Procès Verbal - CR20220211

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Procès Verbal - CR20220211 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20220211)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL  29/12/2021 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 11 février 2022

L'an deux mille vingt-deux, le onze février à dix-neuf heures dix minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 5 FEVRIER 2022

PRESENTS

(conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne LATASTE Patrick MONTAGNE Jean-Claude DE BRUYCKER Tina LUCAS Christine ARNAL Marie-Pierre MONJALET Stéphanie CHÉROUX Evelyne HANANA Habib

ABSENTS EXCUSES LAIRIE Marc MARBOUTIN Stéphane VEYS Linda

ABSENTS

PROCURATION VEYS Linda donne procuration à M. TRILLES Jean-Paul MARBOUTIN Stéphane donne procuration à Mme LUCAS Christine

SECRETAIRE

DE SEANCE CHÉROUX Evelyne

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 29/12/2021)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ADJONCTION DE DELIBERATION

- Précision sur la participation à l’achat de composteur par les Lauzunais

-

3 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n° 01/2022 : Convention d’accompagnement de TE 47 à la transition énergétique :

Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, TE 47 souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique, Une convention d’accompagnement à la transition énergétique a été élaborée pour permettre aux communes de bénéficier de l’expertise technique, juridique et administrative des services de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne afin de répondre au mieux aux exigences règlementaires et aux différents enjeux énergétiques.

Les outils mis à disposition de chaque commune, au travers de cette convention et de son Annexe 1 décrivant en détail ces outils, pourront porter sur :

• Le conseil et l’accompagnement par un « Économe de flux »,

• Les audits énergétiques du patrimoine bâti,

• L’accompagnement spécifique au décret tertiaire,

• L’accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques, • L’accompagnement au suivi de la qualité de l’air intérieur,

• La réalisation d’images thermiques par caméra et par drone.

Certaines de ces actions seront réalisées par du personnel de TE 47. D’autres pourront s’appuyer sur des marchés publics lancés par TE 47, avec l’accompagnement du personnel de TE 47.

La liste de ces outils détaillés en Annexe 1 pourra évoluer dans le temps avec l’apparition de nouveaux besoins et de nouvelles actions issues de la conclusion de nouveaux marchés publics lancés par TE 47 ou de la capacité de ses pôles d’activité en interne, pour le déploiement de missions pour l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Toute nouvelle action mise en place par TE 47, qu’elle soit réalisée en interne ou acquise au travers de marchés publics (réalisées en externe), pourra profiter à la Commune suite à la modification des Annexes 1 et 2.

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

A la survenance d’un besoin, la Commune qui aura signé la convention sollicitera TE 47 par une demande écrite décrivant l’action souhaitée, accompagnée de l’ensemble des informations nécessaires à l’évaluation de la mission à remplir. TE 47 chiffrera le coût de la ou des mission(s) à la vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si TE 47 bénéficie d’un programme d’aide avec un partenaire financier (ADEME, REGION,CONSEIL MUNICIPAL 11/02/2022 COMPTE-RENDU

FNCCR, etc…) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

En fonction des éléments transmis et des éventuelles réunions permettant de définir l’étendue et les limites des actions attendues, TE 47 enverra une proposition financière à la Commune sur la base des montants établis en Annexe 2. Chaque action ne débutera qu’après acceptation par la Commune de la ou des propositions financières de TE 47.

Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion à raison de 4 % du coût TTC de celles-ci pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des opérations. Ces coûts de prestations seront revus et corrigés à chaque reconduction de marchés et à chaque nouvelle passation de marchés passé par TE 47 ou mis en œuvre dans le cadre de groupements de commandes La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et aura une durée de deux ans reconductibles deux fois.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par Territoire d’énergie Lot-et-Garonne (TE 47), selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles que fixées par délibération du Comité Syndical de TE 47 en date du 13 décembre 2021,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’adhésion de la Commune à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par TE 47 à partir du « 01/03/2022 » pour une durée de deux ans reconductibles deux fois ; - de désigner un élu, Mme Lucas, et un agent, M. Cecchin, qui seront les interlocuteurs de TE 47 pour le suivi de l’exécution de la convention d’adhésion ;

- de donner pouvoir à M. le Maire pour la signature de ladite convention.

