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Déliberation - Statuts regie assainissement
Document publié le Mardi 3 décembre 2013 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Statuts regie assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 DECEMBRE 2013
OBJET : STATUTS REGIE ASSAINISSEMENT
L'an deux mille treize, et le trois décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mmes BEHOTEGUY – DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - LABORDE - DALLIES - DOSPITAL - LAMOTE.
EXCUSES : Mme DUHALDE – Mrs LABORDE - DOSPITAL - MONTIN
Le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il faut désormais nécessaire de créer une régie pour l’assainissement collectif et propose d’adopter les statuts dont il donne lecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE la création de la régie « assainissement » ;
- ADOPTE les statuts joints à la présente délibération.
Fait à BARDOS, le 13 décembre 2013
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE