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Compte-Rendu - 381835?projectId=1306 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Saint-Didier-de-Formans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 381835?projectId=1306)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité,

SAINT-DIDIER

HEAR

DOMBES SAÔNE VALLÉE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2020

Présidence : M VALLOS Frédéric, Maire

Présents : M. VALLOS Frédéric, M. AKNIN Daniel, Mme CALLAND Christelle, M. COLLET Baptiste, M. DA COSTA Jean, Mme

GAUTIER WILL Pascale, M. GAY Richard, Mme GENEVOIS Annie, Mme GONZALEZ Sindy, M. GROSSAT Gilles, M. HENRY

Christophe, Mme HENRY Marie-Claude, M. JACQUET Alain, Mme MARTIN GAJAC Corinne, M. PERRAUD Sylvain, M. PETIT

Clément, M. ROCHE Gilles, Mme SOUZY Eva

Pouvoir :

Mme BOURDELEAU Alexandra a donné pouvoir à M. Gilles GROSSAT

Absent excusé

M. AKNIN Daniel a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de rajouter des points à l’ordre du jour. Accepté à l’unanimité

- points 11 et 12 : Demandes de subvention Boules Joyeuse des Bruyères et Conteurs de Trévoux

- Point 13 : Demandes de subvention Région et Département pour création d’un auvent/abri sur le

parvis de la salle des fêtes.

1/ Relevé des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par délibération en date du

9 juin 2020.

Décision n° 2020 —-05 Suppression d’une régie de recette pour l’encaissement des recettes des TAP

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU l'arrêté n°2014-47 en date du 26 juin 2014 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des recettes auprès du service

municipal Ecole de la commune de Saint Didier de Formans pour le Temps d’Accueil Périscolaire ;

VU la délibération n°2017-30 du 10 juillet 2017 actant la semaine de 4 jours et mettant fin au TAP

VU la demande du comptable public assignataire

VU la délibération en date du 09 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des

décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,

Article 1er - Il est décidé la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des recettes auprès du

7 7 1 1 Article 4 — La suppression de cette régie prendra effet dès le 20 juillet 2020

2/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 aout 2020

Monsieur Daniel AKNIN rappelle qu'il était absent lors du dernier Conseil municipal. Il avait transmis un

« pouvoir » ne remplissant pas les formes demandées.

Monsieur le Maire confirme que le pouvoir n’a pas pu être pris en compte car il n’était pas régulier. Cela

n'a pas changé les résultats des votes.

Informations préalables

> Informations Rentrée scolaire 221 enfants

PS - MS ZAJACZ 28

MS — GS LAMURE 28

MS — GS LATOUR 26

CP HORTOUL 25

CE SERRES et BIASINI 30

CEL-GCE2 MAGGI 29

CM1 CHAPOT 26

CM- CM2 FRECON et BONNARD 29

> CCDSV — Commission Intercommunales des Impôts Directes

M. DESROCHES Marcel a été désigné pour faire partie de la Commission Intercommunale des Impôts

Directs de la CCDSV.

> CCDSV -— FPIC 2020

Conformément aux articles L.2336-1 et suivants du CGCT (article 144 de la loi de finances initiale pour

2012) la Préfecture de l'Ain transmet chaque année à la CCDSV, les données sur le mécanisme de

péréquation horizontale pour le bloc communal appelé fonds national de péréquation des ressources

intercommunales et communales (FPIC), pour l'ensemble du territoire Dombes Saône Vallée.

Ce mécanisme de péréquation a pour objectif de réduire les inégalités entre les territoires et de mesurer

la richesse à l'échelon communal. Pour la mise en œuvre du FPIC, un ensemble intercommunal est

constitué d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres au 1er janvier de l'année de

répartition. Le calcul du prélèvement repose sur deux éléments :

- le potentiel financier par habitant à hauteur de 75 %;

- le revenu par habitant à hauteur de 25 %.

Depuis la création de la CCDSV au 1 er janvier 2014, la répartition de ce prélèvement du FPIC entre la

CCDSV et ses communes membre est celle prévue au droit commun (Art L2336-3 du CGCT), c'est-à-dire :

- au prorata du coefficient d'intégration fiscale de l'EPCI pour la répartition entre les communes et

l'EPCI

- au prorata du potentiel financier et de la population entre les communes.

Pour 2020, le montant global du FPIC se monte à 193 952€, la commune de SAINT DIDIER DE FORMANS

doit en verser une partie pour un montant de 8 648€.Montant en hausse par rapport à l’année précédente.

Monsieur le Maire précise que la commune perçoit environ 82 000 € au titre de la dotation de solidarité.

