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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 29 03 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le 29
mars
à 20
h
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
à la Mairie,
salle
du
Conseil.
Etaient
présents:
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
Madame
Michèle
DESCHAMPS,
Monsieur
Olivier
GARIN,
Madame
Muriel
CHEVRON,
Monsieur
Olivier
MALECAMP,
Madame
Sylvie
CAROEN,
Monsieur
Alain
LE
CUNFF,
Madame
Edith
LOTHE,
Monsieur
Cédric
FAUCHEUX,
Maires-Adjoints,
Monsieur
Thierry
FAVOCCIA,
Madame
Christine
TAVERNIER,
Monsieur
Nicolas
FOUQUE,
Madame
Anne-Marie
BARET,
Monsieur
Dominique
PIGEAUD),
Madame
Liliane
CICERON,
Monsieur
Patrick
BONNEMVYE,
Madame
Christine
BILLARD,
Monsieur
Yves
ARDELLIER,
Madame
Marie-Hélène
CHAPDELAINE,
Madame
Angélique
GOUNY-OUTREBON,
Madame
Sandrine
LOUIS,
Monsieur
Olivier
FERON,
Monsieur
Nicolas
PIOT,
Monsieur
Philippe
JOLY,
Monsieur
Jean-Noël
DAUFFY,
Monsieur
Raymond
PIGNOL.
Absente
excusée
: Madame
Anaïs
GRAVADE
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Philippe
JOLY.
Date
de
convocation
: 22
mars
2016
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Christine
BILLARD
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
et représentés
:
21
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
Elus,
Monsieur
le Maire
fait
adopter
le
Compte
Rendu
de
la séance
du
19
février
2016.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
L.
AFFAIRES
GENERALES
e
Délibération
n°CM17/026/2016
: Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-
22
et L.2122-23
du
C.G.C.T
depuis
le 9 février
2016
:
- Prend
acte
de
ces
décisions
:
-
Décision
n°014/2016
en
date
du
8
mars
2016
:
Signature
d'une
convention
—
SAS
Terre
des
Mondes
— Ciné-conférence
du
15/04/2016
— 741
€ HT
- Décision
n°015/2016
en
date
du
10
mars
2016 :
Participations
des
familles
—
Séjour
espace
Jeunes
à Mimizan
— Du
5 au
14 juillet
2016
IL.
FINANCES
e
Délibération
n°CM17/027/2016
: Tarifs
des
services
municipaux
2016
- Adopte
les tarifs
des
services
municipaux
proposés
ci-dessous,
à compter
du
1°
avril
2016 : 2015
85 €
Caution
359
€ ou
471
€*
320€
Location
des
salles
(+2%)
2016
Arrhes
85€
Utrillo
366
€ ou
480
€*
Caution 320€
476
€ ou
583
€*
480
€
Sourgens
486
€ ou
595
€*
480
€
161€
700€
Cuisine
164
€
700€
* du
samedi
matin
au
dimanche
5h
ou
samedi
matin
au
dimanche
15h
Concessions
dans
les
cimetières
(Identique
à 2015)
871€
Concession
funéraire
perpétuelle
871
€
359€
Concession
funéraire
trentenaire
359
€
180
€
Concession
cinéraire
10
ans
180
€
349
€
Concession
cinéraire
20
ans
349€
517
€
Concession
cinéraire
30
ans
517
€
10.05
€
Chauffage
logements
communaux
({dentique
à 2015)
Prix
au
m?
