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Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240119 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 15 avril 2024
Dossier n° 2024.04.15..
DELB-20240119 - ESPACES VERTS - CONDUITE DE CHANTIERS NATURE - VILLE DU HAVRE, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET ASSOCIATION UNIS-CITE - CONVENTION PARTENARIALE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Depuis 1994, l’association Unis-Cité est experte et pionnière du service civique des jeunes en France, partenaire privilégié de l’Etat et des collectivités dans le déploiement du service civique.
L’association propose aux jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de tous milieux sociaux et de toutes origines culturelles, de consacrer environ huit mois de leur vie dans un engagement solidaire collectif auprès des plus démunis, pour l’environnement, la culture, le sport ou l’éducation de tous, et accompagnement collectif ou individuel.
Elle est à ce jour présente dans plus de 120 territoires de France métropolitaine et à La Réunion.
Le souhait de l’association est qu’il devienne naturel que tous les jeunes, quels que soient leurs origines ou leur projet d’avenir, consacrent une année de leur vie à la solidarité et que cette période d’engagement au service de la collectivité leur permette de rencontrer des jeunes d’horizons différents et de grandir en tant qu’êtres humains et citoyens.
La Ville du Havre et la Communauté urbaine souhaitent devenir partenaires de cette association pour la réalisation de chantiers nature, la réalisation de travaux de génie écologique, la mise à disposition de sites supports de chantiers nature, dans le cadre de la gestion des espaces naturels, afin que les services civiques puissent être sensibilisés aux problématiques de la préservation des espaces naturels.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122- 1 et suivants ;VU le code de l’environnement et notamment son article L. 110-1 ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre et la Communauté urbaine ont été sollicitées par l’association Unis- Cité, afin de développer un partenariat dans le cadre de services civiques permettant de sensibiliser aux problématiques de la préservation des espaces naturels au sein des collectivités ;
- qu’il est nécessaire de créer un partenariat avec cette association pour la réalisation de chantiers nature, la réalisation de travaux de génie écologique, la mise à disposition de sites supports de chantiers nature, dans le cadre de la gestion des espaces naturels, afin que les services civiques puissent être sensibilisés aux problématiques de la préservation des espaces naturels ;
- que ce contrat, d’une durée d’un an, prend effet à compter de sa notification ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 26 mars 2024, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 9 avril 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté urbaine et l’association Unis-Cité, une convention de partenariat pour la conduite de chantiers nature, la réalisation de travaux de génie écologique, la mise à disposition de sites supports de chantiers nature, dans le cadre de la gestion des espaces naturels, afin que les services civiques puissent être sensibilisés aux problématiques de la préservation des espaces naturels.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : C’est une délibération qui intéresse, en plus de la Ville du Havre, les jeunes qui sont présents dans le public et qui sont présents régulièrement depuis plusieurs mois dans l’assistance de nos séances de conseil municipal puisque c’est une délibération qui vise à élargir le champ dans lesquels ils peuvent s’inscrire et travailler aux côtés des services de la Ville du Havre ; et on a souhaité élargir ce champ d’intervention aux chantiers natures dans le cadre, par exemple, de la gestion des espaces naturels afin de participer à la sensibilisation des jeunes en service civique aux problématiques environnementaux.M. le Maire : Et c’est l’occasion de donner un coup de chapeau à l’association Unis-cité qui fait un remarquable travail pour encadrer et convenir des missions qui sont des missions extrêmement utiles. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je suis un peu choquée par le terme utilisé par Jean-Baptiste GASTINNE quand il dit ces jeunes qu’ils vont travailler aux côtés de, parce que qui dit travail dit rémunération pour moi, non ? Voilà, tout simplement. Mais je ne suis pas surprise de ce que vous allez me dire là, je voterai, pour ma part, contre cette délibération parce que je trouve que…
M. le Maire : Mais vous savez que, dans le cadre du service civique, il y a une rémunération, Mme NAIL, on est en train de parler de service civique quand même.
Mme Nathalie NAIL : Non, mais la façon dont c’est écrit, on pourrait croire que c’est bénévole en fait.
M. le Maire : Non.
Mme Nathalie NAIL : Autant pour moi !
M. le Maire : Allez je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 54, abstentions : 5.