Compte-Rendu - CR 11.10.2024

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Compte-Rendu - CR 11.10.2024 Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.10.2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL  11/10/2024 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 11 octobre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le onze octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 04/10/2024

PRESENTS (conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne LATASTE Patrick MONTAGNE Jean-Claude DE BRUYCKER Tina MARBOUTIN Stéphane LUCAS Christine MONJALET Stéphanie HANANA Habib

ABSENTS EXCUSES ARNAL Marie-Pierre - LAIRIE Marc

ABSENTS CHÉROUX Évelyne - VEYS Linda

PROCURATION Mme ARNAL donne procuration à Mme HAYER SECRETAIRE

DE SEANCE HAYER Corinne

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 13/08/2024)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ADJONCTION DE DELIBERATION

Monsieur le Maire propose au conseil d’inscrire 2 délibérations supplémentaires. A savoir :

- Validation des périmètres, calibrage technique et financier de l'opération programmée d'amélioration de l’habitat renouvellement urbain multisites 2025-2029 (OPAH-RU)

- Lancement de la procédure de reprise des concessions abandonnées dans les cimetières de la commune.

Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité.

3 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n°38 : Définition des ZAEnR :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables et notamment son article 15

Vu l’article L.141-5-3 du Code de l’Energie

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).

Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Ce développement des énergies renouvelables devra être réalisé dans des conditions de haute qualité environnementale. Ainsi, il conviendra de respecter la biodiversité, le patrimoine, le paysage, la qualité des sols, de l’air et de l’eau et de limiter les conflits d’usage avec les autres activités socio-économiques.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 octobre 2024 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Lot-et-Garonne.

Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après ont été identifiées.CONSEIL MUNICIPAL 11/10/2024 COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré avec 3 abstentions (Hayer, Lataste et Marboutin)

DEFINIT les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après :

- Centrale PV au sol : Sur l’ensemble du périmètre de la commune, étant donné que ces centrales sont soumises à de nombreuses règlementations d’urbanismes (l’étude d’impact et l’enquête publique sont rendues obligatoires pour les installations photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure à 250 kW), que ces installations devront être construites de façon organisée, notamment dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie prévus par la loi portant engagement national pour l’environnement, et que ces installations ne pourront s’implanter que dans certaines zones compatibles avec ces restrictions et en adéquation avec le PLU suite à sa révision générale entamée en juillet 2023.

- PV Toitures : Salle polyvalente (C 148 et 152), le groupe scolaire (AB 123), les appartements du gp scolaire (AB 123), et la Caserne des Pompiers (C 392)

- Biogaz : Sur l’ensemble du périmètre de la commune, étant donné que les unités de biogaz sont soumises à de nombreuses règlementations d’urbanismes (éloignement de plus de 200 m des habitations, éloignement de plus de 35 m des cours d’eau, interdiction d’implantations dans des zones de préservations environnementales et architecturales…), et que ces installations ne pourront s’implanter que dans certaines zones compatibles avec ces restrictions et en adéquation avec le PLU suite à sa révision générale entamée en juillet 2023.

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération : au Secrétaire général de la Préfecture, à la Communauté de Communes, à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale.

Délibération n°39 : Demande de subvention au titre du FACIL et des Amendes de Police :

La commune va entreprendre des travaux d’aménagement du carrefour Bd Féar, promenade des Ducs et Rue Taillefer afin de sécuriser l’entrée du village et les abords de l’école, pour garantir une plus grande sécurité aux familles et riverains, avec un rehaussement de la chaussée/plateau surélevé. Pour ce faire, le Conseil Municipal doit prendre une délibération afin de demander des subventions auprès du Conseil Départemental au titre « des Amendes de Police » et du « FACIL Route » pour 2024.

