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Déliberation - TAMPON 2022 072
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2022 072)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Institutions publiques,
N° 2022-072
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 25 JUIN 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 17 juin 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l'Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 25 Juin à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 29
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. JIAR, Mme LE MOI, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, M. YANG, Mme OUARET, M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN (arrivé au point n° 2022-069),
Mme YOUSSOUF (arrivée au point n° 2022-068), M. LAURENT, Mme RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND, Mme BENHSAINE (arrivée au point n° 2022-071), M. CHIROUSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 10
M. KHUL qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU Mme VAUBAN qui a donné pouvoir à M. DELAMADE M. XOSANAVONGSA qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
Mme PERRON qui a donné pouvoir à M. POURPOINT M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme le Maire Mme KHUL qui a donné pouvoir à Mme TEIXEIRA M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à M. RIGAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Mme PHILIPPON-VERMOND qui a donné pouvoir à Mme CHIROUSE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : FINANCES
Sortie de l'actif des biens de faible valeur amortis en 2021 sur le Budget
Principal de la Commune.
Délibération n° 2022-072
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-29,
Vu la délibération n° 96-151 du 20 novembre 1996 fixant le seuil des biens de
faible valeur,
Vu l'instruction n° 97-119-M14 du 24 novembre 1997 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie stipulant que les biens d’un montant unitaire inférieur à un seuil fixé par l’Assemblée Délibérante doivent être sortis
de l’actif de la Ville,
Vu la délibération n° 2009-251 du 16 décembre 2009 modifiant la durée d’amortissement des biens et le seuil des biens de faible valeur,
Vu l'état des sorties des biens d'immobilisation ci-annexé,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que, conformément à l'instruction n° 97-119-Mi4 du 24 novembre 1997, Madame le Maire, en qualité d'ordonnateur, a en charge la gestion de ses immobilisations sous la forme d'un inventaire physique des biens immobilisés,
Considérant qu’afin de mettre en concordance cet état de l'actif avec l'inventaire du Comptable public, il s'avère nécessaire de procéder à la sortie des biens de faible valeur (biens dont le montant unitaire est inférieur à 400 €) amortis lors de l’exercice budgétaire qui vient de se clôturer,
Considérant qu’à ce titre, il convient de procéder, comme chaque année, à la réalisation d’une écriture d’ordre non budgétaire visant à approuver pour un montant de 462 453,40 € la sortie de l’actif des biens à faible valeur amortis en
2021,
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Commande
Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 15 juin 2022,
Après avis du Bureau Municipal du 15 juin 2022,
Ayant entendu son rapporteur, Madame le Maire,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 4 ABSTENTIONS
PAR 35 VOIX POUR
DECIDE :
Article 1: De sortir de l’actif et de l’inventaire les biens de faible valeur amottis en 2021, dont la liste est jointe en annexe pour un
montant de 462 453,40 €.
Article2: De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 25 juin 2022
Le Maire,
1% Vice-Présidente déléguée à l’ Aménagement
du Territoire Paris Terres d’Envol
=Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
DIRECTION DES FINANCES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2022-072
Conseil Municipal du 25 juin 2022
RAPPORTEUR : Madame le Maire
OBJET : I - FINANCES
5- Sortie de l’actif des biens de faible valeur amortis en 2021
sur le Budget Principal de la Commune.
Conformément à l'instruction M14 du 24 novembre 1997, Madame le Maire,
en qualité d'ordonnateur, a en charge la gestion de ses immobilisations sous la forme d'un inventaire physique des biens immobilisés.
Afin de mettre en concordance cet état de l'actif avec l'inventaire du Comptable Public, il s'avère nécessaire de procéder à la sortie des biens de faible valeur (biens dans la liste ci-jointe dont le montant unitaire est inférieur à 400 €) amortis lors de l’exercice budgétaire qui vient de se clôturer.
A ce titre, il convient de procéder, comme chaque année, à la réalisation d’une écriture d’ordre non budgétaire (passée uniquement par le Comptable Assignataire, elle ne présente aucune incidence budgétaire) visant à approuver pour un montant de 462 453,40 €, la sortie de l’actif des biens de faible valeur amortis en 2021.
CONCLUSION
Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’approuver la sortie de l’actif des biens de faible valeur amortis en 2021 pour un montant total de 462 453,40 €.
Avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 15 juin 2022.
Avis du Bureau Municipal du 15 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 2c000
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Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 Niveau1 VILLE Date Edition: 28/03/2022
Niveau 2 01
Niveau3 5100 Montant en Euro | Exercice 2021 FICHE DETAILLEE
Bascule définitive: 0
Numéro AUT21_00053 Type 0 Bien Quantité 15
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2183 ANNEE 2021
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT21_00053
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2183 ANNEE 2021 Info. Compl :
Numéro physique NULL Référence interne NULL
Validation d'entrée 1 Date d'entrée 01/01/2021 Date d'encours Date de sortie Date de création 17/02/2021
Validation de O0 Date mis. serv. 01/01/2021 Date de frais d'étude Date de mise à 23/02/2021 sortie jour
_ Historique
[val Ord. |Origine (Date Utilisateur Mode A/N [Durée A/N | Coef. deg, A/N |Montant A/N Valeur résiduelle A/N Mn. Depréc. | (Oui | 1|Saisie | 23/02/2021 |SNIEMEcC | 4/1 1/1 0,00 / 0,00 0,00 / 0,00 0,00 / 0,00! 0,00!
EXERCICE VALEUR NETTE ANNUITE CUMUL AMORTI DEPRECIATION REPRISE VALEUR NETTE | ECR. | ECR.
AU 01/01 AU 31/12 DEPRECIATION AU 31/12 DOT. | REP.
