Compte-Rendu - CR succinct CM du 17 12 21

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Compte-Rendu - CR succinct CM du 17 12 21 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Mennecy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM du 17 12 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Travail et emploi, VILLE DE MENNECY

Département de l’'ESSONNE

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2021

Séance du 17 décembre 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Composant le Conseil : 33

En exercice : 33

Présents à la séance : 26

Date de convocation : 10 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le 17 décembre à 18h45, les membres composant le Conseil Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-six au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de :

Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire

Etaïent présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mesdames, Messieurs :

PRESENTS :

Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Bruno CARRANI, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Patrick POLVERELLI, Jean- François CLAISSE, Astrid BENARD, Sandrine LEROTY, Annie PIOFFET, Thibault LE BRECH

POUVOIRS:

Gabin DOURNELLE donne pouvoir à Patricia FOFFE

Julie-Anne SAMAMA donne pouvoir à Jean- Philippe DUGOIN-CLEMENT Marie-José PERRET donne pouvoir à Xavier DUGOIN

Valérie DECOEUR donne pouvoir à Patrick POLVERELLI

Loïc GALLAIS donne pouvoir à Alain LE QUELLEC

Julien SCHENARDI donne pouvoir à Claude GARRO

Sophie RENAC donne pouvoir à Jean-Marc RITA LEITE

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, Christian VITOUS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

LAFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

Li- Présentation du rapport d'activité 2020 de la Communauté de Communes du Val d’Essonne Le conseil municipal,

Après délibération,

PREND ACTE de la communication du rapport d'activité annuel 2020 de la Communauté de Communes du Val d’Essonne.

II FINANCESRapporteur : Claude GARRO

2.1 — Décision modificative n°2

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE la Décision Modificative n° 2.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à inscrire de nouvelles dépenses et recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement, conformément aux projets présentés dans la présente Décision

Modificative.

ADOPTE À LA MAJORITE

2.2 — Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

primitif 2022

Le conseil municipal,

Après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur les chapitres suivants et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

récédent, soit :

Comptes d’immobilisations Autorisation préalable avant adoption du budget primitif 2022

165 — dépôts et cautionnements 1000 €

20 — immobilisations incorporelles (sauf 204) 97 925 €

204 — subventions d’équipement versées 38 750€

21 — immobilisations corporelles 1161 614.17 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

2.3 - Présentation du rapport d’activité 2020 de la société Vervi’lia, titulaire du contrat de partenariat pour la

démolition / reconstruction du groupe scolaire de la Verville

Le conseil municipal,

Après délibération,

PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2020 de la Société VERV/'LIA, titulaire du contrat de

partenariat pour la démolition / reconstruction du groupe scolaire de la Verville. DIT que la présente délibération et le rapport qui lui est annexé feront l’objet des mesures de publicité et de mise

à disposition du public.

III SECURITE

Rapporteur : Claude GARRO

3.1 — Création brigade cynophile - régularisation

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE la création d’une brigade cynophile de Police Municipale pour l’application des missions mentionnées à l’article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure, dans le cadre de la convention de coordination

des interventions de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat sus-visée.

ADOPTE A L'UNANIMITE

IV URBANISME

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX

4.1- Acquisition de la parcelle cadastrée ZB N°246p située lieu-dit « Entre les deux voies » à Mennecy

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE l'acquisition, de la parcelle cadastrée ZB n°246p, lot À, nouvellement cadastrée ZB n°928 d’une surface de 3 763 m°?, au prix de 152 400 € située au lieu-dit « Entre les deux voies » à Mennecy appartenant au Département de l’Essonne afin de permettre l’extension du stade Jean-Jacques ROBERT pour la construction d’un terrain mixte de foot-rugby, d’une piste d’athlétisme, de vestiaires et de douches ainsi que du stationnement. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents ultérieurs et à accomplir toutes démarches nécessaires à l’aboutissement complet de la procédure d’acquisition par la Commune. DIT que les dépenses sont prévues au budget.

ADOPTE À L'UNANIMITE42 - Autorisation du Conseïl Municipal à M. le Maire de déposer des demandes de déclaration préalable et d'autorisation de travaux concernant des travaux d'aménagement au rez-de-chaussée de la Résidence Edouard Gauraz pour l'ouverture d’une Maison d’ Assistantes Maternelles située Avenue de Villeroy

Le conseil municipal,

Après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer des demandes de déclaration préalable et d'autorisation de travaux concernant des travaux d'aménagement au rez-de-chaussée de la Résidence Edouard Gauraz pour l’ouverture d’une Maison d’Assistantes Maternelles située Avenue de Villeroy.

