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Compte-Rendu - 273883?projectId=1306 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Saint-Didier-de-Formans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 273883?projectId=1306)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Eau et assainissement, SAINT-DIDIER

DE-FORMANS

ER È——————— DOMBES SAÔNE VALLÉE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2020

Présidence : M VALLOS Frédéric, Maire

Présents : M. VALLOS Frédéric, M. JACQUET Alain, M. DERAY Michel, Mme HENRY Marie-Claude, M. DA

COSTA Jean, Mme MARTIN GAJAC Corinne, M. ROCHE Gilles, Mme CALLAND Christelle, Mme CASTALDO

Virginie, M. DEPOUILLY Gilles, Mme DUVILLARD Françoise, M. HENRY Christophe, Mme MARTINS

Catherine, M BUTON. François, M. Emmanuel BONNET, Mme DUHAUT Marie-Claire et Mme NUGUET

Chantal.

Absents excusés:

M. AUCOURT Stéphane

Mme FERREIRA Noëlle

Mme HENRY Marie-Claude a été nommée secrétaire de séance.

> Point sur la tenue des bureaux de vote pour les élections municipales

Monsieur le Maire rappelle qu’un « Doodle » a été envoyé aux élus afin qu’ils s'inscrivent pour tenir les

bureaux de vote pour les élections municipales. Il prend note des absences de certains élus. Il précise qu'il

reste quelques créneaux à compléter.

Par ailleurs il propose que les têtes de listes (Mme Duvillard et M. Aknin) soient Présidents chacun d’un

bureau.

Enfin il remet à Madame Duvillard et Monsieur Buton un formulaire « d'autorisation d'envoi des

convocations et compte rendus de conseil municipaux par adresse électronique ». Il est demandé de faire

remplir ces documents par l’ensemble des colistiers afin de pouvoir convoquer au plus tôt les nouveaux

élus pour l'installation du nouveau Conseil et les élections du Maire et Adjoints.

Ordre des Panneaux électoraux : 1 Mme Duvillard

2 M. Aknin

3 M. Vallos

Monsieur le Maire précise que la grande salle des fêtes pourra être mise à disposition des 3 listes

(Gratuitement) si les candidats désirent la prendre en fonction de leurs dates respectives de réunion

publique.

10 mars M Aknin. 11 mars Mme Duvillard. 13 mars M Vallos

1/ Relevé des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par délibération en date du

29 juin 2015.

Décision 2019-09

Avenant n°1 — Sarl FONTAINE -— Lot 11 « Carrelage-Faïence »

Travaux de construction d’un restaurant scolaire, agrandissement de l’école et réaménagement de

salles de classes

1Un avenant au marché visé ci-dessus, ayant pour objet le changement de gamme du carrelage retenu sur

le futur bâtiment de l'Ecole.

Le montant de l’avenant est de :

1 521,84 € HT, soit 1 826,21 € TTC

Il'a pour effet de porter le montant du marché à

32 709,00 € HT, sait 39 250,80 € TTC

Et représente une variation de + 4,8% du montant HT du marché initial (31 187,16 € HT, soit 37 424,60 €

TIC)

Décision 2019-10

Avenant n°2 — EIFFAGE -— Lot n°1 « Terrassement VRD »

Travaux de construction d’un restaurant scolaire, agrandissement de l’école et réaménagement de

salles des classes

Un avenant au marché visé ci-dessus, ayant pour objet des travaux supplémentaires sur le futur bâtiment

de l'Ecole.

Volume de terrassement supplémentaire

Préparation et dévoiement réseaux EU

- Diamètre 110mn, type TPC

- Chambre de tirage sur réseau EDF

- Chambre de tirage sur réseau Télécom

- Création massif candélabre

Diamètre 63mm, type TPC + cabrette cuivre 25mm2

Le montant de l’avenant est de :

9 331,90 € HT, soit 11 198,28 € TTC

Ia pour effet de porter le montant du marché à

122 035,74 € HT, soit 146 442,89 € TTC

Et représente une variation de + 17,43% du montant HT du marché initial (103 914,84 € HT, soit

124 697,80 € TTC)

Pour répondre à Madame Duvillard qui souhaite savoir si ces avenants sont pris sur le budget de l’école,

Monsieur Jacquet, adjoint aux finances, précise que la commune va au final toucher plus de subventions

que prévu et que par ailleurs des économies ont été faites sur d’autres postes.

æ Subvention Agence de l’Eau

La commune va percevoir une subvention de 7 759 € au titre de l’acquisition de matériel de désherbage

pour le passage au 0 pesticide et de l’impression de plaquette d’information. Montant subventionnable 11 289 € HT

Matériel 11 069 € HT

Impression document 220 € HT

> Fonds de compensation de la TVA 2019

La commune a reçu une somme de 71 766 € au titre des dépenses de l’année 2018.

