Compte-Rendu - CR 30.01.2024

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Compte-Rendu - CR 30.01.2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30.01.2024)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL  30/01/2024 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 30 janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 24/01/2024

PRESENTS

(conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne LATASTE Patrick MONTAGNE Jean-Claude DE BRUYCKER Tina MARBOUTIN Stéphane LUCAS Christine ARNAL Marie-Pierre MONJALET Stéphanie HANANA Habib

ABSENTS EXCUSES LAIRIE Marc

ABSENTS CHÉROUX Évelyne - VEYS Linda

PROCURATION

SECRETAIRE

DE SEANCE LUCAS Christine

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 26/12/2023)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n° 1/2024 : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) :

M. le Maire expose la possibilité offerte par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de définir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), dont l’objectif est d’identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement. Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d’énergie renouvelable et après concertation du public selon des modalités qui sont laissées libres.

M. le Maire explique au conseil municipal les modalités de concertation à mettre en place comme par exemple : mise à disposition d’un dossier d’information en mairie et d’un registre d’observations, réunion publique sur le(s) projet(s) en développement, consultation par voie électronique, une insertion dans le bulletin municipal, avis dans la presse…

De même, il faudra présenter le bilan de cette concertation. À l’issue de la concertation, il sera proposé au conseil municipal de définir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables suivantes :

- ZAEnR Solaire Photovoltaïque (pour des projets photovoltaïques en toiture et/ou sur parkings, pour des projets photovoltaïques au sol sur terrains dégradés, pour les projets photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers) - ZAEnR Biogaz / Biométhane (pour des projets d’implantation d’une unité de production bio-gaz type méthanisation) - ZAEnR Eolien

- ZAEnR Géothermie / Hydro-électricité / Bois-énergie, ...

Il est également expliqué qu’en cas de délibération favorable du conseil municipal, ces zones d’accélération seront arrêtées conformément à la procédure fixée à l’article L. 141-5-3 du Code de l’Énergie. Une transmission sera effectuée au référent préfectoral unique, à l’établissement public de coopération intercommunale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de reporter la question de la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) afin de s’imprégner de ce dossier et le mettre en adéquation avec la révision générale du Plan Local d’Urbanisme qui est en cours d’exécution.

Délibération n° 2/2024 : Présentation des deux permis de construire agrivoltaïques :

M. le Maire rappelle aux élus qu’à l’occasion du dernier conseil du 26/12/2023, il avait invité ces derniers à prendre connaissance de deux permis de construire agrivoltaïques déposés auprès du secrétariat de mairie.CONSEIL MUNICIPAL 30/01/2024 COMPTE-RENDU

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités,

Considérant que la société REDEN étudie et met en œuvre des projets d’« agrivoltaïsme » permettant sur un même emplacement le maintien ou le développement d’une activité agricole et la production d’électricité photovoltaïque, Considérant les deux dossiers de demandes de permis de construire déposés par la société REDEN en mairie de Lauzun concernant un projet agrivoltaïque au lieu-dit Les Marais, et numérotés 047 142 23L0006 et 047 142 23L0007. Considérant l’engagement des propriétaires et exploitants agricoles concernés par le zonage, Considérant que ce choix technique ne constitue pas une artificialisation des sols en maintenant le statut agricole des terrains conformément aux exigences réglementaires,

Considérant que les agriculteurs et la société REDEN ont réalisé une consultation afin de proposer un projet en adéquation avec les collectivités territoriales et ont apporté une attention spécifique à son intégration dans le paysage, Considérant que ce projet représente un moyen de participer activement aux grandes transitions alimentaire, agricole et énergétique,

Considérant que les parcelles équipées généreront des recettes supplémentaires annuelles pour les collectivités territoriales, en particulier la taxe sur l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER),

Mme Lucas apprécie le fait que les panneaux ne soient pas au sol.

