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Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170549 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 16 octobre 2017
Dossier n° 2017.10.4..
DELB-20170549 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
M. le maire.- Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2017 et de prendre la délibération ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la ville du Havre du 18 septembre 2017 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la ville du Havre du 18 septembre 2017.
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Luc LEMONNIER, maire
DELB-20170428 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20170429 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20170430 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - LISTE LE HAVRE ! - CONSEILLER COMMUNAUTAIRE - CONSEILLERS MUNICIPAUX -
INSTALLATION.- –
M. le Maire : Par courrier en date du 7 juillet 2017, Agnès FIRMIN-LE BODO nous a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal de la ville du Havre. Conformément à l’article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales, ce courrier a été adressé au représentant de l’Etat dans le Département qui a accepté la démission d’Agnès FIRMIN-LE BODO à compter du 15 juillet 2017. Par ailleurs, en vertu de l’article L. 273-5 du code électoral, la fin du mandat de conseiller municipal conduit concomitamment à la fin du mandat de conseiller communautaire. Ainsi, c’est le candidat de même sexe venant immédiatement après le dernier élu sur la liste Le Havre ! qui est appelé à remplacer Agnès FIRMIN-LE BODO au sein du conseil communautaire à compter du 15 juillet 2017. C’est donc Sandrine GOHIER qui la remplacera à la CODAH comme représentante de la ville du Havre.
Par ailleurs, par courrier du 31 août 2017, Ourdia CHATI a fait savoir qu’elle démissionnait de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal de la ville du Havre. Sa démission a été acceptée par l’Etat à compter du 1 er septembre 2017. En outre, par courrier en date du 12 septembre 2017 Maxime SELMAN a fait part au maire de sa volonté de démissionner de sa fonction de conseiller municipal de la ville du Havre et sa démission a été acceptée.
C’est Nicolas BEAUCHE qui a accepté de remplacer Agnès FIRMIN-LE BODO en tant que conseiller municipal. C’est Camille SAULOUP qui devait remplacer Ourdia CHATI, mais elle a fait savoir pour des raisons personnelles qu’elle ne pouvait pas assumer la fonction de conseiller municipal, c’est donc Augustin BŒUF qui a accepté de remplacer Ourdia CHATI en tant que conseiller municipal. C’est Fanny DROCOURT qui a accepté de remplacer Maxime SELMAN en tant que conseiller municipal.
Je vous demande donc de prendre acte de l’installation dans leurs fonctions de Nicolas BEAUCHE, Augustin BŒUF et de Fanny DROCOURT comme conseillers municipaux et du remplacement d’Agnès FIRMIN-LE BODO par Sandrine GOHIER au sein du conseil communautaire.
Je souhaite naturellement la bienvenue à tous ces nouveaux élus et je tiens à féliciter Sandrine GOHIER pour sa désignation à la CODAH. Puis, remercier naturellement Ourdia CHATI, Maxime SELMAN, et Agnès FIRMIN-LE BODO pour le travail qu’ils ont effectué dans ces assemblées depuis toutes ces années car vous les avez souvent vus présenter un certain nombre de délibérations et porter beaucoup de sujets. Ce travail est un travail collectif et ils ont été évidemment très précieux à notre conseil, mais on ne manquera pas, je ne doute pas, de les revoir.
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20170431 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE.- –
M. le Maire : Vu l’ensemble de ces modifications, il va s’agir de réélire un certain nombre d’adjoints au maire. Il faut fixer le nombre d’adjoints au maire, c’est l’objet du dossier n° 4. Je vous propose de fixer le nombre d’adjoints au maire à 17 dans le cadre de cette délibération. M. BOUCHARD, vous avez la parole.
M. Christian BOUCHARD : Merci, M. le Maire. Dans la délibération précédente, vous nous informez des démissions d’Ourdia CHATI et d’Agnès FIRMIN-LE BODO de leurs fonctions d’adjointes et de conseillères municipales et de la démission de Maxime SELMAN de sa fonction de conseiller municipal. Dans la presse de samedi, Agnès CANAYER faisait état de sa démission de safonction d’adjointe, décision pour se mettre en conformité avec la loi sur le non cumul des mandats dont le couperet serait tombé dans une dizaine de jours. Il est curieux, pour ne pas dire davantage, que cette décision n’ait pas été prise durant l’été comme celle d’Agnès FIRMIN-LE BODO. Au contraire, cette décision tardive pourrait s’apparenter à quelqu’un qui veut faire de la résistance face à une loi à laquelle la majorité des Français était favorable. Cette loi constitue pourtant un premier pas vers un renouvellement de la classe et des pratiques politiques. Cette loi non seulement doit être appliquée, mais elle doit être poursuivie et améliorée. Afin d’aller plus loin dans ce renouvellement, par exemple en limitant dans le temps le nombre de mandats ou, autre exemple, en allant encore plus loin dans le non cumul des mandats. Je regrette qu’en tant que parlementaire, Mme CANAYER, vous ayez pris cette position. M. le Maire, vous nous proposez 17 postes d’adjoints dans cette délibération, si j’ai bien compris. Est-ce que la démission d’Agnès CANAYER de sa fonction d’adjointe est anticipée dans cette délibération ? Est-ce que sa fonction d’adjointe sera répartie sur d’autres adjoints ?
M. le Maire : Tout cela vous le verrez le moment venu. Je vais vous laisser répondre, Mme CANAYER. Pourquoi de la résistance comme cela ?
Mme Agnès CANAYER : Merci, M. le Maire. Effectivement, j’ai fait part de ma volonté de démissionner de manière anticipée en appliquant la loi quinze jours avant, puisque la loi de non cumul des mandats s’imposait à moi au 1 er octobre prochain. Pour des raisons d’organisation, et par cohérence, il me semble qu’il est important aujourd’hui que la municipalité puisse se réorganiser suite aux derniers mouvements électoraux. Il était important de prendre cette décision pour continuer à m’inscrire dans la dynamique et dans la politique voulues par le maire du Havre, aujourd’hui Luc LEMONNIER. En aucun cas c’est de la résistance, mais c’est de l’application. J’ai quand même le regret, je le dis ouvertement que l’application de cette loi, qui concerne les parlementaires, s’applique de manière uniforme. C’est quand même un crève-cœur que d’abandonner ses postes et ses fonctions d’adjointe au maire du Havre pour lesquelles je me suis investie durant plusieurs années, néanmoins j’applique parce que je suis légitimement la loi. Il n’empêche que j’ai le droit de faire part de mes états d’âme et de mes convictions à ce moment-là. C’est une loi d’ailleurs que je n’ai pas votée n’étant pas élue parlementaire à ce moment-là. Je remarque simplement que cette loi risque aussi de déconnecter un certain nombre de parlementaires du terrain et c’est la raison pour laquelle j’ai fait le choix de rester conseillère municipale parce qu’il me paraît important aujourd’hui que la voix de l’ensemble des territoires, et a fortiori au Sénat, soit portée par les élus nationaux. C’est en aucun cas une opposition, c’est simplement ma réaction face à une loi que j’applique et pour laquelle j’ai quand même un certain nombre de sentiments.
(Applaudissements)
M. le Maire : Merci, Mme CANAYER d’avoir commenté cette décision qui semble-t-il posait un petit problème à M. BOUCHARD. Nous allons procéder au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 12 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (ALEXIS DECK, MATTHIEU BRASSE, PHILIPPE FOUCHE- SAILLENFEST, BAPTISTE GUEUDIN, DAMIEN LENOIR, CHRISTIAN BOUCHARD, MURIEL DE VRIESE, COLLETTE CREY, JEAN-LOUIS JEGADEN, VALERIE AUZOU, NADINE LAHOUSSAINE, NATHALIE NAIL)
DELB-20170432 - CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.- –
M. le Maire : Il s’agit de procéder à l’élection au scrutin secret des 17 adjoints au maire de la ville du Havre. Je vous précise que c’est un scrutin de liste, que nous ne pouvons pas faire d’ajouts, ni de suppressions ou de signes distinctifs sur ces bulletins sous peine de nullité. Je présente la liste Le Havre ! Y a-t-il d’autres listes ? Il n’y a pas d’autres listes.Le scrutin est ouvert.
(A l'appel de son nom chaque conseiller municipal dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée par l'huissier).
Le scrutin est clos.
Après avoir procédé à l'élection au scrutin secret puis au dépouillement par le secrétaire de séance, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 45
Bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 45
Majorité absolue 23
Ont obtenu :
Liste présentée par le maire : 45 voix
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux ci-dessous nommés ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés adjoints au maire de la ville du Havre.
L’ordre des adjoints au maire est fixé comme suit :
1er Jean-Baptiste GASTINNE
2 André GACOUGNOLLE
3 Yves HUCHET
4 Florence THIBAUDEAU-RAINOT
5 Sébastien TASSERIE
6 Marc MIGRAINE
7 Sandrine DUNOYER
8 Laurence BESANCENOT
9 Patrick TEISSERE
10 Florent SAINT MARTIN
11 Valérie EGLOFF
12 Stéphanie MINEZ
13 Christian DUVAL
14 Laëtitia DE SAINT NICOLAS
15 Marie-Laure DRONE
16 Régis DEBONS
17 Louisa COUPPEY
M. le Maire : M. BRASSE, vous avez la parole.M. Matthieu BRASSE : Merci, M. le Maire. Félicitations aux nouveaux conseillers municipaux qui nous rejoignent. Est-ce-que vous pourriez, M. le Maire, rappeler les délégations des différents adjoints ?
M. le Maire : Elles seront rappelées par arrêté, comme nous le faisons habituellement. Il y a une petite reventilation, notamment suite au départ d’Agnès CANAYER, de l’ensemble de ses délégations. Nous vous repréciserons tout cela le moment voulu.
DELB-20170433 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170434 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Luc LEMONNIER, maire
COMO-20170006 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Luc LEMONNIER, maire
DELB-20170435 - ASSEMBLEES - COMMISSIONS MUNICIPALES D'ETUDES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - MODALITES DE VOTE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170436 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - COMMISSIONS MUNICIPALES D'ETUDES - COMPOSITION - MEMBRES - DESIGNATION - MODIFICATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170437 - ASSEMBLEES - PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE ET ENCLOS - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - COMPOSITION - MODIFICATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 56 VOIX POUR, 1 CONTREDELB-20170438 - ASSEMBLEES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION - FIXATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - ELECTION.- –
M. le Maire : Il s’agit d’élire les nouveaux représentants de la ville du Havre à l’intérieur du CCAS suite à un certain nombre d’entrées et de sorties et suite notamment à la démission d’Agnès CANAYER du CCAS. Il s’agit d’organiser une nouvelle élection. Vous avez une liste qui vous est présentée qui est la liste Le Havre ! Y a-t-il d’autres listes ? M. JEGADEN, vous avez la parole.
M. Jean-Louis JEGADEN : Pour les groupes Une nouvelle gauche au Havre et Le Havre à cœur nous proposons Nathalie NAIL et Christian BOUCHARD.
M. le Maire : M. BRASSE, vous avez la parole.
M. Matthieu BRASSE : Il s’agit de la délibération n° 11. Vous allez plutôt vite. Cela ne me déplaît pas. Je vous prie de noter que je votais contre.
M. le Maire : Il faudra changer le vote de M. BRASSE. M. DECK, vous avez la parole.
M. Alexis DECK : Je voulais savoir si vous alliez prendre en compte la remarque de la Cour des comptes pour que les associations soient en mesure de proposer des candidats au conseil d’administration du CCAS ?
M. le Maire : Pour l’instant, ce qui vous est présenté c’est la liste qui est ici. Il faut d’abord délibérer sur le nombre de membres et ensuite procéder à l’élection. Il faut d’abord fixer à 15 le nombre de membres du conseil d’administration et procéder à l’élection.
Le scrutin est ouvert.
(A l'appel de son nom chaque conseiller municipal dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée par l'huissier).
Le scrutin est clos.
Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 57
Bulletins blancs ou nuls 3
Nombre de suffrages
exprimés
54
Quotient électoral 7,71
Ont obtenu :
Les conseillers municipaux ci-dessous nommés sont élus membres du conseil
d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre :
- Stéphanie MINEZ
- Bineta NIANG- Malika CHERRIERE
- Valérie EGLOFF
- Florence THIBAUDEAU-RAINOT
- Régis DEBONS
- Nathalie NAIL
DELB-20170439 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - ASSISES DE L'ECONOMIE DE LA MER 2017 - PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - REVERSEMENT - AUTORISATION.- –
M. le Maire : Mme NAIL, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : Avant que nous abordions les délibérations plus de fond, je voudrais dire que des représentants des salariés de chez Lafarge souhaiteraient s’exprimer dans le cadre du nouveau projet de l’entreprise. Je demande donc une interruption de séance pour qu’ils puissent s’exprimer devant les élus que nous sommes. Je précise que j’ai déposé un vœu à ce sujet, pour soutenir la demande des salariés, qui sera étudié à la fin de cette séance.
M. le Maire : Cette suspension de séance est de droit.
Suspension de séance
M. le Maire : Je vous remercie pour cette déclaration très sombre et très précise. La délibération n° 13 est relative aux Assises de l’économie de la mer 2017 pour reverser la participation financière du département de la Seine-Maritime. Une convention a été signée dans ce sens entre la Ville et la société. Il convient de verser à la société Infomer la prestation financière du Département qui nous avait versé cette même participation financière de 15 000 euros. Y-a-t-il des questions ? Des observations ?
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170440 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - OURAGAN IRMA - AIDE AUX SINISTRES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Linda MAHDJOUB, conseiller municipal délégué
DELB-20170441 - CABINET - CONCERTATION PUBLIQUE - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES (AVF) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITERAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20170442 - MONDE COMBATTANT - DEVOIR DE MEMOIRE - ESPRIT CIVIQUE - ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit d’attribuer des subventions à un certain nombre d’associations patriotiques et d’associations d’anciens combattants pour un montant de 2 330 euros.
M. le Maire : M. DECK, vous avez la parole.
M. Alexis DECK : Merci, M. le Maire. EUROPE ECOLOGIE-LES VERTS votera en faveur de cette délibération. Nous profitons de cette occasion pour saluer le travail de mémoire des associations havraises. En cette année particulière de fêtes et de commémorations, nous sommes heureux de constater la profusion d’événements qui vont dans ce sens, qu’ils soient à l’initiative de simples citoyens, d’associations, d’écoles, de services municipaux. De nombreuses conférences, des expositions, des manifestations se sont tenues et se tiennent encore à un rythme soutenu dans notre ville. Toutes ces démarches permettent aux Havrais de mieux s’approprier leur ville, comprendre son histoire avec sa part d’ombre et de lumière. A 500 ans, nous avons passé l’âge de faire l’inventaire. Nous apprenons à regarder notre passé avec lucidité et sérénité. Les héros de l’armée, de la résistance et du mouvement social comme les victimes de la Shoah, des bombardements et de la traite des noirs appartiennent à notre mémoire collective que nous souhaitons vivante et partagée.
C’est dans cet état d’esprit que je voulais vous informer et vous rappeler que l’année prochaine en 2018, aura lieu le centenaire de la réhabilitation de l’affaire judiciaire de Jules Durand. L’association des amis de Jules Durand, qui existe depuis 2012, a travaillé à de nombreuses reprises avec les services de la ville, notamment sur l’organisation de colloques, la publication de livres. Elle s’apprête à fêter comme il se doit ce centenaire de la réhabilitation par l’organisation d’un grand événement en juin et également un appel à souscription pour la fabrication et la constitution d’une statue. L’association va se mettre également en recherche d’un endroit approprié et adéquat pour pouvoir l’y installer. Je ne doute pas qu’il puisse y avoir une bonne collaboration entre l’association et la Ville, comme il en va depuis de nombreuses années.
M. le Maire : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Ce n’était pas une question, mais plutôt une information de la part d’Alexis DECK. La municipalité a toujours suivi et regardé de très près, avec un œil bienveillant, toutes les démarches qui ont conduit, d’où qu’elles viennent d’ailleurs, à partager la mémoire de l’affaire Jules Durand. Plusieurs lieux se sont vus dénommer du nom de Jules Durand, que ce soit des lieux publics ou des lieux qui le sont aussi, mais qui ne dépendent pas forcément de la ville du Havre, je pense aussi au tribunal. L’année 2018 est une année importante dans le cadre de ce travail de mémoire s’agissant de Jules Durand. Dès que nous serons saisis de projets de cette nature, nous les regarderons, bien entendu, avec la même bienveillance. Pour l’instant, nous n’avons pas été informés de ce projet de statut.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170443 - SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD) - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - PREVENTION DE LA RADICALISATION (FIPDR) - EXERCICE2017 - SOLLICITATIONS FINANCIERES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : L’Etat a décidé de créer un fond interministériel de prévention de la délinquance. Ce fond existe déjà, mais en créer un qui soit dédié particulièrement à la prévention de la radicalisation. L’Etat, le conseil départemental et la CAF ont décidé de lancer un appel à projet spécifique, ils l’ont fait ensemble. La ville du Havre a décidé de répondre à cet appel à projet. Les propositions qui ont été faites ont conduit à l’élaboration de cette programmation d’un montant total de 115 000 euros avec une participation de la ville du Havre de 10 000 euros et qui repose sur la mobilisation de deux associations sur le territoire l’AHAPS et TERRA PSY.
M. le Maire : Mme NAIL, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : Merci, M. le Maire. Vous qui avez rencontré avec votre équipe mon voisin virtuel, mais non moins virtuel Premier ministre, vous n’êtes pas sans savoir et sans avoir eu connaissance du programme 147 du budget 2017 où l’annonce scandaleuse du Gouvernement qui consiste en l’annulation d’un peu plus de 46 millions d’euros de crédit du programme destiné aux actions des associations intervenant dans le cadre des contrats de ville, dans le cadre de dispositifs en faveur des populations les plus fragiles, résidant dans les quartiers prioritaires de la ville pour des actions encore engagées. J’ignore quand cette programmation dont il est question dans le CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) a été faite. J’ignore si elle est toujours d’actualité, mais peut-être que cela remet en cause ces programmations ? En tout cas, si cela ne la met pas là, cela la met forcément ailleurs.
Pour notre part, c’est avec stupéfaction que nous avons appris cette mesure. Là encore, ce sont des associations qui vont prendre des coups, j’y reviendrai tout à l’heure. Il y a des discours dans des salons de l’hôtel de ville le soir des vœux sur les associations, leurs richesses, le bénévolat, mais dans la pratique quand on est Premier ministre, il semble que l’on oublie beaucoup de choses. Pourtant, les actions menées dans le cadre de ces politiques de la ville concourent à rétablir l’égalité républicaine. Elles se déclinent en programme vers l’économie, l’emploi, la formation, la lutte contre l’illettrisme, mais aussi des domaines divers et variés comme la prévention de la délinquance et des radicalisations. En plein milieu d’exercice budgétaire, les conséquences de ce décret conduisent à la perte de 11 % des crédits découlant de l’engagement contractuel de l’Etat. Cela peut être catastrophique pour la survie des associations qui, je le rappelle, garantissent la cohésion sociale pour les bénéficiaires de ces actions et plus globalement, pour des milliers d’habitants des quartiers prioritaires de la ville, ainsi par voie de conséquence pour les populations des territoires qui les abritent et Le Havre. Le Havre en bénéficie et ne serait, malheureusement, être épargné. Ces décisions risquent en outre d’entraîner un désengagement des collectivités partenaires, cosignataires de ces contrats de ville, qui accroîtra le danger de rupture grave du climat urbain.
Nous en sommes d’autant plus préoccupés qu’en outre, le même décret annule dangereusement les crédits de nombreuses autres missions de l’Etat indispensables à la prévention de la fracture sociale. Je rappellerai que la seule année 2005, où les quartiers populaires ont eu à subir pareil désengagement de la puissance publique a été celle qui a vu s’enflammer et connaître des violences urbaines sans précédentes qui demeurent dans les mémoires. Alors attention !! Je souhaiterais, puisque vous avez l’oreille attentive du Premier ministre, qu’il prenne cela en compte. Pour notre part, nous voudrions savoir si les programmes prévus dans ce CLSPD sont impactés par ces mesures. Si oui, nous demandons que le Gouvernement revienne dans l’urgence sur sa décision d’annulation de ces crédits indispensables à l’équilibre républicain des territoires. Si ce n’est pas le cas, nous souhaiterions savoir quels sont les programmes au niveau de la Ville qui sont impactés par ce programme 147 du budget 2017.
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. Mme DE VRIESE, vous avez la parole.Mme Muriel DE VRIESE : Merci, M. le Maire. Réjouissons-nous de cette mesure puisqu’elle a au moins le mérite d’exister, en espérant, bien évidemment, qu’il ne soit pas trop tard pour agir sur ce fléau qui est la radicalisation. Il n’est pas ridicule de reconnaître les failles et les manques de notre système car rappelons-le tous les terroristes qui ont ensanglanté notre pays en sont, qu’on le veuille ou non, le produit. La grande majorité est française et ils ont presque tous fréquentés nos écoles, nos quartiers, ont grandi dans notre pays. De Khaled Khelkal en 2005 à Mohammed Merah en 2012, de Medhi Nemmouche en 2014, des frères Kouachi et d’Amedy Coulibaly en 2015, à Mohamed Bouhlel en 2016, les auteurs des attentats récents en France et en Europe ont des points communs qui sont pointés par de nombreuses recherches académiques. Une scolarité chaotique, parfois un placement dans des institutions éducatives, la délinquance, une ou des défaillances institutionnelles, une défaillance de l’autorité parentale souvent, un scénario de la violence, l’amplification de la délinquance, le passage de l’impunité à la toute puissance et pour certains la prison, mais pour tous la radicalisation.
J’avoue que les délibérations n° 17 et n° 18 qui touchent uniquement la délinquance me laissent un goût de trop peu. Les sommes proposées ont le mérite d’exister, mais paraissent dérisoires au regard de l’enjeu, 10 000 euros à peu près pour la délibération n° 17 et un peu plus de 100 000 euros pour la n° 18. On y parle de prévention alors que cette prévention est vraiment une prévention de dernier recours puisqu’on n’y parle en tout cas dans la n° 17 uniquement, de religiosités extrêmes. Rien sur l’école, à part sur le décrochage scolaire, rien sur la mixité sociale à l’école, rien sur l’habitat digne, rien sur la mixité sociale dans les quartiers, rien sur l’emploi. Vous devez prendre le problème beaucoup plus en amont, il est urgent de le faire. Que faire dans une ville, un pays qui ferme des écoles, des collèges, qui par exemple compresse des élèves en un seul et même établissement comme à Caucriauville ? Comment endiguer le problème dans un pays où le taux de chômage des jeunes ne cesse d’enfler, où la seule promesse du gouvernement est de précariser encore un peu plus le travail. Que faire dans une Europe où le seul objectif est tourné vers la baisse des déficits publics plus que vers le bien-être des populations. Comment réenchanter notre jeunesse grâce aux valeurs républicaines plus qu’à celles prônées dans le processus de radicalisation. Nous pouvons continuer à se mettre des œillères, à mettre des petits pansements un peu partout, mais la chute n’en sera que plus dure si elle ne l’est pas déjà assez. Vous comprendrez donc que nous voterons cette délibération puisque j’ai dit qu’elle a le mérite d’exister, mais avec beaucoup de réserves sur les sommes allouées et sur les sujets traités qui sont beaucoup trop faibles à notre goût.
M. le Maire : Mme CANAYER, vous avez la parole.
Mme Agnès CANAYER : J’entends les discours sur cette question de la radicalisation, mais eu égard à la difficulté d’appréhension d’un sujet extrêmement complexe, eu égard aux difficultés que génèrent ces phénomènes sur les territoires dans les quartiers, eu égard à l’ensemble des acteurs qui se mobilisent, je pense qu’il est difficile de vouloir donner des leçons et de vouloir imposer une réforme. Cette politique nécessite véritablement une humilité et de tester. C’est dans ce sens-là que nous avons travaillé et que la ville et l’Etat se positionnent. C’est d’essayer de trouver des solutions à un problème extrêmement complexe qui justifie la mise en œuvre de mesures qui sont, soit de la prévention primaire, soit de la prévention secondaire en fonction du niveau d’intervention, mais qui nécessitent que l’on appréhende ensemble avec humilité pour trouver les solutions. Aussi, que cela s’inscrive dans un projet global, c’est le projet social de la ville du Havre, et que là nous n’avons qu’une partie des actions qui sont une réponse précise, mais qui ne sont pas la seule et unique réponse dans le domaine, qui sont le moyen d’essayer de trouver des solutions à l’encontre d’un phénomène extrêmement complexe.
M. le Maire : M. DECK, vous avez la parole.
M. Alexis DECK : Merci, M. le Maire. Une fois n’est pas coutume, je vais vous faire un cadeau. Je souhaite vous offrir un livre « La jeune fille qui a vaincu Daech » écrit par Farida KHALAF, une rescapée des massacres commis à l’encontre de la communauté Yezidi. Elle écrit qu’un jour des extrémistes sunnites sont arrivés dans son village. Ils ont mis les hommes d’un côté, les femmes del’autre. Ils ont tué les hommes, ils ont violé les femmes. Elle raconte aussi son calvaire, l’esclavage sexuel, des viols de masse, la fuite et la liberté.
Pendant ce temps, au Havre, le chef spirituel d’une association que vous connaissez bien, publiait une vidéo sur YouTube. Il s’agit d’une sorte de cours théologique sur les Yezidis. Il explique que les Yezidis ne sont pas des êtres humains comme les autres. Ils ne sont pas nés de l’union d’Adam et d’Eve, mais du sang menstruel corrompu d’Eve déposé dans une urne. Il se moque avec virulence de leur manière de s’habiller, de manger, de prier. Sous le rire gras de son auditoire, il les compare à des vers immondes. Pendant une demi-heure, il les accable, il les déshumanise et il martèle son message. Les Yezidis sont des adorateurs de Satan. Pas un mot de solidarité, pas un mot de compassion pour les victimes du génocide en cours. Cette vidéo a été vue près de vingt-deux mille fois sur YouTube et ce potentiellement par des jeunes djihadistes francophones engagés en Irak. Je vous donnerai le lien de cette vidéo après le conseil. On le trouve aussi sur le site de cette association que vous connaissez bien. Sur ce site il y a également des articles consacrés à la gloire du fondateur des frères musulmans Hassan el-Banna.
La société des frères musulmans est une organisation autoritaire et totalitaire fondée dans les années 30 dont le but est la proclamation d’un califat mondial et l’application stricte de la charia. Elle est considérée comme une organisation terroriste par de nombreux pays. Un de ses dirigeants actuels de cette confrérie est également cité à profusion sur le site internet de cette association. Il s’agit du théologien, terroriste QARADAWI recherché par INTERPOL, mais protégé par le Qatar sous couvert de l’apostasie, il est le responsable de nombreux assassinats d’intellectuels dans le monde arabe. On trouve également sur le site de cette association un autre sinistre personnage que le conseil municipal connaît bien, Hani RAMADAN, dont la visite au Havre a été annulée l’année dernière sous la pression des associations laïques et féministes. Nous avons appris à cette occasion que ce petit-fils du fondateur des frères musulmans a été invité discrètement au Havre tous les ans depuis vingt ans. Ce prédicateur intégriste qui défend la lapidation des femmes adultères et qui compare les femmes non voilées à des pièces de deux euros, ne sera plus invité au Havre. Il a été expulsé et interdit de territoire en mai. Cependant, cela n’empêche pas l’association de continuer à diffuser son venin sur son site internet. Par exemple, le 29 juillet, elle publiait « Quand je désobéis à Dieu, je le vois au comportement rebelle de ma femme ou au caractère récalcitrant de ma monture ». Nous pourrions continuer la liste des exemples, mais je pense que le conseil comprend où je veux en venir.
J’ai plusieurs questions à poser à la majorité municipale. EUROPE ECOLOGIE-LES VERTS va voter ces deux délibérations, celle-ci plus particulièrement et avec les réserves de ma collègue, Muriel DE VRIESE. Il est important de le faire, mais n’estimez-vous pas qu’il serait judicieux de s’attaquer également aux différentes sources qui peuvent conduire, inciter et attiser la radicalité ? M. le Maire, je connais les valeurs républicaines qui vous animent et que nous partageons tous ici. L’immense majorité de nos concitoyens de culture arabo-musulmane veut se tenir très loin des discours extrémistes des frères musulmans. Pourtant l’année dernière, vous avez participé à une grande rencontre de cette association. Je ne sais pas si vous êtes tombé dans un piège ou si vous étiez en opération commandée, mais ne craignez-vous pas, par votre présence, d’offrir ainsi une légitimité officielle et une reconnaissance à une association dont le discours public est particulièrement dérangeant et facteur de radicalité ?
M. le Maire : Merci, M. DECK. Nous n’allons pas faire le débat ce soir sur la radicalisation en général. Mme NAIL, vous aviez posé une question pour savoir si les crédits du CLSPD étaient impactés. Ce n’est pas le cas et cette délibération n’a pas vocation à être remise en cause. La baisse peut concerner d’autres actions à hauteur de quelques dizaines de milliers d’euros. Nous évaluons entre trente et quarante mille euros. Nous allons nous rapprocher des associations qui vont être impactées. D’ailleurs, au moment où on s’en rapproche, elles se rapprochent de nous aussi. Je pense donc que nous allons rapidement nous rencontrer pour voir dans quelles mesures nous pouvons accompagner les actions que nous allons toujours considérer comme utiles et nous les avons accompagnées. Tout cela va faire évidemment l’objet d’une discussion assez serrée avec l’ensemble de ces associations.Nous avons toujours considéré, avec regret, que malheureusement les baisses de crédit et la baisse de subvention étaient pour nous des données. Cela ne veut pas dire que nous ne devons jamais intervenir, jamais faire remonter un certain nombre d’éléments, nous essayons de les faire remonter et en même temps, j’exerce ma fonction de maire du Havre avec une majorité municipale et une opposition qui participe au débat municipal. Les éléments qui viennent de l’extérieur, en l’occurrence les dotations de l’Etat que nous avons vues fortement baisser ces dernières années, nous en avons tenu compte. Nous nous sommes adaptés à cela. Je ne refais jamais le débat sur ce qui nous vient de l’extérieur. De temps en temps on le regrette, on essaye de l’accompagner. Nous l’avons bien souvent accompagné, nous avons été contraints de l’accompagner de manière drastique. Notre ville a plutôt bien résisté et bien fait le job. La discussion du type « maintenant vous êtes prêt du pouvoir », j’ai connu une époque où dans cette assemblée, dans l’opposition, il y avait des gens près du pouvoir et je n’ai pas vu, super fort, leurs actions. Je ne l’ai pas ressenti, elle n’est pas arrivée jusqu’à moi. Dont acte. Il y a des gens qui ont des responsabilités nationales, ils les exercent, et quel que soit le camp je ne crois pas que c’est très facile. Nous avons une action municipale et nous la menons au mieux au service des Havrais. Mme NAIL, vous voulez intervenir ?
Mme Nathalie NAIL : A vous entendre, j’ai l’impression que nous ne ferions plus de politique ici puisqu’il ne va plus y avoir de débats !
M. le Maire : C’est un débat municipal, ce n’est pas un débat de politique nationale à chaque fois.
Mme Nathalie NAIL : Ce que l’on vit localement et municipalement sont quand même très liés à ce qui se décide au niveau national. Vous êtes maire du Havre, une grande ville de ce pays, vous devriez savoir et je pense que vous le savez, que l’association des maires de France a d’ailleurs fait un appel au Gouvernement et un courrier au Premier ministre pour déplorer haut et fort ces baisses de subvention. Quand j’interviens pour le déplorer, je n’en suis pas encore à avoir déposé un vœu, mais cela viendra, je regrette que l’on ne puisse plus avoir ce débat. Comptez sur moi, en tout cas, j’essaierai de le mener !
M. le Maire : Mme NAIL, je ne vous ai pas dit que nous n’avions pas ce débat. Vous avez cité à juste titre l’AMF (Association des maires de France) qui, quel que soit d’ailleurs le gouvernement, a tendance à intervenir. Ces instances sont dans leurs rôles. Elles le font en dehors de leur conseil municipal, elles le font via leurs représentants. Il y a cette discussion au niveau national et c’est très bien. Je vous dis juste qu’il faut tenir compte des éléments que nous avons en notre possession pour mener nos politiques municipales.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGNES CANAYER, CHRISTIAN DUVAL, LOUISA COUPPEY)
DELB-20170444 - SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD) - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) - EXERCICE 2017 - SOLLICITATIONS FINANCIERES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 9 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGNES CANAYER, FLORENCE THIBAUDEAU-RAINOT, SEBASTIEN TASSERIE, LAURENCE BESANCENOT, VALERIE EGLOFF, KARIM BENAOUDA, CHRISTIAN DUVAL, LOUISA COUPPEY, NATACHA CHICOT)DELB-20170445 - SECURITE MUNICIPALE PREVENTION REGLEMENTATION COMMERCIALE - ENTREPRISE GAMMA SECURITE PRIVEE - MARCHE N° 54609 (PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE INCENDIE) - LOT N° 2 (GARDIENNAGE DES INSTALLATIONS DE LA PLAGE DU HAVRE) - RESILIATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAUT-RAINOT, adjoint au maire
DELB-20170446 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION CLOWN HOP - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170447 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION LE HAVRE DES FAMILLES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - VERSEMENT - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION - –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170448 - SOLIDARITES CCAS - COHESION SOCIALE - DISPOSITIF INTERNAT DE LA REUSSITE - EXERCICE 2017 - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - EXERCICES 2017/2020 - CONVENTION- CADRE DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Agnès CANAYER, conseiller municipal délégué, en lieu et place de Madame Stéphanie MINEZ, adjoint au maire
DELB-20170449 - SOLIDARITES CCAS - COHESION SOCIALE - EXERCICE 2017 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint au maire
DELB-20170450 - SOLIDARITES CCAS - COHESION SOCIALE - EXERCICE 2017 - PARTAGE D'INFORMATIONS SUR L'ABSENTEISME SCOLAIRE - VILLE DUHAVRE, EDUCATION NATIONALE ET DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - CHARTE PARTENARIALE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit de signer une charte partenariale dont la ville du Havre est très attentive à la réussite scolaire et la prévention du décrochage. Il s’agit de signer une charte partenariale entre l’Education nationale, le Département et la Ville relative au partage d’informations et surtout d’ancrer des objectifs communs dans le respect du secret professionnel.
M. le Maire : Mme DE VRIESE, vous avez la parole.
Mme Muriel DE VRIESE : Merci, M. le Maire. J’ai plusieurs questions au sujet de cette délibération. Premièrement, je souhaiterais connaître les tenants et les aboutissants du dispositif. Nous sommes bien d’accord que l’absentéisme est souvent le révélateur d’un mal-être des élèves à l’école qui peut s’expliquer par de multiples facteurs qui sont liés ou non à l’école. Nous savons cependant qu’il est totalement stérile de forcer un enfant à rester dans son cycle scolaire, surtout quand il est dans un âge un peu plus avancé. Au contraire, cette méthode peut être totalement contre-productive. Pouvez-vous me préciser quel protocole est appliqué lors d’un repérage de décrochage scolaire. Y-a-t-il des sanctions, si oui lesquelles ? Quel retour sur expérience avez-vous depuis 2008 ?
Deuxièmement, cette délibération me rappelle celle de la n° 18 sur la délinquance, je vous remercie parce que je vais consulter énormément d’études sur le sujet, c’était très intéressant. De nombreuses études ont démontré qu’il y avait un lien existant entre le décrochage scolaire et la probabilité de tomber dans la délinquance. Ces mêmes études, et d’autres encore, démontrent qu’il vaut mieux arrêter l’école dès lors qu’elle génère, je cite : « Une intériorisation du stigmate de mauvais élève » renforçant les comportements déviants à l’école, mais aussi à l’extérieur. La quitter, diminue le stress et les frustrations subis à l’école. Elle démontre encore qu’il existe une corrélation positive entre le fait de quitter l’école pour ces élèves, que nous pouvons qualifier de fragilisés, et une intégration plus grande dans notre société ainsi qu’un mieux-être. La condition sine qua non est que ces jeunes soient rapidement insérés sur le marché de l’emploi. Dans une ville et même un département où le chômage des jeunes est le plus élevé de France, que comptez-vous faire pour ces jeunes hormis flécher leurs absences ? Je sais qu’il y a des actions, mais j’aimerais que vous me précisiez lesquelles et ce que vous comptez faire ? Il est temps de penser au niveau local, mais aussi au niveau national, de mener, plutôt que de penser, une profonde réflexion sur des fondations d’un projet d’école émancipatrice et démocratique qui aille un peu plus loin que les simples exigences académiques.
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT, vous avez la parole.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Si Mme CANAYER veut compléter car nous sommes en train de tuiler la délégation. Vous rappelez, puisque nous avions travaillé sur ce sujet-là, que nous ne sommes pas dans la sanction, mais plutôt dans la prévention. L’idée de mettre le Département dans la boucle, c’est bien de pouvoir reconnaître plus tôt les problèmes d’absentéisme. Avant nous étions plutôt sur les collégiens, mais nous nous rendons compte que dès le premier degré il y a des sujets et que plus nous pouvons détecter les problématiques au plus tôt et plus on arrive à démêler des situations sociales qui sont, vous l’avez bien rappelé, compliquées. Notre but est d’accompagner socialement ces familles, de les aider, de repérer avec l’Education nationale et de partager des objectifs communs. Il est bien là le vrai sujet, c’est d’arriver à partager un objectif et de ne pas être dans la sanction, mais bien dans la prévention. Cela a donné ses preuves depuis des années où Agnès CANAYER a reçu avec l’inspecteur d’académie les différentes familles. Nous sommes bien sur quelque chose de formalisé avec cette convention cadre.
M. le Maire : Mme DE VRIESE, vous avez la parole.
Mme Muriel DE VRIESE : Vous parlez d’objectifs communs, quels sont-ils ?Mme Agnès CANAYER : Pour rebondir sur ce que disait Florence THIBAUDEAU-RAINOT, c’est vrai que la lutte contre l’absentéisme demande, là-aussi, un travail collectif et coordonné entre les actions qui sont menées par l’Education nationale et les actions qui sont menées par la Ville. Nous voyons que plus nous agissons tôt, plus les résultats sont effectifs puisque 62 % des élèves d’élémentaire suivis dans le cadre du dispositif de lutte contre l’absentéisme ont retrouvé une assiduité réelle. Alors qu’on est qu’à 30 % pour les collégiens et pour les lycéens. Donc, cela impose une intervention précoce. Deuxièmement, il y a un ensemble de dispositifs qui permet notamment d’éviter les exclusions des élèves qui sont peu présents au collège et qui permet de travailler sur leurs projets personnels et éducatifs en lien avec les familles. Souvent, nous voyons bien que, c’est le lien avec l’internat de la réussite, qu’il y a aussi souvent des difficultés éducatives prégnantes chez ces enfants- là. Enfin, il y a un partenariat fort et c’est pour cela que je voulais intervenir aussi avec la mission locale qui gère également la mission de lutte contre le décrochage scolaire. Après, quand ils sont plus âgés, à partir de 16 ans, elle met en place des dispositifs d’accompagnement, notamment avec la garantie jeune, avec du parrainage, de l’immersion en entreprise, pour redonner à ces jeunes le sens de la réussite et leur redonner les moyens de leur épanouissement personnel et professionnel.
M. le Maire : Merci, Mme CANAYER.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Sandrine GOHIER, conseiller municipal délégué
DELB-20170451 - HANDICAP DANS LA VILLE - EXERCICE 2017 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur André GACOUGNOLLE, adjoint au maire
DELB-20170452 - FINANCES - EXERCICE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES DIVERSES - ADOPTION - AUTORISATION.- –
M. André GACOUGNOLLE : Il s’agit de la délibération n° 26 relative à la décision modificative n° 3. Nous y observons des mouvements budgétaires qui ne touchent pas l’équilibre général de l’exercice 2017 et qui prennent en compte diverses recettes et subventions de fonctionnement. Ce sont des opérations postérieures à l’établissement des budgets primitifs et supplémentaires. Vous l’avez vu, nous y votons également une reprise sur provision ainsi qu’une régularisation dite remise gracieuse.
M. le Maire : Mme AUZOU, vous avez la parole.
Mme Valérie AUZOU : Je profite de cette délibération pour intervenir sur le budget. En premier lieu, des travaux pour la mairie de Rouelles sont budgétés depuis un moment, mais ordre a été donné de ne pas les faire. Pour quelle raison ? Samedi, lors d’un mariage, un de mes collègues a été coincé car il ne pouvait plus fermer la porte. Il a été obligé d’appeler un autre adjoint et on est descendu. La prochaine fois que cela arrive, la porte restera ouverte, la mairie sera comme cela et tant pis pour vous, vous supporterez les frais ! Dans différents services, les agents ne peuvent plus avoir de stylos, des agendas et tout autre matériel nécessaire au bon fonctionnement des services et du bien-être des agents. Les cimetières sont dans un état déplorable. Avec la baisse des dotations, annoncée par votre ami EdouardPHILIPPE, et la coupe budgétaire d’environ encore 14 % que vous prévoyez sur trois ans, on se demande comment vont fonctionner les services. Pour cette raison, nous ne voterons pas la décision modificative.
M. le Maire : Merci Mme AUZOU. M. BRASSE, vous avez la parole.
M. Matthieu BRASSE : Merci M. le maire et merci M. GACOUGNOLLE. Deux choses : il est noté dans la réserve de fonctionnement 15 235 euros pour l’apurement des déficits régis à la suite du vandalisme d’horodateurs. J’en prends note, mais je me rappelle avoir posé certaines questions en lien avec cela à M. Yves HUCHET. Sur ces horodateurs de marque Parkeon, je souhaiterais pouvoir consulter, ou que vous m’adressiez si possible, le dossier détaillant le marché passé avec cette entreprise, également le mémoire technique des horodateurs Parkeon.
Deuxième point, ce n’est pas une question, je note que vous proposez de continuer à faire payer le contribuable havrais pour des investissements dans les parkings en ouvrage qui vont être passés en gestion privée. Vous avez décidé de passer ces parkings en délégation de service public c’est donc à l’entreprise qui emportera le marché de s’acquitter de ces dépenses. Ici, au détour d’une ligne, nous nous apercevons que c’est encore 55 000 euros pour la rénovation du système d’éclairage des parcs des gares qui sont tout simplement cadeaux. Je voterai donc contre, je vous remercie.
M. le Maire : Merci M. BRASSE. M. BOUCHARD, vous avez la parole.
M. Christian BOUCHARD : En cohérence avec le vote que nous avons eu et pris sur le budget, nous avions voté contre le budget, nous voterons contre ces décisions modificatives du budget.
M. le Maire : Mme AUZOU, je ne crois pas que l’administration donne des consignes à l’ensemble de ses services pour que rien ne soit fait à Rouelles, qu’ils n’aient pas le droit de commander de matériel - vous parliez de stylos qu’ils n’auraient plus - qu’à Rouelles rien ne serait fait et que des instructions précises seraient données. Je m’inscris juste en faux là- dessus, c’est ce que je voulais vous dire.
M. BRASSE, nous allons regarder concernant votre demande et le mémoire technique nous vous adresserons tout cela dans la mesure de ce que nous disposons. Concernant les investissements, vous parlez de 55 000 euros sur l’ensemble des parkings en ouvrage. Ce sont des dépenses d’ajustement, nous n’arrêtons pas de faire complétement des travaux. Si un jour, vous dirigez une collectivité, peut-être que vous déciderez de laisser se dégrader les choses et ce qui ne fonctionne pas, des petits travaux d’investissement supplémentaire pour garder les parkings à niveau avant le transfert, mais nous n’y sommes pas. C’est donc normal de maintenir l’équipement à niveau pour des gens qui payent le stationnement. Votre remarque est assez étonnante et je m’en étonne un petit peu. Vous voulez peut-être répondre à cela. Vous avez un complément d’information à nous donner ?
M. Matthieu BRASSE : Effectivement, je ne vais pas refaire l’historique à chaque fois. Vous vous souvenez qu’au conseil municipal précédent, avant l’été, je suis intervenu sur ce même type de dépenses, celui encore avant, sur une dépense bien plus importante. Je referai à l’avenir le cumul des dépenses et l’historique des dépenses liées à ces réfections de parking avant évidemment de la passer en délégation de service public à une entreprise privée. Enespérant que ce marché arrive tôt parce que, en effet, le Havrais va payer trois fois comme je l’avais dit, mais je ne vais pas là encore refaire l’historique.
M. le Maire : Nous referons cette discussion-là, M. BRASSE, mais quand vous êtes propriétaire d’un bien et que vous avez encore l’exploitation, le minimum c’est que vous le mainteniez en bon état. Lorsque vous déléguez ces parkings dans le cadre d’une DSP (délégation de service public), vous vous doutez bien que la discussion n’est pas tout à fait pareille si les parkings sont dégradés. C’est juste le bon ton au niveau de la négociation. Une dernière remarque, M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Une remarque sur votre dernier argument, les entreprises qui vont répondre à cet appel d’offres concernant la DSP, si je ne m’abuse, sont venues visiter les parkings la semaine dernière, je crois. Cette remarque ne tient pas, ces réfections seront faites après leurs passages.
M. le Maire : Nous considérons que nous laissons à niveau. C’est juste de la bonne gestion, mais vous avez le droit d’être contre la bonne gestion, il n’y a pas de problème.
Mme AUZOU, vous vouliez intervenir ?
Mme Valérie AUZOU : Faites en sorte que la porte d’entrée soit changée en urgence puisqu’il n’y a pas de blocage. Faites en sorte que la salle des mariages qui date de quarante ans soit refaite maintenant, alors que cela fait plus de cinq ans que les budgets sont là.
M. le Maire : Nous allons demander à Mme Louisa COUPPEY. Vous avez l’habitude de discuter avec Mme COUPPEY. Vous n’aimez pas trop, je sais, mais comme c’est l’adjointe en charge du territoire, c’est bien de passer par elle quand même. Je sais bien que c’est gênant ! Mme LAHOUSSAINE, vous vouliez intervenir ?
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Dans les deux cas, nous sommes en train de parler de patrimoine public et donc je vois que d’un côté lorsque cela va être cédé au privé, nous faisons les travaux rapidement et lorsque c’est du secteur public qui doit durer, on oublie !
M. le Maire : Pas d’approche dogmatique là-dedans, il n’y a pas de problème. D’autres questions, d’autres observations ?
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 9 CONTRE
DELB-20170453 - FINANCES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - EXERCICE 2017 - ADOPTION - REVISION.- –
M. André GACOUGNOLLE : La délibération n° 27 permet une révision des APCP (autorisation de programme et crédit de paiement). A l’intérieur, on nous propose d’adopter plusieurs révisions pour transfert entre autorisation de programme, pour ajustement de financement extérieur et pour modification à la hausse ou à la baisse d’autorisation de programme existant.
M. le Maire : M. BOUCHARD, vous avez la parole.
M. Christian BOUCHARD : Merci, M. le Maire. Dans cette délibération, vous nous demandez de voter une nouvelle autorisation de programme pour l’achat du local crèche multi-accueil. Un accueil local qui se trouvera au rez-de-chaussée d’un projet immobilier, une tour avec des appartements destanding. Cette tour sera construite en lieu et place de l’ex-école Videcoq. Nous avons déjà longuement discuté sur ce projet lors du dernier conseil. Rassurez-vous je ne vais pas rouvrir le débat ! C’est fou comme les écoles sont prisées dans le centre-ville pour faire des ensembles immobiliers de standing. J’ai encore en tête la résidence Victor Hugo avec La Mailleraye, j’en passe et des meilleurs, mais ce n’est pas l’objet de mon intervention.
M. le Maire : Vous pourriez aussi citer le projet de Jean Macé, peut-être ?
M. Christian BOUCHARD : J’en ai parlé la dernière fois, je ne vais pas tous les lister. L’autre point de cette délibération concerne les révisions des AP (autorisation de programme). Nous nous sommes arrêtés sur deux autorisations de programme. L’AP 1420.15, déménagement des collections muséales, le montant révisé de cette autorisation de programme est de 4 690 000 euros. Le crédit de paiement réalisé au 31 décembre 2016 est de 186 761 euros. Il est à ce jour de 4 653 358 euros, soit depuis le début de cette année une somme de 4 500 000 pour faire vite. Lors de la commission finances du 12 septembre dernier, vous voyez que les commissions cela sert, j’ai souhaité savoir si les sommes engagées dans ces autorisations de programme qui concernent la culture étaient intégrées dans l’enveloppe des coûts d’Un Eté au Havre. Une enveloppe que l’on nous avait présentée autour de 21 000 000 d’euros. La réponse qui m’a été faite a été rapide et simple, je remercie les personnes présentes, la réponse était non. Ces coûts ne sont pas intégrés dans les 21 000 000 d’euros. Il s’agit d’une enveloppe à part courant jusqu’à la fin du mandat. Idem pour l’AP 1430.15, culture, acquisition, maintenance et aménagements divers, autorisation de programme avec un montant révisé de 4 700 000 euros. Le montant des crédits de paiement pour 2017 s’élève donc pour ces deux AP à 5 600 000 euros. Je vous passe le détail.
Tout le monde a compris qu’une importante partie de ce montant est sans nul doute en lien direct ou indirect avec Un Eté au Havre dont le montant s’élèverait plutôt autour de 26 000 000 d’euros. Ma question est simple, M. le Maire et c’est plutôt une demande : nous souhaiterions avoir un bilan, pour éviter que d’autres chiffres circulent, un bilan complet des coûts directs et indirects. J’ai parlé de la culture, mais cela peut-être aussi des coûts indirects au niveau du personnel et dans d’autres services, ce qui est normal dans le cadre d’une telle opération. Je ne remets pas du tout en cause l’opération en tant que telle. Ce que nous aimerions avoir c’est un bilan complet des coûts directs et indirects, une enveloppe globale des coûts d’Un Eté au Havre avec le détail effectivement de l’ensemble de ces coûts. Je comprends que vous ne puissiez pas nous le donner aujourd’hui. Un Eté au Havre n’est pas terminé et il y a encore d’autres opérations. J’aimerais donc que vous preniez l’engagement de nous donner ce détail des comptes de cette opération.
M. le Maire : Concernant le bilan d’Un Eté au Havre, nous l’aurons assez rapidement. Comptez sur nous pour faire un bilan, c’est certain. Ce bilan sera fait lors de l’AG du GIP 2017 de mi-octobre. Nous aurons des chiffres très détaillés à vous donner à la suite de cette AG. Vous mélangez du fonctionnement et de l’investissement, je ne doute pas que vous fassiez cela librement, mais vous parlez d’Un Eté au Havre et ce n’est pas tout à fait pareil. Ce que l’on vous a répondu en commission finances qui est, vous vous en doutez, juste, et donc cela n’impactait pas le budget d’Un Eté au Havre. Ce dont vous parlez, c’est effectivement tout d’abord la crèche, vous regrettez que l’on occupe une école, enfin tout cela rentre dans le patrimoine communal comme quand nous faisons une école. Le deuxième point concerne le déménagement des collections French Lines et du Muséum à Louis Richard. C’est assez transparent, mais c’est clair que le fonctionnement et l’investissement ce n’est pas tout à fait pareil.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS
DELB-20170454 - FINANCES - EXERCICE 2017 - SOMMES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR - AVIS.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170455 - FINANCES - COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) - RAPPORTS DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CETC) - VALIDATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170456 - FINANCES - SODINEUF HABITAT NORMAND - PROGRAMME BLASCO IBANEZ - OPERATION CONSTRUCTION LOCAUX MEDICAUX VILLA FLORENCE - EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 727 723 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CHRISTIAN DUVAL ET CARLOS MORAIS)
DELB-20170457 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - CHASSIS-CABINES DE PETITS GABARITS NUS ET/OU EQUIPES ET PIECES DETACHEES - ACQUISITION - VDH ET CODAH - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - CAO PARITAIRE - REPRESENTANTS VDH - ELECTION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170458 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - PAPIER BLANC - ACQUISITION - ACCORD-CADRE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170459 - BATIMENTS - ENERGIE - GESTION DU RESEAU DE
DISTRIBUTION DE CHALEUR DU QUARTIER DE CAUCRIAUVILLE - CONCLUSION D'UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PROVISOIRE.- –
M. André GACOUGNOLLE : La délibération n° 33 concerne le réseau de chaleur de Caucriauville et le renouvellement de la délégation de service public sur la forme d’une concession. Après mise en concurrence, le groupement DALKIA/CRAM a été choisi comme délégataire, mais à la demande d’IDEX le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a annulé la passation du contrat et la Ville a saisi le Conseil d’Etat. En attendant le résultat, il y a urgence à assumer la continuité du service public. Nous proposons donc au conseil municipal d’autoriser le maire à conclure une convention de DSP (délégation de service public) provisoire avec la société RESOCEANE pour treize mois à compter du 1 er septembre 2017, c’est-à-dire pour la durée autorisée si nous devions relancer une procédure de publicité et de mise en concurrence.M. le Maire : M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Je voudrais tout d’abord vous dire que nos inquiétudes, que nos questionnements sur cette DSP lors du dernier conseil municipal, étaient légitimes puisque le tribunal administratif a demandé l’annulation de cette DSP ce qui est quand même assez exceptionnel. Reste maintenant à connaître le jugement du Conseil d’Etat qui devrait se prononcer d’ici la fin du mois d’octobre. Vous nous présentez donc ce soir une DSP provisoire que vous nous proposez d’attribuer à DALKIA/CRAM par l’intermédiaire de la société RESOCEANE pour une durée de treize mois à compter du 1 er septembre 2017. Je voudrais dire que nous trouvons cela pour le moins surprenant de confier la DSP provisoire à la société qui a vu l’annulation de la DSP même si, bien évidemment, les sociétés en question ne sont pas responsables de cette décision, et que cela ne leur appartient pas. La logique, pour nous, aurait voulu que cette DSP provisoire soit confiée à la société qui a actuellement la gestion du fonctionnement de la chaufferie de Caucriauville, ce qui se fait habituellement dans ce genre de procédure. Cette façon de procéder donne quand même l’impression que la Ville, malgré la décision du tribunal administratif, persiste dans sa décision. Nous voterons donc contre cette délibération. Par ailleurs, nous souhaiterions, M. le Maire, que vous nous confirmiez qu’en tout état de cause les habitants de Caucriauville auront du chauffage et que si vous donnez des directives pour démarrer la chaufferie, toutes les conditions sont réunies pour que cette mise en route soit également effective.
M. le Maire : Merci M. JEGADEN. M. DECK ?
M. Alexis DECK : Effectivement, en juillet avec mon collègue Jean-Louis JEGADEN, nous vous avions mis en garde par rapport à la délibération qui nous était proposée par rapport aux procédures d’appel d’offres qui avaient été effectuées. Nous avions, je m’en rappelle, avec mon collègue Jean-Louis JEGADEN, mis en garde sur la viabilité juridique de ces appels d’offres. Nous avions, également, nous, EUROPE ECOLOGIE-LES VERTS, pointé le problème majeur à nos yeux, à savoir nous engager sur une DSP d’une vingtaine d’années, de confier un marché à DALKIA dont la principale source pour l’extension du chauffage urbain de Caucriauville consiste à aller récupérer de la centrale de la chaleur sur les vapeurs d’eau, la vapeur d’eau de la centrale à charbon. Nous avons rappelé au conseil municipal que la fermeture de cette centrale à charbon était un engagement du président de la République Emmanuel MACRON, qui allait être inscrite maintenant noir sur blanc dans les déclarations publiques de Nicolas HULOT lors de ses présentations de l’avenir énergétique de la France. Il y a, là, véritablement un manque d’anticipation flagrant de notre conseil municipal. Nous savons tous que notre ancien maire tient à la centrale à charbon comme à ses premiers boutons de manchettes et comme à la prunelle de ses yeux, mais il va falloir se faire une raison et tourner la page de cette filière industrielle.
Nous attendons, en tout cas, les écologistes de la collectivité territoriale, de se poser sereinement, tranquillement, la question avec tous les acteurs concernés - les salariés de cette centrale en premier lieu, la direction, le port, les acteurs économiques - de la suite de l’avenir énergétique de notre territoire, d’une part. Il s’agit aujourd’hui de mettre tout en œuvre pour obtenir la construction de prochaines éoliennes sur le port du Havre. Je pense que vous avez quand même peut-être l’oreille du Premier ministre et que sur un certain nombre de dossiers vous pouvez lui parler. C’est ce dossier prioritaire sur lequel il faut avancer, faire venir les éoliennes d’AREVA au Havre. Nous avons d’autres questionnements par rapport à l’avenir de cette centrale et de ce site. Que peut-on y faire ?Aujourd’hui, si nous étions dans le bon timing, le souci de la ville du Havre, serait plutôt de réfléchir avec tous les acteurs concernés du futur de ce site industriel. Pour confirmer ce que vient de dire Jean-Louis JEGADEN, et pour aller dans son sens, nous avons la désagréable impression qu’après avoir été invalidée par la justice et par le tribunal administratif, la ville du Havre essaye coûte que coûte de passer en force et d’imposer une mystérieuse société RESOCEANE. Quelle est son lien avec DALKIA ? En tout cas, c’est une filiale d’EDF. Une chose est sûre c’est que nous avons l’impression d’un passage en force et nous avons l’impression que vous voulez mettre la justice devant le fait accompli. Il aurait été plus prudent et plus sage à nos yeux, en tout cas plus logique à tout point de vue - d’un point de vue économique, d’un point de vue humain, d’un point de vue technique - de maintenir l’actuel délégataire ou l’ancien délégataire en place jusqu’au jugement du Conseil d’Etat, puisque c’est bien le Conseil d’Etat qui va donner la mesure des choses. Nous avons l’impression que les choses sont faites à la va vite et plus d’un point de vue idéologique, il faut sauver coûte que coûte le soldat « charbon » ! Nous allons droit dans le mur et le problème majeur aujourd’hui, et nos inquiétudes concrètes, c’est pour les habitants de Caucriauville. Est-ce qu’avec toute cette carabistouille vous pouvez effectivement confirmer ce soir au conseil municipal que les habitants de Caucriauville vont avoir de quoi se chauffer dans les prochains jours ? Quel est le personnel qui va être en capacité d’appuyer sur les boutons ? Est-ce que c’est bien le personnel d’IDEX qui a été embauché par DALKIA ?
M. le Maire : M. BOUCHARD, vous qui avez participé à cette commission, vous étiez membre de cette commission. Vous avez beaucoup travaillé à l’intérieur de cette commission, et vous étiez très attentif et très assidu !
M. Christian BOUCHARD : En préambule, si vous me le permettez, je voudrais saluer la compétence, la disponibilité, la bonne foi de Mickaël FOIREST tout au long de ce dossier et je le remercie pour son professionnalisme. Ceci étant dit, venons sur le dossier, ce dossier est complexe et a pris tout une autre dimension, qui n’était pas prévisible, lors du déroulement de la commission. Le 26 juin, le conseil municipal choisissait DALKIA/CRAM comme délégataire pour exploiter le réseau de chaleur de Caucriauville en lieu et place de la société IDEX. Le 10 juillet, cette procédure de passation du contrat de concession du réseau de chaleur a été annulée par le juge des référés du tribunal administratif de Rouen sur requête de la société IDEX. Le juge s’est basé essentiellement sur deux points, entre autres, deux points essentiels pour annuler cette procédure : la durée du contrat qui a été laissée à l’appréciation des candidats, seule une durée maxi de vingt-quatre ans avait été fixée dans l’appel, alors que l’autorité concédante doit fixer la concession, dixit le juge. L’autre point sur lequel le juge s’est basé c’est sur le périmètre. Notre périmètre au niveau de cette DSP était variable car tributaire des variantes qui avaient été demandées à chaque candidat. Alors que normalement, nous l’avons appris après, l’autorité concédante doit déterminer la nature des prestations, toujours dixit le juge, vous avez donc fait appel de cette décision en saisissant la cour de cassation. Je pense qu’il était utile pour l’assemblée de rappeler effectivement les éléments sur lesquels s’était basé le juge.
M. le Maire : C’est le Conseil d’Etat !
M. Christian BOUCHARD : In fine, a posteriori quand on regarde toute cette affaire, il semble que le mélange de deux actions fondamentales - un, l’étude et le choix de la meilleure solution technique d’une part et deuxièmement la procédure de passation d’une délégation de service public d’autre part – ont été à l’origine de cette impasse juridique dans laquelle nous nous trouvons en ce moment. Par cette délibération, M. le Maire, pour poursuivre le serviceaux Havrais, ce service qui reste l’objectif premier à l’approche de l’hiver, mais là je suis sûr que vous le partagez et sortir de cette impasse, vous nous proposez d’opter pour une délégation de service public provisoire de treize mois. Délégation de service public provisoire que vous nous proposez de concéder à DALKIA/CRAM. En commission consultative des services publics locaux la semaine dernière, le 12 septembre pour être exact, j’ai donné un avis défavorable à ce choix car premièrement je trouve qu’il expose inutilement la Ville à une nouvelle plainte de DALKIA/CRAM. Deuxièmement, il fait fi des éléments qui ont conduit le juge des référés d’annuler la procédure. D’ailleurs, il semblerait que DALKIA/CRAM ait déposé déjà une nouvelle plainte contre cette nouvelle procédure de passation. Vous me préciserez si c’est exact ou pas.
Un autre choix n’aurait-il pas dû être recherché plutôt que ce passage qui représente plutôt un passage en force juridique. Dans le dossier remis par les trois candidats figurait une offre de base sans la conception et la réalisation d’une chaufferie ENR d’une durée limitée. Je pense que de mémoire cela devait être neuf ans sur cette première partie, qui permettait de baisser de façon drastique les coûts du chauffage d’environ 50 %. Cette comparaison des trois candidats sur une base identique, puisqu’il s’agissait uniquement dans ce cas-là de reprendre la partie existante, n’aurait-elle pas permis de sortir temporairement de cette impasse ? A condition, effectivement, de l’accompagner de l’amortissement des 2 100 000 euros que l’on devait à IDEX pour la part d’investissement qui n’avait pas encore été amortie. Enfin, pouvez-vous nous donner des précisions sur la dernière plainte déposée et le calendrier judiciaire parce que je pense que c’est une affaire qui commence et qui est loin d’être terminée.
M. le Maire : Merci M. BOUCHARD. M. DUVAL ?
M. Christian DUVAL : Je me permets d’intervenir parce que j’ai moi-même participé à cette CDSP (convention de délégation de service public). Je suis étonné, mais vraiment très étonné de voir qu’aujourd’hui nous fassions de la politique sur un sujet qui devrait être aussi consensuel. Consensuel parce qu’il s’agit aujourd’hui de prendre une décision en faveur des Havrais, en faveur des Caucriauvillais sur une réduction du coût de chauffage qui n’est pas de quelques euros, mais qui est de l’ordre au minimum de 35 %. Cette CDSP, de ce que j’en ai participé, a été pour le moins tenue de mains de maître, vous l’avez souligné
M. BOUCHARD. Aujourd’hui, nous sommes devant un référé parce que nous sommes dans un Etat de droit et qu’IDEX a sauté sur l’occasion, bien évidemment, pour présenter son mécontentement. Aujourd’hui, seule la loi va juger, nous allons aller au bout. Je pense que nous sommes sereins. Nous devrions voir cela assez rapidement d’ailleurs. Encore une fois, aujourd’hui, je suis étonné que Jean-Louis JEGADEN ne saute pas sur l’occasion de faire bénéficier aux Caucriauvillais… Je vais donner quelques chiffres, je crois de mémoire, que cela doit être une différence, à l’époque nous payions 90 euros du kilowatt et, demain nous allons payer 57 euros du kilowatt. C’est quand même une grosse différence !
M. le Maire : Merci M. DUVAL. Mme NAIL.
Mme Nathalie NAIL : J’entends bien les arguments de Christian DUVAL, mais le droit c’est le droit. Ce que nous incriminons c’est ce qui a été fait jusque-là. Il ne manquerait plus qu’après tout, à vous suivre pour que cela soit moins cher pour les Havrais, par exemple, on achète la nourriture pour les cantines en contrebande ! Nous n’avons plus qu’à faire cela pour que cela soit moins cher pour les Havrais. A un moment, un peu de sérieux ! Après, il fallait être sérieux dans cette affaire. Le droit c’est le droit !M. le Maire : Si vous voulez qu’on parle de sérieux, Mme NAIL, nous allons parler de sérieux.
Mme Nathalie NAIL : Le droit c’est le droit, il y a des règles, des usages, des appels d’offres. Ce que nous remettons en cause c’est la façon dont …
M. le Maire : Vous auriez quand même dû lire les attendus, M. BRASSE.
M. Matthieu BRASSE : C’est également l’intervention de M. DUVAL qui me surprend, notamment lorsque nous avons bien entendu et bien écouté les arguments développés à la suite par Jean-Louis JEGADEN, par Alexis DECK et par Christian BOUCHARD qui tous trois, à l’origine, ne se sont pas servis pour faire de la politique, comme vous dites. Il s’agit là d’une CDSP qui ont une décision, le tribunal est saisi, un juge tranche, la mairie se pourvoie auprès du Conseil d’Etat et jusque-là il n’y a pas de politique. Après, évidemment, oui, au sein du conseil municipal de la ville du Havre, contrairement à ce que M. LEMONNIER a essayé de dire en début de séance et de ce que vous venez de dire. Oui, à un moment donné il faut en faire de la politique et regarder aussi pourquoi nous en sommes arrivés là. Vous me direz évidemment que vous ne saviez pas. Cette décision du tribunal administratif de Rouen au cœur de l’été n’était pas prévue sauf que oui, en tout cas vous étiez prévenu, ils l’ont très bien rappelé. Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN vous ont prévenu fin juin que potentiellement cette décision était étrange et que la mairie du Havre s’exposait en effet à l’annulation de la décision et c’est ce qui s’est produit !
Aujourd’hui, nous en sommes là et l’affaire est grave. Evidemment que l’objectif est la réduction des coûts dans les logements sur Caucriauville, soit, c’est très bien. Sauf que le vrai problème arrive là, il arrive à la fin de ce mois, si ce n’est déjà aujourd’hui au vu des températures extérieures du mois de septembre, c’est qu’il faut à un moment donné que cinq mille logements sur Caucriauville aient du chauffage. J’ai cru comprendre qu’un bailleur social Habitat 76 que vous connaissez bien, Messieurs les conseillers départementaux et Mesdames les conseillères départementales également, a demandé à ce que le chauffage soit remis dans ces logements. La question qui est posée est, comment fait-on ? Comment fait-on pour que ces gens aient du chauffage et sur certains immeubles c’est également le chauffage de l’eau sanitaire qui en dépend, ce n’est pas seulement le chauffage, donc l’affaire est grave. Oui, nous avons le droit d’en faire de la politique et je suis extrêmement embêté sur cette nouvelle proposition de délibération pour treize mois parce que l’affaire est grave. Il faut que les gens, tout simplement soient chauffés et aient de l’eau chaude dans les semaines qui viennent et sans revenir sur ce qui a été dit parce que politiquement cela a été dit, juridiquement c’est le Conseil d’Etat qui instruit.
J’ai une question sur la légalité. J’ai lu le contrat de délégation de service public provisoire du réseau de chaleur du quartier de Caucriauville. Chacun l’a dit, c’est en effet DALKIA et CRAM qui sont derrière, mais j’ai regardé cette société RESOCEANE, il nous est dit : « En exécution de la délibération en date du 18 septembre 2017, l’autorité délégante décide de confier à titre provisoire et à partir du 1 er septembre », c’est rétroactif, nous sommes le 18 septembre, mais passons : « à titre provisoire et pour une durée de treize mois la présente convention de concession de service à la société RESOCEANE, société par actions simplifiées au capital de 37 000 euros dont le siège est 203 rue Demidoff 76087 Le Havre cedex RCS 788 585 438 Lille métropole ». Je me suis intéressé à cette société et j’ai regardé le nom, tout d’abord, auprès du tribunal de commerce. Deux sociétés apparaissent et là vous pouvez le faire en direct, je viens de le faire pour revérifier avant d’intervenir, directement sur Internet,RESOCEANE l’une basée à Rennes qui propose du conseil en informatique, l’autre qui était basée au Havre, parce qu’elle a fermé, qui réalise des logiciels. Il ne s’agit pas de notre société RESOCEANE dont il est question ici. Je regarde l’adresse ensuite, 203 rue Demidoff au Havre au registre du commerce des sociétés, il n’y a pour l’heure que la CRAM qui est située là-bas. Là, nous avons un lien effectivement, mais il ne s’agit pas encore de la société RESOCEANE. Je regarde le RCS 788 585 438 Lille métropole, ce numéro existe bien auprès du greffe du tribunal de commerce de Lille métropole, mais il correspond à la société SOCIETE VALMY DEFENSE 65, société spécialisée dans la production et distribution de vapeur et d'air conditionné. C'est le bon sujet, mais encore une fois pas la bonne société. Pouvez-vous me rassurer sur ce contrat car s’il y a absence de lien entre le RCS et la société délégataire RESOCEANE, cette société existe-t-elle à l'heure où vous nous proposez d'autoriser le maire ou son représentant à signer un contrat avec elle ? Je ne voudrais vraiment pas que M. le maire, en plus que nous ne puissions pas chauffer les habitants de Caucriauville, que vous vous mettiez vous-même dans l’illégalité. Je souhaiterais être rassuré à ce sujet.
M. le Maire : Je vous remercie M. BRASSE de prendre soin de mon avenir juridique. Je ne pensais pas que vous seriez proche à ce point de moi. C’est bien, je vous remercie. M. JEGADEN, une dernière fois.
M. Jean-Louis JEGADEN : Je voudrais bien avoir l’assurance de Christian DUVAL sur le prix final du chauffage à Caucriauville. Je n’ai pas les mêmes éléments que vous, je n’ai pas les mêmes chiffres, je n’ai pas suffisamment d’éléments pour dire que ce vous dites n’est pas exact. Je vous donne rendez-vous à la fin quand les habitants de Caucriauville payeront leurs factures de chauffage.
M. le Maire : Nous savons ce qu’ils payent aujourd’hui. M. DECK ?
M. Alexis DECK : L’intervention de M. DUVAL n’est pas tout à fait d’actualité puisque nous n’en sommes pas à nous poser la question quel était le marché le plus compétitif ou le plus intéressant pour les Havrais. Cela c’était au mois de juin, c’était lors du conseil municipal de juin où nous avons débattu et où effectivement, nous les écologistes, nous avons pointé du doigt un certain nombre de faiblesses du projet de DALKIA/CRAM. Notamment, vous semblez être assurés de vos chiffres, comme vient de le souligner Jean-Louis JEGADEN, mais nous sommes quand même un peu dans l’ordre de la prospective et de la magie puisque dans une vingtaine d’années… Aujourd’hui, nous ne savons pas si BIOSYNERGIE va se construire, où, comment et quelle production de chaleur ? Nous ne savons pas non plus dans combien de temps la centrale à charbon va fermer. Franchement, le projet de
DALKIA/CRAM était plus que contestable d’un point de vue juridique comme d’un point de vue du fond. Nous sommes très contents qu’il ait été annulé par le tribunal administratif.
Ce qui me préoccupe aujourd’hui, et c’est là où je voulais en venir, c’est sur la manière un petit peu désinvolte et pour ne pas dire irresponsable que la mairie a eu de conduire cette affaire à partir du moment où le tribunal administratif lui a donné tort. C’est-à-dire de décider de reprendre en régie directe le service de la chaufferie et du réseau de chaleur sans avoir les moyens techniques de le faire fonctionner. C’est une certaine manière de se mettre en situation d’urgence elle-même. La mairie s’est elle-même mise en situation d’urgence pour pouvoir invoquer ce dispositif, pour pouvoir confier le marché public de manière provisoire a à peu près la même structure. Je voudrais vraiment insister sur ce point-là. Le deuxième c’est : est-ce que vraiment les habitants de Caucriauville vont pouvoir avoir du chauffage et quelssont les salariés qui vont appuyer sur les boutons. Est-ce que ce sont les salariés de la CRAM, de DALKIA, de RESOCEANE ?
M. le Maire : Nous avons bien entendu la question et nous allons vous répondre. Cette question vous l’avez déjà posée tout à l’heure et plusieurs d’entre vous l’ont posée. Comme vous ne connaissez pas tous les tenants du dossier ; et c’est normal d’ailleurs, je passe la parole à M. GACOUGNOLLE.
M. André GACOUGNOLLE : Compte tenu de votre angoisse que je sens, la réponse est oui. Je serai un petit peu plus long tout de même parce que je vois un tel étalage de méconnaissance du dossier, légitime d’ailleurs tellement ce dossier est complexe. Je voudrais rappeler ici que ce dossier pèse plusieurs kilos par candidat et qu’il était tellement complexe que nous nous sommes faits accompagner de cabinets de conseil, aussi bien sur le plan technique que juridique et financier. Ainsi, nous sommes arrivés à la conclusion que vous savez, et que l’on ne va pas reprendre ici, nous avons décidé d’attribuer cette délégation au groupement DALKIA/CRAM. Sur la longueur je vais être rapide : 24 ans, c’est long, c’est court ? C’est trop long me dit-on ! Dire que c’est trop long, c’est méconnaître les DSP de réseau de chaleur puisqu’un très grand nombre sont de 30 ans. Pourquoi est-ce si long ? Parce que les investissements sont énormes et nous comptons, là, en dizaine de millions. Donc, 24 ans, on était dans la reprise du délai de la délégation antérieure. Sur 24 ans les choses sont évidemment extrêmement mobiles, malléables et on peut les modifier. Aussi, nous avons même le projet que cela soit modifié puisque nous voudrions que ce réseau ne se cantonne pas à Caucriauville, mais descende dans la ville, aussi bien les quartiers sud, que la ville basse et le centre-ville.
Alors, M. DECK, je vais peut-être vous faire de la peine, mais vraiment vous ne connaissez pas le dossier ! Je préfère imaginer que vous ne le connaissez pas plutôt que de supposer que vous le connaissiez et que vous êtes à ce point à côté de la plaque pour des raisons qui ne nous regardent pas ici ! Ce n’est pas un appel d’offres et c’est déjà la première erreur. Vous confondez ! C’est le b.a.-ba des marchés publics, ce n’est pas un appel d’offres, mais c’est une consultation pour une DSP. Aussi, par définition, une DSP peut évoluer, je viens de le dire, en raison de la durée.
Autre erreur, mais je ne suis pas sûr que cela soit une erreur. Vous nous déclarez avec votre assurance habituelle que la centrale EDF sera la principale source d’énergie. Vous l’avez dit, je l’ai noté ! C’est une erreur ou un mensonge, M. DECK ? Ce n’est pas la principale source de chaleur !
M. le Maire : Je pense que c’est une erreur !
M. André GACOUGNOLLE : Je préfère penser que c’est une erreur ! C’est une erreur, M. DECK, parce que la récupération de l’énergie de la centrale EDF ne viendra qu’après. Nous avons pour l’instant de quoi produire de la chaleur pour le réseau de Caucriauville mais, comme nous voulons étendre ce réseau, nous avons demandé aux trois candidats, je dis bien d’imaginer, de nous expliquer comment ils allaient s’approvisionner en énergie complémentaire. Il fallait donc avoir le souci d’approvisionner le réseau futur. Evidemment, il y a une part d’incertitude et on va entrer là dans une arborescence extrêmement complexe. C’est la raison pour laquelle, je l’ai dit tout à l’heure, nous nous sommes faits accompagner d’un cabinet de conseil. Ce n’est pas la principale source, ce sera l’une des sources !Je vous ai entendu expliquer, en plastronnant devant les télévisions, que c’était bizarre, que jusqu’à présent l’énergie était perdue et que si on la récupérait maintenant, c’était louche. Mais, j’en profite pour le dire ici : pendant des dizaines d’années, M. DECK, on a enfoui les bois souillés de catégorie B et on ne disait rien, on les enfouissait ! Il n’y a qu’à aller voir comment c’est à Etares ! Puis, petit à petit, on s’est dit : « Mais si on récupérait cette énergie, ce serait pas mal ! ». Aussi, maintenant on récupère l’énergie des bois souillés et vous trouvez cela normal, moi aussi ! Même si j’entends quelque fois votre voisin, qui n’est pas là ce soir, se plaindre de la pollution qui résulte des chaufferies qui marchent au bois, mais il n’y a pas d’énergie qui soit irréprochable ! De même que nous avons récupéré l’énergie du bois et que nous le ferons dans ce projet-là, de même l’un des candidats a proposé de récupérer une chaleur qui nous coûtera pas cher, c’est vrai ! Mais un, ce n’est pas parce que c’est nouveau que cela ne serait pas fiable et deux, ce n’est pas la principale source de chaleur !
Troisièmement, un jour cette centrale s’arrêtera. On sait à quel point c’est polluant, que ce sont des difficultés, que cela ne s’arrête pas du jour au lendemain, mais ce n’est pas mon boulot de faire cela ! Ce que j’avais pour mission de faire, avec d’ailleurs l’équipe qui m’entourait, était de vérifier la crédibilité des propositions des trois candidats. A savoir pour celle-ci que le jour où la centrale s’arrêterait, il y aurait bien un approvisionnement différent en énergie, suffisant pour la quantité et au moins d’une énergie renouvelable ou de récupération.
En effet, notre projet, notre décision je devrais dire, a deux vertus : d’abord il y a le côté financier et je ne peux pas vous cacher ma surprise de voir Jean-Louis JEGADEN prendre la défense d’une entreprise qui a beaucoup gagné d’argent sur les habitants de Caucriauville. Les chiffres donnés par Christian DUVAL sont parfaitement fiables et je les reproduirai devant vous. M. JEGADEN, nous avions une entreprise qui fournissait une énergie à 90 euros l’unité énergétique, nous avons fait le choix d’une entreprise, 90 euros à la dernière saison de chauffe et là, maintenant, nous allons commencer à 57 euros l’unité énergétique. Je pensais que vous seriez réjouis de cette modification. Je sais qu’on va jouer maintenant sur le calendrier, vous allez me dire : « Je ne vous parle pas du choix final, je vous parle de la délégation provisoire. Pourquoi n’avez-vous pas gardé IDEX ? ». C’est là que je vérifie la méconnaissance du dossier de ceux qui prennent la parole un peu rapidement devant la télévision ou les journalistes. Nous étions dans l’impossibilité de garder IDEX sous la forme d’un avenant. L’inspection de la concurrence est fondée à nous reprocher d’avoir modifié le contrat bien au- delà des pourcentages autorisés. Nous ne pouvions pas fonctionner sous la forme d’un avenant. Alors on pouvait envisager une DSP provisoire avec IDEX. C’est-à-dire que vous nous demandiez d’attribuer une délégation provisoire ou bien considéré sans concurrence, ce qui est une anomalie à laquelle nous ne nous sommes jamais livrés, ou alors en considérant la consultation antérieure comme une mise à concurrence, et ce n’est pas IDEX qui devait l’emporter. Combien même nous aurions cédé à ses charmes, alors ce sont les autres concurrents qui nous auraient amenés devant la justice en disant : « Attendez, c’est un peu gonflé quand même ! Vous estimez que le groupement DALKIA/CRAM est le meilleur et vous confiez une délégation complémentaire, provisoire, à IDEX qui n’est pas considéré comme le meilleur ! ».
Nous ne pouvions pas nous tourner vers IDEX ! Il y avait donc deux autres possibilités que j’ai expliquées à la fois en commission des finances et en commission consultative de délégation de service public. Nous aurions pu demander à un candidat extérieur et nous aurions pu prendre un candidat extérieur, mais il n’y en avait pas ! Pourquoi n’y en avait-il pas ? Déjà, COFELY n’a pas gagné la consultation et il fallait pour les autres verser2,7 millions d’euros pour compenser les investissements encore à courir. Quelle entreprise pouvait accepter de ne pas obtenir la délégation de 24 ans, mais d’accepter de verser 2,7 millions d’euros pour une délégation provisoire de 13 mois ? Il n’y avait personne ! Donc, pas moyen de prendre IDEX, contrairement à ce que j’ai entendu, pour des raisons légales on va dire, pas d’autres candidats extérieurs, il y avait donc le groupe DALKIA/CRAM dont nous sommes contents puisqu’après études c’est la meilleure candidature qui soit. Nous nous sommes donc tournés vers ce groupement DALKIA/CRAM. Aussi, nous verrons ce que le Conseil d’Etat va rendre comme arrêt pour la délégation de 24 ans et, maintenant, nous nous tournons vers cette délégation de 13 mois.
On sait bien qu’un référé a déjà été lancé, alors la justice suivra son cours, ce n’est pas rare ! Je voudrais quand même indiquer aussi que non seulement l’entreprise sortante, IDEX, qui a pratiqué des prix très élevés, légaux d’ailleurs, et je dois préciser que cela a toujours été dans la plus grande légalité, mais avec des clauses de contrat tellement avantageuses que je ne suis pas surpris que maintenant il y a un tel décalage entre les 90 et les 57 euros. Mais ce qui est encore plus louche, c’est que les trois concurrents ont observé les mêmes règles pendant toute la consultation et c’est là qu’on a affaire à des mauvais joueurs, et encore le mot est un peu familier, dans le domaine commercial je crois qu’ils se sont tirés une balle dans le pied. Ce qu’ils nous ont déposé est constitué, comme pour les autres concurrents, d’un projet qui va durer 24 ans. Le périmètre était à géométrie variable, mais maîtrisé. Jusqu’au bout ils ont observé les règles, mais voyant qu’ils n’étaient pas les lauréats alors ils ont dénoncé les règles. Je vous laisse évaluer cette position. Il est vrai que le tribunal administratif de Rouen a annulé notre décision. En aucune manière, ils n’ont contesté notre choix, ils ont simplement considéré que la demande d’IDEX était recevable, à savoir que nous aurions pu avoir une meilleure définition du périmètre. A notre avis, et c’est celui de notre avocat également, c’est une lecture qui est contestable d’une DSP. Les DSP par définition sont empruntes de modifications possibles. Cela n’a rien à voir avec un appel d’offres, M. DECK. C’est pour cela que de telles confusions soient fâcheuses. M. DECK, vous avez eu un mot qui montre également votre méconnaissance − je ne vous en veux pas beaucoup car vous savez la sympathie que j’ai pour vous par ailleurs et nous avons de nombreux points commun en matière d’écologie – mais, là, je suis dans la totale divergence. Vous avez parlé, et cela ce n’est pas gentil, de mystérieuses sociétés RESOCEANE ! C’est parce que vous ne savez pas que lorsqu’on a une DPS, on fait une nouvelle société qui est dédiée à la DSP. Je veux dire que c’est le b.a.-ba. Evidemment qu’elle existe, elle commence à naître ! Et pourquoi on fait cela ? On fait cela parce que nous avons des DSP énormes, comme pour l’électricité. Alors on a les grosses entreprises qui nous apportent leur compte pour toute la France ! Cela ça ne marche pas ! Nous voulons pour chaque DSP des comptes spécifiques, alors le groupement DALKIA/CRAM a créé la société RESOCEANE. Evidemment, elle est nouvelle ! Vous devriez vous réjouir, au contraire, qu’on veuille y voir plus clair, mais elle n’est pas mystérieuse du tout et elle voit le jour actuellement !
Je vais finir simplement pour rassurer, et je l’ai dit en introduction, les angoisses de mes collègues : il y aura du chauffage. Avec quel personnel ? Avec le personnel de
DALKIA/CRAM et le personnel d’IDEX qui veut rester sur place. C’est une obligation légale, il n’y a pas de problème, certains vont souhaiter rester sur place et changer de société, d’autres partiront avec leur société, mais il y aura du chauffage. Aussi, nous sommes actuellement, puisque nous sommes en régie pour le mois de septembre, en train de vérifier par un marché public simple, un marché de prestation de services, le contrôle des installations et puis la vérification que tout peut se mettre en eau. Je suis serein et j’attends maintenant la réponse du Conseil d’Etat.M. le Maire : Merci beaucoup, M. GACOUGNOLLE.
(Applaudissements)
M. le Maire : Nous allons terminer ici ce débat. De toute façon, ce dossier reviendra sans doute en discussion.
M. Jean-Louis JEGADEN : (Sans micro)
M. le Maire : Je ne sais pas qui a commencé, M. JEGADEN. C’est marrant mais, forcément, lorsqu’on tape fort les balles, elles reviennent fortes, cela c’est un petit peu la règle du débat !
M. Jean-Louis JEGADEN : Je trouve quand même que sur ce sujet-là, j’ai toujours fait très attention de ne pas être polémique, d’essayer de citer uniquement les points du dossier qui nous paraissaient… Ne faites pas cela ! A chaque fois, j’ai essayé de ne pas faire comme vous dites de politique politicienne sur cette affaire-là et nous nous en sommes tenus au dossier. Vous pouvez retrouver tous les procès-verbaux du dernier conseil municipal, vous pouvez retrouver tout ce que j’ai pu dire dans la presse : à aucun moment je n’ai fait de démagogie autour de ce dossier et je m’en suis tenu uniquement aux éléments.
En ce qui concerne le périmètre, vous dites que vous êtes sûr de vous, que le périmètre il était bien comme celui-là et c’est parce qu’il y a une mauvaise interprétation de faite. La mauvaise interprétation qui a été faite, je l’ai faite, mais apparemment le tribunal l’a faite aussi. Nous sommes donc plusieurs à faire une mauvaise interprétation.
M. le Maire : En première instance, M. JEGADEN !
M. Jean-Louis JEGADEN : Je veux bien que vous ayez ce raisonnement, mais je trouve que c’est insultant la façon dont vous prenez les gens et, pour ma part, je n’ai pas fait de politique politicienne sur cette question-là. Ensuite, vous dites : « Je ne pouvais pas redonner à IDEX parce que… ». Vous n’avez aucune vérité juridique là-dessus : aurait été fondé à dire que peut-être… Vous ne savez pas ! Peut-être qu’aurait été fondé, mais vous ne savez pas !
M. le Maire : Excusez-moi, M. JEGADEN, mais ce n’était pas le motif principal !
M. Jean-Louis JEGADEN : Les 2,7 millions d’euros qui doivent être mis puisqu’il y a une soulte de 2,7 millions d’euros suite à l’arrêt d’IDEX, si c’est DALKIA/CRAM qui prend ils vont mettre 2,7 millions d’euros, mais s’ils ne sont pas retenus on leur remboursera ! Ils ne mettent pas 2,7 millions euros comme cela sur la table pour dire on va se faire plaisir. Ils savent très bien qu’il faut rembourser !
M. le Maire : On verra ça le moment venu, M. JEGADEN !
M. Jean-Louis JEGADEN : Je trouve que la façon dont vous abordez les choses… C’est dommage parce que cela donne l’impression qu’avec tout le talent que vous mettez pour défendre votre dossier, on a l’impression que vous avez du mal à le défendre.
M. le Maire : C’est l’impression que vous avez eu, M. JEGADEN, mais j’ai l’impression que ce n’était pas l’impression du public et de l’assemblée. Je n’ai pas eu l’impression qu’il n’yavait que des gens qui étaient derrière nous, du public et de l’assemblée ! M. BRASSE, vous vouliez réintervenir ?
M. Matthieu BRASSE : D’abord, vous rappeler que le public, ici, est majoritairement composé de votre majorité, donc il ne faut pas forcément s’y fier !
M. le Maire :Non, le public c’est le public et puis l’assemblée c’est l’assemblée ! Vous savez qu’entre deux il y a en fait une barrière !
M. Matthieu BRASSE : Entre deux il y a une barrière, oui ! C’était pour la boutade, M. le Maire. En effet, les propos de Jean-Louis JEGADEN en préambule, ainsi qu’également les propos de Christian BOUCHARD n’étaient pas politiciens et n’étaient pas véhéments à votre égard. Je crois même avoir entendu M. BOUCHARD féliciter Mickaël FOIREST, par son intermédiaire mais il le dira lui-même, vous aussi M. GACOUGNOLLE. Là, c’est vrai que concernant la réponse, vous avez tendance à prendre un petit peu de haut, quand même, pour des conseillers municipaux d’opposition qui ne sont pas adjoints au Maire, qui ne sont pas le nez dans ce dossier depuis le début, mais qui prennent le temps de lire, de comprendre pour avoir une explication et pour tenter encore une fois − parce que winter is coming, fallait bien que quelqu’un la fasse − qu’il y ait du chauffage en cette fin septembre. Aussi, je trouve votre réponse méprisante en réalité, plutôt que de simplement donner une partie des explications, et tout n’est pas forcément vérité dans votre réponse, M. GACOUGNOLLE, mais je ne vais pas rentrer dans le détail.
Par contre, par rapport à ma question, elle est sérieuse, si vous ne voulez pas qu’IDEX remporte, si je puis dire, cette deuxième plainte sur ce contrat provisoire, je pose la question très sérieusement, ce serait quand même dommage qu’il la remporte parce qu’il y a un défaut de procédure et parce que les statuts sont prêts, mais n’ont pas été déposés au tribunal de commerce. Cela peut paraître du détail, mais c’est extrêmement sérieux !
M. le Maire : M. BRASSE, on va tous également essayer d’être sérieux à ce moment-là. Imaginez, vous, que la ville du Havre signe avec une société non constituée, est-ce que vous êtes certain quand même que l’information que vous allez chercher, vous avez en instantané l’ensemble des sociétés inscrites au registre des sociétés ? Est-ce que vous ne pensez pas qu’il y a plein de contrats qui se font avec des sociétés en cours d’immatriculation ? Je voudrais donc vous rassurer, nous ne signerons pas avec une société non constituée. Généralement, quand même, les services juridiques font leur travail, ou alors vous contestez aussi la compétence et le sérieux des services juridiques de cette maison, mais je ne crois pas ! M. BOUCHARD, vous vouliez compléter ?
M. Christian BOUCHARD : Merci, M. le Maire, de me redonner la parole. J’étais outré je dois dire par les propos à l’égard d’Alexis DECK et puis à l’égard de Jean-Louis JEGADEN. Ce n’est pas l’habitude ici et il n’y a pas, ici, de professeur, de proviseur et il n’y a pas d’élèves. Donc, un peu de mesure dans les propos cela ne fait pas de mal !
Maintenant, je voudrais revenir sur le fond de vos propos, M. GACOUGNOLLE. Je vous engage à relire l’intervention que j’ai faite, vous verrez que lorsqu’on prend un peu de distance par rapport à un dossier, on peut en tirer un certain nombre d’enseignements qui peuvent servir pour demain. Maintenant, sur deux points mineurs de vos propos : quand vous avez fait l’éloge des 24 ans d’une DSP, je ne suis pas sûr que cela soit une bonne chose parce qu’à chaque fois qu’on a renégocié une DSP, on a vu qu’on pouvait baisser les prix de façondrastique. On en a parlé tout à l’heure : descendre de 90 euros le kilowatt à 57 euros, c’est une baisse significative. Cela a été le cas aussi pour, me semble-t-il la DSP du Mont-Gaillard et à chaque fois qu’on a négocié quelque chose on voit qu’on peut baisser et gagner quelque chose. Donc, renvoyer cette négociation à 24 ans, je ne suis pas sûr que cela soit réellement une bonne chose et se cacher derrière la durée d’amortissement pour justifier les 24 ans, ce n’est pas non plus une bonne chose. On voit qu’IDEX n’a pas fini d’amortir l’investissement qu’il a fait en cours de mandat puisqu’il lui reste 2,7 millions ou 2,1 millions encore d’amortissement. Cela c’est donc un point important sur lequel j’ai une divergence avec vous sur la durée de la DSP.
L’autre point qui est aussi important, cela m’a échappé, mais c’était aussi un point technique. Je me suis déjà largement exprimé sur le sujet, sans politique politicienne et uniquement sur les aspects techniques du dossier.
M. le Maire : Merci, M. BOUCHARD. D’abord, merci beaucoup pour ce débat qui était nourri et merci pour l’ensemble des réponses, M. GACOUGNOLLE n’a pas pris un ton professoral. Il a pris le ton qui répondait à un certain nombre de certitudes, de vos certitudes que vous avez avancées comme des vérités et qui étaient parfois des vraies contre-vérités. Le tribunal ne s’est pas prononcé sur la solution, cela quand même on est bien d’accord ! Il n’a pas dit qu’IDEX était meilleur que DALKIA/CRAM, on peut quand même tomber d’accord là-dessus. D’ailleurs, quand vous regardez l’ensemble des attendus, vous voyez pourquoi il a annulé en fait cette DSP.
Nous, notre position est assez simple en fait : c’est que nous sommes convaincus, à l’issue de ce très long travail, que c’est la solution présentée par le groupement DALKIA/CRAM qui est la meilleure solution. Cela aurait été quand même un non-sens que lorsqu’il fallait assurer cette transition, dans l’attente d’un certain nombre de décisions, que nous choisissions le moins bon des candidats. A un moment, soit vous êtes sûr de votre coup, soit vous n’êtes pas sûr ! Techniquement, nous sommes sûrs de notre coup, alors nous verrons, mais
techniquement ! Pour l’instant, d’ailleurs, on ne parle pas du sujet, on ne parle pas de l’offre, techniquement on est sûr de notre coup. Nous travaillons donc avec celui que nous vous avons présenté et que nous avons analysé comme étant le meilleur candidat. Voilà, nous poursuivons là-dessus et c’est bien pour assurer aussi cette continuité de service que nous signons cette DSP provisoire.
Je voudrais donc rassurer les inquiets : les sociétés seront constituées et il y aura du chauffage à Caucriauville ! En effet, c’est cet épouvantail qu’on agite un peu, et donc il y aura du chauffage à Caucriauville. Puis, honnêtement, nous sommes dans une très grosse affaire financièrement. Nous avons des candidats qui pensent, à tort ou à raison, avoir présenté la meilleure offre avec des gros enjeux financiers. Alors les candidats utilisent tous les moyens pour pouvoir contrer la décision qui a été prise. D’ailleurs, les gens d’IDEX ne sont pas vent debout, ils expliquent simplement qu’ils utilisent tous les moyens, ils ont donc contesté cette première décision et ils contestent cette décision de DSP provisoire. Quelque part, leurs services juridiques font leur travail, les nôtres aussi et nous notre boulot c’est de trouver la meilleure solution, au meilleur coût, et d’assurer dans l’immédiat le chauffage pour les habitants de Caucriauville. Pour le reste, nous le regarderons un petit peu plus tard. Nous allons procéder au vote de cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 8 CONTRE, 1 ABSTENTION, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (KARIM BENAOUDA)DELB-20170460 - BATIMENTS - ENERGIE - DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE - CONCESSION - AVENANT NUMERO 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. André GACOUGNOLLE : Il s’agit dans cette délibération d’une autre concession qui est celle de la distribution publique d’électricité et qui arrive à son terme le 27 septembre 2017. Nous sommes dans l’attente d’un modèle de contrat national entre ENEDIS d’une part et puis la FNCCR (fédération nationale des collectivités concédantes et régies). Nous proposons pour l’instant l’adoption d’un avenant qui prolonge d’un an le contrat actuel, pour motif d’intérêt général, nous allons évidemment le prolonger avec toujours le même fournisseur.
M. le Maire : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Sur cette DSP, on a vu avec la DSP chauffage qu’un an ce n’était pas suffisant. Donc, est-ce que le fait de prolonger d’un an, est-ce qu’il va y avoir possibilité d’avoir plus ou pas ou est-ce que c’est contractuel ? En effet, on pourrait avoir ce genre de situation, donc j’ai peur qu’un an soit un petit peu court. Ou alors peut-être que la DSP est plutôt « générique » et que son avancement est tel qu’effectivement un an cela va suffire. Cela c’est ma première question.
J’ai une deuxième question : j’avais soulevé, en son temps, un certain nombre de questions sur l’enfouissement des réseaux aériens au niveau de la ville. L’enfouissement de ces réseaux avait été complètement abandonné pour n’être fait qu’au coup par coup lorsqu’il y avait des travaux. Alors qu’avant, il existait un programme d’enfouissement, certes, cela coûte cher − je ne sais pas si vous vous rappelez de notre discussion que l’on avait eu à ce moment-là, M. GACOUGNOLLE − mais année après année, nous avions effectivement un certain nombre de mètres, voire kilomètres, de réseaux aériens qui étaient enterrés. Je voulais donc savoir si cette question de l’enfouissement était à nouveau soulevée, de façon à ce qu’on ne reste pas effectivement dans un statut quo comme cela éternellement et qu’on intègre dans cette future DSP l’enfouissement des réseaux au niveau de la ville qui concerne maintenant
essentiellement les quartiers périphériques du Havre.
M. André GACOUGNOLLE : Vous avez posé deux questions. Il y a d’abord la durée d’un an, mais c’est une situation complétement différente. Il ne s’agit pas de la fourniture en électricité, il s’agit de la distribution, c’est un distinguo qui peut-être pour certains est un peu subtil, sur le contrat que nous n’avons pas encore. Or, c’est une affaire qui concerne toutes les collectivités concédantes et nous attendons justement de la part de la FNCCR un contrat de type national qui sera en vigueur partout. Donc, cette année nous vous proposons de permettre, ce n’est pas une année qui va être mise à profit pour des discussions et des consultations, c’est simplement dans l’attente de recevoir le contrat national.
Quant à l’enfouissement, c’est toujours d’actualité. C’est toujours un sujet que nous remettons sur la table, mais c’est un sujet un peu complexe. Je ne sais pas si mon collègue Yves HUCHET souhaite en dire quelques mots parce que je sais qu’il s’est penché quelque fois sur la question.M. Yves HUCHET : Au niveau de l’enfouissement des réseaux, écoutez, M. BOUCHARD, on enfouit les réseaux lorsqu’on refait la voirie et qu’on requalifie dans son intégralité. Il faut savoir aussi qu’au niveau des coûts, nous attendons qu’Engie vienne vers nous et que nous, au contraire, nous ne venions pas vers eux. En effet, l’enfouissement des réseaux, M. BOUCHARD, cela coûte une certaine somme et vous comptez pratiquement 400 euros du m², c’est une somme ! Si vous multipliez par exemple un linéaire de 100 mètres, vous allez voir combien cela vous coûte. Ce n’est pas que l’on préfère notre plan d’économie d’énergie par exemple sur les LEDS, mais je vous rappelle quand même que la municipalité flèche pratiquement un million d’euros sur le PPI (programme pluriannuelle d’investissements) tous les ans. Je pense que c’est une somme importante dans le cadre des économies d’énergie.
M. André GACOUGNOLLE : Je voudrais compléter ce que mon collègue dit parce que nous en parlons bien sûr à chaque réunion, ce n’est pas un bras de fer, mais dans la mesure où la dépense est imputable à la fois au distributeur et à la Ville, nous regardons cela avec attention. Il s’y ajoute que les mêmes personnes qui peuvent se plaindre de l’inélégance des fils aériens changent d’avis quand on leur ramène l’électricité enfouie. En effet, ils doivent alors défoncer une partie de leur propriété pour qu’on puisse faire rentrer dans la maison, et non plus par voie aérienne, l’électricité. Il y a donc, je ne dirais pas un double langage, ce n’est pas une malignité, mais il peut y avoir des positions qui sont affichées au départ et puis, après, les gens sont un petit peu plus nuancés. Ce qui est vrai c’est que partout où il y a des nouvelles installations, il s’agit d’enfouissement, mais du point de vue de l’effacement des voies aériennes, c’est un petit peu plus lent pour des raisons financières et à la fois psychologiques de la part des usagers.
M. le Maire : Merci beaucoup. Vous vouliez réintervenir, M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Cela, j’ai bien compris car j’avais soulevé ces deux points, c’est-à-dire qu’on fait des travaux d’enfouissement lorsqu’il y a des travaux à faire et puis le programme qui existait a été stoppé. Ma question est : est-ce qu’on profite de cette future DSP pour, et je suppose que cela concerne aussi d’autres collectivités, est-ce qu’il y a effectivement le sujet qui était remis en question de façon à ce qu’on ait un programme sur dix ans, vingt ans, trente ans, en fonction des coûts ? Je suis sûr qu’on avait parlé des coûts et que c’était quand même relativement cher, mais ce n’est pas parce qu’effectivement c’est onéreux qu’il faut à un moment donné dire que l’on ne fait plus. Je crois qu’on est tous conscient qu’il y a des choses à faire et qu’il faut un programme sur le long terme pour que les choses s’améliorent progressivement. Donc, ma question était : est-ce qu’on va profiter de cette DSP pour remettre en chantier un programme sur cinq, dix, quinze, vingt, trente ans, d’enfouissement tel qu’il existait avant ?
M. le Maire : Ils ne sont absolument pas dans cette disposition-là ! Et deuxième élément, mais cela ne veut pas dire qu’on ne tient pas le bras, en fait lorsqu’on parle de l’effacement des réseaux, on parle aussi de la totalité des réseaux. C’est-à-dire qu’à chaque fois, nous devons appréhender cet enfouissement avec l’ensemble des autres réseaux et se poser la question s’il faut travailler sur ces autres réseaux. En effet, vous vous doutez que lorsqu’on casse − on l’a fait par exemple avec le tramway, il y a eu une action très coordonnée de l’ensemble des propriétaires de réseaux − cela nécessite, section par section, un travail assez fin avec l’ensemble des concessionnaires. Donc, nous le faisons, mais par contre ces grands programmes à quinze ou vingt ans, et je parle sous le contrôle d’Yves HUCHET, n’existent plus aujourd’hui et ne sont mis en place nulle part. Nous ne disons pas cela avec un cri de victoire, vous vous en doutez bien, mais nous essayons surtout de discuter en fait sur les parties sur lesquelles nous intervenons. Nous essayons d’être le plus possible à la manœuvre plutôt que de subir, mais sans trop être à la manœuvre pour ne pas trop payer ! Nous essayons d’être opportunistes et que cela corresponde à notre plan d’aménagement de l’espace public.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20170461 - BATIMENTS - DECLARATIONS PREALABLES - PERMIS DE CONSTRUIRE - DEPOT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170462 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - PLATEFORME DEPARTEMENTALE DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS MPE 76 - GROUPEMENT DE COMMANDES - MISE A DISPOSITION GRATUITE DES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170463 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - REQUALIFICATION DE L'ILOT HAUDRY - 25 COURS DE LA REPUBLIQUE - EXPROPRIATION - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Yves HUCHET, adjoint au maire
DELB-20170464 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - FICHIER NATIONAL DES ACCIDENTS CORPORELS - EXPLOITATION - ETAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170465 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - BOULEVARDS WINSTON CHURCHILL ET DE LENINGRAD - ENTREE DE VILLE - TRANCHE 2 - LOT 4 - REAMENAGEMENT - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170466 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - DETECTION - GEO- REFERENCEMENT - RECOLEMENT DES RESEAUX SOUTERRAINS - GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DU HAVRE / CODAH - ORGANISATION - CONVENTION - APPEL D'OFFRES - LANCEMENT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20170467 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - RUE ARMAND CARREL - RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC - ENFOUISSEMENT - ALCEANE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Yves HUCHET : Cette délibération consiste à conclure une convention avec Alcéane définissant les modalités administratives, financières, et techniques pour assurer l’enfouissement, on y vient, du câble d’éclairage se situant rue Armand Carrel, à la charge de ce bailleur.
M. le Maire : Mme NAIL, vous vouliez intervenir sur cette délibération ?
Mme Nathalie NAIL : Je croyais que c’était l’enfouissement des déchets.
M. Yves HUCHET : Quelques précisions : le groupe Alcéane décide de faire une colonne enterrée et, donc, pour vider cette colonne enterrée, on est forcé d’enfouir les réseaux. Sans cela, la grue avec son mât touchera ces réseaux, Mme NAIL. Tout cela est à la charge d’Alcéane.
Mme Nathalie NAIL : Il est bien quand même question quelque part d’enfouissement des déchets ! Je voulais donc profiter de cette délibération pour aborder la question de la propreté dans notre ville. Surtout au moment où on accueille beaucoup de touristes, où on a accueilli beaucoup de touristes, dans le cadre des 500 ans. En effet, l’enfouissement ne règle pas tout, malheureusement, même si je reconnais que c’est une bonne chose.