> Projet Vindonissa — Local de convivialitéAMETIS souhaîte nous convier à la livraison du local de convivialité sur votre commune et la

résidence VINDONISSA. Jeudi 09 avril à 9h30

> Lotissement le Férin

Signature de l’acte de rétrocession des voiries et espaces verts du lotissement le Férin jeudi 12 mars

prochain à 10h30.

Il reste au lotisseur un potelet à changer ainsi que des arbres à replanter.

2/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 décembre 2019.

Remarque de Monsieur Bonnet concernant l'aménagement du cheminement piéton réalisé route de

Sainte Euphémie. Monsieur Bonnet rappelle qu'il n’avait pas été posé de bordures pour maintenir la terre

le long du cheminement. Le talus commence déjà à s’effriter. Monsieur Bonnet rappelle qu’il aurait été

dit que ces travaux ne pouvaient se faire faute de budget.

Monsieur Jacquet précise qu’il reste 2 000 € au budget sur ce compte. Ils seront utilisés si nécessaire.

Mr le Maire dit que c’est de beaux travaux en termes de sécurité mais qu’il faudra suivre les talus en

question. Il met en avant la belle réalisation de ces 150 m de trottoir pour la sécurité des collégiens le long

de la départementale RD28F, et aurait aimé que cette opération soit avant tout reconnue.

Monsieur Buton déplore le délai entre les deux derniers conseils municipaux, trop long pour se souvenir de ce qui a été dit.

Compte rendu approuvé à l'unanimité

+ Recensement de la population

L’Insee nous a transmis les nouvelles populations légales au 1° janvier 2020 (ces chiffres ne prennent pas en compte le recensement récemment réalisé.

- Population municipale : 1 960

- Population comptée à part : 69

- Population totale : 2 029

L'INSEE ne nous à pas encore communiqué les chiffres de population suite au recensement de la population effectué du 16 janvier au 15 février 2020

3/ CCDSV Vérifications périodiques des bâtiments

Monsieur le Maire rappelle que déjà deux groupements de commandes ont été mis en place au niveau

de la CCDSV {le premier pour l'acquisition de matériel d'impression et le second pour les fournitures de

bureaux)

En tant que commune membre de la Communauté de Communes, nous sommes invités à adhérer à un

groupement de commandes de prestations de contrôles périodiques obligatoires des bâtiments et

équipements de la CCDSV et de ses communes membres. L’adhésion à ce groupement suppose une

délibération en ce sens du Conseil municipal.

Ce marché a pour seul objet l’achat de prestation de contrôles obligatoires par des organismes agréés et

non la réalisation de prestations de maintenance, lesquelles relèvent d'entreprises différentes.

Pour permettre la passation du marché dans les meilleurs délais, toutes les délibérations des communes

volontaires ainsi que les tableaux évoqués ci-dessus devront être adressés à la CCDSV avant le vendredi 6

mars 2020.Pour les vérifications des extincteurs et alarme le contrat actuel de la commune expire le 02/03/2020.

Pour les vérifications gaz et électricité nos contrats expirent en avril 2022.

Il convient de noter que le bureau des Maires de la CCDSV a souhaité exciure de ce marché les vérifications

périodiques sur les aires de jeux et équipements sportifs compte tenu de grandes disparités en termes

d'équipements sportifs, de city stade, de gymnase ou de terrains de sports... Monsieur le Maire précise que si, à ce jour, ces équipements sportifs ne sont pas pris en compte, ils seront

peut-être intégrés ultérieurement. La porte n’est pas fermée pour l’inclure plus tard dans un avenant au

contrat.

Monsieur Buton ne comprend pas pourquoi la CCDSV a exclu de ce marché les aires de jeux et équipement

sportifs. Cela n’a économiquement pas de sens ...

Monsieur Deray estime que le coût des vérifications des aires de jeux et équipements sportifs pour les

communes risquent d'augmenter car les entreprises n'auront peut-être qu’une partie des marchés

Monsieur Bonnet estime qu'il aurait été opportun de chiffrer les économies réalisables par les communes

par rapport à leurs contrats actuels.

