Conseil Municipal - DEL 2023 062 MARCHE Aven agence post.communal

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Conseil Municipal - DEL 2023 062 MARCHE Aven agence post.communal Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 062 MARCHE Aven agence post.communal)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Feuillet n°

2023-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 7 N O V E M B R E 2 0 2 3

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-062

Nature de l’acte :

1.1 - Marchés publics

Conseillers municipaux

En exercice : 27

Présents : 15

Votants : 19

Le 07/11/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 31/10/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procuration(s) : DE VIRY François à DUPONT Loreleï, DUPENLOUP Nathalie à MOYNAT Raphaël, DEMALTE Carine à BERON Alexandra, BARBIER Lucien à SECRET Michel

Absent(s) : DE VIRY François, VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques

Secrétaire de séance : MOYNAT Raphaël

03 – AMENAGEMENT D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE

Avenants aux marchés de travaux « Aménagement d’un local commercial - Projet de conciergerie et d’agence postale communale »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération n° DEL 2023-031 du 16 mai 2023, les 8 lots du marché de travaux « Aménagement d’un local commercial - Projet de conciergerie et d’agence postale communale » ont été attribués.

Le Cahier des clauses administratives particulières, commun à tous les lots, prévoit un délai d’exécution de 5,5 mois, à compter de l’ordre de service établi par le Maître d’œuvre, prescrivant de commencer l’exécution des prestations.

L’ordre de service n°1, en date du 9 juin 2023, établi par le Maître d’œuvre (groupement DMA Architectures - FRADET Ingénieries) prescrivait une date effective de démarrage des travaux, le 19 juin 2023, avec une échéance au 30 novembre 2023.

Compte tenu des délais d’approvisionnement de certains matériaux, pour plusieurs entreprises du chantier, l’échéance du 30 novembre 2023 doit être repoussée au 22 décembre 2023. Cette prolongation du délai d’exécution nécessite de conclure un avenant, pour chacun des lots du marché. Il est à noter que cette modification n’a aucune incidence sur le montant des lots.

Les projets d’avenant sont joints en annexe de la présente délibération.

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021, et plus particulièrement son article 18.2, Vu les pièces particulières du marché,

Vu les ordres de services de démarrage des travaux,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article unique :

Approuve la prolongation du délai d’exécution des 8 lots du marché de travaux « Aménagement d’un local commercial - Projet de conciergerie et d’agence postale communale », jusqu’au 22 décembre 2023, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les 8 avenants correspondants, tels que joints en annexe.Feuillet n°

2023 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

1.1 - Marchés publics

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».EXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 1 / 4

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

MAIRIE DE VIRY

92 RUE VILLA MARY

74580 VIRY

Courrier : marchespublics@viry74.fr

Tel : 04 50 04 04 94

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

VISION CONSTRUCTION

9 av. Paul VERLAINE

38 100 GRENOBLE

SIRET : 849 764 642 00013

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE DANS UN LOCAL COMMERCIAL VACANT SITUE 43 RUE DU MARRONNIER A VIRY

LOT 1 : Maçonnerie

◼ Date de la notification du marché public : 31 mai 2023

◼ Durée d’exécution du marché public : 5.5 mois à compter de l’OS de démarrage

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 49 465 € HT

▪ Montant TTC : 59 358 € TTCEXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

• Prolongation du délai d’exécution

L’article 6-2 – Délai d’exécution du Cahier des clauses administratives particulières, prévoit un délai d’exécution de 5.5 mois à compter de l’ordre de service établi par le Maître d’œuvre prescrivant de commencer l’exécution des prestations.

L’ordre de service n°1 en date du 9 juin 2023 prescrivait une date effective de démarrage des travaux le 19 juin 2023 avec une échéance au 30 novembre 2023.

Compte tenu des délais d’approvisionnement de certains matériaux pour plusieurs entreprises du chantier, l’échéance du 30 novembre 2023 doit être repoussée au 22 décembre 2023.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non OuiEXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)EXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 1 / 4

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

MAIRIE DE VIRY

92 RUE VILLA MARY

74580 VIRY

Courrier : marchespublics@viry74.fr

Tel : 04 50 04 04 94

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

BOUVIER FRERES

945 route de Verlioz

74 150 VALLIERES-SUR-FIER

SIRET : 326 620 309 00012

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE DANS UN LOCAL COMMERCIAL VACANT SITUE 43 RUE DU MARRONNIER A VIRY

LOT 2 : Menuiseries extérieures et intérieures bois

◼ Date de la notification du marché public : 1er juin 2023

◼ Durée d’exécution du marché public : 5.5 mois à compter de l’OS de démarrage

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 113 780,80 € HT

▪ Montant TTC : 136 536,96 € TTCEXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

• Prolongation du délai d’exécution

L’article 6-2 – Délai d’exécution du Cahier des clauses administratives particulières, prévoit un délai d’exécution de 5.5 mois à compter de l’ordre de service établi par le Maître d’œuvre prescrivant de commencer l’exécution des prestations.