> CCDSV -— Mise à disposition - Maison Station d'épuration

Nous avons appris lors d’une réunion de chantier que le bâtiment qui se trouve sur le terrain d’assiette

de la station d'épuration (Parcelle C 748) a vocation à être détruit car la CCDSV n’en n’a plus l’utilité.

Ce bâtiment technique de 3 pièces d’environ 70 m2 pourrait avoir une utilité pour la commune qui

pourrait lui donner une « seconde vie ».

Nous avons sollicité la CCDSV le 18 juin pour savoir si cette dernière pouvait envisager une cession ou une

mise à disposition à la commune

Par courrier du 17 aout 2020, la CCDSV nous informe qu'il est envisagé de mettre à la disposition de la

commune ce bâtiment à la fin des travaux.

La haie existante derrière le bâtiment sera conservée, ainsi que la clôture en place. Les modalités

d'entretien de cet espace clôturé devront être définies.

Ce bâtiment ne sera plus alimenté en eau, ni en électricité, compte tenu des difficultés techniques liées à

la construction de la nouvelle station d'épuration.

Il conviendra de réfléchir à l’utilisation de ce bâtiment.

> Limite agglomération

L'arrêté 2020-79 du 03 aout 2020 à modifié des limites de l’agglomération Chemin de Rebillard/ Chemin du Pont Neuf

Les limites de l’agglomération de Saint Didier de Formans, au sens de l’article R110-2 du code de la route,

sont fixées ainsi qu'il suit :

Le panneau d'entrée d'agglomération situé Chemin de Rebillard (VC n° 3) à proximité du lotissement les

Fayettes » est déplacé jusqu’au chemin du Pont Neuf (VC N° 8).

Le panneau sera posé (en venant de la route de Mogas) à une dizaine de mètres avant le pont enjambant

la rivière le Formans sur la VC n°8.

> SIEA — Taxe communale sur la consommation finale d'énergie

Le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain est tenu de reverser à votre collectivité la part communale relative à la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE).

Par courrier du 08 aout 2020 nous étions informé que le montant à percevoir serait de à 22 006.99 €, au

titre des 3°" et 4" trimestres 2019.

> Département — Taxes additionnelles à certains droits d'enregistrement (TADE)

Lors de sa session du 20 juillet 2020, le Conseil Départemental de l'Ain a réparti au profit des Communes

de moins de 5 000 habitants le montant des taxes additionnelles à certains droits d'enregistrement (TADE)

perçues en 2019.

Le montant de ce fonds notifié par l'Etat, à répartir en 2020 s'élève à 18 409 895,19 €. || a connu une

augmentation de 2 123 954,07 € par rapport à 2019.

Le dernier alinéa de l'article 1595 bis du Code général des impôts, modifié par la loi n°2006-1771 du 30

décembre 2006, dispose que le « système de répartition adopté devra tenir compte notamment del'importance de la population, du montant des dépenses d'équipement brut et de l'effort fiscal fourni par

la collectivité bénéficiaire ».

En application de cette disposition législative, l'Assemblée départementale a décidé d'arrêter la clef de

répartition de ce fonds de la manière suivante :

- population 20 %

- effort fiscal .20 %

- dépenses d'équipement brut 10 %

- longueur de voirie communale 20 %

- potentiel financier (inversement proportionnel) 30 %

Ainsi la somme allouée à notre Commune s'élève à 47 502,00 €.

> Département — Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP)

Lors de sa réunion du 20 juillet 2020, le Conseil départemental a procédé, conformément au Code Général

des Impôts, à la répartition pour l'année 2020, de la dotation du Fonds Départemental de Péréquation de

la Taxe Professionnelle (FDPTP). Le montant de ce fonds notifié par l'Etat, à répartir en 2020 s'élève à 3

080 081 €.

Au titre de l'année 2020, l'Assemblée départementale a décidé de maintenir la clef de répartition de cette

enveloppe entre les Communes défavorisées et les groupements défavorisés de la manière suivante :

- 85 % du fonds au profit des Communes dites « défavorisées »,

- 15 % du fonds au profit des groupements de commune dit « défavorisés ».

Concernant les Communes, la répartition de l'enveloppe a été effectuée de façon inversement

proportionnelle au potentiel fiscal par habitant pour les Communes dont le potentiel fiscal est inférieur à

1 000 €.

Ainsi, la somme allouée à votre collectivité au titre de l'année 2020 s'élève à 8 384,00 €.

3 / CCID

Par mel du 23 juillet, la Direction Départementale des Finances de l'Ain revenait vers nous pour nous

demander de désigner des noms supplémentaires.

Pour la commune de Saint Didier de Formans la CCID compte 8 titulaires et 8 suppléants soit un total de

16 personnes.