Monsieur le Maire précise que compte tenu du nombre de communes dans ce marché on ne peut être

que financièrement gagnant en mutualisant avec les autres communes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité

(Votes contre de Mme Duhaut, Duvillard et Nuguet et abstention de M. Buton) :

> D’APPROUVER le principe de constitution d’un groupement de commandes dit « d'intégration partielle » permettant l'achat mutualisé prestations de services de contrôles périodiques règlementaires des bâtiments et équipements :

> D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de contrôles périodiques règlementaires des bâtiments et équipements, annexée à la présente délibération ;

> D’AUTORISER l'adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l'achat de prestations de services de contrôles périodiques règlementaires des bâtiments et équipements

> D’AUTORISER le Maire à signer la convention de groupement et toutes autres pièces nécessaires

> D’AUTORISER le Président de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée à signer, au nom de la CCDSV, coordonnateur du groupement, le marché passé sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront ;

> DE DIRE que les crédits résultant de l'exécution du contrat passé dans le cadre de ladite convention seront prévus aux budgets de la Commune.

4/ Subvention coopérative scolaire - Voyage en Allemagne

Par courrier du 18 janvier 2020, la coopérative scolaire de l'Ecole sollicitait une subvention de la mairie

dans le cadre d’un voyage sur le thème de l’écologie en Allemagne des élèves de CM1 et CM2.

Coût du voyage à Fribourg — 1 semaine — 21 376 € pour 57 élèves

L'association « Le Sou des Ecoles » donne 1 800 € de participation et la coopérative scolaire 1 200 €.

Participation demandée à la mairie 1 300 €.

Compte tenu des problèmes sanitaires actuels le conseil se demande si ce voyage se fera effectivement.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’octroi de cette subvention.

Le conseil Municipal, après discussion, à l'unanimité :

4> AUTORISE le versement d’une subvention de 1 300 € à la coopérative scolaire en vue du voyage prévu en Allemagne;

DIT que les crédits seront prévus au budget de la Commune.

DIT qu'une copie de la présente délibération sera transmise au Trésor Public VV

5/ Ecole Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

L'école de notre commune est en organisation dérogatoire (semaine à 4 jours), si nous souhaitons

conserver ce rythme, il convient de délibérer sur le sujet en confirmant la poursuite du choix des jours et horaires actuels.

Cette délibération examinée conjointement à celle du conseil d'école par la direction académique

permettra de renouveler la décision d'organisation du temps scolaire pour 3 ans à compter de la rentrée scolaire prochaine

Conformément aux articles du code de l'éducation cités en référence, la décision d'organisation de la

semaine scolaire (rythme et/ou horaires) des écoles ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans.

A l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous tes trois ans après un nouvel examen,

en respectant la même procédure. Notre commune est concernée pour la rentrée de septembre 2020.

En cas d'organisation scolaire à 4.5 jours conforme à l'article D.521-10 : Nous pouvons adresser un projet

d'organisation de la semaine, après avoir sollicité l'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé

de notre circonscription (art D.521-11 du code de l'éducation). Nous pouvons également faire part de

notre souhait de maintenir les horaires actuels.

En cas d'organisation dérogatoire de la semaine (ex : semaine à 4 jours ou 8 demi-journées comportant

5 matinées) : si nous souhaitons conserver ou opter pour une organisation dérogatoire, il convient de

faire parvenir une proposition conjointe de la commune et du conseil d'école concerné (thème abordé

le 10 mars au Conseil d’Ecole). Cette proposition prendra la forme de délibérations des instances

concernées précisant les jours et horaires envisagés. Le cas échéant, l'organisation proposée devra être

compatible avec l'organisation des transports scolaires.

M. Buton estime que la semaine de 4 jours n'est pas idéale pour les enfants (selon lui, des études scientifiques l’indiquent) et rappelle que la semaine à 4 jours est dérogatoire.

Il pense que certains enseignants sont favorables aux 4,5 jours.

Il pense que les parents ont d’abord pensé à eux avant de penser à leurs enfants...

Monsieur le Maire rappelle que pendant 2 ans nous étions à 4,5 jours et que depuis 3 ans nous-sommes

en semaine de 4 jours. Nous avons maintenant suffisamment d'expérience et de recul pour trancher avec

les parents d'élèves. Pourquoi changer quelque chose qui fonctionne pour le bien-être des enfants ?

Madame Henry rappelle que cette année les enfants de 3 ans sont obligatoirement scolarisés. Ils sont déjà

épuisés alors rajouter une demie journée supplémentaire d’école n’est pas envisageable.

Le conseil Municipal, après discussion, à la majorité (vote contre de Mme Duhaut et M.Buton et abstention de M. Bonnet ) :

> DIT que l’organisation du temps scolaire pour la commune restera à 4 jours comme actuellement Lundi 8h30 — 11 h30 et 13h30 — 16h30

Mardi 8h30 — 11 h30 et 13h30 — 16h30

Jeudi 8h30 — 11 h30 et 13h30 — 16h30

Vendredi 8h30 — 11 h30 et 13h30 — 16h30

> DIT qu’une copie de la présente délibération sera transmise de Madame REMER, Directrice

académique des services de l'éducation nationale de l'Ain et à Monsieur le Directeur d’Ecole

5Monsieur Vallos, précise que nous attendons maintenant la validation du Conseil d’Ecole pour le système à 4 jours.

6/ Personnel - Mise à jour tableau des effectifs

Proposition de Mr le Maire pour 2 agents de la commune :

GONNARD jJadwiga

Responsable du restaurant scolaire. 22H/semaine/école

3 H mercredi + première semaine petites vacances scolaires

Situation actuelle : CDD

Situation nouvelle : Nomination stagiaire puis titulaire en 2021

GIRIN Agnès

Entretien des bâtiments communaux (ménage) —- 15H/semaine

Situation actuelle : CDD

Situation nouvelle : Nomination stagiaire puis titulaire en 2021

Info Nathalie BOIX

Madame Nathalie BOIX en congé de longue maladie depuis 3 ans.

La commission de réforme des collectivités territoriales (auprès du centre de gestion) a émis lors de sa

séance du 23 janvier 2020 un avis favorable à une mise à la retraite pour invalidité.

Suite à la décision de la commission de réforme du 23 janvier 2020 nous devons la radier des cadres et la

mettre en retraite pour invalidité.

En attentant que son dossier soit étudié par la CNRACL, nous l'avons placé « en disponibilité d'office pour

maladie dans l’attente de son admission à la retraite » (arrêté 2020-07 du 29 janvier 2020).

Durée Effectifs Effectifs Observation

Emplois permanents Cat. | hebdo. | budgétaires | pourvus Base

Filière administrative

Secrétaire de mairie A |35,00h 1 1 SECRETAIRE DE MAIRIE Titulaire

Adjoint administratif principal de 2è"e classe B |06,00h 1 1 COMPTABILITE Titulaire

Art 3-1 loi

Adjoint administratif principal de 2ère classe C |14,00h 1 1 ACCUEIL URBANISME 26/01/84

Titulaire /non

Adjoint administratif de 2ème classe C |35,00h 1 1 ACCUEIL titulaire

Filière technique

Adjoint technique (voirie/espaces verts) C |35,00h 2 2 SERVICES TECHNIQUES Titulaire

Adjoint technique (ménage bâtiments) € |15,00h 1 1 MENAGE BATIMENTS Stagiaire/titulaire

Art 3-1 loi

Adjoint technique C |10,00h 1 1 SERVICE CANTINE 26/01/84

Adjoint technique (Ecole cantine) C |22,00h 1 1 RESPONSABLE RESTO SCOLAIRE Stagiaire/titulaire

Adjointe technique (Ecole) C !35,00h 1 1 FONCTION ATSEM Titulaire

Adjoint technique € |1490h 1 4 MENACE ECO UE a

CDI (reprise

| Adjoint technique C 8,99 h 2 2 SURVEILLANCE COUR agents Sou Ecole}

3-1 loi 26/01/84

! Adjoint technique C 8,00 h 1 1 SURVEILLANCE COUR Reprise agent Sau

Ecole - CDD

1 0 SURVEILLANCE COUR Ecole CDD

Adjoint technique C 8,00h 1 0 PLONGE CANTINE Ecole CDD

Filière sociale

ATSEM principale de 2ème classe C |22,30h 1 1 ATSEM Titulaire

ATSEM principale de 2è"e classe C 35,00 1 1 ATSEM Titulaire

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la mise à jour du tableau des effectifs pour tenir compte des changements de statuts des deux agents visés ci-dessus. 7/Approbation de la convention de portage avec l’EPF de l’Ain et convention de mise à disposition -

préemption de la parcelle B 2 326

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il à été destinataire de projets de conventions de l’EPF (Etablissement

public foncier local).

Rappel du contexte

Dans le cadre du périmètre d’étude en place dans le centre Bourg, la commune a déjà acquis des parcelles appartenant à Madame Favre

La commune a reçu le 29 octobre 2019 une Déclaration d’Intention d’Aliéner de la parcelle B 2326 (surface 322m2)

avec une maison à usage d’habitation sise au 194 rue de la Mairie.

Le bien était proposé à 255 000 €.

Les Domaines l’on évalué à 255 000 €.

Compte tenu de l’état de cette maison (notamment la toiture), une contre-proposition a été faite à 230 000 €.

Monsieur le Maire, en vertu de la délibération du 29 juin 2015 portant délégations données au maire par le conseil

municipal, a délégué l'exercice du droit de préemption urbain au profit de l'Etablissement public Foncier de l'Ain, et ce conformément au code de l’urbanisme.

