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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination regisseur recettes FI ARR22 144
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination regisseur recettes FI ARR22 144)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Union Européenne,
+
clermont
FI-ARR22-144
auvergne métropole Rec nos
Le président
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES
- Vu l'arrêté en date du 21 décembre 2017 instituant une régie de recettes pour le fonctionnement du Musée de la Résistance ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 relative à l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs de recettes
et d'avances ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 novembre 2022 ;
Considérant l'organisation du musée, il convient de nommer Monsieur FOURTIN titulaire à compter du 1° janvier 2023.
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
DECIDE
- Monsieur Antoine FOURTIN est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes auprès du Musée de la Résistance
à Chamalières avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-
cl; 7
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Antoine FOURTIN sera
remplacé par Madame Christine PERRAUD, mandataire suppléante ;
Monsieur Antoine FOURTIN n’est pas astreint à cautionnement ;
Monsieur Antoine FOURTIN percevra une indemnité de responsabilité de 110 euros ;
Monsieur Antoine FOURTIN ne percevra pas de Nouvelle Bonification Indiciaire ;
Madame Christine PERRAUD, mandataire suppléante, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de
110 euros pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;
Monsieur Antoine FOURTIN et Madame Christine PERRAUD, sont conformément à la réglementation en vigueur
personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comp-
tables qu’ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués ;
Clermont Auvergne Métropole
LANTA ATOUT NIET 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1 ARTICLE7 - Monsieur Antoine FOURTIN et Madame Christine PERRAUD ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits
autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de
s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pé-
nal;
ARTICLE8 - Monsieur Antoine FOURTIN et Madame Christine PERRAUD sont tenus de présenter leurs registres comptables,
leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE9 - Monsieur Antoine FOURTIN et Madame Christine PERRAUD sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne,
les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur pu-
blic local.
rvé PRONONCE
LE RÉGISSEUR TITULAIRE
(*)Monsieur Antoine FOURTIN
Ve pur accephevt tot
4 Ps LA MANDATAIRE SUPPLÉANTE (*)Madame Christine PERRAUD
” ,
Vu per actpla Fén
(*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »