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Déliberation - ODJ07
Déliberation - 09 02 2018 ODJ07
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 09 02 2018 ODJ07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 09 février 2018 – Feuillet n°2018/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 février 2018 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI neuf février deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 02 février 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Christian PORTEFAIX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Philippe BOHELAY à Jérôme GODARD, Isabelle LAVEST à Christine DULAC-ROUGERIE, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pierre MIQUEL à Magali GALLAIS, Florent NARANJO à Marianne MAXIMI, Nicole PRIEUX à Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Valérie BERNARD arrive pendant la présentation de la question N° 2 (fin du pouvoir donné à Madame Cécile AUDET). 2
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Rapport N° 7
DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
ALIÉNATION D'UN CHEMIN
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Par arrêté en date du 13 novembre 2017, Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand a prescrit une enquête publique, qui a eu lieu du lundi 4 décembre au lundi 18 décembre 2017 inclus, sur les projets suivants :
- Déclassement de deux emprises foncières du domaine public routier communal situées place des Carmes dont la désaffectation a été constatée par délibération du conseil de Clermont Auvergne Métropole en date du 29 septembre 2017 ;
- Aliénation d’une partie du chemin de la Garde situé place Henri Dunant.
Monsieur Pierre ROSNET, commissaire-enquêteur, a émis un avis favorable sur ces deux dossiers.
C’est pourquoi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’approuver ce déclassement et cette aliénation.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er mars
2018
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 09 février 2018 – Feuillet n°2018/
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Monique BONNET