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Procès Verbal - PV CM 12 12 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Commune de RUSTENHART PV du CM 09 du 12 décembre 2024 Page 1
COMMUNE DE RUSTENHART
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RUSTENHART
DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2024
Sous la présidence de Monsieur GIUDICI Frédéric, Maire,
Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre cette séance ordinaire
du conseil municipal à 20h00.
Présents : AMBIEHL Régine, GERRER Julie, KUHN Julien, MOUROUGASSIN Valérie, ROMAIN Anne-Véronique, MULLER Jean-Luc
Ont donné procuration : GRAFTIEAUX Hélène à GERRER Julie
HIRYKZUK Gilles à MULLER Jean-Luc
Absents excusés : GULLY-VOINSON Mathieu, DIDIER Dominique, LANGENBRONN Mickaël, Absent non excusé :
Le Maire propose :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 novembre 2024
3. Avenant n°2 au marché de Sécurisation des axes routiers : Phase 1
4. Proposition de désignation d’un délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte pour le SCOT Colmar Rhin Vosges
5. Indemnité de la 3ème Adjointe
6. Recensement de la population :
a. Nomination de deux agents recenseurs
b. Nomination d’une coordinatrice recensement
7. Affaires financières et comptables
a. Décision modificative n°5
b. Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
8. Informations :
Indemnités des élus du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement – 2023 – CCARB
Devis Colas
Tableaux d’urbanisme 2024
9. Informations
10. Divers Commune de RUSTENHART PV du CM 09 du 12 décembre 2024 Page 2
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante si l’un d’entre eux souhaite
prendre cette responsabilité. Après en avoir délibéré, Isabelle POIREL, adjointe administrative,
est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 novembre
Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024 est approuvé à
l’unanimité des membres présents et représentés.
3. Avenant au marché de sécurisation des axes routiers : Phase 1
N’ayant pas réceptionné l’avenant n°2 du bureau d’Etudes BEREST, ce point ne peut être
abordé.
4. Proposition désignation d’un délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte pour le
SCoT Colmar Rhin Vosges
M. le Maire rappelle à l’assemblée que Mme Régine AMBIEHL a été proposée aux fonctions
de délégué titulaire auprès du Syndicat Mixte pour le SCOT Colmar Rhin Vosges en séance du
Conseil Municipal du 7 novembre 2024.
Considérant que Mme Régine AMBIEHL occupait les fonctions de délégué suppléant et que la
commune doit disposer de deux délégués suppléants, il convient de procéder à son
remplacement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
DÉSIGNE Frédéric GIUDICI comme délégué suppléant.
5. Indemnité de la 3ème Adjointe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et
suivants ;
VU la délibération n°3 du Conseil Municipal du 7 juillet 2020 portant fixation des indemnités
de fonction du maire et des adjoints ;
VU les arrêtés municipaux N°24/2020 –25/2020 et n°56/2024, portant délégation de fonctions
et de signature aux adjoints au maire ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la
loi les indemnités de fonction versées au Maire, et aux adjoints au maire, étant entendu que
des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
Considérant les changements dans la composition de la Municipalité eu égard à la démission
de M. Julien KUHN Commune de RUSTENHART PV du CM 09 du 12 décembre 2024 Page 3
M. le Maire indique qu’il y a lieu de mettre à jour l’indemnité du 3ème Adjoint au Maire en
raison de l’élection de Mme Anne-Véronique ROMAIN aux fonctions de 3ème Adjoint par vote
du Conseil Municipal du 7 novembre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
DE FIXER le taux de l’indemnité de fonction de la 3ème Adjointe au Maire au taux de 10,70 %
de l’indice 1027 (majoré 835) soit 439,82 € brut.
D’APPROUVER l’indemnité versée à la 3ème Adjointe récapitulée selon le tableau ci-dessous :
Indemnité en pourcentage de l’indice 1027
(majoré 835)
3ème Adjointe au Maire avec délégation 10,70 %
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 et seront inscrits aux budgets des
années suivantes du mandat.
6. Recensement de la population
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain recensement de la population se
déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.