ADOPTE À L'UNANIMITE

4.3 - Autorisation du Conseil Municipal à M. le Maire de déposer une demande de permis de construire pour la restauration de l’église Saint-Pierre située place de l’église à Mennecy

Le conseil municipal,

Après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de permis de construire pour la

restauration de l’église Saint-Pierre

ADOPTE À L'UNANIMITE

44 - Ouverture du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) — (approbation des conditions générales d’utilisation) dans le cadre de la mise en œuvre de la dématérialisation du traitement des déclarations

d’intention d’aliéner et des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE le règlement des Conditions Générales d'Utilisation du Guichet Numérique des Autorisations

d'Urbanisme (GNAU) qui permet de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes d’urbanisme. DIT que les dispositions du présent règlement entreront en vigueur pour les usagers de la collectivité à compter du 1 janvier 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer, tous les actes ou pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

4.5 - Présentation du rapport d’activité 2020 dans le cadre du Baïl Emphytéotique Administratif à la Caisse des

Dépôts Habitat pour la Brigade de Gendarmerie de Mennecy

Le conseil municipal,

Après délibération,

PREND ACTE de la communication du rapport d’activité pour l’exercice 2020 (arrêté au 31 décembre 2020)

sur les travaux effectués par la Caisse des Dépôts Habitat au sein de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Mennecy, dans le cadre du Bail Emphytéotique Administratif,

DIT que la présente délibération et le rapport qui lui est annexé feront l’objet des mesures de publicité et de mise à disposition du public.

4.6 - Présentation du rapport d’activité 2020 de la Commission Communale d’ Accessibilité Le conseïl municipal,

Après délibération,

PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2020 de la Commission Communale d’Accessibilité, relatif aux travaux d'amélioration d'accessibilité des espaces publics et des bâtiments recevant du public. DIT que la présente délibération et le rapport qui lui est annexé feront l’objet des mesures de publicité et de mise à disposition du public.

4.7 - Approbation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église Saint-Pierre et de l’ancienne Porte de Paris sur la commune

Le conseil municipal,

Après délibération,

DONNE UN ACCORD sur le Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Monuments Historiques autour de l'église Saint-Pierre et de l’ancienne Porte de Paris sur la commune tel qu’annexé à la délibération. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Région, en vue d’un arrêté préfectoral portant création du Périmètre Délimité des Abords, celui-ci sera annexé au Plan Local d'Urbanisme en tant que servitude d'utilité publique.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie Monique Saillet pendant 1 mois ainsi qu’une mention dans un journal diffusé dans le département.

DIT que le dossier est tenu à la disposition du public en mairie Monique Saillet aux jours et heures habituels d'ouverture.ADOPTE À L'UNANIMITE

4.8 - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE le dossier de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) tel qu’il est annexé à la présente délibération, en vue de procéder aux adaptations suivantes du règlement graphique et du règlement écrit.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie Monique Saillet pendant 1 mois ainsi qu’une mention dans un journal diffusé dans le département.

DIT que le dossier est tenu à la disposition du public en mairie Monique Saillet aux jours et heures habituels d'ouverture.

DIT que la présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet de l'Essonne et de l’accomplissement des mesures de publicité.

ADOPTE A LA MAJORITE

V TRAVAUX

Rapporteur : Jean-Paul Reynaud

5.1 - Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de la restauration du patrimoine

immobilier protégé au titre des monuments historiques — église Saint-Pierre

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE le plan de financement ci-annexé,

SOLLICITE la subvention dans le cadre de la restauration du patrimoine immobilier protégé au titre des monuments historiques pour les travaux de restauration de l’église Saint-Pierre pour un montant de 83 760,51 €, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette demande de

subvention,

DIT que les sommes nécessaires au financement de ce projet seront prévues au budget en dépenses de la section d’Investissement, et que les subventions seront inscrites en recettes de la section d’Investissement aux comptes

correspondants.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

5.2 - Présentation du rapport d’activité 2020 sur Le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés - Communauté de Communes du Val d’Essonne

Le conseil municipal,

Après délibération,

PREND ACTE de la communication du rapport d’activité annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés assuré par la Communauté de Communes du Val d’Essonne. DIT que la présente délibération et le rapport qui lui est annexé feront l’objet des mesures de publicité et de mise

à disposition du public.

5.3 - Demande de distraction du régime forestier concernant le parc de Villeroy

Le conseil municipal,

Après délibération,

DECIDE de demander la distraction du régime forestier concernant la partie du Parc de Villeroy, cadastré AA N° 64p1, 64p2, 64p3,65p1,67p1,68p1,3173p1,69p1 pour une contenance de 88 hectares et 52 ares. AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches utiles et à signer les documents nécessaires.