Au vu de la délibération du Conseil d'Administration de l'Etablissement en date du 06 décembre 2019,

l'Etablissement Public Foncier de l’Ain, par décision n° 23-2019 du Directeur de l’Etablissement en date du 13

décembre 2019 a fait une proposition de prix à 230 000 €

Par courrier du 08 février 2020 à l’EPF, Madame FAVRE Déclare accepter la contreproposition à 230 000 €

Motivation et opportunité de la décision

Suites aux observations de Madame Duvillard, le texte ci-dessous est supprimé

Le terrain concerné est situé en centre bourg, à proximité directe de l’école et du Centre Technique Municipal.

Cette acquisition permettra à la commune de constituer une réserve foncière pour l'agrandissement du groupe

scolaire et/ou des locaux communaux dans le cadre du réaménagement en cours du périmètre d'étude.

Il convient de mettre à la place :

Considérant que cette parcelle se situe dans le périmètre d'étude mis en place.Considérant que l'instauration de ce périmètre d'étude témoigne de la volonté de la commune de mener une

réflexion stratégique sur l'aménagement urbain du cœur de village, garantissant le juste équilibre entre son

renforcement et sa densification, tout en respectant ses qualités de village.

Madame Duvillard déplore que ce dossier n'ait pas été vu préalablement en commission d'urbanisme et que fa durée

de portage ait été fixée à 8 ans.

Monsieur Jacquet précise que la durée du portage pourra être réduite à tout moment.

Monsieur le Maire, rappelle à Mme Duvillard que les études sur ce projet ont été ralenties du fait de la période pré-

électorale, en accord avec les élus de la commission d'urbanisme de septembre avecie cabinet d'urbanisme présent

à cette réunion.

Monsieur Bonnet précise que le projet devait être repris par les aménageurs.

Madame Duvillard regrette le temps perdu sur ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le périmètre d'étude a une validité de 10 ans. Qu’il n’est pas opportun de se précipiter

avant les élections. Les futurs élus reprendront ce dossier après les élections municipales.

Monsieur le Maire précise que les annuités de portage sur 8 ans seront de 28 750 €/an.

Sont soumises au Conseil Municipal la convention entre l'EPF de l'Ain et la commune de SAINT DIDIER DE FORMANS

relatives :

- au portage foncier de cette acquisition sur la base d'une durée de portage financier de 8 ans,

- à la mise à disposition au profit de la commune de ladite propriété

Le Conseil Municipal à la majorité (votes contre de Mme Duhaut et M. Buton et abstentions de Mmes Duvillard et

Nuguet et M.Bonnet)

- APPROUVE les modalités d'intervention par l'EPF de l'Ain pour l'acquisition du bien désigné ci-dessous

situé à Saint Didier de Formans :

Propriété appartenant à Madame Michèle FAVRE, située 194 rue de la Mairie à Saint Didier de Formans

et cadastrée section B 2326, pour une contenance totale de 322 m2, d’une maison à usage d'habitation,

cédée moyennant le prix de 230 000,00 Euros.

APPROUVE les termes de la convention de portage foncier et ses modalités financières correspondants aux principales conditions suivantes :

Conformément au règlement intérieur tel qu'approuvé par le Conseil d'administration de l' EPF de l'Ain en date du

13 mars 2018, les modalités d'intervention de l'EPF de l'Ain et le mode de portage pour cette opération sont

définis comme suit :

- La Commune s'engage à racheter ou à faire racheter par un organisme désigné par ses soins, sans condition, à

la fin de la période de portage, les biens objet des présentes.

- Lorsque le bien acquis est libre de toute occupation, il sera mis à disposition de la Commune par convention et

cette dernière pourra le louer à titre gratuit ou onéreux avec l'accord préalable de l'EPF de l'Ain. La gestion du

bien sera assurée par la Commune sous son entière responsabilité.

Lorsque le bien acquis comporte des locataires en place, les loyers seront perçus directement par la Commune

dans le cadre d'une convention de mise à disposition. La gestion du bien sera assurée par la Commune sous

son entière responsabilité.

- En outre, la Commune sera dépositaire des éventuels dépôts de garantie et sera expressément autorisée à

percevoir directement lesdits dépôts de garantie au moment de l'acquisition du bien par “EPF de l'Ain.

- La Commune s'engage à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisée au préalable par l'EPF de l'Ain.

- La Commune s'engage à n'entreprendre aucuns travaux sans y avair été autorisée au préalable par convention

spécifique avec l'EPF de l'Ain.

