Compte-Rendu - CR succinct CM du 18 03 22

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Compte-Rendu - CR succinct CM du 18 03 22 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Mennecy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM du 18 03 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, = VILLE DE MENNECY

VS Département de l’'ESSONNE

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2022

Séance du 18 mars 2022

NOMBRE DE MEMBRES

Composant le Conseil : 33

En exercice : 33

Présents à la séance : 28

Date de convocation : 11 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 18 mars à 18h45, les membres composant le Conseil Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-huit au lieu ordinaire de

leurs séances, sous la présidence de :

Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire

Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et Peuvent délibérer valablement, en exécution

de l’article L 2121-] 7 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Mesdames, Messieurs :

PRESENTS :

Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Christian VI TOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Bruno

CARRANI, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DA VID, Patrick POLVERELLI, Jean- François CLAISSE, Astrid BENARD, Sandrine LEROTY, Julien SCHENARDI, Loïc GALLAIS, Gabin

DOURNELLE, Marie-José PERRET

POUVOIRS :

Annie PIOFFET donne pouvoir à Jean- Philippe DUGOIN-CLEMENT

Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Jean-Paul REYNAUD

Sophie RENAC donne pouvoir à Julien SCHENARDI

Thibault LE BRECH donne pouvoir à Anne-Marie DOUGNIAUX

ABSENT :

Valérie DECOEUR

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article L2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal.

Sur proposition du Maire, Jean-François CLAISSE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

L- AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

1.1--— Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Le conseil municipal,

Après délibération,

DECIDE de déléguer au Maire les attributions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, telles que ci-dessous :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;2° De fixer, dans la limite de 10 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,

de dépôt temporaire sur

les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit

de la commune qui n'ont

pas un caractère fiscal. Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet

de modulations résultant de

procédures dématérialisées ;

3° De procéder, sans excéder la limite du montant inscrit pour chaque exercice,

à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous

réserve des dispositions

de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant Jeurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

T° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de

1 000 000 € HT ou hors droits ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans tous les domaines et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ pour les

communes de moins de 50 000 habitants.

Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des crédits ouverts au budget communal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code

précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 2 000 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code

de l'urbanisme, dans la limite de 1 000 000 € HT ou hors droits ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 1 000 000 €

HT ou hors droits ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur

le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L 523-7 du même code ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D’autoriser Monsieur le maire à signer les conventions et ou contrat d’occupation de structures, de

partenariat avec les associations ainsi que tout documents s’y rapportant ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D’exercer au nom de la commune le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123-19 du

code de l’environnement ;

30° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans

le cadre de leur fonction, ainsi que le remboursement des frais afférents prévu à l’article L2123-18 du présent

code ;RAPPELLE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du

Conseil Municipal.

PRECISE que le Conseil Municipal sera tenu informé par le Maire des décisions prises dans lexercice de ces délégations, lors des réunions du Conseil

Municipal, en vertu de l’article L.2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

ADOPTE À L'UNANIMITE

I1- FINANCES

Rapporteur : Claude GARRO

2.1 — Débat d'Orientation Budgétaire 2022

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE le débat relatif aux orientations budgétaires pour l’année 2022, permettant d’élaborer le prochain budget primitif 2022.

ADOPTE À LA MAJORITE

HI - URBANISME

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX

3.1 Dénomination de voirie du programme immobilier de France PIERRE opération « VILLA DARBLAY »

Le conseil municipal,

Après délibération,

DECIDE de dénommer « Allée de la Gare » la voirie interne du programme immobilier de France PIERRE, opération « Villa Darblay » situé entre 12, avenue Darblay et 5 place du 8 Mai 1945

ADOPTE À L’'UNANIMITE

3.2 — Adoption d’un périmètre et d’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société France PIERRE pour la réalisation d’un programme de logements au 8 rue de la poste à Mennecy

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE le périmètre de Projet Urbain Partenarial pour l’opération précitée de la société France PIERRE. APPROUVE le projet de convention de Projet Urbain Partenarial avec la société France PIERRE.