Droits
de
voirie
(+2%)
10.05
€
22.50
€/sem
3.50
€/jour
Benne
à gravats
22.95
€/sem
3.57
€/jour
12.50
€/sem
2.00
€/jour
Echafaudage
12.75
€/sem
2.04
€/jour
Droits
de
place
({dentique
à 2015)
1 jour
54€
2 jours
108
€
3 jours
162
€
4 jours
216€
5 jours
270
€
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
(tarif
mensuel
en
fonction
du
nombre
de
jour
par
semaine)
1 jour
54€
2 jours
108
€
3 jours
162
€
4 jours
216€
5 jours
270
€
268
€
Marchands
ambulants
(par
jour)
268
€
824
€
Cirques
(une
semaine
maximum)
824
€
5€/an
Adhésion
bibliothèque
({dentique
à 2015)
Prix
par
adulte
Participation
Espace
Numérique
({dentique
à 2015)
5€/an
10€/an
Ollainvillois
10€/an
15€/an
Extérieurs
15€/an
Reproduction
badge
alarme
— Espace
Aragon
et gymnase
Création
(Prix
coûtant
: acquisition
d'un
nouveau
badge
+
intervention
d'un
technicien)
-
Prix
par
badge
216€
Frais
de
reprographie
associations
Associations fournissant
le papier
0.009
€
Impression
noir
et
blanc
0.01
€
0.082
€
Impression
couleur
0.10
€ Frais
de
reprographie
particuliers
Création
-
Impression
noir
et
blanc
A4
0.20
€
-
Impression
couleur
A4
0,25€
-
Impression
noir
et
blanc
A3
0.40
€
-
Impression
couleur
A3
0.50
€
Tarifs
reprographie
doc
administratifs
Tarifs
encadrés
par
un
décret
n°200-1755
du
30/12/2005
0.18
€ la feuille
Impression
noir
et blanc
A4
0.18
€ la feuille
2.75
€
Cédérom
2:75
€
Adoptée
à
la
majorité
absolue
(4
voix
contre
: M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
Mme
GRAVADE,
M.
PIGNOL) e
Délibération
n°CM17/028/2016
: Taux
d’imposition
2016
: vote
des
3 taxes
directes
locales
- Adopte
le taux
des
3 taxes
directes
locales
ci-dessous
pour
2016
(augmentation
de
2%).
Taux
Taxe
d’habitation
10.01%
Taxe
Foncière
bâti
14.49%
Taxe
Foncière
non
bâti
60.50%
Adoptée
à
la
majorité
absolue
(4
voix
contre
: M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
Mme
GRAVADE,
M.
PIGNOL) e
Délibération
n°CM17/029/2016
: Budget
Primitif
2016
—
Commune
—
Reprise
anticipée
des
résultats
2015
- Décide
de
reprendre
par
anticipation
les résultats
de
l’exercice
2015
au
budget
primitif 2016,
de
la
manière
suivante :
Investissement
Dépenses
Article
001
— Résultat
d’investissement
reporté
— Déficit
2015
:
156
323.56
€
Investissement
Recettes
Article
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé :
138
492.51
€
Fonctionnement
Recettes
Article
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
— Excédent
2015 :
1 023
540.09
€
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions:
M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
Mme
GRAVADE,
M.
PIGNOL) e
Délibération
n°CM17/030/2016
: Attribution
de
subventions
aux
associations
—
année
2016
- Vote
les
subventions
suivantes
pour
l’exercice
2016 :
Bénéficiaires
2016
Montant
Suffrage
Subventions
aux
Associations
2016
Amicale
des
Anciens
combattants
650
Unanimité
Maison
des
lycéens
de
l’EREA
d’Ollainville
s
Projet
n°1
— Journée
culture
du
Monde
100
Unanimité
Projet
n°2
— Jouer
c'est
apprendre
L
Association
Sportive
d'Ollainville
20
000|[
Majorité
absolue
Subvention
exceptionnelle
- Jouons
ensemble
400
(1
abstention
:
Subvention
exceptionnelle
— Football
tournoi
international 2016
2
000
M.
FOUQUE*)
Association
"Le
Temps
de Jouer"
4
000
Unanimité
Ass.Entraide
du
Personnel
Communal
5
500]
Majorité
absolue
(1
abstention :
M.
