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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - arrete nomination regisseur med. Le Cendre FI ARR22 146
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - arrete nomination regisseur med. Le Cendre FI ARR22 146)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Union Européenne,
+ FI-ARR22-146
clermont
auvergne
métropole
Le président
Régie n°763
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de re-
cettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu l'arrêté du 22 décembre 2004 instituant une régie de recettes auprès de la Médiathèque Hugo Pratt à Cournon et l’an-
tenne du Cendre ;
- Vu les arrêtés des 19 septembre 2005, 08 octobre 2008, 20 octobre 2008, 12 janvier 2009 et 5 octobre 2009, instituant
une régie de recettes auprès de la Médiathèque Hugo Pratt à Cournon et la Médiathèque Hugo Pratt /antenne le
Cendre ;
- Vu arrêté modificatif du 16 avril 2019 supprimant l'antenne du Cendre à la régie de recettes de la Médiathèque Hugo Pratt de Cournon ;
- Vu l'arrêté du 17 avril 2019 portant création d’une régie de recettes auprès de la médiathèque du Cendre ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 novembre 2022 ;
Suite aux nouvelles missions de Madame Teyssier, il convient de nommer un nouveau régisseur titulaire.
DÉCIDE
ARTICLE 1. — Madame Stéphanie GIRMA est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes auprès de la Médiathèque du
Cendre avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2. - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Madame Stéphanie GIRMA,régisseur titulaire, sera remplacée par Monsieur Mathieu VICIANA, mandataire suppléant ;
ARTICLE 3. - Madame Stéphanie GIRMA n'est pas astreinte à cautionnement ;
ARTICLE 4. — Madame Stéphanie GIRMA percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 euros ;
Madame Stéphanie GIRMA ne percevra pas de Nouvelle Bonification Indiciaire ;
Clermont Auvergne Métropole
; nt 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 NN clermontmetropole 5 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 ARTICLE 5.
ARTICLE 6.
ARTICLE 7.
ARTICLE 8.
ARTICLE 9.
Monsieur Mathieu VICIANA, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité dont le montant a
été fixé à 110 euros par la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle il assurera effectivement le
fonctionnement de la régie ;
Madame Stéphanie GIRMA, régisseur titulaire, Monsieur Mathieu VICIANA, mandataire suppléant, sont confor-
mément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des
fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation
qu'ils ont éventuellement effectués ;
Madame Stéphanie GIRMA, régisseur titulaire, Monsieur Mathieu VICIANA, mandataire suppléant, ne devront
pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous
peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales
prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévu par l'acte constitutif de la régie ;
Madame Stéphanie GIRMA, régisseur titulaire, Monsieur Mathieu VICIANA, mandataire suppléant, devront
présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de
contrôle qualifiés ;
Madame Stéphanie GIRMA, régisseur titulaire, Monsieur Mathieu VICIANA, mandataire suppléant, sont tenus
d'appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le Président et/par délégation
Le Vice Président
Hervé PRONONCE
LE RÉGISSEUR TITULAIRE LE MANDATAIRE SUPPLÉANT
(*)Madame Stéphanie GIRMA (*) Monsieur Mathieu VICIANA
(*) signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »