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Procès Verbal - 0 PV CM 16.10.2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0 PV CM 16.10.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025
Le jeudi 16 octobre 2025 à 19 h 37, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s’est réuni à l’Espace Jules Verne, sous la présidence de M. Pierre-Yves MARTIN, Maire,
suite à la convocation faite le mercredi 1er octobre 2025.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance.
2- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 juillet 2025
N° délib. Libellés Rapporteur
2025-10-01 Communication du Maire – Article L.2122-22 du CGCT M. le Maire
2025-10-02 Budget principal Ville – Décision modificative n° 2 – 2025 M. MANTEL
2025-10-03 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Budget principal Ville
M. MANTEL
2025-10-04 Ajustement d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
M. MANTEL
2025-10-05 Attribution de subventions pour la rénovation thermique du groupe scolaire Bayard au titre du fonds d’investissement
métropolitain (FIM) 2024 – Métropole du Grand Paris
M. CRALIS
2025-10-06 Attribution de subventions pour la réfection de la toiture du gymnase Jean-Jaurès au titre du fonds d’investissement
métropolitain (FIM) 2024 – Métropole du Grand Paris
M. CRALIS
2025-10-07 Approbation de la convention avec la Région Île-de-France pour le versement d’une subvention pour la création du cabinet
médical Vauban
M. CRALIS
2025-10-08 Approbation de l’adhésion à la centrale d’achat – Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) M. CHASSAIN
2025-10-09 Adhésion à l’association Centre Hubertine-Auclert Mme FOURNIER Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 2
2025-10-10 Approbation d’une convention relative à l’organisation d’une collecte solidaire au profit du Secours populaire Mme ADLANI
2025-10-11 Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association Collectif des associations livryennes (Calt) pour la buvette de la
brocante aux jouets
Mme ADLANI
2025-10-12 Modification du règlement intérieur du Conseil municipal des enfants
Mme ADLANI
2025-10-13 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Lyriakéa pour la réalisation du projet Andalouse M. BARATTA
2025-10-14 Avis sur le plan local des mobilités de Grand Paris Grand Est Mme HERRMANN
2025-10-15 Garantie d’emprunt donnée à la société Toit et Joie – Opération d’acquisition en Vefa de 49 logements au 21-23 allée Hoche à
Livry-Gargan
M. BEREZIN
2025-10-16 Approbation de la convention de réservation de logements donnée à la société Toit et Joie pour une opération d’achat en
Vefa de 49 logements au 21-23 allée Hoche à Livry-Gargan
M. BEREZIN
2025-10-17 Garantie d’emprunt donnée à la société Toit et Joie – Opération d’acquisition en Vefa de 21 logements 15-17 allée Hoche à Livry-
Gargan
M. BEREZIN
2025-10-18 Approbation de la convention de réservation de logements donnée à la société Toit et Joie pour une opération d’achat en
Vefa de 21 logements 15-17 allée Hoche à Livry-Gargan
M. BEREZIN
2025-10-19 Prolongation de la validité des cartes d’entrée au centre nautique Roger-Lebas
M. ARNAUD
2025-10-20 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école »
M. ARNAUD
2025-10-21 Approbation des conditions d’acquisition de la parcelle sise 7-9 rue du 8-Mai 1945 pour l’édification d’une nouvelle école primaire M. MILOTI
2025-10-22 Recours aux contrats d’apprentissage M. MARKARIAN
2025-10-23 Modification du tableau des effectifs M. MARKARIAN
2025-10-24 Attribution de subvention exceptionnelle au lycée Henri-Sellier pour l’organisation d’un séjour à New York Mme DI IORIO
2025-10-25 Attribution de subvention exceptionnelle à l’association Handball Club de Livry-Gargan pour le projet d’inclusion Handiball M. BARATTA
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 3
– Questions diverses.
Il a été, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. Monsieur MICONNET a été désigné pour remplir ces fonctions.
Il est procédé à l’appel par le Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 4
Appel et état des présences
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard DJABALI Sara
BOUDJEMAÏ Kaïssa LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MANTEL Serge LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe
MONIER Annick DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine
MILOTI Donni MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine
BORDES Roselyne FOURNIER Marine AOUATI Kheireddine
CARRATALA Henri KOUCEM Yacine BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine BARATTA Jean-Pierre HODÉ Laurence
AIDOUDI Salem ADLANI Myriam ROSSINI Christel
MOULINAT-KERGOAT Hélène CARCREFF Corinne RENAULT Bernadette
Pouvoirs :
LE COZ Lucie À MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
GUIMARAES Odette à FOURNIER Marine
BERTHE Éloïse à MARKARIAN Olivier à partir de la délibération n°13
à Excusés :
HAMZA Ali
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 5
Délibérations
Monsieur le Maire — Chers collègues, bonsoir à toutes et à tous. Merci de votre présence pour ce conseil municipal du jeudi 16 octobre 2025. Nous avons à l’ordre du jour 25 délibérations, que nous avons déjà pu examiner, notamment lors des différentes commissions qui se sont tenues la semaine dernière. Nous aurons donc ce soir le plaisir de pouvoir les voter.
NOMINATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE.
Monsieur le Maire — Je vous propose, si tout le monde est en place, le quorum étant atteint, de procéder à la nomination d’un ou d’une secrétaire de séance. Je propose ce soir, comme secrétaire de séance, de nommer Monsieur MICONNET .
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET
2025
Monsieur le Maire — Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2025. Y a-t-il des observations ? Je ne vois aucune main se lever, donc je vous propose l’adoption de ce procès-verbal. Qui est contre ? Abstentions ? Une abstention de Madame ROSSINI – cela peut se comprendre car Madame ROSSINI n’était pas là. Je n’ai pas fait l’aller-retour, mais je n’ai pas vu de mains se lever. Et pour ?
Le procès-verbal a été adopté à la majorité par :
– 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre RENAULT Bernadette MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 6
– 1 abstention :
ROSSINI Christel
2025-10-01 : COMMUNICATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
M. le Maire
En application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, la prise de décisions dans les matières énumérées dans la délibération n° 2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
de prendre acte de la communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire — Première délibération, communication du maire. Y a-t-il des questions ? Monsieur TRILLAUD.
Monsieur TRILLAUD — Merci, bonsoir à tous. On avait des questions sur la 32-33 : on aimerait savoir si vous avez eu des réponses positives – on espère – pour les subventions depuis ces communications.
Et surtout pour la 43-44, donc concernant le logement au profit de – je ne sais pas si on peut le citer ? Il n’y a pas d’inconvénient à citer les noms – Monsieur BELGHAZI. Parce qu’il est indiqué, dans l’article 1, « dans l’intérêt public ou sur les zones locales, afin de ne pas laisser un logement inoccupé ». Alors on se demandait ce qu’il en était, parce que c’est prolongé d’un an. Il est indiqué que cette personne quitte notre service de police – d’ailleurs, ce n’est pas très clair, j’imagine que c’est la police municipale – et, du coup, est-ce qu’il habite encore le logement pour un an le temps qu’il trouve quelque chose là-bas ? On se demandait ce qu’allait devenir après cet appartement. On pense notamment au cas de Madame ZAFOUR qui est un agent de la Ville qui est dans un appartement insalubre avec ses enfants. Donc, étant donné que c’est un T4 de 90 m² – elle est fonctionnaire de la Ville –, ce serait intéressant de le lui mettre à disposition.
Et également, un peu sur le même sujet, sur la 46, on se demandait si c’était normal de conserver ce logement pour des membres de club de handball alors qu’il y a des demandes d’habitants qui n’ont pas accès au foyer Jean-Lebas, par exemple. Merci.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur TRILLAUD. Madame HODÉ, je vous laisse poser vos questions, je répondrai bien volontiers.
Madame HODÉ — Oui, moi c’est la 31. On aimerait savoir la raison du déplacement du skatepark, parce que ça coûte de l’argent à la Ville.
Alors la 24, je suis intervenue en commission et je sais très bien que vous allez me dire : « Mais Madame HODÉ, c’est un détail, vous vous focalisez sur quelque chose qui n’en vaut pas la peine. » Oui, certes, c’est certainement un point de détail, mais pour moi, il est quand même révélateur d’une politique qui ne va jamais au bout. C’est révélateur. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 7
On affiche la volonté, dans ce cas-là, de travailler sur une politique publique de santé, mais on ne met pas cet affichage en cohérence avec des actions concrètes. Je développe pour ceux qui n’ont pas vu, dans les distributeurs, il va y avoir du Red Bull. Moi, je n’ai rien contre le Red Bull, mais est-ce que c’est bien la place d’une boisson énergisante, dont on connaît quand même les risques avérés, d’être mise à disposition dans des distributeurs ? En plus, ces distributeurs sont dans des espaces publics fréquentés par des jeunes. On sait bien que c’est quand même assez attirant pour des jeunes de boire ce genre de boissons. Est-ce qu’il ne faudrait pas mieux proposer des aliments et des boissons plus sains si on veut vraiment avoir une politique de santé publique ? Moi, c’est le décalage entre l’affichage et des actions très concrètes. Je sais bien que cela ne va pas sauver la face du monde, mais c’est ce que je voulais mettre en exergue et faire remarquer : ces incohérences, ces manques, être plus en adéquation avec l’affichage.
Sur la 42, on en avait discuté déjà la dernière fois, mais là, on a la décision. Donc c’est une préemption. On indique « d’une boucherie » – je l’ai déjà dit en commission –, mais c’est une charcuterie et, à ma connaissance, cela n’a pas les mêmes conséquences qu’on dénomme le commerce « charcuterie » ou « boucherie ». La question est : est-ce que vous avez un repreneur en vue ? Merci.
Monsieur le Maire — Merci, Madame HODÉ et Monsieur TRILLAUD pour vos questions, auxquelles je vais répondre.
Sur la 31, en effet, il y a le déplacement du skatepark, qui avait été initialement mis, vous le savez, à un emplacement à proximité du gymnase Jacob. En raison d’études complémentaires qu’il faut réaliser sur le bâtiment de l’école Jacob 1, nous devons déplacer les classes. Pour cela, le meilleur emplacement, tant en termes de sécurité qu’en termes de localisation et de cohérence par rapport aux autres Algeco qui avaient déjà été déplacés, c’était à cet endroit-là, pour permettre d’avoir un espace suffisant en termes de cour notamment, même si, en effet, je conçois qu’elle n’est pas de la taille d’une cour réelle, mais vu les conditions d’immédiateté, c’était la solution la plus rapide et la plus certaine pour qu’en septembre, on ait pu avoir ces conditions-là. En effet, dans ce cadre-là, nous avons déplacé le skatepark pour ne pas le supprimer aux Livryens qui pouvaient en bénéficier, et nous l’avons relocalisé au stade Alfred-Marcel-Vincent, en demandant des subventions puisqu’on a changé quelques modules et autre chose. Donc ça montre que l’on regarde aussi à ce que, derrière, les coûts qui ont été générés par l’installation provisoire et les déplacements soient le moindre pour la Ville et c’est pour ça que l’on fait aussi ces demandes de subventions, comme on a pu le faire auprès de la Région Île-de-France.
Sur les pistes cyclables et les fonds, tant métropolitains que de la part de la Région Île- de-France, les décisions sont en cours. Les différentes instances, aujourd’hui, se tiennent entre les bureaux métropolitains, les différents conseils métropolitains ou les différentes commissions permanentes de la Région Île-de-France. Donc on aura, je pense, des nouvelles en novembre sur ces différentes délibérations.
Sur les distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires, vous le savez, Madame HODÉ, je suis tout aussi attentif à la santé des Livryens, et merci de cette remarque. En effet, les produits sont choisis sur le catalogue. On regardera pour qu’on ait une vigilance pour éviter ce type de produits dans les distributeurs. Je préfère boire de l’eau, c’est beaucoup mieux que du Red Bull. J’ai ma gourde toujours avec moi, et tout le monde peut dire la même chose parce que tout le monde a eu une gourde ici, mais je ne vois pas beaucoup de gourdes avec de l’eau. Peut-être que vous allez vous recharger en Red Bull tout à l’heure, mais ce serait dommage. Je prends note et je ferai Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 8
en sorte que le choix sur le catalogue soit un peu plus pertinent, même si on ne peut pas empêcher les personnes de boire parfois des boissons gazeuses ou autres, qui ont aussi des effets parfois néfastes sur la santé.
Pour répondre à Monsieur TRILLAUD sur les deux logements qui sont nommés dans les occupations précaires de logements, Monsieur BELGHAZI et Madame JEAN ont des fonctions un peu particulières. Ils sont agents de police nationale. Ils ont eu des conventions établies depuis quelques années, puisque soit ils les ont exercées à Livry- Gargan, soit ils les exercent ailleurs, comme aujourd’hui, notamment dans d’autres commissariats, et il est préférable qu’ils ne soient pas forcément dans la ville où ils travaillent. Donc, au regard de leurs fonctions, il y a une continuité de leur occupation « précaire ». C’est pour cela que nous faisons des conventions d’un an, pour éviter d’être parfois bloqués aussi sur une durée. Aujourd’hui, ces deux personnes, au regard de leurs fonctions, occupent les logements de fonction. Après, vous avez un peu digressé en disant qu’une personne – que je ne citerai pas parce qu’elle ne fait pas partie des éléments du conseil municipal – a travaillé à la Ville. Elle n’y travaille plus. Elle rencontre un problème d’ordre privé avec un propriétaire, un problème d’hygiène. Nous avons mené les actions nécessaires, tant avec le Service hygiène et salubrité, mais aussi le procureur, puisqu’on a envoyé le dossier de mise en demeure auprès du propriétaire – actions menées à notre hauteur. Mais si on va dans votre sens, pour toutes les personnes qui rencontreraient une difficulté avec un propriétaire, certes malveillant, certes parfois utilisant les situations de logement et se retrouvant dans des situations d’insalubrité, la Ville devrait trouver des solutions immédiates dans des logements de la Ville. Je vous donne un bon conseil pour trouver toutes les solutions nécessaires à toutes les personnes qui rencontreraient cette difficulté, parce que le Service hygiène et salubrité mène de nombreuses enquêtes tout au long de l’année, met en demeure, poursuit. Alors, les travaux, parfois et souvent, sont réalisés, surtout depuis qu’on a mis en place notamment des astreintes administratives, mais sinon, je vous promets que vous allez même devoir déloger les gardiens de la Ville pour pouvoir loger les personnes que vous souhaiteriez mettre en place.
Après, sur la convention avec la résidence Jean-Lebas, ce logement était attribué dans une destination spécifique, notamment à la direction de l’établissement, qui ne l’occupe plus. Et donc aujourd’hui, en dehors de tout cadre lié aux différents bâtiments et logements des résidents de la résidence Jean-Lebas, cela ne rentre pas dans le même cadre.
Voilà les différents éclaircissements que je souhaitais apporter aux différentes communications du maire au sujet desquelles vous avez souhaité poser des questions. Je vous en remercie.
Le Conseil municipal prend acte de la délibération n° 2025-10-01.
Monsieur le Maire — Deuxième délibération, je vais laisser la parole à Monsieur MANTEL pour la présentation de la décision modificative n° 2.
Madame HODÉ — Excusez-moi, vous avez oublié la 42, sur la préemption.
Monsieur le Maire — Vous avez eu suffisamment d’éléments lors de la commission ou dans l’après-commission, puisque, lors de la commission, on vous a bien précisé déjà le type de bail qui avait pu être mis en place sur l’usage : « charcuterie, boucherie, traiteur, comestible, conserve, pâtisserie, crémerie, salaison, volaille ». Cela ne s’arrête pas qu’à la charcuterie, donc le bail a une destination assez large.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 9
Après, nous travaillons dans cet objectif, même si j’entends beaucoup profiter ou sauter sur l’occasion pour dire : « Pourquoi la Ville préempte ou a l’intention de préempter cette charcuterie existante ? » La Ville utilise son droit de préemption, qui a été voté dès 2015, pour permettre de garder une diversité commerciale sur le secteur. La charcuterie devait être vendue à une boucherie halal, il faut se le dire, et dans le boulevard de Chanzy, il y a déjà une boucherie halal sur le trottoir de Livry-Gargan et deux boucheries halal sur le trottoir de Pavillons-sous-Bois. Il me semble que si nous assistons aux mêmes réunions ou si nous allons dans les rues de Livry-Gargan, au contact des habitants, nous souhaitons travailler sur la diversité commerciale. Utilisons quand nous pouvons, puisque nous en avons la possibilité, ce pouvoir de préemption pour essayer d’avoir une diversité attendue par les Livryens et les Pavillonnais, qui permet de trouver des solutions. Après, nous sommes en recherche de commerces qui pourraient rentrer dans cette typologie de bail. Monsieur KOUCEM, en tant qu’élu au commerce, y travaille avec les services de la Ville.
Merci, Madame HODÉ. Désolé pour la 42, j’avais oublié.
Madame HODÉ — Donc, pour l’instant, il n’y a pas de repreneur officiel ? Vous avez préempté, mais…
Monsieur le Maire — Repreneur officiel, non. Très bien, merci.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 10
2025-10-02 : BUDGET PRINCIPAL VILLE – DECISION MODIFICATIVE N° 2 – 2025
M. MANTEL
Divers éléments nécessitent une mise à jour du budget 2025, notamment : - la location de modulaires pour décalage de livraison du chantier Tourville, - l’ajustement de provision pour créances douteuses à la demande du trésorier, - les compléments de fournitures pour le service signalisation,
- les sondages sur le terrain AMV,
- les travaux à réaliser sur la voirie et les réseaux d’électricité,
- les plantations d’arbres et autres agencements espaces verts
- l’évolution de l’opération de requalification du Lac de Sévigné dans l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Cadre de Vie.
Par ailleurs, plusieurs opérations comptables visant l’équilibre entre recettes et dépenses, ainsi que des notifications de recettes et autres ajustements divers, justifient cette actualisation budgétaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la modification du budget principal de la Ville pour l’exercice 2025.
Afin d'ajuster le budget 2025, plusieurs besoins doivent être pris en compte.
Le budget de fonctionnement nécessite d’être abondé de 165 480,94 € en dépenses pour couvrir les besoins en :
- fournitures (sacs poubelles, de voirie, de petit outillage de régie), - loyers de fonds de commerce,
- modulaires école Jean De La Fontaine,
- désherbage (pour cause de nouveau marché)
- entretien des voiries et réseaux et déplacement d’arrêts de bus,
- annonces et insertions de marchés par la commande publique
- ajustement annuel de la provision pour créances douteuses à la demande du trésorier,
- annulation de titres à la suite de la conclusion du protocole transactionnel avec la société ADA.
En contrepartie, de moindres dépenses informatiques permettent de compenser un besoin en certificats électroniques.
En recettes, la perception de meilleures recettes de FSRIF, rôles supplémentaires Taxe Foncière et de pénalités appliquées sur marchés permettent d’équilibrer la section.
Par ailleurs, le budget d’investissement doit être renforcé à hauteur de 2 551 467,47 € pour financer des analyses du sous-sol du terrain de sport AMV, la publication de marchés par la commande publique, des cheminements piétons et équipements dans le parc Auriol et le square Bayard, des plantations d’arbres, des travaux sur réseaux de voiries ou câblage des rues Voltaire, clocher d’Aulnay, Galilée, Danton et du mobilier.
Par ailleurs, 23 148€ de mission d’accompagnement technique de la réalisation du parc Clémenceau budgétée sur le chapitre 20 d’études sera réglée au chapitre 21 de travaux et nécessite d’être transférée, sans effet sur l’équilibre général du budget.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 11
En recettes, le FCTVA, les subventions de la Région, pour la maison de santé Vauban et la vidéoprotection, de la Métropole du Grand Paris pour le logiciel courrier et la rénovation énergétique du Groupe Scolaire Bayard, de Orange via le SIGEIF pour travaux de la rue Magne, les amendes de radar supérieures de 1 488 314€ au budget de 600 000€ permettent d’équilibrer les dépenses.
Par ailleurs l’accélération par rapport au budget initial 2025 des règlements des travaux du lac de Sévigné et des travaux complémentaires pour protection du patrimoine arboré, éradication de la renouée du Japon et modification de l’aire de jeux impactent le budget à hauteur de 2 171 572€ en travaux dont 1 466 991,72€ prévus en 2026 à mandater en 2025 et 704 580,28€ de complément et 139 861,31€ de Maîtrise d’œuvre. Il en découle également une accélération des recettes de subvention de 398 993,40€.
Les sections de fonctionnement et investissement se rééquilibrent par une diminution du virement du fonctionnement à l’investissement de 152 994,36€, qui reste, à 19 456 623,09€, largement supérieur aux 2 659 636€ nécessaires pour couvrir le remboursement du capital de la dette.
Au total, un financement global de 2 716 948,41 € est prévu, garantissant un équilibre budgétaire en décision modificative (DM).
Nature Désignation
Montant en
€ Nature Désignation
Montant en
€
023 Virement à la section d'investissement -152 994,36 73118 Autres contributions directes 11 238,48
60628 Autres fournitures non stockées 14 740,00 73331 Fonds de solidarité des communes d'Île-
de-France 118 655,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 755 Dédits et pénalités perçus 35 587,46 60633 Fournitures de voirie 10 000,00 6064 Fournitures administratives 6 200,00 6132 Locations immobilières 39 834,40 61358 Autres locations mobilières 14 329,68
615228
Entretien et réparations autres
bâtiments 37 531,20
615231 Entretien et réparations voiries 73 758,00
615232 Entretien et réparations réseaux 7 547,52
61558
Entretien et réparations autres biens
mobiliers 40 000,00
6231 Annonces et insertions 4 320,00 6241 Transports de biens 31 494,00 6288 Divers frais services extérieurs -7 176,80
65818
Autres charges diverses de gestion
courante 7 176,80
673 Titres annulés 29 000,00
6817
Dotations aux dépréciations des actifs
circulants 7 720,50
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 165 480,94 165 480,94
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 12
Nature Désignation
Montant en
€ Nature Désignation
Montant en
€
2031 Frais d'études 183 715,31 021 Virement de la section de
fonctionnement -152 994,36
2033 Frais d'insertion -4 320,00 10222 F.C.T.V.A. 93 537,12 2128 Autres agencements et aménagements 64 226,28 1322 Subventions d'investissement Régions 114 461,00
2151 Réseaux de voirie 91 648,63 13258 Subventions autres groupements de
collectivité 563 186,40
21538 Autres réseaux 43 125,25 1326 Subventions autres établissements
publics locaux 150 000,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
scolaires 1 500,00 1328 Subventions autres organismes 51 163,31
2312
Agencements et aménagements de
terrain en cours 2 171 572,00 1345
Amendes radars automatiques &
amendes de police 1 488 314,00
13462
Dotation de soutien à l'investissement
local 243 800,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 2 551 467,47 2 551 467,47
TOTAL GENERAL DM 2 2 716 948,41 2 716 948,41
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE NATURE MONTANTS CHAPITRE NATURE MONTANTS 011 60632 2 000,00 73 118 655,00 011 6288 -7 176,80 731 73118 11 238,48 011 6231 4 320,00 75 755 35 587,46 011 6064 6 200,00
011 6132 39 834,40
011 61358 14 329,68
011 615228 37 531,20
011 6241 31 494,00
011 615231 73 758,00
011 615232 7 547,52
011 61558 40 000,00
011 60633 10 000,00
011 60628 14 740,00
023 023 -152 994,36
65 65818 7 176,80
65 65888 0,00
67 673 29 000,00
68 6817 7 720,50
165 480,94 165 480,94
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
TOTAL TOTAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 13
Il est donc demandé au Conseil municipal :
De voter les dispositions budgétaires retracées dans la Décision Modificative n°2 du budget principal de la ville pour l’exercice 2025 ;
De préciser qu’à ce stade, le budget global 2025 y compris les Reports de Crédits s’élève à 152.784.139,86€ au lieu de 150.067.191,45€, soit : en section de fonctionnement 93.581.100,15€ et 59.203.039,71€ en investissement, y compris les Reports de Crédits. Que la capacité d’autofinancement (CAF) est diminuée de 152 994,36€ depuis la Décision Modificative N°1 à 19.609.617,45€ pour atteindre au total 19.456.623,09€, restant supérieur aux 2.659.636€ nécessaires pour couvrir le remboursement du capital de la dette.