2022 126 873,55 126 873,55 126 873,55 0,00 0,00 0,00 0 | 0
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à la date d'entrée
Ref. : ElnvTest.rpt / Version 2.1.0.17 Page :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 Niveau VILLE Date Edition: 28/03/2022 Niveau 2 01 Niveau 3 5100 Montant en Euro Exercice 2021 FICHE DETAILLEE
Bascule définitive: 0
Numéro AUT21_ 00053 Type 0 Bien Quantité 15
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2183 ANNEE 2021
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT21_00053
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2183 ANNEE 2021 Info. Compl :
Numéro physique NULL Référence interne NULL
Validation d'entrée 1 Date d'entrée 01/01/2021 Date d'encours Date de sortie Date de création 17/02/2021
Validation de Ô Date mis. serv. 01/01/2021 Date de frais d'étude Date de mise à 23/02/2021 sortie _ our_
Catégorie MATINF_400 Ecr. Dot. © Ecr. Trans Montant TTC 126 873,55
Mode d'amortissement 1 Linéaire Montant TVA 0,00
Tvne de calenl 1 Décalage après Montant HTR 126 873,55
Coef. de degréssivité 0 Montant à amortir 126 873,55
Durée 1 Taux 100,00 Durée vntée 1 Montant Reprise/Cumu 0,00 / 0.00
Date début d'amort. 01/01/2022 Date fin d'amort, 31/12/2022 Montant Dépréc./Repris Î
Indicateur de reprise 0 Date de reprise Montant de sortie 0,00
Niveau 2 d'amort. NUEL Niveau 3 d'amort. NULL Code secteur NULL Taux récupération TVA 0,00
Compte d'‘immobilisation 2183 Localisation MULTISITES
Compte d'amortissement 28183 Resnonsable NULL Compte de dotation 6811 Origine ACHAT Compte d'encours NULL Code regroup. NULL Compte de frais d'étude NULL | Type regroup. 8 Bien de faible valeur
Code motif 0 Code type de sortie NULL Code assurance NULL Surface 0,00 Quantité cédée 0 Code type d'acquisition 0 Code ensemble NULL
Fiche future 0 NON A Transférer vers
Actif principal -1
Observations NULL
Financement LL
| Compte recette Libellé compte _{Montant N° Subvention Libellé subvention Exercice
Critères
Code Critère Libellé Critère Valeur Critère
Biens fils rattachés .
[Numéro d'inventaire (tent Date entré Compte | Muatant
Pièces rattaches -
Tvoe / Sens _|N° Bardereau__|N° Pièces __!N° Ligne Client/Fournisseur C Prestation interne {Marché LL Mantant Ran. Mantant Pière
M/D 186 1394 ñ 4274 COMPAGNIE FRANC | 3 060,00 3 060,00 M/D 250 1689 1 {4274 COMPAGNIE FRANC 11 178,00 11 178,00 M/D 339 2330 1 4274 COMPAGNIE FRANC 5 508,00 5 508,00 M/D 715 4494 1. 12267 S2B NET . LL on L 3 484,56 3 484,56 M/D 1190 7897 1 2267 S2B NET 1 824,00 1 824,00 M/D 1213 8156 1 4274 COMPAGNIE FRANC 396,00 396,00 M/D 1273 8433 1 4246 ORANGE BUSINESS 54 841,39 | 54 841,39 M/D 1400 9266 1 14054 ORANGE CYBERDE] 14 642,40 14 642,40 M/D 1400 9267 1 14054 ORANGE CYBERDE] 31 939,20 | 31 939,20
Sorties . L
ÎN° Sortie | Date Sortie | Exerc. | Matif de Sortie | Val. |Typ.| Ecr.! Montant Cédé Montant Base Froo. Montant Trans_
Indigo
Numéro du fichier {Libellé du fichier Statut N° de ligne | Type de ligne | Exercice
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à la date d'entrée
Ref. : ElnvTestrpt / Version 2.1.0.17 Page :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 Niveau1 VILLE Date Edition: 28/03/2022 Niveau 2 01
Niveau 3 5100 Montant en Euro
Exercice 2021 FICHE DETAILLEE | Bascule définitive: 0
Numéro AUT21_00040 Type 0 Bien Quantité 1
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2184 ANNEE 2021
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT21_00040 | Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2184 ANNEE 2021 Info. Compi Numéro physique NULL Référence interne NULL Validation d'entrée 1 Date d'entrée 01/01/2021 Date d'encours Date de sortie Date de création 09/02/2021 Validation de O Date mis. serv. 01/01/2021 Date de frais d'étude Date de mise à 11/02/2021 sortie on jour :
Historique
Val_|Ord. Origine |Date Utilisateur [Mode A/N | Durée AN |Coet. deg. A/N |Montant A/N Valeur résiduelle A/N |Mnt. Depréc. | [Oui | 1/Saïsie | 11/02/2021 |NCHELQI | 1/1 1/1 | 0,00/0,00 _ 0,00 / 0,00 0,00 / 0,00! 0,00!
EXERCICE | VALEUR NETTE ANNUITE CUMULAMORTE | DEPRECIATION | REPRISE VALEUR NETTE | ECR. | ECR. | AU 01/01 | AU 31/12 DEPRECIATION AU 31/12 DOT. | REP.
202 | 34 078,06 | 34 078,06 34 078,06 | 0,00 0,00 | 000! o | 0
{1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à la date d'entrée
Ref. : ElnvTest.rpt / Version 2.1.0.17 Page :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 Nivesml VILLE Date Edition: 28/03/2022 Niveau 2 01 Niveau 3 5100 Montant en Euro Exercice 2021 FICHE DETAILLEE
Bascule définitive: 0
Numéro AUT21_00040 Type 0 Bien Quantité 1 Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2184 ANNEE 2021
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT21_00040
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2184 ANNEE 2021 Info. Compl : |
Numéro physique NULL Référence interne NULL |
Validation d'entrée 1 Date d'entrée 01/01/2021 Date d'encours Date de sortie Date de création 09/02/2021
Validation de O Date mis. serv. 01/01/2021 Date de frais d'étude Date de mise à 11/02/2021 | sortie jour |
Pièces rattaches
Tvne / Sens _ [N° Bordereau [N° Pièces N° Ligne | ___ Client/Fournisseur Canne (Prestation interne | Marché Montant _Ran.!__ Mantant Pièce M/D 143 1260 1 4435 SAONOISE DE MOB] 604,75 | 604,75 M/D 152 1261 1 IKEA IKEA 292,99 | 292,99 M/D 152 1262 1 UGAP UGAP 363,76 | 363,76 M/D 198 1435 1 UGAP UGAP 648,07 | 648,07 M/D 198 1436 1 UGAP UGAP 242,39 242,39 M/D 350 2367 1 UGAP UGAP 1 559,02! 1 559,02 M/D 549 3561 1 1788 DPC 304,12 | 304,12 M/D 577 3682 1 1788 DPC 241,00 | 241,00 M/D 588 3711 1 UGAP UGAP 18,46! 18,46 M/D 588 3713 1 UGAP UGAP 39,28 | 39,28 M/D 621 3867 1 UGAP UGAP 196,68 196,68 M;D 635 3944 [1 LYRECO LYRECO FRANC 45,08 | 45,08 M/D 703 4462 (1 UGAP UGAP 38,40 | 38,40 M/D 716 4499 (1 4435 SAONO!ÏSE DE MOBI 341,02 341,02 MD 716 4500 1 4435 SAONO!SE DE MOBI 274,26 | 274,26 M/D 827 5602 1 UGAP UGAP 19,20 | 19,20 M/D 881 5831 Ê 4435 SAONOIÏSE DE MOB] 4 347,44 | 1 347,44 M/D 881 5832 [1 4435 SAONO!ÏSE DE MOB} 887,94 887,94 M/D 881 5833 1 4435 SAONO!ISE DE MOBI 528,66 | 528,66 M/D 881 5834 1 4435 SAONOISE DE MOB] 1 321,18! 1 321,18 M/D 881 5835 1 1788 DPC 261,50! 261,50 M/D 881 5836 1 1788 DPC 1 572,47 | 1 572,47 M/D 881 5837 1 1788 DPC 768,25 | 768,25 M!/D 881 5838 1 1788 DPC 41 859,02 1 859,02 M/D 881 5839 1 1788 DPC 1 800,17 1 800,17 M/D 964 6393 1 4435 SAONO!ISE DE MOB] 1 064,22 1 064,22 M/D 987 6518 1 1788 DPC 3 588,44 3 588,44 M/D 987 6519 1 1788 DPC 559,48 559,48 M/D 1029 6840 1 UGAP UGAP 254,76 254,76 M/D 1066 7233 2 UGAP UGAP 1 277,37 1 277,37 M/D 1172 7789 1 4435 SAONOISE DE MOB] 3 025,45 3 025,45 M/D 113 842 1 UGAP UGAP 304,51 304,51 M/D 113 (843 1 UGAP UGAP 2 495,99 2 495,99 M/D 1347 [8798 1 UGAP UGAP 1 285,68 1 285,68 M/D 1347 (8799 1 UGAP UGAP 1 177,73 1 177,73 M/D 1347 [8800 1 MANUTA MANUTAN 238,80 238,80 M/D 1347 l88o1 I UGAP UGAP 1 316,23 1 316,23 M/D 1373 8938 2 UGAP UGAP 385,66 385,66 M/D 1373 8939 1 UGAP UGAP 330,22 330,22 M/D 1373 8941 2 UGAP UGAP 1 803,16 1 803,16
Sorties
N° Sortie Date Sortie | Exerc. Matif de Sortie Val. ! Typ. | Ecr M Cds Montant Base Pron. Montant Trans.