Sécurisation carrefour entrée de village bd Féar Estimation HT

Rehaussement de la chaussée, mise en place d’un plateau ralentisseur à la jonction des voies : bd Féar, promenade des Ducs et rue Taillefer

24 000,00 €

Signalisation adaptée abords école 4 000,00 €

TOTAL 28 000,00 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’entreprendre cette opération d’investissement,

- D’inscrire au budget 2024 les crédits nécessaires à cette opération pour un montant de 28 000 € HT, - De Solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FACIL pour l’année 2024 - D’Approuver le plan de financement suivant :

* Conseil Départemental –FACIL Route 2024……………………………… 14 000 € HT * Amende de police -2024 ………………………………………………….. 8 400 € HT * Autofinancement part communale HT……………..…………………….... 5 800 € HT Soit autofinancement part communale TVA comprise ……………………. 11 400 € TTC - De S’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - De Donner à M. le Maire tout pouvoir pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

Délibération n°40 : Relance DRAC étude de Queyssel :

M. le Maire rappelle que la commune a déposé en novembre 2021 un permis de construire pour la réfection des murs et plafonds de l’église de St Pastour, dite église de Queyssel, car ils présentaient de graves désordres. Ce permis a été refusé en date du 17/12/21 par la DRAC motivé par le fait qu’il n’avait pas été rédigé par un architecte du patrimoine. En effet, l’église ayant été inscrite au titre des Monuments Historiques par arrêté du 03/09/20212, un architecte du patrimoine doit être consulté.CONSEIL MUNICIPAL 11/10/2024 COMPTE-RENDU

La commune a pris acte et a donc sollicité M. Boulanger qui a remis un devis de diagnostic et mission de maîtrise d’œuvre en date du 28/07/22 d’un montant de 9 388 € HT. La commune a donc demandé une subvention à la DRAC pour cette étude en date du 14/09/22, cette dernière nous a informé ne pas disposer des crédits nécessaires en date du 05/12/22, et a invité la commune à redéposer sa demande au titre de l’année 2023.

La commune s’est exécutée et a de nouveau reçu un refus et une invitation à redéposer au titre de 2024, ce qu’elle a fait fin janvier 2024 en faisant savoir que la situation s’était aggravée (photos à l’appui) et en joignant le devis mis à jour de M. Boulanger d’un montant de 9 855 € HT (augmentation de 4.74%).

A ce jour la commune n’a toujours pas reçu de réponse à sa demande de subvention pour l’étude de restauration/sauvegarde de l’église de Queyssel.

M. le Maire propose au Conseil de prendre une motion.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de valider la motion de saisine de la DRAC pour qu’elle donne rapidement une réponse positive à ce dossier qui devient urgent et met en péril la sauvegarde d’un monument inscrit au titre des Monuments Historiques. La commune se décharge de toute responsabilité des dégradations à venir sur ce bâtiment inscrit.

Délibération n°41 : Validation des périmètres, calibrage technique et financier de l'opération programmée d'amélioration de l’habitat renouvellement urbain multisites 2025-2029 (OPAH-RU) :

L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) du Pays de Lauzun, validée en janvier 2023, pointe la question de l’habitat comme un des enjeux stratégiques majeurs pour notre territoire.

Un des axes important de l’ORT est ainsi de mener une politique ambitieuse de reconquête du parc ancien. L’étude stratégique et pré-opérationnelle d’habitat menée par le bureau d’études SOLIHA en 2022 a confirmé le diagnostic de l’ORT, préconisé la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le territoire communautaire, dans les centre-bourgs comprenant des immeubles anciens dégradés et a quantifié et qualifié les besoins en matière de réhabilitation du parc de logements anciens privés.

Les constats font apparaître :

- La nécessité d’une action spécifique pour les centres-bourgs, périmètre au sein duquel on recense un nombre élevé de logements vacants et de logements vétustes ;

- Près d’un ménage sur trois en situation de précarité énergétique ;

- L’adaptation des logements à la perte d’autonomie au vu du poids de la population âgée de 65 ans et plus.

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sera déployée pour une période de cinq ans à la date de la signature de la convention.

L’action de l’OPAH-RU pour notre commune est circonscrite au périmètre du centre bourg défini dans la convention OPAH-RU multisites.

Les thèmes d’intervention de cette OPAH-RU concerneront la lutte contre l’habitat indigne, la lutte contre la précarité énergétique, l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie pour l’adaptation de leur logement, la lutte contre la vacance et le développement d’une offre locative de qualité en adéquation avec la demande actuelle et avec le niveau de revenus des ménages résidant sur le territoire.