Ici ou là, on l’a tous vu notamment sur les réseaux sociaux, fleurissent des photos d’endroits particulièrement sales dans notre ville, entre des dépôts sauvages, des mauvaises herbes ou bien même presque des mauvais arbres au bout d’un moment. Là, tout à l’heure, avenue du Bois de Bléville, autour du banc de chez LIA, impossible de s’asseoir parce qu’il est fleuri, quand ce n’est pas des dépôts sauvages ou quand ce n’est pas non plus des poubelles qui sont à l’air libre et qui se répandent sur la chaussée par grand vent. Là, je pense encore au Bois de Bléville, ils ne sont pas gâtés dans ce quartier ! Alors d’accord, il y va du civisme de chacun et nous sommes d’accord qu’il est interdit d’utiliser des produits phytosanitaires, mais une fois qu’on a dit cela, on constate les résultats et on n’est pas très fier de faire visiter notre ville ! En tout cas, sur les hauteurs ! Alors, est-ce que du centre- ville jusqu’à l’hôtel de ville en passant par le front de mer, on a un climat qui est peut-être plus marin et qui fait que les mauvaises herbes disparaissent, je n’en sais rien, ou alors c’est le soleil car il y a peut-être plus de soleil ! En tout cas, je vous invite, il y a des vélos électriques qui sont prêtés par la ville, à prendre la côte et à aller voir là-haut !
M. le Maire : Heureusement que vous nous dites d’y aller parce que nous n’y pensions pas ! C’est vrai qu’Yves HUCHET ne passe jamais par le tunnel Jenner !
M. Yves HUCHET : Non, jamais ! Je ne suis jamais sur les espaces publics !
Mme Nathalie NAIL : Si vous êtes y allés, vous avez pu constater comme moi qu’il y a des endroits, par exemple devant les collèges, et là c’est du domaine du département, où ce n’est pas entretenu non plus. Alors n’est-il pas possible de réaffecter du personnel dans certains quartiers pour l’entretien de la voirie ? J’ignore s’il y avait moins de dépôts sauvages lorsque les déchetteries étaient plus nombreuses. En tout cas, peut-être qu’il y a des dispositifs ou des dispositions à prendre, puisqu’on sait que les dépôts sauvages se trouvent souvent dans les mêmes endroits, pour qu’il y ait des tournées régulières du service des encombrants, si les riverains n’appellent pas, afin qu’au moins ce soit enlevé systématiquement. Je pense que ce serait bien de remédier à cette pollution visuelle, aussi diverse soit- elle, car ce n’est pas engageant pour les touristes.
M. Marc MIGRAINE : Je voudrais juste préciser à Nathalie NAIL que ce ne sont pas des mauvaises herbes, ce sont des herbes sauvages qui participent à la biodiversité dans notre ville. Lorsque vous visitez d’autres villes, vous pouvez également observer qu’il y a des herbes sauvages sur la voie publique qu’il n’y avait pas auparavant. Donc, le fait de ne pas utiliser de produits phytosanitaires pouraméliorer l’état de nos nappes phréatiques a la conséquence d’avoir des herbes sauvages sur notre voirie, et cela la ville du Havre est à la même enseigne que toutes les autres villes de France. Quand je fais du tourisme, je fais attention de noter qu’il y a également beaucoup d’herbes sauvages sur les voiries.
M. le Maire : Mme NAIL, vous vouliez reprendre la parole ?
Mme Nathalie NAIL : Vous n’avez pas dû écouter tout mon propos. Je ne parle pas que d’herbes sauvages, mais je parle aussi de déchets sauvages.
M. le Maire : En fait, il a parlé de ce qui le concernait, il ne parle pas des sujets des autres et c’est pour cela qu’il a parlé des herbes. Vous avez raison, Mme NAIL, mais vous savez que c’est un sujet qui est très compliqué et on agit avec plein de leviers sur ces sujets-là. D’abord, en essayant de trouver des alternatives qui fonctionnent, et ce n’est pas très facile, sur ce que vous appelez les mauvaises herbes. On sort quand même d’une période d’été qui a été très compliquée à gérer et qui est encore plus compliquée. Vous évoquiez les endroits où il y avait moins d’herbes qui poussaient, mais je vous renvoie à un autre endroit qui est par exemple Mont-Gaillard. En fait, partout où on arrive à retraiter la voirie et à l’améliorer, on voit que ces sujets d’herbes sauvages sont moins importants. C’est aussi le fait que nous ayons des voiries anciennes à des endroits, comme dans le centre ancien, mais vous n’avez pas besoin d’aller en ville haute. Je vous promets qu’avant de monter en ville haute, vous prenez par la rue Jules Lecesne, vous allez trouver le centre ancien…
Mme Nathalie NAIL : (Sans micro)
M. le Maire : C’est d’abord une question de voirie. Si vous allez rue Franklin, je ne crois pas que cela soit la ville haute pour le coup et vous avez la même chose rue d’Après Mannevillette. C’est partout où il y a des voiries anciennes qui ne sont pas faciles à retraiter et que nous retraitons au fur et à mesure.
Mme Nathalie NAIL : (Sans micro)
M. le Maire : Si, l’avenue Foch a été refaite en 2011 ! Pour moi, une voirie qui a six ans est assez récente, après chacun son interprétation évidemment, mais cela a été refait de façade à façade. On peut donc considérer qu’elle est quand même nouvelle ! Voilà, nous essayons d’avancer sur l’ensemble de ces sujets. Il y a une partie de civisme, mais pas seulement, et il y a aussi les moyens optimisés, ce n’est pas forcément facile. Il y a notamment des endroits, je pense au centre ancien où il y a un vrai sujet de propreté urbaine, et il nous est régulièrement souligné. C’est à ces endroits-là que nous mettons vraiment les renforts de façon substantielle, mais en fait ce n’est pas assez. Le sujet ne concerne pas seulement les moyens. On peut donc tous faire des déclarations comme cela, mais le sujet est un petit peu plus sérieux que cela et il s’aborde de différentes façons. Donc, tout le monde y travaille, tout le monde cherche des solutions et il y a des endroits où cela fonctionne mieux que d’autres. Nous y travaillons collectivement avec les représentants des quartiers et avec les adjoints de territoire. Aussi, il y a des endroits où nous arrivons à englober des choses, mais vous vous débarrassez d’un dépôt sauvage et un autre se constitue un petit peu plus loin.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170468 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - TRAVAUX SUR RESEAUX DIVERS ET AUTRES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DU HAVRE / CODAH - ORGANISATION - CONVENTION - APPEL D'OFFRES - LANCEMENT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170469 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC - GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DU HAVRE / CODAH - ORGANISATION - CONVENTION - APPEL D'OFFRES - LANCEMENT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170470 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION LUMINEUSE - FOURNITURE - MARCHE APRES APPEL D'OFFRES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170471 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - ILLUMINATION DES EDIFICES - ENTRETIEN ET PETITES PRESTATIONS D'INVESTISSEMENT - MARCHE APRES APPEL D'OFFRES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint au maire
DELB-20170472 - EDUCATION - ECOLE DU PREMIER DEGRE - ELEVES HAVRAIS FREQUENTANT L'ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC DE SAINTE-ADRESSE - EXERCICE 2017 - PARTICIPATION - FIXATION - AUTORISATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit de verser la participation pour des écoles du premier degré, pour des élèves havrais qui fréquentent une école privée.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Il est question dans cette délibération de donner en compensation à l’école privée Jeanne d’Arc, une somme de 7 888 euros qui correspond à 232 euros par enfant havrais pour les frais d’inscription. Je voulais donc savoir si les Havrais qui étaient inscrits à Jeanne d’Arc à Sainte- Adresse avaient, du coup, l’inscription gratuite ? Si je lis cette délibération, la ville paie pour les Havrais les frais d’inscription. Cela veut donc dire que si la ville paie pour les Havrais les frais d’inscription, les frais d’inscription pour les Havrais sont donc gratuits !
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Non, c’est du fonctionnement, ce n’est pas des frais d’inscription.
Mme Nathalie NAIL : C’est écrit : « de participer aux dépenses des frais de scolarité de 34 élèves inscrits sur l’année ». Cela veut dire que les Havrais ne paient pas les frais d’inscription et les frais de scolarité !Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Participer aux dépenses de fonctionnement de l’école privée, cela coûte plus cher que 232 euros puisqu’un enfant havrais coûte 606 euros, mais là on est sur 232 euros. On est donc bien sur la partie d’inscription.
Mme Nathalie NAIL : Donc, la Ville paie, mais les élèves paient quand même !
M. le Maire : Les élèves paient un complément qui ne nous amène pas à ce montant-là d’ailleurs ! C’est l’histoire, Mme NAIL, c’est tous les ans d’ailleurs, et c’est la loi !
Mme Nathalie NAIL : Je ne suis pas contre le fait que Le Havre paie pour ces jeunes-là, mais du coup je pense que ces jeunes-là, puisque la Ville paie pour eux, ne devraient pas avoir à payer.
M. le Maire : Ces jeunes-là font quand même le choix de l’enseignement privé !
Mme Nathalie NAIL : (Sans micro)
M. le Maire : On est bien d’accord, mais cela vient compléter un dispositif, c’est la participation qui est due par la ville du Havre et on ne se pose pas trop de questions. Vous savez qu’un enfant coûte beaucoup plus cher que cela ? Nous sommes bien d’accord ! Même avec la participation de la ville et même avec les frais de scolarité, cela ne couvre pas les frais réels par élève. Vous le savez aussi cela ? On est bien d’accord ! Nous allons passer au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170473 - EDUCATION - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - VOYAGES SCOLAIRES ET CLASSES DE DECOUVERTES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170474 - EDUCATION - RESTAURATION SCOLAIRE - UNITES LOCALISEES D'INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) - COMMUNES EXTERIEURES - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170475 - EDUCATION - DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE - GESTION DES PERSONNELS - RENTREE 2017- OUVERTURE ET FERMETURE DE CLASSES - COMPLEMENT INFORMATIONS.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit d’un complément d’information, c’est suite effectivement au courrier de l’inspection académique du 22 mars plus le groupe de travail du 23 juin, et c’est notamment de prendre acte des nouvelles ouvertures de classe suite au décret concernant les CP à 12 pour 28 classes au Havre, plus 4 CP à 15 en REP (réseaux d’éducation prioritaire). Il s’agit donc de valider cette information.
M. le Maire : M. BOUCHARD ?M. Christian BOUCHARD : On ne va pas bouder son plaisir, pour une fois que l’on peut avoir des classes à douze élèves, il faut s’en féliciter, c’est une très bonne chose ! Dommage que cela ne puisse pas se faire sur d’autres, mais peut-être que cela va venir à l’avenir et que d’autres classes charnières vont peut-être aussi bénéficier de ce type de mesure. En tout cas, c’est une très bonne chose et je crois que les enseignants, les parents et tous les gens qui gravitent autour du milieu éducatif s’en félicitent.
Je vous avais posé comme question en commission : est-ce qu’il y avait de la place dans toutes les écoles pour effectivement permettre aux enseignants d’avoir des classes de douze élèves et vous m’avez répondu d’ailleurs à la quasi-unanimité, oui. A l’exception d’une, et cette école c’est notre fleuron. Enfin, c’est votre fleuron puisque c’est le pôle Molière que vous nous avez vendu comme étant le fleuron du siècle sur le pôle moderne d’éducation. Il s’avère que très vite ce pôle s’est avéré un peu short puisque l’année dernière on y est déjà intervenu pour retailler un peu le périmètre scolaire parce qu’il était un peu petit. On a donc retaillé ! Et puis, cette année, il est encore un peu short, il manque encore de la place pour une classe. Donc, si vous en faites d’autres, et je vous engage effectivement à faire de nouvelles écoles parce que c’est important d’en faire de nouvelles car les écoles sont quand même très vieillissantes au Havre, mais d’anticiper et de permettre effectivement davantage de place pour des dédoublements, du périscolaire et tout un tas de choses qui méritent qu’effectivement on intègre tout cela dans les pôles, puisque maintenant vous les appelez ainsi.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Pour ma part, je serai un peu moins euphorique que mon collègue BOUCHARD sur cette rentrée scolaire. En effet, d’une part il reste, comme je l’avais dit en juin dernier, et cela se vérifie aujourd’hui − puisqu’on a déshabillé Pierre pour habiller Paul où on a habillé Paul pour déshabiller Pierre − il reste toujours des écoles chargées, comme à Maréchal Joffre par exemple avec 25 élèves par classe. Pour les CP à 12, il faut savoir que cela a quand même désorganisé les équipes. Le dispositif « Plus de maîtres que de classes » a été complètement remis en cause. Quant aux effectifs qui du coup sont vraiment allégés par endroit avec des classes à dix, on pourrait discuter du fond parce qu’en plus cette mesure ne s’est pas faite − là pour le coup je ne parle pas du Havre mais je parle de la mesure nationale − dans la concertation, c’est le moins que l’on puisse dire !
M. le Maire : Enfin, nous sommes un peu au Havre, ici, et nous sommes au conseil municipal !
Mme Nathalie NAIL : Enfin, on ne vit pas dans le monde de Oui-Oui, ni dans un vase clos !
M. le Maire : On parle, Mme NAIL, de l’application d’un dispositif national au Havre, on peut donc discuter de son application au Havre.
Mme Nathalie NAIL : A chaque fois que vous le pouvez, vous allez éviter de lier le national au local parce que cela vous embête bien, mais les résultats et les conséquences sont là ! Effectivement, à l’école Molière, parce que c’est un peu le comble pour la dernière des écoles qui a été construite, il n’y a pas les locaux suffisants. Aussi, on a des CP à 24, certes avec deux enseignants dans la même classe, mais je pense que ce n’était pas le principe de ce qui était prévu. Aussi, quand j’entends Mme l’adjointe en charge de ces affaires dire que l’an prochain on risque de multiplier cet état de fait, c’est à dire d’avoir deux enseignants par classe de 24 pour pouvoir arriver au but d’avoir 12 élèves par classe, eh bien non, ce n’est pas comme cela !
J’ai bien lu ce que vous aviez dit à la presse, dire que cela coûte 80 000 euros pour l’entretien. Oui, cela coûte 80 000 euros pour l’entretien, mais premièrement l’éducation n’est pas une marchandise, cela a effectivement un coût, et cela doit être une priorité. Puis, c’est quand même bien vite oublié toutes les économies que votre municipalité et les précédentes depuis 1995 avaient réalisé, en fermant en vingt ans vingt écoles. Là, les économies vous n’en faites pas cas, mais elles sont là et bien là !
M. le Maire : Heureusement que nous en faisons des économies, Mme NAIL, parce que nous en connaissons des villes qui n’ont pas fait d’économie et nous savons dans quelle situation elles sont !M. Jean-Louis JEGADEN : (sans micro)
M. le Maire : Nous en reparlerons ! C’est le principe de réalité, M. JEGADEN, c’est peut-être cela qui nous distingue.
Mme Nathalie NAIL : (sans micro)
M. le Maire : Très bien, nous verrons cela ! M. BOUCHARD, vous vouliez contester les propos de Nathalie NAIL ? Vous les avez sans doute trouvés pas adaptés ou pas assez enthousiastes !
M. Christian BOUCHARD : Je ne boude pas le plaisir pour les classes de douze comme je l’ai dit tout à l’heure, mais pour aller aussi dans le sens de Nathalie NAIL, il y a un point que j’ai oublié de vous soulever tout à l’heure, c’est l’école Ferdinand Buisson. L’école Ferdinand Buisson n’est pas en REP +, comme vous le savez peut-être, pourtant, elle est au milieu de Soquence. Aussi, on a dans ces classes des niveaux d’élèves qui ne sont pas acceptables, on n’est pas à 12, on en est loin de là, on est au double et cela ce n’est pas acceptable. Alors que je regarde par exemple Jean Maridor qui est juste à côté en REP, est à 15 par élèves en CP. Donc, on est dans un secteur très défavorisé pour lequel je pense que le classement de cette école devrait être revu afin qu’au moins il puisse bénéficier de cette mesure parce que je dirais que c’est vraiment difficile à Ferdinand Buisson. Donc, c’est bien 12, mais il y a encore un certain nombre de problèmes.
Un autre problème aussi sur Jean Maridor concerne les grandes sections de maternelle. Vous avez aujourd’hui des classes de maternelle qui sont sur l’école maternelle Massenet, des classes de maternelle qui sont sur l’école Jean Maridor, on avait dans le passé, l’année dernière ou il y a deux ans, transféré ces grandes sections, mis la grande section de maternelle à Jean Maridor de façon à faire un cycle, une certaine continuité. On arrive cette année avec une grande section qui est splittée en deux avec une partie sur Jean Maridor et une partie sur Massenet. On voit donc bien qu’il y a un certain nombre de problèmes qui sont à régler. Ceci dit, ils sont quand même à quinze sur la partie CP, mais c’est une autre histoire. Il y a donc effectivement, comme le dit Nathalie NAIL, un certain nombre de problèmes. Je viens de vous en citer deux, il y en a sûrement d’autres, mais je crois qu’il y a un effort à faire sur la vigilance vis-à-vis, par exemple, de Ferdinand Buisson sur lequel il faut effectivement porter un intérêt particulier.
M. le Maire : Merci M. BOUCHARD. Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Je vais essayer de faire une réponse politique alors mais au moins sincère ! Deux fois on va changer la carte scolaire, M. BOUCHARD, on vous l’a dit qu’une fois, mais deux fois sur Molière. En fait, je me réjouis qu’on ait choisi de faire un équipement − et je salue effectivement le travail d’Agnès CANAYER puisque quand je suis arrivée j’ai juste mis en place, mais le projet était depuis très longtemps dans les cartons − parce que si on avait gardé Courbet et Gravelotte, on n’aurait pas su accueillir les enfants aujourd’hui et ils n’auraient pas eu du tout d’école. Donc, justement, nous ne nous sommes pas trompés et je vais vous dire que le ministère de la cohésion sociale a fait un rapport sur Molière proche de l’excellence. Excusez-moi ce n’est pas que le fleuron de la ville du Havre, même le ministère de la cohésion sociale dit qu’on ait proche de l’excellence ! On a donc peut-être pas effectivement la même définition.
Maintenant sur Molière, on a la partie périscolaire qui nous permet de décloisonner, donc les enseignants travaillent en décloisonnement. Pour vous répondre, Mme NAIL, je n’ai pas dit que l’année prochaine on allait avoir des problèmes sur les 55 classes, j’ai dit qu’on allait travailler sur l’année et c’est d’ailleurs pour cela que le ministre a décalé le fait des CP en REP et les CE1 en REP et REP+, c’est justement pour permettre aux équipes et aux municipalités de s’organiser pour travailler en bonne intelligence de manière à voir comment on intègre les salles de classe. En effet, là, on était sur 32 salles de classe et l’année prochaine on sera sur 55 classes de plus. Cela ne se trouve pas comme cela 55 classes ! 80 000 euros, puisqu’un moment donné une question de journaliste est de direcombien cela vous coûte cette nouvelle mesure qu’il vous faut appliquer. Alors, effectivement, dans ces 32 salles de classe, on avait la possibilité de les installer et de pouvoir décloisonner les salles de classe, donc nous l’avons fait. Ce que cela nous coûte c’est qu’effectivement ce sont des salles qui au lieu d’être mutualisées, de ne pas être occupées quotidiennement, sont occupées quotidiennement, et nous devons en face mesurer la densité du personnel pour pouvoir nettoyer quotidiennement ces salles de classe.
Pour répondre à Christian BOUCHARD sur le CP en REP à Maridor. Il faut refaire l’histoire, M. BOUCHARD, pourtant vous la connaissez, mais ce soir vous avez l’air de l’avoir oubliée ! Il est parti donc il n’écoute pas les réponses, c’est bien de poser des questions, mais je vais quand même répondre !
M. le Maire : Mme DE VRIESE lui racontera !
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : En janvier 2015, on a revu la carte de géographie prioritaire et le ministère a décidé que des collèges allaient être en réseaux d’éducation prioritaire ou pas. A aucun moment, il n’a été fait mention d’une demande à la mairie pour que la carte scolaire corresponde à la poche qui était prise par le ministère. Ce qui fait qu’aujourd’hui − nous l’avons dit depuis le début, nous avons eu l’occasion d’écrire à la ministre et j’ai eu l’occasion de lui dire quand on l’avait vu à l’époque − nous avons des écoles maternelles qui sont en REP et pas l’élémentaire, c’est le cas de Zurich Observatoire et de Cassard, puisqu’on a bien pris les poches INSEE, les poches d’habitation et pas les poches de la carte scolaire. Ce qui ne correspond pas du tout aux habitations ! Donc, je suis d’accord, sauf qu’aujourd’hui, c’est un dispositif du ministère. Celui-ci devait être revu trois ans après, donc en janvier 2018, mais nous n’avons pas de nouvelles informations. Aussi, je suis d’accord concernant Ferdinand Buisson, par contre ils sont 25 par classe.
En ce qui concerne Maridor, ils ont décidé que l’école allait passer en REP. Du coup, on était astreint aux 25 par classe et à Massenet on ne pouvait pas mettre les 25 par classe. Il a donc bien fallu trouver une solution pour que nous puissions organiser dans les meilleures conditions. Aussi, c’est pour cela que comme nous sommes astreints au 25 par classe, nous avons été obligés de mettre les grandes sections sur Maridor. Je vous rassure, dès la rentrée de 2018, de toute façon des travaux seront engagés et nous permettront de mettre Massenet dans Maridor, cela a été vu avec les équipes enseignantes.
M. le Maire : Merci beaucoup pour ces réponses très précises aux questions qui ont été posées.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 53 VOIX POUR, 4 CONTRE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Sébastien TASSERIE, adjoint au maire
DELB-20170476 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LE HAVRE EN FORME - APPEL A PROJETS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170477 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE COMPETENCE DEPARTEMENTALE - GYMNASES ET TERRAINS DE SPORT MUNICIPAUX - PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT - MISE A DISPOSITION - CONVENTIONS ET AVENANTS TYPES TRIPARTITES VILLE-DEPARTEMENT-COLLEGES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170478 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION SPORTIVE SAINT-THOMAS D'AQUIN - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170479 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2017 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS EXCEPTIONELLES DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170480 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CLUB DE LUTTE HAVRAIS - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170481 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - STADE YOURI GAGARINE - RESTRUCTURATION - PLAN DE FINANCEMENT - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Romain COSTA-DROLON, conseiller municipal délégué
DELB-20170482 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION FORMACTION - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Salim TURAN, conseiller municipal délégué
DELB-20170483 - NAUTISME - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION TRANSAT JACQUES VABRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - VERSEMENT - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20170484 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION CENTRE NAUTIQUE PAUL VATINE (CNPV) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Marc MIGRAINE, adjoint au maire
DELB-20170485 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND (GONM) - CELLULE DE SUIVI DU LITTORAL NORMAND (CSLN) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Sandrine DUNOYER, adjoint au maire
DELB-20170486 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Sandrine DUNOYER : Cette délibération concerne l’attribution de subventions de fonctionnement ou d’aide au projet pour un montant global de 65 887 euros. Je passe assez souvent rapidement les délibérations pour les associations, mais je voudrais quand même m’arrêter deux minutes. En effet, pour celle-ci, nous octroyons une aide au festival We Love LH qui n’aurait pas eu lieu si nous n’avions pas été très réactifs et pour French Lines qui a actuellement des difficultés comme vous le savez. Ces aides exceptionnelles et la rapidité d’exécution sont dues en fait à la bonne gestion des deniers publics. Je vous le rappelais parce qu’on passe toujours les subventions comme si c’était une évidence, mais ce n’est pas forcément une évidence ! Ce sont des choix et là, pour le coup, c’est ce qui nous permet de sauver le festival We love LH. D’ailleurs, nous travaillons actuellement avec l’association pour voir comment nous pourrions faire pour la suite. C’est une association qui travaille avec beaucoup de réussite sur le repérage des jeunes artistes havrais et, notamment, dans le domaine des musiques actuelles.
M. le Maire : Merci Mme DUNOYER. Mme LAHOUSSAINE, vous avez demandé la parole ?
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Oui, nullement pour faire un commentaire car je partage complètement ce qui vient d’être dit. Puisqu’il s’agit de la première délibération relative à la culture, notre groupe a souhaité que l’on puisse avoir un moment de débat notamment sur les questions des œuvres éphémères. L’idée est que j’aimerais que l’on se prononce sur ces fameuses œuvres éphémères qui ont été inscrites au programme des 500 ans et que les Havrais aimeraient voir maintenues dans la commune. A chaque fois que Nathalie NAIL a pu intervenir sur les 500 ans, elle a insisté sur la nécessaire démarche populaire que devait revêtir cet anniversaire avec l’idée de diffuser vers les Havrais et de faire plaisir aux Havrais. Comme ces pétitions fleurissent singulièrement de la part de Havrais, l’occasion nous est donnée de réappuyer sur ce point.
Aujourd’hui, la collectivité a une occasion en or d’écouter les habitants, de se prononcer et de répéter à l’envi combien ces œuvres deviennent des œuvres populaires, à la fois simples et porteuses de sens pour eux et qu’elles ont réellement une place dans la vie culturelle. Il ne s’agit pas là d’affichage ou de communication vis-à-vis de tourisme, mais réellement de partage et pour le coup, un mot qui n’est pastoujours utilisé ici, de droit à la culture qui est revendiqué. Aussi, pour une fois, on peut lier ces notions-là à l’intérêt communal.
Alors, M. le Maire, Mme l’adjointe, où est le frein ? Nous avons été étonnés qu’il n’y ait pas eu de beaux documents présentés sur un diaporama lors de ce conseil municipal puisque c’était l’occasion. Est-ce que vous avez déjà fait des études sur le coût d’entretien, est-ce que c’est le fait que ce soit des œuvres d’artistes et qu’on ait des limites ? Est-ce que l’autorisation auprès de l’UNESCO ou même des architectes des bâtiments de France (ABF) est un frein également ? Je me dis que le ministère de la culture pourrait certainement nous aider à engager une telle démarche pour une fois que l’innovation viendrait aussi de ce domaine-là.
Pourquoi n’a-t-on pas été associé sur cette réflexion qui est devenue vraiment une réflexion havraise ? Nous proposons donc que cette étude soit faite et que ce soit restitué de manière démocratique et partagée lors du prochain conseil d’octobre.
