Procès Verbal - CR20220908

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Procès Verbal - CR20220908 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20220908)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL  29/072022 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 8 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 2 septembre 2022

PRESENTS

(conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne LATASTE Patrick MONTAGNE Jean-Claude MARBOUTIN Stéphane LAIRIE Marc DE BRUYCKER Tina LUCAS Christine ARNAL Marie-Pierre CHÉROUX Evelyne HANANA Habib

ABSENTS EXCUSES

ABSENTS VEYS Linda MONJALET Stéphanie

PROCURATION ARNAL Marie-Pierre donne procuration à HAYER Corinne jusqu’à son arrivée à 21h05

SECRETAIRE

DE SEANCE CHÉROUX Evelyne

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 29/07/2022)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ADJONCTION DE DELIBERATION

- Choix entreprises suite second appel d’offre travaux d’aménagement fin rue du 19 mars 1962

3 REPORT DE DELIBERATION

- Décision modificative n°1 du budget 2022

4 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n° 44/2022 : Validation modification des statuts de Territoire d’Energie 47 :

M. le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat de communes Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Territoire d’Energie Lot-et-Garonne exerce également diverses compétences optionnelles comme la distribution publique de gaz, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l’éclairage des infrastructures sportives, les réseaux de chaleur ou de froid, les infrastructures de charge pour véhicules électriques ainsi que des activités connexes à chaque compétence.

De même, il rappelle que la création effective du Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées a pris effet au 1er juillet 1953, par arrêté préfectoral en date du 1er juin 1953.Les statuts du Syndicat ont ensuite été régulièrement modifiés par arrêtés préfectoraux au fil de la modification de ses compétences ou de son fonctionnement, par arrêté préfectoral du 20 février 2020 en dernier lieu.

Le Président de TE 47 a notifié, à chaque commune membre, la délibération du Comité Syndical de TE 47 en date du 4 juillet 2022 portant sur une nouvelle proposition de modification de ses statuts.

Depuis 2019, la maîtrise de la demande en énergie, l’efficacité énergétique des bâtiments ainsi que le développement des énergies renouvelables et des mobilités durables sont devenus des causes nationales. L’action de TE 47 s’est progressivement renforcée ces dernières années pour accompagner la rénovation énergétique du bâti des communes avec les actions suivantes :

- Création des groupements de commande

- Collecte des CEE (Certificats d’Economie d’Energie)

- Convention d’accompagnement et mise à disposition d’économes de flux - Diagnostics énergétiques et mise à disposition d’outils de suivi énergétique.

Engagé dans la même dynamique, le syndicat d’énergie de Gironde a structuré avec la Banque des Territoires un plan d’accompagnement au financement des travaux par les communes, pouvant aller jusqu’à une prise en charge des travaux par le syndicat. Pour envisager une action similaire, TE 47 doit compléter ses statuts actuels.CONSEIL MUNICIPAL 08/09/2022 COMPTE-RENDU

Une autre action à laquelle TE 47 devra participer, mais qu’il pourrait également coordonner à la maille départementale, est la constitution du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) introduit par le Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 anti- endommagement et l’Arrêté du 22 décembre 2015.

Il s’agit d’une démarche de mutualisation du fond de plan entre les collectivités et les gestionnaires de réseaux pour être le niveau de référence des réponses aux DT DICT afin de franchir une étape supplémentaire dans la réduction des dommages aux réseaux. Un fédérateur local doit être identifié par l’ensemble des acteurs, ayant compétence sur un périmètre géographique pertinent, avant 2026. Aucune entité à maille départementale n’a encore engagé la démarche.

Le Syndicat profite enfin de cette procédure de modification des statuts pour restructurer le chapitre 4 lié aux activités connexes, en particulier en détaillant les activités connexes liées à l’énergie.