Indigo
Numéro du fichier Libellé du fichier Statut N° de ligne Type de ligne | Exercice
{1) Ligne(s}) d'amortissement antérieure(s) à la date d'entrée
Ref. : ElnvTest.rpt / Version 2.1.0.17 Page:
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 Niveaul VILLE Date Edition: 28/03/2022 Niveau 2 01
Niveau3 5100 Montant en Euro Exercice 2021 FICHE DETAILLEE Bascule définitive: 0
Numéro AUT21 00040 Type 0 Bien Quantité 1
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2184 ANNEE 2021
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT21_00040
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2184 ANNEE 2021 Info. Compl
Numéro physique NULL Référence interne NULL
Validation d'entrée 1 Date d'entrée 01/01/2021 Date d'encours Date de sortie Date de création 09/02/2021
Validation de O Date mis. serv. 01/01/2021 Date de frais d'étude Date de mise à 11/02/2021
sortie jour
Catégorie MOB_400 Ecr. Dot. 0 Ecr, Trans Montant TTC 34 078,06
Mhde d'amnrtissement 1 Linéaire Montant TVA 0,00
Tvne de calenl 1 Décalage après Montant HTR 34 078,06 Coef. de degréssivité 0 Montant à amortir 34 078,06 Durée 1 Taux 100,00 Durée votée 1 Montant Reprise/Cumu 0.00 / 0.00 Date début d'amort. 01/01/2022 Date fin d'amort. 31/12/2022 Montant Dépréc./Repris / Indicateur de reprise 0 Date de reprise Montant de sortie 0,00
Niveau 2 d'amort. NULL Niveau 3 d'amort. NULL Code secteur NULL Taux récupération TVA 0,00
Compte d'immobilisation 2184 Lacalisation MULTISITES
Compte d'amortissement 28184 Responsable NULL Compte de dotation 6811 Origine ACHAT
Compte d'encours NULL Code regroup. NULL Compte de frais d'étude NULL Type regroup. 8 Bien de faible valeur
Code motif Ô Code type de sortie NULL Code assurance NULL Surface 0,00 Quantité cédée 0 Code type d'acquisition Û Code ensemble NUEL
Fiche future 0 NON À Transférer vers
Actif principal -l
Observations NULL
Financement
Compte recette Libellé compte Montant NS Subvention : {Libellé subvention | Exercice
Critères —_
= Code Critère Libellé Critère | Valeur Critère
Biens fils rattachés _ U
Numéro d'inventaire | Libellé | Dateentré | __ Compte Montant|
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à la date d'entrée
Ref. : ElnvTest.rpt / Version 2.1,0.17
] [7
Page :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 ISERE, || VICRE Date Edition: 28/03/2022 Niveau 2 01 Niveau 3 5100 Montant en Euro Exercice 2021 FICHE DETAILLEE
Bascule définitive: U
Numéro AUT21_ 00022 Type 0 Bien Quantité 1
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2021
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT21_00022 Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2021 Info. Compl Numéro physique NULL Référence interne NUEL Validation d'entrée 1 Date d'entrée 01/01/2021 Date d'encours Date de sortie Date de création 04/02/2021 Validation de Ô Date mis. serv. 01/01/2021 Date de frais d'étude Date de mise à 05/02/2021 | sortie jour
M/D 1348 (8806 1 FO BAT AU FORUM DU B. 764,14 764,14 M/D 1349 (8810 2 FO BAT AU FORUM DU B. 125,12 125,12 M/D 1349 I8810 3 FO BAT AU FORUM DUB 189,96 189,96 M/D 1355 (88 53 1 PICHON PICHON PAPETE 209,23 209,23 M/D 1358 (8883 1 DI SPO DIMA SPORT 891,00 891,00 M/D 1358 |8884 2 DI SPO DIMA SPORT 204,00 204,00
M/D 1358 lsase 1 PICHON PICHON PAPETE 263,54 263,54 M/D 1358 18887 1 UGAP UGAP | 885,60 885,60 M/D 1358 lsgss 1 2691 BRICOUT LINGE | 1 955,46 1 955,46 M/D 1369 18925 Î UGAP UGAP 337,70 337,70 M/D 1373 8942 1 DARTY DARTY ET FILS 659,95! 659,95 M/D 122 898 1 PICHON PICHON PAPETE 2 373,43 2 373,43 M/D 122 899 1 PICHON PICHON PAPETE 242,22 242,22 M/D 122 900 1 PICHON PICHON PAPETE 1 317,14 1 317,14 M/D 1122 901 1 PICHON PICHON PAPETE 103,23 103,23 M/D 1123 902 1 PICHON PICHON PAPETE 954,26 954,26 M/D 1397 9245 1 UGAP UGAP | 510,88 510,88 M/D 1406 9291 1 AL DIC GROUPE PLG GR; 318,00 318,00 M/D 1406 9298 2 NILFIS NILFISK 373,26 373,26 M/D 1406 9300 1 JA LOI JARDINS LOISIRS 309,60! 309,60 M/D 1442 9538 2 EQ CIT EQUIP CITE 907,20 907,20 M/D 1442 9539 1 EQ CIT EQUIP CITE 453,60 453,60 M/D 1442 9540 3 EQ CIT EQUIP CITE 302,40 302,40 M/D 1453 9625 1 2349 ELECTRO DEPOT FR| 159,80 159,80 [M/D 1459 9633 1 PICHON PICHON PAPETE| 321,65 321,65
Sorties
N° Sortie Date Sortir | Exerc. Motif de Sortie Val. | Ty. | Ecr M Cédé__|__ Montant Base | Pron, | Montant Trans. |
Indigo
{Numéro du fichier Libellé du fichier | Statut N° de ligne Type de ligne Exercice
|
Historique
Val |Ord. Origine Date [Utilisateur Mode A/N |Durée A/N Coef, des. A/N | Montant A/N Valeur résiduelle A/N Mhnt. Depréc.
