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Conseil Municipal - DEL 2024 051 Marche Viabilite hivernalesalage
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 051 Marche Viabilite hivernalesalage)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Feuillet n°
2024-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 5 O C T O B R E 2 0 2 4
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-051
Nature de l’acte :
1.1 - Marchés publics
Conseillers municipaux
En exercice : 25
Présents : 15
Votants : 19
Le 15/10/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 09/10/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-cinq membres.
Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, VIOLLET Michèle à SECRET Michèle, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques
Secrétaire de séance : BARBIER Claude
05 – MARCHES PUBLICS
Attribution du marché « Déneigement et salage des voies communales et des aires de stationnement publiques »
Monsieur Claude BARBIER, adjoint délégué à la mobilité, aux travaux et au patrimoine, rappelle à l’assemblée, que le marché relatif à la viabilité hivernale, conclu en 2000, avec la société DUCREY TP, arrive à échéance au 15 novembre 2024.
En vue de procéder à son renouvellement, une consultation, sous la forme d’une procédure adaptée ouverte, a été lancée le 23 août 2024, avec une date limite de réception des plis, fixée au 23 septembre 2024. Elle porte sur le déneigement et le salage des voies communales et des aires de stationnement publiques.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée de 3 ans, du 15 novembre 2024 au 15 novembre 2027.
A la suite de cet appel à concurrence, une offre a été remise par l’entreprise DUCREY TP. La candidature présentée par ce candidat a été admise, au vu de ses capacités juridiques, économiques et techniques, jugées suffisantes.
Le 8 octobre 2024, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie, pour exprimer un avis sur l’offre reçue, au vu des critères de sélection suivants :
- Critère valeur technique - 50 % ;
- Prix des prestations - 50 %.
A l’issue de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable à l’attribution de l’accord-cadre à l’entreprise DUCREY TP, dont le siège est situé 717 route de Chênex - Germagny - 74580 VIRY, pour un montant total estimatif de 141 756,15 € HT (application du Bordereau de prix unitaires).
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1, L.2125-1 1, R.2123-1 1° et R. 2162-1 à R2162-14 ;
Vu l’ouverture des plis et le rapport d’analyse des offres,
Vu le procès-verbal et l’avis favorable émis par la Commission d’Appel d’Offres le 8 octobre 2024,
Considérant que l’entreprise DUCREY TP a présenté une offre correspondant au besoin de la collectivité, au vu des critères de sélection prévus par le règlement de la consultation, ainsi qu’au budget prévisionnel affecté au marché ; Feuillet n°
2024 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 2 abstentions (DUPONT Loreleï et LARCHER Patrick),
Article 1 :
Attribue l’accord-cadre à bons de commandes relatifs au « Déneigement et salage des voies communales et des aires de stationnement publiques », pour une durée de 3 ans à compter du 15 novembre 2024, à l’entreprise DUCREY TP, dont le siège est situé 717 route de Chênex - Germagny - 74580 VIRY, pour un montant total estimatif de 141 756,15 € HT.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’accord-cadre correspondant ainsi que les documents relatifs à leur exécution.
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
1.1 - Marchés publics
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».