aussi, parce qu’il y a des choses que l'on ne perd jamais de
vue, avec la pérennisation du « Label 4 fleurs ». Ça aussi, c'est quelque chose qui
contribue au bienvivre à Livry-Gargan.
Je mettrai aussi en évidence, en 2022, les travaux d'études autour de l'aménagement
du parc Lefèvre. Là aussi, cela a effectivement pris du temps, mais on a pu définir plus
précisément ce qu'il était nécessaire de faire. Ces études ont été principalement menées
en 2022 et se finalisent.
Mais, en tout cas, sur l'aspect budgétaire, puisqu'il y a un budget travaux qui vous a été
présenté, on a les idées claires concernant les travaux qui devront être réalisés et qui le
seront à partir de 2024. C'est un chantier comme d'autres qui peut être étalé sur
plusieurs années.
Troisième objectif, valoriser et investir les espaces naturels de proximité. Là, nous avons
un des projets phares autour de la requalification du lac de Sévigné. Là aussi, des études
son menées pour bien baliser et préparer ces phases mais je crois qu’il y a eu pas mal
de présentations, de réunions publiques sur tous ces projets qui visent à faire en sorte
que l’on ait vraiment un espace agréable, renaturé complètement par étapes.
Sachant qu'effectivement, là aussi, on a un budget travaux conséquent. En 2022, ce
sont les études. En perspective, le démarrage des travaux courant 2023, deuxième
semestre pour les premiers travaux concrets visibles que l’on attend tous aussi en tant
que Livryens, avec les aménagements de la forêt comestible. Voilà pour l'axe 1.
Nous passons à l'axe 2 : une ville résiliente face au changement climatique. Ce sont tous
les thèmes autour de l'habitat, principalement diminuer l'impact environnemental de
l'habitat.
Je rappellerai ici ce que l’on avait pu présenter lors des conseils municipaux : l'adhésion
de la ville de Livry-Gargan à l'Agence locale de l'énergie et du climat, là aussi avec des
aides, puis, en 2023, la mise en place de permanences pour faire en sorte que les
habitants puissent effectivement se renseigner sur les différentes options possibles pour
encourager à la rénovation thermique et les dispositifs POPAC également, plus pour les
collectifs.
Pour ce qui concerne l'objectif d'adaptation au travers de l'aménagement, je rappelleraïi
là aussi les chantiers en fil rouge qui arrivent, qui sont étudiés et qui seront présentés
chacun en temps voulu.
Pour le plan local d'urbanisme, des dates sont prévues en 2023 pour continuer sa
présentation. L'opération d'intérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles sera aussi
présentée en son temps. Il y a aussi le Règlement local de publicité intercommunale, qui
a été fait dans le cadre de l'EPT. Et puis, une très bonne nouvelle qui me fait plaisir,
comme à tous les Livryens, moi qui habite la Poudrerie et qui aime bien ce quartier:
c'est la cité jardin.
Nous avons eu la grande joie de voir le démarrage des travaux officiels qui a eu lieu
jeudi dernier. L'objectif, c'était d’avoir une cité jardin complètement rénovée, cité qui est
un élément important de notre patrimoine.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 11/42 À mettre également en évidence en 2022, les études autour de la création d'ilots de
fraîcheur. Des études ont permis de mettre en évidence trois sites, trois lieux, qui seront
chaque année effectivement aménagés en privilégiant verdissement, ombrage, zones
de fraîcheur avec des espaces arborés. Le premier des trois sites sera le square Bayard.
Cela commencera en 2023 et se finalisera en 2024.
La slide d’après, on passe à l’axe 3. L’axe 3, ce sont les mobilités. Une ville attractive
accueillant les nouvelles mobilités. Là aussi, des choses existent déjà, mais elles se
poursuivent : les navettes communales électriques, les bornes de recharge dans
différents lieux. En 2022, à noter que quatre nouvelles bornes de recharge rapide ont pu
être mises en place.
Notons également la poursuite du plan vélo au niveau des mobilités actives, avec un
certain nombre d'ateliers autour du savoir rouler à vélo. Le plan vélo, ce sont beaucoup
d'aménagements, avec la création de nouvelles pistes cyclables (cinq kilomètres de
voies cyclables créées en 2022) et également la rénovation de certaines pistes qui en
ont effectivement grand besoin.
Et puis, un certain nombre d'équipements, des arceaux pour la sécurisation, pour
accrocher les vélos, etc. C'est effectivement un plan où nous avons de nombreuses
actions associées.
L’axe 4, la ville solidaire : l'objectif est de favoriser un développement local responsable.
Alors ici, les actions seront, par exemple, les jardins potagers du parc Lefèvre, avec des
animations dédiées qui ont pu être réalisées en 2022, et des ateliers de sensibilisation
aux écogestes via l'épicerie solidaire qui est installée boulevard Jean Jaurès.
À souligner deux actions importantes : Le dispositif Voltalis que j'avais présenté et qui
nous permet 233 installations. On avait rappelé que cela pouvait permettre d'économiser
à peu près 10 % à 12 % sans impact, sans ressenti négatif, par rapport au chauffage de
l'appartement. Cela va se poursuivre en 2023 et il y aura des incitations à faire en sorte
que d’autres habitations à chauffage électrique puissent continuer d'en profiter.
Personnellement, je n'ai pas eu de retour négatif ou vraiment très à la marge sur ce
dispositif.
Et puis, un autre événement, la fête du Printemps. La fête du Printemps, vous avez pu
y assister l’année dernière. Nous avions un certain nombre d'ateliers qui permettaient
de mettre en évidence un certain nombre d'orientations et d'actions autour du développement durable.
Nous avions eu un certain nombre d’exposants venus présenter, distribuer des kits, par
exemple pour essayer d'économiser l’eau, ou des nichoirs à oiseaux, les fameux nichoirs
que je vous présentais dans l'axe 1. Nous aurons également cette année une
participation avec plus de prestataires. On a demandé à ce que le Syctom au niveau du
recyclage puisse être présent.
On a également demandé la participation de l'association Green Forest, qui fait du
ramassage citoyen, pour motiver les Livryens et les inciter à essayer d'adopter les bons
gestes. Il y aura un certain nombre de stands supplémentaires. Donc, ce sera plus riche
cette année que l’année précédente. Et puis, des ateliers vélo également, ce qui avait
été fort apprécié, comme « Repair vélo » l'année dernière. En tout cas, cela fait partie
des actions de communication pour sensibiliser les Livryens au développement durable.
L’axe 4, la ville solidaire, a aussi cet objectif de mener la transition de manière
participative. À souligner les ateliers « Bien manger » pour les seniors et des animations
diverses sur la biodiversité.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 12/42 A souligner également, un ensemble, une liste d'actions. La collecte des biodéchets, qui
a commencé depuis déjà plusieurs années et qui se poursuit avec Moulinot et Grand
Paris Grand Est. Des challenges aussi, des actions « petite faim, grande faim », des
ateliers, toutes les actions diverses qui peuvent être menées en lien avec des
associations ou pas, des organismes qui sensibilisent autour de ces gestes et attitudes
responsables.
L’axe 5, la ville écoresponsable. Alors là, on a eu un peu moins de sujets sur cette année.
À noter principalement sur cet axe 5, en 2022, les actions réalisées en accompagnement
de la Chambre de commerce pour la transition écologique.
Donc, il y a eu un diagnostic, une permanence en mairie pour sensibiliser les
commerçants, là aussi, aux bons gestes, à un certain nombre d'actions vis-à-vis de leurs
emballages, etc. Comment faire au mieux pour que cela participe aux actions de
recyclage, etc. ? Donc, un panel d'actions assez complet pour accompagner les
entreprises.
Dernier axe très chargé, la ville exemplaire, une ville qui se veut exemplaire et qui fait
tout pour ça. L'objectif: impulser la transition énergétique du patrimoine bâti. En 2022,
nous avons été lauréats de l'action de la Métropole du Grand Paris pour être l’une des
villes choisie, dans le cadre d'un programme de rénovation circulaire des bâtiments, pour
engager et commencer à rénover des bâtiments de la manière la plus optimale possible.
Ce programme a été lancé fin 2022. Il va durer à peu près 24 mois et le lieu qui a été
choisi, Jacob 1, permettra effectivement de procéder à un certain nombre de rénovations
dans cette école, rénovations énergétiques bien entendu, autour des fenêtres par
exemple. Il y a de très grands volumes de fenêtres et donc des économies significatives
à faire.
Et puis, cette action va permettre aussi de calibrer la suite des travaux, parce que vous
savez que le décret Tertiaire incite très fortement toutes les collectivités à rénover leur
parc très important de logements. Et donc, il va falloir trouver un rythme de croisière
dans les années qui suivront.
Là, ce sera une première action qui permettra dans ce cadre-là, sur le patrimoine bâti de
la ville, même s’il y en a eu d’autres, je rappelle les écoles PLU, etc., de décliner cela de
manière plus standardisée et dans une logique de massification de tous les travaux de
rénovation. Les objectifs et enjeux sont très importants. Donc, on rentre dans quelque
chose qui va effectivement s'accélérer dans le temps.
Sur l'objectif suivant, rendre les activités de la ville plus vertueuses, on peut noter des
actions de sensibilisation diverses, la Fresque du climat, le Plan de sobriété énergétique.
Je mettrai l'accent sur le MPE, le Marché de performance énergétique de l'éclairage
public.
Aujourd'hui, Livry-Gargan, ce sont 3 536 points lumineux à passer en Led. Enfin, il y en
a plus, mais il reste 3 536 points très exactement à passer en Led sur les 4 015
composant le patrimoine de la commune. Ce sont donc toutes celles techniquement
compatibles avec cette évolution.
Là, l'objectif va être, sur une période de six ans, de diminuer de plus de moitié la
consommation énergétique de notre éclairage public. Donc, c'est un marché très
important, mais un investissement qui va nous permettre de réduire significativement la
consommation d'électricité au niveau de l'éclairage public.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 13/42 L'objectif suivant, engager les mobilités douces et propres pour les déplacements
internes. On en parlait tout à l'heure dans l'axe 3 sur la partie plus externe. Là, on est
sur la partie interne. C'est le pendant au niveau des activités de la ville. À souligner, le
pool vélo qui a été mis en place en 2022 avec un abri vélo sécurisé qui se trouve sur le
parking derrière la médiathèque.
Et puis, au niveau des véhicules électriques, on continue. Là aussi, ça avait commencé
dès 2021. On continue de façon régulière avec des achats de véhicules électriques tous
les ans, dont 18 en 2022 et 14 qui sont aujourd'hui budgétés pour 2023.
Autre objectif, un territoire exemplaire avec un certain nombre d'actions dont la mise en
place du Contrat local de santé qui avait déjà été lancé. Donc, c'est la poursuite de ce
contrat.
La mise en place du tri des dépôts sauvages a démarré en 2022. Ça, ce sont aussi des
choses qui sont demandées pour faire en sorte que la ville gère ce qu'on appelle le « tri
5 flux » et qu'ensuite il puisse y avoir, non pas de l’enfouissement, mais le plus possible
du recyclage.
Le renouvellement de l'adhésion à l'Association des villes pour la propreté urbaine : Là
aussi, ce sont des choses auxquelles on tient pour essayer d'améliorer le nettoyage des
rues de notre ville et le bien-être que cela permet.
Dernier élément à souligner, nous avons officiellement eu l'ouverture du Caniparc dans le cadre du label « Ville amie des animaux ». C'était des choses que nous avions indiquées lorsque j'avais présenté, en 2021, les différents objectifs que nous avions pour les animaux. On a pu le mettre en place.
Il y en a d’autres maintenant qui vont se poursuivre. On a eu cette fameuse première
pat. On vise maintenant la deuxième. Mais il y a d’autres actions que nous devons
mettre en œuvre pour l'obtenir, et ce pour le bien de nos amis et des Livryens, parce
qu'être avec un animal, c’est un grand plaisir de tous les jours.
Dernière action au niveau de cet axe 6, le partenariat avec Alcom. Là aussi, je l'ai
présenté en décembre. Alcom, dans le cadre des responsabilités élargies des
producteurs (REP) va nous financer sur les dépenses que l'on va engager pour mettre
en place des cendriers, collecter et recycler les mégots. Donc, on a préparé tout ça en
2022.
Maintenant, en 2023, il s'agit de le mettre en œuvre. J'ai fait le tour. J'ai essayé de
trouver un juste milieu entre les actions. Je n'ai pas tout décrit. Mais, bien entendu, dans
le document complet que vous avez pu lire et que les Livryens auront, il y a beaucoup
plus de détails.
Conclusions et perspectives 2023: je soulignerai que toutes ces actions ont été
engagées en transversalité avec les services. Il y a des élus qui sont concernés,
différents élus. Il y a différents services. Donc, tout cela se complète, en partenariat aussi
avec un certain nombre d'entités, comme j'ai pu le souligner, Alcom ou d’autres, des
actions menées de manière participative aussi avec les Livryens.
