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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination regisseur Le Cendre FI ARR22 142
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination regisseur Le Cendre FI ARR22 142)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Culture et patrimoine,
+ FI-ARR22-142
clérmont
métropole Le président Régie 231
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES ET D'AVANCES EL
- Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes et d’avances afin de permettre le fonctionnement
des services métropolitains ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu l'arrêté du 17 décembre 2008, instituant une régie de recettes et d'avances auprès de l'aire d'accueil des Gens du Voyage située au
Cendre, auprès de Clermont Auvergne Métropole, modifié par arrêté les 04 novembre 2020 et 05 juillet 2022 ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 07 novembre 2022 ;
Considérant le mouvement de personnel, il convient d'actualiser la liste des mandataires suppléants.
DÉCIDE
ARTICLE 1. - Madame Agnès MORILHAT est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes et d’avances auprès de l’aire d'accueil
des Gens du Voyage - commune Le Cendre avec mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2. — En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Madame Agnès MORILHAT, régisseur titulaire, sera
remplacée par Mesdames Martine CACHINHO, Sara BATATEIRO, Monsieur William BONINO et Olivier PIPERAUD, mandataires suppléants ;
ARTICLE 3. - Madame Agnès MORILHAT n’est pas astreinte à cautionnement ;
ARTICLE 4. - Madame Agnès MORILHAT ne percevra pas d’indemnité de responsabilité ;
ARTICLE 5. - Mesdames Martine CACHINHO, Sara BATATEIRO, Monsieur William BONINO et Olivier PIPERAUD, mandataires
suppléants, ne percevront pas d’indemnité de responsabilité ;
ARTICLE 6. —- Madame Agnès MORILHAT, régisseur titulaire, Mesdames Martine CACHINHO, Sara BATATEIRO, Monsieur William
BONINO et Olivier PIPERAUD, mandataires suppléants, sont conformément à la réglementation en vigueur
personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables
qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués :
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. O4 73 98 34 01
www.clermontmetropole.eu ARTICLE 7. - Madame Agnès MORILHAT, régisseur titulaire, Mesdames Martine CACHINHO, Sara BATATEIRO, Monsieur William BONINO et Olivier PIPERAUD, mandataires suppléants, ne devront pas percevoir de sommes et payer des dépenses
pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être
constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article
432-10 du Nouveau Code pénal ;
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
ARTICLE 8. —- Madame Agnès MORILHAT, régisseur titulaire, Mesdames Martine CACHINHO, Sara BATATEIRO, Monsieur William BONINO et Olivier PIPERAUD, mandataires suppléants, sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds
et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 9. - Madame Agnès MORILHAT, régisseur titulaire, Mesdames Martine CACHINHO, Sara BATATEIRO, Monsieur William
BONINO et Olivier PIPERAUD, mandataires suppléants, appliqueront chacun les dispositions de l’instruction
interministérielle du 21 avril 2006.
Fait-à Clermont-Ferran
Hervé HRONONCE
LE RÉGISSEUR TITULAIRE
(*)Madame Agnès MORILHAT
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LES MANDATAIRES SUPPLÉANTS
(*)Madame Martine Ver (*)Monsieur Olivier PIPERAUD (*)Madame Sara BATATEIRO (*)Monsieur William BONINO
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{*} Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
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