DAUFFY)
Association
Paroissiale
Ollainville
500
Unanimité
Club
de
l'Espérance
d'Ollainville-La
Roche
1 000
Unanimité
Comité
des
Fêtes
1 000|[
Majorité
absolue
Subvention
exceptionnelle
sans précision
2
000
(2
abstentions :
Mmes
BILLARD*
et
CICERON*)
Ecole
de
Musique
Emmanuel
CHABRIER
12
000
Unanimité
Projet
n°1
— Stage
de
chorale
enfants
et ados
Toussaint
_
Comité
de Jumelage
d'Ollainville
La
Roche
1 000
Unanimité
Projet
n°1
— Euro
Foot
2016
3
000
Les
Pinceaux
d'Ollainville
1 400
Unanimité
Association
"Epinoche
du Val
d'Orge"
-
Unanimité
Subvention
exceptionnelle
Läâcher de truites
300
Subvention
exceptionnelle-
Ecole
de pêche
200
AAPERO
100
Unanimité
Ollainville
Art et Image
500
Unanimité
Subvention
exceptionnelle
-Aménagement
Club
Photo
300
Union
des
commerçants
et Artisans
d’Ollainville
500
Unanimité
Méthode
Margaret
Morris
300
Unanimité
Tennis
Club
d’Ollainville
500
Unanimité
Subventions
aux
Etablissements
publics
communaux
2016
Caisse
des
Ecoles
4
000
Unanimité
CCAS
85
000
Unanimité
* Il est
noté
que
les
conseillers
municipaux
n’ont
pas
pris
part
au
vote
des
subventions
destinées
aux
associations
où
ils
sont
administrateurs
e
Délibération
n°CM17/031/2016
: Budget
Primitif 2016
—
Commune
- Approuve
le budget
primitif de
la Commune
pour
l’exercice
2016
comme
suit : SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
5
383
694.43
€
5 383
694.43
€
INVESTISSEMENT
1 408
105.38
€
1 408
105.38
€
TOTAL
6 791
799.81
€
6 791
799.81
€
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
: M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
Mme
GRAVADE,
M.
PIGNOL)
e
Délibération
n°CM17/032/2016
:
Travaux
de
construction
d’un
Pôle
de
Services
Publics
—
Lancement
de
la procédure
de
marché
en procédure
adaptée
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
lancer
les
procédures
de
marchés
en
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux
indiqués
ci-dessous
:
Déconstruction
et démolition
des
ouvrages
existants
et
construction
d’un
nouveau
bâtiment
en
ossature
bois
destiné
à accueillir
les
locaux
et espaces
suivants :
-
Une
Maison
des
Jeunes
-
Une
Médiathèque
-
Un
local
pour
l’Association
Sportive
d°
Ollainville
(ASO)
-
Un
local
pour
l’Association
Tennis
Club
d’Ollainville
(TCO)
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les marchés
correspondants
:
-
Lotn°1
- Démolitions,
Installations
de
chantier,
Travaux
extérieurs
189
100.00
€
-__
Lot
n°2
—
Charpente
— Murs
à ossature
bois
210
100.00
€
-
Lot
n°3
— Couverture
— Etanchéité
54
200.00
€
-
Lot
n°4
— Revêtements
de
façade
127
400.00
€
-_
Lot
n°5
—- Menuiseries
extérieures
—
Métallerie
100
400.00
€
-__
Lot
n°6
— Doublages
— Cloisons
— Faux-Plafonds
65
000.00
€
-
Lot
n°7
—- Menuiserie
intérieure
77
100.00
€
-
Lot
n°8
— Revêtements
de
sols
37
100.00
€
-
Lot
n°9
—
Peinture
—
Revêtements
muraux
29
800.00
€
-
Lot
n°10
—
Ascenseur
26
500.00
€
-
Lot
n°11
— Electricité
CFO
CFA
50
000.00
€
-
Lot
n°12
— Chauffage
— Ventilation
— Plomberie
105
500.00
€
TOTAL
HT
de
1 072
200.00
€ HT
TVA
20
%
214
440.00
€
Soit
un
TOTAL
TTC
de
1 286
640.00
€ TTC
- Dit
que
les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2016,
sur
le
compte
21318,
Opération
n°26-Pôle
de
Services
Publics
dans
les
limites
prévues
dans
la
délibération
du
19 janvier
2016
fixant
les
crédits
d’AP/CP
pour
2016.
Adoptée
à
la
majorité
absolue
(4
voix
contre
: M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
Mme
GRAVADE,
M.