Il était demandé la désignation de 32 personnes au total. C’est le Directeur des services fiscaux qui

désignera ensuite les 8 titulaires et les 8 suppléants

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après discussion

- propose pour faire partie de la CCID

. VALLOS Frédéric

. DERAY Michel

. DESROCHE Marcel

. DEPOUILLY Gilles

. RICHARD Denis

. MARTIN Xavier

. GAUTHIER Gérard

. ABDILLA Bernard

. AKNIN Daniel £££<<<<£
M. PERROUX Jean-Robert

M. GONIN Georges

M. PETROZZI Jean

Mme BOSC Annick

Mme MARTIN GAJAC Corinne

Mme CALLAND Christelle

M. HENRY Christophe

M. GROSSAT Gilles

Mme GONZALEZ Sindy

M. GAY Richard

Mme BOURDELEAU Alexandra

M. DA COSTA Jean

Mme GAUTIER-WILL Pascale Formans

M. PERRAUD Sylvain

M. PETIT Clément

Mme HENRY Marie-Claude

M. JACQUET Alain

Mme GENEVOIS Annie

M. ROCHE Gilles

Mme SOUZY Eva

M. COLLET Baptiste

M. MEISSIMILLY Franck

4 / Location maison Favre -— Bail Précaire

Par délibération du 10 juillet le conseil municipal a évoqué la location de la maison Favre et la mise en

place d’un bail précaire.

RDC 55,60m2

Cuisine séjour 47,20 m2

WC 1 m2

Dégagement 1m2

Sdb Baignoire 6,40 m2

Etage 100,35 m2

Bureau d'arrivée escalier 28,70 m2

Chambre 1 avec alcove 21,60 m2

Grande chambre 2 33,80 m2

Chambre 3 « bureau » » 16,75 m2

Surface habitable totale : 156,45 m2

Garage (double) 31,35 m2

Cave : 22,00 m2

Grenier 17,30 m2

Double vitrage, chauffage individuel gaz de ville, tout à l'égout.

La maison a été visité par Madame Gautier-Will et Monsieur Clément Petit. Elle est en bon état et

mériterait juste un « rafraichissement ».

Monsieur le Maire rappelle que la maison communale avait été expertisé par des professionnels qui

avaient arrêté le loyer à 620 € ce qui donne 9,40 €/m2 habitable.Monsieur le Maire précise qu'il convient de tenir compte du caractère « précaire» du bail pour la fixation

du loyer. Avec une décote de 40 % on arrive à un loyer au mètre carré de 5,5 €/m2.

Le Conseil municipal à l'unanimité :

-_ Accepte la conclusion d’un bail précaire

-_ Dit que le loyer sera fixé à 860 € hors charge

-_ Dit que le la totalité du terrain sera mis à disposition du locataire

5 / SCOT - Désignation des délégués au Syndicat mixte Val de Saône-Dombes

Par délibération du 10 juillet 2020, le conseil a désigné des délégués pour représenter la commune au

sein du Syndicat mixte Val de Saône-Dombes.

Ont été désignés

o Monsieur Frédéric VALLOS : Délégué titulaire

o Monsieur Christophe HENRY : délégué suppléant

Cette délibération a fait l’objet d'observations de la part de la Préfecture:

Notre commune est membre de la communauté de communes Dombes Saône Vallée à laquelle elle a

transféré sa compétence SCOT. Cette communauté s'est par conséquent substituée à votre commune au

sein de ce syndicat.

Par conséquent, il appartient à la communauté de communes Dombes Saône Vallée de désigner ses

représentants au comité de ce syndicat.

Aussi, les délégués que notre conseil a élus ne pourront siéger au sein du comité de ce syndicat sauf à

risquer d'entraîner l'illégalité de leurs délibérations,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité retire la délibération de désignation de délégués pour ce syndicat.

Monsieur le Maire précise que le bureau des Maires a pris comme décision de désigner pour chaque

commune le Maire et l’adjoint à l'urbanisme.

6 / Admission en non-valeur du titre de recettes des années 2016 relatif au loyer Buton

Monsieur Le Maire refait un rappel de ce dossier

Mme Pascale Buton a bénéficié, à partir de 1998, en sa qualité d'institutrice, d'un logement de fonction

situé 138 rue de la Mairie dans la commune de Saint-Didier-de-Formans. À compter du 24 mars 2008, elle

a relevé du statut de professeur des écoles la privant du bénéfice de ce logement de fonction qu'elle n'a

toutefois quitté que le 23 juillet 2015. Par un titre exécutoire n° 70 émis le 9 mai 2016, le maire de la

commune a mis à la charge de Mme Buton le paiement de la somme de 50 147 euros à titre d'indemnité

pour l'occupation, de mars 2008 à juin 2015, du logement qui lui avait été attribué initialement en sa

qualité d'institutrice. La commune de Saint-Didier-de-Formans relève appel du jugement par lequel le

tribunal administratif de Lyon a annulé ce titre exécutoire.

