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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 037 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 037 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2021-037
PUBLIÉ LE 8 MARS 2021 Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier
03-2021-03-08-025 - Lettre de mission du conciliateur fiscal départemental (1 page) Page 3
03-2021-03-08-027 - Lettre de mission du conciliateur fiscal départemental adjoint (1
page) Page 5
03-2021-03-08-026 - Lettre de mission du conciliateur fiscal départemental adjoint (1
page) Page 7
2 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2021-03-08-025
Lettre de mission du conciliateur fiscal départemental
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-03-08-025 - Lettre de mission du conciliateur fiscal départemental 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Objet : lettre de mission du conciliateur fiscal départemental
Je soussigné, M. Sylvain EME, Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier, désigne M. François BARRAS, administrateur des finances publiques en résidence à la Direction départementale des Finances publiques de l'Allier, dans la fonction de conciliateur fiscal départemental.
Cette décision prend effet à compter du 8 mars 2021.
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur départemental des Finances publiques de
l'Allier
Signé
Sylvain EME
Direction départementale
des Finances publiques de l’Allier
Service Stratégie
09 avenue Victor Hugo
03016 MOULINS CEDEX
Moulins, le 08/03/2021
Le directeur départemental
des Finances publiques
à
Monsieur François BARRAS
administrateur des finances publiques
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-03-08-025 - Lettre de mission du conciliateur fiscal départemental 4 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2021-03-08-027
Lettre de mission du conciliateur fiscal départemental
adjoint
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-03-08-027 - Lettre de mission du conciliateur fiscal départemental adjoint 5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Objet : lettre de mission du conciliateur fiscal départemental adjoint
Je soussigné, M. Sylvain EME, Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier, désigne Mme Geneviève GARNIER, inspectrice principale des finances publiques en résidence à la Direction départementale des Finances publiques de l'Allier, dans la fonction de conciliateur fiscal départemental adjoint.
Cette décision prend effet à compter du 8 mars 2021.
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur départemental des Finances publiques de
l'Allier
Signé
Sylvain EME
Direction départementale
des Finances publiques de l’Allier
Service Stratégie
09 avenue Victor Hugo
03016 MOULINS CEDEX
Moulins, le 08/03/2021
Le directeur départemental
des Finances publiques
à
Madame Geneviève GARNIER
inspectrice principale des finances publiques
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-03-08-027 - Lettre de mission du conciliateur fiscal départemental adjoint 6 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2021-03-08-026
Lettre de mission du conciliateur fiscal départemental
adjoint
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-03-08-026 - Lettre de mission du conciliateur fiscal départemental adjoint 7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Objet : lettre de mission du conciliateur fiscal départemental adjoint
Je soussigné, M. Sylvain EME, Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier, désigne Monsieur Erwan LE RESTE, administrateur des finances publiques adjoint en résidence à la Direction départementale des Finances publiques de l'Allier, dans la fonction de conciliateur fiscal départemental adjoint.
Cette décision prend effet à compter du 8 mars 2021.
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur départemental des Finances publiques de
l'Allier
Signé
Sylvain EME
Direction départementale
des Finances publiques de l’Allier
Service Stratégie
09 avenue Victor Hugo
03016 MOULINS CEDEX
Moulins, le 08/03/2021
Le directeur départemental
des Finances publiques
à
Monsieur Erwan LE RESTE
administrateur des finances publiques adjoint
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-03-08-026 - Lettre de mission du conciliateur fiscal départemental adjoint 8