L’ordre de service n°1 en date du 9 juin 2023 prescrivait une date effective de démarrage des travaux le 19 juin 2023 avec une échéance au 30 novembre 2023.

Compte tenu des délais d’approvisionnement de certains matériaux pour plusieurs entreprises du chantier, l’échéance du 30 novembre 2023 doit être repoussée au 22 décembre 2023.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non OuiEXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)EXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 1 / 4

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

MAIRIE DE VIRY

92 RUE VILLA MARY

74580 VIRY

Courrier : marchespublics@viry74.fr

Tel : 04 50 04 04 94

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

Entreprise BONGLET

1840 route de Besançon

39 000 LONS-LE-SAUNIER

SIRET : 315 434 852 00234

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE DANS UN LOCAL COMMERCIAL VACANT SITUE 43 RUE DU MARRONNIER A VIRY

LOT 3 : Cloisons doublages isolation

◼ Date de la notification du marché public : 1er juin 2023

◼ Durée d’exécution du marché public : 5.5 mois à compter de l’OS de démarrage

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 31 262 € HT

▪ Montant TTC : 37 514,40 € TTCEXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

• Prolongation du délai d’exécution

L’article 6-2 – Délai d’exécution du Cahier des clauses administratives particulières, prévoit un délai d’exécution de 5.5 mois à compter de l’ordre de service établi par le Maître d’œuvre prescrivant de commencer l’exécution des prestations.

L’ordre de service n°1 en date du 9 juin 2023 prescrivait une date effective de démarrage des travaux le 19 juin 2023 avec une échéance au 30 novembre 2023.

Compte tenu des délais d’approvisionnement de certains matériaux pour plusieurs entreprises du chantier, l’échéance du 30 novembre 2023 doit être repoussée au 22 décembre 2023.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non OuiEXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)EXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 1 / 4

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

MAIRIE DE VIRY

92 RUE VILLA MARY

74580 VIRY

Courrier : marchespublics@viry74.fr

Tel : 04 50 04 04 94

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

CARRELAGES DU HAUT-BUGEY

Z.A. EN CHAMPAGNE

01 580 IZERNORE

SIRET : 487 655 185 00014

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE DANS UN LOCAL COMMERCIAL VACANT SITUE 43 RUE DU MARRONNIER A VIRY

LOT 4 : Carrelage faïence

◼ Date de la notification du marché public : 31 mai 2023

◼ Durée d’exécution du marché public : 5.5 mois à compter de l’OS de démarrage

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 5 200 € HT

▪ Montant TTC : 6 240 € TTCEXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

• Prolongation du délai d’exécution

L’article 6-2 – Délai d’exécution du Cahier des clauses administratives particulières, prévoit un délai d’exécution de 5.5 mois à compter de l’ordre de service établi par le Maître d’œuvre prescrivant de commencer l’exécution des prestations.

L’ordre de service n°1 en date du 9 juin 2023 prescrivait une date effective de démarrage des travaux le 19 juin 2023 avec une échéance au 30 novembre 2023.

Compte tenu des délais d’approvisionnement de certains matériaux pour plusieurs entreprises du chantier, l’échéance du 30 novembre 2023 doit être repoussée au 22 décembre 2023.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non OuiEXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)EXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 1 / 4

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

MAIRIE DE VIRY

92 RUE VILLA MARY

74580 VIRY

Courrier : marchespublics@viry74.fr

Tel : 04 50 04 04 94

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

CAZAJOUS DECOR

9 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny

Châtillon en Michaille

01 200 VALSERHONE

SIRET : 529 138 257 00025

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE DANS UN LOCAL COMMERCIAL VACANT SITUE 43 RUE DU MARRONNIER A VIRY

LOT 5 : Sols souples

◼ Date de la notification du marché public : 31 mai 2023

◼ Durée d’exécution du marché public : 5.5 mois à compter de l’OS de démarrage

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 7 337,80 € HT

▪ Montant TTC : 8 805,36 € TTCEXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

• Prolongation du délai d’exécution

L’article 6-2 – Délai d’exécution du Cahier des clauses administratives particulières, prévoit un délai d’exécution de 5.5 mois à compter de l’ordre de service établi par le Maître d’œuvre prescrivant de commencer l’exécution des prestations.

L’ordre de service n°1 en date du 9 juin 2023 prescrivait une date effective de démarrage des travaux le 19 juin 2023 avec une échéance au 30 novembre 2023.

