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Arrêté - arrete delegation buisse jean louis
Déliberation - 2024080 Bail Guignard Jean Louis
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024080 Bail Guignard Jean Louis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le ER
ID : 001-210102901-20241202-2024082-DE
DÉPARTEMENT AIN
ds DÉLIBÉRATIONS
-=000=-
2024080
a CONSEIL MUNICIPAL
del COMMUNE de PÉROUGES
Ê Nombre de membres Séance du 02 décembre 2024 _]
Afférents au Conseil Municipal : 15 L'an deux mil vingt-quatre et le deux décembre à 18h00, le Conseil En exercice: 15 municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au Présents : 14 nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous
Votants : 14 la présidence de Madame Nathalie MICOLAS, Maire, Date de la convocation “
25/11/2024
Date d'affichage
25/11/2024 Présents Nathalie MICOLAS, Florence DE POUMEYROL, Jean-Luc
VIBERT, Gilberto GRECO, Christelle MORTEL, Gérard FLEJOU, Marie-
Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, Philippe LAMBERT, Eric
MEUNIER, Frédéric MALBOS, Marlène BLASQUEZ, Alain MORGILLO,
Paul SAISSET, Maryvonne HERRENKNECHT
Absents excusés : Paul VERNAY
Monsieur Frédéric MALBOS a été élu secrétaire de séance
Objet de la délibération :
BAIL PRECAIRE
GUIGNARD JEAN-LOUIS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la création d’une
convention d'occupation précaire pour le bail de la parcelle section ZC
0075 pour une contenance de 1ha 48a 30ca et ZD 0065 pour une
contenance de S3ha 59a sises lieudit « Demiliére» à Pérouges à Mr
GUIGNARD Jean-Louis en remplacement de Mr RONGIER Paul qui cesse
son activité.
Elle précise qu'il convient de réviser cette convention compte tenu de son
caractère précaire et de sa validité fixée à un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 14 voix pour :
Ÿ DECIDE de reconduire dans les mêmes termes la convention d'occupation précaire pour le bail de la parcelle section ZC n° 0075 pour une contenance de
1ha 48a 30ca et ZD 0065 pour une contenance de 3ha 59a sises lieudit
«Demiliére » à Pérouges à Mr GUIRNARD Jean-Louis, à compter du 02
décembre 2024.
Y AUTORISE Madame le Maire à signer pour et au nom de la commune
toutes les pièces relatives à cette convention.
Nathalie MICOLAS