Ainsi que l'a relevé le tribunal, il résulte de l'instruction, et notamment du courrier du 25 mai 2016 rédigé

par l'ancien maire de la commune, que Mme Buton l'avait saisi, lorsqu'il exerçait ses fonctions, d'une

demande au sujet des conséquences qu'il entendait tirer de la modification de sa situation statutaire sur

les conditions d'occupation du logement, demande à laquelle il avait répondu, en mai 2008, en indiquant

que l'intéressée pouvait se maintenir dans le logement aux conditions précédentes à savoir gratuitement.

Contrairement à ce que soutient la commune appelante, ce courrier révèle la décision de la commune

d'accorder un avantage financier à Mme Buton, quand bien même le maire aurait été incompétent pour

accorder un tel avantage. Mme Buton était ainsi fondée à se prévaloir à son profit d'une décision créatrice

de droits qui, même illégale, ne pouvait être retirée que dans le délai de quatre mois de son édiction

6quand bien même il pouvait être mis fin, à tout moment, pour l'avenir, à l'occupation du logement. || ne

résulte pas en revanche de l'instruction que Mme Buton aurait obtenu une telle décision par fraude ou

aurait induit la commune en erreur sur sa situation personnelle. Dans ces conditions, la commune de

Saint-Didier-de-Formans n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le

tribunal administratif de Lyon a annulé le titre exécutoire émis le 9 mai 2016 à l'encontre de Mme Buton

au motif qu'elle avait procédé illégalement au retrait de cette décision créatrice de droit.

Suite au jugement défavorable de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 06/08/2020 dans le

contentieux opposant la commune de Saint Didier de Formans aux époux Buton concernant le paiement

de loyers pour « la maison communale » le Trésorier de Trévoux nous demande, le 17 aout 2020, une

délibération d'admission en non-valeur.

Suite au jugement défavorable de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 6/08/2020, Mr le

Maire annonce son intention de renoncer à se pourvoir en cassation au conseil municipal, et dit vouloir

mettre un point final à cette affaire.

Apres débat, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

RENONCE à aller en cassation devant le Conseil d'Etat

- DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette suivant :

n°70 de l'exercice 2016

Titre émis le 10 mai 2016

Objet : redevance pour occupation du domaine public de ma commune de saint Didier de

Formans — Logement Instituteur.

Montant : 50 147 €

-__ DIT que le montant total de ce titre de recettes s’élève à 50 147 euros.

- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune

article 6541

- CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir tout acte à venir

Par ailleurs l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon condamne la commune de Saint-Didier de

Formans à verser à Madame Buton, la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article

L 761-1 du code de justice administrative.

Article L761-1

Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris

dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie

condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y

a pas lieu à cette condamnation.

7 / Décision Budgétaire modificative n° 1

Compte tenu de nouvelles dépenses il convient de prendre une décision modificative.

Augmentation des dépenses d'investissement

- Opération 334 - Sécurité des routes et traçages

(Surcout pour traçage la Tannerie, modification des limites d’Agglo (achat de panneaux), parking de

l’école, panneaux voies sans issues, etc.

- Opération 405 - Extérieur locaux salle des fêtes.

Les travaux avaient été bien chiffré mais nous avons reçu la Taxe d'Aménagement 1 073 € et la

Redevance d'Archéologie Préventive 57 € liées à cet aménagement.

- Opération 423 - Matériel de classe

Acquisition d’un tableau blanc avec vidéo projecteur

- Opération 424 - Ecole mobilierAcquisition de meuble suite emménagement dans la partie ancienne rénovée. Achat de d’armoire,

bibliothèques,)

- _ Opération 451 - Voirie Chemin du Berrier

Surcout sur deux points : plus d’enrobé que prévu sur le chemin des Creuses et mise en place d’une

bordure basse dans le virage pour permettre le passage des cars et camions. La démolition a été prise

en charge à 100 % par l’entreprise. La mairie a payé les bordures.

- Opération 455 - Chemin du Petit Recouvray

Répartition par moitié avec la commune de Sainte Euphemie

- Opération 452 Modification PLU du Collège

Il convient de modifier le PLU sur deux points : Zone UL à faire passer en N et Stationnement de l’autre

côté de la route qui passera en NP.

L'atelier du triangle a été retenu comme cabinet d'urbanisme.