Monsieur le Maire — Délibération n° 2, Monsieur MANTEL, je vous laisse vraiment la parole.
Monsieur MANTEL — Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs. Effectivement, cette délibération concerne une décision modificative n° 2. Celle-ci fait suite à divers éléments et à la nécessité de mettre à jour le BP 2025.
Ces modifications se retrouvent, bien sûr, en section de fonctionnement et en section d’investissement. Concernant la section de fonctionnement, elle doit être abondée d’un peu plus de 165 000 euros. Ces 165 000 euros sont répartis sur différentes lignes de chapitres :
– Les plus impactées sont la fourniture de sacs dans le cadre du service propreté, parce qu’effectivement, nous avons une augmentation de quantité et de prix, mais également la ligne entretien/signalisation, qui est touchée pour un peu plus de 10 000 euros.
– Nous avons de la location immobilière, puisque vous aviez posé la question Madame HODÉ, pour un peu plus de 39 800 euros, qui concerne les loyers de La Vie claire, dont, aujourd’hui, la vente traîne, effectivement. Donc nous sommes obligés de régler les loyers en attendant.
CHAPITRE NATURE MONTANTS CHAPITRE NATURE MONTANTS
21 2152 0,00 021 021 -152 994,36
21 2151 91 648,63 10 10222 93 537,12
21 2128 64 226,28 13 1322 114 461,00
21 21848 1 500,00 13 1345 1 488 314,00
21 21312 0,00 13 13258 563 186,40
21 21538 43 125,25 13 1326 150 000,00
20 2031 183 715,31 13 1328 51 163,31
20 2051 0,00 13 13462 243 800,00
20 2033 -4 320,00 16 1641 0,00
23 2312 2 171 572,00
2 551 467,47 2 551 467,47
2 716 948,41 2 716 948,41
Section d'investissement
Dépenses Recettes
TOTAL TOTAL
TOTAL DM2 TOTAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 14
– Derrière ça, on a un marché de désherbage qui est un peu plus cher que ce qu’il y avait avant. Il y a un dépassement qui est couvert à hauteur d’un peu moins de 24 000 euros.
– Nous avons réabondé également la ligne voirie et réseau dans le cadre de dégradations, pour un peu plus de 50 000 euros.
– Et pour finir, on a aussi, puisque vous aviez posé la question, 40 000 euros dans le cadre du déplacement de six arrêts de bus Decaux suite à des travaux.
Bien sûr, ces dépenses de fonctionnement supplémentaires sont compensées par des recettes supplémentaires, à travers le SFRIF, pour un peu plus de 118 600 euros, mais également d’autres produits de gestion courante, comme les pénalités sur les marchés, puisque, aujourd’hui, nous appliquons ça, qui ont rapporté quand même à la Ville un peu moins de 35 600 euros.
Concernant la section d’investissement, elle doit être renforcée à hauteur d’un peu plus de 2,5 millions d’euros, avec un gros pôle, le lac de Sévigné, pour un peu plus de 2,1 millions d’euros. Ce montant est divisé en deux :
– Il y a un peu moins d’1,5 million qui concerne surtout un règlement des factures, puisque les travaux avancent beaucoup plus vite que prévu. Automatiquement, ça engendre un règlement en amont. Mais ce qu’il faut avoir aussi en tête, c’est que ça nous déclenche des dépenses supplémentaires, mais également des recettes, puisque les travaux avancent. Donc, en face de ça, on a des recettes supplémentaires.
– Il y a aussi des évolutions de travaux sur le lac de Sévigné, dans le cadre de la préservation du patrimoine arboré, ainsi que l’éradication de la renouée du Japon, pour un peu plus de 704 000 euros.
Bien sûr, d’autres frais viennent, comme :
– des frais d’études pour la mission géotechnique sur le parc Clemenceau pour un peu plus de 179 000 euros ;
– des remplacements de câblage aérien sur les rues de Galilée et Danton pour 43 000 euros ;
– des plantations d’arbres sur les secteurs de Convention et de Sembat pour également 43 000 euros.
L’ensemble de ces dépenses est également couvert, comme pour la section de fonctionnement, par des recettes supplémentaires à travers :
– le FCTVA, qui a un dépassement qui nous rapporte 93 500 euros de plus ;
– des recettes supplémentaires, comme je vous le disais, dans le cadre du règlement sur le lac de Sévigné, avec un grand nombre de subventions supplémentaires (le FIM, le DSIL), pour un peu moins de 879 000 euros ;
– des amendes police, qui aujourd’hui ont rapporté 1,5 million supplémentaire.
Ce soir, je mets au vote cette délibération concernant la décision modificative n° 2. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 15
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur MANTEL. Y a-t-il des questions ? Madame BITATSI-TRACHET.
Madame BITATSI-TRACHET — J’avais juste une question. Vous parliez des amendes. Ce sont celles des radars, c’est ça ? Voilà. Ma question est simple. Je suppose qu’il y a d’autres amendes qui vont aussi rentrer dans les caisses de la Ville : est-ce qu’on sait aujourd’hui à combien on en est pour l’année 2025 ? Voilà, merci.
Monsieur le Maire — Merci. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, quelques remarques. Alors, sur les dépenses de fonctionnement, on voudrait quand même souligner les frais supplémentaires pour les modulaires dans les écoles.
Sur les loyers supplémentaires liés au commerce La Vie claire, ce que vous nous disiez, ce sont encore des frais qui s’ajoutent à une opération qui avait déjà coûté cher à la Ville. Et on aimerait savoir quand est-ce que ça va s’arrêter, cette histoire. Est-ce que vous avez une vision ? Parce que là, ça devient long et pénible.
Là, vous nous avez parlé des pénalités sur le marché. On aimerait bien avoir un peu plus d’informations, parce que je me souviens qu’on a changé de concessionnaire il n’y a pas si longtemps et que ça devait être très bien.
Sur les dépenses d’investissement, alors là, on s’étonne des frais de plus de 25 000 euros pour des études pour le parc Clemenceau. Donc c’est quand même dommage : après l’avoir détruit, maintenant il vous faut dépenser de l’argent pour le remettre en état. Donc faire et défaire, je sais bien, c’est toujours travailler, mais à quel prix ?
Et enfin, pour ne pas être trop longue, on est sidérés – et là, je vais reprendre la question de Françoise – par le montant supplémentaire que rapportent les amendes de police : quasiment 1,5 million de plus que les prévisions. Alors, c’est vrai qu’en commission, vous nous avez expliqué que la répartition, c’était un peu nébuleux. Moi, j’avais compris que c’était lié, que comme la police municipale verbalisait beaucoup, on recevait aussi beaucoup, et que c’était un peu corrélé le nombre de PV qu’on dresse et le montant reçu. C’est ce que j’ai compris, même si c’est un peu plus compliqué que ça, semble-t- il, mais il y a quand même une logique : plus vous verbalisez, plus vous recevez ensuite de recettes. Donc c’est vrai qu’on va être tous ravis d’apprendre que les PV des Livryens remplissent aussi les finances de la Ville.
Monsieur le Maire — Monsieur MANTEL, je vous laisse répondre.
Monsieur MANTEL — Merci, Monsieur le Maire. On va commencer par les amendes. Comme on l’a expliqué, dans un premier temps, il y a un quota sur un nombre d’amendes, et ce quota-là, on a du mal à avoir le pourcentage qui est reversé sur la Ville. Et puis, comme vous l’avez expliqué, c’est aussi en fonction de l’augmentation des procès-verbaux qui sont faits sur la commune. Ça montre aussi, à un moment donné, qu’il y a une montée en puissance de l’incivisme, surtout sur le stationnement. On le voit au quotidien dans nos rues et dans les différentes communes aux alentours.
Concernant le montant des amendes pour l’année prochaine, on n’a aucune visibilité en règle générale. Du fait que ce mode de calcul soit relativement nébuleux, on a du mal à avoir une projection de ce qui sera à mettre dans le budget 2026. C’est pour cela qu’effectivement, dans le budget 2025, si vos souvenirs sont bons, on avait mis Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 16
700 000 euros, qui correspondaient plus ou moins à ce qu’on avait encaissé l’année précédente. Aujourd’hui, la différence, c’est quand même un peu plus de 2 millions. Donc on ne va pas saisir un peu plus de 2 millions de recettes dans le budget 2026. On va rester attentifs au montant qu’on va mettre, pour ne pas non plus, ce coup-ci, mettre une décision modificative dans le sens inverse, parce qu’on n’aurait pas assez de recettes. C’est la première chose.
Concernant les pénalités sur les marchés. Madame HODÉ, ce n’est pas sur le marché forain, ce sont les pénalités sur les marchés de la commande publique. Donc cela n’impacte pas, effectivement, ma collègue Madame MAUROBET. C’est sur les marchés publics que l’on amène des pénalités. Là, je remercie les services sur le travail qui est fait là-dessus, parce qu’il y a un suivi rigoureux qui nous permet aujourd’hui d’avoir un peu plus de 35 000 euros.
Et pour finir, effectivement, on est comme vous : on aimerait bien aussi que cette situation avec La Vie claire se termine, mais aujourd’hui, on a quelqu’un en face de nous qui fait traîner cette situation, qui nous empêche la vente, qui, pour nous, était actée. Mais aujourd’hui, comme cela traîne, on a aussi des obligations de règlement du loyer.
Voilà, j’espère avoir répondu.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur MANTEL, pour toutes ces réponses, qui ont permis à l’ensemble des élus de pouvoir voter, il me semble, cette décision modificative. Je vous propose de procéder au vote, Monsieur MANTEL.
Monsieur MANTEL — Merci. Qui s’abstient ?
Monsieur le Maire — Deux.
Monsieur MANTEL — Qui est contre ?
Monsieur le Maire — Trois.
Monsieur MANTEL — Qui est pour ? Merci, mes chers collègues.
Monsieur le Maire — Deux abstentions bien sûr avec les pouvoirs.
La délibération n°2025-10-02 a été adoptée à la majorité par :
– 33 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine CARRATALA Henri FOURNIER Marine CHASSAIN Clément MICONNET Olivier KOUCEM Yacine BARATTA Jean-Pierre HERRMANN Marie-Catherine MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam
AOUATI Kheireddine
LE COZ Lucie à MONIER Annick Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 17
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARAES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
– 3 voix contre :
HODÉ Laurence
ROSSINI Christel
RENAULT Bernadette
– 4 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 18
2025-10-03 : ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES –
BUDGET PRINCIPAL VILLE
M. MANTEL
Le comptable public de Livry-Gargan, chargé du recouvrement des recettes de la Ville, présente chaque année des états de créances irrécouvrables sur lesquels le Conseil municipal est invité à se prononcer.
Les créances ainsi recensées concernent des impayés des exercices 2015, 2017 et 2019 à 2025, issus de centre de loisirs, de restauration scolaire, de médiathèque, du CCYM, de crèche, de droits de voirie, de soins CMS, de taxe locale sur la publicité extérieure, de travaux pour compte de tiers, de remboursement de jours de carence, d’ivresse publique et manifeste et de trop versé à agent. Les redevables ont été poursuivis conformément aux procédures et délais réglementaires applicables en la matière.
Malgré les diligences mises en œuvre, les créances présentées par le comptable s’avèrent irrécouvrables pour deux raisons principales :
- le montant cumulé minime des créances rend les poursuites économiquement non rentables (à savoir quand il est inférieur à 100€ pour un débiteur, le maximum constaté étant de 100,00€, le minimum de 0,03€, la moyenne de ces créances minimes étant de 19,39 €.
Le total de ces Restes A Recouvrer inférieur au seuil de poursuite est de 17 923,70 € et sont admises en non-valeur sur décision, le Maire ayant délégation en la matière.
- l’insolvabilité du débiteur a rendu les poursuites et les combinaisons de divers actes sans effet.
Le total de ces combinaisons infructueuses d’actes s’élève à 28.005,80€.
Il convient alors de reconnaître ces créances en pertes pour le budget principal de la Ville en procédant à leur admission en non-valeur.
Le montant des créances figurant dans les états du comptable et couvrant la période 2015 à 2025 s’élève à 45.929,50€ dont 28.005,80€ sont strictement supérieurs à 100€ et à admettre en non-valeur sur délibération.
Toutefois, il est précisé que pour les dossiers admis en non-valeur, les recouvrements et les diligences du comptable demeurent toujours possibles.
Par ailleurs, il est présenté pour 8 750,27€ de créances déclarées éteintes suite à un jugement résultant d’une procédure de surendettement qui a effacé 4 454,88€ de dettes de cantine, d’un particulier et d’un jugement ayant prononcé le règlement ou la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif d’une société devant 4 295,39€ de taxe locale sur la publicité extérieure de 2010.
L’admission en non valeur se traduit par une perte dans les dépenses de fonctionnement à hauteur de 28 005,80€ au compte 6541 de Créances irrécouvrables et de 8 750,27€ au compte 6542 de Créances éteintes.
Il est donc demandé au Conseil municipal : Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 19
D’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 28 005,80€ ;
D’admettre en créances éteintes des créances pour un montant de 8 750,27€ ; De dire que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur et en créances éteintes sont inscrits au budget 2025.
Monsieur le Maire — Je propose – puisque nous avons, depuis plusieurs temps, fait un ordre du jour en fonction de différentes délibérations – de ne pas avoir toutes les délibérations présentées et rapportées. Je vous propose de ne pas présenter la délibération n° 3 sur l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables, budget principal de la Ville. Mais s’il y a des questions, vous pouvez les poser. Pas de questions ? Monsieur MANTEL, vous pouvez procéder au vote.
Monsieur MANTEL — Merci. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci, mes chers collègues.
La délibération n°2025-10-03 a été adoptée à l’unanimité par :
- 40 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam RENAULT Bernadette
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 20
2025-10-04 : AJUSTEMENT D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP)
M. MANTEL
Les évolutions physiques et de calendrier du chantier de requalification du lac de Sévigné nécessitent l’actualisation de l’Autorisation de Programme Cadre de Vie.
Pour rappel sur la procédure des AP/CP :
C’est une dérogation au principe d’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier les investissements, elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des investissements sur moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un ou des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Les AP sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer ;
- Les crédits de paiement non utilisés sur l’année doivent être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation annuelle de l’exécution des AP/CP ;
- Toutes les autres modifications doivent faire l’objet d’une délibération.
Le suivi des AP/CP figure également en annexe des documents budgétaires.
En début d’exercice budgétaire, les dépenses liées à une autorisation de programme peuvent être mandatées par l’ordonnateur jusqu’au vote du budget (dans la limite des CP prévus au budget de l’exercice).
Le Cadre de Vie :
Dans le programme Cadre de Vie, seule la Requalification du lac de Sévigné nécessite d’être actualisée dans son montant en raison d’aléas et dans sa ventilation par année suite à une accélération du calendrier de réalisation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 21
1. La Requalification du lac de Sévigné :
Les travaux du lac de sévigné ont débuté au mois de mai 2025. Dans le cadre des travaux en cours, des ajustements techniques doivent être réalisés afin de répondre à des contraintes imprévues. Ces adaptations sont nécessaires pour garantir la préservation des sujets arborés, la sécurité et la durabilité des aménagements. Ces modifications engendrent des surcoûts qui justifient la demande de crédits supplémentaires.
Les modifications sont notamment liées à :
2. La préservation du patrimoine arboré
Lors de la phase de réalisation, il est apparu nécessaire de modifier certains ouvrages et cheminements afin de préserver plusieurs arbres remarquables présents sur le site. La conservation des saules également, implique des interventions plus complexes au niveau des berges.
Ces ajustements, indispensables pour respecter les engagements environnementaux du projet, génèrent des coûts supplémentaires.
3. L’éradication de la renouée du Japon
La présence de renouée du Japon s’est révélée plus importante que prévu lors des études initiales. Les travaux d’aménagement sont l’occasion d’éradiquer cette espèce invasive. Pour éviter une prolifération future, il est nécessaire :
D’effectuer une extraction sur une surface plus importante que prévu,
D’évacuer un volume de terre plus important vers des filières spécialisées,
Programme Cadre de Vie
Autorisation de
Programme 2025
DM1
Révision DM2
2025
Autorisation de
Programme 2025
DM2
Ventilation 2025
DM2 Crédits de
paiement
Financement prévisionnel
révisé DM2 2025
Total programme 10 228 742,78 704 580,28 10 933 323,06
2024 : 84 028€
2024 : 498 877,65€
2025 : 6 351 125,79€
2026 : 1 670 304,62€
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 1 793 502,10€
Etat : 1 446 251,52€
Région : 556 000€
MGP : 433 978,60€
Département : 113 280,62€
Emprunt : 3 555 000€
Autofinancmnt:3 035 310,22€
Requalification du lac de
Sévigné 4 446 462,78 € 704 580,28 € 5 151 043,06 €
2023 : 84 028€
2024 : 149 556,72€
2025 : 4 036 767,00€
2026 : 880 691,34€
FCTVA : 844 977,10€
Etat (DSIL) : 396 000€
Île-de-France Nature:556 000€
MGP(Nature 2050) :433 978.6€
Département : 22 620€
Emprunt : 2 200 000€
Autofinancement:697 467,36€
Rénovation Eclairage public
LEDs 5 782 280 € 0,00 € 5 782 280 €
2024 : 349 320,93€
2025 : 2 314 358,79€
2026 : 789 613,28 €
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 948 525€
Etat(Fonds Vert):1 050 251,52€
Département : 90 660,62€
Emprunt CDC à 2% : 955 000€
Autre Emprunt : 400 000€
Autofinancemnt:2 337 842,86€
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 22
De mettre en place des mesures plus importantes afin de prévenir toute repousse.
Ces opérations lourdes ont un impact sur le coût global de l’intervention.
4. La modification de l’aire de jeux
Afin de mieux répondre aux besoins du public, le projet d’aire de jeux a été modifié :
Adaptation des équipements pour les rendre plus attractifs,
Aménagement d’une clôture provisoire pour permettre l’accès à l’aire de jeux durant la période des travaux du site.
Ces améliorations participent directement à la qualité d’usage de l’espace et à la satisfaction des futurs usagers.
Conclusion : Ces évolutions, bien qu’entraînant des dépenses supplémentaires, s’inscrivent pleinement dans les objectifs initiaux du projet :
Préserver l’environnement et la biodiversité,
Garantir la durabilité des aménagements,
Offrir aux habitants et usagers un espace vert qualitatif.
Afin d’assurer la bonne réalisation du projet dans le respect de ces objectifs, il est donc demandé l’attribution de crédits complémentaires.
Date de fin des travaux : été 2026
Les 5,15M€ d’investissements sont étalés sur la période 2023 – 2026.
La révision entraîne en dépenses, une augmentation de 704 580,28€ en 2025 et l’accélération du calendrier les fait augmenter de 1 466 991,70€ en 2025 pour une diminution équivalente en 2026.
En recettes l’augmentation se finance par plus 115 579€ de FCTVA, 600 000€ d’emprunt et une baisse de 10 999,07€ de l’autofinancement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 23
La requalification du lac de Sévigné va permettre de créer un véritable îlot de fraicheur en plein cœur du quartier centre de la ville. Espace de détente mais aussi de pédagogie, le site offrira un lieu de balade pour les riverains mais aussi de refuge pour la biodiversité.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’ajuster les crédits de l’opération Requalification du lac de Sévigné dans l’Autorisation de Programme Cadre de Vie et d’approuver les ventilations de crédits de paiement proposées les opérations du programme ainsi que leurs financements prévisionnels :
Programme Cadre de Vie
Autorisation de
Programme 2025
DM1
Révision DM2
2025
Autorisation de
Programme 2025
DM2
Ventilation 2025
DM2 Crédits de
paiement
Financement prévisionnel
révisé DM2 2025
Total programme 10 228 742,78 704 580,28 10 933 323,06
2024 : 84 028€
2024 : 498 877,65€
2025 : 6 351 125,79€
2026 : 1 670 304,62€
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 1 793 502,10€
Etat : 1 446 251,52€
Région : 556 000€
MGP : 433 978,60€
Département : 113 280,62€
Emprunt : 4 155 000€
Autofinancmnt:2 435 310,22€
Requalification du lac de
Sévigné 4 446 462,78 € 704 580,28 € 5 151 043,06 €
2023 : 84 028€
2024 : 149 556,72€
2025 : 4 036 767,00€
2026 : 880 691,34€
FCTVA : 844 977,10€
Etat (DSIL) : 396 000€
Île-de-France Nature:556 000€
MGP(Nature 2050) :433 978.6€
Département : 22 620€
Emprunt : 2 800 000€
Autofinancement:97 467,36€
Rénovation Eclairage public
LEDs 5 782 280 € 0,00 € 5 782 280 €
2024 : 349 320,93€
2025 : 2 314 358,79€
2026 : 789 613,28 €
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 948 525€
Etat(Fonds Vert):1 050 251,52€
Département : 90 660,62€
Emprunt CDC à 2% : 955 000€
Autre Emprunt : 400 000€
Autofinancemnt:2 337 842,86€
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 24
De préciser que les reports de crédit de paiement éventuels se feront sur ceux de l’exercice N+1 de manière automatique ;
De préciser que les dépenses seront financées par les recettes prévisionnelles sus indiquées.
Monsieur le Maire — La délibération n° 4, ajustement d’autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP). Monsieur MANTEL, je ne vous laisse pas la présenter, mais je propose à ce qu’il y ait des questions. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, alors on a compris que les modifications ne concernaient que la requalification du lac de Sévigné. On rajoute donc plus de 700 000 euros à ce projet, qui coûtera quasiment 5,2 millions. On comprend qu’il s’agit de prendre en compte la préservation du parc arboré. Mais là, une petite question, tout de suite, un peu de logique : pourquoi ce projet ne prenait-il pas cet élément primordial dès le début ? On a fait quand même un nombre important d’études avant de commencer. Ça fait quand même plusieurs années que le projet est en discussion et il faut attendre le début des travaux pour s’en rendre compte ? Donc on est un peu étonnés. C’est comme pour la renouée du Japon. Est-ce que c’est vraiment une surprise ? On a eu le temps quand même de regarder tout ça. Pourquoi les études se sont-elles trompées comme ça ?