Délibération n° 02/2022 : Choix point d’enfouissement de bornes OM et Jaune pour les habitants du centre bourg :

M. le Maire présente au Conseil les dispositions envisagées par la Communauté de Communes du Pays de Lauzun (CCPL) quant au déploiement et à la nouvelle organisation de la collecte des Ordures Ménagères (OM) et recyclables à compter du 01/07/2022. Il devient urgent de diminuer drastiquement les OM qui ne seront ramassées que tous les 15 jours, comme les bacs jaunes, à partir du 01/07/2022. A cette fin, la pratique du compostage sera encouragée, de même l’élargissement du tri dans les bacs jaunes, permettra de collecter davantage d’emballages.

Il convient de déterminer un emplacement pour le point d’enfouissement des bacs d’apports volontaires et collectifs pour les usagers du centre bourg qui n’auront pas la possibilité de garder chez eux les bacs noir et jaune.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide :

- De proposer plusieurs emplacements à la CCPL qui fera le choix final en considérant les contraintes techniques et de faisabilité. Les emplacements retenus, tel que présentés sur l’annexe ci-jointe, dans l’ordre de préférence sont : - av. de Schlierbach,

- parcelle AB 331, sise bd de la Sablière,

- parking av. de Paris, en face du square des Lavandières,

- parking de l’école, rue Taillefer,

Délibération n° 03/2022 : Validation choix de la CAO – Aménagement entrée du bourg côté route de Marmande :

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) a communiqué sa proposition quant au choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’entrée du centre-bourg, carrefour de la D n°1 et de la rue du 19 mars 1962. Dans un premier temps, 8 entreprises ont retiré le dossier de candidature, mais seul deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre. Ces 2 candidats ayant satisfait aux différentes obligations eu égard à la teneur technique et administrative de leurs offres, une entreprise a été retenue par la CAO, l’entreprise SARL SAUVANET TP pour un montant de 113 608.05 € HT avec une note de 17.12/20. M. le Maire rapporte qu’il a eu de très bon retour suite à la parution du visuel des aménagements projetés dans le Lauzunais. Mme Chéroux informe que des personnes se sont plaintes que des arbres avaient été coupés, il est répondu que certains penchaient dangereusement, que d’autres gênaient pour la réalisation des travaux, que cela a permis de dégager la vue sur l’Église, le Château et le Lac comme validé par le CAUE47, enfin que de nouvelles plantations sont prévues.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Valider la proposition de la Commission d’Appel d’Offres dans son entier,

- Autoriser M. le Maire à signer les mandats susmentionnés avec l’entreprise SARL SAUVANET TP.CONSEIL MUNICIPAL 11/02/2022 COMPTE-RENDU

Délibération n° 04/2022 : Micro Folie :

M. le Maire laisse la parole à Mme Hayer afin qu’elle présente le projet Micro Folie aux élus. Il est inspiré des Folies du Parc de La Villette, ce dispositif s’inscrit dans le plan « la culture près de chez vous » du Ministère de la Culture et coordonné par l’Etablissement Public du Parc de la Grande Halle de La Villette.

Ce serait une superbe opportunité pour la commune qui souhaite enrichir son offre culturelle et la rendre accessible à tous. Ce lieu de culture numérique se présenterait sous forme de musée numérique, réunissant plusieurs milliers de chefs-d’œuvre de nombreuses institutions et musées nationaux/internationaux, permettant la retransmission de concerts, films, et autres, accessibles au public par un grand écran, en interaction avec des tablettes et en présence de médiateurs culturels (en visite libre ou en mode conférencier).