Réduction des dépenses d'investissement

- Opération 382 - Sécurisation portes mairie

Pas de volets sur l'arrière de la mairie. Pas d'urgence on diffère sur 2021. - _ Opération 454 - Eau pluviale Tannerie

Travaux moins chers que prévus. Une demande de Monsieur le Maire à l’entreprise a permis de

réduire la facture initiale de 1 020 €

- _ Opération 406 - Route de Trévoux . On enlève 10 000 €

Section d'investissement : Transferts de crédits

Chapitre Article - désignation Opération dépenses recettes

Baisse des Augmentation Baisse des Augmentation

crédits des crédits crédits des crédits

2181 — Sécurisation des routes et traçage 334 1 972,86 €

2188 — Sécurisation des portes mairie 382 3 391,69 €

2135 — Locaux salle des fêtes 405 1 130,00 €

2152 — Route de Trévoux 406 10 000,00 €

2184 — Ecole matériel classe 423 538,19 €

21-84 — Ecole mobilier maternelle 424 3 079,42 €

2152 — Voirie Chemin Du Berrier 451 1 403,09 €

2152 — Eau Pluviale chemin de la Tannerie 454 1020 €

2152 — Chemin Petit Recouvray 455 2 148,13 €

21-52 — Modification PLU 459 4 140,00 €

Total 14 411,69 € 14 411,69 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité la décision modificative et dit que les crédits sont inscrits au BP 2020.

8 / EPF — Convention de remboursement de frais de procédure

Par délibération du 2 décembre 2016, le Conseil d'administration de l'EPF de l'Ain a donné son accord

pour procéder à l'acquisition d'un tènement immobilier, sis sur la commune de ST-DIDIER-DE-FORMANS

et identifié au cadastre sous les références suivantes :

Section Lieu-dit Surface

C 146 41 Chemin de Rebillard 2345 m?

c 147 41 Chemin de Rebillard 647 m?

c 416 Le Berrier 8 661 m ?

Contenance totale 11 653 m° Suite à la déclaration d'intention d'aliéner reçue en Mairie de ST-DIDIER-DE-FORMANS en date du 25 juin 2020 portant sur les parcelles désignées

ci-dessus au prix de 1 250 000 £, au vu de l'arrêté de délégation

de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de l'EPF de l'Ain pris par Monsieur le Maire en date

du 21 août 2020, le Directeur de l'Etablissement va exercer le droit de préemption urbain. Dans

l'hypothèse où l'EPF devrait préempter dans des conditions différentes de celles mentionnées dans la

DIA et en cas de refus des propriétaires eu égard à la contre-proposition éventuelle, il conviendra de

saisir le Juge de l'expropriation en vue d'une fixation judiciaire du prix. Auquel cas, l'EPF de l'Ain sera

représenté à l'instance par un avocat de son choix.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Objet

Dans l'hypothèse d'une procédure en fixation judiciaire du prix suite à l'exercice du droit de préemption,

l'EPF de l'Ain sera amené à prendre attache auprès d'un avocat de son choix afin d'être représenté à

l'instance. Dès lors, la Commune s'engage à rembourser l'ensemble des frais de procédure engagés par

l'Établissement Public Foncier de l'Ain en vue de l'acquisition du tènement, sis sur la commune de ST-

DIDIER-DE-FORMANS et identifié au cadastre sous les références suivantes :

Section Lieu-dit Surface

C 146 41 Chemin de Rebillard 2 345 rn 2

C 147 41 Chemin de Rebillard 647 m ?

C 416 Le Berrier 8 661 rn 2

Contenance totale 11 653 m?

Article 2 : Modalités de remboursement des frais

La Commune sera tenue de rembourser, à première demande et sur présentation des justificatifs,

l'ensemble des frais de procédure supportés par l'EPF de l'Ain ainsi que tout autre frais en lien avec

l'acquisition des parcelles désignées ci-dessus.

La Commune sera tenue de rembourser lesdits frais quand bien même l'EPF de l'Ain ne serait pas in fine

propriétaire du bien désigné ci-dessus à l'issue de la procédure de fixation du prix, que ce fait résulte soit

de la décision des propriétaires de ne plus céder le bien en question, soit de la collectivité de ne plus se

porter acquéreur dudit bien.

Article 3 : Désignation de l'avocat

L'EPF de l'Ain se chargera de désigner librement l'avocat qui le représentera lors des audiences.

Article 4 : Durée

La présente convention sera applicable jusqu'à la signature d'une convention de portage foncier entre la

Commune et l'Établissement, laquelle définira les modalités de portage de l'acquisition et de

remboursement des frais engagés par l'EPF dans le cadre de l'acquisition de la parcelle désignée ci-

dessus.

Le conseil municipal doit autoriser la signature de cette convention de remboursement de frais de

procédure.

