Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 084 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 084 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 084 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Sécurité publique, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2018-084

PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2018Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier

03-2018-09-03-005 - Arrêté n° 2690/2018 portant délégation de signature (2 pages) Page 3

03-2018-09-03-004 - Arrêté n° 2691/2018 portant délégation de signature (2 pages) Page 6

03-2018-09-03-001 - Décision n° 2689/2018 de délégation de signatureen matière

d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 9

03-2018-09-03-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX

FISCALTRESORERIE MIXTE DE LAPALISSE (2 pages) Page 12

03-2018-09-03-003 - Lettre de mission du conciliateur fiscal départemental adjoint (1

page) Page 15

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier

03-2018-08-31-009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2673/2018 du 31 août 2018 portant

sur la règlementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A71 entre les PR 312 et

326+500 et sur la RN79 entre les PR 0+800 et 3+700 (4 pages) Page 17

203_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2018-09-03-005

Arrêté n° 2690/2018 portant délégation de signature

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-09-03-005 - Arrêté n° 2690/2018 portant délégation de signature 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FIN ANCES PUBLIQUES

DIRECT IO N DEPART EMENT ALE DES F INANCES PUBLIQ UES

DE L'ALL IER

9 AVENUE VICT O R HUG O

B. P 81609

03016 MO ULINS CEDEX

CO URRIE L : ddfip03@dgfip.finances.gouv.fr

Moulins, le 3 septembre 2018

Arrêté n° 2690/2018 portant délégation de signature

L’administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu la décision du 3 septembre 2018 désignant Mme Pascale CALMON-QUERSIN

conciliateur fiscal départemental adjoint,

Arrête :

Article 1er – Délégation de signature est donnée à Mme Pascale CALMON-QUERSIN,

inspectrice divisionnaire, à l’effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant

à la révision d'une décision prise par un service du département dans les limites et

conditions suivantes :

1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des

impôts ;

2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de

responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code

général des impôts ;

4° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de

recouvrement ;

5° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l’obligation

de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des

procédures fiscales ;

6° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues

aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;

7° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de

règlement.

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-09-03-005 - Arrêté n° 2690/2018 portant délégation de signature 4Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de

l'Allier.

L’Administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Signé

Philippe BAUDIER

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-09-03-005 - Arrêté n° 2690/2018 portant délégation de signature 503_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2018-09-03-004

Arrêté n° 2691/2018 portant délégation de signature

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-09-03-004 - Arrêté n° 2691/2018 portant délégation de signature 6DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECT IO N DEPART EMENT ALE DES F INANCES PUBLIQ UES

DE L'ALL IER

9 AVENUE VICT O R HUG O

B. P 81609

03016 MO ULINS CEDEX

CO URRIE L : ddfip03@dgfip.finances.gouv.fr

Moulins, le 3 septembre 2018

Arrêté n° 2691/2018 portant délégation de signature

L’administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Arrête :

Article 1er – Délégation de signature est donnée à Madame Pascale CALMON-QUERSIN, inspectrice divisionnaire, à l’effet de signer :

1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;

2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale dans la limite de 60 000 € ;

3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, dans la limite de 60 000 € ;

4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;

5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 60 000 € ;

6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;

7° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;

…/…

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-09-03-004 - Arrêté n° 2691/2018 portant délégation de signature 78° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.

Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Allier.