Je vais terminer sur une remarque un petit peu triste : quand on voit l’état du saule, on se demande comment il tient encore debout. J’espère qu’il va résister à ces travaux.
Monsieur le Maire — Merci, Madame HODÉ. Monsieur TRILLAUD.
Monsieur TRILLAUD — Oui, on avait une question par rapport à l’éclairage LED, qui bénéficie d’une énorme augmentation du budget, puisqu’on sera sur 2025 à 2 314 000 euros alors qu’on était avant à 300 000. Est-ce qu’on a un bilan, en pourcentage, du résultat ? Où est-ce qu’on en est sur la ville au total ? Merci.
Programme Cadre de Vie
Autorisation de
Programme 2025
DM1
Révision DM2
2025
Autorisation de
Programme 2025
DM2
Ventilation 2025
DM2 Crédits de
paiement
Financement prévisionnel
révisé DM2 2025
Total programme 10 228 742,78 704 580,28 10 933 323,06
2024 : 84 028€
2024 : 498 877,65€
2025 : 6 351 125,79€
2026 : 1 670 304,62€
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 1 793 502,10€
Etat : 1 446 251,52€
Région : 556 000€
MGP : 433 978,60€
Département : 113 280,62€
Emprunt : 4 155 000€
Autofinancmnt:2 435 310,22€
Requalification du lac de
Sévigné 4 446 462,78 € 704 580,28 € 5 151 043,06 €
2023 : 84 028€
2024 : 149 556,72€
2025 : 4 036 767,00€
2026 : 880 691,34€
FCTVA : 844 977,10€
Etat (DSIL) : 396 000€
Île-de-France Nature:556 000€
MGP(Nature 2050) :433 978.6€
Département : 22 620€
Emprunt : 2 800 000€
Autofinancement:97 467,36€
Rénovation Eclairage public
LEDs 5 782 280 € 0,00 € 5 782 280 €
2024 : 349 320,93€
2025 : 2 314 358,79€
2026 : 789 613,28 €
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 948 525€
Etat(Fonds Vert):1 050 251,52€
Département : 90 660,62€
Emprunt CDC à 2% : 955 000€
Autre Emprunt : 400 000€
Autofinancemnt:2 337 842,86€
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 25
Monsieur le Maire — Merci. Pour répondre sur ces différentes interpellations, tout d’abord sur le lac de Sévigné. Oui, des études ont été menées, comme dans tous travaux. Des fois, même chez vous, quand vous faites des travaux, peut-être mineurs, mais quand vous voulez abattre un mur, etc., vous vous apercevez que le mur est finalement plus difficile, qu’il y a des contraintes plus importantes, et que pour pouvoir consolider correctement les choses, vous devez refaire quelques études. C’est la même chose sur un chantier de plus grande importance. Quand on avance sur les travaux, même s’il y a déjà eu des études de faites, il faut parfois, pour préserver encore un peu mieux les arbres, protéger encore mieux le système racinaire des arbres, faire des études pour pouvoir éviter qu’ils soient endommagés pendant les travaux. C’est ce qui a été fait notamment quand on a fait toute la partie gradin. Derrière, ça demande des études complémentaires, parfois des arrêts de travaux pour pouvoir savoir comment on aborde le problème qu’on rencontre sur le terrain en creusant. Parce que, comme dans tout système, on peut avoir des difficultés quand on creuse. On ne le voit pas initialement. Et si les racines sont beaucoup plus profondes, on ne peut pas vraiment le voir initialement. Le saule, comme tout saule, il cherche de l’eau. Donc c’est normal qu’il aille vers l’eau et, à l’issue des travaux, il y aura un travail qui sera mené pour pouvoir mettre en place et permettre qu’il essaye d’être un peu plus relevé, mais il a quand même quelques années. Et s’il a cet état-là, c’est aussi parce qu’il vit. Et un arbre, ça vit aussi. C’est un être vivant.
Sur les questions qui ont été posées par Monsieur TRILLAUD, nous avançons, dans le cadre du plan de rénovation de l’éclairage public, à bonne vitesse. On pourra faire un bilan à la fin de l’année 2025, parce que le projet avance, parfois plus vite, parfois un peu moins vite aussi, parce qu’il y a quelques réglages à faire sur les armoires également. Par exemple, aujourd’hui, en balade de ville, j’ai pu observer qu’ils étaient sur Montesquieu. Le plan de rénovation se poursuit, mais on pourra avoir un état bien précis de la réalisation du plan pluriannuel d’investissement à la fin de l’année 2025, parce qu’il peut s’ajuster parfois de mois en mois, ou parfois de trimestre en trimestre. Merci.
Monsieur MANTEL, vous pouvez procéder au vote.
Monsieur MANTEL — Merci, Monsieur le Maire. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? Merci.
Monsieur le Maire — Je précise à chaque fois : deux abstentions, trois, pour que les votes soient bien pris en considération. Des fois, l’administration, qui est derrière nous, ne peut pas bien voir les bras se lever, ou parfois ils peuvent être cachés par nous- mêmes directement.
La délibération n°2025-10-04 a été adoptée à la majorité par :
– 33 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine CARRATALA Henri FOURNIER Marine KOUCEM Yacine MICONNET Olivier MOULINAT-KERGOAT
Hélène
CHASSAIN Clément Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 26
HERRMANN Marie-Catherine AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre ADLANI Myriam
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARAES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
– 3 voix contre :
HODÉ Laurence
ROSSINI Christel
RENAULT Bernadette
– 4 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
2025-10-05 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION
THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE BAYARD AU TITRE DU FONDS
D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN (FIM) 2024 – METROPOLE DU GRAND
PARIS
M. CRALIS
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée par la Métropole du Grand Paris relative à l’attribution d’une subvention au titre du Fond d’Investissement Métropolitain (FIM) pour la rénovation thermique du groupe scolaire Bayard.
Suite à un audit énergétique, réalisé en mars 2024, il a été mis en évidence les faibles performances thermiques des bâtiments anciens du groupe scolaire Bayard, induisant une forte consommation de chauffage et des déperditions thermiques importantes.
Aussi, la municipalité a acté l’opération de travaux de rénovation thermique du groupe scolaire Bayard, situé 75/ 81-83, allée Bayard à Livry-Gargan.
Dans la continuité des travaux récents de réhabilitation et d’extension de l’école, achevés au mois d’août 2024, l’amélioration de l’isolation thermique des autres bâtiments s’avère nécessaire afin de répondre aux normes actuelles en termes de performances énergétiques.
L’exécution des travaux se déroulera conformément au calendrier suivant :
1ère phase : Vacances d’été 2025 : juillet et août 2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 27
2ème phase : Vacances de Toussaint 2025 : du 18 octobre au 3 novembre 2025
3ème phase : Vacances de Noël 2025 : du 20 décembre 2025 au 5 janvier 2026
4ème phase : Vacances d’hiver 2026 : du 21 février au 9 mars 2026 ;
Le Bureau de la Métropole, réuni en date du 24 juin 2025, ayant retenu le projet présenté par la Ville de Livry-Gargan, la Métropole du Grand Paris nous a adressé une convention qui fixe les modalités de versement d’une subvention de 399 328 €.
Pour ouvrir le droit à son versement, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le projet participe à la lutte contre le réchauffement climatique par la réduction des émissions de gaz à effets de serre et diminution de la consommation d’énergie.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée par la Métropole du Grand Paris relative à l’attribution d’une subvention de 399 238 € au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain pour la rénovation thermique du groupe scolaire Bayard.
De dire que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget communal.
Monsieur le Maire — Je vous propose la délibération n° 5, sans présentation, sur l’attribution de subventions pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Bayard par la Métropole du Grand Paris. Y a-t-il des questions ? Monsieur CRALIS, vous pouvez procéder au vote, s’il vous plaît.
Monsieur CRALIS — Merci, Monsieur le Maire. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.
Monsieur le Maire — Merci.
La délibération n°2025-10-05 a été adoptée à l’unanimité par :
- 40 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam RENAULT Bernadette
LE COZ Lucie à MONIER Annick Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 28
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 29
2025-10-06 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION DE LA
TOITURE DU GYMNASE JEAN-JAURES AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT
METROPOLITAIN (FIM) 2024 – METROPOLE DU GRAND PARIS
M. CRALIS
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée par la Métropole du Grand Paris relative à l’attribution d’une subvention au titre du Fond d’Investissement Métropolitain (FIM) pour la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès.
La commune a la volonté d’encourager et d’inciter les livryens à pratiquer une activité sportive.
Soucieuse de maintenir les équipements sportifs communaux en état de fonctionnement optimum, la commune a programmé la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès, mis à disposition des associations sportives livryennes, des lycées André Boulloche et Henri Sellier, des collèges Edouard Herriot et Léon Jouhaux, de l’école maternelle ainsi que des écoles élémentaires Jean Jaurès.
Ces travaux visent à améliorer les conditions de pratique des différentes disciplines qui bénéficient de cet équipement en club (Basket-ball, hand-ball, gymnastique volontaire, sport-éthique) mais aussi la pratique d’activités gymniques et de motricité pour les scolaires (Lycées, collèges, écoles maternelles et élémentaires) tout en réalisant des économies d’énergie.
L’opération a pour objectif la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès via : Le remplacement des châssis de la toiture ;
La réfection complète du faitage ;
Le remplacement des polycarbonates.
Réalisation durant l’été 2024.
Le Bureau de la Métropole, réuni en date du 3 décembre 2024, ayant retenu le projet présenté par la Ville de Livry-Gargan, la Métropole du Grand Paris nous a adressé une convention qui fixe les modalités de versement d’une subvention de 74 982 €.
Pour ouvrir le droit à son versement, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de subvention.
Le projet prend en compte des économies d’énergie par une meilleure isolation thermique de la toiture.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée par la Métropole du Grand Paris relative à l’attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) pour la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès ;
De dire que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget communal.
Monsieur le Maire — Il en est de même pour subvention pour la réfection de la toiture du gymnase Jean-Jaurès, également par la Métropole du Grand Paris. Y a-t-il des questions ? Monsieur CRALIS, je vous laisse faire voter. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 30
Monsieur CRALIS — Oui. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
La délibération n°2025-10-06 a été adoptée à l’unanimité par :
- 40 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam RENAULT Bernadette
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 31
2025-10-07 : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA REGION ÎLE-DE-
FRANCE POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LA CREATION DU
CABINET MEDICAL VAUBAN
M. CRALIS
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à conclure avec la Région Ile-de-France pour le versement d’une subvention pour la création du cabinet médical pluridisciplinaire Vauban dans le cadre du dispositif « Soutien aux structures de santé »2025.
La Région Île-de-France a souhaité mettre en place une politique volontariste pour soutenir les structures de santé sur le territoire francilien.
La commune de Livry-Gargan a programmé la création d’un cabinet médical pluridisciplinaire au 119, avenue Vauban à Livry-Gargan.
Ce projet concrétise la volonté de la commune de répondre à la demande des 18% d’habitants ne disposant pas d’un médecin traitant et de répondre au besoin d’offre en petites urgences.
Cette opération répond aux critères fixés par le dispositif « Soutien aux structures de santé » et a obtenu de la Région Ile-de-France une subvention d’un montant de 73 961 €.
La Région Île-de-France a adressé une convention qui fixe les modalités de versement de la subvention.
Pour ouvrir le droit à son versement, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de subvention.
Le projet consiste à requalifier un pavillon situé au 119, avenue Vauban en cabinet médical pluridisciplinaire en procédant à :
La réfection de la peinture et des sols ;
L’installation d’un ascenseur EPMR extérieur munis d’une nacelle ; La reprise de la maçonnerie du bâti ;
L’installation d’une climatisation ;
Le remplacement des métalleries et l’occultation du portail ;
La rénovation et la mise aux normes de l’électricité ;
Travaux de plâtrerie ;
Les travaux ont débuté le 07 avril 2025 et la maison médicale a été inaugurée le 03 juillet.2025.
La Région s’engage à soutenir financièrement, selon les taux définis dans le dispositif- cadre, les travaux suivants : 73 961 € pour les travaux de création du cabinet médical pluridisciplinaire Vauban.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’approuver les termes de la convention de subvention avec la Région Ile-de- France pour la création du cabinet médical pluridisciplinaire Vauban. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 32
Monsieur le Maire — Monsieur CRALIS, je vous laisse quand même présenter le n° 7, sur l’approbation de la convention avec la Région Île-de-France pour le versement d’une subvention pour la création du cabinet médical Vauban.
Monsieur CRALIS — Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues. La Région Île-de- France a souhaité mettre en place une politique volontariste pour soutenir les structures de santé sur le territoire francilien. La commune de Livry-Gargan a programmé la création d’un cabinet médical pluridisciplinaire au 119 avenue Vauban à Livry-Gargan. Ce projet concrétise la volonté de la commune de répondre à la demande des 18 % d’habitants ne disposant pas d’un médecin traitant et de répondre aux besoins d’offres en petite urgence. Cette opération répond aux critères fixés par le dispositif « Soutien aux structures de santé » et a obtenu de la Région Île-de-France une subvention d’un montant de 73 961 euros.
La Région Île-de-France a adressé une convention qui fixe les modalités de versement de la subvention. Ces travaux consistaient en :
– la réfection de la peinture et des sols ;
– l’installation d’un ascenseur EPMR extérieur muni d’une nacelle ;
– la reprise de la maçonnerie du bâti ;
– l’installation d’une climatisation ;
– le remplacement des métalleries et l’occultation du portail ;
– la rénovation et la mise aux normes de l’électricité ;
– les travaux de plâtrerie.
Ces travaux ont débuté le 7 avril et la maison médicale a été inaugurée le 3 juillet 2025.
La Région s’engage donc à soutenir financièrement, selon les taux définis dans le dispositif cadre, les travaux suivants : 73 961 euros pour les travaux de création du cabinet médical pluridisciplinaire Vauban.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention de subvention avec la Région Île-de-France pour la création du cabinet médical pluridisciplinaire Vauban, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution. Merci.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur CRALIS. Y a-t-il des questions ? Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui. Alors évidemment, on votera la délibération, il n’y a pas de souci. Simplement, toutes les maisons médicales peuvent avoir un tel soutien financier à partir du moment où c’est une création ? Il faut remarquer aussi que c’est un cabinet qui est déjà débordé et que, malheureusement, comme il est débordé, il ne répond pas aux urgences telles qu’elles étaient assurées à la clinique Vauban par les consultations du docteur ATLAN. Et puis, c’est surtout que, malheureusement, le cabinet ne peut pas compenser la disparition de la clinique, et qu’on aimerait bien savoir où cela en est, cette question de la clinique Vauban.
Monsieur le Maire — Merci. Je vais répondre. Bien sûr, il y a des soutiens financiers de la Région Île-de-France qui ont été mis en œuvre pour permettre aux collectivités d’ouvrir Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 33
des cabinets médicaux, comme d’ailleurs l’ARS soutient l’installation des professionnels de santé libéraux. L’ARS accompagne au regard des situations dans le département. Le département étant le premier désert médical de France, on ne peut pas résoudre tous les problèmes d’un coup. En effet, cette maison médicale qui a été mise en place par la Ville a eu une affluence et répondait à une impatience des Livryens, qui n’ont parfois pas eu de professionnels de santé, depuis un certain temps, sur la Ville, notamment parce que certains sont partis en retraite. Ils ont pu en retrouver grâce à cette maison médicale.
Mais la question du désert médical, je pense qu’on y travaille beaucoup. On a fait beaucoup de choses. On le voit bien aussi avec le centre municipal de santé de la Ville, qui accueille des généralistes. Donc, on n’est pas inactif. Certes, cela ne compense pas Vauban, mais à Vauban, les consultations réalisées étaient plus des consultations de spécialistes. On le rappelle toujours : la consultation d’un spécialiste est sur recommandation d’un généraliste. En effet, il y a donc un travail à faire. C’est pour cela que nous avons voté – et il me semble que vous avez tous voté – au mois de mai ou juin – cela passe tellement vite – une délibération pour faire en sorte que nous puissions avoir, au sein du centre municipal de santé, des consultations de spécialistes avec un accord avec l’hôpital Le Raincy-Montfermeil.
La vision qu’on souhaite avoir, c’est de travailler aussi avec les différents acteurs, tout en sachant que certaines spécialités sont parfois difficiles à trouver. Mais les médecins, on ne peut pas les trouver facilement, je le déplore, parce que c’est aussi une politique nationale qui a sans doute été mal pensée à un moment donné. Aujourd’hui, on est face à ces systèmes, même si, avec des orientations reprises récemment, d’autres perspectives sont en vue au niveau national.
Sur la clinique Vauban, vous le savez, il y a un propriétaire, et je le rappelle souvent : quand il y a un propriétaire, il a la propriété de son bien et il va répondre à des appels à projets de l’Agence régionale de santé, qui est celle qui donnera les autorisations d’ouverture et d’accréditation pour que l’établissement puisse exister ou fonctionner.
Pour information, j’ai rencontré le propriétaire très récemment pour lui demander où en était l’appel à projets de l’Agence régionale de santé, qui devait avoir lieu au mois de mars 2025, mais qui, finalement, n’a pas encore été ouvert par l’Agence régionale de santé. Cet appel à projets ne sera ouvert qu’à la fin de l’année 2025, donc le propriétaire répondra. Et pour aller dans le sens qu’on avait déjà évoqué, il mettra en place des blocs ou des postes de consultation pour des spécialistes ou des généralistes au sein des futurs locaux qu’il réhabilitera, puisqu’il faudra qu’il réhabilite aussi les locaux, même si, pour certains, un coup de peinture peut paraître tout propre. Mais quand on a des locaux où il y a des normes à mettre en œuvre, notamment d’électricité, mais aussi, dans une clinique, d’autres systèmes, notamment d’aération et ainsi de suite, il y a un peu plus de travaux que ça. Il m’a confirmé qu’au regard des travaux qui devaient être réalisés dans l’établissement, celui-ci n’ouvrirait pas avant 2029, avec les autorisations obtenues de l’Agence régionale de santé si elles étaient obtenues dans l’année 2026.
Voilà la réalité des choses et je préfère le dire aussi clairement au sein de ce conseil municipal : ne faisons pas croire aux Livryens que, d’une part, le propriétaire peut tout faire, et, d’autre part, qu’il obtiendra aussi des autorisations de l’Agence régionale de santé sur tous les domaines de la santé. Non. L’Agence régionale de santé n’autorisera que sur des appels à projets ou des spécialités ou des domaines qui répondent à l’urgence ou à la nécessité sanitaire et médicale.
Madame BITATSI-TRACHET, je ne veux pas faire un débat dessus. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 34
Madame BITATSI-TRACHET — Non, c’est juste une question. Vous avez rencontré l’ex-Orpea, ce n’est pas le problème, mais vous dites qu’il y aurait des cabinets qui seraient ouverts pour des spécialistes. Ça, c’est Orpea qui s’engage là-dessus aussi ?
Monsieur le Maire — Oui.
Madame BITATSI-TRACHET — À l’intérieur ? D’accord.
Monsieur le Maire — Oui.
Madame BITATSI-TRACHET — Donc ils remettent en état uniquement les cabinets de consultation. Au-delà de leur appel d’offres concernant la santé mentale.
Monsieur le Maire — Au-delà des autres unités qu’ils pourraient ouvrir en fonction des autorisations de l’ARS, il a déjà, comme je l’avais souhaité et comme je l’ai toujours engagé, mis en place des cabinets.
Madame BITATSI-TRACHET — Il a mis en place, mais ce n’est pas encore ouvert.
Monsieur le Maire — Non. Il y a des travaux, Madame BITATSI-TRACHET.
Madame BITATSI-TRACHET — D’accord.
Monsieur le Maire — Il ne faut pas aller plus vite que la musique. Il y a des blocs et des cabinets de généralistes ou de spécialistes qui seront dans ces locaux.
Madame BITATSI-TRACHET — D’accord.
Monsieur le Maire — Parfois sans excitation, avec calme, on obtient ce qu’on veut, même s’il y a du travail encore à réaliser. J’en suis bien conscient. Parce que pour faire parfois bouger l’ARS, c’est aussi quelque chose, et vous ne pouvez pas dire le contraire. Et je pense qu’on partage tous parfois la même conviction.
Je propose que nous puissions passer au vote. Monsieur CRALIS, je vous propose de passer au vote.
Monsieur CRALIS — Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup, mes chers collègues.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur CRALIS.
La délibération n°2025-10-07 a été adoptée à l’unanimité par :
- 41 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 35
AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam RENAULT Bernadette
AÏDOUDI Salem
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 36
2025-10-08 : APPROBATION DE L’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT –
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
M. CHASSAIN
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la commune à la centrale d’achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH).
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats. Une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d’Achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH).
La RESAH a la volonté d’adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms.
Les objectifs de la RESAH sont principalement de proposer à ses membres : - Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- Des frais d’accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés, - Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés, - Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La RESAH est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l’article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant.
La RESAH n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.
L’adhésion à la RESAH est de 600€ net par année civile. De plus, la Centrale d’achat applique une marge de 5% sur ses marchés publics et pour toutes les commandes effectuées.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’approuver l’adhésion à la Centrale d’Achat du RESAH ;
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et avenants nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre ;
D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d’Achat du RESAH.
Monsieur le Maire — Je propose la présentation de la délibération n° 8, sur l’approbation de l’adhésion à la centrale d’achat Réseau des acheteurs hospitaliers, et je propose à Monsieur CHASSAIN de présenter cette délibération. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 37
Monsieur CHASSAIN — Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Dans une volonté de mutualisation des achats et dans un objectif d’efficacité économique, on souhaite recourir à une centrale d’achat : le Réseau des acheteurs hospitaliers (Résah), qui est une centrale désormais ouverte aux collectivités territoriales. On souhaite, avec cette centrale d’achat, pouvoir bénéficier de leur réseau, avoir des marchés adaptés, des frais réduits et une gestion simplifiée des achats. Nous avons comme perspective, pour cette centrale, de l’utiliser notamment pour leur marché de reprographie et potentiellement pour le CCAS.
L’adhésion au Résah est de 600 euros, avec une marge de 5 % sur leurs marchés publics. Malgré cette adhésion, cela va nous permettre de gagner de l’argent et du temps.
Il est donc demandé d’approuver l’adhésion à cette centrale d’achat.
Monsieur le Maire — Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur CHASSAIN, vous pouvez procéder au vote.
Monsieur CHASSAIN — Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie.
Monsieur le Maire — Merci beaucoup, Monsieur CHASSAIN, pour cette belle présentation.
La délibération n°2025-10-08 a été adoptée à l’unanimité par :
- 41 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam RENAULT Bernadette
AÏDOUDI Salem
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 38
2025-10-09 : ADHESION A L’ASSOCIATION CENTRE HUBERTINE-AUCLERT
Mme FOURNIER
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adhérer à l’association Centre Hubertine Auclert au regard de son expertise et de son réseau en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de lutte contre les violences faites aux femmes.
Les communes sont des acteurs incontournables de l’égalité entre les femmes et les hommes en tant qu’employeurs mais également en tant que décisionnaires de politiques publiques.