Il convient donc de désigner un coordonnateur communal chargé de la préparation et du suivi
de la réalisation de l’enquête de recensement et de créer deux emplois d’agents recenseurs
afin de réaliser les opérations de recensement de la population.
a. Nomination de 2 agents recenseurs
En application de l’article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique, ces emplois
seront créés pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Les agents recenseurs
seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de participer à deux demi-journées de
formation, de faire la tournée de reconnaissance, distribuer et collecter les questionnaires à
compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les
questionnaires recueillis, conformément aux instructions de l’INSEE. Cette mission d’agent
recenseur débutera le 6 janvier 2025 avec la 1ère demi-journée de formation et s’achèvera le
15 février 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée, sur l’obligation, la coordination et le secret en
matière de statistiques ; Commune de RUSTENHART PV du CM 09 du 12 décembre 2024 Page 4
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et notamment
son titre V ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il propose de nommer deux agents recenseurs,
Mesdames Corinne SIGRIST et Emilie KIRSCH pour effectuer la campagne de recensement de
la population 2025 du 6 janvier au 15 février 2025.
Les agents recenseurs percevront la même rémunération versée en fin d’enquête.
Cette rémunération sera de 1 000,00 € brut (traitement forfaitaire).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Approuve la nomination des agents recenseurs proposés par le Maire ;
Autorise le Maire à verser les rémunérations aux agents recenseurs ;
Autorise le Maire à inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2025.
b. Nomination du coordonnateur communal
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il propose de nommer Madame Isabelle POIREL,
agent de la collectivité pour effectuer les tâches de coordonnateur d’enquête durant ses
heures de service habituelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la nomination du coordonnateur communal proposé par le Maire.
7. Affaires financières et comptables
a. Décision modificative n°5 / 2024
VU l’article L 1612-11du Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Budget Primitif 2024 ;
VU le référentiel budgétaire et comptable M57 ;
Le Maire expose :
Une modification du budget principal 2024 est nécessaire pour permettre le mandatement
des factures de charges à caractère général et de frais de personnel extérieur sur l’exercice
en cours, selon le virement de crédits suivant :
Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Compte 60612 – Energie - Electricité : + 10 000,00 € Compte 60633 – Fournitures de voirie : + 10 000,00 € Compte 6156 – Maintenance : + 10 000,00 € Compte 622 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires : + 10 000,00 € Commune de RUSTENHART PV du CM 09 du 12 décembre 2024 Page 5
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés
Compte 6218 – Autre personnel extérieur + 11 000,00 €
Soit au total : + 51 000,00 €
L’ajout de 40 000,00 € au chapitre 011 et 11 000,00 € au chapitre 012 est permis par le
suréquilibre des recettes de fonctionnement au regard des dépenses de fonctionnement
prévues :
Section de Fonctionnement au Budget Primitif 2024 :
Dépenses : 763 228,00 € Recettes : 1 563 539,42 €
Section de Fonctionnement selon Décision Modificative n°5 :
Dépenses : 763 228,00 € Recettes : 1 563 539,42 €
+ 51 000,00 €
Soit au total : 814 228,00 €
Une modification du budget principal 2024 est également nécessaire afin de régulariser par écriture d’ordre la récupération de l’avance d’un montant de 29 914,96 €, versée à l’entreprise Colas dans le cadre du marché de travaux de sécurisation des axes routiers – Phase 1, selon le virement de crédits suivants :
Dépenses d’Investissement :
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales (ordre)
Compte 231 – Immobilisations corporelles en cours : + 29 914,96 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours (réel)
Compte 231 – Immobilisations corporelles en cours : - 29 914,96 €
Recettes d’Investissement :
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales (ordre)
Compte 238 – Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelle + 29 914,96 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles (réel)
Compte 2111 – Terrains nus - 29 914,96 €
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés la décision modificative n°5 au budget 2024.