L'EPF représenté par son directeur Mr MORRIER et la commune ont pu bénéficier, en présence de

Monsieur Gimaret, d’une visite des lieux le jeudi 17 septembre 2020 à 13h30.A ce jour, c’est l’EPF qui gère le dossier. Il achète et il propose le prix. La convention servira à payer les

frais d'avocat en cas de litige devant le juge de l’expropriation.

9 / Convention de passage CHANU

La commune est compétente en matière de gestion des eaux pluviales et elle souhaite récupérer, collecter

et stocker les eaux de pluie du secteur du futur collège.

Compte tenu des contraintes topographiques du secteur, la canalisation à poser, qui collectera eaux

pluviales du collège de Saint Didier de Formans, transitera à travers la parcelle B 949 et B 948 afin de

rejoindre le secteur des Grandes Combes.

La Famille CHANU déclare être les uniques propriétaires des parcelles figurant au plan cadastral sous le

numéro 949 (ancien numéro avant division de parcelle) et 948, section B sur la commune de Saint Didier

de Formans, d’une superficie de 10 680 m2 située Chemin des Bruyères à Saint Didier de Formans.

Article 1.

Le propriétaire concède à la Commune, une servitude de tréfond continue sur la parcelle lui appartenant

en pleine propriété, désignées ci-dessus.

Cette servitude de tréfond, dont l'emplacement est matérialisé sur le plan parcellaire dont dépendent la

parcelle précitée et auquel les parties déclarent se référer expressément, donne droit à la Commune et à

toute personne mandatée par elle :

A) De circuler librement, sur une longueur d'environ 150 mètres, dans la bande de terrain d’une

largeur de 3 mètres.

B) Procéder sur la même largeur à tous travaux reconnus indispensables pour permettre le bon

fonctionnement de la conduite d’eaux pluviales. Par voie de conséquence, le maître d'ouvrage pourra faire procéder dans ladite parcelle par ses agents et ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui, à

de la construction, la surveillance, l’entretien et la réparation, ainsi que le remplacement, même non à

l'identique, des ouvrages à établir.

C) De poser une canalisation PVC de 400mm à 70 cm de profondeur en attente du futur bassin de

rétention à créer aux Grandes Combes.

Cette canalisation sera posée entre le mur de la propriété GIMET et la canalisation en fibro-ciment d'eaux

usée de 200 mm existante qui est enterrée à 70 cm de profondeur.

Un tabouret sera posé en attente au niveau du chemin des Bruyères.

Un tabouret sera installé sur la parcelle B 948 en attente du futur bassin de rétention des Grandes

Combes.

Le conseil Municipal doit autoriser la signature de cette convention. Pour mémoire cette autorisation avait

déjà été donnée par délibération du 10 juillet 2020. II convient de tenir compte de la modification du

projet et de délibérer à nouveau

10 / Projet de règlement intérieur du Conseil Municipal

Mr Christophe HENRY 1° adjoint annonce que le conseil municipal a 6 mois pour adopter son règlement

intérieur. Un projet a été transmis aux élus. Il est demandé de faire un retour de vos remarques.

Nous apporterons des modifications en fonction des demandes des élus puis nous le soumettrons pour

adoption au prochain Conseil Municipal

11/ Demande de subvention exceptionnelle — Boules joyeuses des Bruyères

10Monsieur Da Costa expose la demande de subvention exceptionnelle de «la Boules Joyeuse des

Bruyères ». Il précise que l'association a de nombreux frais (location du terrain, abonnement eau et

électricité, assurance... ) et que cette année a été particulièrement dure avec aucune recette.

Le conseil Municipal, après discussion, à la majorité (abstentions de Monsieur Alain Jacquet et Jean Da

Costa) :

> AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 350 € à la Boule Joyeuse des

Bruyères (ce qui portera la subvention globale annuelle pour cette association à 600 €); > DIT que les crédits seront prévus au budget de la Commune.

12/ Demande de subvention « Conteur de Trévoux »

Mme Sindy GONZALEZ 4éme adjointe au patrimoine et à la culture annonce que dans le cadre des

Journées du patrimoine organisée le week-end du 19 et 20 septembre 2020, « les Conteurs de Trévoux

ont organisés des ateliers lecture de contes et légendes » dont la « devise de Tanay ». Ces prestations se

sont déroulées sur la journée du dimanche 20 septembre 2020.

Compte tenu de la qualité de ces prestations et du travail mis en œuvre il convient de verser à cette

association une subvention représentant la participation de la commune.

Il convient de noter qu'ils ont fait une remise de 150 € par rapport à leur tarif habituel.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’octroi de cette subvention.

Le conseil Municipal, après discussion, à l'unanimité :

> AUTORISE le versement d’une subvention de 300 € aux « Conteurs de Trévoux »

> DIT que les crédits seront prévus au budget de la Commune.

