Déliberation - 29 09 2017 ODJ07

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Déliberation - 29 09 2017 ODJ07 Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 29 09 2017 ODJ07)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 septembre 2017 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt neuf septembre deux mille dix sept

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 22 septembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier

MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Luc BLANC à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Louis COUSTÈS, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Fabienne MONTEL

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Monsieur Dominique ADENOT arrive pendant la présentation de la question n°1. Madame Sylviane TARDIEU arrive pendant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES).

Madame Géraldine BASTIEN arrive pendant la présentation de la question n°4. Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Cécile AUDET.

Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO.

Madame Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER.2

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Rapport N° 7

MANIFESTATION EFFERVESCENCES :

PARTENARIAT FINANCIER DU MAITRE D'OUVRAGE

(VILLE DE CLERMONT-FERRAND)

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Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN

Effervescences est un programme d'actions préparant la candidature de Clermont Ferrand au titre de Capitale Européenne de la Culture 2028.

Ce projet est né de la concertation citoyenne lancée en 2015 avec les États Généraux de la Culture.

En coopération avec Clermont Auvergne Métropole, la ville de Clermont Ferrand impulse Effervescences. Ce projet d'ampleur se développera sur l'ensemble du territoire métropolitain – et au-delà – pendant plusieurs années, jusqu'au dépôt du dossier de candidature auprès de la Commission européenne en 2022.

Au cours du week-end d'ouverture qui se déroulera du 6 au 8 octobre 2017, Effervescences se déploiera sur l'ensemble du territoire avec :

 une zone artistique éphémère sur une friche urbaine à l’Hôtel Dieu ;

 des rendez-vous secrets ;

 et des promenades artistiques dans plusieurs communes de Clermont Auvergne Métropole telles Lempdes et Beaumont.

Pour 2017, le montant prévisionnel des contributions publiques s’élève à 750 000 euros auquel il conviendra d’ajouter les participations des mécènes.

Clermont Auvergne Métropole s'est engagée à accompagner financièrement la Ville de Clermont Ferrand pour un montant de 250 000 euros.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et à accomplir toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 5 octobre 2017

Le Maire,

Olivier BIANCHIVille de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/

3

C Co on nv ve en nt ti io on n d de e F Fi in na an nc ce em me en nt t

V Vi il ll le e d de e C Cl le er rm mo on nt t- -F Fe er rr ra an nd d / / C Cl le er r m mo on nt t A Au uv ve er rg gn ne e M Mé ét tr ro op po ol le e relative au projet Effervescences

E NTRE

La Communauté Urbaine Clermontoise, désignée sous le nom de Clermont Auvergne Métropole, sise 64/66 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand (63), représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, agissant en qualité de Président, habilité par délibération du Conseil Communautaire, D’UNE PART,

E T

La Ville de Clermont-Ferrand (63), sise au 10 rue Philippe Marcombes représentée par Madame Françoise NOUHEN, représentant Monsieur le Maire, habilitée par délibération du Conseil municipal, D’AUTRE PART,

VU

- l'arrêté du Maire de Clermont-Ferrand du 1 er septembre 2015 fixant les délégations de fonctions des adjoints ; - la délibération de la ville de Clermont Ferrand du 23 juin 2017 sur la présentation du projet Effervescences ; - les délibérations de Clermont Auvergne Métropole du 17 juin 2016 adoptant les orientations stratégiques du projet culturel communautaire 2017-2026 et du 12 mai 2017 adoptant le premier plan d'actions du projet culturel ;

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT

Effervescences est un programme d'actions préparant la candidature de Clermont Ferrand au titre de Capitale Européenne de la Culture 2028.

Ce projet est né de la concertation citoyenne lancée en 2015 avec les États Généraux de la Culture. En coopération avec Clermont Auvergne Métropole, la ville de Clermont Ferrand impulse Effervescences. Ce projet d'ampleur se développera sur l'ensemble du territoire métropolitain – et au-delà – pendant plusieurs années, jusqu'au dépôt du dossier de candidature auprès de la Commission européenne en 2022. Les 20 communes de la Communauté Urbaine autres que la ville de Clermont-Ferrand pourront ainsi bénéficier essentiellement, mais pas seulement, d'activités artistiques.

Pour 2017, le montant prévisionnel des contributions publiques s’élève à 750 000 euros auquel il conviendra d’ajouter les participations des mécènes.

E T IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet le versement d'une participation de la Communauté Urbaine au profit de la Commune de Clermont-Ferrand pour cette opération, qui en assure la maîtrise d'ouvrage.4

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

Le week-end d'embarquement du projet se déroulera du 6 au 8 octobre 2017. Dans la cadre de ces trois jours, de nombreuses expériences artistiques diverses seront proposées.

Aussi la convention au titre de l'année 2017 est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l'hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le projet n'aurait pu aboutir à cette date, la présente convention pourra, d'un commun accord entre les parties, être prorogée par voie d'avenant, dans les conditions ci-après définies à l'article 5.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE

Le montant global de la participation financière de la Communauté Urbaine s'élève à 250 000 €.

Cette participation sera imputée sur les crédits de la ville de Clermont Ferrand au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de Clermont-Ferrand. Le versement de cette participation financière se fera en une fois et ce sur l'exercice comptable 2017. Le bénéficiaire s'engage à fournir un suivi bimestriel des engagements de dépenses ainsi qu'un état récapitulatif des dépenses réalisées et certifié par l'agent comptable de la Ville de Clermont-Ferrand. Les factures antérieures au week-end de lancement seront éligibles à cette convention.

N Né éa an nm mo oi in ns s s s' 'i il l s s' 'a av vè èr re e q qu ue e l la a p pr re es st ta at ti io on n l li ié ée e à à c ce et tt te e c co on nv ve en nt ti io on n n ne e s so oi it t p pa as s e ex xé éc cu ut té ée e, , e et t q qu ue e l le e b bé én né éf fi ic ci ia ai ir re e a ai it t d dé éj jà à p pe er rç çu u l la a d di it te e s su ub bv ve en nt ti io on n c ce e d de er rn ni ie er r s s' 'e en ng ga ag ge e à à r re es st ti it tu ue er r l le es s s so om mm me es s p pe er rç çu ue es s. .

ARTICLE 4 : APPLICATION DE LA CONVENTION

Cette participation est versée après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de la Communauté Urbaine et du Conseil Municipal de la ville de Clermont-Ferrand.

ARTICLE 5 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention doit être autorisée par délibérations concordantes des 2 parties.

ARTICLE 6 : R ESILIATION

En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une des quelconques dispositions de la Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tout dommage et intérêt qui pourrait être réclamé à la partie défaillante.

ARTICLE 7 : CONTROLE DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE – LITIGES EVENTUELS

Contrôle de l'administration

La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation des engagements définis à l’article 2, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/

5

Litiges

En cas de désaccord, les parties s'engagent à favoriser dans un premier temps une procédure amiable visant à régler la situation.

En cas d'échec de cette procédure, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand est seul compétent pour être saisi du litige.

ARTICLE 7 ET DERNIER : ANNEXES

La présente convention ne comporte aucune annexe.

FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX

A CLERMONT-FERRAND

LE :

Pour Clermont Auvergne Métropole

Le Président,

Olivier BIANCHI

Pour la Ville de Clermont-Ferrand,

La Première adjointe,

Françoise NOUHEN