Le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
b. Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales : Commune de RUSTENHART PV du CM 09 du 12 décembre 2024 Page 6
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et
de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération
d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé (incluant la dernière décision modificative votée en point 7.a. du
présent Conseil Municipal, soit la n°5) en dépenses d'investissement 2024 : 792 968,92 €
(les opérations d'ordre au chapitre 040 et les crédits afférents au remboursement de la
dette au chapitre 16 ne sont pas pris en compte).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire
application de cet article à hauteur de 198 242,23 € (< 25% x 792 968,92 €)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) : 7 500,00 €
Compte Libellé Montant budgétisé Proposition pour le vote du quart Projet concerné
203 Frais d'études, recherche et développement et frais d’insertion 30 000,00 7 500,00
Solde mission MOE
sécurisation des axes
routiers - Bureau
d’études Berest
Total Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 30 000,00 7 500,00 Commune de RUSTENHART PV du CM 09 du 12 décembre 2024 Page 7
Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) : 13 220,00 €
Compte Libellé Montant budgétisé Proposition pour le vote du quart Projet concerné
2112 Terrains de voirie 752,02 0,00
2135 Install. Générales, agencements, aménagements des constructions 17 851,86 6 120,00
Réalisation d’un mur
extérieur et mise aux
normes des installations
électriques de l’ancien
presbytère
2152 Installations de voirie 10 000,00 2 500,00 Signalisations de voirie
21538 Autres réseaux 5 000,00 0,00
2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 2 000,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 8 180,00 3 000,00 Acquisition saleuse et souffleur
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2 600,00 0,00
2183 Matériel informatique 4 000,00 1 600,00 Acquisition ordinateur portable
2184 Matériel de bureau et mobilier 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00
Total Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 52 883,88 13 220,00
Chapitre 23 (Immobilisations en cours) : 177 521,00 €
Compte Libellé Montant budgétisé Proposition pour le vote du quart Projet concerné
231 Immobilisations corporelles en cours 680 085.04 177 521,00
Solde travaux de
sécurisation des axes
routiers – Entreprise
Colas et sous-traitants
238 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles 30 000,00 0,00
Total Chapitre 20 : Immobilisations en cours 710 085.04 177 521,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentes,
DÉCIDE d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus. Commune de RUSTENHART PV du CM 09 du 12 décembre 2024 Page 8
8. Informations
Indemnités des élus du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024
M. le Maire rappelle les montants des indemnités de fonction des élus du 1er décembre 2023
au 30 novembre 2024 :
Maire : 13 220,27 € net, soit 15 283,49 € brut
1ère Adjointe avec délégation : 4 563,01 € net, soit 5 275,21 € brut
2ème Adjointe avec délégation : 4 563,01 € net, soit 5 275,21 € brut
3ème Adjoint avec délégation : 4 182,57 € net, soit 4 835,39 € brut
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement – 2023 – CCARB
Le Maire indique que le rapport annuel de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach
(2023) sur le prix et la qualité du service public d’assainissement est disponible et consultable
en Mairie.
Il a par ailleurs été transmis par mail à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Devis Colas
Tableaux d’urbanisme 2024 ont été transmis à tous les membres du Conseil Municipal pour lecture.
Pour information, Hélène GRAFTIEAUX avait transmis pour diffusion à tout le conseil municipal le résumé d’une réunion SIAEP du 20 novembre 2024 à laquelle une délibération a été prise sur la révision du prix de l’eau au m3 pour 2025 de 1,1 € le m3 à1,15 €le m3, correspondant au fonctionnement de l’exploitation par le SIAEP.
9. Informations
Suite à une erreur lors de l’édition de la convocation, le point 9 a été prévu en doublon.
Celui-ci est supprimé.
10. Divers
Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion publique en présence des sociétés BEREST,
COLAS et Fluo GrandEst a eu lieu lundi 9 décembre 2024 à la salle polyvalente.
Le compte-rendu de la réunion sera établi vendredi 13 décembre 2024 avec Monsieur
François DIDIERJEAN, secrétaire lors de la réunion.
Régine AMBIEHL souhaite connaître quelques informations sur le financement des
travaux de sécurisation des axes routiers. Commune de RUSTENHART PV du CM 09 du 12 décembre 2024 Page 9
Montant initial du marché des travaux (COLAS) :
598 299,12 € TTC
Montant avenant n°1 :
60 000 € TTC
Montant actualisé :
658 299,12 € TTC
Acomptes délivrés à l’entreprise COLAS à ce jour : 488 827,69 € TTC
Participation de la CeA : a été perçue à ce jour : 157 310,11 €
488 829,69 ont été payés en 4 fois.