La ville de Livry-Gargan est engagée en matière d’égalité et de lutte contre les violences faites aux femmes.
Le Centre Hubertine Auclert, centre francilien pour l’égalité femmes-hommes et organisme associé de la Région Ile-de-France, contribue avec l’ensemble de ses membres à la lutte contre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe et le genre. À ce jour, le centre Hubertine Auclert réunit plus de 200 membres : collectivités territoriales, associations et syndicats franciliens.
Il est proposé d’adhérer au centre Hubertine Auclert afin de bénéficier de son expertise et rejoindre le réseau « Territoires franciliens pour l’égalité » des acteurs engagés pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Depuis 2022, la commune de Livry-Gargan participe aux diverses rencontres organisées par le Centre Hubertine Auclert. Ce dernier organise des formations, apporte des conseils méthodologiques et des rencontres autour de bonnes pratiques. En outre, il participe à sensibiliser la population en proposant des plaquettes et des expositions comme « L’égalité, c’est mon genre » qui explique les inégalités femmes/hommes qui persistent encore aujourd’hui dans de nombreux secteurs : l’économie, la politique, le social….
De plus, le centre organise des actions dans les établissements scolaires afin de construire des actions de sensibilisation dans la durée. Il peut également accompagner toute structure désireuse de mettre en place cette démarche en faveur de l’égalité et de la lutte contre le sexisme.
Le centre Hubertine Auclert propose des temps de formation pour les professionnels pour intégrer ce principe dans ses pratiques enseignantes et éducatives. Il accompagne également les victimes de violences sexistes et sexuelles.
Depuis 2013, le réseau TFE (Territoires Franciliens pour l’Égalité) propose aux collectivités membres du centre un accompagnement sur mesure pour répondre entre autres aux obligations légales en matière d’égalité femmes-homme : des formations, des sensibilisations, des appuis méthodologiques dans la conception de politiques publiques.
C’est dans ce cadre social qu’une adhésion annuelle pour une collectivité de la strate 20 000 – 50 000 habitants, d’un montant de 1 700 euros, est proposée au Conseil Municipal.
1 700 euros inscrits au budget principal de la Commune.
Il est donc demandé au Conseil municipal : Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 39
D’approuver l’adhésion de la commune de Livry-Gargan à l’association Centre Hubertine Auclert ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion ; De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Commune.
Monsieur le Maire — Je vous propose de passer la parole à Madame FOURNIER pour l’adhésion à l’association Centre Hubertine-Auclert, nos deux jeunes élus.
Madame FOURNIER — Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire — Docteur Marine FOURNIER. On peut la féliciter d’avoir eu sa thèse de doctorat.
Applaudissements.
Madame FOURNIER — Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Effectivement, pour cette délibération, rien de nouveau, puisque, depuis 2022, on adhère à l’association du Centre Hubertine-Auclert. Là, il est question de renouveler notre adhésion, avec un montant de 1 700 euros.
Monsieur le Maire — Madame FOURNIER, vous pouvez procéder au vote.
Madame FOURNIER — Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.
Monsieur le Maire — Merci beaucoup, Madame FOURNIER.
La délibération n°2025-10-09 a été adoptée à l’unanimité par :
- 41 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam RENAULT Bernadette
AÏDOUDI Salem
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 40
2025-10-10 : APPROBATION D’UNE CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION
D’UNE COLLECTE SOLIDAIRE AU PROFIT DU SECOURS POPULAIRE
Mme ADLANI
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention établissant les contours d’un partenariat entre la Ville de Livry-Gargan et le Secours Populaire pour l’organisation d’une collecte solidaire à l’initiative du Conseil Municipal des Enfants (CME) au cours de la Brocante aux jouets 2025.
La mise en place d'une collecte solidaire au profit du Secours Populaire lors de la Brocante aux jouets revêt plusieurs enjeux et objectifs importants.
Cette initiative permet de sensibiliser la population aux difficultés rencontrées par certaines familles et à l'importance de l'entraide.
En offrant une seconde vie aux jouets, la collecte contribue à la valorisation des ressources tout en évitant le gaspillage. De plus, elle participe à promouvoir une image positive de la ville, positionnant Livry-Gargan comme une commune solidaire et engagée.
L'événement offre un espace d'échange convivial tout en permettant d'informer le public sur les actions du Secours Populaire et les besoins des familles, incitant ainsi à des dons réguliers au-delà de la brocante.
Enfin, une évaluation des résultats de la collecte, tels que le nombre de jouets récoltés et les familles aidées, sera effectuée pour ajuster les futures initiatives et maximiser l'impact de cette action solidaire.
A l’issue du Conseil Municipal, les deux parties conviendront de se rencontrer en amont de la Brocante pour coordonner leurs actions.
Le Conseil Municipal des Enfants organisera et animera le stand de collecte des jouets lors de la Brocante aux jouets. Il assurera la promotion de la collecte auprès des citoyens de Livry-Gargan afin de maximiser la participation et il fournira des informations claires aux donateurs sur les modalités de dépôt des jouets.
Le Secours Populaire assurera la collecte, le stockage, et la distribution des jouets reçus. Il organisera le stockage des jouets collectés dans des conditions appropriées afin de garantir leur bonne conservation. Il s’engage à mettre en place les équipes nécessaires pour la distribution des jouets aux bénéficiaires selon les critères définis par le Secours Populaire et à informer la Ville des actions menées et des résultats obtenus dans le cadre de cette collecte.
Une collecte solidaire de jouets à un impact significatif en termes de développement durable en favorisant la réutilisation et le recyclage des ressources. En offrant une seconde vie aux jouets, cette initiative réduit les déchets et diminue la demande de production de nouveaux articles.
De plus, elle sensibilise les participants à l'importance de l'économie circulaire et de la solidarité.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’autoriser l’organisation d’une collecte solidaire pendant la Brocante aux jouets Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 41
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer une convention définissant les modalités d’organisation d’une collecte solidaire.
Monsieur le Maire — Une dixième délibération que je propose de présenter. On a fait une petite cure de jeunesse avec les trois plus jeunes élus du Conseil municipal. Je propose la parole à Madame ADLANI pour l’approbation de la convention relative à l’organisation d’une collecte solidaire au profit du Secours Populaire. Madame ADLANI, vous avez la parole.
Madame ADLANI — Bonsoir à toutes et à tous. Le CME reconduit son action de solidarité au profit du Secours Populaire. Lors de la brocante aux jouets du 16 novembre 2025, une collecte de jeux de société et de livres sera organisée.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention établissant les contours d’un partenariat entre la ville de Livry- Gargan et le Secours populaire pour l’organisation d’une collecte solidaire à l’initiative du CME au cours de la brocante de jouets 2025.
Monsieur le Maire — Merci, Madame ADLANI. Y a-t-il des questions ? Madame ADLANI, vous pouvez procéder au vote.
Madame ADLANI — Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.
Monsieur le Maire — Merci beaucoup. Merci à Monsieur CHASSAIN, Madame FOURNIER et Madame ADLANI pour la présentation de cette délibération.
La délibération n°2025-10-10 a été adoptée à l’unanimité par :
- 41 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam RENAULT Bernadette
AÏDOUDI Salem
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 42
2025-10-11 : FOURNITURE DE BOISSONS ET DE DENREES ALIMENTAIRES A
L’ASSOCIATION COLLECTIF DES ASSOCIATIONS LIVRYENNES (CALT) POUR LA
BUVETTE DE LA BROCANTE AUX JOUETS
Mme ADLANI
Le Conseil Municipal des Enfants (CME) souhaite mettre en place une brocante aux jouets. À ce titre, il propose de confier la gestion de l’espace buvette et restauration à l’association CALT. Les bénéfices de cet espace buvette et restauration seraient reversés au profit du Téléthon.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accorder une subvention à l’association CALT consistant à la fourniture de boissons et de denrées alimentaires nécessaires, d’une valeur pécuniaire de 500 euros maximum.
Depuis plusieurs années, l’association CALT est en charge de la gestion de l’Espace Buvette et restauration dans le cadre de la brocante aux jouets.
Cet évènement leur permet de réaliser des recettes au profit du Téléthon.
La tenue de l’espace buvette et restauration par l’association CALT permet d’offrir un service et une animation supplémentaire à l’ensemble des participants tout en soutenant une cause d’utilité publique.
La brocante aux jouets se déroule dans le gymnase du parc des sports Alfred- Marcel- Vincent.
Un stand est spécifiquement dédié à la vente de boissons et denrées alimentaires et mis à disposition du CALT.
La Ville achète pour le CALT les boissons et denrées alimentaires destinées à la tenue de l’espace buvette et restauration.
La recette liée aux ventes de l’espace restauration le jour de la brocante aux jouets est intégralement reversée au profit du Téléthon.
Les boissons et les denrées alimentaires sont achetées par la Commune et mises à disposition du CALT pour la mise en vente le jour de la brocante.
Le montant de cette dépense est inscrit au budget de la Commune.
La recette de la vente des emplacements (environ 100 stands selon configuration X 5 € par stand = 500 €) permet l’amortissement de cette dépense.
La recette de la buvette est perçue directement et intégralement par le CALT au profit du Téléthon.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’accorder une subvention au Collectif des Associations Livryennes Téléthon (CALT) consistant en la fourniture des boissons et des denrées alimentaires nécessaires, d’une valeur pécuniaire de 500 euros maximum ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 43
L’ensemble de ces dons, constituant une subvention en nature au sens de l’article 9-1 de la loi n°2000-321 susvisée, sera comptabilisé dans l’évaluation de l’octroi du concours financier de la Commune lors de l’examen du budget général ;
Monsieur le Maire — On va accélérer pour faire quelques délibérations que nous passons chaque année, notamment pour la fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association Collectif des associations livryennes pour la buvette de la brocante aux jouets. Y a-t-il des questions ? Madame ADLANI, vous pouvez procéder au vote.
Madame ADLANI — Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.
La délibération n°2025-10-11 a été adoptée à l’unanimité par :
- 41 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam RENAULT Bernadette
AÏDOUDI Salem
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
2025-10-12 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL DES ENFANTS
Mme ADLANI
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants.
En 2017, le Conseil Municipal des Jeunes prenait une nouvelle orientation en devenant le Conseil Municipal des Jeunes Citoyens.
Un nouveau règlement intérieur était voté allongeant le mandat des jeunes élus à 2 ans Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 44
afin de leur permettre de travailler à plus long terme sur leurs projets.
En 2023 la Ville a fait évoluer le fonctionnement de ce conseil en abaissant l’âge des candidats à l’élection.
Il avait été validé d’abaisser l’âge des candidats à l’élection en ciblant les CE2 et CM1. De cette façon, pour leur seconde année de mandat, les plus âgés seraient encore à l’école élémentaire avec un rythme similaire à leurs camarades les plus jeunes.
Pour plus de cohérence, la gestion de ce conseil nouvelle formule avait été confiée au service Périscolaire-Animation et son nom avait été révisé pour devenir le Conseil Municipal des Enfants.
Pour définir les règles de fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants, un nouveau règlement avait été soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Après deux ans de fonctionnement, il est souhaité de faire évoluer, de nouveau, ce règlement pour moderniser les modalités d’élection et apporter plus de cohérence dans la vie du Conseil Municipal des Enfants.
Deux modifications sont proposées à l’approbation du Conseil Municipal :
- La dématérialisation des élections par le biais d’un vote électronique :
L’ensemble des élèves des écoles élémentaires seront appelés aux urnes comme pour les précédentes éditions.
Toutefois, en lieu et place des enveloppes et des bulletins, ils trouveront dans l’isoloir une plateforme numérique leur permettant de voter.
Les résultats seront connus immédiatement en fin de journée sans qu’un dépouillement physique ne soit nécessaire, puisque celui-ci se fera de façon automatique via la plateforme.
Le passage de 4 à 3 commissions :
Lors du précédent mandat les jeunes élus, se répartissaient entre 4 commissions thématiques (Scolaire / Périscolaires, Développement Durable, Solidarité, Sports et Loisirs).
Au regard de l’expérience de ces deux dernières années, il semble plus cohérent de réduire le nombre de commissions.
Il est proposé les thématiques suivantes :
École & loisirs « Je m’engage à l’école, après l’école, et dans ma ville » Solidarité & vivre ensemble « Je viens en aide à ceux qui en ont besoin » Environnement et développement durable « J’agis pour préserver ma planète »
Le passage à des élections dématérialisées permettra l’économie d’achat d’enveloppes et de bulletins. À titre informatif, le coût s’élevait à 342,00 € en 2023.
Le matériel informatique étant déjà acquis par la Ville les élections dématérialisées impliquent aucune dépense.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2025
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Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’abroger l’article 2 de la délibération n°2023-07-24 du 6 juillet 2023. D’adopter le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants.
Monsieur le Maire — Pour la délibération n° 12, sur la modification du règlement intérieur du Conseil municipal des enfants, une délibération qui modifie juste le mode de vote. Y a-t-il des questions ? Madame HODÉ : « Le vote a déjà eu lieu. Pourquoi on le vote encore ? »
Madame HODÉ — Oui, tout à fait. Et puis, on va voter ces modifications. C’est juste une petite remarque.
Monsieur le Maire — Il faut bien animer !
Madame HODÉ — Voilà, il faut animer la soirée, sinon on va s’embêter. Pourquoi venir un jeudi soir, si on ne peut pas…
Monsieur le Maire — Sinon, on va dormir. Ce n’est pas normal.
Madame HODÉ — Exactement. Non, c’est juste parce qu’effectivement, maintenant, les jeunes vont voter par vote électronique et ce mode de scrutin se différencie de celui des adultes. Et c’est vrai que, dans l’objectif de mieux connaître les institutions et ce qui se passe dans la vie électorale classique, ça colle moins. Et, par exemple, le dépouillement, c’est bien de savoir comment ça se passe. C’est une étape intéressante dans la vie démocratique. Voilà, c’était juste comme ça pour vous réveiller, mais voilà, on votera pour la délibération.
Monsieur le Maire — Merci, Madame HODÉ. D’autre part, je pense que ça facilite aussi un peu le vote des élèves et des enfants d’avoir une tablette, notamment avec la photo directement, surtout parce qu’il y a des CP : ça vote du CP au CM2. Donc il y a quand même un nombre important d’élèves. J’ai pu assister, sur quelques heures, la semaine dernière, au vote des élèves de certaines écoles, et c’est vrai que ça facilitait notamment le traitement des données, parce que ça fait quand même, par école, 300 à 400 élèves, parfois, par école. Et puis le vote électronique existe déjà dans certaines communes de France. En effet, pour un bon traitement et une bonne gestion interactive pour les enfants, avec la photo des candidats, c’est utile. Et puis, aussi parce qu’il faut passer un certain temps, si on veut faire passer un nombre d’enfants. Le vote est quasiment obligatoire, puisque toutes les classes passent, mais les personnes peuvent s’abstenir et ne pas voter. Mais il y a quand même un délai de vote, et je pense qu’il était raisonnable de le faire. Quand on a vu ça sur une école, ça dure toute la journée avec toutes les classes. Donc imaginez le temps qu’on aurait dû mettre en œuvre si on avait fait avec les papiers, le pliage, etc., qui peut paraître parfois plus long ou plus compliqué à mettre en œuvre. Voilà, c’était juste comme cela, mais merci pour votre observation quand même.
Madame ADLANI, vous pouvez procéder au vote.
Madame ADLANI — Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.
La délibération n°2025-10-12 a été adoptée à l’unanimité par :
- 41 voix pour : Accusé de réception en préfecture
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MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam RENAULT Bernadette
AÏDOUDI Salem
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Accusé de réception en préfecture
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2025-10-13 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION LYRIAKEA POUR LA REALISATION DU PROJET ANDALOUSE
M. BARATTA
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association Lyriakéa pour la réalisation du projet « Andalouse ».
Le projet « Andalouse », porté par l’association Lyriakéa, est un spectacle musical original conçu par Edwige IMBRATTA, artiste lyrique livryenne, en partenariat avec plusieurs artistes amateurs et professionnels.
Ce spectacle se propose de faire voyager le public à travers l’univers artistique et culturel de l’Andalousie, en associant musique vivante, chant lyrique, danse, patrimoine littéraire andalou, narration et projections visuelles.
Il vise à promouvoir une ouverture culturelle, favoriser le dialogue intergénérationnel et valoriser la coopération artistique entre Livry-Gargan et sa ville jumelée espagnole, ALMUÑECAR, située en Andalousie.
L’un des axes forts du projet repose sur la participation d’enfants livryens issus d’une classe de primaire, qui seront formés bénévolement par Edwige IMBRATTA à l’interprétation d’un morceau de chœur d’opéra.
Ce projet s’inscrit pleinement dans les valeurs de démocratisation culturelle et de rayonnement artistique portés par la Ville
Le spectacle sera organisé à l’Espace Jules Verne, le dimanche 12 avril 2026 après- midi.
L’association sollicite :
- La mise à disposition de la grande salle, des loges et de l’équipe technique municipale
- Le prêt du piano droit du Conservatoire
- Le prêt de tambourins pour les enfants participant au spectacle
- Un encart dans le magazine municipal pour la communication de l’événement Le projet sera en partie financé par la billetterie, complété par la subvention municipale sollicitée. Par ailleurs, 60 places seront offertes aux parents des élèves participant au projet.
Budget total estimé du projet : 3 250 €
Attribution d’un concours financier de 500 euros soit 15 % du budget total.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’attribuer un concours financier exceptionnel de 500 euros à l’association Lyriakéa
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune
Accusé de réception en préfecture
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Monsieur le Maire — Nous allons passer à la délibération 13, et je propose à Monsieur BARATTA de présenter l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Lyriakéa pour la réalisation du projet Andalouse.
Monsieur BARATTA — Juste une remarque, Monsieur le Maire : après les jeunes élus, maintenant ce sont les vieux élus qui présentent.
Monsieur le Maire — C’est vrai. C’est l’équilibre d’un Conseil municipal, de la majorité municipale aussi, et je trouve toujours très agréable d’avoir ces échanges qui sont très riches entre générations.
Monsieur BARATTA — Mes chers collègues. Le projet Andalouse, porté par l’association Lyriakéa, est un spectacle musical original conçu par Edwige IMBRATTA, artiste lyrique livryenne, en partenariat avec plusieurs artistes amateurs et professionnels. Ce spectacle se propose de faire voyager le public à travers l’univers artistique et culturel de l’Andalousie en associant musique vivante, chant lyrique, danse, patrimoine littéraire andalou, narration et projection visuelle. Il vise à promouvoir une ouverture culturelle, favoriser le dialogue intergénérationnel et valoriser la coopération artistique entre Livry-Gargan et sa ville jumelée espagnole Almuñécar, située en Andalousie.
L’un des axes forts du projet repose sur la participation d’enfants livryens issus d’une classe de primaire, qui seront formés bénévolement par Edwige IMBRATTA à l’interprétation d’un morceau de chœur d’opéra. Ce projet s’inscrit pleinement dans les valeurs de démocratisation culturelle et de rayonnement artistique portées par la Ville. Le projet sera en partie financé par la billetterie du spectacle, complétée par la subvention municipale sollicitée. Par ailleurs, 60 places seront offertes aux parents des élèves participant au projet.
Le budget total du projet s’élève à 3 250 euros, avec l’attribution d’un concours financier de 500 euros, soit environ 15 % du budget total.
Il vous est donc demandé ce soir d’attribuer un concours financier exceptionnel de 500 euros à l’association Lyriakéa. Merci.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur BARATTA. Y a-t-il des questions ? Madame BITATSI-TRACHET.
Madame BITATSI-TRACHET — Bien sûr, on va voter pour. Je suis contente qu’on accepte aussi un projet sur l’Andalousie, parce que ça me rappelle une très mauvaise histoire d’une commission extra-municipale du jumelage, qui s’est appelée après la charge des relations extérieures, où un projet Andalousie avait été refusé. Je suis donc très contente de voir qu’enfin on accepte de parler de l’Andalousie et de son patrimoine aussi. Merci.
Monsieur le Maire — Très bien. Il n’y a pas d’objection. Je ne présidais pas cette commission, donc je ne pouvais pas…
Madame BITATSI-TRACHET — 2018, j’ai retrouvé tous les documents. En 2018, on a une commission où vous avez refusé. Ça a été très lourd.
Monsieur le Maire — Non, pas moi, je n’étais pas président.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2025
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Madame BITATSI-TRACHET — Vous avez hésité et vous avez refusé. C’était un projet qui avait été présenté.
Monsieur le Maire — Je n’étais pas président de cette commission.
Madame BITATSI-TRACHET — Non, vous n’étiez pas le président.
Monsieur le Maire — Dont je n’étais pas membre, d’ailleurs.
Madame BITATSI-TRACHET — Mais à un moment donné, il y a eu la décision qui a été prise. On ne va pas en parler longtemps, mais en deux mots, il y a eu un projet présenté, avec le lycée Henri-Sellier, où il y avait eu un séjour des lycéens sur la ville avec laquelle on est jumelés. Je ne sais pas le dire en espagnol, donc Almuñécar – vous m’en excuserez. Effectivement, on avait souhaité, au moment de la commission, d’essayer de poursuivre cela en présentant un travail avec l’Institut du monde arabe, qu’on avait contacté pour monter ce projet. Et puis, finalement, ça a été refusé, et là je suis contente qu’il y ait quelque chose qui se mette en place. Enfin, on peut parler de cette région d’Espagne, qui a une histoire et un patrimoine très importants. Merci.
Monsieur le Maire — Je ne présidais pas cette commission, donc je ne pouvais pas être vraiment au fait de pourquoi la commission avait refusé, puisqu’il me semble que la commission avait refusé. Je sais que nous avons accompagné quand même différents projets avec l’Andalousie, puisqu’on a accompagné une classe, il y a quelque temps, pour partir en Andalousie, d’ailleurs. C’était Mme DI IORIO qui avait porté cette délibération. Et puis également, il me semble que, quand l’association Sport éthique a fait un déplacement en Andalousie, j’avais pu intervenir auprès du Département pour qu’ils puissent obtenir des subventions afin de réaliser leur projet. Donc vous voyez notre sens de l’ouverture.
Monsieur BARATTA, je vous laisse procéder au vote.
Monsieur BARATTA — Oui, merci. Alors, qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci, mes chers collègues.
La délibération n°2025-10-13 a été adoptée à l’unanimité par :
- 41 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam RENAULT Bernadette
AÏDOUDI Salem
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 50
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
BERTHE Éloïse à MARKARIAN Olivier
Accusé de réception en préfecture
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2025-10-14 : AVIS SUR LE PLAN LOCAL DES MOBILITES DE GRAND PARIS
GRAND EST
Mme HERRMANN
Il est proposé au Conseil municipal d‘émettre un avis sur le Plan Local de Mobilité de Grand Paris Grand Est.
Le Plan Local de Mobilité (PLM), anciennement appelé Plan de Déplacements Urbains (PDU), est un document de planification qui organise les transports de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement.
Le PLM présenté par Grand Paris Grand Est se veut ambitieux, avec une forte orientation écologique, une promotion des mobilités durables (vélo, marche, transports collectifs) et une volonté de réduire l’impact sanitaire et climatique de la mobilité. Il réalise un diagnostic des pratiques de mobilités sur le territoire et propose des actions portées essentiellement sur le déploiement du vélo, pour lequel la marge de progression reste importante.
