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Déliberation - 2025061 renouvellement bail rural
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025061 renouvellement bail rural)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2025
É
Regu:en préfecture le-10/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EM
Publié
le
EXTRAIT
du
REGISTRE dis:2z:21010507205 208202508108
DÉLIBÉRATIONS
2025061
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
PÉROUGES
|
Séance
du 4 décembre
2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et le
quatre
décembre
à
20h00,
le
En
exercice
:
15
Conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Présents
:
09
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
Votants
:
14
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
MICOLAS,
Maire,
Date
de
la
convocation
27/11/2025 Date
d'affichage
27/11/2025 Présents
: Nathalie
MICOLAS,
Jean-Luc
VIBERT,
Florence
DE
POUMEYROL,
Gérard
FLEJOU,
Christelle
MORTEL,
Marlène
BLASQUEZ,
Philippe
LAMBERT,
Paul
VERNAY,
Paul
SAISSET.
Absents
excusés
: Alain
MORGILLO
donne
pouvoir
à
Christelle
MORTEL,
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE
donne
pouvoir
à Jean-Luc
VIBERT,
Gilberto
GRECO
donne
pouvoir
à Florence
De
POUMEYROL
et
Maryvonne
HERRENKNECHT
donne
pouvoir
à
Gérard
FLEJOU,
Éric
MEUNIER
donne
pouvoir
à
Marlène
BLASQUEZ,
et
Frédéric
MALBOS.
Absents
: Néant
Florence
De
POUMEYROL
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
délibération
:
RENOUVELLEMENT
D'UN
BAIL
RURAL
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
du
19/10/2015
actant
le
bail
rural
de
9
ans,
conclu
entre
la
Commune
de
Pérouges
et
monsieur
FRISTOT
Pascal,
demeurant
29
chemin
de
la Croisette
à Pérouges,
pour
la parcelle
section
ZL
n°15
au
lieudit
«
Grand
|
Combe
»
d'une
superficie
de
1ha
33a
50ca.
Etant
arrivé
à
échéance,
ce
bail
est
à
renouveler
pour
une
durée
de
neuf
ans.
Après
en
avoir
délibérer
avec
14
pour,
0
abstention
et
0
contre,
le
conseil
municipal
:
ARTICLE
1
:
décide
de
reconduire
pour
neuf
ans
le bail
rural
accordé
à
Monsieur
Pascal
FRISTOT
pour
la
parcelle
cadastrée
section
ZL
15
d'une
superficie
de
1 ha
33
a et 50
ca
située
lieudit
"Grand
Combe”,
à
compter
du
11
novembre
2025,
ARTICLE
2:
dit
que
le
montant
du
fermage
sera
calculé
selon
les
points
d'indice
en
minima
du
secteur
«
Côtières
—
Plaine
de
l'Ain
»,
en
3°"
catégorie
de
terre,
soit
71
points
ARTICLE
3
:
précise
que
la
revalorisation
s'effectuera
selon
l'arrêté
préfectoral
publié
chaque
année,
actualisant
les
maxima
et
les
minima
des
fermages ;
Page
1 sur 2 2025061
Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
C7
ID
: 001-210102901-20251204-2025061-DE
ARTICLE
4:
autorise
madame
le
Maire
à
signer
pour
et
au
nom
de
la
commune
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
fermage
Le
secrétaire,
Florence
De
POUMEYROL
1)
À
Pérouges,
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS
Page
2 sur 2