M. le Maire : Merci, Mme LAHOUSSAINE, de nous avoir saisi de ce dossier. Nous ne sommes pas encore à la fin d’Un été au Havre, nous n’avons pas encore le bilan complet et cela se regarde dans son ensemble. Il ne vous a pas échappé que ce 500 ème anniversaire avait été porté par un GIP (groupement d’intérêt public) avec un certain nombre de partenaires. Aussi, nous avons donc vocation à discuter avec l’ensemble des partenaires et puis, évidemment, de consulter les Havrais qui se sont déjà pas mal exprimés.
Vous rappeliez ces pétitions qui tournent, d’ailleurs sur le maintien des œuvres en général, et que je reçois puisque je suis destinataire de la pétition, donc je les vois assez bien passer par paquet de cent ou de cinq cents selon les cas. Nous allons regarder cela avec beaucoup d’attention, il y a beaucoup d’œuvres que je souhaiterais conserver sur l’espace public et je pense qu’il y en a beaucoup qui peuvent rester sur l’espace public.
Certaines n’ont pas été faites pour rester sur le domaine public. Si on peut imaginer que pour la catène de containers, qui est sans doute l’œuvre la plus célèbre et la plus emblématique et qui est déjà un vrai totem pour Le Havre, il n’y a pas beaucoup d’ajustements à faire pour la conserver. Même si elle s’inscrit quand même sur un espace qui a vocation à être entièrement restructuré, et c’est le projet de Michel DESVIGNE, il n’y a pas beaucoup de sujets sur peut-on ou pas la conserver ? Après, je ne suis pas très inquiet honnêtement sur la consultation populaire sur cette œuvre-là. Puis, il y a d’autres œuvres qui sont vraiment des œuvres éphémères, je pense par exemple à la sculpture de LANG ET BAUMANN sur la plage qui est une œuvre éphémère et il faut donc se poser la question de peut-on et doit-on la reconstruire ? En l’occurrence, si nous voulons la conserver il faudra la reconstruire parce qu’aujourd’hui ce sont des tubes et du contreplaqué qui est peint, on est donc vraiment dans l’éphémère. Nous allons donc nous poser la question pour l’ensemble de ces œuvres. Certaines ont déjà vocation à être pérennes et aujourd’hui nous nous interrogeons sur la nature de la consultation. Puis, nous avons un certain nombre d’études qui sont en cours sur les coûts d’exploitation puisque même si une œuvre a été construite, il faudra naturellement un jour les repeindre, les entretenir et faire un certain nombre de vérifications techniques. Tout cela est en route et nous aurons l’occasion d’en reparler prochainement.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170487 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS LES IMPROBABLES ET COMPAGNIE SAC DE NOEUDS - MISES A DISPOSITION DU PETIT THEATRE ET DU MAGIC MIRRORS - TARIFS - FIXATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20170488 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - PRESTATIONS ARTISTIQUES - TARIF - FIXATION - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170489 - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOÛT DES AUTRES - PARTENARIATS - SUBVENTIONS - MECENATS - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170490 - MUSEES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - TARIFS SPECIFIQUES BILLETTERIE - FIXATION - AUTORISATION.- –
Mme Sandrine DUNOYER : Nous avons voté dernièrement les tarifs du muséum et souhaitons compléter les cas de gratuité.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : J’ai bien lu la délibération et je pense qu’on aurait pu mettre dans les autorisations de gratuité les personnes à mobilité réduite. J’ai une personne qui est dans ce cas-là et qui est venue me voir en me disant : « Ecoute, l’autre jour je suis allée au muséum, il venait de faire des travaux, j’ai payé mon entrée comme tout le monde, et puis on m’a dit que je ne pouvais rester qu’au rez-de-chaussée ! ». Au début, j’ai eu du mal à le croire et j’ai dit : « Non, ce n’est pas possible, c’est qu’il y avait quelque chose qui ne fonctionnait pas, que l’ascenseur était en panne ! ». Je suis donc allée sur le site du muséum et effectivement, j’y lis : « Accessibilité des visiteurs à mobilité réduite : seule la salle d’exposition du rez-de-chaussée, la salle d’animation et la boutique sont accessibles aux visiteurs à mobilité réduite ». Je trouve que pour le moins, la gratuité pour les personnes à mobilité réduite pourrait être autorisée.
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : En réalité, pardonnez-moi, mais je trouve cette délibération ridicule, sincèrement ! De deux choses l’une, soit vous autorisiez la gratuité pour les personnes citées dans cette délibération lors de la délibération portant sur la fin de la gratuité du muséum en mars dernier, soit en mars dernier vous mainteniez la gratuité pour tous au muséum d’histoire naturelle. Je voterai donc contre cette délibération, non pas contre les personnes qui bénéficieraient de la gratuité auxquelles on pourrait en effet rajouter les personnes à mobilité réduite, mais pour rappeler qu’à l’issue des festivités des 500 ans dont on vient de parler, l’entrée au MuMa augmentera de 40 %, l’entrée à la maison de l’armateur augmentera de 40 % et que ce sera la fin de la gratuité pour tous au muséum d’histoire naturelle. Voilà pourquoi cette délibération, je m’en excuse, est ridicule !
M. le Maire : Merci pour ce commentaire. Mme DUNOYER, vous vouliez répondre ?
Mme Sandrine DUNOYER : Oui, quelques éléments d’information. Il s’avère que nous avons déjà des chiffres sur la tarification payante du muséum et il s’avère qu’on est, grosso modo, avec les paramètres qui permettent aux personnes qui sont défavorisées de rentrer au muséum, on est à peu près à 60 % de gratuité. Vous nous parlez tout le temps de gratuité et, nous, nous vous parlonsd’accessibilité, aussi nous vous montrons que l’accessibilité est possible. Par contre, j’ai bien entendu votre remarque, Mme NAIL, vous avez tout à fait raison et nous allons regarder cela.
De façon, un petit peu plus générale, je suis assez d’accord et nous aurions dû tout passer sur une seule délibération, cela je vous l’accorde, mais nul n’est infaillible ! Cela étant, nous sommes en train de réfléchir pour que l’ensemble des tarifications des musées ou des théâtres, alors ils ne peuvent pas tous prétendre aux mêmes caractéristiques, mais en tout cas nous sommes en train de travailler à une uniformisation, au moins des appellations, et si possible des tarifs dans la mesure du possible.
M. le Maire : Merci, Mme DUNOYER. Effectivement, il faut faire attention au tout gratuit parce que le tout gratuit crée pour ceux qui en ont les moyens un petit effet d’aubaine. Il faut juste faire attention à cela.
M. Matthieu BRASSE : Elle vient de dire le contraire !
M. le Maire : Non ! Lorsqu’on évoque justement que les cas de gratuité représentent environ 60 %, c’est que pour la grande partie de ceux qui visitaient il y avait un petit effet d’aubaine. Oui, quand, même ! On est bien d’accord là-dessus, non ?!
M. Matthieu BRASSE : Non, pas sur le muséum d’histoire naturelle ! Sur d’autres musées, nous pourrions en effet être d’accord, mais pas sur le muséum d’histoire naturelle.
M. le Maire : D’accord, plus tous les scolaires ! Là, je crois qu’il y a une petite lecture un peu partisane. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : J’ai du mal à comprendre votre effet d’aubaine ! Pour moi la culture devrait être accessible à tous sans distinction. Nous étions clairement contre le fait que ce musée soit payant, nous voterons donc contre cette délibération pour les mêmes motifs qui ont été exposés par mon collègue Matthieu BRASSE.
M. le Maire : Très bien, Mme NAIL, merci. Nous allons passer au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 9 CONTRE
DELB-20170491 - MUSEES - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - ACQUISITION - OEUVRES DE JEAN-FRANCIS AUBURTIN ET JACQUELINE SALMON - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170492 - VALORISATION DES PATRIMOINES CULTURELS - PATRIMOINE MARITIME - NEZ DU PAQUEBOT LE FRANCE - ACQUISITION PAR
ADJUDICATION - AUTORISATION.- –
Mme Sandrine DUNOYER : C’est une délibération de régularisation. Il s’agit de vous autoriser à acheter le nez du paquebot France au prix de 171 600 euros. Je dois dire que depuis que nous avons demandé au ministère de la culture de préempter pour notre compte l’entrave supérieure de ce paquebot, les messages de satisfaction se succèdent. C’est une partie de notre patrimoine et je m’en réjouis véritablement.M. le Maire : Vous savez que nous ne nous sommes pas posés très longtemps la question sur l’acquisition du nez du France. C’est une somme qui est quand même effectivement importante, mais je crois que c’est un élément extrêmement emblématique du patrimoine havrais. D’ailleurs, se posera la question qui méritera d’être discutée de où faut-il l’implanter et où cet objet symbolique doit-il être posé ? En tout cas, je crois que c’est une très bonne acquisition qui sera un élément d’attractivité supplémentaire pour notre ville.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170493 - VALORISATION DES PATRIMOINES CULTURELS - VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - CONFERENCIERS - REMBOURSEMENTS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Laurence BESANCENOT, adjoint au maire
DELB-20170494 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) - REVISION - PRESCRIPTION - DEFINITION DES OBJECTIFS - MODALITES DE CONCERTATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20170495 - EMPLOIS, COMPETENCES ET MOYENS GENERAUX - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - SUPPRESSIONS - AUTORISATION.- –
M. Patrick TEISSERE : La délibération n° 69 est la fameuse délibération trimestrielle qui balaie les effectifs de notre collectivité avec, ici, 3 créations de recrutement, 5 renouvellements, 41 transformations et 6 suppressions. Il vous est demandé d’adopter cette délibération.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Monsieur le Maire, puisque nous sommes sur une délibération qui comme vous dites M. TEISSERE, balaie les effectifs de la collectivité, je ne sais pas si c’est au sens propre ou au sens figuré qu’il faut l’entendre, je voudrais aborder la question des contrats aidés.
Le 24 août dernier, l’ex-maire du Havre, aujourd’hui, Premier ministre, a annoncé la suppression de 139 000 contrats aidés. Cette décision a été prise de manière unilatérale, sans aucune concertation. C’est quand même le plus grand plan social de ces dix dernières années, mesurons-le ! L’Association des maires de France (AMF) n’a cessé de l’alerter sur les graves conséquences en termes de gestions des services publics et pour les nombreuses associations qui y ont recours.
Pour notre part, et pour avoir rencontré plusieurs responsables d’associations havraises ou de clubs sportifs, nous sommes inquiets tant sur le fond que sur la forme. Si les contrats aidés ne sont pas la panacée, et nous l’avions dénoncé en son temps, ils peuvent être un tremplin vers l’emploi pour les personnes qui en sont le plus éloignées. Les contrats aidés dans les secteurs publics et associatifs sont socialement utiles pour nos territoires, ils permettent de mettre en place des actions de proximité pour les habitants, que ce soit sur le champ de la solidarité, de la santé, de la culture, des sports, des loisirsou encore de l’éducation, y compris dans notre collectivité qui j’imagine n’est pas épargnée. Les contrats d’assistant scolaire aussi sont également indispensables pour intégrer les enfants porteurs de handicap et favoriser leur intégration dans le système éducatif et dans le temps de la restauration scolaire.
Aussi, nous souhaiterions avoir pour le prochain conseil municipal un bilan des emplois aidés non reconduits dans notre collectivité et plus largement dans notre ville. Ces contrats, je le rappelle, concernaient principalement des jeunes peu qualifiés, des chômeurs de longue durée, ainsi que des seniors en fin de carrière. Ils permettaient à des personnes éloignées de l’emploi de s’insérer ou de se réinsérer dans la vie active, de reprendre confiance et de casser la spirale de l’isolement que crée le chômage de longue durée. Cette décision est humainement inacceptable pour les personnes qui occupaient des emplois et socialement inacceptable pour les associations, les clubs et les collectivités. J’espère donc que pour le prochain conseil municipal je pourrais disposer de ce bilan pour la Ville et pour notre collectivité.
M. le Maire : M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Mon intervention aurait été dite avec les mêmes mots si je puis dire que Nathalie NAIL, à savoir que je m’associe pleinement au fait d’avoir un bilan et un état des lieux en ce mois de septembre 2017 sur les emplois aidés en effet au sein de la ville du Havre, mais aussi auprès des associations qui ont, notamment pour certaines d’entre elles et notamment dans le milieu éducatif, des contrats d’objectifs avec la Ville et dont nous n’avons pas aujourd’hui, mais je pense que vous l’avez en tout cas, le retour sur l’impact vis-à-vis de ces objectifs fixés avec ces associations qui n’ont tout simplement plus ces emplois aidés à disposition. Quels sont les impacts pour ces associations et, par définition, quels sont les impacts également pour notre commune ?
M. le Maire : Je vous remercie, M. BRASSE, je vais donner quelques éléments de réponse. En dehors, nous traiterons peut-être dans un deuxième temps de l’aspect politique de votre interpellation, mais nous allons déjà parler dans un premier temps de la situation de notre collectivité puisque c’est ce qui nous importe. En effet, il y a ce qui se passe à l’intérieur de la collectivité et puis ce qu’il se passe à l’extérieur de la collectivité.
Sur la collectivité nous avons à ce jour 119 emplois aidés. D’ailleurs, nous l’avons souvent dit dans cette assemblée, c’est que nous avons toujours utilisé avec parcimonie les emplois aidés. Pour comparaison, on a des collectivités qui aujourd’hui ont 20 % d’emplois aidés, ce qui leur pose un vrai sujet en termes de gestion. Je ne vais pas vous dire que cela ne nous interpelle pas. Nous avons aujourd’hui 119 emplois aidés de type contrat unique accompagnement à l’emploi, principalement dans les écoles et dans les centres sociaux. Ils devaient être en fait 127 et nous avons évidemment décidé de bloquer les recrutements dès les intentions parce que cela se regarde à long terme. Si jamais on ne faisait rien, tous ces contrats aidés se seraient éteints le 31 août 2018. Pour l’instant on est quand même dans l’attente d’un certain nombre d’éléments et notamment de la circulaire qui précisera quels sont les secteurs les plus concernés. Tous les éléments aujourd’hui ne sont pas à notre disposition. Nous avons rencontré la préfète dans le cadre d’une intervention qui précisait aussi l’accompagnement des RSA socle, comment on traiterait les plus de 57 ans pour lesquels il est évident que la formation n’est pas l’avenir, à un moment il faut quand même être raisonnable ! Nous allons donc attendre l’ensemble de ces éléments pour se positionner. J’ai donc demandé au directeur général des services d’évaluer l’impact sur l’ensemble de nos services en cas de diminution importante de la participation de l’Etat dans la prise en charge de ces contrats. Puis, d’être extrêmement attentif à la surcharge de travail que cela pourrait créer le fait de ne pas redoubler un certain nombre de contrats, d’ajuster via des contrats classiques s’il était nécessaire et d’examiner cela avec beaucoup d’attention.
Plus généralement puisqu’on le met aussi sur un impact, concernant le deuxième impact nous commençons effectivement à voir un certain nombre de retour d’associations avec lesquelles nous sommes régulièrement en discussion, notamment à la fois les services et puis les élus dans chacun de leur domaine de compétence, sur la façon dont cela va se gérer. Les situations sont extrêmement différentes puisqu’on a des associations qui ont travaillé avec à la marge des emplois aidés, mais on aégalement, et c’est quand même une petite dérive car à mon avis des précautions n’ont pas été suffisantes de la part du législateur d’autoriser des associations à n’avoir que des contrats aidés. Ce qui d’ailleurs pose un petit problème en termes d’accompagnement et d’insertion pour l’avenir, et pour le coup, cela se regarde.
Donc, toutes ces situations particulières sont à l’étude. La problématique des emplois aidés c’est que beaucoup, à la fois dans le secteur privé et dans le secteur public, ont parfois saisi l’opportunité de ces contrats aidés et qu’il y a des endroits où cela va évidemment poser quelques problèmes. Pour la collectivité, je suis vigilant, mais pas très inquiet. Vigilant parce qu’il faut l’être, parce qu’ils étaient en fait à l’intérieur d’un dispositif d’ensemble de production de nos politiques publiques, donc évidemment cela se regarde. En même temps, le nombre de ces contrats aidés, par rapport à l’ensemble de nos effectifs, nous permet de regarder cela, je ne sais pas si c’est avec optimisme, mais en tout cas sans une détresse que l’on peut constater dans un certain nombre de communes qui, elles, sont dans de très grosses difficultés.
Pour ma part, je ne veux pas noircir le tableau avant d’avoir la totalité des éléments qui permettent de continuer de bénéficier de l’accompagnement de l’Etat sur un certain nombre de contrats. Nous allons regarder cela avec attention, mais nous sommes très attentifs en tout cas à la problématique d’un certain nombre d’associations, notamment d’associations qui sont contractuellement liées avec la Ville.
Voilà ce que je pouvais vous dire pour l’instant. Vous vouliez réintervenir, Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Vous avez parlé des contrats qui s’étaient terminés le 31 août.
M. le Maire : Non, en fait ce que j’ai dit c’est que si nous avions renouvelé tous ceux qui arrivaient, au lieu d’en avoir 119 aujourd’hui, nous en aurions 127. La date du 31 août c’est si on ne fait rien et si ces contrats s’éteignaient en bénéficiant d’aucune aide, le 31 août 2018 il n’y aurait plus de contrats aidés. C’était cela le sens de mon intervention. Voilà ce que je pouvais vous dire aujourd’hui, mais effectivement bien sûr que les Ressources humaines sont très à la manœuvre et le directeur général des services est très vigilant sur ce sujet. Mme LAHOUSSAINE ?
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Une question pour le coup très technique qui va vous plaire parce qu’elle est terre à terre. Je fais de la provocation par rapport aux propos que vous aviez eus avant sur les débats. Sur ce sujet sérieux, aujourd’hui vous êtes en train de dire, si je comprends bien, que l’on a eu 119 reconductions, renouvellements de contrats.
M. le Maire : Non, on n’a pas renouvelé 119 contrats, ce n’est pas possible en fait, ils sont en cours, c’est 119 contrats qui sont en cours aujourd’hui. C’est juste pour vous dire que les 119 contrats c’est à rapprocher de la totalité de l’effectif, les contrats aidés ne sont pas une très grosse partie de notre effectif.
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Nous le savions très bien, même si nous savons que 119 à 20 heures on est presque à 60 équivalents temps plein. Donc, la notion de service public derrière va être importante, mais cela veut dire que tous vont s’arrêter fin août 2018 ?
M. le Maire : Au 31 août 2018, nous allons regarder quelle est la circulaire et qu’est-ce qui permet…
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Ce sont des contrats d’un an, donc je ne comprends pas comment vous pouvez ne pas avoir eu de renouvellement à faire pour cette période scabreuse de l’été où le couperet est tombé.
M. le Maire : Au 31 août 2018 au plus tard, s’il n’y avait aucune condition de reconduction de ces contrats, nous n’aurions plus de contrats aidés. Tous les contrats en cours auront été éteints en fait etnous attendons justement la circulaire qui permet de savoir quel public et dans quel secteur nous pourrons faire des contrats aidés. C’est cela que nous attendons comme information.
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Vous êtes en train de dire que les contrats qui se sont achevés par exemple depuis juillet où le couperet est tombé parce que c’est à cette période-là, les premières annonces ont été faites début juillet, et depuis on a des ordres et des contre-ordres de la part de l’Etat suite aux décisions politiques gouvernementales. Cela veut dire que les contrats qui étaient en cours, vous avez pris la décision de ne plus en renouveler. Cela veut donc dire que les postes qui étaient occupés par des contrats aidés ne sont plus du tout occupés actuellement, et combien dans ce cas-là ?
M. le Maire : Je vais donner la parole à Patrick TEISSERE qui a le détail de ces chiffres.
M. Patrick TEISSERE : M. le Maire, vous avez parfaitement dit les choses. Il est simple, il y a en stock 119 contrats qui vont se terminer progressivement jusqu’au 31 août 2018. Vous aurez pour faire court, le 31 décembre 2017, 50 % de ces contrats qui seront échus. Donc, au fil du temps, mais M. le maire, vous l’a dit, la circulaire ministérielle n’est pas sortie, elle pourra peut-être avoir quelques modifications sur telle ou telle thématique de cette collectivité et quelque part aussi, nous sommes bien obligés les services et les élus de regarder un peu ce qu’est ce coût. Aussi, ce coût est simple : il faudrait trouver en gros jusqu’à la fin de l’année 500 000 euros et sur le 31 août 1 600 000 euros.
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Attention, vous allez faire de la politique, cela ne va pas du tout, là !
M. Patrick TEISSERE : Non, je suis en train de vous donner réponse aux questions que vous soulevez. Je ne fais pas de politique nationale, je fais de la politique en interne pour les agents et vis-à- vis de ce qui peut sortir au niveau national et à appliquer. Aujourd’hui, M. le maire m’a demandé d’être attentif avec les services sur les contrats qui vont être échus jusqu’à la fin de l’année, nous regardons donc cela de près. Vous avez demandé pour le prochain conseil municipal d’avoir d’autres informations, vous les aurez en son temps, mais sachez une chose, nous sommes dans l’humain et nous le regardons de près, que ce soit, M. le maire, M. TEISSERE ou M. CAVARD !
M. le Maire : M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Une question politique, mais très simple. En tant que maire du Havre, en tant qu’adjoint au maire du Havre, est-ce que la manière dont cela a été fait, la situation dans laquelle vous êtes aujourd’hui vis-à-vis de situations humaines et de contrats, certes, aidés mais non renouvelés, est- ce que cette situation vous satisfait politiquement ?
M. le Maire : La question à se poser, M. BRASSE, c’est est-ce qu’on fait juste des grandes déclarations où est-ce qu’on travaille ? Nous, ce que nous avons choisi de faire en fait c’est d’identifier l’ensemble des difficultés. Nous l’avons fait à la fois de façon très directe, c’est-à-dire en tant que représentant de la ville du Havre, et puis avec l’ensemble des associations d’élus de faire remonter les cas qui posaient un vrai problème. La question à se poser est : est-ce que cet argent qui est dépensé dans les contrats aidés est le plus efficace pour l’emploi ? On ne peut pas dire que c’est particulièrement payé et je comprends que l’on s’interroge sur l’utilité de ces contrats aidés.
M. Matthieu BRASSE : Et sur la manière, c’est cela ma question.
M. le Maire : Pour ma part, je ne vais pas regarder la décision telle qu’elle s’est passée dans le rétroviseur, je ne suis pas un commentateur. Si vous souhaitez commenter vous pouvez, moi je ne suis pas un commentateur. Nous sommes face à une décision qui est celle-ci et, aujourd’hui, il faut négocier les conditions d’accompagnement de la disparition de ces contrats aidés, et c’est quoi les conditions d’accompagnement ? C’est un certain nombre de secteurs qui vont être épargnés par la suppression de ces contrats aidés et, nous, nous faisons remonter un certain nombre de sujets et nous attendons le retour de la façon dont cela va revenir. Nous avons souligné les secteurs où cela nous posait problème. Vous évoquiez tout à l’heure par exemple l’éducation, c’est un des sujets qui nousposent problème. Maintenant, si vous voulez me faire dire quelle est ma position par rapport à la décision du gouvernement…
M. Matthieu BRASSE : Non, aux répercussions et ce que vous devez faire en tant que maire et adjoint !
M. le Maire : Vous me demandez est-ce que j’ai été choqué par la décision ! Je veux dire que je ne commente pas cela. Il y a des décisions qui sont prises, moi ce qui m’intéresse c’est que nous arrivions pour notre collectivité et pour les associations de la ville du Havre à trouver un dispositif d’accompagnement qui permet de rendre les choses supportables, d’où notre préoccupation ! Nous faisons remonter cela à la fois en tant que collectivité en direct et puis à travers les associations d’élus pour un peu mutualiser le ressenti, mais les collectivités ne sont pas toutes dans la même situation. C’est pour cela que nous l’avons fait par deux biais, ce n’est pas pareil quand vous avez 3,60 % ou si vous avez 20 % dans une ville qui n’est pas très loin d’ici. Cela n’est pas pareil et cela ne se regarde pas de la même façon. M. TEISSERE ?
M. Patrick TEISSERE : Juste pour dire, M. le Maire, ou pour rassurer nos amis de l’opposition municipale, c’est que dans un premier temps je ferai, bien sûr, appel au personnel non permanent pour essayer de voir les choses, mais vous aurez un compte rendu dans un mois.
M. le Maire : Madame le Sénateur, vous vouliez peut-être intervenir pour ce qui concerne la politique nationale ?
Mme Agnès CANAYER : Juste peut-être un peu de politique nationale et un peu de réaction de présidente de la mission locale qui intervient quand même beaucoup dans le cadre des contrats aidés, qui sont utilisés à bon escient et qui est effectivement un bon outil pour aider des jeunes qui sont en voie d’insertion. Pour remettre peut-être le sujet dans le bon ordre, ce qu’il faut savoir est que la diminution du contrat aidé c’est la loi de finance pour 2017 et cette mesure était intégrée dans le projet de loi de finance pour 2017. Les budgets ouverts pour les contrats aidés ont été totalement « mangés » sur les six premiers mois de l’année 2017 et le gouvernement a rajouté 30 000 contrats aidés supplémentaires alors qu’effectivement les espoirs étaient que l’on puisse réouvrir les vannes, ce qui n’a pas été le cas. En effet, aujourd’hui, on comprend la décision, le contrat aidé ne peut pas être le seul moyen de mettre en place une politique de lutte contre l’emploi, c’est un moyen d’accompagnement, d’insertion vers l’emploi de public loin, en insertion, qu’il soit jeune ou moins jeune. Aussi, la volonté est de recentrer les contrats aidés sur ces publics en difficulté. C’est la raison pour laquelle, que ce soit au niveau de la mission locale, nous travaillons avec les collectivités territoriales, associations et communes, qui rencontrent aujourd’hui des difficultés pour les aider à trouver des solutions, trouver des publics et leur donner les moyens d’utiliser, quand c’est possible, soit les contrats aidés, soit d’autres formes de contrats : contrat de professionnalisation, alternance ou autres formes d’accès à l’emploi pour répondre aux besoins et aux missions de service public à mettre en place.
