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Conseil Municipal - DEL 2024 021 SYANE Nouveau marche au 01.01.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 021 SYANE Nouveau marche au 01.01.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Feuillet n°
2024-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 9 A V R I L 2 0 2 4
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-021
Nature de l’acte :
1.3 - Convention de mandats
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 23
Le 09/04/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 27/03/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : VIOLLET Pierre, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire de séance : LEFORT Agnès
07 – SYANE
Attribution du nouveau marché conclu par le SYANE pour l’achat d’électricité
Monsieur le Maire explique à l’assemblée, que la commune de VIRY est adhérente au groupement de commandes, pour l’achat d’électricité et de services associés, coordonné par le SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie) depuis le 25 mars 2015.
Le marché en cours est arrivé à échéance le 31/12/2023 et le SYANE, coordonnateur du groupement de commandes, a mené la procédure de passation d’un nouveau marché de fourniture d’électricité et de services associés, qui a été attribué à la Société ENGIE, à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2027.
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal n° DEL 2015-019 du 25 mars 2015 approuvant la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ;
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 :
Prend acte de l’attribution, par le SYANE, du nouveau marché de fourniture d’électricité et de services associés, à la Société ENGIE à compter du 01/01/2024 et jusqu’au 31/12/2027.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution dudit marché. Feuillet n°
2024 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
1.3 - Convention de mandats
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».