Oui 1 Saisie 05/02/2021 |SNIEMEC 1/1 1/1 0,00 / 0,00 0,00/ 0,00 0,90 / 0,00 0,00
EXERCICE | VALEUR NETTE ANNUITE CUMUL AMORTI DEPRECIATION REPRISE VALEUR NETTE | ECR. | ECR
AU 01/01 AU 31/12 DEPRECIATION AU 31/12 DOT. | REP,
2022 | 184 388,82 184 388,82 184 388,82 0,00 0,00 0,00 0 0
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à la date d'entrée
Ref. : ElnvTest.rpt / Version 2.1.0.17 Page : 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 Nvaul) VILLE Date Edition: 28/03/2022 Niveau 2 01
Niveau 3 5100 Montant en Euro
Exercice 2021 FICHE DETAILLEE
Bascule définitive: 0
Numéro AUT21_ 00022 Type 0 Bien Quantité 1
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2021
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT21 00022
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2021 Info. Compl
Numéro physique NULL Référence interne NULL |
Validation d'entrée 1 Date d'entrée 01/01/2021 Date d'encours Date de sortie Date de création 04/02/2021 |
Validation de O0 Date mis. serv. 01/01/2021 Date de frais d'étude Date de mise à 05/02/2021
|sortie oo jour
M/D 957 6341 2 MATHOU MATHOU CREA . 472,80 472,80
M/D 957 6343 4 MATHOU MATHOU CREA 655,64 | 655,64
M/D 958 (6349 1 WESCO WESCO 171,13 171,13
MD 991 6562 ll EQ CIT EQUIP CITE a 31 424,40 31 424,40 M/D 991 6564 II DARTY DARTY ET FILS 310,79 310,79
M/D 992 6572 2 WESCO WESCO 266,07 | 266,07
M/D 1003 6630 1 3965 SOC FRANCAISE JU] 7 807,20 7 807,20 M/D 172 664 1 ED FUZ EDITIONS JM FU: 176,87 176,87
M /D 77 672 1 4119 DORNEL SERGE 1 200,00 1 200,00
M/D 177 673 2 4119 DORNEL SERGE h 600,00 600,00
M/D 77 674 3 14119 DORNEL SERGE _ | 1 500,00 1 500,00
M/D 1024 6803 ll 12926 LIBRAIRIE MUSICAI 799,13 799,13
M/D 1029 6841 1 (1359 PRESTA BABY | 1 475,68 1 475,68
M/D 1039 6897 [1 |3965 SOC FRANCAISE JU) [ 7 807,20 7 807,20
M/D 1040 6898 1 {SFR SFR L 202,80 202,80
M/D 1066 7235 2 DARTY DARTY ET FILS 100,00 | 100,00
M/D 1071 7273 5 [10051 UNIVERS SONS 645,97 645,97
M/D 1071 7274 1 10051 UNIVERS SONS 279,72 279,72
M/D 1072 |7282 3 14803 FMD | 1 216,80 1 216,80
M'/D 1072 7283 1 4803 FMD 295,20 295,20
M/D 1072 7284 2 4803 FMD 1 383,60 1 383,60
M/D 1106 7454 1 2802 GILEDUC = 2 655,00 2 655,00
M/D (1121 7514 1 SFR SFR _ 2 264,40 2 264,40
M/D 11129 7581 1 VOUSSE VOUSSERT 2 499,60 2 499,60
M/D 11177 7800 1 874 EAU2 369,00 369,00
M/D 1101 |809 1 UGAP UGAP _ 3 106,25 3 106,25
M/D 1101 1810 2 UGAP UGAP 3 106,25 3 106,25
M/D 1217 8164 1 _|DOUBLDOUBLET 2 451,60 2 451,60
M/D 1229 18231 1 UGAP UGAP __| 81,36 81,36
M/D 1248 18353 2 |10231 ADS DESIGN 2142,00| 2 142,00
M/D 108 1836 1 EQ CIT EQUIP CITE 562,39 562,39 | M/D 1267 8410 !1 PICHON PICHON PAPETE 293,66 293,66|
M/D {1267 (gai 1 PICHON PICHON PAPETE _ 11,23 11,23
M/D 1273 18434 1 SFR SFR in 3 300,00 3 300,00
M/D 113 846 | UGAP UGAP 116,64 116,64
M/D 113 847 2 UGAP UGAP Co 116,64 116,64|
M/D 113 848 3 |UGAPUGAP 25,68| 25,68
M/D 113 849 4 UGAP UGAP a 25,68 25,68|
IM/D 113 850 5 UGAP UGAP 478,80 478,80
M/D 113 851 1 UGAP UGAP = 168,60 168,60
M/D 113. 852 2 UGAP UGAP _. 168,60 168,60
M/D 113 853 3 UGAP UGAP | 168,60 168,60
IM/D 113 855 1 UGAP UGAP 369,36 369,36
M/D 113 856 2 _ |UGAP UGAP - 179,28| 179,28
M/D 1300 8565 1 14803 FMD _ 450,00 450,00
M 1D 113 857 1 UGAP UGAP 1 449,60 1 449,60
M/D 113 858 2 UGAP UGAP 154,80 154,80
M/D 113 _ [859 3 UGAP UGAP 154,80 154,80
M/D 113 __|860 1 UGAP UGAP 232,54 232,54
M/D 113 861 2 UGAP UGAP 1 718,68 1 718,68
M/D 1329 8709 1 UGAP UGAP 194,64 | 194,64
M/D 11330 18711 1 SFR SFR oo 202,80 202,80
M/D [1347 8803 1 DARTY DARTY ET FILS 719,93 719,93
M/D _|1347 18804 1 UGAP UGAP | 56,21 56,21
M/D |l1347 18805 1 DARTY DARTY ET FILS | 85,98 85,98
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieures) à la date d'entrée
Ref : ElnvTestrpt / Version 2.1.0.17 Page :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 Mau | VIELE Date Edition: 28/03/2022 Niveau 2 01
Niveau 3 5100 Montant en Euro
Exercice 2021 FICHE DETAILLEE
Bascule définitive: 0
Numéro AUT21_00022 Type 0 Bien Quantité Î
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2021