- La Commune, ou ses ayants-droit, s'engagent à faire face aux entières conséquences financières entraînées par l'intervention de l'EPF de l'Ain et s'engagent

> À rembourser à l'EPF de l'Ain, par anticipation, la valeur du stock par annuités constantes sur 8 ans. La

première annuité sera versée à la date anniversaire de l'acte d'acquisition du bien.

La valeur du stock comprend : le prix d'acquisition, les frais de notaires, les frais de géomètre, les

indemnités des locataires en place, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non déductible pour l'EPF de l'Ain,l'ensemble des frais en lien avec la démolition de tout ou partie du bâti, fes travaux donnant de !a valeur

au bien, ainsi que tous les frais avancés par “EPF de l'Ain bonifiant le stock.

> Au paiement à l'EPF de l'Ain, chaque année, à la date d'anniversaire de la signature de l'acte de vente,

des frais de portage correspondant à 1,50% HT l'an, du capital restant dû.

Le capital restant dû comprend : le prix en principal du bien payé par l'acquéreur, les frais de notaire, les

impôts, les taxes autres que la taxe foncière, les charges de propriété, l'ensemble des frais en lien avec la

démolition de tout ou partie du bâti, les travaux réalisés dans le cadre de la bonne gestion du bien et plus

généralement toutes les dépenses liées à la gestion du bien pendant la durée du portage par l'EPF de l'Ain,

diminués des annuités précédemment versées.

> Au remboursement immédiat de tous les frais supportés par l'EPF de l'Ain au titre des frais annexes non

stockés tels que la taxe sur les logements vacants, des charges de propriété, menus travaux, frais d'avocats

- La revente du bien, au profit de la Commune ou de tout organisme désigné par ses soins, interviendra avant

affectation définitive au projet d'urbanisme défini dans l'exposé de la présente.

- La présente convention vaut promesse d'achat et de vente entre les parties.

- La présente convention prendra effet au jour de la signature, par le Directeur de l'EPF de l'Ain, de l'acte

authentique d'acquisition.

- Toute demande d'intervention de l'EPF de l'Ain par une Collectivité emporte automatiquement autorisation de

cette dernière de publier sur le Site Internet, dans la rubrique « réalisations », les acquisitions réalisées dans le

cadre de cette opération. Cependant, la Collectivité qui, pour quelque raison que ce soit, ne souhaite pas de

publicité autour de l'opération, devra en faire la demande expresse auprès de l'Etablissement. Sachant que

seules les surfaces et la nature du projet pourront être divulguées, et que toute indication de prix sera proscrite.

Par ailleurs, lorsqu'un projet d'aménagement futur à été validé en cours de portage, il pourra, après accord de

la Collectivité, également être publié sur le site.

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du bien à acquérir de Madame Michèle FAVRE

Afin de permettre une gestion efficace et à coûts minimisés, il est convenu que l'EPF de l'Ain met à disposition

de la Commune de SAINT-DIDIER-DE-FORMANS le bien ci-après désigné dans les conditions suivantes.

Article 1 : Biens mis à disposition

L'EPF de l'Ain met à disposition de la Commune de SAINT-DIDIER-DE-FORMANS, une maison à usage

d'habitation avec son terrain d'aisance, sis « 194 rue de la Mairie » à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS situé sur

la parcelle cadastrée Section B n° 2326 pour une superficie totale de 322 m2.

La Commune s'engage à prendre en charge la gestion et l'entretien de ce tènement et devra en assumer

toutes les charges induites.

Il est rappelé que dans le cadre du portage foncier de ce tènement, la Commune s'engage à n'entreprendre

aucuns travaux autres que ceux nécessaires à la préservation des biens mis à disposition, sauf à avoir

recueilli l'accord express et préalable de l'EPF de l'Ain.

Article 2 : Loyer

Conformément à la convention de portage entre la Commune de SAINT-DIDIER-DE-FORMANS et l'EPF de

l'Ain et aux conditions générales d'intervention de l'Établissement visées dans son règlement intérieur, 1

est convenu que la présente mise à disposition est faite à titre gratuit.

Article 3 : Durée

La présente mise à disposition est consentie pour une durée égale à la durée de portage du bien par l'EPF

de l'Ain.

Article 4 : Entrée en vigueur

La présente convention entrera en vigueur à compter de la signature de l'acte authentique d'acquisition.

Article 5 : Champ d'application de la convention

La Commune de SAINT-DIDIER-DE-FORMANS s'engage à entretenir et à sécuriser, à ses frais, le bien objet

de la présente sous son entière responsabilité.Lorsque le bien acquis est libre de toute occupation, la Commune est expressément autorisée à louer et

percevoir directement les iocations après autorisation expresse de l'EPF de l'Ain. £a Commune assurera la

complète gestion locative du bien mis à disposition.