On peut aussi noter, avec les Conseils de quartier. || y a eu un certain nombre d'actions
mises en œuvre dans ce cadre-là, avec la volonté et l'intérêt des conseils, du CESEL et
des collectivités. Donc, la Région nous aide beaucoup, nous a aidés sur les budgets
participatifs, par exemple, au Département.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 14/42 Et puis, toutes les actions, bien entendu, sont inscrites à différents termes : le court, le
moyen et le long terme. Les perspectives 2023, je pense que j'en ai parlé au cours de la
présentation. Je vous ai donné l'ensemble des éléments, je crois. J'espère que je n'ai
pas été trop long, mais vous devriez avoir un panorama assez clair de ce que nous
avons fait et quelles sont les nouvelles perspectives que nous avons devant nous. Merci.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur CARRATALA. 365 jours résumés en 20 minutes,
cela me semble très raisonnable pour montrer toutes les actions qui ont pu être menées
par la Ville tout au long de l’année 2022. Merci beaucoup pour cette présentation. Y a-t-
il des prises de parole ? Je vois deux prises de parole : Messieurs TRILLAUD et
PERRAULT. Allez, Monsieur PERRAULT, vous avez déjà allumé votre micro.
Monsieur PERRAULT -— Merci pour ce rapport qui, finalement, c'est vrai, est complet. Il
y a beaucoup d'actions. Et puis, on peut reconnaître qu'il fait relativement bon vivre à
Livry-Gargan. C'est bien lié à beaucoup d'efforts qui sont faits. Toutefois, sur la plupart
des actions, on regrette qu'il n’y ait pas de bilan communiqué, de vrai bilan.
Donc, c'est un regret et j'espère qu'à l'avenir, dans vos objectifs, ce sera de nous donner
un bilan sur ce qui a été engagé.
Dans cet éparpillement d'actions, on peut se demander s’il y a de vraies grandes
orientations, de vraies priorités, mais l'année 2022 est édifiante. C'est un avertissement
majeur qui doit conduire à une amplification des mesures et des efforts, même si cela
doit coûter en énergie et éventuellement au niveau financier.
On pense en particulier à une meilleure prise en compte du problème de l'eau, vous
l'avez évoqué. On ne va pas très loin dans ce domaine. Mais aussi essayer de produire
de l'électricité à partir du voltaïque en utilisant des espaces communaux.
En conclusion, a contrario de l'État français qui est toujours plus en retard sur les
objectifs qu'il affiche dans ce domaine, il faudrait que la ville se montre « exemplaire » -
terme que vous utilisez - par un engagement plus fort que ce qui a pu apparaître dans
ce rapport.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur PERRAULT. Monsieur TRILLAUD.
Monsieur TRILLAUD — Merci. Bonsoir à tous. C'est vrai que c’est un rapport très
complet, très agréable à lire. J'aurais voulu soulever des points plutôt par axe. Pour le
premier axe, on en avait parlé en commission. On aimerait que l'Atlas sur la biodiversité
soit consultable et publié. Vous avez indiqué qu'a priori, ce serait pour 2023. Vous avez
répondu par avance.
Par contre, pour la « Ville fleurie », je voulais savoir combien coûte l'adhésion au
dispositif et si on en a vraiment besoin pour poursuivre nos propres objectifs
d'embellissement de la ville. En gros, qu'est-ce que nous apporte le logo « ville
fleurie » ?
Pour l'axe 2, concernant les îlots de fraîcheur, il est important d'intensifier leur
développement. Comme le disait Monsieur PERRAULT, il va falloir passer à la vitesse
supérieure. Donc, on a déjà des annonces ici. Peut-être pas en nombre suffisant, mais
cela commence.
On aurait bien aimé que cette action soit couplée avec une plantation, on va dire, plus
intensive, même intensive d'arbres sur divers axes, je pense le long du tramway par
exemple. J'en avais déjà parlé une fois.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 15/42 On a vu que Pavillons-Sous-Bois l’a fait de l'autre côté. Alors, évidemment, adapter les
essences et les lieux par rapport aux passages, notamment certains trottoirs qui ne
seraient pas assez larges.
Toujours sur l’axe 2, pousser à la végétalisation des bâtiments. Peut-être donner
l'exemple au niveau des bâtiments communaux. Je vois que cela a été évoqué dans le
rapport de l'EPT du Grand Paris. Donc, on a déjà une piste là-dessus. C'est sur l’action
six, priorité 1. On en parle. Donc, on espère que ça va venir pour la ville.
Pour l'axe 3, les horaires de la navette ne seraient-ils pas à modifier pour permettre aux
élèves de pouvoir plus y accéder, puisqu'on avait parlé d'une baisse de la
fréquentation ? Peut-être revoir cela.
Où en est-on de l'atelier vélo en gare de l'Abbaye ? Vous parlez de la vélorue. J'ai appris
que c'était « la » et pas « le ». La vélorue, quel est le développement envisagé ? La
vélorue, vous savez, c'est quand on est cycliste et qu'on a une voiture derrière, on est
prioritaire. || ne faut pas être trop stressé, mais normalement, ça marche.
Concernant l'axe 4, y aurait-il un bilan sur « My recyclerie » ? On en a un peu parlé aussi en commission, mais je voulais l'évoquer aujourd'hui.
L'axe 5, je voulais revenir sur quelque chose de plus ancien. On parlait de bilan. C’est
vrai que ça manque parfois de bilan.
Le bilan de la convention que l'on avait passée au tout début de la nouvelle mandature
sur le ramassage des déchets aux environs du McDonalds, savoir s'il y avait eu un bilan
de fait, ce que cela donnait, si le partenariat était toujours en cours notamment.
Et sur l'axe 6, pour terminer : avez-vous prévu sur le long terme une date ou une période
- parce que j'imagine qu'il n'y a peut-être pas de date précise - où toutes les anciennes
chaudières à fioul de la municipalité seraient remplacées ? Parce que c'est l'objectif à
long terme. J'ai bien vu que cela se remplace petit à petit. Merci.
Monsieur le Maire — Merci beaucoup. Monsieur CARRATALA, je vais vous laisser
apporter des éléments de réponse à Messieurs TRILLAUD et PERRAULT.
Monsieur CARRATALA — Je vais apporter quelques éléments. Mais après, je vais
passer la parole à mes collègues, parce que comme je vous l'ai dit, c'est un travail
collectif. Et donc, je pense que vous aurez des réponses plus pointues sur certains
aspects, notamment sur l'axe 3. Mais je vais déjà vous apporter quelques réponses. Et
puis, bien entendu, ce sera complété.
Sur la partie bilan, on donne dans le détail, c'est vrai, avec quelquefois des éléments
concrets et chiffrés. Je l'avais indiqué, par exemple, sur le dispositif Voltalis. C'est un
élément. Donc, on retrouve quand même un certain nombre de choses.
Alors, sur les nichoirs à oiseaux, c'est vrai, on n’a pas donné le nombre de nichoirs
distribués aux Livryens et précisé s'ils ont vraiment été mis sur les arbres, etc. On
pourrait aller plus loin dans le détail peut-être sur les actions et au bout du compte leur
efficacité.
Mais on demande un peu plus de temps pour voir aussi comment cela se présente,
parce qu'au bout d'un an d’actions, quelquefois, sur le court terme, on peut les évaluer.
Et puis, par ailleurs, quand je parlais de tous ces chantiers transverses qui avancent sur
le lac de Sévigné, sur le parc Lefèvre, sur la rénovation énergétique, ce sont des choses
qui s'implémentent et le bilan, on ne peut l'avoir qu’au bout d'une certaine période, il me
semble. On peut avoir des éléments, des indicateurs, enfin quelques indicateurs.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 16/42 J'entends bien ce que vous dites. Peut-être que l'on peut aussi améliorer cette partie-là,
peut-être aussi les communiquer et le faire un peu plus savoir. Oui, ce sont aussi des
réflexions que l’on a pour informer un peu plus aussi les Livryens.
Sachez que l’on va profiter de la fête du Printemps pour vous donner certains éléments
aussi de présentation d'actions sur les choses que l’on fait et communiquer aux Livryens.
Alors, on le fait via les journaux municipaux. On peut peut-être le faire via d'autres
moyens autour d'éléments chiffrés.
Mais si on a effectivement certaines choses qui deviennent impactantes, ce sera
important effectivement de le signaler. On travaillera en ce sens, je crois. Mais encore
une fois, avec cette contrainte de dire : on avance, il y a beaucoup de choses qui sont à
long terme. Et les choses à court terme, ce sont quelques bilans chiffrés. OK, on entend
la remarque.
Autre remarque, parce que vous avez parlé photovoltaïque, etc. Là, je n'ai pas abordé
tous les autres sujets de réflexion qui sont bien dans l’agenda 2021. Il y a des réflexions
aussi sur le photovoltaïque. Mais là aussi, cela prend du temps.
Il y a des évolutions de modèles qui sont en train de se jouer. L'autoconsommation, c'est
maintenant des choses qui reviennent en force, en plus au vu des prix de l'énergie. On
n'a pas des arrêts sur image. Il y a des réflexions qui continuent. Et donc, on va aussi implémenter, compléter avec des études. Et si cela fait sens, effectivement, on pourra aller vers d’autres voies. Donc, le photovoltaïque ou des choses comme cela.
Sur l’eau et vous l’avez signalé, je sais que pour les arrosages des terrains de sport, des
réflexions sont en cours pour faire en sorte que ce soit non plus de l’eau potable qui soit
utilisée, mais plutôt des eaux moins traitées et, en tout cas, que l’on cherche à optimiser.
Donc, les services de Livry-Gargan sont bien sur tous ces sujets. N'en doutez pas.
Ensuite, concernant les questions de Monsieur TRILLAUD, je pourrais répondre sur la
partie Atlas biodiversité. C'est vrai que l’on avait déjà un premier traçage. Mais si vous y
êtes peut-être ce samedi, vous verrez ce qui sera présenté. Ça donnera plus de concret
sur la première partie de l'étude et les perspectives. Et effectivement, là, dans tous les
cas, il y aura des bilans très clairs, tous les éléments concrets seront donnés, puisqu'il y
aura un rapport sur la biodiversité.
Sur la partie verdure, je crois que Monsieur le Maire l’a souvent souligné, lorsqu'un arbre
détruit, il est remplacé. Il y a sans doute des allées, je le regrette aussi, comme sur le
boulevard Schumann, par exemple, où, à un moment donné, on retire les arbres et
j'espère qu'on pourra les remettre. Mais le temps viendra quand l'allée sera requalifiée,
parce qu'il y a eu beaucoup de travaux de souterrains autour de tout cela.
Végétalisation des bâtiments : là, je ne peux vous répondre. Je n'ai pas d'idée là-dessus.
Je sais que ce n’est pas un axe où on a beaucoup discuté. Ce n'est pas évident de
végétaliser les bâtiments en façade ou peut-être en hauteur, etc. Cela dépend peut-être
aussi des projets. Je crois que l’on avait déjà eu cette question. Chaque constructeur
peut aller dans un sens où dans l’autre. Là, pour moi, dans le PLU, on n’a pas d'obligation
de végétaliser.
Ma connaissance n'est pas très pointue sur ces sujets, mais ce sont les premiers
sentiments que je voulais vous donner. Que dire d'autre ? Sur cette partie de l'axe 3, je
laisse répondre.
Alors les chaudières, je laisserai répondre. Je ne sais pas quelle est la perspective, mais
bien entendu, c'est en train d'être fait. Et sur « My recyclerie », je l'avais dit en
commission, nous sommes en train de regarder comment effectivement avancer avec
cette association et d'évaluer effectivement quel serait le meilleur schéma pour la ville.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 17/42 On n'a pas encore les idées complètement claires sur la façon dont on va avancer. On
a des locaux qui permettront effectivement à une recyclerie de s'installer, mais on ne
veut pas aller trop vite en besogne. Donc, là aussi, ce sont des études qui vont nous
permettre de trouver le meilleur schéma. C’est pour vous dire que rien n’est encore figé
à ce stade.
Et le bilan McDonalds, je le souhaite. Quand j'avais présenté la délibération, on avait
bien souligné qu'il y aurait un point d'étape à mi-période. On va bientôt y arriver. Donc,
oui, on va faire ce bilan à mi-période avec McDonalds. À première vue, je pense qu'on
peut l'améliorer. Je ne suis pas obligatoirement convaincu que l'on soit à l'optimum.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur CARRATALA. Attendez, Madame HODÉ. Nous
allons apporter toutes les réponses. Madame HERRMANN.
Madame HERRMANN — Bonsoir, mes chers collègues. À propos de la navette,
Monsieur TRILLAUD, vous avez raison, cette navette, nous la surveillons. Nous avons
traversé une longue période de Covid. Donc, les habitudes prises pour prendre cette
navette ont effectivement beaucoup changé.
