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Procès Verbal - cbvk7kcvfh2emp5
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune d'Artolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - cbvk7kcvfh2emp5)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
L’an
COMMUNE D’ARTOLSHEIM
Département du Bas-Rhin
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ARTOLSHEIM
Séance du 25 septembre 2025
deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Artolsheim, se sont réunis à la mairie d’Artolsheim, sous la présidence de Mr le Maire, Jean-Michel VOEGELI.
CONSEILLERS PRESENTS: Mmes et Mrs Marthe BLOCK, Stéphane TAGLANG, Marc FAHRNER, Pierre
KLING, Damien SCHULTZ, Gaël WALTSBURGER, Joëlle DOLT, Antoine HERTH
CONSEILLERS ABSENTS EXCUSES
Corinne LANUS qui donne procuration à Marthe BLOCK
e Yves SCHWOERER qui donne procuration à Stéphane TAGLANG
e Aurore DE PINHO qui donne procuration à Marc FAHRNER
e Valentin IFFRIG qui donne procuration à Jean-Michel VOEGELI
e Pascal REINBOLD qui donne procuration à Damien SCHULTZ
e Carole WEISS, absente excusée
QUORUM : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Joëlle DOLT
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du PV du 19 juin 2025
Travaux jonction Vergers/Police
e Analyse et résultat de l’ouverture des plis
e Validation des candidats retenus
e Validation de l’estimation des coûts
Parc informatique — Bilan de l’audit
e Choix des prestataires et des devis
e Virement de crédits du compte 2152 vers 2183
Chasse communale
e Ajout d’un permissionnaire
e Demande d’occupation de l’étable « Allmend »
Projet de création d’un passage piéton sécurisé
Demande d’acquisition ou d’échange d’un terrain communal par Mr Antoine HERTH Personnel communal - Cadeau départ en retraite de Mme Marina VIGNAL Ajout d’un point à l’ordre du jour - création d’un poste de rédacteur Accord de l’ensemble des conseillers municipaux pour l’ajout de ce point
Divers DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
En accord avec Mme Joëlle DOLT, le conseil municipal désigne Joëlle DOLT en tant que secrétaire de
séance du conseil municipal
Adoptée par 14 voix « pour »
APPROBATION DU PV DU 19 JUIN 2025
Le procès-verbal de la séance du 19 juin 2025 a été arrêté et approuvé par
Adoptée par 14 voix « pour »
AMENAGEMENT DE LA JONCTION ENTRE LES RUES DES VERGERS ET DE
LA POLICE
Analyse, validation des offres et de l’estimation des travaux
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres,
le conseil municipal après délibération,
Valide les offres les moins disantes à savoir :
Lot 1 — Voirie/réseaux humides
Entreprise JEHL Gérard pour un montant HT de 66.070,00 €
Lot 2 — Réseaux secs
Entreprise AETP pour un montant total HT de 56.987,00 €
Montant de la dépense du Lot 2 réparti comme suit
1. Facturation Part communale
(Télécom, éclairage public, réseau basse tension) 16.398,87 €
2. Facturation Territoire d’Energie Alsace (TEA) suivant convention du 14.11.2024
(Enfouissement du réseau basse tension) 40.855.52 €
Dans le cadre de la convention signée avec la TEA, celle-ci prend en charge 50% du montant HT des travaux, le solde restant sera facturé à la commune d’Artolsheim.
Adoptée par 14 voix « pour »
Gaël WALTSBURGER fait remarquer à Mr le Maire qu'il n'a pas été invité à l'ouverture de plis.
Mr le Maire présente ses excuses pour cet oubli
PARC INFORMATIQUE -— BILAN DE L'AUDIT
L'ensemble des conseillers ayant eu connaissance du bilan de l’audit sur le parc et l’installation informatique de la mairie et de l’école, Mr le Maire propose d’étudier les deux offres émanant des sociétés LD Solution et Artecal. Les critères principaux étant la sécurité du matériel, des logiciels, les accès limités et la sauvegardes de toutes les données. A retenir également, que ces offres ne concernent que le parc
informatique de la mairie. Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide de valider l'offre présentée par la société Artecal pour un montant de
e 9739,20 € TTC en installation et acquisition de matériel
e _1020,00 € TTC en abonnement annuel
Charge Mr le Maire de la signature des devis.
Adoptée par
«4 voix « abstention » Pierre KLING, Damien SCHULTZ, Gaël WALTSBURGER, Pascal REINBOLD
«10 voix « Pour »
Damien SCHULTZ relève que le domaine informatique devrait faire partie d'une commande groupée par
la CCRM.