PIGNOL) e
Délibération
n°CM17/033/2016
: Régie
d’avances
« Menues
Dépenses
» : suppression
- décide
de
supprimer
la
régie
d’avances
« Menues
Dépenses
»
créée
par
délibération
en
date
du
14
septembre
1995,
modifiée
le 25
février
2000
et le 29
septembre
2009
- prend
acte
qu’une
régie
mixte
sera
créée
par
voie
de
décision
du
Maire.
Adoptée
à
l’unanimité e
Délibération
n°CM17/034/2016
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
: remplacement
de
la
chaudière
de
la Maison
pour
tous
- Décide
de
demander
une
subvention
exceptionnelle
au
taux
maximum
pouvant
être
alloué
auprès
du
Ministère
de
l’Intérieur,
dans
le cadre
du
remplacement
de
la chaudière
de
la Maison
pour
tous.
- Charge
M.
le Maire
d’adresser
le dossier
de
demande
de
subvention.
Adoptée
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM17/035/2016
:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
:
programme
de
réfection
d’hydrants
- Décide
de
demander
une
subvention
exceptionnelle
au
taux
maximum
pouvant
être
alloué
auprès
du
Ministère
de
l’Intérieur,
dans
le cadre
de
la réfection
des
hydrants
sur
la commune
d’Ollainville.
- Charge
M.
le Maire
d’adresser
le dossier
de
demande
de
subvention.
Adoptée
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM17/036/2016
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
:
construction
d’un
hangar
au
Centre
Technique
Municipal
- Décide
de
demander
une
subvention
exceptionnelle
au
taux
maximum
pouvant
être
alloué
auprès
du
Ministère
de
l’Intérieur,
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
hangar
tunnel
au
Centre
Technique
Municipal. - Charge
M.
le Maire
d’adresser
le dossier
de
demande
de
subvention.
Adoptée
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM17/037/2016
: Demande
de
subventions
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement public
local
- charge
M.
le Maire
de
solliciter
ces
subventions
auprès
du
Préfet
de
Région,
dans
le cadre
du
fonds
de
soutien
à
l’investissement
local,
au
taux
maximum
tel
qu’il
sera
déterminé
par
l’Autorité
compétente. - autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ces
dossiers.
Adopté
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM17/038/2016
: Demande
de
subvention
départementale
dans
le cadre
du plan
de
relance
de
l’investissement
des
collectivités
essonniennes
- Prend
acte
du
montant
de
l’enveloppe
financière
allouée
à
la
commune
par
le
Département
et
de
l'effort
minimum
restant
à la charge
de
la commune.
- Approuve
le programme
des
opérations
suivant
pour
un
montant
de
595
938
€ HT
: 1)
2016
Aménagement
du
parking
des
Boutons
d’Or
62
000
€
2)
2017
Réhabilitation
de
l’école
Jacques
Prévert
285
833
€
3)
2018
Aménagement
de
la Place
de
l’Orangerie
248
105
€
- Sollicite
pour
la réalisation
de
ces
opérations,
l’octroi
d’une
aide
financière
par
le Département,
d’un
montant
total
de
72
889
€,
répartie
selon
le tableau
annexé
à la délibération.
- Prend
acte
de
la part
d’autofinancement
minimum
restant
à la charge
de
la commune,
fixée
à 30
%.
- Approuve
le plan
de
financement
annexé
à la délibération.
-
Atteste
de
la
propriété
communale
des
terrains
d’assiette
et
bâtiments
destinés
à
accueillir
les
équipements
et aménagements
subventionnés
dans
le cadre
desdites
conventions.
- S’engage
à
:
- ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
date
d’approbation
de
la
convention
d’aide
financière
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
;
-
mentionner
la
participation
financière
du
Département
sur
le
chantier
et
à
inviter
le
Président
du
Conseil
départemental
ou
son
représentant
à
l’inauguration
des
aménagements
et
équipements
subventionnés
s’il y a lieu
;
- prendre
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et d’entretien
liées
aux
opérations
du
contrat
;
- conserver
la propriété
publique
et
la destination
des
équipements
et
aménagements
financés
pendant
au
moins
10
ans
;
- satisfaire
l’ensemble
des
obligations
précisées
dans
le règlement
des
contrats.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
des
conventions
d’aides
financières
selon
les
éléments
exposés
et à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Adopté
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM17/039/2016
: Acquisition
de
débroussailleuses
: demande
d’aide financière
à l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
- Sollicite
l’attribution
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie,
d’une
aide
financière
au titre
de
l'acquisition
de
matériel
alternatif à l’utilisation
de
produits
phytosanitaires.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Adoptée
à l’unanimité
LIL
HABITAT
e
Délibération
n°CM17/040/2016
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
bien
immobilier
par
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France
à
la
Commune
d’Ollainville
:
autorisation
de
signature - Autorise
M.