Le PLM vise à poursuivre et accélérer les dynamiques de mobilité afin de réduire l’usage de la voiture et la place qui lui est consacrée dans l’espace public. Il s’inscrit également dans la continuité des actions de développement des modes actifs de déplacement (marche et vélo), de diminution du trafic routier associée à une amélioration de la qualité de l’air et de l’environnement sonore.
Le PLM définit un plan d’actions structuré en quatre thématiques :
Réseau viaire, circulation et stationnement ;
Modes actifs, accessibilité et transition énergétique ;
Transports collectifs ;
Logistique urbaine.
L’ensemble des actions opérationnelles sont prévues à l’horizon 2030.
Les thématiques abordées convergent avec les enjeux portés par la ville autour notamment du développement des transports en commun (TC) et des mobilités douces, de la desserte ferroviaire urbaine, de la sécurisation aux abords des écoles et de la qualité du cadre de vie.
La ville regrette toutefois l’absence de prévisions sur le développement de transports à la demande.
La ville déplore les dysfonctionnements réguliers concernant le tramway T4 et souhaiterait que la qualité de service soit améliorée.
En termes de développement durable, le projet permet de :
Favoriser les mobilités décarbonées ;
Améliorer la qualité de l’air ;
Diminuer les nuisances sonores.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’émettre un avis favorable sur le Plan Local de Mobilité de Grand Paris Grand Est.
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Monsieur le Maire — Je vous propose l’avis sur le plan local des mobilités de Grand Paris Grand Est. Mme HERRMANN va nous faire une présentation de ce plan local des mobilités de Grand Paris Grand Est. Vous pourrez avoir la projection juste derrière. Mme HERRMANN, embarquez-vous et embarquez-nous dans votre cargo.
Madame HERRMANN — Pour l’instant, je suis en vacances… Merci, Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, chers collègues. Par cette délibération, nous allons être amenés à nous prononcer sur l’élaboration du plan mobilité du Grand Paris Grand Est.
Depuis plusieurs années, même si cela est difficile pour certains, une réelle prise de conscience émerge sur la nécessité de développer des mobilités douces, à savoir marche, vélo et transports en commun. Cette prise de conscience est liée à une augmentation croissante des maladies respiratoires (40 000 cas de plus par an chez l’enfant, 80 000 chez l’adulte) – je ne vais pas être très drôle –, des maladies cardio- vasculaires, des dépressions, une montée en puissance de l’agressivité, du diabète, des troubles staturo-pondéraux, une explosion des cancers de tout type… enfin bref, beaucoup de maladies environnementales en croissance.
Le but du plan mobilité est donc de chercher l’amélioration de la qualité de l’air, de lutter contre le bruit et contre la sédentarité à tout âge. Il est de notre devoir, en tant que commune, de lutter contre ces fléaux afin d’assurer à nos administrés une bonne qualité de vie et une santé optimale.
C’est dans ce contexte, et avec une obligation depuis janvier 2021, que le Grand Paris Grand Est, auquel nous appartenons, s’est saisi du sujet et propose un plan de mobilité pour l’ensemble de son territoire. Pour rappel, il y a quelques mois nous avons déjà émis un avis favorable sur le plan mobilité de la Région. Le Grand Paris Grand Est a par ailleurs déjà constitué son plan climat-énergie et élaboré son plan local d’urbanisme intercommunal.
Les objectifs du plan mobilité sont répartis sur six axes :
– améliorer l’accessibilité pour tous les habitants et notamment pour les personnes à mobilité réduite, qui sont les plus impactées ;
– favoriser les mobilités douces – on en a donc parlé ;
– planifier les politiques de mobilité et développer des transports cohérents au sein de tout le territoire ;
– innover par des solutions nouvelles et ambitieuses ;
– traiter les problématiques du stationnement avec des recherches innovantes, comme on a pu commencer à le faire d’ailleurs sur Livry.
– lutter contre l’augmentation du nombre de véhicules, l’espace public n’étant pas extensible, et développer la logistique urbaine, le but étant de réguler les livraisons, tant pour leur retentissement sur la circulation et le stationnement que pour leur impact environnemental.
Tous ces items sont des objectifs auxquels la municipalité adhère pleinement.
Pour cela, le plan va décliner un certain nombre d’actions dans quatre axes :
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– travailler sur le réseau viaire dans sa totalité, c’est-à-dire du chemin en passant par les pistes cyclables jusqu’aux grandes voies de circulation, avec la circulation et le stationnement qui va avec ;
– travailler sur les transports en commun, avec un accent sur l’intermodalité ;
– développer les modes actifs (marche et vélo) avec des connexions entre les différentes villes pour changer progressivement les comportements et permettre l’accessibilité et la transition énergétique ;
– penser la logistique urbaine avec une organisation temporelle des transports.
Ce plan mobilité se déroule en plusieurs étapes, dont trois stades ont déjà été réalisés : le diagnostic territorial, la définition des objectifs, l’élaboration du plan d’action pour un horizon à 2030. Nous sommes actuellement dans les phases 4 et 5 : recueil des avis des différentes communes et concertation, du 13 octobre au 11 novembre, par voie électronique et par différentes réunions publiques. Celle de Livry-Gargan aura lieu le 4 novembre à partir de 19 heures dans la salle Roger-Joly. La sixième phase sera la finalisation et la validation, tout cela prévu en décembre 2025.
Ce plan est ambitieux. Il est élaboré pour l’ensemble du territoire, permettant l’intermobilité sans discontinuité, mais il devra bien évidemment prendre en compte les spécificités de chaque ville, l’organisation locale restant à la charge de chaque collectivité selon ses contraintes.
La Ville de Livry-Gargan est favorable à ce plan, tout en mettant l’accent sur l’absence de transports lourds et en ajoutant deux observations :
– l’absence de transport à la demande, que nous réclamons depuis plusieurs années alors que cela existe dans d’autres territoires tout proches ;
– la nécessité d’améliorer la fiabilité du T4, qui devrait augmenter en fréquentation, ou au moins ne pas perdre cette fréquentation.
Il vous est donc demandé, mes chers collègues, de formuler un avis favorable à ce plan, avec les observations que je viens de vous notifier.
Monsieur le Maire — Merci, Madame HERRMANN. Y a-t-il des interventions ? Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Le dossier est dense, donc je vais essayer d’être concise.
Première remarque : c’est vrai qu’avec un dossier aussi dense, on a quand même une note de synthèse qui est très peu développée sur un sujet aussi important. Sur la phrase qu’on a vue sur le T4, « la Ville déplore les dysfonctionnements réguliers concernant le T4 et souhaiterait que la qualité de service soit améliorée », je pense que, sur une question aussi importante pour beaucoup de Livryens, on aurait dû être un petit peu plus dynamiques, un peu plus punchy, pour dire que ce n’est pas possible. Les conditions actuelles du T4 ne sont pas acceptables et il va falloir être plus combatifs, parce que là, je trouve qu’on est très doux, très laconiques sur une question aussi importante.
Je remarque aussi que la participation du public a été ouverte le 13 octobre et qu’on vote l’avis communal ce soir. Donc il n’a pas pu être joint au dossier public, alors que d’autres villes ont vu leurs avis intégrés. Je trouve que c’est un peu dommage pour l’éclairage Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025
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global des citoyens. Est-ce qu’il est possible, est-ce qu’il est prévu, de l’intégrer après le vote de ce soir ?
Si on regarde un petit peu plus précisément les questions sur le TZen 3 notamment : pourquoi le dossier annexé renvoie-t-il à l’étude de 2016 alors que le projet a été refondu en 2025 ? Est-ce que vous avez eu accès à des études récentes qui pourraient nous donner plus d’informations sur la faisabilité et le trafic acoustique, ou encore sur le diagnostic arboricole, comme les conséquences sur le cèdre du Liban ? C’est vrai que le document n’est pas évident à synthétiser, donc je vous donne les remarques comme ça, dans l’ordre. J’espère que je serai assez claire.
Par exemple, sur le terminus retenu du TZen 3, donc sur la RD933 ou sur la gare de Gargan, est-ce que vous avez eu des informations nouvelles ? Est-ce que vous avez eu des garanties pour éviter la rupture de charge ? Parce que si le TZen 3 fait le circuit Pantin-gare de Gargan, il ne reprendra qu’une partie du tracé du 147 le long de la RD933, et ça risque de pénaliser les usagers livryens. D’autant plus que, dans le plan, il n’y a aucune mesure transitoire. On voit qu’il y a toute la liste des bus qui circulent dans l’EPT, et sur la ligne du 147, il n’y a aucun élément concernant l’amélioration de cette ligne de bus. Donc comment doit-on le comprendre ? Est-ce qu’il n’y a vraiment rien de prévu ?
Sur un autre point important, sur les zones 30, on lit que l’objectif à atteindre est de 68 % de linéaire en zone 30, alors que pour l’instant on n’en a que 6,4 %. Donc la question, c’est : en combien de temps ? Et surtout, comment allez-vous mettre en place la concertation citoyenne ? Parce que si 68 % des voiries doivent être concernées, ça va concerner beaucoup d’habitants de notre ville.
Sur toujours la question de la pacification de la voirie aux abords des écoles. Sur Livry, c’est vrai que c’est une question importante parce qu’il y a des écoles sur des voiries départementales. C’est dans le rapport qu’on a ce soir, mais sur Livry, il n’y a aucune référence à nos écoles sur des voiries départementales. Donc est-ce qu’on peut faire remonter quand même nos besoins ?
C’est pareil sur les coupures urbaines : c’est traité dans le rapport, mais à aucun moment on ne voit de référence à notre ville. Pourtant, c’est une question qui mériterait qu’on s’y intéresse.
Concernant toujours la RD933, parce que c’est une vraie question, est-ce qu’il y a eu des simulations concernant la suppression d’une voie ? Parce qu’il en est question.
Sur la question des pistes cyclables, quelles mesures de sécurité pour classer la RD933 en réseau primaire cyclable, alors que la cartographie d’accidentalité identifie la voie parmi les axes les plus accidentogènes ?
Et pour finir, la question du stationnement et de son périmètre autour des gares nous interpelle. Quelles conséquences pour nos quartiers pavillonnaires situés en bordure ?
J’espère que j’ai été assez rapide, mais toutefois claire.
Monsieur le Maire — Rapide, oui. Claire… ça va un peu dans tous les sens, mais on va essayer de répondre.
Madame HODÉ — [hors micro, inaudible]
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Monsieur le Maire — Non, mais ce n’est pas grave. J’ai essayé de noter tous les éléments que vous évoquiez. Peut-être, Madame HERRMANN, vous allez pouvoir répondre à certaines choses, et puis j’essaierai de faire la synthèse.
Madame HERRMANN — On commence par le T4. Madame HODÉ, le T4 est un sujet qui est très chaud sur Livry-Gargan. Nous avons des contacts réguliers avec la société qui s’occupe du T4. Le T4 a été manifestement pas bien conçu. Ils ont de grandes difficultés à l’entretenir, tant sur le plan mécanique que sur un plan structurel. La SNCF était l’organisme référent sur le travail du T4. Maintenant, c’est une société différente (Stretto) qui s’en occupe. Ils ont des problèmes de personnel, des problèmes techniques sur lesquels ils travaillent. La Ville est loin d’être inactive par rapport au T4. C’est un combat de tous les jours, quasiment.
Monsieur le Maire — Merci.
Madame HERRMANN — Ça, c’est pour le T4.
Monsieur le Maire — Je vais répondre à Madame HODÉ et je remercie Madame HERRMANN de votre coup de colère. Mais c’est vrai que nous ne sommes pas dans les frasques, dans les coups d’éclat. Je remercie Madame HERRMANN pour le combat qu’elle mène en rencontrant très régulièrement la société qui gère le T4, avec des réunions régulières pour les faire bouger. En effet, on peut déplorer parfois la gestion. Il y a eu une nouvelle passation qui s’est faite avant quasiment le deuxième trimestre 2025. La société a dû mettre en place des mesures et repasser certains contrats. En effet, j’ai pu les rencontrer au mois de septembre. J’étais dans la même colère, mais sans écrire des choses. J’évite d’être dans une mélanchonisation de la politique. J’essaie d’être plutôt dans un esprit constructif pour pouvoir construire des choses avec des partenaires et trouver des voies.
Depuis que nous les avons rencontrés, les choses se sont un peu améliorées, notamment sur l’entretien des voies, sur la fréquence et les objectifs de fréquence. Aujourd’hui, nous atteignons l’objectif de plus de 85 %, et c’était le seuil affiché à la rentrée de septembre. Il y a encore un travail dans les transports. L’objectif est d’être au- dessus de 85 % régulièrement. Aujourd’hui, nous les avons atteints. C’est vrai qu’avant l’été, nous étions loin du compte. Il y a eu des problèmes de chauffeurs et des incidents sur les lignes, avec un renforcement souhaité de la sécurité.
Au-delà d’Île-de-France Mobilités, un travail a été mené par des sociétés privées, en partenariat avec la société qui gère le T4, pour renforcer la sécurité et traiter les incidents, qui sont très graves, qui ont pu avoir lieu sur la ligne. C’est un travail qui se met en place dans le dialogue, mais aussi avec fermeté, sans mettre les choses de manière trop brutale dans ce rapport.
Sur les différentes questions évoquées par Madame HODÉ, sur le TZen 3, vous le savez, il y avait eu une réunion, avec le président du Département et également le maire de Pavillons-sous-Bois, qui s’est tenue au mois de juin et qui a présenté le projet. Il y aura une enquête publique qui se tiendra, comme montré plus tôt, dans l’année 2026, sur le projet du TZen 3. À partir de là, il y aura en effet la réflexion. Un autre combat qu’on a mené, avec Madame HERRMANN, c’était de pouvoir inscrire les études dans le contrat-plan État-Région pour que la deuxième phase puisse être étudiée. Cette deuxième phase a été arrêtée. Aujourd’hui, dans le cadre du plan État-Région 2026- 2030, elle est notée dans le contrat-plan État-Région. Donc on travaille dessus pour que la Région Île-de-France puisse financer ces études, et le Département nous soutient dans cette démarche, pour que l’on puisse étudier comment on aménage la RD933 et Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 56
qu’on évite que cela soit un goulet d’étranglement à cet endroit-là, au niveau de la boucle pour l’instant et de la première phase, et qu’on puisse anticiper comment on aménage aussi la RD933, peut-être en amont. Ce projet de TZen 3, je le rappelle pour faire l’histoire, est pour 2029-2030. Entre-temps, nous aurons eu les gares du Grand Paris Express, notamment la ligne 16 de ce grand Livry–Clichy-sous-Bois–Montfermeil, et même bien en amont, puisqu’on aura, en 2028, la ligne 15, notamment à Bondy, qui sera réalisée. Donc, forcément, en fonction de ces deux lignes de transport, on aura une intermodalité qui va être modifiée, avec des voyageurs qui vont aller vers des gares beaucoup plus accessibles, plus rapides notamment. Il faudra aussi regarder face à ce contexte et à ces changements d’habitudes.
D’ailleurs, c’est pour cela que Madame HERRMANN a travaillé, et vous avez pu le voir dès l’été, avec les bus du 147, qui ont été doublés pour permettre que nous ne soyons pas les dernières roues du carrosse à Livry-Gargan, avec cette impossibilité d’aller à la gare de Sevran-Livry parce que les bus du 147 étaient bondés. Et donc, en doublant cette possibilité. Ce travail a été mené lors de différentes réunions, sans frasques mais avec fermeté, par Madame HERRMANN pour obtenir ce changement sur le 147. Aujourd’hui, on peut se satisfaire d’avoir eu ces changements, qui ont aussi été travaillés pour que les différentes zones et arrêts de bus soient modifiés – et cela, c’est aussi un travail avec le Département –, pour être accessibles et aux normes d’un bus accordéon.
Sur les zones 30, j’entends la remarque : de 6,4 % à 68 %. Il y a aujourd’hui un plan local des mobilités à l’échelle du Grand Paris Grand Est, en effet. Pour aller vers cet objectif, il faut travailler en concertation avec différentes instances pour permettre que cela soit généralisé, et regarder les zones où il faut mettre en place, comment on le met en place, comment on le travaille aussi avec les partenaires, le Département et ainsi de suite.
Sur les écoles, vous déplorez, mais il y a déjà un travail de fait, puisqu’on a un plan pluriannuel d’investissement réalisé devant les écoles pour pacifier. On a mis en place certains dispositifs. Vous avez pu le voir dès cet été avec la mise en place notamment de fresques devant les écoles, d’aménagements de zones à 30 ou parfois de zones partagées. Sur les voiries départementales, vous l’avez vu, le travail est mené tant dans la mobilité avec le Département que sur la départementale, que j’appelle plutôt Docteur Roux sur l’école Tourville ; l’école boulevard Jean-Jaurès, qui est une voie départementale, où également le Département prévoit de faire des travaux. Les études ont été finalisées et les travaux vont commencer en 2026. Notamment, Benoît-Malon est aussi une voie départementale et, pareil, nous travaillons avec le Département sur cette voie pour mieux la sécuriser ou pour que nous puissions éventuellement encore pacifier cette voie, en concertation avec les associations de parents d’élèves et la communauté éducative. Différents points ont été faits avec un groupe de travail mené par Madame BOUDJEMAÏ, avec les élus, pour permettre qu’on puisse avoir ce plan pluriannuel d’investissement auprès des écoles pour les sécuriser.
Sur les différentes situations sur la RD933 et les pistes cyclables, je le vois, pour circuler dans Livry-Gargan, il y a de plus en plus de vélos qui circulent sur la RD933, au-delà du canal de l’Ourcq, pour aller à Paris. Dans le cadre tant de l’arrivée du TZen 3 que des différentes gares qui vont arriver, notamment sur Bondy et autres, avec la ligne 15, on réfléchit avec le Département sur l’aménagement de ces voies. Je vous remercie, Madame HODÉ, de nous interpeller, notamment sur ces voies départementales, puisque le Département a émis un avis défavorable sur ce document et ce plan local de mobilité. Les remarques que vous nous faites portent quand même beaucoup ce soir sur des voies départementales. Il faudrait peut-être glisser à l’oreille du président du Département – c’est ce que vous m’avez conseillé – qu’il faut faire beaucoup de travail Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 57
sur les voies départementales pour permettre que le plan de mobilité puisse se réaliser concrètement aussi à Livry-Gargan. Je compte sur vous, et je sais que je peux compter sur votre détermination pour faire bouger les choses auprès du Département.
Sur le stationnement et Île-de-France Mobilités, il y a un travail – cela fait partie des discussions – qui demande que ce soit à 500 mètres des gares. C’est le plan Mobilité Île-de-France, qui est relayé aussi au niveau de la métropole. J’entends votre remarque : attention à ce que cela peut devenir dans nos zones pavillonnaires, quand on a, comme à Livry-Gargan, des zones pavillonnaires. C’est la même interpellation que l’on fait aussi avec Madame HERRMANN. On a un équilibre à trouver. Et qu’est-ce qu’une gare ? En effet, aujourd’hui, je considère qu’un arrêt du T4, comme sur le boulevard Max-Dormoy– République, est considéré comme une gare. Dans ce périmètre-là, cela peut poser certaines questions au regard du tissu pavillonnaire qui peut être autour. C’est pour cela que nous aurons encore des discussions, avec les avis des personnes publiques associées, puisque les personnes publiques associées ont émis des avis sur ce plan local de mobilité. Ils veulent qu’on aille à 500 mètres. Donc nous allons réfléchir et leur dire qu’à un moment donné, il y a aussi à prendre en considération l’aspect urbain de nos villes et comment elles sont faites et réalisées. En effet, on ne peut pas accepter tout. Nous avons cet équilibre. C’est important, et c’est pour cela que nous le disons et que nous sommes vigilants sur le stationnement et les zones d’influence.
Voilà les différentes réponses que je pouvais faire à Madame HODÉ. J’espère avoir été aussi clair et avoir essayé de répondre à toutes les questions. On va émettre un avis. Madame HERRMANN, je vous laisse procéder au vote de l’avis favorable.
Madame HERRMANN — Qui est contre cet avis ?
Monsieur le Maire — Cinq contre.
Madame HERRMANN — Qui s’abstient ?
Monsieur le Maire — Le reste pour. Merci, Madame HERRMANN. Je regrette qu’il n’y ait pas eu d’expression contre. Madame HODÉ, on l’a entendue. Je regrette qu’il n’y ait pas eu d’expression. On est quand même – et on le voit bien dans ce plan local de mobilité –, en termes de pistes cyclables, l’une des villes du territoire la plus avancée. Quand on voit le baromètre national, qui a été retranscrit au niveau départemental, on est une ville, en termes de mobilité, qui a bien avancé au regard de ces dernières années. Nous avons un plan piéton, un plan cyclable en route, et nous avons mis en place aussi un plan marchable. Il y a différentes choses qui permettent d’amener la mobilité, au-delà des combats que nous menons avec Île-de-France Mobilités ou différents porteurs de transport en commun. Merci, en tout cas.
La délibération n°2025-10-14 a été adoptée à la majorité par :
– 34 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne DJABALI Sara BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BEREZIN Serge MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude CRALIS Christophe MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier COLLET Marie-Madeleine MILOTI Donni DI IORIO Rina MAUROBET Catherine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine CARRATALA Henri FOURNIER Marine KOUCEM Yacine MICONNET Olivier AIDOUDI Salem CHASSAIN Clément Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 58
HERRMANN Marie-Catherine MOULINAT-KERGOAT
Hélène
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARAES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BERTHE Éloïse à MARKARIAN Olivier
– 7 voix contre :
HODÉ Laurence ROSSINI Christel BITATSI-TRACHET Françoise TRILLAUD Laurent RENAULT Bernadette
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 59
2025-10-15 : GARANTIE D’EMPRUNT DONNEE A LA SOCIETE TOIT ET JOIE –
OPERATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 49 LOGEMENTS AU 21-23 ALLEE
HOCHE A LIVRY-GARGAN
M. BEREZIN
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la garantie d’emprunt et de réservation de logements à la SA d’HLM TOIT ET JOIE.
Par courrier du 9 février 2024, la SA d’HLM TOIT ET JOIE a sollicité une garantie d’emprunt communale pour un prêt d’un montant global de 9.721.000,00€ à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer une acquisition VEFA de 49 logements locatifs intermédiaires situés au 21-23 Allée Hoche à LIVRY-GARGAN.
Le projet global consiste en l’acquisition en VEFA de 70 logements dont 21 logements locatifs sociaux avec 11 emplacements de stationnement et 49 logements locatifs intermédiaires et 49 emplacements de stationnement.
La commune a signé un accord de principe garantissant l’emprunt de cette opération, en contrepartie, 10 logements lui sont réservés.
Le montant total du prêt pour l’acquisition de cette opération s’élève à 9.721.000.00 euros.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt sous la forme de deux (2) lignes de prêts d’un montant total maximum de 9.721.000,00 euros, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de contrat de prêt n° 175171 joints en annexe. Cette annexe fait partie de la présente délibération.
De préciser que la garantie est apportée aux conditions suivantes : - La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’à complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.
