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Procès Verbal - PV CM 5 juillet 2017 web Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 juillet 2017 web)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, 1

PV affiché le 07/07/2017 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 07/07/2017

DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 5 JUILLET 2017

L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT le CINQ JUILLET à vingt et une heure, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 30 juin 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Bertrand BESSE, Mme Anne-Cécile DELECROIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Sébastien PEYRES et Mme Maryelle VIDAL.

ABSENTS : M. Étienne BAYONNE, Mme Christelle BORREGO, M. Jean DELIX, M. Jean-Philippe PELISSIER, M. Fréderic SOULES et M. Michel TOURON.

SECRETAIRE : Mme Maryelle VIDAL

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quatorze

- quorum : huit

- présents : huit

- votants : neuf (un pouvoir de Frédéric SOULES à Sandrine BARRAU)

ORDRE DU JOUR :

 Points divers

 Plaques de rues

 Approbation du PV compte-rendu de la séance du 7 juin 2017

 Possibilité de préemption à St Aguets

 Plan de financement modifié du projet urbain d’aménagement du bourg

 Marché de nettoyage des locaux

 Marché d’assurance2

Points divers

Madame le maire rappelle que le conseil municipal a validé le 23 novembre 2016 le

principe de l’acquisition d’un radar pédagogique pour Garbic (déplaçable) et a inscrit

2 000 € HT au budget. 6 offres ont été comparées par monsieur Étienne Bayonne.

Elle propose, sur vis de monsieur Bayonne, de retenir l’offre d’Élan-Cité qui présente

le meilleur rapport qualité / prix. Le conseil approuve cette proposition.

Madame le maire explique que l’Association sportive monferrannaise a demandé, le

12 mai dernier, l’acquisition d’un enrouleur pour l’arrosage du terrain de sports.

L’objectif est de simplifier l’arrosage et de diminuer la consommation d’eau. Suite à la

réunion qu’elle a initié la semaine passée, et après avoir comparé plusieurs

solutions, elle propose l’enrouleur 50/150 de Stalric Irrigation. Le conseil approuve

cette proposition.

Madame Maryelle Vidal rappelle que le conseil municipal a validé le 9 décembre

2015 le principe de la dénomination des voies et de l’acquisition de plaques et

numéros de rues (le premier achat des numéros pour les bâtiments étant à la charge

de la commune, les renouvellements futurs étant à la charge des propriétaires). Elle

ajoute que les 5 000 € TTC, initialement prévus au budget 2016 et reportés sur le

budget 2017 seront insuffisants.

En effet, elle a étudié et comparé 6 offres. Parmi celles-ci, deux solutions se

distinguent : les plaques en fonte, proposées par la société Mefran (Aldrad) et les

plaques en PVC et aluminium proposées par la société Signals. Cette deuxième

solution est 30% moins chère et permet une livraison bien plus rapide. Elle propose

également une écriture blanche sur fond bleu et des plaques rectangulaires 450 x

250 implantées sur des poteaux à 2,10 mètres de haut environ. Le conseil approuve

cette proposition et l’offre de Signals.

Madame le maire demande que les conseillers informent le secrétariat de mairie de

leurs absences cet été.

Madame le maire explique que lors du conseil d’école du 6 juin, l’institutrice de CP-

CE1, madame Christelle Carmentran, a demandé un vidéoprojecteur interactif

(équivalent au TBI de la classe CM1-CM2) pour sa salle. Le coût est estimé à

2 036 € HT. Sébastien Peyres propose d’étudier des vidéoprojecteurs alternatifs afin

d’examiner si une solution moins couteuse est possible. Le conseil se prononcera

lors d’une future séance.

Approbation du PV compte-rendu de la séance du 7 juin 2017

Le PV compte-rendu de la séance du 7 juin dernier, rédigé par monsieur Jean-

Philippe Pelissier est approuvé.3

Possibilité de préemption à St Aguets

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien de maître Franck Julien reçue le 4

juillet 2017 pour un montant de 275 000 euros ;

le conseil municipal ne souhaite pas préempter le bien cadastré D511.