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT21_00022
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2021 Info. Compl :
Numéro physique NULL Référence interne NULL
Validation d'entrée Date d'entrée 01/01/2021 Date d'encours Date de sortie Date de création 04/02/2021
Validation de O Date mis. serv. 01/01/2021 Date de frais d'étude Date de mise à 05/02/2021
sortie jour
Pièces rattaches
|Tvne / Sens _|N° Bardereau {N° Pièces [N° Ligne Client/Fournisseur Convention Prestation interne Montant_Ran. Montant Pièce
M/D 152 1263 2 IKEA IKEA 35,00 35,00
M/D 158 1273 1 4756 LAMY 98,26 98,26
M/D 166 1291 2 4215 ACAD EQUIPEMENT 381,15 381,15
M/D 166 1292 1 4215 ACAD EQUIPEMENI 214,10 214,10
M/D 198 1437 1 DARTY DARTY ET FILS 229,00 229,00
M/D 198 1438 1 DARTY DARTY ET FILS 54,29 54,29
M/D 217 1500 1 4399 IDEX VIDEOCOMMIU 1 177,56 1 177,56
M/D 226 1609 3 EQ CIT EQUIP CITE 354,24 354,24
M/D 226 1610 4 EQ CIT EQUIP CITE 1 058,40 1 058,40
M/D 231 1624 4399 IDEX VIDEOCOMM 304,80 304,80
M/D 244 1669 1 UGAP UGAP 207,70 207,70
M/D 249 1685 1 SFR SFR 1 830,00 1 830,00
M/D 249 1686 1 SFR SFR 202,80 202,80
M/D 258 1729 1 FO BAT AU FORUM DU B. 453,06 453,06
M/D 275 1826 1 DARTY DARTY ET FILS 340,00 340,00
MD 279 1843 1 4803 FMD 17 934,05 17 934,05
M/D 279 1844 2 4803 FMD 6 184,20 6 184,20
IM/D 279 1845 2 4803 FMD 12 703,44 12 703,44
M/D 279 1846 3 4803 FMD 1 365,60 1 365,60
MD 279 1847 1 4803 FMD 8 384,40 8 364,40
A/D 28 207 1 3965 SOC FRANCAISE JU] -7 807,20 -7 807,20
M/D 307 2162 2 OLIFAN L OLIFANT PARI! 264,00 264,00
M/D 307 2163 3 OLIFAN L OLIFANT PARI: 798,00 798,00
M/D 316 2261 1 4399 IDEX VIDEOCOMMI 1 741,50 1 741,50
M/D 316 2262 1 4399 IDEX VIDEOCOMMI 3 831,30 8 831,30
M/D 355 2387 1 WO BRA WOODWIND BR 174,00 174,00
M/D 1355 2388 2 WO BRA WOODWIND BR 259,00 259,00
M/D 355 2389 3 WO BRA WOODWIND BR 86,00 96,00
M/D 378 2456 1 PICHON PICHON PAPETE 463,99 463,99
M/D 507 3167 1 WESCO WESCO 375,39 375,39
M/D 554 3614 1 WO BRA WOODWIND BR 170,00 170,00
M/D 554 3615 2 WO BRA WOODWIND BR 110,00 110,00
M/D 554 3616 1 4683 PLASTICONCEPT 4 478,76 4 478,76
M/D 564 3636 1 WESCO WESCO 178,90 178,90
M/D 621 3868 1 1134 LES 3 OURS 156,00 156,00
M/D 627 3891 1 2349 ELECTRO DEPOT FR 39,98 39,98
M/D 627 3892 2 2349 ELECTRO DEPOT FR 39,98 39,98
M/D 630 3902 1 PICHON PICHON PAPETE 244,90 244,90
M/D 630 3903 1 CA SPO CASAL SPORT ID 1 111,50 1 111,50
M/D 630 3904 2 CA SPO CASAL SPORT ID 381,90 381,90
M/D 694 4415 1 PICHON PICHON PAPETE 1 514,09 4 514,09
M/D 703 4463 1 MATHOU MATHOU CREA 223,48 223,48
M/D 715 4495 1 ASCO ASCO CELDA 1 032,00 1 032,00
M/D 716 4501 1 SFR SFR 3 367,20 3 367,20
M'/D 716 4503 1 4399 IDEX VIDEOCOMML 348,30 348,30
M/D 49 498 6 2450 ADISSERVICE 1 344,00 1 344,00
M/D 802 5465 1 4399 IDEX VIDEOCOMML 172,80 172,80
M/D 808 5493 1 UGAP UGAP 364,90 364,90
M/D 808 5494 1 UGAP UGAP 302,04 302,04
M'/D 880 5828 1 UGAP UGAP 2 105,28 2 105,28
M/D 944 6292 l LMP LMP LA MAISON DE 923,21 923,21
M/D 948 6313 1 AVISO AVISO 580,80 580,80
IM/D 957 6338 1 4683 PLASTICONCEPT | 7 486,80 7 486,80
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à la date d'entrée
Ref, : ElnvTest rpt / Version 2.1.0,17 Page :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 Nrml VILLE Date Edition: 28/03/2022 Niveau 2 01
Niveau 3 5100 Montant en Euro
Exercice 2021 FICHE DETAILLEE
Bascule définitive: 0
Numéro AUT21 00022 Type 0 Bien Quantité 1
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2021
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT21_00022
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2188 ANNEE 2021 Info. Compl
Numéro physique NULL Référence interne NULL
Validation d'entrée Î Date d'entrée 01/01/2021 Date d'encours Date de sortie Date de création 04/02/2021
Validation de 0 Date mis. serv. 01/01/2021 Date de frais d'étude Date de mise à 05/02/2021
sortie jour |
| Catégorie MAT 400 Ecr. Dot. 0 Ecr. Trans Montant TTC 184 388,82
Mode d'amartissement 1 Linéaire Montant TVA 0,00
Tvyne de ealenl 1Décalage après Montant HTR 184 388,82
