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Compte-Rendu - cr 11 01 2024
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
DE REUNION
Date : 11/01/2024 - Heure : 20h30 Lieu : Salle du Conseil Municipal
Membres :
Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE
Absent excusé : Joel PUJADE
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 16/01/2024 PROCES VERBAL
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Président de séance : Patrick PALISSE
ORDRE DU JOUR
1. Point budgétaire 2023
2. Amendes de police 2024
3. DIA NELSON/SCI DES LIONS
4. Bistrot de pays
5. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Joel PUJADE, absent, donne pouvoir, à Patrick PALISSE.
1 POINT BUDGETAIRE 2023
Le CA 2023 ne sera pas voté ce jour, quelques factures de l’année 2023 manquant encore à l’appel. Néanmoins les dernières estimations, examinées ce jour par le Conseil Municipal montrent un bon résultat pour le budget de fonctionnement, permettant largement de couvrir les dépenses d’investissement.
Les estimations sont les suivantes :
• a. Fonctionnement
i. Dépenses : 278 170.88 €
ii. Recettes : 400 488.94 €
iii. Résultat 2023 : 122 318.06 €
• Investissement
i. Dépenses : 233 082.73 €
ii. Recettes : 337 944.52 €
iii. Résultat 2023 : 104 861.79 €
• Total F+I
i. Résultat 2023 : 227 179.85 €
La trésorerie municipale au 10 janvier est de 207 132.88 €
2 AMENDES DE POLICE 2024
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des demandes de subvention pour Panneau « 30 » sur le Chemin de La Croisette, radar pédagogique lumineux « 50 » sur la RD5, en plus de celles déjà demandées en décembre.
3 DIA NELSON/SCI DES LIONS
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité la non-préemption de la bâtisse située sur les parcelles A 315 de superficie 160 m2 et A319 de superficie 218 m2.
4 BISTROT DE PAYS
La CCI a émis un avis favorable sur la création d’un bistrot communal sur la commune de LE PIN, étayant ainsi cet avis : « La dynamique démographique et le niveau de revenu sur zone sont favorables au développement de ce café de pays. La dépense moyenne par ménage en restauration permet de dégager un marché potentiel pour cet établissement qui pourra générer une activité locomotive pour dynamiser la PROCES VERBAL
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commune et créer du lien social. L’activité touristique pourra renforcer l’activité en haute saison et favorisera le rayonnement du territoire. ».
Le Maire, à la suite d’une rencontre avec M. Le Secrétaire Général de La Préfecture du Gard, Sous- Préfet du Département, présente la nouvelle note descriptive du projet et indique la possibilité d’une nouvelle demande de subvention. Après avoir examiné et approuvé le dossier, le conseil municipal approuve à l’unanimité la note descriptive et cette demande de subvention à l’Etat, dans le cadre du « Dispositif d’accompagnement à l’installation de commerces en milieu rural ».
5 QUESTIONS DIVERSES
5.1 Visite du Président des Maires Ruraux du Gard
Elle aura lieu le 12 janvier et aura pour objet la présentation des réalisations actuelles ou futures sur la commune (épicerie, four, bistrot notamment).
5.2 Vœux du Maire et Repas des ainés
L’organisation des préparatifs a été définie.
5.3 Projet Rural
Marion et Margot, volontaires du Service Civique font un état d’avancement du Projet Rural et notamment évoquent :
• La réunion publique du 24 janvier à 18 heures, où la présence de tout le conseil municipal est souhaitée. Un apéritif clôturera l’évènement.
• Les discussions en cours avec un berger pour instaurer un système pastoral sur le territoire. • Les rencontres de l’OFB à laquelle elles ont participé en décembre à Montpellier. • Une réunion en mairie de LE PIN avec des agriculteurs, un référent, une conseillère et un conseiller municipal et le maire, le 5 janvier.
• Les rencontres de Mialet le 12 janvier autour de l’ABC de la biodiversité. Une démarche analogue pourrait être lancée sur LE PIN ; une personne référente pour accompagner la démarche sera recherchée.
• Un atelier nichoirs le 21 janvier au matin à la salle des fêtes.
• La projection du Film « Vignes dans le Rouge » est envisagée.
• La réunion de fin de parcours pour les volontaires du Service Civique aura lieu le 8 mars de 10 heures à midi et sera suivie d’un repas.
5.4 PNR
Le maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier des Amis du PNR à la Présidente de Région demandant la nomination d’un médiateur pour faire suite au positionnement (négatif) de la commune d’Uzès.
5.5 Calendrier du conseil municipal
La réunion d’avril aura lieu le 4/04. #) .
c QT
PROCES VERBAL
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Véronique BELANGER
Raphaël CHEVALARD
Patrick DOUCHY
Michèle HOOGE
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Mireille ROUZAUD