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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination piscine Boubat FI ARR22 027
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination piscine Boubat FI ARR22 027)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
+ FI-ARR22-027
clermont
auvergne
métropole
Le président Régie 155
_ ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE MANDATAIRES |
- Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes et d’avances afin de permettre le fonctionnement des services métropolitains ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d'avances
des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies
d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu l'arrêté du 2 septembre 2014 instituant une régie de recettes à la Piscine Marcel Boubat auprès de Clermont Auvergne Métropole ;
- Vu les arrêtés des 27 novembre 2017 et 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté de création de la régie de recettes à la Piscine Marcel Boubat ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 07 février 2022 ;
- Vu l'avis conforme du régisseur en date du 07 février 2022 ;
Il convient d’actualiser la liste de mandataires.
DÉCIDE
Article 1 - Madame Alana CASSARD et monsieur Nicolas RAMOS sont nommés mandataires de la régie de recettes de la piscine
Marcel Boubat à Lempdes auprès de Clermont Auvergne Métropole pour le compte et sous la responsabilité du régisseur
titulaire, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci :
— Étant précisé que cette mission est limitée à la durée de leur contrat ;
Article 2 - Madame Alana CASSARD et monsieur Nicolas RAMOS, mandataires, ne devront pas percevoir de sommes pour des
produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de
s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
— Madame Alana CASSARD et monsieur Nicolas RAMOS doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévu par l'acte constitutif de la régie ;
Article 3 - Madame Alana CASSARD et monsieur Nicolas RAMOS, mandataires, sont tenus d'appliquer les dispositions de
l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
www.clermontmetropole.eu
A Clermont-Ferrand, 7
EV 20 So ND
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 LE RÉGISSEUR TITULAIRE
(*) Madame Sandrine LAGAUTRIERE
VU est
4
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LES MANDATAIRES
(*) Madame Alana CASSARD {*) Monsieur Nicolas RAMOS
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{*} Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
clermont
auvergne Page 2/2 métropole