Le conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts. En contrepartie de cette garantie, la ville bénéficierait des droits de réservations sur 10 logements pour le total de cette opération concernant 49 logements. Monsieur le Maire — Nous allons passer à la délibération n° 15, qui sera faite sans présentation, sur la garantie d’emprunt donnée à la société Toit et Joie, opération Vefa des 49 logements 21-23 allée Hoche. Y a-t-il des questions ? Madame BITATSI- TRACHET et Madame HODÉ aussi. Madame BITATSI-TRACHET, d’abord.
Madame BITATSI-TRACHET — Merci. Il n’y a pas très longtemps, j’ai regardé un peu dans les anciennes délibérations 2022-2023 – il y a quand même deux ans –, mais Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 60
effectivement, je vous rappelle, Monsieur le Maire, que vous insistiez pour que, dans les nouvelles constructions, dont le logement social, on puisse avoir effectivement un nombre équivalent de places de stationnement et de places de logement. J’ai retrouvé les délibérations du 21/12/23 – je ne vais pas vous les relire – et du 24/12/23 : la délibération 09-123 et la délibération 10-122, où vous insistiez pour qu’il y ait une place de stationnement par logement dans les projets, et puis celle de 2022, où vous trouviez stupéfiant qu’on ait pu délivrer avant des permis de construire avec zéro place de stationnement, ou pas suffisamment de places de stationnement.
Juste pour en parler, parce que là, encore une fois, on a un projet où le logement social se retrouve avec 0,5 place de stationnement par logement loué. Bien sûr, on m’a renvoyé, dans le cadre de la commission, à l’article L.155-35 du Code de l’urbanisme, qui rappelle que, pour le logement social, ils n’ont pas besoin d’une place de stationnement par logement, mais qu’une demi-place leur suffit ; qu’on est à proximité d’une gare à 500 mètres – on vient d’en parler d’ailleurs. Donc, cela veut dire que cela ne devrait pas concerner que le logement social, mais toutes les nouvelles constructions ne devraient pas bénéficier d’une place de stationnement par logement, si on va dans cette même démarche.
Cela se situe, dans le cadre de ces délibérations, sur les logements dont la garantie d’emprunt pour le 23-21 Hoche et puis le 15-17 allée Hoche. C’est une toute petite allée. Je me dis deux choses : d’abord, oui, on est peut-être à moins de 500 mètres de l’arrêt du T4, qui fonctionne un jour sur deux – on l’a rappelé tout à l’heure. On a parlé très souvent de la demande des citoyens, et je pense que vous vous en étiez aussi inquiété, Monsieur le Maire, qu’il y ait un nouvel arrêt qui soit mis au carrefour entre Blum et Salengro sur ce T4, même s’il fonctionne très mal. Effectivement, derrière, on a des logements construits dans une petite allée, des places de stationnement qui vont manquer pour des locataires. Alors, je sais bien qu’ils n’en ont pas besoin, il paraît, mais bon, passons, la loi le dit. Le problème derrière, c’est que ce sont des gens qui vont se retrouver sur la voie publique, parce qu’on n’en est pas encore à ce que chacun fasse tout à vélo ou tout en transport en commun, puisqu’on vient de parler, dans le cadre du plan mobilité, des difficultés et des choses qui ne sont pas encore terminées pour le moment.
C’est un peu tout cela que je voulais dire. Je regarde s’il y avait encore autre chose. Oui, j’avais profité de la commission de préparation aussi pour aborder un autre problème. Parce qu’on parle de logement social dans cette garantie d’emprunt, j’avais aussi demandé quels étaient les chiffres des attributions de logement social sur la ville en 2024. On m’a précisé qu’il y avait 221 logements attribués en logement social, dont 37 sur les logements dont la Ville est réservataire. Là, j’ai été un peu surprise, parce que ça fait quatre ans qu’on n’a pas de commission logement. Donc je me dis : qui a décidé de qui allait ? Dans ces commissions logement, on fait des choix de dossier. Bien sûr, ce n’est pas la commission qui décide, je l’entends bien, ça passe après au bailleur, qui décide qui il veut dedans. Mais il n’y a pas eu de commission logement et il y a pourtant eu 37 logements attribués sur des logements pour lesquels la Ville est réservataire.
Voilà, donc deux questions :
– la question des stationnements dans les logements ;
– effectivement on est réservataires, mais j’aimerais bien qu’il y ait une commission logement qui fonctionne, pour qu’il y ait un vrai fonctionnement démocratique de ces commissions.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 61
Merci.
Monsieur le Maire — Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Oui, vous savez bien qu’on ne va pas remettre en cause la garantie d’emprunt. Ce n’est pas du tout une intervention là-dessus. Mais nous, ce qui nous interpelle, c’est qu’au total, les deux opérations, cela fait effectivement 70 logements – je ne vais pas revenir sur ce que Françoise a dit – dans une rue qui est pavillonnaire et étroite, donc il y aura évidemment des nuisances. Et donc, la question qu’on a, c’est : entre le PLU et le PLUi, qu’est-ce qui a changé entre-temps ? Est-ce que le projet aurait été différent ? Quelles ont été les répercussions du PLUi sur ce projet ?
Monsieur le Maire — Merci pour vos questions. Pour répondre à Madame BITATSI, en effet, tout à l’heure on évoquait le périmètre du stationnement et de ce que l’Île-de- France préconisait, dans le plan-cadre de l’Île-de-France, notamment en termes de stationnement payant aux abords des gares dans un périmètre très large ou de stationnement réglementé dans un périmètre très large. Oui, quand on est proche d’une gare – et cela ne changera jamais, parce que cela fait partie du Code de l’urbanisme –, et l’arrêt du T4 est considéré comme une gare, j’ai toujours dit que c’était 0,5 place dans le logement social et 1 place dans le logement en accession. Cela ne changera jamais. Les projets qui se sont réalisés également sur le boulevard de la République ont les mêmes conditions que sur ces projets. C’est le Code de l’urbanisme, et même si on incite les promoteurs ou les constructeurs à faire un peu plus de places, il y a le Code de l’urbanisme qui réglemente le nombre de places de stationnement. Si nous refusons un permis sur le nombre de places de stationnement, le tribunal pourra dire que c’est le Code de l’urbanisme qui le réglemente. Derrière, c’est forcément quelque chose qui nous obligerait à délivrer le permis. On a eu des injonctions de permis faites par le tribunal parce qu’il n’y avait aucun aspect réglementaire qui pouvait le contraindre.
Sur le nombre de logements et l’attribution des logements, vous avez rappelé qu’il y a eu 37 logements. Vous savez que, depuis la mise en place, il y a notamment, au niveau de la Cil (commission intercommunale du logement), la mise en place d’un logiciel avec des attributions de logements selon des critères bien définis.
Madame BITATSI-TRACHET — [hors micro, inaudible]
Monsieur le Maire — Oui, il y a une Cil au niveau du territoire. On a voté, au sein du territoire Grand Paris Grand Est, une cotation des demandes. Vous êtes membre du conseil de territoire, Madame BITATSI.
Madame BITATSI-TRACHET — Ce n’est pas cela que je remets en cause, c’est la commission logement.
Monsieur le Maire — Oui, mais la cotation, qui a été mise en place avec le territoire et la commission intercommunale du logement, réglemente beaucoup plus et donc les trois dossiers qu’on présente ressortent du dossier, du contingent et de la cotation qui est faite. Donc, on va réunir une commission pour attribuer et dire OK pour les trois personnes.
Madame BITATSI-TRACHET — C’est-à-dire que même sur ceux pour lesquels on est réservataires, on n’a plus le choix ? C’est ce que vous dites ?
Monsieur le Maire — On a une cotation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2025
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Madame BITATSI-TRACHET — Je suis d’accord en dehors de la cotation, mais cela veut dire que cette commission n’a plus lieu d’être, puisque la Ville ne peut même plus choisir qui elle met sur les logements où elle est réservataire.
Monsieur le Maire — Oui.
Madame BITATSI-TRACHET — C’est important ce que vous dites là, parce que c’est important de retenir que, même si la Ville est réservataire, on n’a même plus de choix.
Monsieur le Maire — Non, on a une cotation des logements par rapport aux demandeurs livryens et, comme on vous l’a donné, on a un nombre de personnes qui demandent Livry. Cette cotation est faite selon différents critères : handicap, personnes seules, isolées, familles monoparentales, et je passe tous les différents critères. Derrière, dans la gestion, en flux en plus, puisqu’on est passés en gestion en flux au sein de ce territoire Grand Paris Grand Est, cette cotation sort trois personnes, avec les tableaux et ainsi de suite, pour éviter aussi les situations arbitraires. Ces trois personnes sont remises directement au bailleur, qui va faire sa commission d’attribution totale. Donc, en effet, notre cotation a été mise en place avec les critères du territoire Grand Paris Grand Est et la commission intercommunale.
Sur la question de Madame HODÉ, sur la différence entre le PLU et le PLUi. Aujourd’hui, on a renforcé un peu plus dans le PLUi. Là, on était en zone UB, on a renforcé la zone de pleine terre. La différence, c’est que la surface capacitaire du projet aurait été moindre puisqu’il aurait fallu inclure notamment les espaces verts « en pleine terre », et donc la dimension parking aurait été beaucoup plus réduite. Donc, forcément, si la dimension parking est plus réduite, la dimension du bâtiment et des logements est par conséquent aussi réduite. Voilà un des exemples caractéristiques, le plus représentatif, entre le PLU et le PLUi. Mais le projet avait été validé bien avant le PLUi.
Madame HODÉ — Donc c’est le PLU qui s’applique, mais si ça avait été sous le PLUi, il y aurait eu moins de logements ?
Monsieur le Maire — Moins de logements.
Madame HODÉ — D’accord.
Monsieur le Maire — Après, on ne peut pas attendre. Il y a des projets qu’on a sous le PLU, sous le PLUi. Malheureusement, quand un promoteur ou autre développe un projet, s’il respecte le plan local d’urbanisme, on ne peut pas forcément le bloquer, ou si on le bloque, on peut finir au tribunal. C’est ce qui nous est arrivé, malheureusement, trois fois sous le PLU : une fois on a gagné et deux fois on a perdu, et on a eu l’injonction de signer le permis de construire. Une fois, le permis était réalisé ; l’autre fois, pour l’instant, il n’est pas encore réalisé. Peut-être qu’ils ont un peu plus de mal, dans le contexte, pour vendre leur logement. Parfois, la réalité consiste en des rapports de force.
Je propose à Monsieur BEREZIN de procéder au vote des n° 15 et 16.
Monsieur BEREZIN — Merci, Monsieur le Maire. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Monsieur le Maire — Deux abstentions.
Monsieur BEREZIN — Merci.
La délibération n°2025-10-15 a été adoptée à la majorité par :Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 63
– 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne DJABALI Sara BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BEREZIN Serge MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude CRALIS Christophe MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier COLLET Marie-Madeleine MILOTI Donni DI IORIO Rina MAUROBET Catherine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine CARRATALA Henri FOURNIER Marine HODÉ Laurence MICONNET Olivier KOUCEM Yacine ROSSINI Christel HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément RENAULT Bernadette AIDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre ADLANI Myriam MOULINAT-KERGOAT
Hélène
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARAES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BERTHE Éloïse à MARKARIAN Olivier
– 4 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
2025-10-16 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE RESERVATION DE
LOGEMENTS DONNEE A LA SOCIETE TOIT ET JOIE POUR UNE OPERATION
D’ACHAT EN VEFA DE 49 LOGEMENTS AU 21-23 ALLEE HOCHE A LIVRY-
GARGAN
M. BEREZIN
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de réservation de logements à la SA d’HLM TOIT ET JOIE.
Par courrier du 9 février 2024, la SA d’HLM TOIT ET JOIE a sollicité une garantie d’emprunt communale pour un prêt d’un montant global de 9.721.000.00€ à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer une acquisition VEFA de 49 logements locatifs intermédiaires situés au 21-23 Allée Hoche à LIVRY-GARGAN.
Le projet global consiste en l’acquisition en VEFA de 70 logements dont 21 logements locatifs sociaux avec 11 emplacements de stationnement et 49 logements locatifs intermédiaires et 49 emplacements de stationnement.
La commune a signé un accord de principe garantissant l’emprunt de cette opération, en contrepartie, 10 logements lui sont réservés. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 64
Répartition de l’ensemble des logements locatifs intermédiaires :
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 65
Le montant total du prêt pour l’acquisition de cette opération s’élève à 9.721.000,00 euros.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’approuver les termes de la convention de réservation à conclure avec la SA d’HLM TOIT ET JOIE dans le cadre d’une opération d’achat en VEFA de quarante-neuf logements au 21-23 Allée Hoche à Livry Gargan ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention mentionnée à l’article 1, tout document y afférent et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 66
Monsieur le Maire — La 16. Je vous propose de procéder également au vote, puisque c’est dans la ligne directe de ce qu’on vient de faire.
Monsieur BEREZIN — Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
La délibération n°2025-10-16 a été adoptée à la majorité par :
– 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne DJABALI Sara BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BEREZIN Serge MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude CRALIS Christophe MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier COLLET Marie-Madeleine MILOTI Donni DI IORIO Rina MAUROBET Catherine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine CARRATALA Henri FOURNIER Marine HODÉ Laurence MICONNET Olivier KOUCEM Yacine ROSSINI Christel HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément RENAULT Bernadette AIDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre ADLANI Myriam MOULINAT-KERGOAT
Hélène
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARAES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BERTHE Éloïse à MARKARIAN Olivier
– 4 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 67
2025-10-17 : GARANTIE D’EMPRUNT DONNEE A LA SOCIETE TOIT ET JOIE –
OPERATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS 15-17 ALLEE HOCHE
A LIVRY-GARGAN
M. BEREZIN
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la garantie d’emprunt pour la réservation de 21 logements avec la SA d’HLM TOIT ET JOIE.
Par courrier du 9 février 2024, la SA d’HLM TOIT ET JOIE a sollicité une garantie d’emprunt communale pour un prêt d’un montant global de 3.009.000,00€ à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer une acquisition VEFA de 21 logements locatifs sociaux situés au 15-17 Allée Hoche à LIVRY-GARGAN.
Le projet global consiste en l’acquisition en VEFA de 70 logements dont 21 logements locatifs sociaux avec 11 emplacements de stationnement et 49 logements locatifs intermédiaires et 49 emplacements de stationnement.
La commune a signé un accord de principe garantissant l’emprunt de cette opération de logements locatifs sociaux, en contrepartie, 4 logements lui sont réservés.
Le montant total du prêt pour l’acquisition de cette opération s’élève à 3.009.000,00 euros.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3.009.000,00 euros, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°176230 constitué de 9 lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des Prêts et jusqu’à complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.
Le conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Monsieur le Maire — La 17, la garantie d’emprunt à Toit et Joie pour 21 logements, 15- 17, à l’allée Hoche. Je vous propose de procéder au vote, Monsieur BEREZIN.
Monsieur BEREZIN — On procède au vote ?
Monsieur le Maire — Oui.
Monsieur BEREZIN — Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
La délibération n°2025-10-17 a été adoptée à la majorité par :Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 68
– 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne DJABALI Sara BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BEREZIN Serge MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude CRALIS Christophe MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier COLLET Marie-Madeleine MILOTI Donni DI IORIO Rina MAUROBET Catherine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine CARRATALA Henri FOURNIER Marine HODÉ Laurence MICONNET Olivier KOUCEM Yacine ROSSINI Christel HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément RENAULT Bernadette AIDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre ADLANI Myriam MOULINAT-KERGOAT
Hélène
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARAES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BERTHE Éloïse à MARKARIAN Olivier
– 4 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
2025-10-18 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE RESERVATION DE
LOGEMENTS DONNEE A LA SOCIETE TOIT ET JOIE POUR UNE OPERATION
D’ACHAT EN VEFA DE 21 LOGEMENTS 15-17 ALLEE HOCHE A LIVRY-GARGAN
M. BEREZIN
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la garantie d’emprunt et de réservation de logements à la SA d’HLM TOIT ET JOIE.
Par courrier du 9 février 2024, la SA d’HLM TOIT ET JOIE a sollicité une garantie d’emprunt communale pour un prêt d’un montant global de 3.009.000,00€ à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer une acquisition VEFA de 21 logements locatifs sociaux situés au 15-17 Allée Hoche à LIVRY-GARGAN.
Le projet global consiste en l’acquisition en VEFA de 70 logements dont 21 logements locatifs sociaux avec 11 emplacements de stationnement et 49 logements locatifs intermédiaires et 49 emplacements de stationnement.
La commune a signé un accord de principe garantissant l’emprunt de cette opération, en contrepartie, 4 logements lui sont réservés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 69
Répartition des 21 logements locatifs sociaux :
Le montant total du prêt pour l’acquisition de cette opération s’élève à 3.009.000,00 euros.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’approuver les termes de la convention de réservation à conclure avec la SA d’HLM TOIT ET JOIE dans le cadre d’une opération d’achat en VEFA de vingt et un logement au 15-17 Allée Hoche à Livry Gargan ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention mentionnée à l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Monsieur le Maire — Et la 18, je pense même vote. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 70
Monsieur BEREZIN — Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est le même vote. Merci.
Monsieur le Maire — Merci, Serge.
La délibération n°2025-10-18 a été adoptée à la majorité par :
– 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne DJABALI Sara BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BEREZIN Serge MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude CRALIS Christophe MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier COLLET Marie-Madeleine MILOTI Donni DI IORIO Rina MAUROBET Catherine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine CARRATALA Henri FOURNIER Marine HODÉ Laurence MICONNET Olivier KOUCEM Yacine ROSSINI Christel HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément RENAULT Bernadette AIDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre ADLANI Myriam MOULINAT-KERGOAT
Hélène
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARAES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BERTHE Éloïse à MARKARIAN Olivier
– 4 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 71
2025-10-19 : PROLONGATION DE LA VALIDITE DES CARTES D’ENTREE AU
CENTRE NAUTIQUE ROGER-LEBAS
M. BARATTA
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la prolongation, pour une durée maximale de deux mois, des cartes d’accès au centre nautique Roger Lebas.
Le Centre nautique Roger Lebas a connu une fermeture exceptionnelle durant les mois de juillet et août 2025, en raison de travaux de maintenance. Cette fermeture a empêché les usagers titulaires de cartes d’accès d’un an de profiter de l’installation durant cette période.
Afin de ne pas les léser les usagers, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la prolongation, pour une durée maximale de deux mois, des cartes d’accès au centre nautique Roger Lebas incluant la période de juillet et août 2025.
Cette mesure s’appliquera automatiquement à toutes les cartes d’abonnement actives à la date de fermeture du centre.
Les usagers devront se présenter à l’accueil du centre nautique afin de faire prolonger la validité de leur carte pour une période maximale de deux mois.
L’objectif est de recréditer le nombre de jours perdus pour chaque bénéficiaire d’une carte d’abonnement.
Une information claire sera diffusée par les canaux habituels (site internet, réseaux sociaux, affichage sur site) afin de prévenir les usagers concernés.
Sans objet, dans la mesure où il s’agit d’un report d’usage et non d’un remboursement. En outre, les droits d’entrée des usagers, déjà payé, font l’objet d’une prolongation leur permettant de ne pas perdre lesdits droits.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’approuver la prolongation de la validité des cartes d’entrée au centre nautique Roger Lebas pour une durée maximale de deux mois.
D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les modalités pratiques de cette prolongation.
Monsieur le Maire — Je propose la prolongation de la validité des cartes d’entrée au centre nautique Roger-Lebas, et je propose à Monsieur BARATTA de présenter cette délibération.
Monsieur BARATTA — Merci, Monsieur le Maire. Le centre nautique Roger-Lebas a connu une fermeture exceptionnelle durant les mois de juillet et août 2025 en raison de travaux de maintenance. Cette fermeture a empêché les usagers titulaires de cartes d’accès d’un an de profiter de l’installation durant cette période. Afin de ne pas léser les usagers, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver la prolongation, pour une durée maximale de deux mois, des cartes d’accès au centre nautique Roger-Lebas, incluant la période juillet et août 2025. Cette mesure s’appliquera automatiquement à toutes les cartes d’abonnement actives à la date de fermeture du centre. Les usagers devront se présenter à l’accueil du centre nautique afin de faire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 72
prolonger la validité de leurs cartes pour une période maximale de deux mois. Une information claire sera diffusée par les canaux habituels (site internet, réseaux sociaux, affichage) afin de prévenir les usagers concernés.
Donc, il est demandé ce soir au Conseil municipal d’approuver la prolongation de la validité des cartes d’entrée du centre nautique Roger-Lebas pour une durée maximale de deux mois. Merci.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur BARATTA. Je vais rebondir sur les propos de Monsieur BARATTA. C’est vrai que cette délibération a été réalisée bien en amont de la fermeture technique, qui s’est faite cette semaine. Je propose de passer non pas à deux mois mais à trois mois, même si cela laisse, en termes techniques, des facilités. Je sais que la piscine va être rouverte la semaine prochaine, puisque toutes les réparations ont été faites. Mais pour un bon geste pour les Livryens, du fait des situations inhérentes aux problèmes techniques qui sont intervenus au centre nautique, je propose que le Conseil municipal adopte plutôt trois mois.
Pas d’objection à ce que j’amende dans ce sens-là ? C’est important pour éviter un recours. Déjà, sur ce principe-là. Personne ?
Maintenant, y a-t-il des questions ?
Madame BITATSI-TRACHET — Pour les trois mois, il n’y a pas de problème. La question, c’est un peu de savoir ce qui s’est passé, parce que c’est vrai qu’on voit l’article du Parisien ce midi, qui est assez affolant : « la piscine maudite », on a de tout. Est-ce qu’on peut avoir une explication sur ce qui s’est passé cette fois-ci, qui fait que, de nouveau, il y a eu un incident ?
Monsieur le Maire — Bien sûr.
Madame BITATSI-TRACHET — Mais sinon, les trois mois, bien sûr, pas de problème là-dessus.
Monsieur le Maire — Madame HODÉ. C’est dans la même veine ?
Madame HODÉ — Évidemment qu’on est d’accord pour les trois mois, mais nous aussi, on aimerait bien savoir ce qui s’est passé cet été et puis là, il y a quelques jours, parce qu’on n’a pas trop d’information. On parle de maintenance. Et on aimerait bien aussi connaître le coût des travaux.