M. le Maire : Merci, Mme CANAYER. Effectivement, ce n’était pas un débat sur les contrats aidés, mais c’était l’occasion de les aborder et nous comprenons que tout le monde soit très soucieux des conséquences de la suppression de ces contrats aidés, ou d’une partie en tout cas de ces contrats aidés. Nous allons passer au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS
DELB-20170496 - EMPLOIS, COMPETENCES ET MOYENS GENERAUX - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ETGRANDS PROJETS CULTURELS - MUSEES - MUSEUM - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - CREATIONS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170497 - CARRIERES - REMUNERATION - MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE L'ESADHAR - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170498 - CARRIERES - REMUNERATION - MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU COSL - RENOUVELLEMENT - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170499 - CARRIERES - REMUNERATION - DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170500 - CARRIERES - CONDITIONS DE TRAVAIL - SECRETARIATS DU COMITE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME - RENOUVELLEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170501 - CARRIERES - CONDITIONS DE TRAVAIL - CAP - CONSEILS DE DISCIPLINE - FRAIS DE TRANSPORT - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170502 - RESSOURCES HUMAINES - FONDS D'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) - CONVENTION - AIDES TECHNIQUES INDIVIDUELLES - MODALITES DE PRISE EN CHARGE -AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170503 - RESSOURCES HUMAINES - FONDS D'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) -APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP VILLE DU HAVRE - PRIME D'INSERTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170504 - RESSOURCES HUMAINES - RESTAURANT DU PERSONNEL - REMPLACEMENT DE MATERIEL - COFINANCEMENT - FONDS D'INSERTION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Florent SAINT MARTIN, adjoint au maire
DELB-20170505 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PLATEAU NORD OUEST - PROTOCOLE - SIGNATURE -TERRAINS - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170506 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RESTRUCTURATION DU STADE YOURI GAGARINE - SHEMA - ECHANGE FONCIER - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170507 - AFFAIRES IMMOBILIERES - 42 RUE MARCONI - RESEAUX ENEDIS - CONVENTION DE SERVITUDE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170508 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE JEAN WEBER - TENEMENT FONCIER - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Cette délibération est liée à la suivante et concerne la rue Jean Weber. Il s’agit de déclasser du domaine public et d’incorporer dans le domaine privé communal une partie d’un grand terrain dont dispose la Ville, et sur lequel il y a des terrains de tennis qui ne servent plus, afin de céder, dans la prochaine délibération, cette parcelle à Logéo Seine Estuaire. Là, nous votons sur la désaffection du domaine public.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je voudrais savoir pourquoi ces terrains de tennis ne servent-ils plus ? Personne ne le sait !M. le Maire : Ne dites pas que personne ne sait, nous allons passer la parole à Sébastien TASSERIE qui est en charge des sports.
M. Sébastien TASSERIE : Ce sont des terrains de tennis qui se trouvent tout au fond du stade qui, lui, est beaucoup plus utilisé par un club de foot. Aussi, tout ce qui se trouve au fond n’est pas entretenu aujourd’hui et c’est dans un état où, de toute façon, nous n’avons pas beaucoup de gens qui viennent jouer au tennis ici. Nous avons beaucoup de gens qui vont au HAC Tennis et qui vont au HTC (Havre tennis club) ; aussi, l’ensemble de nos quatre associations sportives qui jouent au tennis aujourd’hui sur la ville du Havre sont logées et ont des espaces pour jouer au tennis.
Mme Nathalie NAIL : Si vous le permettez, je trouve que c’est une pratique assez courante en matière d’équipements sportifs sur la ville du Havre où lorsqu’on veut faire mourir son chien, on lui inocule la rage. Je veux dire par là que ces terrains de tennis, je les connais, j’y ai joué, mes parents aussi et nous étions nombreux et nombreuses à Sanvic ou à Bléville à ne pas avoir forcément les moyens d’aller au Hac Tennis. Bref, nous utilisions ces terrains municipaux qui étaient accessibles à tous et pour lesquels il suffisait de s’inscrire à l’époque. Sauf qu’effectivement ces terrains, et vous l’avez dit, n’ont pas été entretenus. Ils n’ont pas été entretenus depuis… Je ne dirai pas de date parce qu’il paraît que l’histoire de la Ville commence en 1995 ! Ils n’ont pas été entretenus et aujourd’hui, évidemment, on dit qu’ils ne sont plus adaptés – enfin, effectivement, il faut voir l’état dans lequel ils sont – et qu’ils ne sont plus utilisés. Là, la même chose ! Je trouve cela dommage parce que la pratique du tennis est une pratique qui devrait pouvoir être populaire. Elle l’était avant et, visiblement, elle ne pourra plus l’être et elle ne l’est plus ici depuis longtemps.
M. le Maire : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : J’ai la même question que Nathalie NAIL sur ces terrains de tennis, mais j’ai une autre question complémentaire concernant la cession, si j’ai bien compris elle est de 2 400 m², qui est normalement au profit de la construction d’une rue, si j’ai également bien compris. Je voudrais avoir l’assurance qu’il n’y a pas de projet de type immobilier sur ces 2 400 m² et que c’est uniquement vendu à cession de la construction d’une rue comme j’ai cru le voir dans la délibération.
M. le Maire : M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : En fait la réponse est dans la prochaine délibération, il s’agit de la cession au profit de Logéo Seine Estuaire.
M. Christian BOUCHARD : Pour faire quoi ?
M. le Maire : C’est en accompagnement d’un autre projet pour lequel nous avions déjà fait la cession. Au sud de la rue Maurice Genevoix, nous avons déjà un projet pour lequel il y a déjà eu une cession qui a été faite et, en fait, la création de cette rue permettra l’accès, pas sur la rue Maurice Genevoix, mais à ce projet de logements. Pour le coup, nous avons demandé à Logéo de regarder s’il ne pouvait pas dédensifier un tout petit peu le projet qu’ils avaient prévu en utilisant cette nouvelle parcelle. C’est donc plutôt à notre demande qu’ils sont intervenus pour dédensifier à l’intérieur de ce quartier, où vous savez il n’y a pas en dehors de la barre Alcéane qu’il y a juste en face, et de créer cette rue d’accès à leur charge. Je ne sais pas où ils en sont et s’ils ont dédensifié ou pas. En tout cas, ce n’était pas une demande de leurpart pour faire plus de logements, mais c’est plutôt pour dédensifier l’ensemble immobilier qui a été créé.
M. Christian BOUCHARD : La question qui était posée c’était effectivement les 2 400 m² au tarif où ils sont vendus pour construire une rue, c’était un ensemble qui me paraissait cohérent et tel que c’était présenté c’était effectivement présenté uniquement dans ce sens. D’où ma question de dire : est-ce qu’on fait des logements dessus ? Auquel cas la valorisation du terrain n’est pas tout à fait la même et si la réponse est positive, quid effectivement du nombre de logements sur ces parcelles ou pas ?
M. le Maire : Au pire, il n’y aurait pas plus de logements en fait, donc la charge foncière pour eux serait la même. Il n’y aurait pas plus de logements puisqu’ils devaient être sur une emprise foncière plus importante juste à côté. S’ils étalent un peu, ils auront le même nombre de logements sur la même parcelle.
M. Christian BOUCHARD : En terme clair, la future rue qui va être créée elle fait combien de m² ?
M. le Maire : Justement, je ne sais pas où on en est sur ce sujet.
M. Christian BOUCHARD : A la limite, prenez la question et vous me répondrez.
M. le Maire : Oui, nous vous répondrons exactement sur est-ce que le projet a été réorganisé, mais ce n’était pas tellement leur souhait d’en faire à cet endroit-là car le sujet c’est vraiment l’accès.
M. Christian BOUCHARD : Ceci dit, je regrette quand même que l’on supprime effectivement des terrains de tennis parce qu’on en a besoin et on a besoin de vulgariser. Entre parenthèses le tennis est un sport complémentaire du foot, c’est très bon pour les contre-pieds et c’est intéressant de travailler à la fois les deux sports !
M. le Maire : Il n’y a pas non plus aujourd’hui une demande incroyable pour jouer au tennis. Ce n’est pas propre à notre ville d’ailleurs, c’est plutôt assez national, on joue un peu moins au tennis. On y jouait lorsque Nathalie NAIL et moi étions jeunes, cela c’est certain, même si nous sommes restés très jeunes, au moins dans notre tête, et on y joue beaucoup moins. Donc, quelque part, la fréquentation des équipements est quand même beaucoup moins importante et puis nous pouvons également nous réjouir quand même d’avoir à cet endroit-là un programme de logements sociaux de qualité, porté par Logéo Seine Estuaire. Y a-t-il d’autres questions ou observations ?
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AUGUSTIN BŒUF ET LUC LEMONNIER)
DELB-20170509 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE JEAN WEBER - TENEMENT FONCIER - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AUGUSTIN BŒUF ET LUC LEMONNIER)DELB-20170510 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE TRISTAN BERNARD - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170511 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE DES MYOSOTIS - ACQUISITION - REGULARISATION FONCIERE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170512 - AFFAIRES IMMOBILIERES - CENTRE GERIATRIQUE DESAINT- JEAN - RUES JEAN ZAY ET ROMAIN ROLLAND - TERRAIN - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170513 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE FELIX FAURE - TERRAIN - CESSION - REGULARISATION FONCIERE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170514 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE D'INGOUVILLE - QUARTIER THIERS GOBELINS - PROPRIETE LOGEO SEINE ESTUAIRE - IMMEUBLE - VENTE - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Pour cette délibération, c’est une habitude dans ce conseil municipal, nous devons autoriser les bailleurs à céder leurs logements et, là, Logéo cède un logement au 68 rue d’Ingouville au profit du locataire occupant.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Systématiquement, nous votons contre la vente du logement social. Il s’agit ici de la vente de sept logements, qui plus est en centre-ville, dans le quartier des Gobelins. Donc, deux fois nous voterons contre la vente du logement social en centre-ville !
M. le Maire : En fait, cela fait souvent partie du parcours résidentiel du locataire qui souvent fait l’acquisition. Pour le coup, pour en discuter beaucoup avec ces bailleurs sociaux, il y a un assez bon dispositif d’accompagnement de ces locataires. En effet, nous savons aussi que cela mérite un dispositif d’accompagnement de rentrer dans une copropriété et les bailleurs font plutôt cela bien. Je pense que ce sont plutôt des bonnes dispositions, mais on s’opposera sur cette délibération. Mme LAHOUSSAINE ?
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Tout simplement, c’est aussi au nom du parcours résidentiel. En effet, on sait très bien que des petits appartements en centre-ville, cela peut aussi intéresser à un moment donné un jeune couple ou une famille vieillissante et que l’acquisition n’est pas toujours la solution puisque l’Etat avait même eu l’idée de valoriser l’accession dans les quartiers qui étaient enpolitique de la ville. Dans ce cas-là, reprenez, c’était l’équipe d’avant donc vous avez le droit de la reprendre et même de critiquer puisqu’avant vous critiquiez cette idée-là, l’idée était de dire qu’on facilite l’accession dans certains quartiers plus représentatifs du logement social en location. Alors, continuons sur cet axe là et faisons en sorte que dans le centre-ville tout ne soit pas à l’accession ou que ce ne soit pas uniquement des propriétaires privés qui offrent du logement en location. Donc, c’est au nom du parcours résidentiel que, nous, nous ne souhaitons pas que cela soit vendu en centre-ville.
M. le Maire : Merci, Mme LAHOUSSAINE.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 8 CONTRE
DELB-20170515 - AFFAIRES IMMOBILIERES - 170/172 COURS DE LA REPUBLIQUE - BAR LE TRAMWAY - INDEMNISATION - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170516 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE DUGUAY TROUIN - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170517 - AFFAIRES IMMOBILIERES - ENEDIS - RUE LOUIS RICHARD - PROPRIETE COMMUNALE - LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE - CREATION DE SERVITUDE - AUTORISATION.-
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170518 - AFFAIRES IMMOBILIERES - OPERATION GRAVELOTTE - REALITES PROMOTION - CESSION - PROMESSE DE VENTE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20170519 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE DES CHARGEURS REUNIS - TERRAINS - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE (GPMH) - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Cette délibération et les quelques suivantes concernent la ZAC (zone d’aménagement concertée) Dumont d’Urville. Pour la délibération n° 90, on est rue des Chargeurs réunis et il s’agit de continuer le processus d’acquisition foncière auprès du Port maritime du Havre.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BOUCHARD ?M. Christian BOUCHARD : En cohérence avec la position que nous avons toujours eue sur ce dossier et depuis la révision du POS (plan d’occupation des sols) pour effectivement permettre une grande hauteur dans ce quartier, nous voterons donc contre cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20170520 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUAI DE LA SAONE - PASSAGE COMMUN PRIVE - TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE - OUVERTURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20170521 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE DUMONT D'URVILLE - HANGAR - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20170522 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE DUMONT D'URVILLE - GRDF- CONVENTION DE SERVITUDE GAZ - SIGNATURE -AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20170523 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE DUMONT D'URVILLE - RESEAUX ENEDIS - CONVENTION DE SERVITUDE - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 3 CONTRE
DELB-20170524 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPERATIONS PROGRAMMEES D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) CENTRE ANCIEN ET SAINT NICOLAS-EURE/BRINDEAU - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - AIDE AU RELOGEMENT - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170525 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - GROUPE PAUL BOUCHEZ - REHABILITATION DE 91 LOGEMENTS SOCIAUX - ALCEANE - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit d’une délibération un peu technique parce qu’une convention nous liait avec Alcéane, portant sur une subvention d’équipement pour un montant de 93 000 eurospendant la période 2013 – 2016. Un premier versement avait déjà été effectué, mais Alcéane n’a pas pu achever les travaux dans les délais convenus et prévus par cette convention. C’est pourquoi, cette délibération vous propose de porter la signature d’une nouvelle convention pour qu’Alcéane puisse bénéficier du reste à payer.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Il est question ici du groupe Paul Bouchez, aussi pour avoir suivi le projet de réhabilitation pour le moins entre ce qui était prévu et ce qu’on a aujourd’hui, il y a eu des évolutions. Il était notamment prévu la construction de pavillons sur le champ de la rue Albert Samain, aujourd’hui ce champ reste à l’état de champ. Je voudrais donc savoir s’il y a des projets ? Peut-être pourrait-on en faire quelque chose ! Il y avait aussi à Paul Bouchez des jardins ouvriers, c’est aussi quelque chose que l’on pourrait peut-être voir. Il y a, certes, un parc de jeux à côté mais qui est tout petit par rapport à ce quartier. Peut-être pourrait-on alors profiter de ce champ laissé vacant pour l’étendre, pour y mettre un city stade puisque l’ancien a été détruit. Je souhaiterais donc savoir quels sont les projets à venir de votre municipalité sur ce groupe Paul Bouchez, et plus largement sur ce quartier. En effet, tout à fait à proximité il y a les immeubles de la rue Léon Molon qui sont dans un état indigne de notre ville avec des murs dans les halls qui sont complètement cassés et détruits. Je me demande même comment les gens peuvent vivre encore là-dedans ! J’attire donc votre attention sur cette partie du quartier et je souhaite savoir quels sont vos projets.
M. Florent SAINT MARTIN : J’attire déjà l’attention sur le fait que le groupe ne nous appartient pas, mais qu’il appartient à Alcéane.
M. le Maire : Effectivement, d’abord ce n’est pas la Ville qui intervient directement. C’est vrai que dans ce périmètre Alcéane avait prévu d’intervenir beaucoup plus vite, mais il s’avère qu’Alcéane à l’époque n’a pas, de ce que je connais de l’histoire, jugé opportun d’accélérer fort à cet endroit-là, eu égard à l’offre déjà existante.
Concernant la rue Léon Molon, ce groupe là c’est effectivement le groupe le plus détérioré d’Alcéane. Sur ces sujets, il y a un sujet logement et puis il y a également des gros sujets très compliqués de sécurité. Je ne vais pas dire que les deux sont liés, mais un petit peu quand même, et nous savons que cela ne participe jamais à une bonne quiétude lorsqu’on a du logement dans ce quartier. Je sais que c’est un des sujets d’Alcéane, qu’il s’agit d’un groupe qui est extrêmement coûteux aujourd’hui à réhabiliter et qu’ils regardent cela avec intérêt.
Concernant Paul Bouchez, je n’ai pas l’impression que ce square soit particulièrement surfréquenté au point de l’agrandir. Je passe assez souvent par là et je vois un petit peu de monde, mais enfin pas vraiment. Nous sommes régulièrement intervenus dans ce square parce que, alors je ne sais pas s’il y en a toujours, mais il y a eu beaucoup de détériorations dedans. Des interventions, assez coûteuses d’ailleurs, ont été faites régulièrement par la Ville, mais malgré tout, cela vit plutôt bien. Sur l’espace qui est à côté, aujourd’hui ce terrain est propriété, sauf erreur, d’Alcéane. Aussi, il faut que nous ayons cette discussion avec eux. J’aurai donc moi-même cette discussion avec eux prochainement car cela fait effectivement partie des enjeux dans ce quartier-là.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MARIE-LAURE DRONE, REGIS DEBONS ET LUC LEMONNIER)
DELB-20170526 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - RUE PIERRE SEMARD - AMENAGEMENT - PLAN DE FINANCEMENT - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –M. Florent SAINT MARTIN : Pour la délibération n° 100, il s’agit de la rue Pierre Semard. La délibération porte sur le plan de financement prévisionnel à adopter pour l’opération d’aménagement de la rue Pierre Semard dans le cadre du projet de pôle de loisirs et de requalification globale de l’entrée de Ville. Là, il s’agit de vous autoriser à solliciter les subventions auprès des différents partenaires, notamment le FEDER (fonds européens de développement régional) et l’EPFN (établissement public foncier de Normandie).
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Concernant la rue Pierre Semard, d’un côté il va y avoir le pôle de loisirs − et là on met le paquet pour l’accès au pôle de loisirs avec la sécurisation des déplacements, notamment piétons − et de l’autre côté de la rue Pierre Semard, il y a un sujet sur lequel je suis intervenue de multiples fois ici avec l’accès des habitants de la rue Pierre Semard, au pont qui est juste au-dessus, qui était possible jusqu’à il y a six mois, qui ne l’est plus et qui pèse beaucoup sur la vie des riverains de la rue Pierre Sémard. Je trouve cela un petit peu injuste que pour le pôle loisirs on soit capable, alors c’est très bien qu’on y mette ce qu’il faut, mais je répète que cela handicape beaucoup la vie des riverains pour aller chez le boulanger, aux commerces de Graville, chez le médecin, à l’école ou à la gare. Je pense donc qu’on pourrait peut-être pousser un peu plus loin les frais et rendre à nouveau accessible par la passerelle le pont Blanqui, ce qui n’est quand même pas compliqué !
M. le Maire : M. HUCHET, vous pouvez nous représenter les enjeux de ce dossier ?
M. Yves HUCHET : Mme NAIL, vous vous souvenez, nous l’avons dit et redit dans cette assemblée, que les terrains ne nous appartenaient pas. Nous ne sommes pas propriétaires des terrains, donc, par définition, nous ne les gérons pas !
Mme Nathalie NAIL : (Sans micro)
M. Yves HUCHET : Mme NAIL, les accessibilités pour aller dans ces périmètres sont beaucoup plus faciles et beaucoup plus sécurisants de traverser à un passage protégé, à un carrefour qui est sécurisé avec des feux, que d’aller dans une zone qui n’est pas éclairée. Cela correspond à combien de personnes qui prennent cette passerelle ? 800, c’est votre chiffre, mais moi ce n’est pas le mien, pas du tout !
M. le Maire : Merci M. HUCHET pour ces précisions.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170527 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
REQUALIFICATION DU QUAI SOUTHAMPTON - LOT 3 : MOBILIER URBAIN EQUIPEMENT ET AIRES DE JEUX - MARCHE DE TRAVAUX - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Cette délibération concerne la requalification du quai de Southampton. Là, il s’agit d’attribuer les lots concernant les mobiliers sur mesure du projet : bancs, aires de jeux et, auparavant, de vous autoriser à signer ce marché. Cela me permet de vous dire que les travaux de réaménagement vont débuter en novembre et que, bien entendu, une réunion publique sera organisée pour informer les riverains de l’organisation de ces travaux.
M. le Maire : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Même remarque que précédemment, en cohérence avec ce que nous avons déjà dit sur ce projet, nous voterons contre cette délibération.M. le Maire : D’accord. M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : En cohérence également avec mes propos et mes votes précédents, cela s’inscrit dans un projet estimé à 35 millions d’euros, je voterai donc contre.
M. le Maire : Merci Messieurs, je pense que cela sera quand même un beau projet, même si vous ne votez pas pour !
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 5 CONTRE, 4 ABSTENTIONS
DELB-20170528 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - QUARTIER DANTON - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MULTIFONCTIONNEL, SOCIOCULTUREL ET SPORTIF ET D'UN PARKING - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170529 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - SIGU-TOPOGRAPHIE - LOGICIELS SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) - GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DU HAVRE - CODAH - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170530 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - 71 RUE MICHELET ET 120 RUE CASIMIR DELAVIGNE (AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENTS EN SECTEUR DIFFUS SUR LE CENTRE ANCIEN) - 31, 81, 101-103, 132 ET 146 COURS DE LA REPUBLIQUE (CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE COURS DE LA REPUBLIQUE) - SUBVENTIONS A DES
PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : C’est une délibération que vous avez l’habitude de voir et d’entendre dans ce conseil puisqu’ il s’agit d’autoriser l’attribution de subventions aux propriétaires dans le cadre des campagnes de ravalement sur le cours de la République.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Excusez-moi, mais je reviens sur la délibération n° 102 concernant la reconstruction du gymnase Beauville avec un beau parking dessous. J’ai une question : le parking qui sera en dessous, il sera gratuit ?
M. le Maire : Oui, bien sûr, comme tous les parkings en ouvrage à la ville du Havre ! Non, il sera payant avec une demi-heure gratuite ! On est en ville, Mme NAIL ! En ville, si vous faites gratuit vous ne vous garez pas, c’est un peu le principe de la ville ! On sait que vous êtes pour le tout gratuit, mais voilà !LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Valérie EGLOFF, adjoint au maire
DELB-20170531 - SOLIDARITES CCAS - SANTE - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION AIDES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Christian DUVAL, adjoint au maire
DELB-20170532 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - COMITE DE LA MARE ROUGE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170533 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - SOLIDARITES CCAS - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION AIF - EXERCICE 2017 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Laëtitia DE SAINT NICOLAS, adjoint au maire
DELB-20170534 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - COMITES DE QUARTIER - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170535 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN II - SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Marie-Laure DRONE, adjoint au maire
DELB-20170536 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - COMITES DE QUARTIER - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITERAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20170537 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU SAINT-NICOLAS II - EURE/BRINDEAU - SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20170538 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - COMITE DES FETES DE L'EURE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Louisa COUPPEY, adjoint au maire
DELB-20170539 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - COMITES DE QUARTIER - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES
COMC-20170008 - SIMONE VEIL - EXPOSITION ECOLE BOULLE - QUARTIER SAINTE-CATHERINE - QUESTIONS DIVERSES.- –
Quartier Sainte-Catherine
M. le Maire : Vous avez une minute pour poser votre question, Mme NAIL.
Mme Nathalie NAIL : Je n’ai plus en tête la date, mais dans le quartier Sainte-Catherine, il y avait des commerces, un Leader Price, une boulangerie, un kebab qui ont été détruits par un incendie il y a un peu plus de six mois. Cela a été très dommageable pour la population autour. Aujourd’hui, des commerçants souhaiteraient pouvoir y faire un marché. Est-ce que vous avez un projet à court, moyen ou long terme sur la place Sainte-Catherine ? Est-ce que la possibilité d’y faire un marché, dans l’attente du règlement, des affaires peut être envisagée ?
M. le Maire : Il y a deux questions dans une. Sur Sainte-Catherine, c’est un dossier qui est un petit peu compliqué car c’est un dossier pénal. Ces dossiers-là sont toujours un peu compliqués. Nous ne savons pas trop qui a mis le feu, si c’est un incendie volontaire, c’est le cœur du dossier. Effectivement, c’est un sujet pour les habitants car ce centre était fréquenté. Aujourd’hui, il n’y a pas de projet porté par la Ville. Nous n’avons pas vraiment vocation à construire des centres commerciaux, mais il va falloir trouver une solution à cet endroit et il convient d’y réfléchir. Concernant le deuxième sujet du marché, tout s’étudie. Nous n’avons quand même pas que des bonnes expériences sur les marchés. S’il y a des commerçants qui, spontanément, veulent se regrouper et occuper un espace public qui peut accueillir un marché, il y a quelques contraintes en termes d’alimentation électrique, il faut regarder cela. On peut le regarder facilement. Le fait que la Ville autorise un marché ne conditionne pas sa réussite. Pas d’opposition si les conditions techniques sont réunies pour qu’unmarché ait lieu à cet endroit-là. C’est un outil d’animation, je suis plutôt pour les marchés. Il faut trouver le bon mode de fonctionnement quand même. Nous sommes en train de regarder sur Sainte- Catherine.
Simone Veil
M. le Maire : Mme CANAYER, vous avez la parole.
Mme Agnès CANAYER : Le 30 juin dernier, Simone Veil nous quittait. Elle était très engagée durant toute sa vie pour la défense des droits de l’homme et des libertés que ce soit dans ses activités professionnelles d’avocate, que ce soit dans ses mandats nationaux, européens, que ce soit dans sa vie personnelle. Simone Veil était une grande dame, elle entrera au Panthéon. Je voudrais savoir si la ville du Havre comptait lui rendre hommage en lui donnant un lieu à son nom ?
M. le Maire : Je parle sous contrôle de nos collègues, mais je crois que l’avis est assez unanime pour dire que Simone Veil mériterait qu’une rue ou qu’un morceau d’espace public, une esplanade ou une place, porte son nom. Il faut toujours trouver le bon endroit pour attribuer un nom de rue. Nous avons pour habitude au Havre de ne pas débaptiser les rues puisque c’est toujours compliqué, même quand ces noms de rue mériteraient quelques explications. Nous avons souvent eu cette petite discussion avec Alexis DECK. Il faut trouver un nouvel espace qui peut être aussi un bâtiment public, un nouvel espace pour donner ce nom à Simone Veil. La commission odonymie, cette commission des noms, a été saisie de ce dossier-là. Je ne sais pas s’il y a déjà quelques pistes. Je crois que c’est la prochaine commission qui s’en saisit. Nous sommes en train de réfléchir à plusieurs pistes. J’ai une suggestion à faire, mais je ne sais pas si elle sera retenue. Je pense que Simone Veil a sa place.
