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Arrêté - 08 2026 DUO COL
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h29 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2026 DUO COL)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 S L ñ
Publié le
SARCENAS ID : 038-213804727-20260506-A 08 2026-AI
_—— Le Col de Porte __.
Arrêté municipal: Arrêté municipal de voirie
ConQune de DC EOURS portant autorisation temporaire d’utilisation du 1250 Route de Palaquit . .
domaine public communal dans le cadre de la
SES manifestation sportive « Duo du Col » au Col de Tel : 04 76 27 65 20 P
Porte,
L EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°08-2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs
aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la demande présentée par l’École de Porte, sise au Col de Porte, 38700 Sarcenas, représentée par
Monsieur Valentin THONON, responsable légal, relative à l’organisation de la manifestation sportive «
Duo du Col » ;
Vu le dossier de présentation de la manifestation transmis à la commune ;
Vu le règlement de l'épreuve transmis à la commune ;
Vu le dispositif de sécurité transmis à la commune ;
Vu le plan du parcours intitulé « Parcours relais », annexé au présent arrêté ;
Considérant que la manifestation « Duo du Col » consiste en un trail en relais comprenant une
épreuve enfant et une épreuve adulte, organisé le mercredi 17 juin 2026 au Col de Porte, sur la com-
mune de Sarcenas ;
Considérant que l'épreuve se déroule sur une boucle fermée empruntant des chemins et pistes fores-
tières, selon le parcours annexé au présent arrêté ;
Considérant que l'organisateur prévoit un déroulement de la manifestation entre 17h45 et 21h30,
avec un départ de l'épreuve enfant à 18h30 et un départ de l'épreuve adulte à 19h30 ;
Considérant que la manifestation prévoit la présence de participants, de bénévoles et d'organisateurs
sur le site du Col de Porte ;
Considérant que l’organisateur a prévu un dispositif d'encadrement, de signalisation et de sécurité
adapté à la nature de l’épreuve ;
Considérant qu’il convient de fixer les conditions d'utilisation temporaire du domaine public commu-
nal afin d'assurer la sécurité des participants, des bénévoles, du public et des autres usagers du site ; Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID : 038-213804727-20260506-A 08 2026-AI
V7
ARRÊTE
Article 1 — Autorisation temporaire
L'École de Porte, représentée par Monsieur Valentin THONON, est autorisée à organiser la
manifestation sportive « Duo du Col » le mercredi 17 juin 2026 au Col de Porte, sur la commune de
Sarcenas. Cette autorisation concerne l’utilisation temporaire du domaine public communal
nécessaire au déroulement de l'épreuve, selon le parcours figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 — Date, horaires et durée de l'autorisation
s
La présente autorisation est accordée pour le mercredi 17 juin 2026, de 17h45 à 21h30.
Le montage des installations nécessaires à l’organisation de la manifestation pourra être réalisé dans
{a journée du 17 juin 2026.
Le site devra être entièrement libéré et remis en état au plus tard à 21h30.
Article 3 - Description de la manifestation
La manifestation consiste en une course en relais comportant :
* une épreuve enfant, sur une boucle d'environ 500 mètres, d’une durée de 30 minutes, avec
un départ à 18h30 ; :
° une épreuve adulte, sur une boucle d'environ 1 kilomètre, d’une durée d’une heure, avec un
départ à 19h30.
Chaque équipe est composée de deux coureurs se relayant dans une zone prévue à cet effet.
Le parcours devra être strictement conforme au plan annexé au présent arrêté.
Article 4 — Parcours
Le parcours est constitué d’une boucle fermée empruntant des chemins et pistes forestières situés au
Col de Porte, sur la commune de Sarcenas.
L'organisateur devra veiller à ce que les participants respectent strictement le parcours défini.
Aucune modification du parcours ne pourra être effectuée sans accord préalable de la commune, sauf
nécessité impérieuse liée à la sécurité des participants, du public ou des autres usagers du site. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
=,
Publié le
ID : 038-213804727-20260506-A 08 2026-AI
Article 5 — Participants et encadrement
à
Le nombre de participants devra rester conforme aux éléments déclarés par l'organisateur.
l'organisateur prévoit notamment :
- une épreuve enfant ;
- une épreuve adulte ;
- la présence de bénévoles et organisateurs :
- des bénévoles présents sur le parcours ;
- des signaleurs aux points sensibles :
- une zone de relais clairement identifiée.
l'organisateur demeure responsable de l'encadrement des participants pendant toute la durée de la
manifestation.
Article 6 — Signalisation et balisage
l'organisateur devra mettre en place un balisage clair, visible et continu sur l’ensemble du parcours.