On regarde effectivement le problème des horaires pour les scolaires. Mais nous avons
deux petites navettes qui tournent quand même, avec de nouveau une augmentation de
la fréquentation et nos deux navettes tournent régulièrement. C’est vrai qu'on la surveille
et que si l'horaire avait besoin d’être changé, on le ferait.
Mais actuellement, on a une nette augmentation de cette fréquentation. Donc, on peut
penser qu'elle va pouvoir être pérenne. À propos des vélorues, on en a deux pour
l'instant. Le principe de la vélorue, c'est effectivement que la voiture reste derrière, donc
d’apaiser la circulation.
Sur les deux qui ont été faites, une permet de rejoindre facilement le canal de l'Ourcq,
mais surtout le collège Germaine Tillion. Quant à la deuxième, elle va faire la jonction
avec une vélorue qui est prévue à Sevran et qui va nous permettre d'arriver à la gare de
Sevran-Livry.
Pour le dernier point, la gare de l'Abbaye qui pourrait devenir un centre de réparation
pour nos vélos, c'est toujours en projet. On a l'intention de faire un appel à projets, parce
qu'en fait, il faut la rénover. Et donc, nous espérons avoir des associations qui prennent
le projet pour nous la rénover rapidement. Je pense que je n'ai rien oublié.
Monsieur le Maire — Merci, Madame HERRMANN. Pour compléter toutes les réponses, l'adhésion à la « Ville fleurie » coûte 450 euros par an. Monsieur MICONNET a rappelé, lors de l'inauguration et de la dénomination de l'avenue Jubin Mondor, la place de ce concours pour la Ville depuis l'obtention notamment de sa première fleur en 1972. Donc, derrière, bien sûr, c'était quand même toute l'histoire de notre ville. Et aujourd'hui que nous avons la quatrième fleur, elle fait partie intégrante de notre histoire.
Je rappellerai, sur les chaudières à fioul et pour compléter les points qui ont déjà été
apportés par Monsieur CARRATALA et Madame HERRMANN, qu'en effet, nous avons
un plan de rénovation des chaudières à fioul. Vous l'avez peut-être vu dans le rapport
d'orientation budgétaire.
C'est un travail qui va être mené cette année sur l'ensemble des bâtiments, avec un plan
pour permettre de réduire la consommation les prochaines années, comme nous l'avons
fait sur tout ce qui est éclairage public en 2022 et d’avoir un plan pluriannuel sur
l'investissement, sur la rénovation et l'éclairage public. Nous allons faire la même chose
en 2023 sur l'ensemble des bâtiments communaux.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 18/42 Voilà les éléments complémentaires que je pouvais apporter. J'ai vu des mains se lever
activement. Madame HODEÉ, vous voulez prendre la parole ?
Madame HODÉ — Oui, j'ai juste deux petites questions.
En page 21, on nous parle de sensibilisation des agents et des élus grâce à un atelier
« Fresque du climat ». Je pense que c’est plutôt intéressant. Donc, j'aimerais savoir
combien d'élus ont participé. Je me demande pourquoi on n’associe pas aussi les élus
de l'opposition à ce genre d'initiatives. Donc, 2 700 euros pour les deux ateliers. Voilà,
j'aimerais savoir qui a participé et s’il y en a d’autres, pourquoi les élus de l'opposition
n'y seraient pas associés ?
Deuxième question, c'est par rapport au revêtement des trottoirs de la voirie. J'observe
que, lors des dernières rénovations, on n’a utilisé que du « bitume noir ». Je ne sais pas
si c'est le terme exact « bitume ». En tout cas, moi, c'est celui que je vais utiliser ce soir.
Et je voulais savoir si c'était voulu, parce qu'auparavant c'était du bitume plutôt rouge.
Donc, je voulais savoir si maintenant tout reviendrait à cette couleur noire, parce que j'ai
le sentiment... enfin, pas seulement le sentiment, car c'est un fait que dans nos villes,
on étouffe dès qu'il fait un peu chaud et le bitume noir, ça n’arrange pas forcément cet
effet de chaleur.
Donc, je voulais savoir si c'était juste les dernières rénovations ou si c'était un
mouvement qui allait continuer. Parce que dans ces cas-là, ce serait un peu à
contrecourant de tous les efforts que l’on devrait faire pour essayer de rendre un peu de
fraîcheur à nos villes.
Monsieur le Maire — Merci, Madame HODÉ. Pas d'autres interventions ? Je vous
remercie. Donc, les ateliers Fresque du climat sont limités à 14 personnes et se sont
déroulés pour l'ensemble des directeurs de la Ville à travers une séance de travail avec
les 14 directeurs et 14 élus de la majorité qui ont souhaité participer à ces ateliers.
Je vous y invite, puisqu'il me semble qu'il y a d’autres ateliers Fresque du climat qui vont
se dérouler dans l’année 2023, et notamment destinés aux Livryens et Livryennes, aux
écoles aussi, aux Conseils municipaux de jeunes où se dérouleront de nouveaux
ateliers.
L'autre point sur les enrobés des trottoirs, il varie en fonction de certaines données. En
effet, y a aussi une gestion des coûts d'opération. Donc, il y a des voies arborées déjà
présentes et, dans les voies arborées, il y a un revêtement plutôt noir qui a été choisi.
Dans les autres voies non arborées, il y aura des réflexions menées avec d’autres
produits, des enrobés d’une autre couleur et qui permettent d’atténuer cet effet de
chaleur. C'est tout le travail que nous menons.
Un exemple aussi important. Sur l'année 2023, il y a eu le démarrage des travaux de
l'avenue Sully et nous verrons en 2023 la finalisation de ces travaux. Dans le cadre de
ce projet, il y aura la plantation de 15 nouveaux arbres sur cette avenue de Sully, en
complément de tous ceux que l’on a eus et que l’on a conservés sur cette même avenue.
Monsieur TRILLAUD.
Monsieur TRILLAUD -— || y a une chose à laquelle vous n'avez pas répondu, c'est le
prix de l'adhésion à « Ville fleurie ».
Monsieur le Maire — Si, j'ai dit 450 euros.
Monsieur TRILLAUD -— Je n'ai pas entendu.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 19/42 Monsieur le Maire — Vous parliez avec votre voisine. C'est pour ça.
Monsieur TRILLAUD — Oui, sûrement. Et sinon, pour samedi, la réunion, c’est 14
heures 30. Mais où est-ce ?
Monsieur le Maire — Ici même à l'espace Jules Verne.
Monsieur TRILLAUD -— D'accord. Merci.
Monsieur le Maire — De rien. On prend acte de ce rapport. En effet. Et puis, j'invite
vraiment tous les élus à lire ce document de 24 pages qui est vraiment complet, qui
retrace vraiment tout le travail réalisé à notre échelle.
Comme le rappelait Monsieur PERRAULT, il fait bon vivre à Livry-Gargan et nous
mettons, comme le petit colibri, notre patte sur la protection de l'environnement, sur la
protection de notre planète à notre échelle.
En effet, nous participons et vous participez activement. Nous sommes le petit colibri qui
œuvre à notre échelle avec les moyens que nous avons, en complément aussi des
actions du territoire Grand Paris Grand Est pour qu'en effet, notre ville soit exemplaire.
Je remercie tous les élus qui consacrent du temps dans leurs politiques publiques pour
permettre de mettre en place des actions. Cela a été explicité par Monsieur
CARRATALA et je remercie ce dernier de la présentation et du suivi de tous ces projets
transversaux. On prend acte. Je vous remercie.
Le Conseil municipal prend acte du rapport sur la situation en matière de
Développement durable - Année 2022.
N°2023-03-04: PRESENTATION DE L'ETAT DES INDEMNITES DES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL - ANNEE 2022
Rapporteur : M. le Maire
Il est présenté aux membres du Conseil municipal l'état de l'ensemble des indemnités de
toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal.
En application de l'article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales,
chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de
toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au
titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au
sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V
de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
L'état récapitule l'ensemble des indemnités des élus en exercice dans la mesure où il s’agit
d’un état des lieux des indemnités des élus qui siègent actuellement au Conseil municipal.
Sont annexés à la délibération l'état présentant les indemnités des élus siégeant au Conseil
municipal - Année 2022 et l'état des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil de
Territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est-— Année 2022.
Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'état présentant l'ensemble
des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 20/42 Monsieur le Maire — Nous allons passer aux présentations de l'état des indemnités des
élus siégeant au Conseil municipal sur l’année 2022. Vous avez eu la délibération avec
l'ensemble des présentations des indemnités des élus siégeant au Conseil municipal.
Est-ce que vous avez des questions ? Je n’en vois pas. Donc, on prend acte. Je vous
remercie.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de l'état des indemnités des élus
siégeant au Conseil municipal - Année 2022.
N°2023-03-05: BUDGET PRINCIPAL VILLE - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Rapporteur : M. MANTEL
La loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d'un
débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif
pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une
commune de plus de 3 500 habitants.
Plus récemment, l'article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en
complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier, mais également un volet
ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Article L.2312-1 CGCT
Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans
un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion
de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées
par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une
délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa
du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des
dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et
l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du
temps de travail.
Article D.2312-3 CGCT
A- le rapport prévu à l'article L.2312-1 comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de
budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de
subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la
commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont
elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées
en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et
des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation
de programme.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 21/42 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et
les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours
de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle
du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel
se rapporte le projet de budget.
B. - Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l'article L. 2312-1, présenté par le maire au conseil municipal, comporte, au titre de l'exercice
en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :
1° À la structure des effectifs ;
2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels
que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications
indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
3° À la durée effective du travail dans la commune. Il présente en outre l'évolution
prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice
auquel se rapporte le projet de budget. Ce rapport peut détailler la démarche de gestion
prévisionnelle des ressources humaines de la commune. Ce rapport peut s'appuyer sur les
informations contenues dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu au dixième alinéa de
l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale.
Article 13 de la Loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022
« |. - Les collectivités territoriales contribuent à l'effort de réduction du déficit public et de
maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l'élaboration desquelles elles sont
associées.
IL. - A l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou
groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité
générale de la section de fonctionnement;
2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et
l'ensemble des budgets annexes.
Il. - L'objectif national d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités
territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre correspond à un taux de croissance
annuel de 1,2 % appliqué à une base de dépenses réelles de fonctionnement en 2017, en
valeur et à périmètre constant »
NB : les sanctions en cas de non-respect de l'objectif d'évolution des dépenses réelles de
fonctionnement ne concernent que les collectivités parties prenantes aux « contrats de
Cahors ».
Ce rapport est désormais transmis au représentant de l'Etat dans le département et au
Président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est
membre Il fait l'objet d'une publication et d'une mise en ligne sur le site internet de la Ville
après l'adoption par le Conseil Municipal.
Outre ces éléments il est rappelé que le rapport relatif aux orientations budgétaires (ROB) a
pour objectifs d'apporter des informations sur l'évolution de la situation financière de la
collectivité et de débattre des orientations budgétaires en matière de pression fiscale,
d'endettement, d'épargne et d'évolution des recettes de l'Etat.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 22/42 Monsieur le Maire — Nous allons maintenant passer à la délibération numéro 5 sur le
débat d'orientation budgétaire 2023. Je vais laisser Monsieur MANTEL, adjoint aux
Finances, présenter ce débat d'orientation budgétaire, ainsi que son rapport. Monsieur
MANTEL, vous avez la parole.
Monsieur MANTEL — Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, on va commencer par la
présentation du rapport. Je vais vous faire une présentation dynamique, Monsieur le
Maire, je l'espère, pour ce soir, pour éviter d'endormir tout le monde, parce que les
finances sont effectivement une spécificité un peu compliquée.
Ce rapport budgétaire reflète une situation internationale et nationale, bien sûr, avec un
contexte marqué, pour l’année 2022, par une situation internationale qui était suivie,
particulièrement aux États-Unis, une inflation importante due aux tensions liées à la
reprise économique à l'issue de la pandémie Covid-19, en projection d’un impact, bien
sûr, sur la zone euro avec un effet retard.
Malheureusement, les événements ont fait que le 24 février 2022, l'invasion de l'Ukraine
par la Russie, pays principaux exportateurs de céréales, d'hydrocarbures et de gaz, a
eu des impacts non négligeables sur le contexte international.
Effectivement, le PIB au niveau de la France, qui était estimé par la programmation de loi de Finances 2022 à 4 %, n’a atteint que les 2,6 % sur 2022. Cette projection sera pour 2023 estimée entre 0,8 %, voire 0,5 %.
Dans ce contexte, il y a des chiffres importants à prendre en compte. La dette publique
en 2022 représentait 111,6 % du PIB. Elle baissera très légèrement en 2023, à hauteur
de 111,2 %. Donc, c’est important. Cela veut dire qu'aujourd'hui, cela fait deux ans que
l'on a cette notion de dette perpétuelle qui est une notion nouvelle que l’on doit
appréhender. Cela veut dire qu'à aucun moment, on ne pourra rembourser cette dette
publique.