L’administrateur général des finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Signé

Philippe BAUDIER

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-09-03-004 - Arrêté n° 2691/2018 portant délégation de signature 803_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2018-09-03-001

Décision n° 2689/2018 de délégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-09-03-001 - Décision n° 2689/2018 de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 9DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE L’ALLIER

9, avenue Victor Hugo

03016 MOULINS Cedex

Décision n° 2689/2018 de délégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire

La Directrice du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale de l’Allier,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Marie-Françoise LECAILLON en qualité de préfète de l’Allier ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2684/2018 du 31 août 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à Mme Anne-Laure BOUVIER, administratrice des finances publiques adjointe ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2685/2018 du 31 août 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Anne-Laure BOUVIER, administratrice des finances publiques adjointe ;

DECIDE :

Article 1 - En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés de Mme la Préfète n°2684/2018 et n°2685/2018 en date du 31 août 2018, seront exercées, dans la limite de leurs attributions et compétences, par :

M. Claude VILLARD, inspecteur principal des finances publiques,

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-09-03-001 - Décision n° 2689/2018 de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 10Article 2 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la fonction de validation des actes initiés dans chorus formulaire à :

Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques

Mme Marie-Christine DELRIEU, contrôleuse principale des finances publiques Mme Nadine POUZET, contrôleuse principale des finances publiques M. Sylvain GUITTARD, agent administratif principal des finances publiques

Article 3 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de déplacement à :

Mme Catherine PRISSETTE, inspectrice des finances publiques

Mme Françoise GIRARD, contrôleuse des finances publiques

Article 4 - La présente décision prend effet le 3 septembre 2018. Elle annule les décisions prises antérieurement.

Fait à Moulins, le 3 septembre 2018

L’Administratrice des finances publiques adjointe

Signé

Anne-Laure BOUVIER

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-09-03-001 - Décision n° 2689/2018 de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 1103_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2018-09-03-002

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

GRACIEUX FISCAL

TRESORERIE MIXTE DE LAPALISSE

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-09-03-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL 12DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL

TRESORERIE MIXTE DE LAPALISSE

Le comptable, responsable de la trésorerie de LAPALISSE

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son

annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Mme. ROLLET Denise, contrôleur principal, adjoint au

comptable chargé de la trésorerie de LAPALISSE, à l’effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et

portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 7 600 € ;

2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder

6 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les

actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et

portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes

de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-09-03-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL 13Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

gracieuses

Durée maximale

des délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

CLOG Francis Contrôleur 200 € 6 mois 5 000 € FONTENAY Karine Agent 6 mois 3 000 € SARRASSAT Christophe Agent 6 mois 3 000 € MEZRARI Asmaa Agent 6 mois 3 000 €

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’ALLIER.

A LAPALISSE, le 03/09/2018

Le comptable,

Signé

M TOUSSAINT Gilles

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-09-03-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL 1403_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2018-09-03-003

Lettre de mission du conciliateur fiscal départemental

adjoint

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-09-03-003 - Lettre de mission du conciliateur fiscal départemental adjoint 15DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER

Pôle gestion fiscale

9, avenue Victor Hugo

BP 81609

03 016 MOULINS CEDEX

__________________________________________________________

Moulins, le 3 septembre 2018

Le Directeur départemental

des Finances publiques de l’Allier

à

Madame Pascale CALMON-QUERSIN

inspectrice divisionnaire

Objet : lettre de mission du conciliateur fiscal départemental adjoint

Je soussigné, M. Philippe BAUDIER, Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier, désigne Mme Pascale CALMON-QUERSIN, inspectrice divisionnaire en résidence à la Direction départementale des Finances publiques de l'Allier, dans la fonction de conciliateur fiscal départemental adjoint.

Cette décision prend effet à compter du 3 septembre 2018.

L’Administrateur général des finances publiques,

Directeur départemental des finances publiques de l'Allier,

Signé

Philippe BAUDIER

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-09-03-003 - Lettre de mission du conciliateur fiscal départemental adjoint 1603_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2018-08-31-009

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2673/2018 du 31 août

2018 portant sur la règlementation temporaire de la

circulation sur l'autoroute A71 entre les PR 312 et

326+500 et sur la RN79 entre les PR 0+800 et 3+700

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-08-31-009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2673/2018 du 31 août 2018 portant sur la règlementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A71 entre les PR 312 et 326+500 et sur la RN79 entre les PR 0+800 et 3+700 17DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté préfectoral n°2673/2018 du 31 Août 2018

Réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A71 entre les PR 312 et 326+500 et sur la RN79 entre les PR 0+800 et 3+700

Article 1 :

Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’échangeur A71/RN79 et de mise à 2*2 voies de la RN79, la circulation sera réglementée :

- Sur la RN79 entre les PR 0+800 et 3+700, dans les deux sens de circulation, - Sur l’autoroute A71, entre les PR 312 et 326+500, dans les deux sens de circulation,

du lundi 3 septembre 2018 – 07h00 au vendredi 16 novembre 2018 – 14h00

Article 2 :

Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

Article 3 :

La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en référence au manuel du chef de chantier édité par le SETRA.

La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation temporaire du chantier.

Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

Article 4 :

La mise en œuvre et le maintien de la signalisation, pendant toute la durée des travaux, seront à la charge d’APRR – District d’Auvergne.

Article 5 :

Les principales mesures d’exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :

Article 5-1 : Sur la RN79

- du lundi 3 septembre 2018 – 07h00 au vendredi 16 novembre 2018 - 14h00

Nature des travaux : décapage, terrassement

Zone de restriction : entre les 0+800 et 3+700 – dans les deux sens de circulation Exploitation : neutralisation de bande dérasée de droite par séparateurs modulaires de voies, dans les deux sens de circulation. La vitesse sera limitée à 70 km/h voir ponctuellement à 50 km/h. Des refuges seront créés au pas d’1,2 km.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-08-31-009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2673/2018 du 31 août 2018 portant sur la règlementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A71 entre les PR 312 et 326+500 et sur la RN79 entre les PR 0+800 et 3+700 18Article 5-2 : Sur l’A71

Article 5-2-1 : Création d’un accès de service au PR 315+480 et d’un refuge technique pour PMV au PR 313+680 – sens Paris/Clermont-Ferrand

- du mercredi 26 septembre - 07h00 au vendredi 28 septembre – 18h00

Zone de restriction : entre les PR 312 et 316 – sens Paris/Clermont-Ferrand Exploitation : neutralisation de la Voie de Droite

- du lundi 1er octobre 2018 – 07h00 au vendredi 26 octobre 2018 - 14h00

Zone de restriction : entre les PR 312 et 316 – sens Paris/Clermont-Ferrand Exploitation : neutralisation de la Voie de Droite renforcée par Séparateurs Modulaires de voies

- du vendredi 26 octobre 2018 – 14h00 au lundi 12 novembre – 10h00

Zone de restriction : entre les PR 313 et 316 – sens Paris/Clermont-Fd

Exploitation : neutralisation de la Bande d’Arrêt d’Urgence

- du lundi 12 novembre 2018 – 10h00 au vendredi 16 novembre – 14h00

Zone de restriction : entre les PR 312 et 316 – sens Paris/Clermont-Fd

Exploitation : neutralisation de la Voie de Droite renforcée par Séparateurs Modulaires de voies

Article 5-2-2 : Création d’un accès de service au PR 315+480 – sens Clermont-Ferrand/Paris

- du lundi 1er octobre 2018 – 07h00 au lundi 8 octobre – 09h00

Zone de restriction : entre les PR 316+500 et 315 – sens Clermont-Fd/Paris Exploitation : neutralisation de la Bande d’Arrêt d’Urgence renforcée par Séparateurs Modulaires de voies

- du lundi 8 octobre 2018 – 09h00 au vendredi 26 octobre 2018 - 14h00

Zone de restriction : entre les PR 316+800 et 312 – sens Clermont-Ferrand/Paris Exploitation : neutralisation de la Voie de Droite renforcée par Séparateurs Modulaires de voies

- du vendredi 26 octobre 2018 – 14h00 au lundi 5 novembre – 10h00

Zone de restriction : entre les PR 316+200 et 315 – sens Clermont-Ferrand/Paris

Exploitation : neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence

- du lundi 05 novembre 2018 – 10h00 au vendredi 16 novembre – 14h00

Zone de restriction : entre les PR 316+800 et 312 – sens Clermont-Ferrand/Paris Exploitation : neutralisation de la voie de droite renforcée par séparateurs modulaires de voies