Vu les articles L.5211-20 et L.5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la modification proposée des statuts de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne ; ➢ PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

Délibération n° 45/2022 : Sécurité incendie - Bâche de défense incendie :

M. Lataste présente ce point.

Il convient de répondre aux obligations en matière de défense extérieure contre l’incendie (DECI), à savoir un point d’eau en capacité suffisante, accessible par voix carrossable avec un véhicule non tout-terrain et dans un rayon de 300 m de toutes zone habitée. Il a réalisé le diagnostic de la commune, en collaboration avec les services du SDIS et de la SAUR, et fait apparaitre un besoin d’1 à 2 poteaux incendie là où le réseau est en capacité suffisante, et d’une dizaine de bâches incendie en campagne afin de couvrir au mieux la commune.

Un poteau incendie coûte 3 000 € et une bâche incendie coûte 2 000 €, auquel il faut ajouter le terrassement, l’achat du terrain ou les frais de conventionnement avec propriétaire, et éventuellement la pose d’un grillage pour sécuriser, mais non obligatoire.

Mme Chéroux demande s’il est possible d’utiliser les plans d’eau et piscine, M. Lataste répond que oui sous condition de signer une convention avec le propriétaire, que le point d’eau soit accessible toute l’année par un véhicule non tout-terrain et en capacité suffisante.

Il propose au conseil de planifier sur plusieurs années le déploiement des outils de DECI, et qu’il convient d’installer une première bâche de défense incendie au niveau de la route de Queyssel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter l’étalement sur plusieurs exercices des outils de DECI, l’installation d’une première bâche de défense incendie au niveau de la route de Queyssel et autorise M. le Maire à signer tout document s’y référant.

Délibération n° 46/2022 : Demande de subvention étude église de Queyssel :

Suite à une visite sur site, le Chef de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine a vivement recommandé de lancer une étude de l’église de Queyssel, afin d’établir un état des lieux, pathologies, sondages, propositions de restaurations, interventions et chiffrage estimatif. Il a par ailleurs informé les élus que l’église étant inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 3 septembre 2012, la commune était éligible à une subvention de l’Etat, ministère de la culture et de la communication, au titre de l’entretien des monuments historiques, à hauteur de 30 % du montant HT de l’opération.

Cette étude a été estimée à 9 388 € HT, il convient donc de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Aquitaine à la fois pour un appui technique et une aide financière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’entreprendre cette opération d’investissement,

- Prévoir d’inscrire au budget 2022 les crédits nécessaires à cette opération pour un montant de 9 388 € HT, - Solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de l’exercice 2022, - Approuver le plan de financement suivant :

* DRAC (30 % de 9 388 €) ………………………………….………………… 2 817 € HT * Autofinancement ………………………………..…………………………..... 8 448.60 € TTC - Donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.CONSEIL MUNICIPAL 08/09/2022 COMPTE-RENDU

Délibération n° 47/2022 : Vente immeuble 7 rue E. Mazelié :

M. le Maire informe les élus des négociations entamées avec le potentiel acheteur, qui a confirmé son offre pour l’achat de l’immeuble sis 7 rue E. Mazelié, cadastré AB 302, au prix de 25 000 €.

Pour rappel, le demandeur a pour objectif d’y ouvrir un commerce de bouche (fabrication/vente de pizza à emporter ainsi qu’une épicerie italienne).

Ce local héberge actuellement le Conseiller Numérique (sachant que sa mission prend fin au 06/06/2023, ce qui correspondrait aux délais de ladite vente) ainsi qu’une antenne France Service (3 demi-journées par semaine), ces derniers pourront être déplacés dans la Micro Folie/Tiers-lieux ou à la mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la vente de la parcelle AB 302 de 42 m² à M. SORT Romain pour 25 000 €, et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 48/2022 : Solution transitoire VIVAL :

Mme Arnal Marie-Pierre rejoint la séance à 21h05.