Article 6 : Assurance — Responsabilité

La Commune répond, dans les conditions de droit commun, de tout dommage pouvant résulter de son fait

ou de sa faute, de ceux de son personnel ou du matériel employé et fera son affaire personnelle de toute

responsabilité qu'elle pourrait encourir et notamment celle qui serait fondée sur les dispositions des articles

1382 à 1384 du Code Civil à l'occasion de tout accident qui pourrait survenir pour quelque cause que ce

soit.

Dans l'hypothèse d'un bien bâti, l'Etablissement Public Foncier de l'Ain assurera ledit bien pour te compte

de la Commune. Dès lors, cette dernière sera dispensée de souscrire un contrat d'assurance spécifique pour

le bien, objet de la présente mise à disposition.

- AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer la convention de portage, la convention de mise à

disposition, ainsi que tous les actes et conventions autres, nécessaires à l'application de cette décision et

notamment, l'acte de rétrocession par l'EPF à la commune qui aura lieu aux termes de la convention de portage.

- DIT queles crédits seront inscrits au BP 2020 et suivants

8/ Amende de Police

En réponse à l'appel à projets au titre de la dotation territoriale 2020, nous avons sollicité l'aide financière

du Département pour le projet relatif aux travaux d'aménagement et de sécurisation des piétons (trottoirs

du Berrier, ...)

L'Assemblée départementale, lors de sa réunion de février 2020, a décidé de pré-réserver pour notre

collectivité, une subvention de 7 728 € correspondant à un taux d'intervention de 15% d'une dépense

subventionnable plafonnée à 51 521 € HT au titre des amendes de police.

Ce montant pourra être réduit après étude des dépenses réellement réalisées.

Afin que cette réservation financière départementale se confirme par une attribution effective de

subvention, il convient de transmettre une délibération approuvant le plan de financement définitif du

projet précisant le coût prévisionnel réajusté, le montant de la subvention départementale pré-réservée

et les autres éventuels financeurs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

- _ Approuve le projet de travaux présenté pour un montant révisé de 54 869,49 € HT

- _ Approuve le plan de financement prévisionnel présenté

o Financement sur fonds propres de la commune : 47 141,49 € HT

o Subvention du Département : 7 728 € HT

- Autorise le Maire à signer tout acte à venir,

Informations et questions diverses :

Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP)

Monsieur Jacquet précise que lors de sa réunion du 17 décembre 2019, le Conseil Départemental a

procédé à la répartition pour l'année 2019, de la dotation du Fonds Départemental de Péréquation de la

Taxe Professionnelle (FDPTP). Le montant de ce fonds notifié par l'Etat, à répartir en 2019 s'élève à 3 080

498 €. || a connu une baisse de 494 566 € par rapport à 2018, suite à la décision gouvernementale d'inclure

le FDPTP dans les variables d'ajustement lors du projet de loi de finances 2017.

10Comme annoncé, et à la demande de l'Etat, le mécanisme de garantie mis en place en 20212, a pris fin en

2018.

Au titre de l'année 2019, l'Assemblée départementale a décidé de maintenir la clef de répartition de cette

enveloppe entre les communes défavorisées et les groupements défavorisés de la manière suivante :

- 85 % du fonds au profit des Communes dites « défavorisées »,

- 15% du fonds au profit des groupements de communes dits « défavorisés ».

La somme allouée à notre collectivité au titre de l'année 2019 s'élève à 8 385,00 €.

SIEA — Taxe sur la consommation finale d'électricité

La commune va encaisser une somme de 23 900 € au titre du 1° et deuxième trimestre 2019

CCDSV - Point travaux assainissement

- Raccordement STEP

Monsieur Deray fait le point sur les travaux en cours. Les canalisations sont tirées depuis la station d'épuration. L'entreprise sera la semaine prochaine au niveau du stade

-__ Réfection du chemin de la Tannerie

Suite au passage des réseaux d’égout chemin de la Tannerie il convient de reprendre la route. La CCDSV

pendraïit à sa charge environ 2 m de largeur de chaussée, le reste environ 2,5 m serait à la charge de la

commune.

Ces travaux permettront également de garder l’ancien réseau d'eaux usées qui recevrait désormais de

l’eau pluviale.

Le nouveau projet permet de passer de 225 m de réseau à seulement 140 m.

Une bretelle inconnue a été découverte sous le stockage de la famille Gauthier. Cette canalisation de

diamètre 300 permettra d'envoyer de l’eau vers le Formans même si sa capacité reste limitée comme le précise Monsieur Bonnet.

