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Déliberation - 2024078 Bail Grosset Romain
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024078 Bail Grosset Romain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le ER
ID : 001-210102901-20241202-2024080-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE DÉPARTEMENT AIN
ds DÉLIBÉRATIONS
000 du CONSEIL MUNICIPAL
2o2a07 dela COMMUNE de PÉROUGES Séance du 02 décembre 2024
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 L'an deux mil vingt-quatre et le deux décembre à 18h00, le Conseil En exercice: 15 municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au Présents : 14 nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous Votants : 14 la présidence de Madame Nathalie MICOLAS, Maire, Date de la convocation
25/11/2024
Date d'affichage
25/11/2024 Présents Nathalie MICOLAS, Florence DE POUMEYROL, Jean-Luc VIBERT, Gilberto GRECO, Christelle MORTEL, Gérard FLEJOU, Marie- Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, Philippe LAMBERT, Eric MEUNIER, Frédéric MALBOS, Marlène BLASQUEZ, Alain MORGILLO, Paul SAISSET, Maryvonne HERRENKNECHT
Absents excusés : Paul VERNAY
Monsieur Frédéric MALBOS a été élu secrétaire de séance
Objet de la délibération :
BAIL PRECAIRE
Monsieur Romain GROSSET
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 06 novembre 2023, révisant la création de la convention d'occupation précaire du 19 octobre 2019, pour le bail de la parcelle section ZL n°24 au lieudit « Plan de la Crête » au nom de Monsieur Romain GROSSET domicilié à Charnoz-sur-Ain.
Elle précise qu'il convient de réviser cette convention compte tenu de son caractère précaire et de sa validité fixée à un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 14 voix pour :
= DECIDE de reconduire dans les mêmes termes la convention d'occupation précaire accordée à Monsieur Romain GROSSET pour la parcelle section ZL n° 24 située lieudit « Plan de la Crête » d’une superficie de 4 ha 17 a 02 ca, à compter du 02 décembre 2024.
" AUTORISE Madame le Maire à signer pour et au nom de la commune toutes les pièces relatives à cette convention.
Ainsi fait ef délibéré les jour, mois et an que dessus.
Nathalie MICOLAS