le
Maire
à
signer
une
Convention
de
Mise
à
Disposition
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France
dont
le
siège
est
situé
4-14,
rue
Ferrus
à
Paris
(75014)
représenté
par
M.
Antoine
DEVILLIERS,
responsable
de
la direction
opérationnelle
concernant
le pavillon
sis
37,
rue
de
Maison
Rouge
— OLLAINVILLE
(91340).
- Prend
acte
du
montant
de
la
redevance
annuelle
due
par
la
commune
d’Ollainville
à
l’EPFIF,
soit
4000.00
€ HT. -
Dit
que
la
convention
de
mise
à
disposition
prendra
effet
lorsque
la
commune
aura
trouvé
un
locataire
et sera
signée
pour
une
durée
de
24
mois.
- Prend
acte
que
ce
pavillon
sera
mis
à la
location
par
M.
le
Maire
avec
signature
d’une
convention
d’occupation
précaire.
Adopté
à
la
majorité
absolue
(4
voix
contre:
M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
Mme
GRAVADE,
M.
PIGNOL) IV.
ENVIRONNEMENT
e
Délibération
n°CM17/041/2016
: Adhésion
à la charte
régionale
de la biodiversité
- décide
d’adhérer
à la Charte
régionale
de
la biodiversité
et des
milieux
naturels.
- s’engage
à mettre
en
œuvre
le plan
d’actions
en
faveur
de
la
biodiversité
annexé
à
la délibération
et
renseigné
sur
le site de
la charte.
- autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Adoptée
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM17/042/2016
:
Création
des
jardins
familiaux:
demande
de
subvention
à
l’Agence
Régionale
des
Espaces
Verts
-
Charge
M.
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’ Agence
Régionale
des
Espaces
Verts
pour
l’aménagement
de jardins
familiaux.
- Prend
acte
que
le projet
est
conditionné
à l’octroi
de
cette
subvention.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
d’aide
financière
avec
l’ Agence
des
Espaces
Verts.
Adopté
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM17/0432016
: Comité
Consultatif de
Fleurissement
: modification
-
décide
de
nommer
Mme
Laurence
CHERIOT
en
remplacement
de
Mme
Yvette
CRUZILLAC,
démissionnaire. Adoptée
à
l’unanimité
V.
TRAVAUX
e
Délibération
n°CM17/044/2016
:
Raccordement
des
sirènes
étatiques
au
système
d’alerte
et
d’information
des populations
: signature
d’une
convention
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
raccordement
des
sirènes
étatiques
au
système
d’alerte
et
d’information
des
populations
(SAIP),
et
à
faire
procéder
aux
travaux
préalables
requis
pour
ces
installations.
Adoptée
à
l’unanimité VI.
URBANISME
e
Délibération
n°CM17/045/2016
: Dépôt
des
autorisations
d’urbanisme
et de travaux
au
bénéfice
de
la commune
- Autorise
M.
le Maire
à déposer
au
bénéfice
de
la commune
les
autorisations
de
travaux,
d’enseigne,
de
permis
de
construire,
d’aménager
ou
de
démolir,
et de
déclarations
préalables,
pour
les
travaux
sur
le patrimoine
immobilier
prévus
au
budget
2016.
Adoptée
à
l’unanimité
VII.
INFORMATIONS
La
séance
est
close
à 22h45.
El
TT
À
Maire,
Jean-Michel
GIRAUDEAU
Le
compte
rendu
détaillé
de
la
séance
sera
consultable
en
Mairie
et
aux
heures
d’ouvertures
habituelles,
à compter
du
12
avril
2016.