Exposition de l’école Boulle
M. le Maire : M. DECK, vous avez la parole.
M. Alexis DECK : Je voulais remercier Sandrine DUNOYER pour l’exposition qui a eu lieu à l’hôtel de ville dans nos locaux avec les élèves de l’école Boulle. L’école de designers qui est venue apporter parfois un regard frais et neuf sur un certain nombre d’endroits de notre ville. J’avais une question à Florent SAINT MARTIN par rapport à ces différents projets qui nous ont été présentés, à savoir des projets très intéressants dont un sur la valorisation de la Costière. Je voulais savoir où en était cette question de la Costière et plus particulièrement des jardins de l’hôpital Flaubert.
M. Florent SAINT MARTIN : Vous avez bien fait de soulever cette question, effectivement l’exposition était très intéressante. Il n’y avait pas que ce projet d’ailleurs qui était à retenir. Nous pouvons nous réjouir d’avoir, je laisserai peut-être la parole à Sandrine DUNOYER, créer ce lien avec l’école Boulle. Pour l’avenir, nous allons essayer d’entretenir ces relations, ce partage d’idée, d’inspiration entre la Ville et cette école. Le projet auquel vous faites référence qui est de donner à voir la Costière, c’est celui-ci auquel vous pensez. Cela raisonne avec des réflexions que nous avons déjà au sein de la ville du Havre, comment peut-on donner à voir et comment peut-on favoriser une appropriation par les Havrais de cette Costière. Cela existe déjà car nous avons beaucoup travaillé sur les escaliers. Nous les avons progressivement réhabilités, parfois reconstruits parce que certains étaient dans un état de délabrement avancé. Cela participe déjà à cette appropriation par les Havrais de cet espace de la Costière. Nous en reparlerons car nous sommes en train de travailler dessus.
Mme Sandrine DUNOYER : Je suis contente que vous en ayez parlé. Effectivement, nous avons eu l’opportunité de travailler avec l’école Boulle. Nous aurons peut-être d’autres opportunités, mais ce sont les professeurs qui décident des lieux. Il faut arriver à tisser un lien avec l’école et cela je crois que c’est fait. Nous avons aussi travaillé avec le lycée Jeanne d’Arc puisque les étudiants ont fait des propositions. Ils ont travaillé pendant douze mois sur ces projets. Ils ont travaillé avec l’AURH (agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine), avec la ville. Ils ont bien saisi ce qu’était l’identité havraise et sur des projets plutôt emblématiques. Ils ont eu un petit peu la foliedes grandeurs, mais ils ont imaginé. Cela, je trouve que c’est très beau. D’autres qui sont un peu plus abordables, comme le projet de la Costière dont vous parlez, je crois que c’est une véritable source d’inspiration pour nous de pouvoir à un moment donné se poser, réfléchir à des projets à plus long terme. Je crois que nous aurons d’autres opportunités de travailler avec eux. Chapeau aux élèves de l’école Jeanne d’Arc qui sont venus faire de la médiation culturelle pendant toute une semaine sur ces projets, les étudiants étant déjà repartis vers d’autres aventures.
VOEUX
DELB-20170540 - ARMEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : Nous savons tous l’insécurité qui règne en France. Nous savons tous, les risques que prend la Police municipale autant que la Police nationale. Nous savons aussi que nos policiers municipaux ont demandé à être reçus par vous-même dans le but d’être armée. Le conseil municipal vous demande d’accéder à cette demande aussi légitime que probablement salutaire.
M. le Maire : M. GASTINNE, vous avez la parole.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : D’abord, un commentaire sur la forme et je répondrai sur le fond. Sur la forme, il y a quelque chose d’absurde à demander au Maire, qui préside le conseil municipal, que le conseil municipal lui demande quelque chose. Il est là, il est capable de se saisir lui-même des questions et de mettre à l’ordre du jour des sujets quand il lui paraît opportun de le faire. Nous l’avions déjà dit d’ailleurs, je crois, lors d’un vœu précédent. Sur le fond, revenons quand même sur ce qui a été décidé il n’y a pas très longtemps, il y a quelques mois. La Police municipale avait déjà fait cette demande et des discussions approfondies et sérieuses avaient été engagées. Nous avons pris le temps d’écouter leur demande. Il a été décidé d’équiper, la nuit, les équipages de nuit d’un pistolet à impulsion électrique, autrement dit un taser. Cette décision a été prise il y a quelques mois. Aussi,il nous paraît prématuré aujourd’hui de franchir, dans des délais aussi courts, une étape supplémentaire. Prenons le temps d’évaluer la décision qui a été prise il y a quelques mois et faisons le bilan de cette dotation nouvelle qui a été faite aux équipages de nuit. Nous nous situons plutôt dans cette logique-là.
J’ajoute quand même, sur le fond, que nous pouvons aller vers un équipement et un armement toujours plus poussés de la Police municipale. Nous sommes parfois sollicités pour aller dans ce sens. J’attire votre attention sur le fait que si nous le faisons, alors nous mettons la Police municipale en état d’accomplir exactement les mêmes missions que la Police nationale. Cela risque d’entraîner un désengagement de l’état qui déjà commence à se tourner vers certaines municipalités qui ont fait ce choix et qui dit : « Maintenant vous avez une Police municipale, elle est équipée, elle est dotée exactement comme la Police nationale, donc merci de remplir ces missions ». Nous ne souhaitons pas aller dans cette direction, semble-t-il, sans réfléchir, sans prendre le temps d’évaluer ce qui a été dit ici au Havre, il y a seulement quelques mois.
M. le Maire : M. DECK, vous avez la parole.
M. Alexis DECK : J’étais intervenu sur le débat au moment du taser. Cela fait quelques mois, je crois, que les policiers municipaux sont équipés de nuit de pistolets à impulsion électrique, est-ce qu’ils ont eu l’occasion de s’en servir ? Il me semble qu’Edouard PHILIPPE lors de son engagement auprès des Havrais en 2014, dans son programme municipal, avait été très clair sur le fait de ne pas vouloir armer la Police municipale. Je tenais utile de le rappeler.
M. le Maire : J’ai effectivement reçu trois membres de la Police municipale accompagnés de la représentante de la CGT qui ont ré-évoqués, ce n’est pas un sujet qui est nouvellement évoqué,l’armement de la Police municipale. Je suis très réservé, sur ce sujet-là, pour les raisons qu’a données Jean-Baptiste GASTINNE, c’est à dire le potentiel des engagements de la Police nationale et la demande de la Police nationale que les Polices municipales suppléent finalement leurs actions. J’avais plutôt un sentiment autour de ce sujet-là. Depuis quelques semaines, je rencontre beaucoup de maires de grandes villes, un peu partout, et plus de la moitié des Polices municipales aujourd’hui sont armées. Tous confirment ce qui était pour moi qu’une impression. Tous me disent qu’ils ont constaté, ils sont engagés dans le processus, on ne désarme pas une Police municipale, un désengagement de l’Etat là où ils avaient armé leurs polices. Je pense qu’il reste encore un peu de travail. Aujourd’hui, le sujet c’est la protection des policiers municipaux. Premièrement, c’est comment ils se protègent eux et deuxièmement, comment ils peuvent venir, en cas d’agression, au secours de la population lorsqu’ils ne sont pas armés. Très honnêtement ils disent « Vous vous rendez compte, s’il y a une attaque et que moi je suis sans armes, que j’ai une maman… ». D’abord, les conditions dans lesquelles se sont fait abattre, notamment je pense à une jeune policière municipale lors de l’attentat de Charly, ne nous font pas dire que cela lui aurait sauvé la vie. Elle s’est fait abattre dans le dos et l’arme n’aurait pas changé grand-chose.
Il me semble que c’est délicat de prendre aujourd’hui cette option-là. D’abord parce que nous n’avons pas encore exploré la totalité des dispositifs de protection des policiers municipaux eux-mêmes, d’ailleurs ils font régulièrement des propositions pour améliorer leur efficacité, l’efficacité de leurs moyens de protection et aussi l’efficacité des moyens d’action dans le cadre de leurs missions. Leurs missions principales ne sont pas des missions qui sont aujourd’hui dédiées à la Police nationale, ce sont des missions de surveillance. Ce n’est pas tout à fait la même chose. Si vous les armez, ils vont faire un peu la même chose. Ils n’interviennent pas dans les mêmes périmètres, pas dans les mêmes conditions. Nous avons un dispositif de sécurité que nous essayons d’harmoniser le plus possible où nous avons une intervention finalement crescendo des différents dispositifs de sécurité qui sont disponibles sur un territoire. Cela peut être la Police municipale et dans un deuxième temps faire intervenir la Police nationale et, éventuellement, des services spécialisés de la sécurité intérieure.
Je ne prendrai jamais cette décision sans avoir tout exploré et sans avoir des garanties de l’Etat sur le maintien des forces en présence. Je comprends que l’Etat, pas l’Etat, mais ses représentants départementaux puissent dire : « Voilà, compte tenu des forces que j’ai à disposition, de la façon dont ils sont équipés, ici je vais mettre un petit peu plus de monde et ici peut-être un peu moins de monde ». C’est ce qui se passe dans la répartition, c’est normal, ils optimisent en fait ce qu’ils peuvent avoir comme effectif et la façon dont ils sont équipés. Je suis aujourd’hui assez réservé sans autres garanties sur l’armement des Polices municipales.
Pour répondre à Alexis DECK, effectivement c’était un engagement de campagne d’Edouard PHILIPPE de ne pas armer les Polices municipales. Pour l’instant, c’est un engagement que je tiens toujours, malgré tout j’essaye d’être pragmatique. Je crois que l’ancien maire du Havre avait quand même fait avancer sa réflexion eu égard aux nouvelles circonstances. Nous ne pouvons pas tout à fait ignorer ce qui s’est passé entre la campagne de 2014 à laquelle nous faisons référence et la situation en 2017. Nous avons quand même des circonstances qui font que, nous pouvons comprendre d’ailleurs parce qu’ils ont été directement attaqués, que des policiers municipaux, qui demandent depuis longtemps l’armement, s’inquiètent un peu plus aujourd’hui qu’ils ne s’inquiétaient en 2014. Ce n’est pas non plus la demande de tous les policiers municipaux. J’en ai rencontré, notamment samedi, qui ne sont pas favorables à cela parce qu’ils savent aussi que quand ils ont une arme, ils ne sont pas regardés de la même façon et que le rôle de médiateur, cela reste quand même des forces de sécurité. Ce rôle de médiation et ce niveau de première intervention n’existera plus le jour où ils seront armés. Ils seront considérés comme des policiers classiques. Ils le sont peut-être pour certains mais, là, il n’y aura plus de doute. Ils seront armés comme les autres, ils pourront intervenir comme les autres et donc ils pourront faire usage de leurs armes comme les autres. Ils n’ont pas tout à fait tous la même vision.
Il n’y a pas de sujet vraiment sur la qualification, de temps en temps nous entendons cela. Je ne partage pas ce point de vue. Beaucoup de nos policiers municipaux ont porté l’arme avant d’arriver en Police municipale, environ 70 % sont d’anciens gendarmes. La maîtrise et le port de l’arme auquotidien ils l’ont déjà, mais aujourd’hui je considère que toutes les conditions ne sont pas réunies pour armer notre Police municipale. Pour l’instant, je ne donnerai pas une suite favorable immédiate sans autres garanties. Peut-être que, d’ailleurs, c’est la législation qui nous fera évoluer. Peut-être qu’un jour c’est l’Etat qui exigera que la Police municipale soit équipée. Dans ce cadre-là, on discutera de l’ensemble et avec l’ensemble de nos partenaires qui aujourd’hui gèrent ces questions de sécurité.
LE VOEU EST REJETE PAR 54 VOIX CONTRE ET 3 POUR
DELB-20170541 - REDUCTION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT AUX
COLLECTIVITES LOCALES - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
Mme Nathalie NAIL : Plusieurs décisions estivales, à l’opposé de la méthode de concertation convenue lors de la Conférence nationale des territoires, ont installé notre collectivité dans un malaise juridique et financier : annulation de crédits aux quartiers prioritaires, annonce sans préavis ni concertation de la réduction des contrats aidés, au détriment des personnes modestes et fragiles, et fragilisant par-là à l’avenir de nombreux services publics locaux. Toutes ces décisions, ajoutées à la saignée sans précédent avec les 13 milliards d’euros d’économies d’ici à 2022 laquelle, s’additionne à la saignée que nous venons de vivre sous le quinquennat HOLLANDE. Celle-ci pourtant dénoncée, certes, du bout des lèvres, par l’actuel locataire de Matignon, mais toujours est-il que notre collectivité va en pâtir. Je parlais tout à l’heure de l’annulation des 4,5 milliards d’euros de dépenses sur le budget 2017. Là encore, il faudra en tenir compte. A cela s’ajoute l’annonce à la hâte de l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages sans financement alternatif pour garantir les recettes des communes. Quant au scandale de la baisse de l’APL déjà effectif, sous prétexte d’enrayer la hausse des loyers parce que cela il fallait le faire quand même, Edouard PHILIPPE le Havrais devrait pourtant connaître, pour l’avoir fait, ce qui entraîne les augmentations de loyers au passage : lorsqu’on livre une ville aux promoteurs immobiliers, on génère évidemment des augmentations de loyers. Je ne reviendrais pas là-dessus, mais quand dans le même temps on réforme l’impôt sur la fortune pour que les riches de ce pays en paient le moins possible, cette politique est quand même tout un symbole !
Le tandem MACRON/PHILIPPE prolonge et amplifie la politique de rigueur menée par HOLLANDE et VALLS. Des vieilles recettes éculées qui n’ont rien de moderne et qui ont les mêmes conséquences, celles de plonger toujours plus les populations modestes dans les difficultés et dans la précarité, avec des riches encore plus riches et des pauvres encore plus pauvres, sans résultat aucun sur la croissance et l’emploi. L’expérience est là pour le montrer.
Par ce vœu, nous souhaitons que le Havrais qu’était le Premier ministre, porte un regard particulier sur notre ville qui souffre, sur les Havrais qui sont derrière la vitrine avec près de 40 % de chômage dans certains quartiers de notre ville, 22 % de notre population en dessous du seuil de pauvreté. Il faut que le Gouvernement revienne dans l’urgence sur ces décisions budgétaires indispensables à l’équilibre républicain de notre territoire. D’où ce vœu avec un amendement, si vous le permettez, à la dernière ligne, puisque je dis que nous attendons des réponses concrètes et appropriées du Premier ministre à la situation que connaissent notre ville et ses habitants.
M. le Maire : Merci Mme NAIL, toujours un écart important entre le vœu et ce que vous dites. Vous devriez nous donner plutôt le papier que vous avez lu qui était nuancé. C’était l’explication du vœu ?
Mme Nathalie NAIL : Je fais de la politique, M. le Maire !
M. le Maire : Quelques commentaires ? Nous n’avons pas tous eu les mêmes choses, notamment sur les dotations aux collectivités locales. Je ne crois pas que nous ayons déjà voté des vœux sur la baisse des dotations ? M. BRASSE me dit oui, il doit effectivement s’en rappeler. Je n’ai pas vraiment d’éléments là-dessus. Je trouve quand même que cela aurait mérité un petit peu de nuance. L’explication du vœu était dans une optique de lutte des classes que je ne souscris pasparticulièrement. Il me semble qu’en 2018 il n’y aura pas de baisse des dotations de l’Etat, il me semble que j’ai entendu cela ! Que l’on va nous inscrire dans un dispositif plutôt contractuel. Nous allons discuter collectivité par collectivité, les efforts qui ont été faits par chacun d’eux. Nous aurons ces éléments-là, je n’en doute pas, très bientôt et nous aurons l’occasion de se positionner très bientôt sur ce sujet. Quand nous aurons un peu plus de détails, nous nous en saisirons. Je ne doute pas que nous nous en saisirons, si tout cela est insupportable comme cela l’a été au cours des cinq dernières années que l’on a plutôt bien surmonté, grâce aux impulsions données à la fois par cette équipe municipale et l’accompagnement de notre Administration.
LE VOEU EST REJETE PAR 48 VOIX CONTRE ET 9 POUR
DELB-20170542 - EMBAUCHE DES EX-LAFARGE - PRIORITE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
Mme Nathalie NAIL : Le groupe Lafarge/Holcim a mené un plan de restructuration il y a un peu plus d’un an, début 2016, qui était cyniquement baptisé plan de sauvegarde de l’emploi. C’est un plan social qui cachait son nom et qui a conduit notamment à la fermeture de la cimenterie de Saint-Vigor- d’Ymonville pour la reconvertir en simple station de broyage de clinker désormais importé, qui a conduit à la fin de l’exploitation de la carrière adossée à l’usine, malgré des réserves estimées à cent ans, et surtout le licenciement de plus d’une centaine de salariés avec un impact sur 700 à 750 emplois indirects d’après les chiffres tirés de la propre estimation fournie par le groupe Lafarge.
C’est en août 2016, en toute discrétion, que les services de l’Etat ont validé intégralement le projet de licenciement collectif pour motif économique. Pourtant le groupe avait réalisé au deuxième trimestre 2016, 460 millions d’euros de bénéfice, 6 % d’augmentation de ses marges opérationnelles. Un groupe qui a bénéficié de 1 164 millions d’euros du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en 2016, 1 300 millions en 2015. Alors, aujourd’hui, après ce plan social, le groupe nous invite pour quelques-uns ici à la présentation le 21 septembre prochain, peut-être que certains sont invités, d’un nouveau projet. Si j’en parle ici au Havre, c’est parce que nous y sommes associés pleinement. En effet, c’est à l’occasion des 500 ans du Havre que certains sont invités et à qui il va être présenté le nouveau projet. Sauf que dans ce nouveau projet, il y a, on pourrait dire tant mieux, des emplois à la clef et des embauches qui sont prévues. Sauf que dans ces embauches, les salariés qui sont venus en début de conseil l’ont dit, il n’est pas prévu, contrairement à l’obligation faite par la loi, de recruter parmi les licenciés du plan social, et qui à ce jour n’ont pas trouvé de solutions. Ce n’est pas prévu alors que c’est la loi, c’est le droit et pourtant certains ont d’ores et déjà postulé. Je vous l’accorde, la formulation de mon vœu est maladroite. M. le Maire, votre prédécesseur avait la bonté de ne pas mettre au lendemain de trois jours de la fête de l’Humanité un conseil municipal. Si vous pouviez respecter ces coutumes, cela me permettrait de faire des vœux sans faire d’erreur dans la rédaction !
M. le Maire : Je suis désolé, je n’ai pas fait attention ! Je vous propose d’en tenir compte tout de suite.
Mme Nathalie NAIL : Je vous en remercie ! Je vous propose de remplacer la formulation de la fin qui est maladroite par : « Le conseil réuni en sa séance du 18 septembre demande à Mme la Préfète et au directeur de la DIRECCTE d’intervenir auprès de la direction du groupe Lafarge pour que les salariés licenciés économiques soient prioritairement embauchés ».
M. le Maire : M. GASTINNE, vous avez la parole.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Sur la forme, fête de l’Huma ou pas fête de l’Huma, nous traitons et nous discutons ici plutôt sérieusement des vœux même si c’est tard et en fin de séance. Comme nous l’avons déjà dit pour le vœu précédent, en plus vous travaillez car cela se voit, vous présentez, vous donnez des détails, c’est bien aussi que le vœu écrit soit constitué et qu’il ne soit pas bâclé en deux ou trois phrases. Je pense que vous avez des choses à dire, on en discute et c’est bien qu’il n’y ait pas tropd’écarts, si vous me le permettez, me semble-t-il, pour que l’on sache sur quoi on se prononce. Est-ce qu’on se prononce sur le vœu écrit, sur le vœu que vous avez présenté à l’oral ? Je crois qu’il vaut mieux qu’il n’y ait pas trop d’écarts entre les deux. Cela c’était pour la forme.
M. le Maire : C’était la fête de l’Huma, M. GASTINNE ! Peut-être que Philippe FOUCHE- SAILLENFEST était aussi à la fête de l’Huma, c’est pour cela.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Sur le fond, nous avons tous regretté la décision du groupe Lafarge de fermer la cimenterie, de fermer son four pour ne plus garder que son atelier de broyage. Nous avons tous regretté les licenciements qui ont accompagnés cette décision. Aujourd’hui, et vous le notez d’ailleurs dans le vœu, Lafarge annonce des créations de poste, certes beaucoup moins nombreuses que tous les emplois qui ont été supprimés, mais sur son activité de déchets. J’aurais plutôt tendance à vous suivre. Je crois que nous pouvons nous mettre d’accord sur une formulation pour peut-être ne pas laisser entendre que c’est nous qui allons recruter parce la stratégie de recrutement ne nous appartient pas, mais elle appartient au groupe. En tout cas demander au groupe Lafarge de regarder avec une attention particulière les dossiers de candidatures qui lui seraient présentés provenant d’anciens salariés du groupe. Je pense que nous pouvons parvenir à une formulation où presque tout le monde pourrait être d’accord. Je suis d’accord, nous pouvons faire intervenir la Préfète, nous pouvons mettre la DIRECCTE dans le coup. Simplement, ce n’est pas nous qui allons recruter, qui allons rencontrer les gens. Nous pouvons demander, en effet me semble-t-il, au groupe Lafarge de porter une attention particulière aux dossiers de candidatures qui lui seront amenés, en provenance de ces salariés.
M. le Maire : Mme NAIL, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : Si nous le mettons comme cela, nous intégrons le fait que Lafarge peut ne pas respecter la loi et le droit, c’est vrai qu’ils le font depuis le début. Parce que c’est la loi et le droit ! et on demande à les faire respecter !
M. le Maire : Si on se place uniquement sur le terrain légal, en fait nous ne sommes pas bordés. Mme CANAYER, vous vouliez intervenir ?
Mme Agnès CANAYER : J’étais intervenue aussi avec le maire de Saint-Vigor-d’Ymonville contre cette fermeture pour sensibiliser effectivement sur les conséquences des décisions prises par Lafarge. Je rejoins ce que dit Jean-Baptiste GASTINNE, sur le fond nous pouvons adhérer surtout à votre vœu. Effectivement il est moins rédigé, il laisse plus de place à l’interprétation. Donc, il est plus facilement compatible avec notre vision aussi. Néanmoins, je reviens sur le fait que l’entreprise, si elle a une obligation de reclassement, est quand même libre d’embaucher sur les postes des gens qui correspondent au profil, d’où la notion de plutôt étudier prioritairement les candidatures des salariés licenciés.
M. le Maire : M. GASTINNE, vous pouvez peut-être présenter l’avenant pour voir si nous ne pouvons pas tomber d’accord sur …
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je m’en tiendrais d’abord au vœu écrit parce que nous l’avons tous et nous n’avons pas tous en tête ce que vous avez dit oralement. Il me semble que nous pouvons modifier la dernière phrase, peut-être sans mettre dans le coup la Préfète et la DIRECCTE, en écrivant directement au groupe Lafarge : « Demande à ce que Lafarge regarde avec une attention particulière les candidatures de ses anciens salariés licenciés ».
M. le Maire : M. JEGADEN, vous avez la parole.
M. Jean-Louis JEGADEN : Je veux bien que nous essayons d’avoir des vœux très consensuels et l’intérêt numéro un dans cette affaire-là, ce sont les salariés et d’essayer qu’au maximum les salariés soient repris à l’intérieur du groupe. A partir du moment où vous dites votre formule : « Ils sont entrain de passer au feu rouge, mais peut-être qu’avant on peut examiner avec bienveillance le fait qu’ils ont grillé le feu » et qu’on autorise maintenant à l’avenir de griller tous les feux rouges…
M. le Maire : C’est cela le problème, s’ils étaient hors la loi, on irait.
M. Jean-Louis JEGADEN : Il y a une loi. Quand il y a un plan, maintenant ce n’est plus un plan social, c’est plus moderne, on sauvegarde l’emploi. Les salariés licenciés sont prioritaires pour être réembauchés dans l’entreprise si celle-ci embauche. Si les postes ne sont pas adaptés, il y a des plans de formation, on met en place des plans de formation. Le plan de sauvegarde de l’emploi a aussi une enveloppe formation à l’intérieur. L’entreprise doit être en capacité de mettre en place des plans de formation pour que les salariés puissent les intégrer.
M. le Maire : Nous avons quand même un petit sujet parce qu’il y a des salariés qui sont quand même rentrés dans le dispositif, puisque 11 sur 15 ont adhéré aux congés de reclassement qui étaient prévus par le fameux plan de sauvegarde de l’emploi que vous évoquiez. Ils sont aujourd’hui accompagnés par un cabinet spécialisé. Je ne suis pas très à l’aise avec la saisie de la Préfète. Si nous nous plaçons sur ce terrain-là, pour le coup Lafarge va se sentir complétement… Je ne dis pas que cela va avoir un impact extraordinaire, mais si nous nous plaçons sur le terrain légal, je pense que nous sommes coincés. On va se faire bananer et le groupe Lafarge ne se sentira pas du tout concerné, mais vraiment ! On dit : « OK, ils ont voulu saisir la Préfète et la DIRECCTE ». Ce que je vous propose c’est que nous proposions l’amendement, nous regardons comment il sort. M. GASTINNE, vous présentez votre amendement.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je répète, je propose que nous modifions uniquement la dernière phrase du vœu écrit en disant : « Le conseil municipal réuni en sa séance du 18 septembre demande à ce que Lafarge regarde avec une attention particulière les candidatures déposées par les salariés qui ont été licenciés ».
M. le Maire : Nous allons voter l’amendement.
L’AMENDEMENT EST ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire : Nous allons maintenant voter le vœu amendé.
LE VOEU EST ADOPTE A L'UNANIMITE
LA SEANCE EST LEVEE A 23H14
Vote : adoptée à l'unanimité