Plan de financement modifié du projet urbain d’aménagement du bourg

Délibération n°2017-033 approuvant la modification du plan de financement du

projet urbain

Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)

Madame le maire explique que les services de l’État (la préfecture) ont demandé que

l’éclairage public, initialement estimé à 60 000 € HT, soit retiré de l’estimation de la

tranche 1 (aménagement de la RD 39). Elle a ainsi modifié le plan de financement de

la tranche 1, qui atteint 900 000 € HT hors éclairage public, 931 000 € HT avec

l’éclairage (désormais estimé à 31 000 € HT après ajustement).

Elle propose au conseil municipal d’approuver cette présentation.

Elle ajoute que le préfet Pierre ORY a confirmé une subvention DETR à hauteur de

35% du coût, dans la limite de 315 000 € (35% de 900 000 € HT). L’État reste ainsi,

très largement, le premier soutien de la commune pour ses investissements.

Elle ajoute enfin qu’elle a effectué une visite avec le maître d’œuvre et le bureau

d’études hydrauliques le 30 juin afin d’identifier les zones pouvant accueillir un

bassin d’orage. Au vu de la topographie, un seul emplacement est techniquement

possible : le bassin d’orage serait situé sur la parcelle AC 25 au dessus du lac (en

hauteur afin d’être hors zone inondable).

Elle propose d’évoquer les possibilités d’échanges de foncier en commission

intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) du 11 juillet puis de rencontrer le

propriétaire avec monsieur Delix.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le plan de financement

modifié et l’emplacement prévisionnel du bassin d’orage.

Marché de nettoyage des locaux

Délibération n°2017-034 approuvant le marché de nettoyage et déléguant au maire

le pouvoir de signer les actes relatifs à ce marché

Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)4

Madame Maryelle Vidal explique qu’il convient d’initier une consultation publique

concernant le ménage des bâtiments, afin d’une part de baser les futures relations

avec l’entreprise de nettoyage sur un cahier des charges précis, et d’autre part de

remettre en concurrence les prestataires. Elle ajoute que la consultation inclurait une

phase de négociations. Ce nouveau contrat commencerait début octobre 2017.

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

après en avoir délibéré, le conseil municipal

approuve le règlement de consultation, les descriptifs, les conditions générales

d’exécution et le plan d’assurance qualité du marché public de services de

nettoyage des locaux ;

dit que les critères de notation seront les suivants :

 valeur technique (60 %)

 prix (40 %)

délègue au maire, en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités

territoriales, le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, l'exécution

et le règlement de ce marché.

Marchés d’assurance

Délibération n°2017-035 approuvant les marchés d’assurance et déléguant au

maire le pouvoir de signer les actes relatifs à ces marchés.

Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)

Madame Maryelle Vidal propose de remettre en concurrence les assureurs pour les

contrats d’assurance de la commune (patrimoine, véhicules, responsabilité civile,

protection juridique…). Elle ajoute que la consultation publique inclurait une phase de

négociations. Les nouveaux contrats débuteraient au 1er janvier 2018.

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

après en avoir délibéré, le conseil municipal

approuve le règlement de consultation, les descriptifs, les conditions générales

d’exécution et le plan d’assurance qualité du marché public de services de

nettoyage des locaux ;

dit que les critères de notation seront les suivants :

 valeur technique (60 %)

 prix (40 %)

délègue au maire, en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités

territoriales, le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, l'exécution

et le règlement de ces marchés.5

Divers

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 19 juillet à 21h.

La séance est levée à 22h45.

Fait et délibéré le 5 juillet 2017. Prise de note et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

La secrétaire de séance,

Maryelle VIDAL

Le maire,

Josianne DELTEIL