VIREMENT DE CREDITS
Vu l'insuffisance de crédits au c/2183 nécessaire à l’installation et l’acquisition de matériel informatique de la mairie,
Le Conseil municipal, après délibération,
Décide de virer 10.000 € du C/2152 au C/2183
Adoptée par
«4 voix « abstention » Pierre KLING, Damien SCHULTZ, Gaël WALTSBURGER, Pascal REINBOLD
« 10 voix « Pour »
CHASSE COMMUNALE -— LOT 1
- Validation d’un dossier de permissionnaires après transmission des dossiers à la Commission
consultative de la chasse communale (4C)
Concernant Le Lot 1 de La Chasse communale dont Le locataire est Mr ANDRES Paul, domicilié 6
route du Vin — 68750 BERGHEIM
Le conseil municipal, après délibération, vu qu'aucune observation n’a été émise par la 4C Valide l’ajout du permissionnaire ci-dessous
| NOM, Prénom . N Validation | permis de chasser |
[MULLER Philippe 68-1-1588 | 20.06.2025 |
Adoptée par 14 voix « pour »
- Mise à disposition gratuite de l’étable au lieudit « ALLMEND » ancienne pépinière
Le Maire informe l’assemblée du souhait du locataire de chasse, Mr ANDRES Paul, d'occuper l’étable
située au lieudit « Allmend».
En effet, cette étable pourrait servir aux chasseurs comme abri et lieu de rassemblement.
Le Maire propose une occupation à titre gratuit sous réserve de la production du contrat d’assurance
couvrant les risques tant au niveau de la Commune que de l’occupant. Le conseil Municipal, après délibération,
Décide de la location à titre gratuit de l’étable située au lieudit « Allmend » au bénéfice de Mr Paul
ANDRES
Demande la rédaction d’un bail à titre gratuit à compter du dépôt des justificatifs d'assurance
Adoptée par 14 voix « pour »
Pierre KLING s ‘interroge sur la maîtrise des dégâts de gibiers par les chasseurs. Mr le Maire assure que
tout est mis en œuvre pour limiter les dégâts au vu des chiffres de gibiers abattus
PROJET DE CREATION D’UN PASSAGE PIETON SECURISE
Dans le cadre de la mise en sécurité de la traversée de la rue Principale aux heures d’entrées et de sorties
des écoliers, et en accord avec les services de la CEA,
Le Maire propose la mise en place d’un passage piéton au regard de la place de la Maire et de le sécuriser
par la présence d’un agent communal lors de la traversée des écoliers.
Pour information, les heures d’ouverture des portes de l’école et heures de sortie des écoliers sont
Début des cours :7h50 à 8h Fin des cours : 11h30
Début des cours :13h20 à 13h30 Fin des cours 16h
L’estimation financière est évaluée à 1078 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération,
e Valide le projet de sécurisation des écoliers par la création d’un passage piéton situé place de la Mairie
e Charge le Maire de la réalisation de cet aménagement
Adoptée par 14 voix « pour »
Antoine HERTH, Damien SCHULTZ et Pierre KLING émettent un doute quant à l'efficacité du passage piéton. Plusieurs solutions sont évoquées, telles que la mise en place d'un radar avec verbalisation, de silhouettes en 3D
DEMANDE DE MR ANTOINE HERTH - ACQUISITION DE TERRAIN COMMUNAL CADASTRE SECTION 36 PARCELLE 15
Les conseillers municipaux ont été destinataires du courrier de Mr Antoine HERTH adressé à Mr Le
Maire quant à l’éventuelle possibilité d’acquérir le terrain cadastré section 36 — parcelle 15 d’une
contenance de 20,65 ares.
Cette parcelle, d’une largeur de 4 m environ et d’une longueur de 476 m jouxtant la propriété de Mr
Antoine HERTH longe le chemin rural.
Avant les délibérations du conseil municipal, Mr Antoine HERTH quitte la salle en tant que partie
prenante et ne participera pas au vote.
Le Conseil Municipal, après délibération, Considérant que ladite parcelle ne constitue pas un intérêt particulier pour la Commune et que jusqu’à ce
jour, Mr Antoine HERTH, s’est chargé de l’entretenir et de l’exploiter,
Considérant que Mr Antoine HERTH se propose de prendre en charge les frais d’arpentage et notarié
Décide de vendre à Mr Antoine HERTH le terrain cadastré section 36-parcelle 15 d’une contenance
de 20,65 ares
Fixe le prix de vente à 60€/l’are
Charge le Maire d’engager le dossier d’arpentage et notarié dont les frais seront à la charge de
l'acquéreur
Charge le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
Adoptée par 13 voix « pour »
PERSONNEL COMMUNAL
CADEAU DEPART EN RETRAITE DE MME VIGNAL MARINA
A compter du 1” novembre 2025, Marina VIGNAL, adjoint administratif à la Commune d’Artolsheim
fait valoir ses droits à la retraite après 10 ans et 6 mois de service.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide d’offrir à Mme VIGNAL, un bon cadeau d’une valeur de 630 € (60€/an).
Adoptée par 14 voix « Pour »
CREATION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR
En prévision du départ en retraite progressive de Mme Christine CLOUARD à compter du 1° janvier
2026 et afin d’assurer la continuité du service,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- La création d’un emploi permanent de rédacteur à temps complet, à compter du 1‘ décembre 2025, pour les fonctions de secrétaire de mairie.
