Conseil Municipal - DEL 2024 003 Marche Travaux foot synthetique

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Conseil Municipal - DEL 2024 003 Marche Travaux foot synthetique Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 003 Marche Travaux foot synthetique)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Feuillet n°

2024-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 F E V R I E R 2 0 2 4

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-003

Nature de l’acte :

1.1 - Marchés publics

Conseillers municipaux

En exercice : 27

Présents : 15

Votants : 21

Le 06/02/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 31/01/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, MATTANA Alain à AMSALEM Ronan, DE VIRY François à BONHOMME Samuel, DEMALTE Carine à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, SECRET Michel à MERLOT Cédric

Absent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, DELAÎTRE Pierre-Adrien

Secrétaire de séance : MERLOT Cédric

03 – MARCHES PUBLICS – TERRAIN DE FOOTBALL

Attribution des marchés de travaux relatifs à la « Réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique et mise aux normes du terrain d’honneur »

Monsieur Mickaël NUNES, conseiller municipal délégué à l’opération de restructuration des terrains de football de la commune, rappelle à l’assemblée qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été passé le 24 août 2022 avec l’entreprise BECO, pour l’implantation d’un terrain de football synthétique, à la place du terrain stabilisé, et la réfection du terrain d’honneur.

Dans ce cadre, une consultation a été lancée le 8 novembre 2023, avec une date limite de réception des plis fixée au 8 décembre 2023, en vue de la passation de marchés de travaux divisés en 2 lots :

- Lot 1 : Terrassements, revêtements, terrains de sport, clôtures, végétation et VRD ; - Lot 2 : Eclairage.

Le délai de réalisation des travaux est fixé à 24 semaines hors période de préparation.

La procédure est une procédure adaptée ouverte, telle que prévue par les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Les critères de sélection des offres, pour les deux lots, sont les suivants :

Critères Pondération

1-Prix des prestations 40 %

2-Valeur technique 60 %

2.1-Qualité des matériaux et fournitures présents pour l’ensemble du chantier 25 %

2.2-Moyens humains et matériels affectés au chantier 5 %

2.3-Méthodologie d’exécution et compréhension du chantier 20 %

2.4-Prise en compte des contraintes environnementales et développement

durable en lien avec le présent projet

10 %Feuillet n°

2024 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

A la suite de cet appel à concurrence, sept offres ont été réceptionnées :

- NGE ENERGIES SOLUTIONS pour le lot 2 ;

- CECCON BTP pour le lot 2 ;

- COSEEC FRANCE pour le lot 1 ;

- BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES pour le lot 2 ;

- ENTREPRISE GUY CHATEL pour le lot 2 ;

- EPSIG pour le lot 2 ;

- IDVERDE en groupement avec GUINTOLI SAS pour le lot 1.

Les candidatures présentées par les 7 sociétés ont été admises par le maître d’œuvre, au vu de leurs capacités juridiques, économiques et techniques jugées suffisantes.

Sur la base du rapport d’analyse des offres de l’entreprise BECO, maître d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 23 janvier 2024 a donné un avis favorable à l’attribution des 2 lots du marché comme suit :

- Lot 1 « Terrassements, revêtements, terrains de sport, clôtures, végétation et VRD » à l’entreprise COSEEC FRANCE, dont le siège est situé PAE Les Grandes Vignes - 17 Impasse de la Pierre à Feu - 74330 La Balme de Sillingy, pour son offre variante imposée (= remplissage maïs pour le gazon synthétique), pour un montant de 1 086 156,85 € HT ; - Lot 2 « Eclairage » à l’entreprise EPSIG, dont le siège est situé P.A. ACTIPOLE - 10 allée du Sautaret - 38113 Veurey-Voroize, pour un montant de 101 720,20 € HT.

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°, Vu l’ouverture des plis en date du 11/12/2023,

Vu le rapport d’analyse des offres de l’entreprise BECO, joint en annexe à la présente délibération, Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 23/01/2024,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 2 voix contre (SECRET Michel et MERLOT Cédric) et 1 abstention (DEMALTE Carine),

Article 1 :

Attribue les lots du marché de travaux relatifs à la « Réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique et mise aux normes du terrain d’honneur » comme suit :

- Lot 1 « Terrassements, revêtements, terrains de sport, clôtures, végétation et VRD » à l’entreprise COSEEC FRANCE, dont le siège est situé PAE Les Grandes Vignes - 17 Impasse de la Pierre à Feu - 74330 La Balme de Sillingy, pour son offre variante imposée (= remplissage maïs pour le gazon synthétique), pour un montant de 1 086 156,85 € HT ; - Lot 2 « Eclairage » à l’entreprise EPSIG, dont le siège est situé P.A. ACTIPOLE - 10 allée du Sautaret - 38113 Veurey-Voroize, pour un montant de 101 720,20 € HT.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les marchés correspondants, les documents relatifs à leur exécution, ainsi que tout document afférent au dossier.Feuillet n°

2024-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

1.1 - Marchés publics

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».