L’objectif de cette opération est de réhabiliter 50 logements privés sur l’ensemble des périmètres au titre des aides de l’ANAH.

Sur l’ensemble des périmètres, les travaux menés par les propriétaires bailleurs et occupants seront soutenus par un cofinancement à part égale Communauté de Communes du Pays de Lauzun et commune selon le régime des aides suivant :

Type de propriétaire Nature de travaux Objectif en nombre logements Prise en charge CDC / dossier Prise en charge communes / dossier

Propriétaires occupants (35

dossiers)

Rénovation énergétique 17 1 500,00 € 1 500,00 €

Adaptation 10 1 500,00 € 1 500,00 €

Logements indignes 8 5 000,00 € 5 000,00 €

Propriétaires bailleurs Rénovation énergétique 6 1 000,00 € 1 000,00 €

(15 dossiers) Adaptation 3 1 000,00 € 1 000,00 €

Logements indignes 6 5 000,00 € 5 000,00 €CONSEIL MUNICIPAL 11/10/2024 COMPTE-RENDU

Le coût de l’ingénierie est entièrement pris en charge par la communauté de communes, déduction faite des participations financières des organismes contributeurs.

Pour rappel, les communes ne participent que lorsqu’un dossier a abouti sur leur territoire. La totalité de la prime est versée par la communauté de communes au propriétaire occupant. Celle-ci émet un titre à destination de la commune pour la part communale.

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de mettre en place une Opération Programmée de l’Habitat Renouvellement Urbain pour une période de cinq ans (2025 à 2029) ;

- de circonscrire l’action de l’OPAH-RU au périmètre défini dans la convention ; - d’arrêter les principes d’attribution des aides qui seront versées conformément aux règles indiquées dans la présente délibération ;

- de préciser que les crédits nécessaires au fonctionnement du dispositif seront déterminés par le conseil municipal qui statuera à chaque budget sur le montant alloué en fonction des besoins de l’OPAH RU ; - d’autoriser M. Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces afférentes à la bonne exécution de l’OPAH-RU et notamment la convention partenariale définissant la participation financière du bloc communal.

Délibération n°42 : Lancement de la procédure de reprise des concessions abandonnées dans les cimetières :

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les concessions disponibles dans les cimetières de la commune sont limitées, en nombre ou en surface, alors que de nombreuses concessions présentent un état d’abandon manifeste et nuisent en outre à l’aspect général du cimetière.

En conséquence, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal le lancement d’une procédure de reprise des concessions, telle que prévue au Code général des collectivités territoriales (art. L2223-4, R2223-13 à R2223-21 du CGCT). Le texte prévoit que les concessions visées par la reprise doivent avoir au moins trente années d’existence, et qu’elles n’ont enregistré aucune inhumation au cours des dix dernières années. Les sépultures militaires sont exclues (art. R 2223-22 du CGCT), ainsi que les sépultures que la commune accepte d’entretenir pour leur intérêt architectural ou historique.

La procédure comporte une première étape de constat et d’information :

- Le recensement des tombes présentant un réel état d’abandon permettant l’établissement de procès-verbaux constatant l’état d’abandon

- L’information des concessionnaires, descendants ou successeurs lorsqu’ils sont connus et l’affichage au cimetière et à la mairie d’extraits des procès-verbaux

- L’établissement de la liste des concessions en état d’abandon déposée à la Préfecture et tenue à la disposition du public.

Une année après la publicité des premiers procès-verbaux, si aucune action n’a été entreprise sur la concession, un deuxième procès-verbal est établi, afin de confirmer l’état d’abandon et de notifier la mesure de reprise de la concession par la commune (art. R2223-18 du CGCT). L’article L 2223-17 du CGCT précise que M. le Maire a, alors, la faculté de demander l’accord du conseil municipal, qui est appelé à décider, par délibération, si la reprise des concessions est effective ou non.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE M. le Maire à engager le lancement de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans les quatre cimetières de la commune de LAUZUN,

- ADOPTE le principe de la reprise, puis de la réattribution des concessions abandonnées.