Le musée numérique pourrait être complété par un Fablab, atelier mettant à disposition du public des outils de fabrication d’objets assistée par ordinateur (imprimante 3D, brodeuse numérique, plotter de découpe), un espace de réalité virtuelle proposant une sélection de contenus immersifs à 360 ° (documentaires, spectacles…), et un espace Ludothèque proposant des livres, des jeux de société et deux mallettes pédagogiques pour l’animation d’ateliers.

L’achat du matériel est estimé à 38 000 € HT pour l’ensemble, subventionné à 80 % par la Région plafonné à 30 400 €, soit un reste à charge pour la commune de 7 600 € HT. La Région intervient aussi dans le financement de la rémunération d’un volontaire en service civique qui viendrait en appui des personnes dédiées aux activités proposées. Une adhésion de 1 000 € annuelle au réseau Micro Folie est à prévoir afin d’avoir accès au catalogue des différentes collections, prise en charge en intégralité la première année par le Ministère de la Culture.

L’implantation d’une Micro Folie à LAUZUN est une garantie d’attractivité supplémentaire dans la dynamique de revitalisation du bourg. Ce projet pourrait s’articuler avec un Tiers-lieux et le Conseiller Numérique, il y a une vraie complémentarité entre ces dossiers.

M. le Maire précise qu’un Appel à Projet est lancé par la Région Nouvelle Aquitaine et que la date buttoir est fixée au 20/02/22 pour candidater. Il demande donc au Conseil d’exprimer sa volonté à candidater dans un premier temps, et dans un second temps de travailler à la recherche d’un lieu propice, d’une équipe d’encadrement/animation. Mme Lucas s’inquiète de savoir si la population locale va être intéressée/sensible à ce projet, M. Hanana souligne que c’est justement l’objectif d’une Micro Folie d’apporter la culture sous toutes ses formes à ceux qui en sont géographiquement et financièrement éloignés. Mme Hayer précise que quand bien même seul 10 % de la population serait intéressée, il ne faut pas les en priver. M. le Maire rappelle que ce projet touche tous les publics, que le volet culture est très large dans ce dossier, mais qu’il aborde aussi d’autres domaines, tel que la création, l’animation… Mme Lucas précise que la réussite de ce projet repose sur la communication et Mme Chéroux sur l’animation du lieu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Candidater à l’Appel à Projet Micro Folie lancer par la Région Nouvelle-Aquitaine,

- Autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès de tous les financeurs concernés,

- Adhérer au réseau Micro-Folie,

- Inscrire les crédits nécessaires au budget 2022 et aux budgets suivants,

- Constituer un comité de pilotage,

- Donner tous pouvoirs à M. le Maire dans le domaine concerné pour la bonne application des présentes.

Délibération n° 05/2022 : Participation communale pour l’achat de composteurs individuels :

M. le Maire informe les élus que la CCPL met à disposition des habitants du territoire des composteurs aux tarifs suivants :

- composteur plastique de 400 litres à 25 €

- composteur bois de 400 litres à 35 €

- composteur bois de 600 litres à 45 €

La commune a la possibilité d’effectuer une commande de composteurs auprès de la CCPL pour les mettre à disposition de ses habitants.

Les Lauzunais souhaitant acquérir un composteur devront assister à une réunion d’information-initiation et respecter certaines règles définies par une convention qui sera signée en Mairie entre M. le Maire et les usagers. Dans une démarche visant à réduire la production d’ordures ménagères, la commune peut, si elle le souhaite, définir une aide communale destinée aux Lauzunais désireux de s’équiper d’un de ces composteurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :CONSEIL MUNICIPAL 11/02/2022 COMPTE-RENDU

- de mettre en place une participation communale à l’achat de composteur par les administrés (dans la limite d’un composteur par foyer) de 50 % du prix du composteur.

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion et tous les documents nécessaires à la mise en place.

- Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que :

a- M. Trilles a reçu un technicien de Habitalys afin de visiter différents immeubles susceptibles d’accueillir des logements en centre bourg après réaménagement ou réhabilitation. Si parmi les immeubles appartenant à la commune il y en a un qui retient l’intérêt d’Habitalys, la commune a la possibilité de le céder par bail emphytéotique, Habitalys prenant entièrement à sa charge la transformation/rénovation des bâtiments, et gérant les locations qui en découlent. L’intérêt pour la commune est d’attirer de nouveaux habitants et revitaliser le centre bourg. b- PLU de Lauzun : suite à la réunion du 08/02 avec Mme Desplat, DDT47, et Mme Ancelin, Urbanisme CCPL, il convient d’entamer une révision générale du PLU afin de se conformer aux dernières évolutions en matière d’urbanisme. Il est fortement recommandé d’entamer un PLU groupé avec d’autres communes, pas nécessairement limitrophes, afin d’être éligible aux subventions encore en vigueur. M. le Maire se rapprochera d’autres Maires de la CCPL susceptibles d’être intéressés.

c- Suite à la démission de Mme Montrichard de son poste de conseillère municipale, il convient de la remplacer dans certains organes où elle siégeait. Mme Lucas prendra sa place à la commission communautaire de l’environnement, à la commission communale Urbanisme-Environnement-Patrimoine et en tant que déléguée auprès du SIVU chenil- fourrière de Caubeyres ; Mme Arnal la remplacera au sein de la commission communale d’action sociale et M. Lataste en tant que suppléant à TE47. Mme Lucas donne lecture d’un courrier de M. Marboutin adressé au conseil concernant la démission de Mme Montrichard, regrettant son départ et soulignant ses qualités. L’ensemble des élus présents déplorent son départ et réitèrent leur estime à son égard.

d- M. le Maire informe que M. Cecchin a réalisé un chenil aux ateliers municipaux pour l’accueil des chiens errants en attente de récupération par leur propriétaire ou le SIVU,

e- Il convient d’établir les tableaux des permanences électorales pour l’élection présidentielle qui se tiendra les 10 et 24/04/22, ainsi que pour les Législatives qui se tiendront les 12 et 19/06/22. Un tableau sera créé sur google drive, comme pour la distribution du Lauzunais, afin que chaque élu puisse se positionner et que les autres en soient avertis. f- Mme Chéroux demande si M. le Maire a été sollicité pour le parrainage d’un candidat à la présidentielle et, si oui, comment se fait le choix ? M. le Maire répond qu’il a bien été démarché, que le choix de parrainer un candidat appartient au Maire seul, mais que par respect pour les conseillers municipaux il ne prendrait pas de décision sans leur en parler.

g- M. Hanana souhaite la création d’un conseil municipal jeune pour la rentrée 2022. La question sera étudiée. h- M. Hanana s’interroge sur le refus du permis de travaux de l’église de Queyssel par la DRAC. Il est répondu que l’église étant classée, on doit obligatoirement passer par un architecte du patrimoine pour présenter le dossier. M. le Maire se rapprochera de M. Gonzales et/ou de M. Boullanger. Mme Lucas demande si on est obligé de demander une autorisation pour faire des travaux sur un bâtiment classé, réponse : oui que le bâtiment soit classé ou non d’ailleurs. i- M. Lataste alerte, concernant M. Mc Bride gérant du Rendez-vous Café, inquiet pour sa terrasse cet été. M. le Maire a sollicité un expert en immobilier afin de solutionner les difficultés du mûr mitoyen présentant des fragilités et qui s’est montré rassurant. Selon les responsables du chantier les travaux de gros œuvre doivent durer deux mois. j- Mme Hayer donne lecture du règlement du Terrain Multisport qui a été validé par la commission EVA. Un créneau prioritaire est attribué à l’école. L’inauguration aura lieu le dimanche 20 mars 2022 avec des compétitons sportives amicales. Une équipe municipale sera montée à cette occasion, les clubs sportifs de la commune seront invités à participer. Du mobilier sera mis en place aux abords (table et banc), 2 poubelles ont déjà été installées. Il est certain que cette réalisation était attendue de la jeunesse puisque le terrain accueille déjà très régulièrement du public.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 23h15. Les délibérations prises ce jour portent les n° 01/2022 à n° 05/2022.