Reste à payer 170 000 €
Une partie sera financée par la CCARB pour les avaloirs.
L’Assemblée Générale des Donneurs de Sang a eu lieu vendredi 15 novembre 2024.
Compte-rendu :
La commune a été remerciée pour les subventions données à l’association.
Les dons étaient en légère diminution en 2024.
La prochaine collecte aura lieu le 30 décembre 2024.
Anne-Véronique ROMAIN :
A la dernière réunion de Commission de révision du Scot, les dernières nouvelles de la
région pour le SCoT concernant les enveloppes foncières ont été abordées.
Notre SCoT sera mieux loti que d’autres dans la région car le travail fait depuis 2020 a
porté ses fruits. Nous orientons le nouveau SCoT dans la bonne direction du ZAN (la
révision du SCoT est en cours d’écriture).
Le rapport triennal 2024 a été mentionné, demandé par la loi ZAN, qui détermine les
zones ENAF. Il devra être fait pour notre commune.
Les devis concernant l’accès PMR de la mairie sont dans l’attente de réponses. A ce
jour, une entreprise a été reçue il y a 15 jours. Commune de RUSTENHART PV du CM 09 du 12 décembre 2024 Page 10
Julie GERRER :
Périscolaire :
- Alexia FRITSCH est revenue de son congé de maternité à 28H travaillés par
semaine.
- L’effectif du périscolaire est au complet. Marie-Christine SOREK va probablement
revenir.
- 6 agents d’animation sont présents durant la pause de midi.
- Le marché de Noël du Périscolaire a eu lieu le 12 décembre 2024 au groupe scolaire.
Divers
- L’ensemble du personnel communal ne sont pas les souffre-douleur de certains
habitants en colère contre le Conseil Municipal, qui se permettent de malmener
verbalement les agents qui sont les victimes collatérales de la violence verbale et
qui n’ont pas à subir l’agressivité des administrés.
Désormais, ces comportements seront dénoncés par des mains courantes ou
plaintes auprès de la gendarmerie, de même pour les messages postés sur les
réseaux sociaux Facebook ou Entraide Rustenhartoise.
Valérie MOUROUGASSIN :
La Fête des Aînés du 8 décembre 2024 s’est bien déroulée.
Le 10 janvier 2025 sera remis le chèque pour le Téléthon à Monsieur PETITDEMANGE.
Le Conseil de Fabrique organise un concert le 26 janvier 2025 animé par le groupe The
Musical JoyBand à l’Eglise Saint-Barthélémy de Rustenhart. Les fonds récoltés serviront
à financer les factures du Conseil de fabrique.
Séance levée à 21H23 Commune de RUSTENHART PV du CM 09 du 12 décembre 2024 Page 11
Délibérations
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7
novembre 2024
3. Avenant n°2 au marché de Sécurisation des axes routiers : Phase 1
4. Proposition de désignation d’un délégué suppléant auprès du Syndicat
Mixte pour le SCOT Colmar Rhin Vosges
5. Indemnité de la 3ème Adjointe
6. Recensement de la population :
a. Nomination de deux agents recenseurs
b. Nomination d’une coordinatrice recensement
7. Affaires financières et comptables
a. Décision modificative n°5
b. Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
8. Informations :
Indemnités des élus du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement – 2023 – CCARB
Devis Colas
Tableaux d’urbanisme 2024
9. Informations
10. Divers
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal
des délibérations du conseil municipal de la commune de RUSTENHART
séance du 12 décembre 2024
Nom et Prénom Qualité Signature Procuration
GIUDICI Frédéric Maire
GERRER Julie 1ère Adjointe
MOUROUGASSIN Valérie 2ème Adjointe
ROMAIN Anne-Véronique 3ème Adjointe
AMBIEHL Régine Conseillère municipale
DIDIER Dominique Conseiller municipal Absent excusé
GRAFTIEAUX Hélène Conseillère municipale GERRER Julie
GULLY-VOINSON Mathieu Conseiller municipal Absent excusé
HIRYCZUK Gilles Conseiller municipal MULLER Jean- Luc
KUHN Julien Conseiller municipal
LANGENBRONN Mickaël Conseiller municipal Absent excusé
MULLER Jean-Luc Conseiller municipal