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-08-31-009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2673/2018 du 31 août 2018 portant sur la règlementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A71 entre les PR 312 et 326+500 et sur la RN79 entre les PR 0+800 et 3+700 19Article 5-2-3 : Création d’un refuge technique pour PMV au PR 322+550 – sens Clermont- Ferrand/Paris

- du lundi 1er octobre 2018 – 07h00 au lundi 8 octobre – 09h00

Zone de restriction : entre les PR 323 et 322 – sens Clermont-Ferrand/Paris Exploitation : neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence

- du lundi 8 octobre 2018 – 09h00 au vendredi 26 octobre 2018 - 14h00

Zone de restriction : entre les PR 324+200 et 322 – sens Clermont-Ferrand/Paris Exploitation : neutralisation de la voie de droite renforcée par séparateurs modulaires de voies

- du vendredi 5 novembre 2018 – 08h00 au lundi 16 novembre – 14h00

Zone de restriction : entre les PR 321 et 323 – sens Paris/Clermont-Ferrand et entre les PR 326+500 et 322 – sens Clermont-Ferrand/Paris

Exploitation : neutralisation de la voie de gauche, renforcée par séparateurs modulaires de Voies

Article 6 :

L’élongation maximale des neutralisations de voies n’excédera pas 6 km.

Dans les zones de travaux, la vitesse sera limitée à 90 km/h et il sera interdit de doubler à tous les véhicules.

Article 7 :

En complément des mesures décrites précédemment, dans le cadre de la création des accès de service au PR 315+480, il pourra être procédé à des tirs de mines. Ces tirs de mines, au nombre de 4, s'accompagneront de micro-coupures, en présence des Forces de l'Ordre depuis :

- l'aire de l'Allier Doyet - PR 304 - sur A71 en provenance de Paris,

- l'aire de Chantelle en Bourbonnais - PR 333 - sur A71 en provenance de Clermont- Ferrand,

le péage de Montmarault en provenance des RN79 / RD46 / RD2371 / RD945.

Ces tirs de mines seront programmés en semaines 41/42/43, entre 10h30 et 12h30, du lundi au jeudi compris.

Article 8 :

Durant les travaux, il sera dérogé à la note technique NOR DEVT1606917N du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et aux arrêtés permanents d’exploitation sous chantier précédemment référencés, notamment aux règles :

- de 1200 véh/h par voies laissées libres à la circulation,

- d’inter-distances entre chantiers consécutifs.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-08-31-009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2673/2018 du 31 août 2018 portant sur la règlementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A71 entre les PR 312 et 326+500 et sur la RN79 entre les PR 0+800 et 3+700 20Article 9 :

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :

- panneaux à message variables (PMV) activés sur le réseau A6, pour chaque sens,

- panneaux d’information d’accès (PIA) implantés en entrée de diffuseurs,

Article 10 :

En cas de sujétions imprévues, de contraintes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ayant un impact sur le planning d’exécution des travaux, le concessionnaire pourra modifier le phasage prévu à l’article 5, et anticiper ou reporter des phases de travaux sans toutefois dépasser le 16 novembre 2018.

Article 11 :

Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans les départements de l’Allier.

Article 12 :

le secrétaire général de la préfecture de l’Allier,

le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier,

le directeur régional des APRR – Région Paris,

le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier,

le chef du SAMU de l’Allier,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur du service des autoroutes à BRON (Rhône)

Yzeure, le 31 août 2018,

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général

Signé

Dominique SCHUFFENECKER

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-08-31-009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2673/2018 du 31 août 2018 portant sur la règlementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A71 entre les PR 312 et 326+500 et sur la RN79 entre les PR 0+800 et 3+700 21