AUTORISE Monsieur ie Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document s’y rapportant. DIT que la signature de cette convention emporte l'exonération au bénéfice de la société France PIERRE de la part communale de la Taxe d’Aménagement pendant une durée de dix ans.

DIT que les recettes afférentes à cette convention seront inscrites au budget primitif de l’année considérée, en fonction de l’état d’avancement du projet de promotion immobilière.

ADOPTE À LA MAJORITE

3.3 — Vente d’un terrain communal à Essonne Habitat situé 28 rue de la Glaisière à Mennecy

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE la vente du terrain communal situé 28 rue de la Glaisière à Mennecy, d’une superficie de 774 m°,

avec un accès par une place de retournement 1/5 indivis, parcelle cadastrée BD n°707 d’une superficie de 227 m°, provenant des parcelles cadastrées BD n°703-709, au prix de 205 000 € H.T., à Essonne Habitat, afin d’y créer trois logements sociaux.

AUTORISE une surcharge foncière à Essonne Habitat de la part de la commune, qui pourrait varier en fonction du prêt obtenu par le bailleur social entre 80 000 € et 125 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toute démarche, à signer tout document, notamment l’acte de vente de ce bien, en vue de mener à bien cette procédure.

DIT que les recettes liées à cette vente seront inscrites au budget communal de l'exercice correspondant.

ADOPTE À L'UNANIMITE

3.4 — Approbation de la convention d'intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France ŒPFIF)

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE la Convention d’Intervention Foncière dite «Convention d'intervention foncière entre Etablissement Public Foncier d’Ile de France et la commune de Mennecy » ci-jointe ainsi que les secteurs délimités en annexe 2.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

ADOPTE À LA MAJORITE3.5 — Modification du périmètre de projet en vue de l’adoption d’un Projet Urbain Partenarial - secteur Jeannotte Le conseil municipal,

Après délibération,

DECIDE de modifier le périmètre de projet en vue de l'adoption d’un Projet Urbain Partenarial sur le secteur JEANNOTTE.

DIT que la délimitation du périmètre sera reportée dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme.

ADOPTE À L'UNANIMITE

3.6 — Avenant N°1 à la convention PUP entre le SIARCE, le SMOYS et la commune de Mennecy relative au

reversement d’une participation correspondant au financement d’ouvrages d’assainissement et d’électricité dans

le cadre de l’'OAP Gendarmerie

Le conseil municipal,

Après délibération,

ADOPTE le projet d’avenant n°1 à la convention à signer avec le Syndicat Intercommunal d’ Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) pour le reversement d’une participation correspondant au financement des ouvrages relevant de la compétence Eaux usées du SIARCE et avec le Syndicat Mixte Orge-Y vette-Seine (SMOYS) pour le reversement d’une participation correspondant au financement des ouvrages relevant de la compétence Electricité.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant et tout document s’y rapportant. DIT que les dépenses seront prévues au budget, conformément au calendrier fixé dans ladite convention. DIT que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’ Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau et à Monsieur le Président du Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine. ADOPTE À L’'UNANIMITE

3.7 — Aide de l’Etat 2021-2022 à la relance de la construction durable (ARCD) contrat tripartite de relance du logement

APPROUVE la signature d’un contrat tripartite tel qu’annexé.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ce contrat et tout document se rapportant à cette aide.

DIT que les crédits seront inscrits au budget en conséquence du versement.

ADOPTE À L'UNANIMITE

IV - TRAVAUX

Rapporteur : Jean-Paul REYNAUD

4.1 — Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France relative au dispositif cadre d’aide au développement des équipements sportifs de proximité pour la rénovation des éclairages des courts de tennis couverts N° 6,7 et 8

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE la demande de subvention.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 4 704,00 € au titre du dispositif cadre d’aide au développement des équipements sportifs de proximité et à signer tout document s’y rapportant.

DIT que les crédits seront inscrits au budget en conséquence.