13/ Demandes de Subvention — Auvent salle des fêtes

Dotation Territoriale du Département de l’Ain et Région Auvergne — Rhône-Alpes

La commune souhaite dans le but d'améliorer ses bâtiments et les services rendus aux particuliers et aux

associations, créer un auvent/abri d'environ 83 m2 sur le parvis de la salle des fêtes située route de

Trévoux

Montant prévisionnel des travaux (devis)

Entreprise « les toits du Pays » : 15 576,75 €

Coût du projet Recettes prévisionnelles

| Nature des dépenses . | Montant HT* | Nature des recettes Montant

Travaux 15 576.75 | Auverene RROn AIpes 35 % 5 451.86

Maitrise d'œuvre DETR (Etat)

Dotation territoriale (CD01) 30 % 4 673.02

Autofinancement de la

commune sur les travaux 35% 5 451.87

Autofinancement commune

reste du projet

Total commune

TOTAL |1os7675 |rori 1002 15 576.75

11Le Conseil Municipal à l'unanimité après discussion

- Confirme que Monsieur le Maire peut demander une subvention au Conseil Départemental de l’Ain et à la région Auvergne-Rhône-Alpes

Arrête le plan de financement visé ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte à venir.

La commission travaux travaillera sur le projet définitif. Il convient néanmoins de prendre date et de faire

une demande de subvention dès aujourd’hui même si le projet évolue ultérieurement.

Informations et questions diverses :

Journée du patrimoine

Monsieur le maire remercie les personnes qui se sont investies pour les journées du patrimoine.

Le Permis de Construire de la Chapelle a été signé à 15 heures ce dimanche en présence Notamment de

Monsieur Bernard GRISON ancien président de la communauté de commune, Nathalie BARDE conseillère

départementale, et de Richard PACCAUD vice-président au patrimoine à la CCDSV.

Madame Gonzalez souhaite remercier M. Sylvain Perraud qui a travaillé en amont avec l’école (deux

classes sont venues visiter la chapelle). Action bénéfique car les enfants sont revenus le dimanche avec leurs parents !

Merci à Monsieur Louis Blanchard qui a accueilli les enfants des classes Frécon et Chapot.

Monsieur Aknin remercie les élus et les participants qui sont venus ou on fait des dons. La vente des tuiles

et les dons à la fondation du patrimoine ont bien marché (attente du résultat final).

Remerciement à Madame Marie Thérèse Landes présidente d’'ASDCR.

Vindonissa

Bon bilan et bon retour suite à la petite cérémonie organisée pour l’accueil des résidents de Vindonissa.

Monsieur le Maire demande qu’un COPIL se mette en place pour réfléchir au fonctionnement de cette salle (organisation de jeux, télévision).

Fibre

Beaucoup de remarque sur la qualité du travail de l’entreprise qui est intervenu pour les travaux de génie civil !

Monsieur Clément Petit suit le dossier et reste dans l'attente de retour quant au planning du déploiement de la fibre. En attente de la date de réception des travaux

Collège

Porté par le Département de l'Ain, le projet de construction du nouveau collège avance et vient d'obtenir

les autorisations environnementales nécessaires à la tenue des travaux. Cependant le site à valeur

écologique nécessite des dispositions particulières en termes de préservation de l’environnement.

L'opération préalable à la construction du collège consiste à défricher, dessoucher et abattre la végétation

située dans l'emprise du projet, soit sur environ 2 hectares. Entreprise retenue Pothier élagage

En maitrise d'ouvrage la CCDSV, annonce que cette opération démarrera début octobre 2020 et devra être terminée au plus tard le 15 novembre 2020.

Un expert écologue est missionné en parallèle afin de mettre en place les mesures de réduction d’impacts

environnementaux qui se traduisent notamment par l'application d’un protocole spécifique d’abattage

des arbres à fortes valeurs environnementales (préservation des cavités lors de la coupe, utilisation de

techniques d’abattage adaptées, revalorisation des arbres sur des espaces à proximité).

Outre les mesures de réduction prévues lors de l’opération sur la végétation menée par la CCDSV, des

compensations écologiques seront réalisés sur des surfaces boisées à Cibeins, en bord de Saône à Reyrieux

12et à proximité du futur collège. Elles visent à revaloriser ces espaces sur le long terme, et ainsi mettre en

place des mesures de gestion favorables aux espèces et habitats impactés lors du chantier.

Ces travaux seront suivis par un écologue et seront particulièrement encadrés. Les travaux débuteront à

10 h pour s'achever au plus tard à 18H pour respecter le rythme des animaux.

