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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 037 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 037 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2023-037
PUBLIÉ LE 9 MARS 2023 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de
Direction
03-2023-03-06-00044 - Extrait de l’arrêté N°674/2023 du 06/03/23 portant
interdiction de cultiver du maïs dit consommation en zone de protection
pour la production de maïs semence pour l’année 2023 (1 page) Page 3
2 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2023-03-06-00044
Extrait de l’arrêté N°674/2023 du 06/03/23
portant interdiction de cultiver du maïs dit
consommation en zone de protection pour la
production de maïs semence pour l’année 2023
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-03-06-00044 - Extrait de l’arrêté N°674/2023 du 06/03/23 portant interdiction de cultiver du maïs dit consommation en zone de protection pour la production de maïs semence pour l’année 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté N°674/2023 du 06/03/23 portant interdiction de cultiver du maïs dit consommation en zone de protection pour la production de maïs semence pour l’année 2023
Article 1er : La culture de maïs consommation est interdite dans la zone de protection pour la production de maïs semence (Biozat, Contigny, Monteignet-sur-l'Andelot, Saint-Pourçain-sur- Sioule) pour la campagne 2023.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de la Préfecture.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
Moulins, le 06/03/23
Signé
Pour la Préfète par délégation,
Le Secrétaire Général
Alexandre SANZ
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-03-06-00044 - Extrait de l’arrêté N°674/2023 du 06/03/23 portant interdiction de cultiver du maïs dit consommation en zone de protection pour la production de maïs semence pour l’année 4