ADOPTE À L'UNANIMITE

5.4 - Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre d’un contrat d'aménagement régional et

adoption de l’échéancier financier prévisionnel

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE la signature avec la Région Ile de France d’un Contrat d’Aménagement Régional et le programme des opérations présentées pour un montant de 4 200 400,00€ HT selon l’échéancier financier prévisionnel : 1/ Opération 1 : Requalification des Rues de l’Ormeteau et du Bel Air : 300 000,00 € HT. 2/ Opération 2 : Requalification de la Rue des Châtries : 413 400,00 € HT. 3/ Opération 3 : Aménagement d’une Maison d’Assistantes Maternelles : 207 000,00 € H.T. 4/ Opération 4 : Réhabilitation des espaces extérieurs du Centre Commercial Paul Cézanne : 630 000,00 € HT.

5/ Opération 5 : Construction d’un Centre Technique Municipal : 2 650 000 € HT.SOLLICITE pour la réalisation du programme d’opération, l’octroi de subventions par la Région Ile-De-France d’un montant total 1 000 000€ et l'octroi d’un bonus environnemental à hauteur de 500 000€ pour le projet du

Centre Technique Municipal.

S’ENGAGE sur :

- Le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- Le plan de financement prévisionnel ci-annexé,

- Une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur, - La maîtrise foncière des éléments et/ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - La fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil Régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subvention dans un délai de trois ans à compter de son approbation,

- La prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du contrat, - À ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant

à cette opération,

- À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,

- À mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d’un Contrat d'Aménagement Régional selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

5.5 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Essonne dans le cadre d’un contrat de

partenariat et adoption de l’échéancier financier prévisionnel

Le conseil municipal,

Après délibération,

APPROUVE la signature avec le Département de l'Essonne d’un contrat de partenariat et le programme des opérations pour un montant de 4 507 500,22 € HT.

1/ Opération 1 : Création d’une salle de danse et de musique : 1 043 033,60 € HT. 2/ Opération 2 : Réhabilitation du bâtiment de L’Ormeteau : 472 000,00 € HT. 3/ Opération 3 : Construction d’un Centre Technique Municipal : 2 650 000 € H.T 4/ Opération 4 : Requalification de la voirie de l’ Avenue du Bois Chapet : 342 466,62 € HT. SOLLICITE pour la réalisation du programme d’opérations l’octroi de subventions par le Département, d’un montant total de 1 020 982,00 €

ATTESTE de la propriété communale des terrains d’assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat ;

S’ENGAGE :

- à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil Départemental de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l’attribution de subventions ; - à ne pas commencer les travaux avant la date d'approbation par la Commission permanente du Conseil Départemental du contrat ;

- à respecter le référentiel « Construire et subventionner durable» pour les opérations relevant de la construction, de la rénovation lourde de bâtiments et d'espaces publics, dont le coût excède 300 000 € et de celles relevant de la voirie, dont le coût excède 500 000 €

- à respecter les obligations de publicité et d’information du public prévues à l’article 12 du règlement du contrat de partenariat ;

- à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du contrat ; - à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans ;

- et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement du contrat. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat de partenariat selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant. ADOPTE À L'UNANIMITE

VI ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Jouda PRAT

6.1 — Versement d’une aide à acquisition de trottinettes électriques neuves Le Conseil Municipal,

Après délibération,

ADOPTE le règlement ayant pour objet de définir les conditions d’octroi d’une éco-subvention pour Pacquisition d’une trottinette électrique neuve.

5DECIDE d’accorder une éco-subvention aux habitants de la commune pour l’achat d’une trottinette électrique neuve, à compter du 1° janvier 2022 sous réserve des conditions énumérées dans le règlement ci-annexé.

DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2022 dans la limite des budgets votés.

ADOPTE À LA MAJORITE

6.2 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APROUVE la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale sur Mennecy,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 5 584,04 € au titre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS) proposé par Conseil Départemental de l'Essonne et de signer

tout document s’y rapportant.

DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget communal 2022 dès la notification officielle.

ADOPTE À L'UNANIMITE

VII ASSAINISSEMENT — EAUX PLUVIALES

Rapporteur : Xavier DUGOIN

7.1 — Présentation des rapports d’activité 2020 relatifs aux bilans d’exploitation du service public de

distribution d’électricité et de gaz

Le conseil municipal,

Après délibération,

PREND ACTE de la communication des rapports relatifs aux bilans d’exploitation du service public de

distribution d’électricité et de gaz assurés par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du

Cycle de l’eau.