Référent du projet : Sylvain Perraud

Gestion des eaux pluviales du Collège-Route de Trévoux

Une demande d'étude a été faite auprès de Réalités Environnement. Montant de l’étude 29 106 € TTC

Réunion prévue jeudi 24 septembre 2020 à 14 heures.

Mise en place de trottoir route de Trévoux

Dans le cadre de la mise en place de trottoir route de Trévoux, nous avons pris contact avec l'Agence

départementale d'ingénierie de l’Ain qui peut intervenir pour le compte des communes.

Un rendez-vous a été pris avec Monsieur Meunier, ingénieur départemental, pour le mardi 29 septembre

2020 à 9 heures.

Commission urbanisme

Monsieur Henry fait le point sur les dossiers en cours

- PLU Modification n°1 (pour le collège)

- PLU Modification plus importante pour mettre le PLU en phase avec la réalité et tenter de maitrise

l’urbanisation sur la commune. Réunion la 20 octobre lors de laquelle nous listerons ce que nous

voulons modifier dans le PLU. Nous soumettrons ensuite nos idées à Monsieur Benoit.

- Dossier Masson. Rencontre avec l’aménageur. Projet qui correspond aux attentes de la commune.

- Pour les OAP nous avons rencontré quelques aménageurs.

Ecluse Reuther

Début Mai 2020 un sinistre a été déclaré sur l’écluse appartenant à l’indivision Reuther. La famille a pris

contact avec la Communauté de Communes Dombes Saone Vallée pour un accompagnement. Depuis

juin/juillet la famille Reuther ne donne plus de nouvelles.

Les propriétaires ont l'obligation d'entretien de leurs ouvrages. A ce titre, nous leur avons rappelé par

courrier le 14 septembre 2020 de bien vouloir prendre toutes mesures utiles pour une remise en état

dans les meilleurs délais.

Nous demandons une intervention rapide compte tenu de la proximité du stade municipal, du city stade

et de l’école très fréquentés par les enfants. Il y un enjeu de sécurité fort et nous demandons en

conséquence d'intervenir rapidement.

Ces travaux de remise en état se font sur une rivière et à ce titre ils doivent être en principe précédés

d’une déclaration ou d’une autorisation de travaux au titre de la loi sur l’eau.

Communication

Madame Martin Gajac. Réflexion en cours pour le futur bulletin 2021. Il a été décidé de rester avec Rouge

Vert pour le bulletin.

Madame Martin Gajac sollicite les élus afin d’être présents lors du RDV avec Madame Mazuire pour fixer

la charte graphique du bulletin. Viendra ensuite le temps de l'écriture des articles.

Bons retours sur le site Internet

La page Facebook fonctionne bien.

13CCAS

Les mariés du 19 septembre 2020, M. Christian Faure et Mme Régine Gros on fait un don de 100 € au

CCAS.

Monsieur Le Maire précise que le repas du CCAS prévu le 6 décembre est annulé. Il sera remplacé par une

distribution de panier cette année en raison de la crise sanitaire.

Eclairage public

Nous prenons connaissance en conseil de la demande de 5 familles domiciliées Les Vignes du Château

pour la pose de 2 ou 3 candélabres pour éclairer le chemin pour sécuriser les déplacements des enfants

se rendant à l’école.

Monsieur Clément Petit précise que cette demande sera étudiée lors de la prochaine commission des travaux.

Collecte tri sélectif

Une réflexion est en cours suite à la réunion déchets de la CCDSV pour la collecte en porte à porte des

« poubelles jaunes ». Il conviendra de connaitre le coût de ce service avant de sonder notre population.

Route de Saint Bernard

Monsieur Collet s'inquiète de la remise en état des accotements à proximité du monument de Rousille.

Nous avons déjà questionné le Département et attendons son retour.

Saint Didier Animation.

Nouvelle Assemblée Générale prévue début novembre. A ce jour, et comme le stipule les statuts après

chaque nouvelle élection municipale le bureau est démissionnaire mais personne ne veut reprendre le

flambeau à ce jour.

Monsieur DA Costa précise que les sortants resteront bénévoles dans l'association.

Nouveaux arrivants

La question du maintien de cette manifestation dans le contexte sanitaire actuel se pose.

Restauration de la Chapelle.

Monsieur Grossat précise qu’il a un rendez-vous avec l’ASDCR, et entreprise Nuguet au sujet de la

restauration de la Chapelle. Il informe le Conseil Municipal que lors des travaux effectués chez sa fille des

poutres en chêne centenaire ont été récupéré. Il les met à la disposition de l’ASDCR pour la restauration

de la toiture de la chapelle si Monsieur Nuguet a une utilité de ces poutres.

La séance est levée à 22 heures

Le Maire Le secrétaire de séance

Frédéric VALLOS Daniel AKNIN

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