Monsieur le Maire — Bien sûr. Ce n’est pas anodin quand même. En effet, on avait prévu de faire la vidange avant l’été. Pourquoi on le fait avant l’été ? Parce que, d’une part, on met en place tout le dispositif de formation des maîtres-nageurs, qui est nécessaire et qu’il y a une révision annuelle à faire. Et c’est la meilleure période, entre la période scolaire et la période estivale. On sait qu’il y a deux périodes différentes. La période scolaire est intense, parce qu’il y a une pédagogie, mais, pendant la période estivale, ils sont dans une situation encore plus exigeante vis-à-vis de la sécurité des différents usagers du centre nautique. Cette période, fin juin, est la plus propice à chaque fois pour permettre la formation avant d’avoir la sécurité des usagers, notamment en termes de secours. C’est important de réviser le plan d’organisation des secours et de surveillance à ce moment-là. C’est là où on a le plus de monde normalement. C’est pour ça que ça se fait à cette période et non pas en septembre, parce qu’en septembre, il y a toutes les inscriptions à réaliser, les maîtres-nageurs sont sollicités. Il y a aussi des rencontres pour réaliser et créer les projets pédagogiques, et donc il y a différentes Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 73
réunions à mettre en place avec les différents partenaires de l’Éducation nationale en septembre, pour pouvoir les accueillir plus rapidement. À chaque fois, je choisis cette période fin juin pour pouvoir faire la vidange de manière la plus opérationnelle et la plus sûre, et aussi avec nos partenaires des clubs sportifs, puisque ceux-ci reprennent leur saison souvent fin août ou début septembre pour pouvoir engager leur saison sportive vers la mi-septembre.
Au mois de juillet, quand il y a eu la vidange, il y a eu un défaut de surveillance du prestataire au moment du remplissage du bassin, alors que tout se passait plutôt bien. Le bassin était vidé, tout était bon pour pouvoir repartir. Malheureusement, le prestataire a eu un défaut, on peut dire humain, de surveillance, avec un débordement de la vidange, non pas dans le bassin, mais dans les sous-sols et dans la sous-station. Vous imaginez toute l’eau qu’il a pu y avoir. J’ai pu, cet été, aller voir les dégâts qui avaient pu être occasionnés. C’était quand même à une certaine hauteur, ce qui a fait que beaucoup de machines, qui sont situées en sous-station, ont été inondées. Ça se passe souvent la nuit, la vidange, et quand on voit ça de bon matin, c’est resté quelques heures sous l’eau. Et donc, derrière, il a fallu déjà faire les assurances, et ça, c’est quelque temps entre les experts. Par la suite, le temps que ça sèche, il fallait voir toutes les réparations, les machines à changer, et donc il a fallu aussi commander les pièces. Même si elles datent de 2001, même s’il y a eu déjà des changements, certaines pièces sont très anciennes et, parfois, on les trouve moins facilement ou moins facilement adaptables sur une machinerie qui n’est que de 2000 ou 2001. En effet, ça a pris quelque temps pour pouvoir avoir tous les prestataires. Et puis on est aussi liés à des prestataires pour changer les machines. On est liés à des contrats, et donc on a mis un temps certain, les deux mois en effet, jusqu’au 24 août, pour la réouverture de la piscine, avec des conditions correctes.
Et puis quand on a un équipement comme celui-ci et qu’on a subi des dégâts, on voit les premiers dégâts, et des fois, on ne voit les dégâts qui ont pu être occasionnés qu’après, parce qu’on n’a pas vu que telle chose avait été aussi peut-être endommagée, car au départ ça fonctionnait. Là, l’échangeur à plaques, qui permet de chauffer, a été en défaut, d’une part parce qu’il a sans doute été un peu corrodé avec l’humidité présente, mais aussi avec le changement de la partie chaufferie, qui alimente l’échangeur à plaques. Forcément, les deux systèmes, un ancien et un nouveau, parfois peuvent ne pas être compatibles. L’échangeur à plaques, avec l’ancienneté et la corrosion, a donc été aussi à changer, ce qui faisait que les bassins, et notamment le grand bassin, avaient du mal à chauffer.
En plus, lié à cet échangeur à plaques, ça faisait dysfonctionner aussi la partie centrale de traitement de l’air. Les deux phénomènes ont amené à ce que l’on prenne les précautions d’usage pour fermer l’établissement, parce que quand on a 22 °C dans la piscine, c’est agréable en Bretagne l’été, mais à Livry-Gargan en automne, pas tellement. En effet, je pense qu’à 22 °C, pas grand monde va se baigner à la piscine.
Toutes les négociations et discussions avec les différents partenaires, entreprises, ont pu être réalisées. La CTA (centrale de l’air) a été relancée mardi 14 octobre. Demain, il est prévu le remplacement de l’échangeur à plaques. La réouverture est conditionnée par le délai de remontée de la température, parce que même si on change l’échangeur à plaques, on a baissé d’un demi-degré par jour, et on monte d’un demi-degré à un degré par jour, car il faut chauffer quand même un certain volume d’eau.
Aujourd’hui, nous pourrions ouvrir, si tout va bien, samedi 18 octobre. Et nous allons pouvoir reprendre notamment les dispositifs « Mon école, ma ville, mon club », pour permettre aux enfants de suivre ce stage d’apprentissage pour les CM2. En même Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 74
temps, nous avons demandé à la société de maintenance de faire un diagnostic plus poussé de notre installation, car certaines pièces montrent aussi des signes de fatigue. Mais aujourd’hui, samedi 18, si tout va bien et si la température est un peu caribéenne, on devrait retrouver une piscine ouverte au public.
Voilà les explications. J’espère avoir été le plus précis possible pour tout le monde. Ça fait partie malheureusement des choses, parfois, d’un établissement et d’un équipement aussi technique que celui-ci. Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Vous pourrez nous fournir les coûts ?
Monsieur le Maire — Oui. Je n’ai pas tous les coûts. Mais bien sûr, les assurances jouent leur rôle.
Monsieur BARATTA, sur la proposition de trois mois, personne ne voit d’objection ? Je pense qu’on peut proposer et voter sur ce principe-là. Monsieur BARATTA, je vous laisse voter.
Monsieur BARATTA — Qui est pour la proposition de trois mois de validité ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Monsieur le Maire — Merci pour cette unanimité, et merci, Monsieur BARATTA.
La délibération n°2025-10-19 a été adoptée à l’unanimité par :
- 41 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne DJABALI Sara BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BEREZIN Serge MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude CRALIS Christophe MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier COLLET Marie-Madeleine MILOTI Donni DI IORIO Rina MAUROBET Catherine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AÏDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam RENAULT Bernadette
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BERTHE Eloïse à MARKARIAN Olivier
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 75
2025-10-20 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
« SPORT A L’ECOLE »
M. le Maire
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver les conventions de mise à disposition d’intervenants extérieurs dans les écoles élémentaires et d’attribuer la subvention dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » 2025-2026.
La Ville de Livry-Gargan a été sollicitée par plusieurs associations sportives livryennes qui ont formulé leur volonté de s’investir sur le temps scolaire à travers des interventions de leurs éducateurs sportifs diplômés. Aussi, les services de la Ville se sont rapprochés de l’Inspection de circonscription de l’Éducation nationale afin de recueillir son assentiment.
La Ville étant très attachée aux valeurs véhiculées par le sport et favorable aux actions partenariales avec l’Education nationale dans l’intérêt des enfants, elle souhaite s’engager dans la mise en place de ce dispositif.
C’est pourquoi, elle coordonne le dispositif, fait le lien entre les partenaires associatifs et l’Éducation nationale, met si besoin ses équipements sportifs à disposition et apporte son concours financier.
Les interventions vont se scinder en 4 périodes, du 3 novembre 2025 au 19 juin 2026. Le cadrage fixé par l’Éducation nationale est le suivant :
Les intervenants doivent être diplômés d’un brevet d’État ou équivalent ; Les écoliers bénéficiaires sont les classes de CP/CE1/CE2/CM1/CM2 ; Le projet pédagogique de chaque discipline doit se composer de 8 à 12 séances d’environ 45mn chacune ;
Les 12 écoles publiques élémentaires doivent avoir des propositions a minima d’une discipline.
Les disciplines proposées par les associations sont : le tennis de table, le tennis, le handball, l’escrime, le basket, l’athlétisme, la danse Hip-Hop, le rugby et la gymnastique. Naturellement, le préalable à ces interventions est la volonté de chaque enseignant d’accueillir un intervenant extérieur.
La Ville intervient dans ce processus en mettant des locaux à disposition mais aussi en attribuant une subvention à chaque association concernée afin de lui permettre de réaliser ces activités dans les meilleures conditions.
Le montant total des subventions attribuées au titre de la saison 2025-2026, pour des interventions proposées de novembre à décembre 2025, sera de 15 360 €.
À noter que le club de handball ne sollicite pas de subvention car il dispose d’un éducateur sportif diplômé dont l’emploi du temps n’est pas complet.
Que l’association Mix Attitude ne démarrera les interventions qu’à partir de janvier 2026.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’approuver les termes des conventions ci-annexées ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les 9 conventions de mise à disposition d’intervenants extérieurs dans les écoles élémentaires de la Ville ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 76
D’attribuer, pour l’année 2025, une subvention de 15 360 € ainsi répartie : 3 240 € à l’association « Basket-ball Livry-Gargan » ;
300 € à l’association « Cercle d’escrime Jean Moret »
2 750 € à l’association « Mix Attitude »
1 000 € à l’association « Elan pongiste de Livry-Gargan » ;
2 700 € à l’association « Tennis club de Livry-Gargan » ;
700 € à l’association « Rugby Club de Livry-Gargan » ;
1 430 € à l’association « Livry-Gargan Athlétisme » ;
3 240 € à l’association « Etoile sportive de Gargan Livry ».
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire — Je vous propose la délibération suivante, qui sera sans présentation. C’est l’attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école ». Vous avez eu un envoi complémentaire puisqu’une association s’est rajoutée : l’Étoile sportive de Livry-Gargan – ou Gargan Livry, puisque c’est ainsi qu’elle s’appelle – , un dispositif que nous reconduisons chaque année. Y a-t-il des questions ?
Monsieur BARATTA, je vous laisse procéder au vote.
Monsieur BARATTA — Bien. Concernant ce dispositif, qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.
Monsieur le Maire — Merci.
La délibération n°2025-10-20 a été adoptée à l’unanimité par :
- 41 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne DJABALI Sara BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BEREZIN Serge MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude CRALIS Christophe MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier COLLET Marie-Madeleine MILOTI Donni DI IORIO Rina MAUROBET Catherine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AÏDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam RENAULT Bernadette
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BERTHE Eloïse à MARKARIAN Olivier
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 77
2025-10-21 : APPROBATION DES CONDITIONS D’ACQUISITION DE LA PARCELLE
SISE 7-9 RUE DU 8-MAI 1945 POUR L’EDIFICATION D’UNE NOUVELLE ECOLE
PRIMAIRE
M. MILOTI
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les conditions finales d’acquisition de la parcelle cadastrée section B numéro 2201, propriété de l’Etat, ministère des Transports, sise 7-9 rue du 8 mai 1945 à LIVRY-GARGAN, d’une superficie de 2 857 m2, secteur Centre, destinée à accueillir l’édification d’une nouvelle école primaire comportant 11 classes.
La Ville de Livry-Gargan connait sur le secteur « Centre » un besoin identifié de renforcement de ses capacités d’accueil scolaire. En effet, les groupes scolaires existants, soit « Jean-Jaurès » et « Jacob » ayant atteint le maximum de leur capacité d’accueil, la construction d’une nouvelle école sur ce secteur est donc devenue une nécessité afin d’offrir aux Livryens ainsi qu’à leurs enfants des équipements de qualité et de meilleures conditions d’accueil.
Aux termes d’une étude de programmation et de faisabilité, présentée en bureau municipal du 11 mars 2024, et portant tant sur la présentation du projet que sur la répartition des équipements techniques de l’Ecole, la parcelle visée en référence d’une superficie de 2 857 m2 a été retenue pour l’édification de cette Ecole dite « du Centre ». Le site doit contenir au rez-de-chaussée une implantation du pôle maternel et de sa cour, la restauration, les locaux de fonctionnements, la création d’un accès principal en lien avec un espace urbain sécurisé et ouvert. A l’étage, les locaux sont destinés aux élémentaires. L’Ecole du « centre » intégrera également un Accueil Collectif pour Mineurs (ACM).
Par délibération n°2025-03-18 du 20 mars 2025, le Conseil municipal a été consulté aux fins d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’Ecole au Groupement CFL ARCHITECTES.
L’ensemble immobilier décrit étant la propriété du Ministère des Transports, la Ville de Livry-Gargan, avant de manifester son intérêt pour l’acquisition de la parcelle, a consulté la Direction départementale des Finances publiques, et en particulier le pôle d’Evaluation domaniale aux fins qu’elle estime la valeur vénale du bien.
Une première évaluation a été rendue le 3 octobre 2022 par le service des domaines qui a estimé la valeur vénale de la parcelle à la somme de 786.000 €. La manifestation de la volonté d’acquérir de la Ville a débuté à compter de décembre 2023 et les pourparlers se sont poursuivis jusqu’au 22 mai 2025.
Du fait de la durée des échanges, l’estimation communiquée par le service des domaines fixée à la somme de 786.000 €, budgétisée sur l’année 2025, lors du Conseil Municipal du 20 mars 2025, est devenue obsolète puisque réalisée il y a plus de 24 mois.
Le 22 mai 2025, la DGFIP a quant à elle estimé la valeur vénale de la parcelle à la somme de 825.300 € (huit cent vingt-cinq mille et trois cents euros), ce qui fait une différence à la hausse entre ces deux évaluations de 39.300 €.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 78
La Ville a par courrier du 11 juin 2025 fait observer à l’Etat, représenté par la DGFIP de la Seine-Saint-Denis, que le temps qui s’est écoulé entre la manifestation de la volonté de la Ville dès 2023 et l’accord de l’Etat, soit le 22 mai 2025 était la cause de la naissance de cette différence entre les deux évaluations et a sollicité de l’Etat qu’elle retienne comme valeur vénale celle correspondant à l’évaluation réalisée le 3 octobre 2022.
Par courrier du 16 juin 2025, la DGFIP a indiqué en réponse à la lettre adressée par la Ville le 11 juin 2025, que « (…) Ces éléments traduisent un niveau avancé de maturité du projet et me conduisent à accueillir favorablement, au nom de l’Etat, l’engagement de la commune à acquérir ce bien à sa valeur vénale ». Valeur vénale qu’elle a fixée à la somme de 786.000 euros, reprenant ainsi son évaluation du 3 octobre 2022, comme sollicité par la Ville.
Après l’acquisition définitive et sous le contrôle et la direction du cabinet CFL, il sera procédé à une phase d’étude d’une durée de 11 mois, suivi du dossier de consultation des entreprises (DCE).
La durée du chantier est fixée de manière prévisionnelle à 14 mois à compter de la date de notification des ordres de service de démarrage aux entrepreneurs.
Tenant compte des éléments précités et du terme des pourparlers engagés, la Commune propose d’acquérir ce bien à l’amiable au prix de 786.000 euros HT. Les frais d’acte et d’honoraires du notaire seront à la charge de la Commune se conformant à l’évaluation existant au moment de la manifestation de sa volonté d’acquérir.
L’opération de construction de l’équipement répondra aux enjeux de développement durable dans le cadre de la RE 2020 intégrant les seuils 2025 avec des objectifs axés sur la maîtrise de la consommation énergétique, impact carbone réduit, maîtrise des conforts (confort thermique d’hiver, d’été et d’inter-saison, lumière naturelle et éclairage d’appoint).
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’approuver l’acquisition de la parcelle, cadastrée section B numéro 2201, propriété de l’Etat, Ministère des transports, sise 7-9 rue du 8 mai 1945 à LIVRY- GARGAN, d’une contenance de 2857 m², au prix de 786.000 € ;
De charger l’étude notariale, Yann BRODIN, notaire à ROSNY-SOUS-BOIS, 20 rue du 4ème Zouave, de la rédaction de translation de propriété, les taxes, frais, droits et honoraires de l’acte d’acquisition à intervenir étant à la charge de la Ville ; D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et de signer tous les actes y afférents ; De dire que la parcelle sise 7-9 rue du 8 mai 1945 à Livry-Gargan sera affectée au domaine public de la Ville à compter de la signature de l’acte notarié mentionné à l’article 2 de la présente délibération ;
De dire que l’ensemble des dépenses issues de cette opération est inscrit au budget.
Monsieur le Maire — Délibération suivante, et je vais laisser Monsieur MILOTI vous la présenter, l’approbation des conditions d’acquisition de la parcelle 7-9 rue du 8-Mai 1945, pour l’édification d’une nouvelle école primaire. Monsieur MILOTI, vous avez la parole.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 79
Monsieur MILOTI — Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit de racheter une parcelle qui appartient à l’État, représenté par la DGFip. Cette parcelle nous permettra de construire la nouvelle école dite « nouvelle école centre ».
À retenir sur cette délibération : cette parcelle va être rachetée par la Ville à hauteur de 786 000 euros. Je tiens aussi à rappeler que cette estimation avait été faite en 2022 et qu’elle était tombée suite à une intervention de votre part auprès des services de l’État. Nous avons pu garder ce prix-là puisque, entre-temps, les Domaines avaient évalué cette parcelle d’un montant un peu plus élevé, à savoir 825 000 euros. Vous avez, grâce à votre demande, pu économiser 39 000 euros. C’est un beau projet qui offrira à nos enfants et à la Ville une meilleure répartition entre les écoles Jean-Jaurès et Jacob. Merci beaucoup.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur MILOTI. Y a-t-il des questions ? Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Déjà, en préambule, j’aimerais dire qu’on n’a pas été invités à l’inauguration de l’école de la Poudrerie et qu’on le regrette. On ne comprend pas trop pourquoi.
Pour revenir sur l’achat spécifique de cette parcelle, on a été étonnés de ne pas avoir l’avis des Domaines de 2025, puisqu’en fait, on n’a que 2022. C’est quand même difficile de voter quand on n’a pas tous les éléments, d’autant plus que l’avis dont on dispose, celui de 2022, correspondait à l’ancien PLU.
Sur le site choisi, même si on approuve cette acquisition, on regrette quand même un espace restreint pour l’école. On craint une circulation difficile et on réitère notre demande sur l’attention portée aux arbres.
Monsieur le Maire — Très bien. Merci, Madame HODÉ. Monsieur MILOTI, peut-être, vous voulez répondre ?
Monsieur MILOTI — Tout à fait. En fait, sur la délibération, il y a les deux prix, Madame HODÉ.
Madame HODÉ — Il y a les deux prix, mais il n’y a pas l’avis, parce qu’il n’est valable que 18 mois, l’avis de 2022.
Monsieur MILOTI — 24 mois.
Monsieur le Maire — Comme l’a précisé Monsieur MILOTI, il y avait un prix qui était de…
Madame HODÉ — Oui, de 786 000. Il a été augmenté, mais on aurait bien aimé avoir justement l’avis qui prenait en compte le prix de 580 je ne sais plus combien.
Monsieur MILOTI — Il y a eu un prix au départ de 786 000 euros qui a été fait le 3 octobre 2022. Ensuite, nous avons demandé, parce que cela dépassait les 24 mois – et non 18 mois –, un autre prix, qui a été fixé à hauteur de 825 300 euros. Suite à cela, Monsieur le Maire a écrit un courrier — je pense que vous avez la copie devant les yeux — pour faire part de sa demande. La DGFIP, qui représente l’État, a accepté de revenir au prix original, donc celui qui a été donné en 2022.
Monsieur le Maire — Madame HODÉ. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 80
Madame HODÉ — Oui, je suis bien d’accord, mais justement, nous n’avons pas l’avis des Domaines. J’imagine qu’il a donné un prix de 825 300 euros, et c’est cet avis-là que nous voulions avoir.
Monsieur MILOTI — Le compte rendu de l’avis, vous voulez dire ? Le dossier ?
Madame HODÉ — Non. Là, vous êtes intervenu pour réclamer de revenir à 786 000 euros au lieu de 825 300 euros.
Monsieur MILOTI — Oui.
Madame HODÉ — D’accord ? Ces 825 300 euros viennent bien de quelque part. Il y a bien eu une estimation. Il ne l’a pas sortie du chapeau.
Monsieur MILOTI — Oui.
Monsieur le Maire — Donc, vous auriez voulu avoir cet avis.
Madame HODÉ — Voilà, exactement.
Monsieur le Maire — On va vous le transmettre, avec plaisir. Monsieur MILOTI faisait remarquer que nous avions surtout fait en sorte que ce prix de 825 000 euros ne soit pas celui-ci, mais plutôt le prix auquel la délibération fait état, grâce aux interventions qu’on a pu faire. Je remercie la diligence de l’État pour la vente de ce terrain.
Et puis, sur les questions d’architecture et ainsi de suite, le projet a fait partie d’un concours qui a été aujourd’hui en partie présenté. Il y aura un permis de construire à l’issue des différentes phases qui vont être en cours d’examen pour permettre par la suite la délivrance du permis. On n’a pas des terrains comme ça dans la ville. D’une part, vous le savez très bien, on ne construit pas des écoles sur la N3 non plus, mais il est donc important d’avoir des opportunités foncières. La surface du terrain permet de mettre en place 11 classes, plus tout ce qui va avec dans une école (restauration, équipements et salles pour les différents usages : motricité, dortoir, mais aussi également centre de loisirs). Il y a donc beaucoup de possibilités sur cette école et cette capacité foncière. Merci.
Monsieur MILOTI, vous pouvez procéder au vote.
Monsieur MILOTI — Y a-t-il des avis contre ? Y a-t-il des abstentions ? Merci beaucoup.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur MILOTI.
La délibération n°2025-10-21 a été adoptée à l’unanimité par :
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne DJABALI Sara BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BEREZIN Serge MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude CRALIS Christophe MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier COLLET Marie-Madeleine MILOTI Donni DI IORIO Rina MAUROBET Catherine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 81
MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AÏDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BERTHE Eloïse à MARKARIAN Olivier
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Excusé ( Sont sorties à 21H28 et n’ont pas participé au vote de cette délibération):
ROSSINI Christel
RENAULT Bernadette
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 82
2025-10-22 : RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE
M. MARKARIAN
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le recours au contrat d’apprentissage.
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme).
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnels accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Effet immédiat à compter de l’entrée en vigueur de la délibération.
Crédits nécessaires inscrits au 012.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
D’approuver le recours au contrat d’apprentissage
De décider de conclure des contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
POSTE SERVICE DIPLÔME NIVEA U
Ville Management / sports Sports Bachelor 2ème année 6
Ville Comptabilité et gestion Finances Licence 6
Ville Activités aquatique et natation Centre nautique BPJEPS 4
Ville Activités aquatique et natation Centre nautique BPJEPS 4
Ville Accompagnement éducatif petite enfance REA CAP 3
De dire que les crédits nécessaires, salaires et frais de formation notamment, seront inscrits au budget,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formations d’apprentis.
Monsieur le Maire — Je vous propose de passer à la délibération suivante. Monsieur MARKARIAN n’a pas de voix. Le recours au contrat d’apprentissage. Y a-t-il des questions ? Madame HODÉ. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 83
Madame HODÉ — Oui, on va voter, on ne laisse pas le suspens planer, mais en commission, on avait demandé un rapport sur l’apprentissage, qu’on a bien reçu, et donc, à la lecture de ce rapport, on se demande pourquoi si peu d’apprentis restent à la mairie à la fin de l’apprentissage. Et ça aurait été bien que l’on sache pourquoi on n’avait pas été invités à l’inauguration de l’école.
Monsieur le Maire — J’attends les informations, mais on vérifie dans les mails parce qu’il y a peut-être eu des problèmes de mails. Il y a un tableau normalement qui est envoyé chaque fois. Je vérifierai avec le secrétariat des élus.