DIT que la présente délibération ainsi que les rapports qui lui sont annexés feront l’objet des mesures de

publicité et de mise à disposition du public.

VIII SPORT-VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Jean-Marc RITA LEITE

8.1 - Subvention exceptionnelle à l’association « Krisaor »

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « KRISAOR » pour la somme de 1 000

euros (mille euros).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette subvention exceptionnelle. DIT que la somme allouée est prévue sur le fond de réserve associative.

ADOPTE À L'UNANIMITE

8.2 - Subventions 2022 aux associations - par anticipation au vote du budget primitif 2022 avec paiements

fractionnés

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DÉCIDE d’accorder aux associations les subventions 2022.

DIT que l’attribution des subventions 2022 pourra faire l’objet d’un paiement fractionné par le versement d’un acompte au mois de février 2022, égal à 50% du montant dédié à chaque association, par anticipation au vote du Budget Primitif, et le solde pour chaque association intervenant quant à lui au plus tard, sur la base des justificatifs fournis par les associations (rapport d’activité et rapport financier), en mai 2022. DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2022.

ADOPTE À LA MAJORITE

8.3 - Demande de subvention à la Communauté de Communes du Val d’Essonne pour la marche et courses

solidaires octobre rose 2021

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention pour l’organisation de la marche et courses solidaires Octobre Rose de 3 000€ TTC, et à signer tout document s’y rapportant. DIT que les recettes et les dépenses sont inscrites au budget primitif.

ADOPTE À L'UNANIMITE8.4 - Subventions exceptionnelles aux associations porteuses de projets dans le cadre du « budget participatif écologique et solidaire » deuxième session

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle à l’association « SOCIETE MUSICALE » pour la somme

de 527,32 € (cinq cent vingt-sept euros et trente-deux centimes)

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette subvention exceptionnelle,

DIT que la somme allouée est prévue sur le fond de réserve associatif.

ADOPTE A L'UNANIMITE

IX SCOLAIRE-ENFANCE- PETITE ENFANCE

Rapporteur : Audrey RAYMOND

9.1 — Mise en place de la Convention Territoriale Globale

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la Convention Territoriale Globale ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que tout document s’y rapportant.

DIT que les recettes seront inscrites au budget 2022 et suivants.

ADOPTE À L'UNANIMITE

9.2 — Mise en place de la convention « mesure de responsabilisation » entre le lycée Marie Laurencin de Mennecy et la commune de Mennecy

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la convention « mesure de responsabilisation » ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « mesure de responsabilisation » ainsi que tout document s’y rapportant.

ADOPTE À L'UNANIMITE

9.3 — Adoption du règlement relatif au dispositif « Culture Commune ». Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE le règlement relatif au dispositif « Culture Commune » ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer et faire appliquer ce règlement ainsi que tout document s’y rapportant.

ADOPTE À L'UNANIMITE

94 — Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la création d’une M.A.M (Maison d’Assistantes Maternelles)

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la demande de subvention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la demande de subvention au titre de la PIAJE.

DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget 2022.

ADOPTE À L'UNANIMITE

9.5-Renouvellement de la convention entre la Maison d’ Assistantes Maternelles « MAMSTRAMGRAM » et la commune de Mennecy

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE Je projet de convention ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tout document s’y afférent. DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2022 et les suivants. ADOPTE À L'UNANIMITE

9.6 - Convention entre la Maison d’ Assistants Maternels « SUPER MAM°CY » et la commune de Mennecy Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE le projet de convention ci annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente conventionDIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2022

ADOPTE A L'UNANIMITE

X PERSONNEL

Rapporteur : Xavier DUGOIN

10.1 - Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE de transformer les postes suivants :

1 poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet en 1 poste d’adjoint d’animation principal 2" classe à

temps complet à compter du 1% janvier 2022

1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet en 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps

complet à compter du 1° janvier 2022

1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2Ë% classe à temps complet en 1 poste d’adjoint administratif

principal de 2% classe à temps complet à compter du 1% janvier 2022

1 poste d’auxiliaire de puériculture principale 2?" classe à TC en 1 poste d’auxiliaire de puériculture principale

1% classe à TC à compter du 1° janvier 2022

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1°* classe à TNC 11H en 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1#° classe à TNC 17H à compter du 1° septembre 2021 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1** classe à TNC 16H15 en 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 1° classe à TNC 16H30 à compter du 1‘ septembre

2021

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1°* classe à TNC 5H00 en 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1° classe à TNC 8H30 à compter du 1 septembre