En ce qui concerne les réfections de voirie des demandes de devis seront faites et contact sera pris avec la CCDSV pour une juste répartition des coûts de remise en état.

Monsieur le Maire précise que le chemin de la Tannerie sera à refaire et rappelle que cette voie n’a pas de structure (seulement 5 cm d’enrobé sur de la terre)

Ecole — Point travaux en cours

Monsieur Deray fait un point sur l'avancement du chantier de l’école

L'électricien avance lentement car il a d’autres chantiers en cours

Appareillage électrique et pose de l’alarme terminée

Les peintres vont terminer les finitions. La réfection des sols se fera à l'issue.

Madame Duvillard demande ce qui a été fait pour la toiture qui a des fuites.

La commune a un devis de la société Attila à plus de 18 000€. Des demandes de devis comparatifs sont en cours auprès d’autres prestataires.

Monsieur Buton demande pourquoi le Directeur d'école n’a pas toutes les clés de l’école et ne peut

accéder au restaurant scolaire. Monsieur le Maire précise que Monsieur le Directeur à bien accès aux

alarmes incendie et intrusion. Une fois qu’elles sont déclenchées elles fonctionnent sans pouvoir s’arrêter

pendant 5 minutes.

Monsieur le Maire précise que les instituteurs ont une salle de 55 m2 pour faire leurs réunions. La cuisine

est nettoyée et désinfectée après chaque fin de service aussi pour des questions d'hygiène il n'est pas

possible de laisser rentrer quiconque dans le restaurant scolaire, pour des réunions ou autres.

En ce qui concerne le centre de loisirs, il y une convention spécifique et Madame Gonnard intervient selon des modalités prédéfinies.

11l'est également précisé que lors de l’utilisation des locaux, les travaux des ATSEM doivent également être

respectés. Les locaux doivent être propres dès les fins d'utilisation (salle motricité, BCD...)

ASDCR Nature et patrimoine — Restauration de la Chapelle

L'association qui avait déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Fondation du Patrimoine a

dû recourir au service d’un architecte du Patrimoine, Monsieur Patrice Sales, pour la restauration de la

Chapelle.

Afin d'améliorer les financements de ce projet ambitieux des demandes ont été également présentées sur la

base du contrat spécifique Dombes/Région Auvergne Rhône-Alpes.

Une demande a également été faite auprès du Conseil Départemental de l'Ain. Un avis favorable a été rendu

Pour la Région et le Département la commune est intervenue pour appuyer ces deux demandes, avec un

courrier d'appui du Maire.

Octroi par la CCDSV d’une subvention de 6 000 € validée lors du dernier conseil communautaire du 24 février.

Pour mémoire la commune a octroyé en 2019 une subvention de 6 000 € dont 3 000 € ont déjà été versés à

cette association.

Chemin du Berrier

Reprise des trottoirs en cours. Pour ces travaux nous avons utilisé des plans de géomètre et une étude

d’Eiffage ancienne de 2 ans.

Après avoir retenu l’entreprise Roger Martin nous avons étudié sur place ce qu'il était possible de faire

avec pour objectif principal de réduire la vitesse tout en réalisant un trottoir adapté aux piétons. Les

aménagements réalisés posaient problèmes aux bus qui ne pouvaient pas tourner {ils montaient sur le

trottoir et étaient gênés par le poteau dans le virage).

Nous avons décidé d'élargir la chaussée en mettant en place des bordures basses franchissables pour les

bus mais contraignant les voitures à rester sur leur axe sans couper les virages. Ces reprises de travaux

n'ajoutent pas de surcout à la commune.

Il'est précisé que les fourreaux nécessaires à la fibre (artère principale venant du chemin des Creuses)

seront posés par l’entreprise Roger Martin suite à un accord avec la Sogetrel, dont le SIEA est maître

d'ouvrage.

Restauration scolaire

Monsieur le Maire fera un point sur les demandes de Monsieur Bonnet quant au repas bio à la cantine.

Un produit bio par jour et par repas est actuellement dans le contrat.

Madame MARTIN GAJAC précise qu’actuellement il semblerait qu'il n’y ait qu’un seul plat « bio » par

semaine, les autres jours il est proposé des plats issus de « circuit court ».

En fin de conseil municipal Monsieur le Maire remercie les élus qui ont travaillé pendant ce mandat et ont

donné de leur temps et qui ne se représentent pas.

Il remercie notamment :

Madame Duhaut pour ses 3 mandats

M. Bonnet pour ses 2 mandats

Mr Deray et Mme Castaldo pour ce mandat.

Fin de séance à 22H25

La Secrétaire de Séance Le Maire

Frédéric VALLOS Mme Ma