Coef. de degréssivité 0 Montant à amortir 184 388,82
Durée 1 Taux 100,00 Dnrée vatée 1 Montant Reprise/Cumu 0.00 / 0.00
Date début d'amort, 01/01/2022 Date fin d'amort. 31/12/2022 Montant Dépréc./Repris /
Indicateur de reprise 0 Date de reprise Montant de sortie 0,00
Niveau 2 d'amort. NULL Niveau 3 d'amort. NULL Code secteur NULL Taux récupération TVA 0,00
Compte d'immobilisation 2188 Localisation MULTISITES
Compte d'amortissement 28188 Responsable NULL
Compte de dotation 6811 Origine ACHAT
Compte d'encours NULL Code regroup. NULL
Compte de frais d'étude NULL Type regroup. 8 Bien de faible valeur |
Code motif 0 Code type de sortie NULL Code assurance NULL Surface 0,00
Quantité cédée 0 Code type d'acquisition 0 Code ensemble NULL
Fiche future 0 NON A Transférer vers
Actif principal -1
Observations NULL
Financement _
Compte recette | Libellé compte Montant [ne Subvention Libellé subvention Exercice
Critères
Code Critère Libellé Critère | Valeur Critère _
Biens fils rattachés :
Numéro d'inventaire Libellé Date entré | Compte | Montant|
{1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s} à la date d'entrée
Ref. : ElnvTest rpt / Version 2.1.0.17 Page :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 ES Date Edition: 28/03/2022 Niveau 2 01
Niveau 3 6750 Montant en Euro
Exercice 2021 FICHE DETAILLEE
Bascule définitive: 0
Numéro AUT21 00004 Type 0 Bien Quantité 1
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2158 ANNEE 2021
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT21_00004
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 2158 ANNEE 2021 Info. Compl
Numéro physique NULL Référence interne NULL
Validation d'entrée 1 Date d'entrée 01/01/2021 Date d'encours Date de sortie Date de création 03/02/2021
Validation de O Date mis. serv. 01/01/2021 Date de frais d'étude Date de mise à 28/04/2021
sortie … jour
Catégorie MATECH 400 Ecr. Dot. © Ecr. Trans 0 Montant TTC 18 920,16 |
Mode d'amortissement 1 Linéaire Montant TVA 0,00
Tvne de calen] 1 Décalage après Montant HTR 18 920,16
Coef. de degréssivité 0 Montant à amortir 18 920,16
Durée 1 Taux 100,00 Dnrée vatée 1 Montant Reprise/Cumu 0.00 / 0.00
Date début d'amort. 01/01/2022 Date fin d'amort. 31/12/2022 Montant Dépréc./Repris 0,00 / 0,00
Indicateur de reprise 0 Date de reprise Montant de sortie 0.00
Niveau 2 d'amort. NULL Niveau 3 d'amort, NULL Code secteur NULL Taux récupération TVA 0,00 |
Compte d'immobilisation 2158 Tacalisatian MULTISITES
Compte d'amortissement 28158 Responsable NULL
Compte de dotation 6811 Origine ACHAT |
Compte d'encours NULL Code regroup. NULL
Compte de frais d'étude NULL Type regroup. 8 Bien de faible valeur
Code motif 0 Code type de sortie NULL Code assurance NULL Surface 0,00 |
Quantité cédée 0 Code type d'acquisition Ô Code ensemble NULL
Fiche future 0 NON A Transférer vers
Actif principal -1
Observations NULL |
Financement .
Compte recette Libellé compte Montant N° Subvention (Libellé subvention Exercice
_ | a
Critères
| __ Code Critère Libellé Critère Valeur Critère |
Biens fils rattachés : -
méro d'inventaire | Libellé Dateentr£ | Compte | _____ Mantant!
Pièces rattaches = =
Tvne / Sens _!N° Bordereau__IN® Pièces ___|N° Ligne | Client/Fournisseur |Convention Prestation interne Marché M nt Ran. Montant Pière |
M/D _ |43 439 1 [1581 SES NOUVEL 11 980,80 11 980,80
M!D 1129 7580 1 110137 ACTIVIA 6 939,36 6 939,36
Sorties —
N° Sortie Date Sortie _| Exerr. Motif de Sortie __! Val, | Tyn, | Ecr. | Montant Cédé ___! Montant Base ___ | _Pron, Montant Trans. -
Indigo =
Numéro du fichier Libellé du fichier Statut | N° de ligne Type de ligne | Exercice |
| S
Historique
Val_|Ord, |Origine [Date {Utilisateur Mode A/N |Durée A/N |Coef. deg. A/N Montant A/N Valeur résiduelle A/N Mnt. Depréc.|
Oui 1/Saisie | 28/04/2021 |DBELLAHC 1/1 141 0,00/0,00 | 11 880,80 / 11 980,80 0,00 / 0,00! 0,00!
EXERCICE | VALEUR NETTE ANNUITE CUMULAMORTI | DEPRECIATION | REPRISE | VALEUR NETTE | ECR. | ECR.
AU 01/01 AU 31/12 | DEPRECIATION AU 31/12 DOT. | REP.