- _ Déclare la vacance de poste et procède à sa publication
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un
fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 478, indice majoré : 420
Contrat proposé : selon l’article L332-8 2° : « emploi permanent lorsque les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté ». Ce contrat
peut être pris pour une durée maximale de 3 ans renouvelable pour une durée totale maximale de 6 ans.
Au bout de 6 ans de contrats, si vous souhaitez le renouveler cela sera sous la forme d’un CDI.
Adoptée par 14 voix « Pour » DIVERS
Convention d’agrainage
Mr le Maire présente les plans établis en concertation avec le chasseur, l'ONF et la Commune pour
l’agrainage linéaire et les postes fixes. Un plan d’implantation de 13 miradors a également été fourni aux
conseillers
Couloir d'irrigation — Les chasseurs remercient les agriculteurs pour l’entretien des couloirs d'irrigation
leur permettant ainsi une bonne visibilité.
Départ en retraite de Mrs Eric NOZET, agent ONF et Mr Eric MERTZ., enseignant — achat d’un panier
garni
Départ en retraite de Mr Stéphane CHABE. A prévoir son remplacement pour le ménage à l’école et à la
Mairie
Agence postale communale - changement d’horaires d’ouverture de l’agence à compter début novembre
2025.
Voie Tulla
Mr le Maire informe que la bande cyclable a été entamée par le creusement d’un terrier. Les travaux de
rebouchage ont été réalisés par les employés communaux.
Gaël WALTSBURGER alerte sur la nécessité d'un broyage. Mr le Maire précise que cette intervention
par entreprise peut être estimée à 4. 500€.
Le revêtement de la voie Tulla serait également à revoir, un reprofilage s'imposerait. À voir auprès de la
CCRM et l'entreprise VOGEL
Association « Espérance » - demande d’intervention sur les berges de l’étang largement inondées.
Recensement de la Population du 15 janvier au 16 février 2026
Deux agents recenseurs sont nécessaires à cette opération. A ce jour, Mr MERTZ Eric est candidat
Stationnement rue des Vergers
Mr le Maire a été contacté téléphoniquement par Mme NEITER Josiane, propriétaire du bien sis 14 rue des
Vergers pour un stationnement gênant devant sa propriété. Mr le Maire a expliqué à Mme NEITER que
cette place n’est pas dédiée au 14 rue des Vergers mais elle est une place de stationnement partagée
(emplacement délimité par un marquage au sol). Cependant, Mme NEITER fait remarquer que cette place
de stationnement est utilisée en permanence par un habitant de l’immeuble voisin, 3 rue des Vergers et que,
par conséquent, ses locataires ou autres invités ne peuvent jouir de cet emplacement.
Mme NEITER a contacté les services de la Sous-Préfecture de Sélestat pour faire part de son
mécontentement et demande la vérification du permis de construire de l’immeuble voisin notamment le
nombre de places de stationnement imposé dans la propriété.
Mr le Maire fait part à l’assemblée des démarches effectuées auprès du propriétaire de l’immeuble ainsi
que du propriétaire du véhicule. 1° Ceux-ci n’ont jamais été contactés par Mme NEITER. Mr le Maire a demandé au propriétaire de la
voiture en cause de réagir en bonne intelligence et d’éviter d’occuper cette place de stationnement en
permanence.
2°Le permis de construire délivré le 02/11/2005 sous le numéro PC6701105P0011 stipule la création de 5
places de stationnement (dont 2 couvertes) dans l’enceinte de la propriété. Mr le Maire se charge de vérifier
sur place la réalisation de ces emplacements et de transmettre ces informations à la Sous-Préfecture et à
Mme NEITER
En début de séance, Mr Pierre KLING, a été chargé par Mme NEITER de distribuer le courrier ci-joint.
Ce courrier a été lu publiquement par Mr Le Maire.
Mr le Maire donne la parole à Mme NEITER, présente dans le public, qui demande la suppression de cette
place de stationnement.
Antoine HERTH suggère de placer la rue des Vergers en zone « bleu »
Il signale également le stationnement d'un camion entre les portails du comptoir agricole. Aucune visibilité pour l'accès au comptoir. Voir avec la Commune d'Hessenheim ou le propriétaire du camion
Damien SCHULTZ alerte sur les débordements de l’Ischert et du Muhlbach. L'ONF devait établir un état
des lieux. Mr Le Maire précise que la gestion des cours d'eaux est compétence du SDEA qui annonce que
ces débordements sont liés à la déformation naturelle des lits des ruisseaux
Date à retenir
27/11/2025 Conseil municipal
A prévoir :
e Commission urbanisme
e Commission agricole et forêt
Le Maire clôture la séance à 20h50.
Le Secrétaire,
Joëlle DOLT
Le Maire,
Jean-Michel VOEGELI