L'inflation, quant à elle, dans le cadre de la loi de finances pour 2023, va être estimée à
plus de 4,2 %, avec un fort impact sur 2022 puisqu'elle était de 5,3 %, avec un contexte
de forte tension sur les marchés de l'énergie, mais également des matières premières.
Tout cela a un impact sur les taux d'intérêt, puisque la BCE nous annonce aujourd'hui
un relèvement du taux à 3 %, avec effectivement un risque d'arriver à 3,5 % au milieu
de l’année.
Dans ce contexte-là, bien sûr, la loi de Finances pour 2023 a été votée à l'Assemblée
Nationale le 30 décembre 2022. Dans le cadre de cette PLF, de cette programmation de
la loi de Finances, il reste quand même la poursuite d'un certain nombre d'aides.
La première aide, bien sûr, est le filet sécuritaire qui a été mis en place en 2022 à hauteur
d'un peu plus de 430 millions d'euros. Ce filet de sécurité était essentiellement fléché
sur les aides du point d'indice, puisque vous savez que le point d'indice au niveau des
fonctionnaires a eu un impact non négligeable sur notre commune sur le dernier
semestre 2022, puisque c'était un peu plus de 360 000 euros qui a impacté le chapitre
012.
Ce filet de sécurité était également fléché sur le coût alimentaire et l'énergie. La ville de
Livry-Gargan n'a pas bénéficié de ce filet sécuritaire parce qu'il y avait un critère
important, qui correspondait à l'épargne brute : de fait, il fallait avoir une épargne brute
en deçà de 25 % par rapport à 2021, alors que la ville de Livry-Gargan avait une épargne
brute de moins de 14 %. Donc, nous n'avons pas été éligibles à cette aide sur 2022.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 23/42 Néanmoins, on pensait pouvoir être éligible sur 2023. Mais les nouveaux critères mis en
place ne nous donnent pas bon espoir puisqu'effectivement, les collectivités seront bien
sûr confrontées, et en l'occurrence tout le monde, a une véritable explosion des
dépenses en énergie en termes d'électricité et de chauffage avec une hausse de
recettes ne permettant pas d'y faire face.
Effectivement, nous ne bénéficierons de cette aide. Ceci étant, il faut vous dire que très
peu de communes seront dotées de ce filet de sécurité.
Néanmoins, deux aides supplémentaires arrivent sur 2023. La première aide est un
amortisseur d'électricité qui permettra de garantir un prix raisonnable de l'électricité. La
Ville a de grandes chances, enfin devrait être éligible, puisqu'elle est membre du SIGEIF
et c'est le SIGEIF qui aujourd'hui pourra redistribuer cette aide.
Et une deuxième aide, qui est toute nouvelle et dont vous avez sans doute entendu
parler, le Fonds vert. Ce sont 2 milliards d'euros sur 2023. Ces 2 milliards d'euros ont
été redistribués à l’ensemble des départements et relèveront donc de l'initiative des
préfets, en fonction du nombre de dossiers qui seront déposés par les communes.
Concernant la Ville, nous avons un impact fort aussi en notre défaveur, dans le cadre de
la FCTVA. Effectivement, dans le cadre de cette réforme qui était censée automatiser le
traitement de ce Fonds de compensation de la TVA, je voulais la passer en délibération,
mais elle a rendu le compte 2128, qui concerne l'agencement et l'aménagement de
terrain, inéligible à sa récupération.
Pour 2022, nous avions engagé des dépenses à hauteur d’un peu plus de 1,5 millions
pour espérer effectivement un reversement de compensation de ce Fonds de
compensation de la TVA de 255 000 euros, que nous n'aurons pas sur 2023.
Il faut savoir quand même que dans notre projection, avec tout ce qui a été présenté par
mon collègue Henri CARRATALA et prévu dans le cadre du développement durable, ce
non-versement de compensation de la TVA est essentiellement axé sur le
développement durable.
Donc, toutes les orientations données sur 2023/2026 représentent pour la Ville
aujourd’hui (et Monsieur PERRAULT, vous posiez la question) 8,9 millions d'euros que
l'on va dépenser entre 2023 et 2026. Et on espérait effectivement, à travers ce Fonds
de compensation, récupérer un peu plus de 1,4 millions que nous n’aurons pas.
Cela veut dire qu'aujourd'hui, en 2023, nous perdons 255 000 euros. Et concernant les
projets 2023/2026, on espérait un « retour sur investissement » de 1,4 millions, ou 1,7
millions, que nous ne percevrons pas dans le cadre de cette réforme.
Concernant la gestion de la dette, l’encours de la dette de la collectivité, cette dette est
de 35,9 millions d'euros au 1° janvier 2023, ce qui nous donne aujourd'hui une capacité
de désendettement pour l’année de 4,79 en années. Je vous rappelle que le seuil
d'alerte est de 12 ans. Donc, vous pouvez effectivement constater que la Ville est bien
en deçà de ce seuil d'alerte.
Juste un petit rappel : à chaque fois, on le met, l’annuité pour les Livryens concernant
cette dette pour 2021 est de 107 euros. Alors que, versus, sur une strate équivalente,
l'annuité est de 121 euros. Son encours pour un Livryen de cette dette est de 691 euros.
Versus, dans une ville de notre strate, elle est de 985 euros.
Et le taux d'endettement aujourd'hui de la ville reste de 50,75 % ; versus, celui d’une ville
de la même strate est à 66,39 %. Cela veut dire qu'aujourd'hui, effectivement, on reste
sur une structure saine et maîtrisée de notre dette communale.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 24/42 Concernant l'épargne, l'épargne brute, aujourd’hui vous pouvez constater que le chiffre
est peut-être un peu petit, mais l'épargne brute est à hauteur de 10,86 %. Ce
pourcentage, c'est le pourcentage de recettes pouvant être alloué à la section
d'investissement pour rembourser le capital de la dette, ainsi que l'autofinancement de
nos investissements.
Vous pouvez le remarquer, nous avons deux courbes : une courbe à hauteur de 10 %,
une courbe à 7 %. Ces deux courbes sont des seuils d’alerte, car les villes qui seraient
effectivement en dessous de ces seuils ne dégageraient pas suffisamment d'épargne
pour rembourser leurs dettes.
Juste pour mémoire, parce que ce sont des chiffres qu'aujourd'hui on peut effectivement
aller chercher sur des sites spécialisés, l'encours de la dette pour l'ensemble des
communes de France était de 15,5 % en 2019, avant l'impact Covid. Donc, attention à
la prise en compte de cette information.
Pour revenir un peu plus dans le cadre du budget, je vous le dis régulièrement, deux
sections: une section de fonctionnement avec des dépenses et des recettes; une
section d'investissement, idem : dépenses et recettes.
Concernant le budget 2023, les recettes de fonctionnement: pour rappel, elles sont
essentiellement alimentées à plus de 70 % par une fiscalité directe. Aujourd'hui, en
l'occurrence la TF, la taxe foncière sur le non bâti. La TH, la taxe d'habitation, elle, est
aujourd'hui compensée, puisque je vous rappelle qu'elle a entièrement disparu. En effet,
elle a été complètement supprimée, y compris pour les 20 derniers pourcentages
d'habitants qui la payaient. Donc, en 2023, elle n'existe plus, mais reste à hauteur de
70 % de nos recettes.
Les dotations de l'État, quant à elles, représentent un peu plus de 17 % de nos recettes,
soit en tant que participation, soit en tant que dotation. Ce qui est intéressant à travers
la slide qui vous est présentée, c'est que vous avez le deuxième carcan, qui reprend les
recettes de dotation de l'État.
Celles-ci, pour 2023, sont en baisse de 6 %, essentiellement fléchées sur la dotation
nationale de péréquation que nous avions touchée en 2021 pour un peu plus de 1,3
millions, montant qui a été dégressif sur 2022 puisque l’on a touché un peu moins de
500 000 euros, mais qui sera de zéro sur 2023. Donc, cela a un impact non négligeable
aujourd’hui dans nos recettes de fonctionnement, moins 6 % de dotations de l'État.
Madame HODÉ, lors de la commission, a effectivement montré du doigt le SDRIF, avec
une hypothèse en baisse, dans le cadre d’un recul du potentiel fiscal, d'un peu plus de
282 000 euros. Donc, aujourd'hui, vous constatez que l’on a des recettes de
fonctionnement qui vont être minorées par rapport à l'année dernière, avec aussi une
information pas des moindres, savoir une revalorisation des bases fiscales de la taxe
foncière de 7,1 %.
Concernant les recettes d'investissement, celles-ci sont alimentées, d’une part par les
subventions que les services vont chercher. Je salue à chaque fois le travail qui a été
effectué par les services, parce qu'il y a eu un réel changement culturel dans cette
fonction-là. Et je salue quand même un certain nombre de directeurs, de chefs de
service, Monsieur GANDIA qui a le summum et puis, aujourd'hui, Christophe DÉTAILLE
aussi.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 25/42 Ce qui est important, c'est cette poursuite d'obtention des subventions. Là, vous avez
un tableau quand même représentatif, puisque nous étions à un peu plus de 264 000
euros de subventions notifiées. Je parle de notification des subventions 2020, avec une
montée en puissance à plus 100, même plus que ça, plus 150 en 2021, puisque l’on est
passé à 3 millions.
Nous ne sommes pas encore sur une vitesse de croisière à 3,3 millions. Mais il y a
vraiment une recherche. Aujourd'hui, on part du principe que chaque projet doit
automatiquement déclencher une recherche de subvention.
Les subventions, on en parle. Là, un exemple a été donné, mais on a le DSIL, le FIM, le
FIMAC, la CAF, le Fonds vert qui va arriver avec ces 2 milliards. Ce ne sont pas 2
milliards pour la Commune. Ce sont 2 milliards pour la France entière. Donc, aujourd’hui,
il y a vraiment cette notion, cet acte réflexe : dès qu'il y a un projet qui engage une
dépense, automatiquement on fait une recherche d'investissement.
Aujourd’hui, on a un agent qui est fléché et qui va effectivement chercher l'ensemble des
possibilités de subventions pour les projets proposés par les services. Bien sûr, j'ai parlé
de recettes. Je ne peux pas ne pas parler de dépenses. Les dépenses de
fonctionnement, là, avec un tableau qui montre quand même une maîtrise et une
attention sur nos dépenses.
Deux gros chapitres, on en parle à chaque fois: le chapitre 011, qui est la gestion
courante, les fluides et les charges. C'est un chapitre qui a été fortement impacté avec
la crise en Ukraine, par une augmentation importante des fluides, mais également des
matières premières.
Pour 2023, ce chapitre sera d’un peu plus de 13,6 millions, dont 1,1 millions
d'augmentation des fluides et un peu plus de 136 000 euros sur la restauration.
Lorsqu'on retraite ces deux impacts-là, on a un chapitre 011 qui sera quasiment à
l'identique par rapport à 2022 en termes de charges.
Le 012, petit rappel : en 2022, le BP, le budget primitif du 012 de la masse salariale était
évalué à 40,5 millions d'euros, avec des impacts non négligeables sur 2022 du fait des
mesures nationales, parce qu'il y a eu effectivement le point d'indice sur le dernier
semestre, la revalorisation liée à la réforme statutaire, la revalorisation du point d'indice,
comme je vous l'ai dit, la GVT.
Mais derrière ça, aujourd'hui, on reste sur un effectif stable et on poursuit la politique
voulue par la municipalité sur la stagiairisation de nos agents. Effectivement, cela rentre dans les objectifs 2023.
En 2023, le budget du 012 sera de 43,2 millions d'euros, donc une augmentation de
5,8 % par rapport au budget 2022. Effectivement, une augmentation de ce chapitre-là
voulue avec de gros efforts de recrutement, des recrutements fléchés.
Je dirais «fléchés » sur la sécurité, avec aujourd'hui, effectivement, l'intégration
d'opérateurs pour la vidéoprotection, mais également aussi sur la santé, le CMS, avec
le recrutement de praticiens pour élargir notre offre de soins.
Et toujours en ayant cette notion de maîtrise et de stabilisation de nos dépenses de la
masse salariale à travers un nombre d'actions que l’on continue à mettre en place depuis
notre arrivée, à savoir l'adéquation des postes, la gestion rigoureuse des
remplacements, la mutualisation des compétences, l'opportunité de remplacer où pas
au moment d'un départ en retraite.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 26/42 Vigilance, bien sûr, sur les heures supplémentaires, axer des agents aux actions de
formation, etc. Je le rappelle à chaque fois, parce que cela a un impact non négligeable,
ne serait-ce que pour la revalorisation du point d'indice. Nous l’avions pris sur un premier
semestre, je vous l'ai dit, un peu plus de 365 000 euros sur l’année 2022. Cet impact-là,
on l'aura en année pleine sur 2023. C'est un demi-million d'euros, ne serait-ce que cette
mesure nationale.