Sur le recours aux apprentis au sein de la Ville de Livry-Gargan, nous formons et nous pouvons être fiers de former, et après, soit ils prennent d’autres chemins, soit ils ont des opportunités professionnelles, et on peut se satisfaire qu’ils puissent avoir des opportunités professionnelles. Je sais que certains, puisque j’en connais quelques-uns, presque tous d’ailleurs, ont eu des opportunités professionnelles en dehors des collectivités, dans des sociétés privées et autres. Et on peut aussi se satisfaire qu’au- delà de la collectivité, un apprenti qui a été formé au sein de la fonction publique territoriale puisse travailler dans des sociétés privées aussi. En effet, cela fait partie aussi des passerelles possibles. Et des fois il y en a qui restent, des fois il y en a qui ne restent pas. Je pense qu’on a différents métiers, au sein de la collectivité, qui permettent de former et on le prouve à travers ce choix qui a été fait de poursuivre les efforts de campagne et de recours à l’apprentissage.
Je propose de procéder au vote. Abstentions ? Contre ? Je vous remercie.
La délibération n°2025-10-22 a été adoptée à l’unanimité par :
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne DJABALI Sara BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BEREZIN Serge MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude CRALIS Christophe MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier COLLET Marie-Madeleine MILOTI Donni DI IORIO Rina MAUROBET Catherine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AÏDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BERTHE Eloïse à MARKARIAN Olivier
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 84
Excusé ( Sont sorties à 21H28 et n’ont pas participé au vote de cette délibération):
ROSSINI Christel
RENAULT Bernadette
2025-10-23 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. MARKARIAN
Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs.
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique modifié, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
La délibération est l'acte matériel par lequel le Conseil municipal inscrit à la fois un emploi au tableau des emplois de la collectivité et un crédit au budget.
Le Conseil vote donc des crédits correspondant aux emplois créés et inscrits au tableau des emplois qui lui est annexé. La règlementation, issue de l’instruction budgétaire et comptable, impose de mettre à jour le tableau des emplois au moins une fois par an.
En conséquence, il est obligatoire de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal afin de maintenir l’adéquation entre le grade des agents et les besoins de la collectivité et ainsi présenter, le moment venu, un état du personnel à jour en annexe du budget primitif.
Les propositions de création de poste au nombre de 2 tiennent compte de l’état des besoins actuels en grades au regard des effectifs présents et des recrutements en cours.
Effet immédiat à compter de l’entrée en vigueur de la délibération.
Crédits nécessaires inscrits au 012
Il est donc demandé au Conseil municipal :
De décider de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Cadre d’emplois Emploi Actuel
Nombre
d’emplois
créés
Nombre d’emplois
supprimés Total
Assistant
d’enseignement
artistique
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2ème classe –
Guitare – à TNC (8h)
39 +1 0 40
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 85
Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Monsieur le Maire — Délibération sur la modification du tableau des effectifs. Y a-t-il des questions ? Abstentions ? Contre ? Je vous remercie.
La délibération n°2025-10-23 a été adoptée à l’unanimité par :
- 41 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne DJABALI Sara BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BEREZIN Serge MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude CRALIS Christophe MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier COLLET Marie-Madeleine MILOTI Donni DI IORIO Rina MAUROBET Catherine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence AÏDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BERTHE Eloïse à MARKARIAN Olivier
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Excusé ( Sont sorties à 21H28 et n’ont pas participé au vote de cette délibération):
ROSSINI Christel
RENAULT Bernadette
Professeur
d’enseignement
artistique
Professeur
d’enseignement
artistique hors classe
– Guitare – à TNC
(8h)
6 0 1 (à TNC) 5
Ingénieur en chef
territorial
Ingénieur en chef à
TC
0 +1
0
1
Ingénieur territorial Ingénieur à TC 10 0 1 9
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 86
Séance du Conseil municipal du 16 octobre 2025
2025-10-24 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCEE
HENRI-SELLIER POUR L’ORGANISATION D’UN SEJOUR A NEW YORK
Mme DI IORIO
Il est demandé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2.500€ au lycée Henri Sellier pour l’organisation d’un séjour à New York, du 23 au 29 mars 2026, destiné à 18 élèves volontaires issus des classes de terminale générale et technologique.
Le lycée Henri Sellier de Livry-Gargan organise, du 23 au 29 mars 2026, un séjour pédagogique et culturel à New York, destiné à 18 élèves de terminale générale et technologique.
Ce projet, qui constitue une expérimentation en vue de l’ouverture d’une section internationale au sein de l’établissement, s’inscrit dans une démarche éducative ambitieuse et durable, visant à développer l’ouverture linguistique et culturelle des jeunes.
Ce voyage trouve également son fondement dans un contexte historique fort : durant la Seconde Guerre mondiale, 168 aviateurs américains et canadiens furent cachés et protégés par des familles livryennes.
Le lycée a d’ailleurs travaillé sur le devoir de mémoire en partenariat avec des acteurs locaux tels que la Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriote (FNDIRP), dans le cadre d’une exposition temporaire présentée au Château de la Forêt lors des Journées du Patrimoine.
Les enjeux du séjour dépassent donc la dimension scolaire : il s’agit de consolider l’apprentissage linguistique, historique et civique, tout en favorisant la transmission des valeurs de mémoire et d’ouverture.
Ce projet contribue au rayonnement du lycée et de la ville, en positionnant Livry-Gargan comme un territoire éducatif innovant, ambitieux et inclusif.
Le voyage scolaire à New York se déroulera du 23 au 29 mars 2026 et concernera 18 élèves de terminale générale et technologique, encadrés par Madame Satouri et Monsieur Orsingher, professeurs au Lycée Henri Sellier.
Il comprendra des visites culturelles, historiques et linguistiques, ainsi que des activités favorisant l’ouverture internationale et la découverte de la ville.
La préparation a débuté dès septembre 2025 avec les réunions d’information et la finalisation des inscriptions.
Les aspects logistiques, transport et hébergement, seront organisés entre janvier et mars 2026, puis le suivi et la valorisation des expériences se feront après le retour des élèves.
Le projet mobilisera les ressources du lycée, le soutien des familles et celui de la Mairie, ainsi que des partenaires économiques locaux et nationaux.
La sélection des élèves respectera un équilibre entre filières générale et technologique, garantissant l’inclusion et l’équité.
Attribution d’un concours financier de 2 500 euros soit 6,5 % du budget total du projet. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 87
Séance du Conseil municipal du 16 octobre 2025
Budget total du projet : 38 720 €.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
De décider d’attribuer au Lycée Henri Sellier une subvention exceptionnelle de 2 500 euros pour l’organisation d’un séjour à New-York ;
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Monsieur le Maire — Approbation de l’attribution de subventions exceptionnelles au lycée Henri-Sellier pour l’organisation d’un séjour à New York. Je propose à Madame DI IORIO de présenter cette délibération.
Madame DI IORIO — Merci, Monsieur le Maire. Cette organisation d’un séjour à New York, du 23 au 29 mars 2026, pour ce séjour destiné à 18 élèves de terminale générale et technologique au lycée Henri-Sellier, qui sont volontaires.
Ce projet s’inscrit dans un contexte historique, linguistique, civique qui, parallèlement, favorisera la transmission des valeurs de mémoire et l’ouverture, le développement et le rayonnement du lycée Henri-Sellier de Livry-Gargan comme un territoire ô combien éducatif, innovant, ambitieux et bien sûr inclusif. Les 18 élèves de terminale seront encadrés par deux enseignants, professeurs du lycée, Madame SATORI et Monsieur ORSINGHER.
La préparation de ce projet a débuté en septembre et s’inscrit dans une démarche à long terme qui démontrera la vitalité et la réussite pédagogique de ce bel établissement rénové et agrandi. Le souhait est d’institutionnaliser un voyage annuel vers New York et de faire en sorte de préparer l’ouverture d’une section internationale au sein des filières générales et technologiques.
Comment ne pas penser que s’élever au niveau des établissements présents sur la ville pouvait contribuer à porter une image positive d’une éducation ambitieuse et d’inclusion ? Dépassant le cadre pédagogique, il faut évoquer une dynamique historique et civique avec l’histoire entre la France et l’Amérique du Nord, avec la venue de 168 aviateurs américains et canadiens pendant la Seconde Guerre mondiale, protégés par des familles livryennes.
Le travail de mémoire a été réalisé au lycée avec le professeur documentaliste et sa collègue Madame THOMAS, en partenariat avec la Fédération nationale des déportés résistants et patriotes, dans le cadre des travaux préparant au concours de la Résistance et de la Déportation et l’exposition temporaire au château de la Forêt.
Ce projet a été validé officiellement le 25 septembre en conseil d’administration du lycée. Donc, 18 élèves sont inscrits pour ce premier voyage. Le lycée souhaite développer ce partenariat pour renforcer le caractère inclusif et donner la possibilité à un plus grand nombre d’élèves de participer à ses propres projets. L’âme du projet a vocation à dépasser l’image sociale entre la filière générale et technologique. C’est ainsi que les participants seront choisis avec un juste équilibre entre les deux filières, générale et technologique.
Mes chers collègues, il est donc demandé au Conseil municipal de décider d’attribuer au lycée Henri-Sellier une subvention exceptionnelle de 2 500 euros pour l’organisation d’un séjour à New York au mois de mars 2026, d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Y a-t-il des questions ? Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 88
Séance du Conseil municipal du 16 octobre 2025
Monsieur le Maire — Merci. Madame BITATSI-TRACHET.
Madame BITATSI-TRACHET — Le projet est très bien. Ça me rappelle des souvenirs parce qu’on avait le même problème à Boulloche à l’époque où ma dernière fille était à Boulloche, sur les fameux séjours à New York.
Monsieur le Maire — Votre fille était à Boulloche ?
Madame BITATSI-TRACHET — Oui, ma dernière, oui, bien sûr.
Monsieur le Maire — Cela doit faire quelques années.
Madame BITATSI-TRACHET — En 2010, 2011 peut-être ?
Monsieur le Maire — Oui, il y a quelques années.
Madame BITATSI-TRACHET — Oui, il y a longtemps. Et ces voyages à New York ont été supprimés par Boulloche. Ce n’est pas toujours pareil. Ce n’est pas le projet en lui- même qui est remis en cause, c’est qu’on est sur un prix de 1 550 euros par élève, de participation des familles. On va me dire qu’on va vendre des gâteaux, on va faire des trucs. D’accord, mais même si on arrive à baisser de 200, 300 ou 400 euros, c’est quand même énorme pour des familles. C’est-à-dire qu’en dehors de la validité… Alors, oui, on peut souffler, oui, il y a des gens… Mais vous savez, si on est capable, si on peut payer 1 550 euros pour faire un voyage à New York – j’ai regardé, ça fait six ou sept nuits en sachant qu’on passe un grand moment dans l’avion parce qu’il y a beaucoup d’heures de voyage –, on peut le faire même individuellement. Ça nous coûterait même un peu moins cher au niveau des coûts actuels du séjour et de l’avion pour New York. Mais en dehors de ça, ce prix me paraît exorbitant et je me dis que les 18 élèves, même s’ils relèvent des filières technologiques et des filières générales, le choix va se faire comment ? Ce n’est pas seulement le choix de tirer au sort, c’est qui va être capable, dans les parents, de payer une somme comme celle-là.
Moi, c’est un peu ce truc-là qui me scandalise, parce que j’avais le même problème quand j’étais FCPE à Boulloche, et je n’étais pas la seule de la FCPE à Boulloche. Je me souviens aussi d’ailleurs que d’autres parents d’élèves qui n’étaient pas FCPE étaient du même avis : faire payer très cher comme ça des voyages, ça sélectionne le nombre d’enfants qui peuvent y aller. L’international, ce n’est pas que New York. Oui, je suis d’accord, les États-Unis, Trump, machin, tout ça, c’est bien.
Monsieur le Maire — Trump. Ne réduisons pas les États-Unis à Trump, Madame.
Madame BITATSI-TRACHET — C’est de la provocation, vous avez bien compris. L’international n’est pas qu’à New York, et surtout si c’est à New York, alors que la sélection va se faire par le fric, c’est un peu dommage. Voilà, c’est tout.
Monsieur le Maire — Le projet d’école a été voté par le conseil d’administration.
Madame BITATSI-TRACHET — Même à Boulloche, c’était le conseil d’administration qui votait. C’est parce qu’il y a eu vraiment des montées importantes de parents, mais de tous bords, qui ont dit : « Écoutez, ça concerne qui ? Ça concerne combien d’élèves ? Ça concerne quels élèves ? À une école qui fait 300, 400, 500, 1 500 élèves, comment on peut dire : dedans, 1 % de ceux qui sont capables de payer cette somme-là pourra partir ? »
Monsieur le Maire — Très bien. Mais bon, les États-Unis, ce n’est pas que Trump. Heureusement. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU Date de télétransmission : 18/12/2025
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Séance du Conseil municipal du 16 octobre 2025
Madame DI IORIO — Ce sont des volontaires, tout de même.
Madame BITATSI-TRACHET — Des volontaires par l’argent, oui.
Monsieur le Maire — Madame DI IORIO, je vous propose de faire voter. On a entendu Madame BITATSI exprimer son rôle de parent d’élève. Madame DI IORIO, je vous propose de faire voter.
Madame DI IORIO — Oui, alors qui s’abstient ?
Monsieur le Maire — Une abstention.
Madame DI IORIO — Qui vote contre ?
Monsieur le Maire — Un contre, et le reste, merci.
Madame DI IORIO — Merci.
Monsieur le Maire — Merci Madame DI IORIO.
La délibération n°2025-10-24 a été adoptée à la majorité par :
– 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne DJABALI Sara BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BEREZIN Serge MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude CRALIS Christophe MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier COLLET Marie-Madeleine MILOTI Donni DI IORIO Rina MAUROBET Catherine BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier AOUATI Kheireddine CARRATALA Henri FOURNIER Marine HODÉ Laurence MICONNET Olivier KOUCEM Yacine ROSSINI Christel HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément RENAULT Bernadette AIDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT
Hélène
ADLANI Myriam
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARAES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BERTHE Éloïse à MARKARIAN Olivier
– 2 voix contre :
BITATSI-TRACHET Françoise
BONINI Bruno
– 2 abstentions :
TRILLAUD Laurent
JOLY Nathalie
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Séance du Conseil municipal du 16 octobre 2025
2025-10-25 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION HANDBALL CLUB DE LIVRY-GARGAN POUR LE PROJET
D’INCLUSION HANDIBALL
M. BARATTA
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 35.000,00 euros à l’association Handball Club de Livry-Gargan pour la mise en place du projet HANDIBALL
Le Handball Club de Livry-Gargan, créé en 1943, bénéficie depuis toujours du soutien actif de la municipalité.
Fort de son expérience et de sa renommée nationale, le club souhaite relancer un projet anciennement mis en pause : le développement du handball pour les jeunes en situation de handicap.
Convaincu que le sport est un outil privilégié d’inclusion, le club vise à permettre à tous d’accéder à une pratique respectueuse des besoins et capacités de chacun.
Le handball, par ses valeurs de cohésion, solidarité, partage et coopération, constitue un levier efficace pour le bien-être, l’épanouissement et la socialisation des participants.
Soutenu par la municipalité ainsi que par ses licenciés, entraîneurs et bénévoles, le club souhaite renforcer son rôle inclusif et social sur le territoire, tout en promouvant les valeurs humaines qui fondent sa pratique sportive.
Le projet HANDIBALL prévoit l’organisation de séances de handball adaptées aux jeunes en situation de handicap intellectuel.
Ces séances, conçues sous forme d’activités ludiques et modulables, se dérouleront à raison de deux séances par semaine, de novembre 2025 à juin 2026.
Les exercices pourront se faire individuellement, en binôme ou en équipe, afin de respecter le rythme et les capacités de chacun, tout en favorisant l’engagement, le plaisir et la socialisation.
La durée et le contenu des séances seront déterminés en concertation avec les éducateurs spécialisés, afin d’optimiser leur efficacité et le bien-être des participants.
La réussite de cette opération repose sur une collaboration étroite avec l’Institut Médico- Éducatif (IME) de Livry-Gargan, centre du projet, avec un développement ultérieur en partenariat avec les autres IME du Département.
Leur accompagnement permettra de structurer les activités de manière sécurisée, adaptée et bénéfique, tout en favorisant l’inclusion et l’épanouissement des participants.
Le projet sera mis en œuvre selon un calendrier progressif et suivi régulièrement, garantissant la continuité et la cohérence des séances tout au long de l’année.
L’association sollicite une aide exceptionnelle de 35.000,00 € pour faire face aux dépenses liées à la mise en place du projet.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
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Séance du Conseil municipal du 16 octobre 2025
D’attribuer une subvention exceptionnelle de 35 000 euros à l’association Handball Club de Livry-Gargan afin de soutenir l’association dans la mise en œuvre du projet Handiball.
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
De dire l’association Handball Club de Livry-Gargan s’engage à présenter un rapport d’utilisation des fonds au terme de la saison 2025- 2026, détaillant l’emploi de la subvention et l’impact de celle-ci sur ses activités.
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville.
Monsieur le Maire — Je propose à Monsieur BARATTA de présenter la délibération n° 25, sur l’attribution de subvention exceptionnelle à l’association Handball pour le projet d’inclusion Handiball. Monsieur BARATTA, vous avez la parole.
Monsieur BARATTA — Merci, Monsieur le Maire. Convaincu que le sport est un outil privilégié d’inclusion, le club vise à permettre à tous d’accéder à une pratique respectueuse des besoins et capacités de chacun. Le handball, par ses valeurs de cohésion, solidarité, partage et coopération, constitue un levier efficace pour le bien-être, l’épanouissement et la socialisation des participants.
Soutenu par la municipalité ainsi que par ses licenciés-entraîneurs bénévoles, le club souhaite renforcer son rôle inclusif et social sur le territoire tout en promouvant les valeurs humaines qui fondent sa pratique sportive. Le projet Handiball prévoit l’organisation de séances de handball adaptées aux jeunes en situation de handicap intellectuel. Ces séances, conçues sous forme d’activités ludiques et modulables, se dérouleront à raison de deux séances par semaine de novembre 2025 à juin 2026 dans les gymnases de la ville. Les exercices pourront se faire individuellement, en binôme ou en équipe, afin de respecter le rythme et les capacités de chacun, tout en favorisant l’engagement, le plaisir et la sociabilisation. La durée et le contenu des séances seront déterminés à l’avance, en concertation avec les éducateurs spécialisés, afin d’optimiser leur efficacité et le bien-être des participants.
La réussite de cette opération repose sur une collaboration étroite avec l’IME de Livry- Gargan, centre du projet, avec un développement ultérieur en partenariat avec les autres IME du département. Leur accompagnement permettra de structurer les activités de manière sécurisée, adaptée et bénéfique, tout en favorisant l’inclusion et l’épanouissement des participants. Le projet sera mis en œuvre selon un calendrier progressif et suivi régulièrement, garantissant la continuité et la cohérence des séances tout au long de l’année. L’association sollicite une aide exceptionnelle de 35 000 euros pour faire face aux dépenses liées à la mise en place du projet.
Il est donc demandé ce soir au Conseil municipal de décider d’attribuer une subvention exceptionnelle de 35 000 euros à l’association Handball Club de Livry-Gargan. Merci de votre attention.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur BARATTA. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur TRILLAUD.
Monsieur TRILLAUD — Le projet semble intéressant, mais il nous apparaît comme étant peu clair, surtout au niveau du financement que nous avons à la fin, sur le budget prévisionnel. Il y a quand même beaucoup de choses qui ne sont pas détaillées. On voit : « frais de personnel 34 000 euros », ce qui correspond plus ou moins à la subvention de la Ville, mais le total de 151 000 euros, on n’a pas de précision. On a des dons à 15 000 euros. Ça nous paraît très flou. On a l’impression que le club n’est pas investi. Tout repose sur la subvention de la Ville, quasiment, et des dons. Donc où sont les Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251218-PV11-12-2025-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 92
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dépenses du club, qui est tout de même assez largement financé ? On est assez surpris du coup.
Monsieur le Maire — Madame HODÉ, vous vouliez intervenir ?
Madame HODÉ — Oui, tout à fait. Vous aviez bien vu. Évidemment, sur le projet inclusif, qui nous semble intéressant, on votera la subvention. On voudrait juste savoir combien d’enfants seront accueillis dans ce projet, sur quelle base.
Après, on lit dans le projet qu’il y aura d’autres IME qui pourraient être concernés. Est- ce que vous en savez un peu plus, quelles villes, et si ces autres villes subventionneront aussi l’activité ?
Monsieur le Maire — Merci. Je laisse Monsieur BARATTA répondre aux questions.
Monsieur BARATTA — Sur les détails des dépenses, on a bien sûr des achats d’équipements spécialisés, puisque bien entendu ce ne sont pas les mêmes équipements que pour les sportifs classiques, donc à hauteur de 8 000 euros. Vous avez aussi des frais de déplacement. On a parlé tout à l’heure des autres IME. Je rajoute qu’il y a l’IME de Gagny, par exemple, qui est participant. Les frais de déplacement, ce sont les allers-retours entre les différentes villes, mais également pour aller voir des matchs de hand de professionnels, par exemple. Et donc là, on a besoin de cars pour accompagner les enfants. Les frais de manifestation, bien sûr : autour de ce projet, il y aura des manifestations ouvertes au public livryen, pour bien entendu montrer l’aboutissement de ce projet aux Livryens. Et puis, si je peux rajouter quelque chose, c’est que, bien entendu, la municipalité ne donnera pas 35 000 euros comme ça. On a un suivi qui va se faire par l’intermédiaire de l’équipe des sports, qu’on est en train de mettre en place, tous les deux ou trois mois. Et vous aurez, en juin 2026, un bilan du nombre de participants. Je ne peux pas vous dire le nombre exact puisque, comme vous l’avez dit, ce sont des sports qui vont être adaptés à chacun. Pour l’instant, le club est en train de faire un bilan avec l’IME pour voir combien de personnes, dans un premier temps, et je pense qu’on montera en charge progressivement.
Voilà ce que je pouvais vous dire.
Monsieur le Maire — Merci, Monsieur BARATTA. On avait eu un projet mis en place par le club de rugby, avec notamment les IME et ainsi de suite pour l’inclusion. Quand on voit aujourd’hui le travail réalisé, notamment la participation en championnat de France handisport de la Fédération de sports adaptés du rugby à travers ces différentes initiatives avec des IME, on peut se satisfaire du travail d’inclusion mené et mettre en place, dans les différentes associations de la ville, ce type d’activité et d’inclusion.
Monsieur BARATTA, je vous propose de procéder au vote.
Monsieur TRILLAUD — Je voulais avoir une autre précision. Je ne comprends pas, par rapport aux équipements différents, puisqu’on parle de handicap cognitif ou intellectuel. Je ne vois pas l’équipement.
Monsieur BARATTA — Je ne peux pas vous donner le détail, mais je pourrais vous donner la liste des équipements qui seront achetés à ce propos.
Monsieur TRILLAUD — Merci.
Monsieur le Maire — Je propose de procéder au vote. Vous vouliez intervenir aussi ?
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