Déliberation - b34q4gks501s3az

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Déliberation - b34q4gks501s3az Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Artolsheim. Lien du pdf (Déliberation - b34q4gks501s3az)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Famille, COMMUNE D’ARTOLSHEIM

Département du Bas-Rhin

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2023

Sous la présidence de Mme Dominique MARTIN

Etaient présents : Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Jean-Michel VOEGELI, Corinne LANUS, Joëlle DOLT, Marc FAHRNER, Gaël WALTSBURGER, Pascal REINBOLD, Stéphane TAGLANG, Antoine HERTH, Carole ZANELLA, Valentin IFFRIG

Etaient absents excusés : Mme Aurore DE PINHO qui a donné procuration à Marthe BLOCK, Yves SCHWOERER qui a donné procuration à Dominique MARTIN

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.12.2022

INFORMATION A L’ASSEMBLEE

Démission de la conseillère Mme OTT Elisabeth avec effet du 9 mars 2023

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ ET

D’ELECTRICITE

Afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions des marchés publics de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence, la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim entend constituer un groupement de commandes d’achat composé de quatre lots :

- Lot 1 : Fourniture d’électricité - C3/C4 - et services associés

- Lot 2 : Fourniture d’électricité - C5 - et services associés

- Lot 3 : Fourniture d’électricité - C5 - éclairage public et services associés - Lot 4 : Fourniture de gaz naturel et services associés

Les caractéristiques du marché seront les suivantes :

• Compte tenu des montants, il s’agira d’une procédure formalisée et plus précisément d’un Appel d’Offres ouvert ;

• Compte tenu de la volatilité des prix du gaz et de l’électricité, la technique d’achat de l’accord- cadre et des marchés subséquents sera utilisée, ce qui permettra de retenir au maximum cinq fournisseurs et de les remettre régulièrement en concurrence ;

• La livraison d’énergie commencera le 1er janvier 2024 et s’achèvera pour l’ensemble des lots le 31 décembre 2027

Il est proposé que la Communauté de Communes assure comme précédemment le rôle de coordonnateur du groupement et soit à ce titre notamment chargée :

- D’engager la consultation conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique ; - De procéder à la signature de l’accord cadre et des marchés subséquents pour le compte des membres du groupement ;Chaque membre du groupement sera chargé de vérifier la bonne exécution des prestations et de les payer.

Le projet de convention constitutive du groupement est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs au groupement de commandes ;

Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés à procédure adaptée ;

Vu les articles L2125-1, R.2162-2 et R.2162-7 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres exécutés par la conclusion de marchés subséquents ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 autorise la Commune d’Artolsheim à adhérer au groupement de commandes pour l’achat de gaz et d’électricité pour :

o Lot 2 : Fourniture d’électricité - C5 - et services associés

o Lot 4 : Fourniture de gaz naturel et services associés

 accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’ensemble des lots énoncés à la présente délibération ;

 accepte que la mission de coordonnateur du groupement soit asssurée par la Communauté de Communes ;

 autorise le Maire à signer les projets de convention constitutives de ce groupement et fixant ses modalités de fonctionnement joints à la présente délibération.

CHASSE COMMUNALE – 2024-2033

Dans le cadre du renouvellement des locations de chasse 2024/2033 et en tenant compte de tous les éléments financiers (produit de la chasse, cotisations à la CAAA…)

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

Décide de renoncer au produit de la chasse pour la période 2024/2033 ce qui dispense la commune de procéder à la consultation des propriétaires fonciers

20EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE ENTRE LA COMMUNE DE CARSAC-AILLAC ET ARTOLSHEIM

Dans le cadre des manifestations de jumelage prévues entre le 29 avril et 2 mai 2023, l’accueil des carsacois par la commune d’Artolsheim engendre la prise en charge des frais des repas, location et décoration de salle, cadeaux ainsi que des différentes animations et sorties.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

Approuve la prise en charge des frais, de repas, location et décoration de salle, cadeaux et d’animation et de sortie lors du 20ème anniversaire du jumelage entre Carsac-Aillac et Artolsheim.

Demande l’inscription de cette dépense au Budget primitif 2023DISPOSITIONS RELATIVES A LA DELIVRANCE DE BONS ALIMENTAIRES ET PRODUITS DE TOILETTE

Article 6713 Secours et Dots

À la suite de la dissolution du CCAS à compter du 1er janvier 2016,

Vu les situations de précarité qui peuvent se présenter en Mairie et auxquelles il est nécessaire de répondre dans l’urgence,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

Approuve la procédure de versements d'aide et de secours sur le compte 6713 du budget de la commune.

Donne pouvoir au Maire de juger de la situation de précarité exposée et d’établir des bons alimentaires et produits de toilette à concurrence de 30€ ou 50€ par bénéficiaire

ARTICLE 6232 – FETES ET CEREMONIE

Détail des dépenses affectées à cet article

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

Dresse la liste des différentes dépenses à affectées à l’article 6232 à savoir :

- Les dépenses alimentaires, boissons, repas, traiteur

- Les cadeaux et récompenses, les corbeilles garnies, arrangements floraux, les coupes - Les dépenses liées aux manifestations, cérémonies et animations organisées par la Commune

- Les dépenses de pavoisement, décorations de voirie et de bâtiments communaux - Les dépenses liées au Jumelage CARSAC-ARTOLSHEIM

SERVITUDE DE PASSAGE EXTENSION DU RESEAU SOUTERRAIN HAUTE TENSION ENEDIS – Chemin rural cadastré 36-116

Afin de permettre à la société ENEDIS de réaliser l’extension du réseau souterrain haute tension pour alimenter un projet de panneaux photovoltaïques de Mr JEHL Louis

Le conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

Décide d’accorder une servitude de passage à la société ENEDIS sur le chemin rural cadastré section 36 parcelle 116

Autorise le Maire à signer le contrat de servitude passage avec la Société ENEDIS

AUTORISATION D’ENGAGEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité,

l’engagement d’agents contractuels à temps complet ou à temps non complet, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pouradoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

La durée hebdomadaire de service est fixée à la durée hebdomadaire de service du titulaire remplacé.

La rémunération se fera sur la base du grade correspondant au grade du fonctionnaire ou de l’agent contractuel indisponible.

L’acte d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DIVERS

Demande de terrain de construction (derrière cimetière) – BATAILLE Romain Ce terrain étant une réserve foncière de la commune pour un projet d’aménagement du cimetière, la demande de Mr BATAILLE est refusée

DIGIBUS

Possibilité du passage d’un véhicule itinérant à Artolsheim pour l’initiation à l’informatique

Ecole

L’effectif pour la rentrée 2023/2024 est estimé à 90 élèves

Programme CARSAC

L’assemblée est informée des diverses manifestations prévues lors du 20ème anniversaire du jumelage entre Carsac et Artolsheim

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La vanne a été cadenassée à la suite de plusieurs manipulations anonymes.

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Les travaux d’entretien et aménagement du cours d’eau sont prévus au courant de l’année 2023 par le SDEA

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Profilage d’un 1km prévu entre l’étang de pêche et la limite sud du ban d’Artolsheim