Reste la masse salariale. Le 012 reste impacté quand même par des dépenses qui sont
incompressibles mais qui à côté de cela sont obligatoires puisque je parle là de l’action
sociale à travers l'inscription obligatoire au CNAS, la médecine préventive, les risques
des accidents de travail, j'en passe et des meilleures, qui aujourd'hui ont un impact d'un
peu plus de 380 000 euros dans le budget 2023.
Je parlais des dépenses de fonctionnement. Dépenses d'investissement : des dépenses
d'investissement avec la poursuite des APCP que l'on a mis en place, qui existent depuis
2021. Ces APCP, clairement identifiés depuis 2021 avec ma collègue Kaïssa
BOUDJEMAI, sont fléchés sur l'éducation, notamment sur l'extension de l’école et du
centre de loisirs Vauban 2 pour 5 millions d'euros et l'extension de la maternelle Bayard
pour 3,2 millions d'euros, mais également sur l’école du secteur de la Poudrerie pour 3,8
millions.
Viendra s'ajouter à ces APCP déjà existants la création de nouveaux APCP, toujours
orientés éducation, parce qu'aujourd'hui nous avons un besoin important sur ce secteur.
Je vous rappellerai le nombre d'enfants en augmentation à Livry-Gargan. Donc nouvel
APCP fléché éducation et cadre de vie et orienté sur l'école du centre avec l'acquisition
de son terrain, la mise en place des études et du concours pour cette école-là et puis la
Maison du handicap pour 260 000 euros.
Enfin, dans le cadre de vie, effectivement, la requalification. Monsieur Henri
CARRATALA l’a rappelé, on a le lac de Sévigné, mais également le lac Lefèvre qui est
important. Puisque pour nous, c'est aussi mettre de la nature en centre-ville à travers
cette requalification du lac de Sévigné pour un peu moins de 500 000 euros et
l'acquisition de la maison du 18 allée Stalingrad, qui aujourd'hui borde le lac de Sévigné.
Et bien sûr, cette réflexion aujourd’hui sur l'aménagement du lac du parc Lefèvre.
D'autres dépenses, bien sûr, au niveau de l'investissement. Monsieur le Maire l’a
rappelé, aujourd'hui, il s’agit d’avoir une vraie politique sur la voirie et l'éclairage public.
2,7 millions y seront consacrés. Cela concerne les travaux dans les bâtiments scolaires
et les crèches. Et puis, Monsieur CARRATALA l’a rappelé avec ma collègue, Madame
HERRMANN, le remplacement des véhicules au sein du parc des garages. Aujourd'hui,
ce remplacement se fait sur du véhicule vieillissant, pollueur, en étant attentif sur les
possibilités de remplacement en véhicules électriques, mais également sur des engins
spécifiques.
L'informatique a été pour nous aussi un gros poste de dépenses en 2022 et le sera
encore en 2023, parce que nous sommes attentifs à la cybersécurité. Je ne vais pas
vous le rappeler, mais aujourd’hui, un certain nombre de communes et d'hôpitaux ont
subi des attaques de leur système informatique. Enfin, autre poste, l'acquisition foncière
et également la mise en place du parking sur l'ancien Point S.
Dans le cadre du débat qu'il va y avoir à l'issue de la présentation de ce rapport, nous
avons trois orientations principales pour 2023. Première orientation : modernisation du
service public et des services de proximité.
Deuxième axe, tout aussi important pour nous : l'éducation et la jeunesse pour préserver
l'avenir.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 27/42 Dernier point important, je pense que là-dessus, le plus bel exemple a été cette
présentation faite par mon collègue : le développement durable pour une ville vertueuse.
Concernant cette première orientation sur la modernisation du service public pour le
service de proximité, mise en place d’un logiciel. Ça, on vous l’a présenté depuis un
moment, la GRU, la GRC toujours pour effectivement mettre en place un logiciel, une
meilleure fluidité de communication via nos administrés, une meilleure qualité de service
rendue aux habitants. 36 000 euros y seront dédiés.
Un meilleur suivi des dossiers aussi. Ça, c'est important pour accompagner, parce qu'on
a aussi cette notion de dire: «on ne va pas mettre cela en place sans
accompagnement ». Il faut savoir que là-dessus, cela a été suivi par mon collègue
Clément CHASSAIN, puisque ce dernier a accompagné cette mesure avec la mise en
place d’un conseiller numérique et d'une borne informatique pour accompagner cette
aide aux administrés dans le cadre du renforcement de la cybersécurité par des
investissements dédiés.
Le pôle DGST. Donc là, Monsieur ZIGHED est effectivement heureux, puisqu'aujourd'hui
il a un pôle qui regroupe la direction des Espaces publics, mais également la direction
du Développement territorial, ce qui offre aujourd’hui à nos administrés, aux Livryens un
seul point d'accès à ces services.
Et pour finir, bien sûr, et ce avec Olivier MARKARIAN, un gros travail de fait au niveau
de la Police municipale, avec le renforcement des effectifs. Bien sûr, il y a la lutte contre
l'incivilité, mais aujourd’hui aussi une présence avec une police de proximité beaucoup
plus visible. Donc, ça, aujourd'hui, c'est le premier axe, la première orientation
concernant la modernisation du service public.
Deuxième orientation, et pas des moindres: l'éducation, la jeunesse, pour préparer
l'avenir. Dans le cadre de la réussite scolaire, on a toujours la poursuite des trois
opérations de construction d'écoles. Je vous l'ai déjà dit, Vauban, Bayard, mais
également Poudrerie. Mais, en plus, le lancement de l'école du centre, la création de la
Maison du handicap et aussi une poursuite du plan numérique mis en place au sein des
écoles.
Dans le cadre de la petite enfance, comme cela est noté, ouverture d'une nouvelle
structure, travaux dans les écoles et les crèches pour un peu moins de 500 000 euros
et la réservation de 35 places en crèche pour un peu moins de 300 000 euros.
Le dernier point de la jeunesse est important, et ce n’est pas Madame MAKHLOUF qui
me dira le contraire. Effectivement, sur Livry-Gargan, aujourd'hui, 40 % de la population
est âgée de moins de 30 ans et on dénombre aujourd’hui 5 200 jeunes âgés de 11 à 14
ans.
Donc, dans ce cadre-là, la Ville a souhaité un véritable projet jeunesse qui fixe le cap de
son action. Les 11-17 ans, conciliation du CLAS, le club jeunesse, le dispositif ACT pour
les 16-25 ans, le développement et la labellisation du SIG avec un métier espace
d'accueil et d'écoute, mais également la continuité du BAFA citoyen et du dispositif Coup
de pouce, mais pas seulement pour ces deux tranches d’âge-là. Effectivement, il y a
aussi pour toutes les autres tranches d'âge, en termes de jeunesse, des actions de
prévention, des séminaires et des événements.
Et pour finir, sur la jeunesse et les actions ponctuées par la Ville, une action en faveur
des enfants porteurs de handicap avec la création de l'IME.
Je finirai par la dernière orientation, cette troisième orientation que la municipalité confirme dans son engagement en faveur de l'environnement et du développement durable. La plus belle présentation a été faite par mon collègue ce soir.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 28/42 Cet engagement passe effectivement, et vous l’avez dit Monsieur TRILLAUD, par ce
fameux Atlas de la biodiversité livryenne qui est mis en place, mais également
aujourd'hui, comme le rappelait le Monsieur le Maire, par un vrai travail sur la sobriété
énergétique (avec la lutte contre les gaz à effet de serre et la pollution générée par les
chauffages des bâtiments publics) et des études en géothermie.
Il y a également la mise en place d'un Plan pluriannuel d'investissement, on vous le
disait, pour le remplacement de l'éclairage public. Aujourd'hui, ce PPI a été élaboré avec
l'aide d'un conseil et démarrera dès 2023. Justement, et là, Monsieur ZIGHED va
travailler sur le Fonds vert, parce qu'on compte effectivement beaucoup sur des
subventions du Fonds vert. On en a parlé. Ma collègue Madame HERMANN en a parlé
à propos du développement des mobilités douces, toujours dans cet axe voulu par la
Ville.
Et pour finir, la valorisation du lac de Sévigné qui nous permettra, comme je vous le
disais, de mettre la nature au cœur de la ville. À travers cela, on en a parlé, on aura
aussi un démarrage sur les îlots de fraîcheur qui commencera par le square Bayard.
Pour finir cette présentation et ce rapport d'orientation budgétaire, pour moi, ce
budget 2023 restera et sera un budget maîtrisé et dynamique, toujours dans un contexte
de forte inflation qui pèse énormément sur nos dépenses. Il en ressort une réflexion
globale des services sur l'organisation, même si aujourd'hui, effectivement, ce travail est
déjà mis en œuvre, et un investissement très fort en faveur de l'éducation et des enfants.
Un engagement, bien sûr, dans le cadre de la transition environnementale. Et je le
souhaite du fond du cœur, c’est pour cela que je le fais au quotidien, la poursuite, avec
le service des Finances, d’une gestion financière exemplaire, Voilà, j'en ai fini, mes chers
collègues.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur MANTEL. Y a-t-il des demandes de parole ? J'en
vois deux. Madame BITATSI-TRACHET.
Madame BITATSI-TRACHET -— Effectivement, c'est un rapport d'orientation budgétaire
sur lequel il y a un certain nombre de choses qui pourraient être dites. Je vais essayer
de faire très court. D'abord, je remercie les personnels des services de la Ville qui ont
fait un gros travail pour essayer de présenter ce rapport, effectivement, de façon qu'il
soit un peu plus compréhensible, même si j'avoue que les finances, c’est toujours
quelque chose de compliqué à comprendre. Et quand on n’est pas dans le métier des
finances, c'est encore plus compliqué.
Il y a effectivement dans ce rapport beaucoup d’iconographies qui aident à situer la Ville
dans le contexte économique du pays. Cela ne veut pas forcément dire qu'on va les
estimer complètement comme vraies. Mais, effectivement, ce que je regrette un peu,
c'est que l’on aurait apprécié un regard un peu distancié de la vision dans laquelle est
plongé le pays.
Effectivement, l'actualité montre combien la situation sociale, économique est tendue.
C'est le moins que l'on puisse dire. D'un côté, dans le rapport, j'irai juste sur la partie un
peu nationale qui est présentée. Juste rappeler ce qu'avait dit tout à l'heure Monsieur
MANTEL. Effectivement, il y a un produit intérieur brut de la France qui, je le rappelle,
n'est autre que l'expression des richesses produites par les Français et qui reste à un
haut niveau.
Par contre, et cela a été dit aussi, l'inflation est estimée pour 2023, pour le moment, à
7 %. Alors que la loi de Finances dit 4,2 %.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 29/42 Je pense qu'on va déborder largement et on débordera encore plus concernant
effectivement tous les produits alimentaires de base et l'énergie, dont les carburants. À
notre sens, tous ces chiffres illustrent bien toutes les difficultés qui frappent effectivement
les citoyens comme les communes.
Pour ce qui est du budget de la commune, effectivement, vous avez parlé d'une épargne
dont on dispose, qui est d'environ 10 %. Je vais essayer de retrouver les papiers. Ils sont
là. C'est une cagnotte quand même intéressante. Ce sont effectivement des recettes qui
laissent une trésorerie importante et qui nous permettraient effectivement de faire face
à certaines dépenses.
Je rappelle quand même, et vous l'avez dit dans le rapport, que l’on a un net recul des
recettes qui est du surtout au transfert à l'EPT des contributions des entreprises. Je
continue à m'interroger. Je pense qu'on peut légitimement s'interroger sur les
investissements que l’on reçoit effectivement de l’'EPT pour vérifier si notre contribution
dispose bien d’un retour comparable à la perte des ressources de la Ville aujourd'hui.
D'autant plus, et je le rappelle, que la ville de Livry-Gargan va voir pour 2023 une
augmentation du fonds de compensation des charges territoriales et surtout une
augmentation très importante de la TEOM, la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères, qui va être augmentée pour la Ville de plus de 14 %. Cette question est
d'autant plus légitime que l’on voit à côté que les compensations de l'État dont on aurait
pu bénéficier n'existent effectivement plus. Donc, voilà un peu la situation.
Par contre, en page 18, vous vous félicitez que la subvention de l'État à la Ville soit
réduite à 6 % de nos recettes. Je ne serai pas forcément d'accord avec cela. Je pense
que c'est important que l’on ait effectivement des subventions d'état. En page 21, vous
montrez qu'il y a un revenu moyen par habitant qui, effectivement, a fortement baissé.
Je rappelle quand même que cela justifie. On avait demandé au Conseil municipal, et
on avait d’ailleurs posé une question sur ce point-là, on avait demandé en décembre
2022 une baisse des tarifs municipaux pour amoindrir les effets de la crise subis par les
citoyens ; ce qui nous a malheureusement été refusé. Je trouve que c'est dommage,
parce qu'on voit bien qu'effectivement, les citoyens de Livry-Gargan, comme ailleurs,
souffrent de cette inflation galopante pour tout ce qui relève de la vie quotidienne.
D'ailleurs, vous en parlez vous-même dans le rapport, puisque vous rappelez que les
coûts de l'énergie ont augmenté en 2022 de 26,7 %, 36 % de plus pour l'eau et 24 % de
plus pour les carburants. On voit bien effectivement, rien que sur la ville, ce que cela
veut dire et pour les citoyens ce que cette augmentation signifie.
D'autant plus qu'il y a aussi, et on en avait déjà parlé, des copropriétés ici dans la ville
de Livry-Gargan qui connaissent des hausses encore plus importantes aujourd'hui,
concernant l'électricité et le gaz. Alors, il y a une chose à laquelle on va être très attentifs
en tant que groupe ALEC.
Effectivement, il est suggéré dans le rapport la possibilité d'une augmentation des taux
communaux, comme il y a déjà eu l'augmentation des tarifs communaux. Et là, bien sûr,
nous, on s’y opposera. On trouve cela difficilement acceptable, dans le sens où la
population est déjà en souffrance. Et même les classes moyennes sont en souffrance.
C'est-à-dire que ce ne sont pas seulement les plus pauvres qui vont en baver le plus.
C'est un peu tout le monde parmi la population, sauf ceux qui sont effectivement en
dehors des difficultés dans la vie de tous les jours.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 30/42 Effectivement, c'est une baisse compliquée avec cette inflation importante. Les
investissements sont effectivement difficiles, ce qui demande effectivement quelquefois
un recours à un endettement plus important. On a une épargne derrière. Alors, on peut
se poser la question de jusqu'où il faut aller dans l'endettement.
Je me réjouis quand même. C'est vrai, on le remarque, il y a quand même un effort qui
est fait, je tiens là quand même à tirer mon chapeau, d'une recherche de financement
dans l'investissement. Je trouve que c'est très bien.
Par contre, effectivement, on le voit bien, vous en avez parlé dans le rapport, dans la loi
de Finances qui a effectivement été votée par le Parlement, la revalorisation des valeurs
locatives a été actée.
Mécaniquement, cela va entraîner une hausse des taxes d'habitation bien au-delà de
l'inflation. Je me dis que là, il y a quelque chose de dangereux pour la Ville, parce
qu’actuellement, on voit à Livry-Gargan des tas d'offres de construction, puisqu'il y a des
accessions aux propriétés de proposées et beaucoup de promoteurs. Et je me dis : Est-
ce que la vente des appartements qui sont actuellement en construction va bien réussir
à trouver preneur avec toutes ces hausses qui nous tombent dessus ?
Ensuite, pour parler un peu des projets, vous en avez beaucoup parlé, l'éducation, etc.
j'avais une petite question en voyant le tableau : Où va se situer l'école du centre ? Je
n'ai pas très bien compris.
On parle beaucoup de l'éducation. Oui, il y a de plus en plus d'enfants dans la ville, des
enfants qui vont grandir. Je me demande s'il ne faudrait pas penser dès à présent, au
niveau de la ville, à réserver un terrain pour le cinquième collège. C'est vrai que le
collège, cela dépend du Département, mais c'est à la Ville aussi d'anticiper et de penser
au terrain.
Effectivement, il y a énormément de jeunes sur la Ville. Il y a des choses qui se font,
mais est-ce qu'on est sûr que ça donne envie aux jeunes de rester sur la Ville ? Alors,
on parle des actions sur les 11-17 ans, etc. et les plus âgés. Moi, je pense qu'il faut
vraiment axer là-dessus pour permettre d’abord à nos jeunes de pouvoir aussi trouver
sur la Ville des réponses à leurs demandes de loisirs.
Mais il faut penser aussi, pour les plus âgés à l'accès au logement et à l'emploi. Il y a
vraiment des choses sur lesquelles réfléchir pour que cette jeunesse qui est sur la Ville
et qui est dynamique puisse effectivement avoir envie d'y rester le temps de leur
adolescence, de leur jeunesse et après.
Sur la santé, vous parlez effectivement de l'importance de la santé. || y a effectivement,
on le sait, des difficultés, des médecins qui partent en retraite, des médecins libéraux
qui partent en retraite. Il y a des demandes d'extension du CMS sur des quartiers comme
Poudrerie et Chanzy. C'est peut-être important aussi d'y réfléchir.
Et sur l’environnement, on pense effectivement qu'il faut arrêter les constructions
massives. Le rapport du GIEC vient d'arriver. Il faut absolument privilégier la
préservation des jardins et l'implantation de nouveaux espaces arborés et dans le cadre
de la construction, prévoir des espaces verts beaucoup plus importants que les mètres
carrés de construction qui sont faits.
En matière de service public, je pense qu'il faut arrêter de diminuer les effectifs des
services communaux. En page 46, vous dites que l'objectif de 2023 est la stabilisation
de la masse salariale. Les salaires des territoriaux sont bloqués depuis plusieurs années.
Je pense qu'il est important de ne pas limiter et diminuer les effectifs et demander au
personnel de se serrer encore plus la vis.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 31/42 Vous parlez du recours aux heures supplémentaires. Je dis qu'il faut faire attention à
cela, parce qu'effectivement, cela veut dire que s’il y a un recours plus important aux
heures supplémentaires, derrière, c'est finalement une baisse de l'offre totale de
services publics offerts à la population. Alors, on attend bien sûr le bilan social qui est discuté.
Donc, voilà un peu nos façons de voir aujourd’hui sur cette proposition d'orientation
budgétaire. Je pense qu'il faut vraiment tenir compte des besoins sur la population, des
besoins réels et aujourd'hui effectivement des aspirations de la population. Merci.
Monsieur le Maire — Merci, Madame BITATSI-TRACHET. Je vais laisser la parole à
Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Alors, ce soir, on a une proposition, une question et deux remarques.
La proposition, on souhaiterait qu’on abonde le budget démocratie locale pour permettre
la retransmission des conseils municipaux. Ce n'est pas une surprise. On en a déjà
discuté.
Lors de ce débat, on remet sur la table cette proposition, parce que pour nous, la
démocratie locale, ça passe aussi par le conseil municipal et sa retransmission pour que
les Livryens puissent assister de chez eux au débat que nous avons dans cette enceinte.
La question est relative au plan d'investissement sur l'éclairage. On en a déjà plus ou
moins parlé. Cette question est régulièrement abordée par les Livryens. Elle a aussi fait
l'objet d'une question publique et vous nous aviez répondu en décembre que le réseau
était vétuste, et c'est pour ça qu'on ne pouvait faire nos propositions, c'est-à-dire allumer
peut-être un candélabre sur deux.
Dans la note, et notamment sur le rapport du développement durable, on nous indique
que 34 % des luminaires sont à changer, 37 % des mâts sont très abimés, qu'il manque
des armoires et que 50 % sont à changer dans les cinq ans. Je reprends exactement les
termes indiqués dans le rapport. Donc, on souhaiterait savoir comment vous arrivez à la
rénovation complète du parc. A priori, dans le débat, Vous nous avez indiqué que ce
serait sur six ans. Est-ce qu’au bout de six ans, on aura vraiment un réseau de qualité,
moderne et moins énergivore ? Est-ce que les budgets prévus sont suffisants ? Vous
posez la question, mais on se pose la même question.
Et plus généralement, sur les investissements, vous savez qu'on adore les plans. Le
PPI, c'est notre passion. Et le PPI nous indique en 2023 plus de 23 millions
d'investissements et en 2024 plus de 21 millions. Sachant qu'en 2022, on était à 11,8
millions.
On note avec intérêt l'acquisition foncière pour 650 000 euros. A priori, on en a déduit
que c'était pour une école. Donc, on voudrait savoir ce soir quel est ce terrain dont il est
question en acquisition foncière.
J'ai également une question sur la réservation des 35 places en crèche. À priori, quand
on réserve des places, ça veut dire qu’il va y avoir un projet de crèches privées. Donc,
je voulais savoir ce qu'il en était. Parce que pour l'instant, toutes les créations de crèches
passent par la réservation de places dans des structures privées. Est-ce qu'il y a quand
même des projets publics, de service public ?
C'est notre question sur les investissements. Parce que quand on voit ces 23 millions,
on se dit que c'est quand même énorme pour une ville de notre taille, surtout qu'on ne
voit pas trop dans le tableau concernant le PPI.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 32/42 Justement, sur ce PP), je l'ai déjà dit des milliards de fois, mais je vais me répéter, on
aimerait bien qu'il soit plus détaillé, qu'on ait plus d'informations. Parce que dans ce
rapport, ça manque quand même de vision sur les investissements, notamment pour les
années qui viennent, et comment on les finance.
J'ai eu l'occasion, à chaque fois je le dis, d'aller voir d’autres PPI, enfin d'autres rapports
d'orientation budgétaire, notamment celui de Fresnes. Je vous le conseille, il est ultra
intéressant, parce que, que ce soit pour le fonctionnement où pour les investissements,
on voit ce qui va se dégager les années suivantes. On voit la perspective, les
prospectives même.
Donc, quand on discute du budget, on aimerait avoir des informations sur ce qui va se
passer dans les années à venir pour avoir une idée des orientations sur plusieurs
années. Malheureusement, là, on n’en a pas vraiment une idée très claire. On navigue
à vue.
J'imagine que vous avez des outils plus clairs, plus performants, que vous avez
certainement toutes ces informations. Mais nous, pour discuter des orientations
budgétaires, on ne les a pas. Donc, c'est vraiment quelque chose qui nous gêne, parce
que ça gêne la prise de décision, de notre point de vue. Toujours sur ce PPI, pour lequel
on a peu d'informations quand même, on voudrait savoir comment il est vraiment
financé, notamment pour 2023/2024.
J'aurais une deuxième remarque, qui est quand même liée à la précédente, et là, je
rejoins ce que Françoise BITATSI-TRACHET a dit. Alors, je ne le comprends pas
forcément pareil. Je ne sais pas. C'est en page 40. Effectivement, il est indiqué
« qu'aucune hausse des taux communaux n’est inscrite dans le budget, mais la
municipalité se réserve la possibilité de revoir les taux pour le vote du budget ».
On est à trois semaines du budget. Comment peut-on comprendre que ce soir, on ne
soit pas en état de dire s'il y a hausse ou pas des impôts ? Je pense que c'est une
question élémentaire et je ne comprends pas que l’on ne puisse pas avoir cette vision
sur ce qui va se passer dans trois semaines. J'imagine que vous, vous l'avez. J'espère
que vous, vous avez cette vision.
Et je trouve ça vraiment dommage que ce soir, on discute des orientations budgétaires
sans avoir cet élément qui me semble fondamental de savoir comment les
investissements vont être financés et, sur la fiscalité, quelles sont les intentions de
l’équipe municipale.
En conclusion, je pense que je n’ai pas plus de vision de ce qui va se passer après avoir
lu le rapport qu'avant. Je pense qu'il manque des éléments fondamentaux, j'en ai parlé.
C'est très intéressant d'avoir des éléments sur la guerre en Ukraine, sur la loi de
Finances. Mais là, on a vraiment besoin d'éléments concrets pour savoir où l’on va. Et
j'espère que vous, vous le savez, parce que nous ce soir, on n’a aucune visibilité.
Monsieur le Maire — Merci, Madame HODÉ. Monsieur MANTEL.
Monsieur MANTEL — Je vais répondre, Madame Françoise BITATSI-TRACHET. Il n'y
avait pas trop de questions. Effectivement, il Y avait surtout des constats, un rappel.
Effectivement, il y a juste un petit lapsus. Non, je ne me félicite pas de la perte de
dotations. Au contraire, je suis effectivement déçu de perdre 6% de dotations,
essentiellement par la DNP au niveau des recettes de fonctionnement.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 33/42 Après, l'endettement, on en a parlé. Effectivement, on a aujourd’hui 7,5 millions d'euros
d'épargne brute, qui correspond à ce qu'on vous a indiqué, savoir 10,86 %.
Après, on parlait de la localisation de l’école centre. Ça, aujourd'hui, pareil, ce n’est pas
un secret. On a une orientation qui sera effectivement dans le secteur de la médiathèque
vers les anciennes serres municipales. Donc, le terrain est aujourd’hui fléché et identifié
là-dessus.
Après, il y a le travail du concours, des architectes, etc. Pour finir, je te rejoins totalement
sur le fait que pour demain, on y travaille. Il y a un travail de fond qui est fait sur les
maternelles et les élémentaires et il faudra être vigilant sur l'accompagnement et la
continuité du système scolaire à travers un cinquième collège sur le territoire.