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il a longuement consulté les services de la Sous-Préfecture de Marmande, ainsi que le comptable public. Afin de permettre le maintien de l’activité de l’épicerie avant l’arrivée d’un nouveau repreneur, il a été convenu de faire une mise à disposition gracieuse du fonds de commerce à l’association Lauzun Ateliers. Cette dernière gèrera les encaissements et les factures fournisseurs. Il convient également, concernant l’animation du magasin, de signer un contrat de prestation de service avec une entreprise spécialisée dans le remplacement de gérants.

La commune étant propriétaire du fonds de commerce de l’épicerie, elle doit conclure un accord avec l’enseigne Casino afin d’assurer l’approvisionnement du magasin, et dans le même temps transférer ce contrat à l’association Lauzun Atelier puis au nouveau gérant. M. le Maire relève que cette opération a permis d’éviter une fermeture prolongée du commerce et que les réactions sont enthousiastes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’accepter la mise à disposition gracieuse du fonds de commerce de l’épicerie du village au bénéfice de l’association Lauzun Ateliers dans l’attente d’un repreneur,

- De contracter avec l’entreprise SAS MDF 82 pour la gérance de l’épicerie pour une durée de 4 semaines, dans l’attente d’un repreneur,

- De valider le contrat d’approvisionnement du magasin avec le groupe Casino, - D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents à intervenir pour mener à bien cette procédure.

Délibération n° 49/2022 : Vente du fonds de commerce VIVAL :

M. le Maire informe les élus qu’il a rencontré le futur repreneur du VIVAL de Lauzun, M. Mounier Xavier, dont la candidature a été préalablement validée par le groupe Casino. M. Mounier qui effectue actuellement les démarches de création de son entreprise a informé Mr le maire souhaiter se rendre acquéreur du fonds plutôt que de le louer. M. le Maire propose donc aux élus de se prononcer sur cette option.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à entamer les négociations avec le futur repreneur sur la vente du fonds de commerce.

Délibération n° 50/2022 : Achat immeuble 8 rue E. Mazelié :

M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une offre de M. Manou pour la vente de l’immeuble lui appartenant au 8 rue Eugène Mazelié, cadastré AB 330 et d’une superficie de 483 m².

Cet immeuble abrite l’épicerie du village dont la commune est propriétaire du fonds de commerce. Le fait de devenir aussi propriétaire des murs permettrait à la commune de réaliser les travaux du bâtit nécessaires au développement de ce commerce. De plus, le nouvel exploitant s’est engagé à racheter le fonds immédiatement et les murs d’ici 3 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à entamer les négociations avec la famille Manou concernant l’achat de l’immeuble cadastré AB 330, sis 8 rue E. Mazelié.

Délibération n° 51/2022 : Validation choix des entreprises pour travaux d’aménagement fin de la rue du 19 mars 1962 :CONSEIL MUNICIPAL 08/09/2022 COMPTE-RENDU

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, comme annoncé lors de sa dernière réunion en date du 29/07/2022, une nouvelle consultation a été lancée avec modification du cahier des charges et division en trois lots. Le rapport d’analyse des offres a été reçu cet après-midi et M. le Maire propose aux élus d’en prendre connaissance afin de retenir les entreprises pour mener à bien ce projet.

Le Conseil Municipal, après examen des offres, confirme la proposition du Maître d’œuvre d’entamer une négociation, conformément au CCAP, et demande aux entreprises de remettre leur meilleure offre avant lundi 12 septembre 2022 à 12h.

- Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que :

a – Repas offert aux plus de 65 ans au Lac : M. le Maire propose aux élus de réfléchir à la reconduction de cette action dans sa forme originelle ou bien de la repenser.

b – Rentrée scolaire : Mme Hayer informe que la rentrée s’est bien passée (83 enfants scolarisés) avec des effectifs bien répartis sur l’ensemble des 4 classes. M. Rivière assure l’intérim de la direction. Retour à la normale en ce qui concerne le fonctionnement tout en maintenant les règles sanitaires.

c – Forum des Assos : samedi 10/09 de 9h à 12h sous la Halle. La commission EVA en profitera pour distribuer un questionnaire aux associations afin de recenser leurs besoins, difficultés ou ce qui va bien mais pourrait être amélioré. d – Cérémonie Harmonie – Mme Schoell, qui a créé l’association en 1993, est décédée il y a peu et Mme Pico souhaitait que la commune lui rende hommage. Une plaque sera donc apposée devant la salle des Aînés utilisée par l’association d’initiation à la musique. Cette cérémonie aura lieu en présence des enfants de Mme Schoell qui devront communiquer à la mairie leurs disponibilités.

e – Point travaux : M. le Maire expose que les employés communaux ont pris du retard sur certains chantiers, notamment le désherbage des cimetières et de l’entrée du bourg côté lac. Cela s’explique par les congés estivaux, les différentes manifestations qui les ont mobilisées (journée de l’élevage, fête au Lac, Félibrée, Gasconnades, Burgondiales…), ainsi que la canicule qui a compliqué leurs interventions, tout particulièrement le désherbage qui ne peut être réalisé qu’en manuel puisque les désherbant sont interdits, et la terre étant trop sèche, difficile d’arracher les mauvaises herbes avec les racines afin d’en ralentir la repousse. Il faut réfléchir à une solution pérenne (soit intervention d’une entreprise extérieure, soit un renfort de l’équipe technique).

Mme Chéroux s’inquiète de l’état du pont en arche au lac, M. le Maire informe qu’il a demandé des devis, mais il sera difficile de remettre un pont à l’identique, la solution la plus simple et la plus économique serait un pont à plat. Concernant l’église, les travaux ont repris. Cependant, un arêtier menace de s’effondrer, des solutions sont en cours d’examen.

f – Suite courrier de M. Lesieux : M. le Maire n’a pas apprécié la méthode employée, un courrier à la mairie, doublé d’un courrier à la sous-préfecture sans en informer la mairie. Un entretien physique ou téléphonique eut permis de répondre à cette question (présence du drapeau tricolore en façade de la mairie).

g – La colonne enterrée pour les OM des habitants du village, initialement prévue bd de la Sablière, s’avère mal placée, l’entreprise doit revenir sur place pour examiner l’emplacement sur le bas du parking de l’école, rue Taillefer. Les colonnes devraient être livrées à la CCPL courant octobre.

h – Prochaine réunion du conseil municipal pour validation choix prestataire PLU groupé : 26 ou 27/09 à confirmer, réponses souhaitées avant le 15/09.

i – Mme Chéroux s’interroge sur le devenir de la ruine rue Taillefer. M. le Maire répond qu’il n’y a pas de danger que cela s’écroule, même sans les étais. L’immeuble est à vendre.

j – M. le Maire adresse ses félicitations aux repreneurs de l’asso du Comité des Fêtes pour les différentes animations de cet été et leur souhaite une belle continuation. Il sera nécessaire d’échanger sur la programmation 2023 et le bilan définitif 2022.

k – M. Hanana rapporte un problème de cailloux qui roulent sur la chaussée en cas de fortes pluies et rendent la circulation des véhicules et 2 roues dangereuse. Les cailloux roulent depuis le chemin menant à la propriété de M. Distel, il convient de déterminer si le chemin est privé ou public avant de faire un courrier au propriétaire. l – M. Lataste souhaite que l’élagage des arbres soit effectué rapidement dans le cimetière, de plus, il souhaite savoir comment sont classées les rues ou allées dans la compétence de la CCPL.

m- -M. le Maire informe que concernant le bas de la venelle de Pompéi en descendant vers la rue Taillefer, les services de la voirie de la CCPL n’ont pas le matériel adéquat, car ruelle trop étroite. Une autre solution est en cours d’étude.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 23h05. Les délibérations prises ce jour portent les n° 44/2022 à n° 51/2022.