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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 098 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 098 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2018-098
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2018 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-10-01-001 - Extrait de l'arrêté DDPP/DIR n°18-172 portant subdélégation de
signature de M. Gilles BRUNATI (1 page) Page 3
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-10-03-001 - Délégation de signature du chef d'établissement du centre
pénitentiaire de Moulins - Izeure - 3 octobre 2018 (10 pages) Page 5
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-10-01-001
Extrait de l'arrêté DDPP/DIR n°18-172 portant
subdélégation de signature de M. Gilles BRUNATI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-01-001 - Extrait de l'arrêté DDPP/DIR n°18-172 portant subdélégation de signature de M. Gilles BRUNATI 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
Extrait de l’arrêté DDPP/DIR n°18 / 172
portant subdélégation de signature
de M. Gilles BRUNATI,
Directeur Départemental de la Protection
des Populations du Puy-de-Dôme
à certains de ses collaborateurs
ARTICLE 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles BRUNATI, délégation de signature est donnée à :
- M. Jean-François GRAVIER, Directeur Départemental Adjoint de la Direction Départementale de la Protection des Populations pour l'ensemble des compétences visées par l'arrêté préfectoral l'arrêté n° 2923/2018 du 26 septembre 2018
ARTICLE 2 : M. Gilles BRUNATI donne délégation permanente de signature pour les actes et documents relevant des activités de leurs services ou missions, définies par l'arrêté préfectoral l'arrêté n° 2923/2018 du 26 septembre 2018 portant organisation de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy- de-Dôme, à :
- M. Nicolas COMBES, Attaché Principal de l’Administration et de l’État, Chef du Service Transport et Prévention des Risques Routiers pour l'ensemble des compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 2923/2018 du 26 septembre 2018,
- M. Yves BONICHON, Délégué du Permis de Conduire et de le Sécurité Routière, Chef du pôle Sécurité Routière, pour l'ensemble des compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 2923/2018 du 26 septembre 2018,
- M. Bernard DOUARRE, Technicien en Chef des Travaux Publics de l’État, pour l'ensemble des compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 2923/2018 du 26 septembre 2018,
- M. Daniel ANGELLIAUME, Technicien Supérieur Principal, pour l'ensemble des compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 2923/2018 du 26 septembre 2018,
- M. Laurent VINCENOT, Délégué Principal du Permis de Conduire et de le Sécurité Routière, pour l'ensemble des compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 2923/2018 du 26 septembre 2018,
ARTICLE 3 : Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme et le Directeur Départemental de la Protection des Populations Adjoint du Puy-de-Dôme sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er octobre 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
signé
Gilles BRUNATI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-01-001 - Extrait de l'arrêté DDPP/DIR n°18-172 portant subdélégation de signature de M. Gilles BRUNATI 4 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-10-03-001
Délégation de signature du chef d'établissement du centre
pénitentiaire de Moulins - Izeure - 3 octobre 2018
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-10-03-001 - Délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins - Izeure - 3 octobre 2018 5 Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE .
DES SERVICES PENITENTTAIRES RHONE-ALPES AUVERGNE
CENTRE PÉNIFENTIAIRE DE MOULINS-YZEURE
Décisions portant délégation de signature et de pouvoir
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l’administration pénitentiaire.
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5
_ Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOULAY Richard, directeur des services pénitentiaires, en qualité d’adjoint au chef d'établissement et directeur du quartier maison centrale (DMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 1).
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame COMMARMOND Laura,
directrice des services pénitentiaires, et directrice du quartier maison d'arrêt (DMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 2).
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BEAUVAIS François- Xavier, attaché d'administration, en qualité de responsable du service des ressources humaines, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes ies décisions administratives individuelies visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article d :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur JANKOWIAK Alexandre, attaché d'administration, en qualité de responsable des services administratifs et financiers, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur JUILLARD Frédéric, directeur technique, en qualité d'assistant de prévention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VALLÉE Jérôme, directeur technique, en qualité de directeur techniques, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 7 :
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-10-03-001 - Délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins - Izeure - 3 octobre 2018 6 Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur RHOBINSON Ratsimiala, capitaine, en qualité de chef de détention du quartier maison centrale, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LE FRANC Eric, capitaine pénitentiaire, en qualité de chef du renseignement pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SERRE Marie-Claire née BURGUN, lieutenant pénitentiaire, en qualité de chef de détention QMA, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints {colonne 4).
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VERGNAUD James, capitaine pénitentiaire, en qualité de responsable infrastructure et sécurité au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 5).
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SEGUR Marie, en qualité de responsable bâtiment (officier QMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SALIGNAT Séverine, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjoint au chef de détention au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MARCELO Cyril, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjoint au chef de détention au quartier maison d’arrêt (Officier QMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VAYSSIÉ Stéphane, major pénitentiaire, en qualité de responsable du travail pénitentiaire et responsable de bâtiment au CP Moulins- Yzeure, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur HENRION Jean-Luc, major au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SCHWOERER Isabelle, lieutenant pénitentiaire, en qualité de responsable infrastructure et sécurité au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 5).
Article 17 :
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-10-03-001 - Délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins - Izeure - 3 octobre 2018 7 Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VERGES-DUSSAUX Jean-Pierre, major au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BARGIACCHI Bruno, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOUCHAND Eric, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DE HARO Jean-François, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux c1-joints (colonne 6).
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DELLONG Ellian, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur FOURNIER Patrice, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 23 : |
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GENIAUT Jean-Louis, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GOT Laurent, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GROCHOLSKI Edouard, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUILBERT Jean-Pierre, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MIKIDADI Chaharani, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux c1-joints (colonne 6).
Article 28 :
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-10-03-001 - Délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins - Izeure - 3 octobre 2018 8 Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur OPALKA Franck, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 29 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur ALLAIX Thierry, premier
surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 30 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur POLLIER Sébastien, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 31 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PRYCHIDNYJ Bruno, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 32 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SALLE Dominique, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 33 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAUVAGE Fabien,
premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 34 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAY Guillaume, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 35 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VICTOR Stéphane,
premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 36 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame MILLIEN Barbara, première surveillante au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 37 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame WEBRE Sandra, première surveillante au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Vzeure, le 03 octobre 2018
Le chef d’établissement
Isabelle LIBAN
4/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-10-03-001 - Délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins - Izeure - 3 octobre 2018 9 9/T
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