Après, effectivement, c'est un travail qui doit être fait en collaboration avec le
Département et on sera effectivement présents avec eux pour justement travailler avec
Kaïssa BOUDEJMAI sur cette continuité d'éducation au sein de la commune.
Madame BOUDJEMAÏ — Les perspectives scolaires sont communiquées tant au niveau
du Département que de la Région, en effet. Donc, c'est un travail qui se fait d'année en
année et que l'on se doit d’avoir vis-à-vis de nos partenaires institutionnels.
Madame BITATSI-TRACHET — Juste, pour l'histoire du cinquième collège, je pense que
ce serait bien que cette fois-ci, il soit de l’autre côté de la Nationale 3. C'est juste un petit
détail.
Monsieur MANTEL — Monsieur le Maire, je vais vous laisser le plaisir de répondre aux
autres questions.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur MANTEL. La Ville subit, et vous l’avez bien vu par
cette présentation du rapport d'orientation budgétaire, une situation inédite, puisque
l'augmentation des fluides c'est quasiment plus 1,7 milions sur le budget de
fonctionnement, que la Ville perd des dotations à hauteur de 6 % et que la Ville a perdu
notamment à peu près 1,7 millions sur le FCTVA.
Bien sûr, il y a des répercussions directes liées à l'augmentation du point d'indice, dont
on peut se satisfaire tout de même, mais ce sont des décisions nationales qui impactent
directement les communes et collectivités et qui sont estimées avec le point d'indice et
la GVT à près de 1 million d'euros.
Derrière, bien sûr, il y a une situation globale et la Ville continue à poursuivre son effort
sur le service public, voire à le renforcer dans ses différentes politiques publiques,
puisque les objectifs de l'année 2023 sont notamment de mettre en place une relation
citoyenne avec un lien direct avec les habitants pour faciliter leurs démarches
administratives, pour améliorer l'aller-retour entre les demandes des habitants et les
réponses administratives qui pourraient être apportées.
Je parlerai aussi des actions concrètes, notamment avec le logiciel GRC qui permettra
aux habitants de signaler directement en ligne des problèmes de voirie ou de propreté
constatés par eux sur le territoire.
Ce sont aussi des actions directes de service public apportées dans le but de faciliter et
améliorer les démarches dans une ville qui reçoit de plus en plus de demandes de cartes
nationales d'identité et de passeports. En effet, ce sont bien 1 200 passeports ou CNI,
qui sont réalisés chaque mois.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 34/42 Ainsi, avec la mise en place et le développement de ces dispositifs, c'est tout le service
public qui est impacté, également pour l'entretien et l'amélioration du bien vivre à Livry-
Gargan, comme le rappelait tout à l'heure Monsieur PERRAULT.
N'oublions pas l'entretien de la voirie, des espaces publics et également de tous les
parcs et jardins. Tout ce travail ne peut être mené qu'avec des hommes et des femmes
et il faut continuer à actionner ces points-là.
Un autre axe aussi qui a été mis en avant, actionné, la proximité, avec un renforcement
de la Police municipale sur des actions permettant de lutter contre les incivilités, les
stationnements abusifs, sauvages ou autres.
Avec le renforcement également de l'opérationnalité des caméras de vidéoprotection sur
le territoire, afin d’encore mieux sécuriser le territoire de la Commune. Des actions
concrètes, c'est cela qui guide notre action municipale.
Eh oui, on a une vision d’un service public à Livry-Gargan, avec cette volonté d'apporter
toujours un peu plus de services pour toutes et tous, du moins jeune au plus jeune. Et
ça rentre aussi dans notre politique de l'éducation et de la jeunesse.
Avec bien sûr un travail important mené dans les écoles, la création bien sûr
d'équipements, l'aménagements de locaux et bien sûr, le réagencement d'écoles parfois
vieillissantes. Pouvoir aussi offrir, en partenariat avec l'Éducation nationale, des locaux
adaptés, afin que nos élèves ne puissent pas être accueillis dans des préfabriqués,
comme ils ont pu l’être pendant parfois quelque temps, il y a plusieurs années.
C'est aussi bien sûr un travail partenarial avec le Département, sans obérer ou sans
annoncer quelque chose. Un travail a déjà été mené et un terrain a été prédéfini avec le
Département pour la construction d’un cinquième collège. Je pense que le Département
devrait annoncer ce plan-là d'ici les prochains mois et ainsi montrer que Livry-Gargan a
cette possibilité de pouvoir construire un cinquième collège.
Ces travaux ont été menés depuis quelque temps déjà avec le Département pour faire
face à la situation démographique. Je me félicite de ce que ce travail partenarial puisse
se faire, comme nous l’avions mené auparavant sur le quatrième collège de Livry-
Gargan. Avoir à Livry-Gargan cinq collèges, et bien je ne suis pas sûr que beaucoup de
villes d’une taille comme Livry-Gargan qui compte 45 000 habitants puissent se tarir
d’avoir cinq collèges au sein de leur ville. C’est tout le travail qui est mené sur la politique
de l'éducation, la politique de la jeunesse et comment faire en sorte.
Madame BITATSI-TRACHET — Excusez-moi, on peut savoir où...
Monsieur le Maire — Je préférerais que ce soit le Département qui l'annonce. Je
souhaite laisser la primeur à l'autorité en charge des collèges pour l'annoncer en amont.
Ce sera peut-être annoncé dans les prochaines séances plénières du Conseil
départemental.
La jeunesse aussi, des actions publiques concrètes ont été menées. Si on n'avait pas
une vision sur la jeunesse et ce que l'on veut faire de la jeunesse, on n'aurait pas mis
des dispositifs comme ACTE, le dispositif CLAS, le renforcement des actions,
notamment sur le BAFA citoyen.
Il y a aussi des actions comme notamment la création d'un CIG dans le courant de l’année 2023, afin de pouvoir encore mieux renseigner les jeunes et les accompagner dans leurs démarches, tant vers l'emploi que vers l'insertion ou la formation. C'est aussi notre rôle de pouvoir les accompagner.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 35/42 Il n'y a pas de diminution des effectifs au sein de la Ville. Il y a juste une organisation qui
est réfléchie, de façon à avoir les postes opportuns ou les postes propres à mener telles
politiques publiques ou celles qui doivent être réajustées, ceci pour être en mesure de
faire peut-être plus d'efforts dans un autre domaine.
Et bien sûr, il faut un nombre de personnels pour pouvoir encadrer les enfants dans les
écoles, mais aussi dans les crèches municipales. C'est autant de moyens qu'il faut et je
ne vois pas où les effectifs peuvent diminuer.
Alors, il est en effet parfois difficile de recruter certains agents, comme beaucoup de
collectivités territoriales. Les effectifs ne sont pas tous pourvus, parce qu'il y a des postes
où l'on n'arrive pas à recruter, pour l'instant, dans certains secteurs, comme toutes les
collectivités de France.
Lors des différentes réunions avec l'AMF, on fait tous face à cette même difficulté de
pouvoir recruter des agents sur certains postes techniques notamment, mais aussi
parfois sur des postes administratifs.
Sur la politique environnementale, on revient toujours au même discours. On parle de
construction massive en faisant le parallèle avec l'environnement. Des fois, vous tenez
ce discours qu'il faut plus de logements, mais comment on peut faire plus de logements
sans construction massive ? C’est le chat qui se mord la queue.
Et je tiens à le rappeler quand même, qu'en 2015, il y a eu un nouveau plan local
d'urbanisme qui a préservé 70 % de l'habitat en zones pavillonnaires. C'est vrai
qu'avant, on pouvait construire partout du R+3 avec 80 % de zones constructibles et
20 % de zones en pleine terre.
Ces zones-là ont disparu, puisque maintenant, dans les zones pavillonnaires qui sont à
hauteur de 70 %, on peut construire 60 % en constructibles et 40 % en pleine terre.
D'ailleurs, ces espaces arborés ont été renforcés.
Et dans la cadre de la construction du nouveau plan local d'urbanisme intercommunal,
puisque vous avez déjà assisté à quelques réunions et il y en aura une autre
prochainement, des axes encore plus environnementaux sont mis en avant et ont été
mis en avant, notamment dans le PADD, avec cet objectif de renforcer encore la surface
de pleine terre, notamment pour les constructions dans les différentes zones
pavillonnaires, mais aussi dans les zones intermédiaires.
C'est une véritable vision pour notre ville de pouvoir continuer son aménagement,
continuer bien sûr sa préservation et tenir ainsi cet équilibre qui nous est imposé, de
construire des logements et territorialiser l'offre de logements votée il y a plus de vingt
ans tout en préservant les caractéristiques de notre ville.
On l'a bien vu tout à l'heure dans le rapport de développement durable. Le
développement durable ne s’attelle pas juste à une parcelle et à un espace vert. Il
s’attelle aussi à une dimension plus globale. C'est aussi une vision des choses de
pouvoir répondre à ces attentes de façon globale sur l'ensemble de la ville.
Sur les questions et propositions d’abonder le budget de la démocratie locale pour la
retransmission des conseils municipaux, c'est une proposition qui est faite pour dix
personnes grand maximum qui regardent le conseil municipal par soir.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 36/42 Je note que la seule proposition qui est faite par un groupe, c'est d'abonder cela. C'est-
à-dire que dans le fond, pour la vision d'une ville, c'est, je pense, vraiment petit. Ou alors,
tout ce qui est proposé dans le rapport d'orientation budgétaire par la majorité va dans
le sens et dans le bon sens, si la seule proposition qui est faite ce soir pour le budget,
c'était d'abonder une partie du budget sur la partie démocratie locale pour la
retransmission des conseils municipaux. C'est une proposition. Je la note comme telle.
Sur la question des réseaux d'éclairage public et le travail mené, on a fait une étude en
2022, comme quoi on travaille aussi avec des choses concrètes pour recenser
l'ensemble des points lumineux de la ville, pour voir leur état, pour faire un point sur les
possibilités, sur ce qui pourrait être réalisé à court ou moyen terme. On ne fait pas un
plan pluriannuel d'investissement sur l'éclairage public au doigt mouillé. On prépare
concrètement les choses.
En effet, le plan va durer beaucoup plus que six ans, puisqu'il faut bien sûr travailler sur
les points lumineux. Mais il faut aussi remplacer les candélabres. Et puis, il faut enfouir
les réseaux. Donc, cela se travaille, bien sûr, sur plusieurs années.
Les six premières années permettent, en effet, de réduire de 50 % les économies
d'énergie et de pouvoir ensuite enclencher un deuxième plan sur encore six ans,
permettant de travailler encore plus sur l'investissement, notamment pour remplacer et
enfouir les différents réseaux électriques. C'est tout le travail qui a été mené dans ce
cadre-là sur le marché de performance énergétique de l'éclairage public, qui a aussi
cette vocation à exister.
Sur le PPI qui est présenté, il trace quand même beaucoup de choses, puisque l'on voit
que sur le PPI, l'investissement le plus important, quand on retrace 2023/2024, c'est la
partie scolaire puisque c'est une compétence communale propre, et nous souhaitons
offrir les meilleures conditions d'accueil aux élèves de la Ville.
Monsieur MANTEL a expliqué les projets que nous avons. Donc, le réagencement et la
modernisation des écoles Bayard et Vauban. || y a la perspective de l'école Tourville qui
ne va pas, bien sûr, se réaliser en 2023 directement, mais sur 2023/2024. Vous voyez
bien sur le PPI qu'il y a cette masse. Et puis, il y a le travail sur l'école centre qui est
annoncé. Donc, on a une visibilité PPI sur la partie scolaire.
Un axe important et aussi un point important, c’est toute la partie qui concerne l'espace
public et la voirie. La voirie, vous avez bien vu le budget qui est alloué. Il est dans
l'objectif que nous nous sommes fixé dans le programme municipal d'investir à peu près,
sur les six ans de mandat, 15 millions d'euros pour pouvoir rénover la voirie, les espaces
publics et l'éclairage public. C'est inscrit dans cette perspective quand on retrace
l'ensemble des différentes années. Il y a aussi le travail mené. || me semble que cela a
déjà été évoqué.
D'ailleurs, ce sera marqué un peu plus dans le marbre, puisque l’on va renforcer ces
plans d'investissement à travers ce que l'on a déjà pu faire avec les APCP qui passeront
lors d'un prochain conseil municipal, de façon à pouvoir, en effet, travailler sur les plans
d'eau, notamment le lac de Sévigné.
Sur le budget qui est alloué, puisque l'on a fait une présentation complète de ce lac de
Sévigné, il est prévu des investissements sur trois ans: 2023, 2024, 2025. Et cela
apparaît concrètement dans le PPI qui vous avait été présenté. Voilà pour les
investissements.
Voilà toute la partie PPI qui est précisée. Elle est dans le rapport d'orientation budgétaire.