La signalisation pourra notamment comprendre rubalise, panneaux ou tout autre dispositif adapté.
La zone de relais devra être matérialisée et organisée de manière à limiter les risques de collision
entre coureurs.
Les dispositifs de balisage et de signalisation devront être retirés dès la fin de la manifestation.
Article 7 — Conditions d’utilisation du domaine public
l'organisateur s'engage à :
*__ limiter l’utilisation du domaine public aux emplacements strictement nécessaires au
déroulement de la manifestation :
* _ maintenir le libre accès aux équipements publics, aux cheminements existants et aux accès
de secours ;
* ne réaliser aucun aménagement permanent;
* ne procéder à aucun ancrage, terrassement ou modification du sol sans accord préalable de
la commune ;
* veiller à ne pas gêner la circulation des autres usagers du site, notamment les randonneurs et
les vététistes ;
* assurer la sécurité des participants, des bénévoles, du public et des autres usagers :
*___ veiller au respect de la tranquillité publique ;
* laisser les lieux en parfait état de propreté à l’issue de la manifestation ;
*__ évacuer l’ensemble des déchets produits dans le cadre de l'événement. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
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TT
Article 8 — Stationnement, circulation et accès des secours
La présente autorisation ne vaut pas autorisation de stationnement gênant ou d'occupation privative
de la voirie au-delà des besoins strictement nécessaires au déroulement de la manifestation.
Les véhicules liés à l’organisation devront stationner de manière à ne pas gêner la circulation, les
accès riverains, les cheminements publics ni l'intervention des services de secours.
La zone de départ et d'arrivée devra rester accessible aux véhicules de secours.
L'organisateur devra garantir la possibilité d’une intervention rapide sur l'ensemble du parcours.
Article 9 — Sécurité et secours
l'organisateur devra mettre en œuvre le dispositif de sécurité prévu dans le dossier transmis à la
commune.
Ce dispositif comprend notamment :
- la désignation d’un responsable sécurité identifié sur site ;
- la présence d’au moins une personne formée aux premiers secours ;
- la mise à disposition d’une trousse de premiers secours complète ;
- la présence d’un défibrillateur automatisé externe ;
- la disponibilité permanente d’un téléphone mobile permettant l'appel des secours ;
- l'information des participants par un briefing sécurité obligatoire avant le départ.
En cas d'incident, l'organisateur devra procéder à la sécurisation immédiate de la zone, alerter le
responsable sécurité, évaluer la situation, mettre en œuvre les premiers secours et appeler les
services d'urgence si nécessaire.
Les services d'urgence pourront être alertés par les numéros 15 ou 18.
Article 10 — Conditions météorologiques
L'organisateur devra assurer une veille météorologique en amont et le jour de la manifestation.
En cas de conditions météorologiques défavorables ou de tout risque pour la sécurité des
participants, des bénévoles ou du public, l'épreuve pourra être modifiée, suspendue ou annulée.
La commune se réserve également le droit de suspendre ou d'interdire la manifestation pour tout
motif lié à la sécurité publique ou à l'intérêt général.
Article 11 — Respect de l’environnement et propreté du site
l'organisateur devra sensibiliser les participants au respect de l’environnement et du site naturel.
I! devra prévoir des zones de collecte des déchets et assurer le nettoyage complet du site après la
manifestation.
Il'est interdit aux participants, bénévoles, organisateurs et spectateurs de jeter des déchets en dehors
des zones prévues à cet effet.
Le site devra être restitué en parfait état de propreté. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 06/05/2026 S L n
ID : 038-213804727-20260506-A 08 2026-AI
Article 12 — Assurance et responsabilité
l'organisateur déclare être couvert par une assurance responsabilité civile organisateur.
l'organisateur demeure seul responsable de l'organisation de la manifestation, de la sécurité des
participants, des bénévoles et du public, ainsi que des dommages éventuellement causés aux
personnes, aux biens, aux équipements publics ou au domaine communal.
La commune de Sarcenas ne saurait être tenue responsable des incidents ou accidents liés à
l'organisation ou au déroulement de la manifestation autorisée.
Article 13 — Caractère précaire et révocable
La présente autorisation est délivrée à titre précaire, révocable et personnel.
Elle pourra être retirée ou suspendue à tout moment pour motif d'intérêt général, de sécurité
publique, de nécessité de service ou en cas de non-respect des conditions fixées par le présent
arrêté.
Article 14 — Exécution
Madame la Maire de Sarcenas est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l’organisateur et transmis, en tant que de besoin, aux services
compétents.
Fait à SARCENAS, le 06 mai 2026
Annie PRAT, Maire Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID : 038-213804727-20260506-A 08 2026-AI
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