2022 18 920,16 18 920,16 18 920,16 | 0,00! 0,00 | 0,00! 0 0
(1) Ligne{s) d'amortissement antérieure(s) à la date d'entrée Page: 1
Ref. : ElnvTest.rpt / Version 2.1.0,17
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 [
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Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 f
De | OSSE Date Edition: 28/03/2022 Niveau 2 01 Niveau 3 6600 Montant en Euro Exercice 2021 FICHE DETAILLEE
Bascule définitive: 0
Numéro AUT21 00071 Type 0 Bien Quantité 1
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 21578 ANNEE 2021
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT21 00071
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 21578 ANNEE 2021 Info. Compl
Numéro physique NULL Référence interne NULL
Validation d'entrée 1 Date d'entrée 01/01/2021 Date d'encours Date de sortie Date de création 04/03/2021
Validation de O Date mis. serv. 01/01/2021 Date de frais d'étude Date de mise à 15/03/2021 sortie __ jour
Catégorie MATOUT _400 Ecr. Dot © Ecr. Trans Montant TTC 98 192,81
Mode d'amortissement 1 Linéaire Montant TVA 0,00
Tvne de ealenl 1 Décalage après Montant HTR 98 192,81
Coef. de degréssivité 0 Montant à amortir 98 192,81
Dnrée 1 Taux 100,00 Durée vatée 1 Montant Reprise/Cumu 0,00 / 0.00
Date début d'amort, 01/01/2022 Date fin d'amort. 31/12/2022 Montant Dépréc./Repris l
Indicateur de reprise 0 Date de reprise Montant de sortie 0.00
Niveau 2 d'amort. NULL Niveau 3 d'amort. NULL Code secteur NULL Taux récupération TVA 0,00
Compte d'immobilisation 21578 Tocalisatiaon VOIRIE
Compte d'amortissement 281578 Responsable NULL Compte de dotation 6811 Origine ACHAT
Compte d'encours NULL Code regroup. NULL
Compte de frais d'étude NULL Type regroup. 8 Bien de faible valeur
Code motif 0 Code type de sortie NULL Code assurance NULL Surface 0,00 Quantité cédée 0 Code type d'acquisition 0 Code ensemble NULL
| Fiche future 0 NON A Transférer vers
| Actif principal -]
Observations NULL
Financement |
Compte recette Libellé compte Montant N° Subvention Libellé subvention ==
Critères
Code Critère | Libellé Critère Valeur Critère |
Biens fils rattachés
nn EE Date entré Compte __ M
Pièces rattaches
|Tyne / Sens_|N° Bordereau [N° Pièces _ N° Ligne Client/Fournisseur Convention Pr interne | Marché M t Ran. Montant Pièce
MD 226 1604 1 109 COMPAGNIE DES CLK 1 286,68 1 286,68
M/D 226 1605 (1 1581 SES NOUVELLE 3 525,00 3 525,00 |
M/D 342 2346 1 9896 HENRY 17 028,00 17 028,00
M/D 343 2348 1 1581 SES NOUVELLE 757,32 757,32 M/D 343 2349 1 1581 SES NOUVELLE 2 150,39 2 150,39 M/D 468 3014 (1 1581 SES NOUVELLE 5 604,90 5 604,90
M/D 686 4398 1 1581 SES NOUVELLE 8 460,00 8 460,00! M/D 853 5730 1 1581 SES NOUVELLE 3 176,40 3 176,40 M/D 853 5731 2 1581 SES NOUVELLE 395,76 395,76 | M/D 874 5790 1 1581 SES NOUVELLE 9 000,00 9 000,00 M/D 902 5932 1 1581 SES NOUVELLE 4 401,36 4 401,36 M/D 902 5933 2 1581 SES NOUVELLE 14 971,20 14 971,20! M/D 1089 7379 1 1581 SES NOUVELLE 6 730,54 6 730,54 M/D 1089 7380 1 109 COMPAGNIE DES CL{ | 1 361,63 1 361,63 M/D 1103 7444 1 1581 SES NOUVELLE | 1 080,00 1 080,00 M/D 1323 8670 1 1581 SES NOUVELLE | 5 677,13 5 677,13 M/D 1407 9309 1 1581 SES NOUVELLE | 3 414,00 3 414,00
M/D 1407 9310 1 1581 SES NOUVELLE 4 444,50 4 444,50 M/D 1441 9533 (1 2240 ALTRAD COLLECTI'" 4 728,00 4 728,00 |
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à la date d'entrée
Ref. : ElnvTest rpt / Version 2.1.0.17 Page :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022 Niveaul VILLE Date Edition: 28/03/2022 Niveau 2 01
Niveau 3 6600 Montant en Euro
Exercice 2021 FICHE DETAILLEE Bascule définitive: 0
Numéro AUT21_ 00071 Type 0 Bien Quantité 1
Désignation BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 21578 ANNEE 2021
Libellé court BIENS DE F Numéro Indigo/PES AUT21_00071
Libellé Indigo BIENS DE FAIBLE VALEUR COMPTE 21578 ANNEE 2021 Info. Compl
Numéro physique NULL Référence interne NULL
Validation d'entrée 1 Date d'entrée 01/01/2021 Date d'encours Date de sortie Date de création 04/03/2021
Validation de O Date mis. serv. 01/01/2021 Date de frais d'étude Date de mise à 15/03/2021
| sortie jour
Sorties D 5 Sortie_ —f PeeteRuees Mae fée — VAL Er M Montant Cédé Montant Base Pron Montant Trans__ |
Indigo .
Numéro du fichier Libellé du fichier Statut N° de ligne Type de ligne | Exercice
l = ————
Historique D Val_|Ord. |Origine Date Utilisateur Mode A/N | Durée A/N Coef. deg. A/N | Montant A/N Valeur résiduelle A/N _|Mnt. Depréc. |
[Oui 1|Saisie 15/03/2021 | SNIEMEC 1/1 17 1 0,00 / 0,00 4 811,68 / 4 811,68 0,00 / 0,00 0,00!
EXERCICE | VALEUR NETTE ANNUITE CUMUL AMORTI DEPRECIATION REPRISE VALEUR NETTE | ECR. |! ECK
AU 01/01 AU 31/12 DEPRECIATION AU 31/12 DOT. | REP.
202 | 98 192,81 98 192,81 98 192,81 0,00 0,00 0,00! 0 0
(1) Ligne(s) d'amortissement antérieure(s) à la date d'entrée Page: 2 Ref. : ElnvTest-rpt/ Version 2.1.0.17
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220625-2022-072-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022