Elle est précisée dans les projets. Et bien sûr, elle s'étale à chaque fois sur plusieurs
années.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 37/42 Alors, vous posiez la question, par rapport à ce que vous avez lu en page 40 : y aura-t-
il des hausses d'impôts ? À ce jour, nous avons fait un travail avec Monsieur MANTEL,
et les élus pour contenir cette pression fiscale.
Nous avons encore eu dernièrement de mauvaises surprises : Le FCTVA, c'est tombé il
n'y a même pas un mois. Donc, il y a toujours ce regard attentif, Nous avons eu un flux.
On est dans une situation, pour l'instant, encore incertaine sur toute l'évolution des flux.
Et bien sûr, avec cette recherche de subventions et de financements, nous essayons de
consolider le budget et de contenir cette pression fiscale aujourd’hui. Il reste un mois
avant le vote du budget.
Nous analysons tous les effets que cela peut avoir sur 2024, 2025, 2026, parce que cela
se regarde aussi budgétairement de façon globale dans un PPI, en fonction des investissements que nous devons réaliser, parce que le besoin aussi se fait sentir.
Et je rappelle que tout service public se paie. On a des marchés qui vont bientôt arriver
à renouvellement. On va peut-être aussi avoir des surprises, ou de mauvaises surprises.
Quand on a renouvelé le marché de restauration scolaire, cela a été directement 500 000
euros de plus pour le budget de la ville qu'on n’a pas répercuté.
Je peux le dire aux Livryens et aux familles directement, puisqu'on n'avait même pas
augmenté pendant trois ans le tarif de la pause méridienne, notamment de la
restauration scolaire. Donc, ces 500 000 euros qu'on cumule depuis la mise en place de
la restauration, cela fait quasiment 2,5 millions de plus sur un budget global, si on cumule
les années. Donc, bien sûr, tout cela se regarde.
Là, on doit renouveler le marché de la restauration scolaire. On a bientôt l'ouverture des plis et la consultation. Et avec la hausse des matières premières, avec les coûts qui ont pu augmenter, on n’est pas à l'abri que le marché explose. Et je ne veux pas faire payer directement les familles cette augmentation qui pourrait venir. Donc, tout se regarde.
Notons aussi bien sûr, puisque vous l'avez souligné, un endettement très faible de la
Ville, car qu'il faut aussi maintenir dans cette dimension-là, c'est important pour l'avenir
de notre commune, les investissements à venir et le fonctionnement de nos services
publics qui sont importants pour nous.
Voilà, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, pour ce rapport d'orientation
budgétaire. S'il n’y a pas d'autres questions, nous allons passer au vote. Madame
HODÉ, je ne voyais pas votre main.
Madame HODÉ — C'était juste pour revenir sur ce que vous disiez. Sur la démocratie
locale, je comprends bien que ce n'est pas l'élément principal d'une politique, mais c'est
un élément important, surtout que vous dites que dix personnes regardent. Mais sur le
dernier conseil, il y a quand même eu 176 visionnages, je crois, sur YouTube. Donc,
c'est que cela intéresse quand même les Livryens.
Alors, c'est une proposition modeste, certes. Mais si vous nous donnez l’autorisation, on
peut aussi trouver d’autres propositions à faire. C'est vrai que celle-là nous semblait
modeste et réalisable assez facilement. Mais, évidemment, on a aussi des propositions
à faire en matière de voirie, parce qu'on pense qu'il y aurait, par exemple, dans ce
domaine des investissements à effectuer.
Je voulais juste revenir sur l'éclairage public pour savoir si on est bien clair, parce que
je n'ai pas tout à fait tout compris. Donc, apparemment, ça va durer plus de six ans. Est-
ce que vous pouvez nous dire quand même approximativement ? J'imagine bien que
vous n'avez peut-être pas tous les éléments en main ce soir.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 38/42 Mais plus de six ans, cela veut dire quoi ? Il s’agit d’avoir quand même un ordre d'idée.
Sur combien de temps on part ? Au bout de six ans, qu'est-ce qu'on aura effectué ? Cela
nous permettra de faire des économies d'énergie. Mais aura-t-on rénové ce système
vétuste ?
En fait, ma question est la suivante : si on met très longtemps à rénover le système, à la
fin du processus, ce que l’on aura fait ne sera-t-il pas déjà obsolète ? C'est ma question.
C'est pour cela que cela m'intéresse vraiment de savoir sur combien de temps vous avez
prévu ces investissements pour au moins répondre à cette question.
Et sur la hausse d'impôts, je n'ai pas bien compris. Je pense que vous nous réservez la
surprise dans trois semaines. Parce que vous nous dites contenir la pression fiscale.
Bon, on verra bien. C'est ça ? La suite au prochain numéro ? Donc, ce soir, on n'en sait
pas plus.
Monsieur le Maire — Merci, Madame HODÉ. Sur les éléments techniques, on vous
apportera un peu plus de précisions, mais il me semble que j'ai été plutôt clair. Ce plan
est un plan sur la rénovation de l'éclairage public qui fait que sur les six premières
années, quand on investit notamment sur l'emplacement des points lumineux et le
réseau vétuste, ça fait diminuer de 50 % en consommation d'énergie. Après, ça dure.
C'est un plan, bien sûr. Ça dépend de l'investissement que l'on met chaque année. Cela
peut varier. J'espère avoir éclairé votre lanterne ce soir.
Et je l'ai dit sur le budget de la démocratie locale. J'espère que ce n'est pas vous qui
avez regardé 176 fois la même vidéo, parce que vous avez dû refaire le nombre de fois
le match et rediscuter. On peut regarder X fois la vidéo. Sinon, vous avez passé de belles
soirées derrière YouTube.
Et sur la question des hausses, d’ailleurs, cela fait partie des questions que nous posons
au Territoire, notamment concernant la taxe sur les ordures ménagères. || y a des
discussions actuellement sur des révisions de taux et peut-être pas des augmentations
aussi importantes que prévu. C’est toute la discussion, puisque le budget du Territoire
est voté le 4 avril, donc on a moins de trois semaines pour pouvoir réfléchir. Ce sont des
discussions en train d'être revues et révisées en fonction des périodes d'instabilité que
nous connaissons au sein des collectivités territoriales.
Mais l'objectif est de pouvoir faire en sorte que cela soit contenu. Il n'y a pas de hausse
souhaitée. Il faut que l’on puisse aussi avoir ces perspectives à court et moyen terme.
On va éviter de se retrouver dans une situation que l’on avait pu connaître en 2014, avec
une capacité d’autofinancement nulle, voire négative, à moins 400 000 euros.
Ce n'est pas l'objectif de gestion de notre ville, puisque quand on avait retrouvé cette
situation, nous avions malheureusement dû passer par la pression fiscale, parce qu'il n'y
avait plus de possibilité pour la commune de pouvoir emprunter.
Et d'autre part, avec les investissements qui avaient été prévus, nous avions
malheureusement dû emprunter aussi, et cumuler les deux opérations. Sinon, nous ne
faisions pas le groupe scolaire Jean de la Fontaine qui était programmé.
Et puis, il n'y avait plus de perspectives de faire des investissements pour les Livryens
qui en attendaient fortement, notamment sur la Police municipale, mais aussi sur le
scolaire avec l'encadrement des enfants de façon optimum, parce que c'était aussi notre
volonté de pouvoir assurer. C'est ce que l’on a assuré, parce que l’on a renforcé les
moyens nécessaires.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 39/42 Il suffit aujourd'hui de prendre acte de ce rapport d'orientation budgétaire. Je tiens à le
préciser, il s'agit de prendre acte, d'une part du rapport, mais aussi du débat qui s’est
tenu ce soir.
Il faut voter quand même. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? D'ailleurs, je
tiens à souligner que ce débat a été posé, cordial, sans heurts et dans l'esprit de Livry-
Gargan.
Le Conseil municipal prend acte des orientations budgétaires 2023 présentées dans le
rapport et du débat intervenu.
N° 2023-03-06 : MODALITES D’'AMORTISSEMENTS DU COMPTE 21531 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur : M. MANTEL
Le plan de compte de la nomenclature M57 a été modifié au Ter janvier 2023 par la Direction
générale des Finances publiques qui a dédié le compte 21531 aux réseaux d'adduction
d'eau.
Le compte 21531 a vu son intitulé modifié le 1er janvier 2023 et passer de l'enregistrement
des réseaux de transmission à ceux des adductions d'eau. Or, dans le même temps, la Ville
entreprend des travaux d'adduction d'eau au stade Alfred-Marcel Vincent, cette remise en
état devant stopper les fuites d'eau constatées. Jusqu'alors, aucune rénovation de cette
nature n'avait jamais été entreprise sur le patrimoine privé communal.
Le compte 21531 « Réseaux d'adduction d'eau » s'amortit sur 20 ans.
Il'est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte du fait que le compte 21531
« Réseaux d'adduction d’eau » est amortissable sur 20 ans.
Monsieur le Maire — Monsieur MANTEL, vous avez la parole.
Monsieur MANTEL — Merci. Mes chers collègues, je vais essayer d’être très rapide pour
les deux dernières délibérations. Cette délibération concerne les modalités
d'amortissements du compte 21531 concernant le budget principal de la ville.
Effectivement, dans le cadre de la nomenclature de la M57, qui a été notifiée au 1°
janvier 2023 par la Direction générale des finances, le compte 21531 a été dédié au
réseau d’adduction d'eau.
Alors, pourquoi cette délibération ? Effectivement, la ville a entrepris des travaux
d’adduction d'eau au stade Alfred-Marcel Vincent dans le cadre d’une remise en état,
suite à une fuite d'eau. Jusqu’alors, aucune rénovation et utilisation de nature de cette
ligne n'avait été opérée. D'où effectivement cette délibération pour acter effectivement
que ce compte 21531 réseau d'adduction d’eau s’amortit sur vingt ans.
Monsieur le Maire — YŸ a-t-il des observations? Monsieur MANTEL, vous pouvez
procéder au vote.
Monsieur MANTEL — Vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Merci. Vote à l'unanimité.
Le Conseil municipal prend acte des modalités d'amortissements du compte 21531 -
Budget principal de la Ville.
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 40/42 N° 2023-03-07 : GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES SENIORS ET JEAN LEBAS
Rapporteur : M. MANTEL
La Commune et le CCAS ont des besoins similaires et des achats groupés permettraient de
réaliser des économies d'échelle (une seule procédure, des achats globalisés permettant au
CCAS, petite structure, de bénéficier des prix de la Commune obtenus en raison des volumes
consommés plus importants).
En conséquence, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la ville et
le CCAS pour le marché de fourniture et livraison de repas pour les séniors et Jean Lebas.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
YŸ D'approuver l'acte constitutif de groupement de commandes pour mener à bien la
passation, la gestion et l'exécution du marché de fourniture et livraison de repas pour le portage à domicile et les résidents de Jean Lebas.
De désigner la Ville comme coordonnateur du groupement.
Ÿ_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte constitutif de groupement de commandes
joint en annexe.
Monsieur le Maire — Je vous laisse continuer sur la délibération numéro 7.
Monsieur MANTEL — Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, c'est une délibération
régulière. Donc, il est demandé ce soir au Conseil municipal d'approuver les termes de
l'acte constitutif d'un groupement de commandes, comme on a l'habitude d'en passer
entre le CCAS de Livry-Gargan et la ville, dans le cadre de l'exécution d'un marché
public.
Celui-là est plutôt axé sur la fourniture et la livraison de repas pour les seniors et Jean
Lebas. Donc, ce soir, je demande au Conseil municipal d’acter cette possibilité de
monter un groupement de commandes.
Monsieur le Maire — Merci beaucoup. || n'y a pas de questions.
Sortie de Mme HODÉ avant le vote.
Présents : 36
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
CRALIS Christophe
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
MOULINAT-KERGOAT
ARNAUD Philippe
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
HAMZA Ali
41/42 Pouvoirs : 4
DJABALI Sara à DELERUELLE Quentin
AÏDOUDI Salem à FOURNIER Marine
CARCREFF Corinne à COLLET Marie-Madeleine
BEREZIN Serge à ATTARD Gérard
Absents : 3
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HODÉ Laurence
BACH Raphaël
Monsieur MANTEL — Vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Vote à l'unanimité. Merci,
mes chers collègues.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération n°2023-03-07.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur MANTEL, pour la présentation de ces différentes
délibérations. Merci, mes chers collègues, pour le travail fourni dans cette préparation
budgétaire.
L'ensemble des points à l’ordre du jour ayant été vus et débattus, je vous propose,
puisqu'il n'y a pas de questions diverses, de procéder à la clôture de ce Conseil
municipal et je vous souhaite une très belle soirée.
Rendez-vous dans quelques semaines pour le vote du budget. Voilà, Mesdames et
Messieurs, mes chers collègues, bonne soirée à vous.
La séance est clôturée à 21h45.
Pierre-Y6S-MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
Séance du Conseil municipal du 20 mars 2023 42/42