2021

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1° classe à TNC 10H15 en 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1° classe à TNC 10H00 à compter du 1° septembre

2021

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1° classe à TNC 5H30 en 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1° classe à TNC 5H00 à compter du 1* septembre

2021

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1°* classe à TNC 12H30 en 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1% classe à TNC 10H00 à compter du 1‘ septembre

2021

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1% classe à TNC 7H00 en 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1° classe à TNC 6H15 à compter du 1° septembre

2021

1 poste d’assistant d'enseignement artistique à TNC 3H00

en 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à TNC 6H00 à compter du 1° septembre 2021

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1°* classe à TNC 10H00 en 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1° classe à TNC 10H30 à compter du 1° septembre

2021

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1° classe à TNC 6H00 en 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 1° classe à TNC 4H30 à compter du 1* septembre

2021

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1% classe à TNC 4h45 en 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 1 classe à TNC 6h15 à compter du 1% septembre

2021

DECIDE de créer :

- 1 poste de gardien brigadier à compter du 1° janvier 2022

DECIDE de supprimer :

- 1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normal à temps non complet 4h45 - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1° classe à temps non complet 16h00 - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1#* classe à temps non complet 8h00 APPROUVE les modifications au tableau des effectifs en conséquence. DIT que les dépenses inhérentes sont ou seront prévues au budget.

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les

services du contrôle de légalité de la Préfecture de l'Essonne.

ADOPTE À L’UNANIMITE10.2 — Mise en place du dispositif du service civique

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1° janvier

2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale

chargée de la Cohésion Sociale (DDCS) et à signer les contrats d'engagement de service civique avec les

volontaires et les éventuelles conventions de mise à disposition auprès de personnes morales.

AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité

complémentaire de 107.58 euros par mois, correspondant à la prise en charge de frais d’alimentation ou de

transport.

PRECISE que le montant de l'indemnité complémentaire sera réévalué en fonction de la réglementation en

vigueur.

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité de la Préfecture de PEssonne.

ADOPTE A L'UNANIMITE

10.3 - Détermination de la durée du temps de travail a 1607 heures a compter du 1° janvier 2022

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DÉCIDE d’appliquer la réglementation sur le temps de travail annuel fixé à 1607 heures

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de.jours x 7 heures on a 600 h

Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1607 heures

DIT que la journée de solidarité sera effectuée par la pose d’un jour de RTT chaque année le lundi de Pentecôte pour les agents bénéficiant de RTT. Pour les agents annualisés, les 7 heures de travail effectif devront être

réalisées et figurées au planning annuel des agents concernés.

DIT que le nombre de jours de congés annuels attribués à compter du 1% janvier 2022 est fixé à cinq fois les obligations hebdomadaires, calculé de la manière suivante selon la quotité de travail et le nombre de jours travaillés par semaine :

Quotité de travail

Nombre de jours

travaillés par 100% 90% 80% 70% 60% 50% semaine

5 25 22,5 20 17,5 15 12,5

4 20 18 16 14 12 10

3 15 13,5 12 10,5 9 7,5DIT que le temps de travail hebdomadaire est fixé à 36h30 et 37h30, pour l’ensemble des agents quel que soit leur situation administrative (titulaire, stagiaire, contractuel) et la durée de leur recrutement. Selon de la durée hebdomadaire de travail retenue, les agents à temps complet bénéficieront de 9 jours ou 15 jours de réduction de temps de travail (RTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

PRECISE que pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours RTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail de la manière suivante :

Quotité de travail

Dürée:de Havail 100% 90% 80% 70% 60% 50% hebdomadaire

36h30 9 8 7 6 5.5 4.5

37h30 15 13,5 12 10,5 9 7,5

Les absences au titre des congés pour raison de santé ou absence sur autorisation spéciale réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir.

Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.

PRECISE que certains services pourront être annualisés. Les agents de ces services, quelles que soient leur situation administrative (titulaire, stagiaire, contractuel) et la durée de leur recrutement, réaliseront 1607 heures par an, réparties dans un planning annuel des périodes travaillées et non travaillées, selon les besoins de leurs services.

INFORME que les cycles de travail, les services annualisés ainsi que les aménagements du temps de travail seront déterminés ultérieurement et formalisés dans un Règlement qui fera l’objet d’une délibération avant le 31 décembre 2022.

DIT que la présente délibération prend effet à compter du 1% janvier 2022 et met fin à toutes dérogations

spécifiques pouvant existées et qui seraient contraires à la réglementation en vigueur.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

Maire de Mennecy FR La GC

Vice-Président de la Région IL

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