Mme Arnal remarque que les parcelles concernées par ces permis sont marécageuses, que cela va permettre l’installation d’un jeune agriculteur, pour de l’élevage bovins de qualité (race Angus), un véritable plus pour la commune qui a vu deux élevages bovins s'arrêter en très peu de temps sur son territoire.

M. Trilles s’est rendu sur place et a pu constater que l’impact visuel sera neutre l’été et très faible l’hiver en raison de l’importante végétation aux abords du projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une voix contre (Mme Monjalet) et 10 voix pour, décide :

- De donner un avis favorable à la poursuite de ce projet sur son territoire,

- D’autoriser M. le Maire à apporter l’aide technique de la collectivité aux agriculteurs et à la société REDEN pour mener à bien ce projet.

Présentation bilan énergétique de 2018 à 2022 :

M. le Maire présente l’évolution de la consommation d’électricité au niveau de l’éclairage public de 2018 à 2022. En 2018 la commune consommait 93 855 kWh contre seulement 25 827 kWh en 2022.

Le Conseil municipal peut constater que la rénovation énergétique réalisée par TE47 avec l’installation de LED a porté ses fruits. A cela s'ajoute désormais la baisse de consommation liée à l’extinction nocturne entre 23h et 6h mise en place depuis janvier 2023.

- Questions diverses :

M. le Maire informe les élus :

a- Que la commune a reçu un don de vélos de la part de M. Michel Barjou, ils sont actuellement stockés au sous-sol de l’école. Ces vélos pourront être utilisés par l’école, mis à disposition de l’Office de Tourisme pour la location, ou d’associations qui en feraient la demande. M. le Maire en profite pour informer le conseil qu’en contrepartie de l’effacement de la dette UFOLEP du Cyclo Club, ces derniers dispenseront aux élèves de l’école des ateliers pédagogiques pour la pratique du vélo.

b- Food Trucks : Compte-tenu d’un accroissement de l'offre avec de nouveaux professionnels, il convient de réglementer les usages en évitant une concurrence trop importante. Après échanges entre les élus, le Maire est chargé de consulter les différents commerces et un règlement municipal sera étudié. c- Itinérance culturelle de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun (CCPL) 2024 : M. le Maire va proposer l’asso Harmonie pour l’organisation d’un concert à l’occasion des Journées du Patrimoine avec l’orchestre de l’entre-deux-mers Josem.

d- M. Hanana informe que les inondations survenues à Queyssel sont accentuées par le barrage cassé sur le Dropt. Le Conseil charge M. Hanana de faire remonter l’information à EpiDropt afin de résoudre ce désordre. e- Mme Monjalet demande s’il est possible que des enfants de Lauzun, scolarisés au collège de Monbahus, aient l’autorisation de tenir un stand au marché pour vendre des pâtisseries afin de financer un voyage scolaire. M. le Maire répond favorablement, Mme Hayer souligne qu’il faudra au préalable consulter l’APE de sorte qu’il n’y ait pas de concurrence.

f- M. Lataste informe que la cérémonie de passation de commandement de la caserne de pompiers de Lauzun se déroulera le samedi 10/02 à 15h00. En présence des personnalités invitées et de l'État-major du Sdis, cette manifestation se tiendra sur l’espace public à côté de la Halle, aussi les rues Mazelié et Marcel Hervé seront fermées à la circulation.CONSEIL MUNICIPAL 30/01/2024 COMPTE-RENDU

g- De même, l’amicale des anciens sapeurs-pompiers de Paris du 24 et du 47 tiendront leur AG le 09/03 à Lauzun. La commune offrira l’apéritif à l’occasion de ces deux évènements

h- M. Trilles propose qu’à l’occasion de la réception des Hussards pour leur AG le 21/09/24, une rue ou une place soit baptisée en leur honneur. Une réflexion en ce sens est lancée.

i- Mme Arnal signale qu’une AG Extraordinaire de la Pêche s’est tenue à St Colomb la semaine dernière, la mairie n’a pas reçu d’invitation.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 21h25. Les délibérations prises ce jour portent les n° 1/2024 à n° 2/2024.