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Déliberation - 2024079 Bail Ramel Maxime
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024079 Bail Ramel Maxime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024 ee
Publié le
ID : 001-210102901-20241202-2024081-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE DÉPARTEMENT AIN
des DÉLIBÉRATIONS
o0o= du CONSEIL MUNICIPAL
20240 dela COMMUNE de PÉROUGES
Nombre de membres
Séance du 02 décembre 2024
Afférents au Conseil Municipal : 15 L'an deux mil vingt-quatre et le deux décembre à 18h00, le Conseil En exercice: 15 municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au Présents : 14 nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous
Votants : 14 la présidence de Madame Nathalie MICOLAS, Maire, Date de la convocation
25/11/2024
Date d'affichage
25/11/2024 Présents Nathalie MICOLAS, Florence DE POUMEYROL, Jean-Luc
VIBERT, Gilberto GRECO, Christelle MORTEL, Gérard FLEJOU, Marie-
Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, Philippe LAMBERT, Eric
MEUNIER, Frédéric MALBOS, Marlène BLASQUEZ, Alain MORGILLO,
Paul SAISSET, Maryvonne HERRENKNECHT
Absents excusés : Paul VERNAY
Monsieur Frédéric MALBOS a été élu secrétaire de séance
Objet de la délibération :
BAIL PRECAIRE
RAMEL Maxime
Madame le Maire rappelle au conseil municipal de la création d’une
convention d’occupation précaire pour le baïl de la parcelle section ZD n° 127 pour une contenance de 1ha 82a 20ca et ZD 59 pour une contenance
de ha 84a sises lieudit « Demiliére » à Pérouges à Mr RAMEL Maxime en
remplacement de Mr RONGIER Paul qui cesse son activité.
Elle précise qu’il convient de réviser cette convention compte tenu de son
caractère précaire et de sa validité fixée à un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 14 voix pour :
* DECIDE de reconduire dans les mêmes termes la convention d'occupation précaire pour le baïl de la parcelle section ZD n° 127 pour une contenance de 1ha 82a 20ca et ZD 59 pour une contenance de 1ha 84a sises lieudit « Demiliére » à
Pérouges à Mr RAMEL Maxime, à compter du 02 décembre 2024.
* _ AUTORISE Madame le Maire à signer pour et au nom de la commune
toutes les pièces relatives à cette convention.
Ainsi ait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Nathalie MICOLAS