Questions diverses :

M. le Maire informe les élus :

a- Point travaux école : ils seront achevés fin octobre. La plantation de l’arbre central aura lieu le vendredi 18/10 après-midi avec les enfants. L’enveloppe budgétaire a été respectée. Il faudra prévoir un nettoyage des façades non traitées par ITE. L’opportunité de mettre la promenade des Ducs en sens unique est repoussée afin d’observer les effets de la réalisation du plateau surélevé au carrefour. Mme Hayer informe que la rentrée scolaire s’est très bien passée, qu’au-delà de l’aspect esthétique des travaux qui rendent l’école « plus belle » (dixit parents/enfants), c’est surtout des travaux de mise en accessibilité, de sécurisation des locaux et de rénovation énergétique qui ont été réalisés. L’inauguration du groupe scolaire rénové se tiendra le 14/12/2024 en matinée.CONSEIL MUNICIPAL 11/10/2024 COMPTE-RENDU

b- Retours sur Journées du Patrimoine, accueil Hussards et inauguration Micro Folie, ainsi que projet musée : l’évènement a été très réussi, et M. le Maire remercie chaleureusement les élus et personnes qui se sont investis dans sa préparation. Les Hussards ont été enchantés de l’accueil et ont pris la décision, à l’occasion de leur Assemblée Générale, de domicilier le siège social de leur association à Lauzun. Mme Ruffié, représentante de la Villette, à qualifié l’inauguration de la Micro Folie de belle inauguration. La Vice-Présidente de la Région, Maud Carruel, le Sous-Préfet, Michel Gouriou, le Conseiller Départemental, Alain Picard et le Président de la CCPL, Emilien Roso, étaient présents. Ce fut l’opportunité de faire rayonner Lauzun et cela permet d’appuyer le projet de création d’un musée. A ce propos, M. le Maire informe que l’ANCT prend en charge l’étude de faisabilité de création d’un pôle culturel réunissant la Micro Folie, le musée, la médiathèque, le FabLab. Cette étude devrait aboutir en février 2025. Il ne faut cependant pas attendre l’aboutissement de cette étude pour faire vivre la Micro Folie. Ce WE des 20, 21 et 22 septembre a permis de repérer des personnes ressources et motivées pour intégrer le comité de pilotage et proposer des animations.

c- Repas des plus de 65 ans inscrits sur les listes électorales fixé au 16/11/2024, d- Point CAUE47, note de M. Broichot : Les élus vont recevoir la note d’enjeux et programme concernant la requalification des rues Pissebaque, St Colomb, du Renfort, des Jardins et de la place Boussion. Il faudra réfléchir au phasage de ces travaux et lancer une consultation concernant la maîtrise d’œuvre. e- Commission de sécurité Mairie et Salle Polyvalente : elle a eu lieu mardi 8 octobre et s’est très bien passée, la commune conserve un avis favorable pour les deux bâtiments.

f- Projet padel : le dossier est en cours d’étude, une rencontre est prévue avec les services concernés de la CCPL. g- Gestion des salles, usages des assos : la commission EVA doit organiser une réunion en présence des services techniques et des associations afin de convenir d’un fonctionnement plus équitable. h- Mme Lucas résume la réunion d’information du SIVU d’exploitation du chenil départemental et relaie les difficultés rencontrées. Elle préparera un article pour le prochain Lauzunais. i- M. Hanana informe qu’il a reçu des demandes pour que le conseil délibère afin d’instaurer le dégrèvement au bénéfice des agriculteurs passé au bio. La question sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil. j- M. Marboutin informe qu’il a une opportunité pour récupérer du mobilier de bureau de bonne qualité gratuitement, il faut seulement avoir un véhicule type fourgonnette pour aller le récupérer à Pessac. k- M. Trilles rapporte qu’une Lauzunaise propose qu’un parcours sensoriel soit installé sur la commune. L’idée retient l’attention du conseil, deux lieux sont envisagés : le lac ou à l’arboretum au pied de la motte féodale. La commission Urbanisme Environnement et Patrimoine est chargée d’étudier ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 23h15. Les délibérations prises ce jour portent les n° 38/2024 à n° 43/2024.