ADOPTE À L'UNANIMITE

42 - Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France relative au dispositif cadre d’aide au développement des équipements sportifs de proximité pour la rénovation des sols des courts de tennis non couverts N°11 et 12

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE la demande de subvention.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 8 297,40 € au titre du dispositif cadre d’aide au développement des équipements sportifs de proximité et à signer tout document s’y rapportant.

DIT que les crédits seront inscrits au budget en conséquence.

ADOPTE À L’UNANIMITE

4.3 — Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) programme 2022

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE le plan de financement ci-annexé,SOLLICITE la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022,

d’un montant de 150 000 € pour la réfection des toitures

du complexe Alexandre Rideau I et IL.

DIT que les crédits seront inscrits au budget en conséquence.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

4.4 — Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France relative à l’aide à

Ja restauration du patrimoine immobilier protégé au titre des monuments historiques

— église Saint Pierre

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour

un montant de 83 760,51€ relative à l’investissement culturel pour

l’aide à la restauration du patrimoine immobilier protégé au titre des

monuments historiques

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre à signer tout document

s’y rapportant. DIT que les crédits seront inscrits au

budget en conséquence.

ADOPTE À L'UNANIMITE

4.5 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la restauration de Péglise Saint-Pierre

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour un montant de 55 840,34€

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

DIT que les crédits seront inscrits au budget.

ADOPTE À L'UNANIMITE

4.6 — Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France relative au « soutien à Péquipement en vidéoprotection » dans le cadre du bouclier de

sécurité pour l’extension de la vidéoprotection

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France relative au « soutien à l'équipement en vidéoprotection » pour l’acquisition de 16 caméras

supplémentaires ainsi que le remplacement et le rapatriement

d’images de 9 caméras installées.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 34 065,00 € et à signer tout document s’y rapportant.

DIT que les crédits seront inscrits au budget en conséquence.

ADOPTE À L'UNANIMITE

4.7 — Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Val d’Essonne pour le petit patrimoine

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE la demande d’un fonds de concours à la CCVE en vue de participer au financement de la restauration de la toiture de l’Eglise Saint-Pierre

à hauteur de 6 000€.

APPROUVE le plan de financement ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette demande.

DIT que les crédits seront inscrits au budget en conséquence.

ADOPTE À L'UNANIMITE

V-CULTURE

Rapporteur : Francis POTTIEZ

5.1 — Sollicitation d’une aide au titre des dispositifs «Contrat Culturel de Territoires» et «aide à l'investissement culturel » pour l’année 2022 auprès du Conseil Départemental de l'Essonne SOLLICITE l’aide au titre des dispositifs « Contrat Culturel de Territoires » et « Aide à l’Investissement Culturel » auprès du Conseil Départemental de l'Essonne,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ces dispositifs. DIT que les crédits seront inscrits au budget en conséquence.

ADOPTE A L'UNANIMITE

5.2 — Demande de subvention pour le projet « Mennecy Métal Fest » 2022 auprès du Conseil Régional Ile-de- France

5APPROUVE la demande de subvention pour le projet « Mennecy Metal Fest » auprès

du Conseil Régional d’Ile

de France.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette demande de

subvention.

DIT que les crédits seront inscrits au budget en conséquence.

ADOPTE À L'UNANIMITE

5.3 — Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France dans le

cadre du dispositif

«investissement culturel — aide à l’équipement de matériel scénique »

SOLLICITE auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France la subvention correspondant à l'acquisition de

matériel à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles HT estimé à 413 734,43 €, soit

une subvention

prévisionnelle de 165 493,77 €.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette demande.

DIT que les crédits seront inscrits au budget en conséquence.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

Rapporteur : Christian VITOUS

5.4 — Demande de soutiens pour le projet « Micro Folie » auprès de partenaires institutionnels ou privés APPROUVE la demande de soutien auprès de différents partenaires institutionnels ou privés. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette demande. DIT que les crédits seront inscrits au budget en conséquence.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

VL- SPORT-VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Jean-Marc RITA LEITE

6.1- Convention d'objectifs entre la commune et l'association «MENNECY GYMNASTIQUE RYTHMIQUE »

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la convention d’objectifs, jointe en annexe, entre la commune et l'association « Mennecy Gymnastique Rythmique »,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que tout document s’y rapportant, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022 et suivants.

ADOPTE À L'UNANIMITE

6.2 — Convention d’objectifs entre la commune et l’association « TENNIS CLUB DE MENNECY » Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la convention d’objectifs jointe en annexe, entre la commune et l'association « Tennis Club de

Mennecy »,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs, ainsi que tout document s’y rapportant,

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022 et suivants.

ADOPTE À LA MAJORITE

6.3 — Subvention exceptionnelle à l’association « ELO r’ ALI » pour le Trophée Roses des Sables

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « ELO r’ALI » pour la somme de 500 euros (cinq cents euros).

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser cette subvention.

DIT que la somme allouée est prévue au budget sur le fond de réserve.

ADOPTE À L'UNANIMITE

6.4 — Subvention exceptionnelle à l’association des « SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE » Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association des « SCOUTS ET GUIDES DE

FRANCE » pour la somme de 1 000 euros (mille euros).

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser cette subvention exceptionnelle. DIT que la somme allouée est prévue au budget sur le fond de réserve.

ADOPTE À L’'UNANIMITEVII - SCOLAIRE — JEUNESSE - ENFANCE - PETITE ENFANCE

Rapporteur : Audrey RAYMOND

7.1 —Demande de subvention à Ja Caisse d’Allocations Familiales

dans le cadre du Fond de Modernisation des Etablissements d'accueil du jeune enfant

(FME) Le Conseil

Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la demande de subvention auprès de la Caisse

d’Allocations Familiales. AUTORISE Monsieur le

Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant

à la demande de subvention au titre du FME.

DIT que les crédits seront inscrits au budget en conséquence.

ADOPTE À L'UNANIMITE

VIE - PERSONNEL

Rapporteur : Xavier DUGOIN

8.1 — Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE de transformer les postes suivants :

- 13 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2è%e ciasse

à temps complet (catégorie C) en 13 postes d’auxiliaire de

puériculture de classe normale (catégorie B) à temps complet à

compter du 1% janvier 2022

- 8 postes d’auxiliaire de puériculture principal de lère classe

à temps complet (catégorie C) en 8 postes d’auxiliaire de

puériculture de classe supérieure (catégorie B) à temps complet à

compter du 1° janvier 2022.

+ 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet en 1

poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet.

= l poste d'assistant d’enseignement artistique principal 2ème

classe à TNC 5h en 1 poste d’assistant d'enseignement

artistique principal 1° classe à TNC 5h à compter du 1° janvier

2022

- 1 poste d'assistant d’enseignement artistique principal 1% classe

à TNC 4H en 1 poste d'assistant

d’enseignement artistique principal 1% classe à TNC 4h75 à compter

du 1% janvier 2022

DECIDE de créer :

- 1'poste de gardien brigadier à compter du 1%avril 2022

- 1 poste d’Educateur de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle à

compter du 1% mars 2022 APPROUVE les modifications au

tableau des effectifs en conséquence.

DIT que les dépenses inhérentes sont ou seront prévues au budget.

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Versaïlles, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par

les services du contrôle de légalité de la Préfecture de l'Essonne,

ADOPTE À L’'UNANIMITE

IX - JURES D’ASSISES

Rapporteur : Carina COELHO

9.1 - Désignation des jurés d’Assises pour l’année 2023

Les Jurés d’Assisses sont retenus

POINT D'INFORMATION

Rapporteur : Jouda PRAT

Information sur l’implantation de la société CLOUD HQ France sur la commune

de Lisses.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

Jean-Philippe DUGOIN-CLEME

Maire de Mennecy

Vice-Président de la Région Ile-de-France