Compte tenu des délais d’approvisionnement de certains matériaux pour plusieurs entreprises du chantier, l’échéance du 30 novembre 2023 doit être repoussée au 22 décembre 2023.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non OuiEXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)EXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 1 / 4

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

MAIRIE DE VIRY

92 RUE VILLA MARY

74580 VIRY

Courrier : marchespublics@viry74.fr

Tel : 04 50 04 04 94

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

Entreprise BONGLET

1840 route de Besançon

39 000 LONS-LE-SAUNIER

SIRET : 315 434 852 00234

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE DANS UN LOCAL COMMERCIAL VACANT SITUE 43 RUE DU MARRONNIER A VIRY

LOT 6 : Peintures

◼ Date de la notification du marché public : 1er juin 2023

◼ Durée d’exécution du marché public : 5.5 mois à compter de l’OS de démarrage

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 16 792,50 € HT

▪ Montant TTC : 20 151 € TTCEXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

• Prolongation du délai d’exécution

L’article 6-2 – Délai d’exécution du Cahier des clauses administratives particulières, prévoit un délai d’exécution de 5.5 mois à compter de l’ordre de service établi par le Maître d’œuvre prescrivant de commencer l’exécution des prestations.

L’ordre de service n°1 en date du 9 juin 2023 prescrivait une date effective de démarrage des travaux le 19 juin 2023 avec une échéance au 30 novembre 2023.

Compte tenu des délais d’approvisionnement de certains matériaux pour plusieurs entreprises du chantier, l’échéance du 30 novembre 2023 doit être repoussée au 22 décembre 2023.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non OuiEXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)EXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 1 / 4

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

MAIRIE DE VIRY

92 RUE VILLA MARY

74580 VIRY

Courrier : marchespublics@viry74.fr

Tel : 04 50 04 04 94

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

VENTIMECA CHABLAIS

30 chemin de l’Aulieu

74 140 SCIEZ

SIRET : 315 144 535 00053

Mandataire d’un groupement avec AQUATAIR SAVOIE

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE DANS UN LOCAL COMMERCIAL VACANT SITUE 43 RUE DU MARRONNIER A VIRY

LOT 7 : Chauffage sanitaire ventilation

◼ Date de la notification du marché public : 31 mai 2023

◼ Durée d’exécution du marché public : 5.5 mois à compter de l’OS de démarrage

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 47 597,75 € HT

▪ Montant TTC : 57 117,30 € TTCEXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

• Prolongation du délai d’exécution

L’article 6-2 – Délai d’exécution du Cahier des clauses administratives particulières, prévoit un délai d’exécution de 5.5 mois à compter de l’ordre de service établi par le Maître d’œuvre prescrivant de commencer l’exécution des prestations.

L’ordre de service n°1 en date du 9 juin 2023 prescrivait une date effective de démarrage des travaux le 19 juin 2023 avec une échéance au 30 novembre 2023.

Compte tenu des délais d’approvisionnement de certains matériaux pour plusieurs entreprises du chantier, l’échéance du 30 novembre 2023 doit être repoussée au 22 décembre 2023.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non OuiEXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)EXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 1 / 4

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

MAIRIE DE VIRY

92 RUE VILLA MARY

74580 VIRY

Courrier : marchespublics@viry74.fr

Tel : 04 50 04 04 94

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

GRANDCHAMP FRERES

141 chemin des Grands Chavannoux

74 520 VULBENS

SIRET : 788 038 297 00032

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE DANS UN LOCAL COMMERCIAL VACANT SITUE 43 RUE DU MARRONNIER A VIRY

LOT 8 : Electricité courants faibles

◼ Date de la notification du marché public : 31 mai 2023

◼ Durée d’exécution du marché public : 5.5 mois à compter de l’OS de démarrage

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 33 423 € HT

▪ Montant TTC : 40 107,60 € TTCEXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

• Prolongation du délai d’exécution

L’article 6-2 – Délai d’exécution du Cahier des clauses administratives particulières, prévoit un délai d’exécution de 5.5 mois à compter de l’ordre de service établi par le Maître d’œuvre prescrivant de commencer l’exécution des prestations.

L’ordre de service n°1 en date du 9 juin 2023 prescrivait une date effective de démarrage des travaux le 19 juin 2023 avec une échéance au 30 novembre 2023.

Compte tenu des délais d’approvisionnement de certains matériaux pour plusieurs entreprises du chantier, l’échéance du 30 novembre 2023 doit être repoussée au 22 décembre 2023.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non OuiEXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant CREATION D’UNE CONCIERGERIE ET D’UNE AGENCE POSTALE Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)