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Procès Verbal - PV CM 19 juillet 2017 web Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 juillet 2017 web)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie, 1

PV affiché le 21/07/2017 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 21/07/2017

DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 19 JUILLET 2017

L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT le DIX-NEUF JUILLET à vingt et une heure, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 13 juillet 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : M. Étienne BAYONNE, M. Bertrand BESSE, Mme Christelle BORREGO, Mme Anne-Cécile DELECROIX, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Sébastien PEYRES et Mme Maryelle VIDAL.

ABSENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Jean-Philippe PELISSIER, M. Fréderic SOULES et M. Michel TOURON.

SECRETAIRE : M. Raymond LABORDE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quatorze

- quorum : huit

- présents : dix

- votants : onze (un pouvoir de Frédéric SOULES à Maryelle VIDAL)

ORDRE DU JOUR :

 Points divers :

 Approbation du PV compte-rendu de la séance du 5 juillet 2017

 Décision modificative n°2 du budget

 Point sur les investissements 2017 et achats envisagés : copieur,

vidéoprojecteur interactif, frigo professionnel et cuve double paroi

 Projet de lotissement à Nalies

 Programme d’amélioration des logements communaux

 Marchés de travaux d’aménagement d’une aire de loisirs avec city stade

 Marché programme voirie 2017

 Plan de financement du projet d’aménagement d’une ruelle

 Noël des enfants des agents du territoire de la Gascogne Toulousaine

 INFO : Avis de la CIAF pour les projets d’agrandissement du cimetière, de

bassin d’orage et de nouveau terrain de sports

 INFO : Retour de l’entretien du 12 juillet avec Marie-Christine LAHILLE2

Points divers

Madame Anne-Cécile Delecroix demande pourquoi il n’y a pas de papier toilette à la

salle des fêtes. Le conseil répond qu’il s’agît probablement d’un simple oubli de

Frédéric Soules. Un bilan du coût de fonctionnement de la salle des fêtes sera

effectué en fin d’année.

Approbation du PV compte-rendu de la séance du 5 juillet 2017

Le PV compte-rendu de la séance du 7 juin dernier, rédigé par madame Maryelle

Vidal est approuvé.

Décision modificative

Délibération n°2017-036 modifiant le budget dite « décision modificative n°2 »

(DM2)

Vote : OUI à l’unanimité (11 voix)

Madame le maire explique qu’il y’a eu une erreur d’imputation lors du vote du budget

primitif : 1 000 euros ont étés inscrits sur le compte 775, en recettes de

fonctionnement (vente de terrains). Or, ce compte est un compte d'exécution mais

pas de prévision : il convient d’inscrire la somme à l'article 7718 « produits divers de

gestion courante. »

Par ailleurs, elle ajoute qu’il convient d’anticiper une éventuelle non-participation des

communes voisines aux frais de fonctionnement de la restauration scolaire. En effet,

lors de la préparation du budget, 10 000 euros de recettes supplémentaires avaient

été prévus. Elle invite donc le conseil à diminuer de 10 000 euros les dépenses de

fournitures, d’entretien et de nettoyage des bâtiments.

Monsieur Bertrand Besse évoque le remplacement des boutons poussoirs des

vestiaires du terrain de sports à plus de 600 euros. Raymond Laborde ajoute le

nécessaire remplacement du chauffe-eau de la salle des fêtes à près de 600 euros

également.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ajuste les dépenses et les recettes selon la répartition suivante :3

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

FONCTIONNEMENT

D-60632 : Fournitures de petit

équipement

1 000,00 0 0 0

D-60633 : Fournitures de voirie 1 000,00 0 0 0 D-6064 Fournitures

administratives

500,00 0 0 0

D-6068 : Autres matières et

fournitures

1 000,00 0 0 0

D-615221 : Entretien et

réparations bâtiments publics

1 000,00 0 0 0

D-615228 : Entretien et

réparations autres bâtiments

2 000,00 0 0 0

D-61551 : Matériel roulant 1 000,00 0 0 0 D-61558 : Autres biens

mobiliers

500,00 0 0 0

D-6283 : Frais de nettoyage des

locaux

2 000,00 0 0 0

TOTAL D011 : Charges à

caractère général

10 0000,00 0 0 0

R-7067 : Redevances et droits

des services périscolaires

0 0 10 000,00 0

TOTAL R 70 : Produits des

services, du domaine et

ventes diverses

0 0 10 000,00 0

R-7718 : Autres produits

exceptionnels sur opérations de

gestion

0 0 0 1 000,00

R-775 : Produits des cessions

d’immobilisations

0 0 1 000,00 0

TOTAL R 77 : Produits

exceptionnels

0 0 1 000,00 0

Total FONCTIONNEMENT 10 000,00 € 0,00 € 11 000,00 € 1 000,00 € Total GENERAL - 10 000,00 € - 10 000,00 €

Point sur les investissements 2017 et achats envisagés : copieur,

vidéoprojecteur interactif, frigo professionnel et cuve double paroi

Délibération n°2017-037 approuvant les nouveaux investissements

Vote : OUI à l’unanimité (11 voix)

Madame Maryelle Vidal explique que la réparation du copieur de la mairie coûterait

près de 900 euros, tandis qu’un nouveau copieur d’occasion, plus performant,

coûterait 1 000 euros HT en noir et blanc et 1 500 euros HT en couleur. La

réparation ne semble donc pas pertinente. Elle ajoute qu’elle a comparé différentes

options sur 5 ans : achat ou location, neuf ou occasion, avec ou sans contrat de

maintenance, noir et blanc (N&B) ou couleur. Elle propose l’achat d’un copieur

couleur d’occasion qui représente sur 5 années un surcoût de moins de 5% par

rapport au N&B à condition de ne plus utiliser la petite imprimante Canon de4

l’accueil. Ce copieur offre également quelques fonctionnalités supplémentaires

(accepte du papier plus épais, scan direct sur clé USB…).

Monsieur Raymond Laborde propose l’installation d’un frigo professionnel dans la

cuisine de la salle des fêtes en remplacement du vieux frigo pour un coût de 1 100 €

HT environ (frigo 1 porte, 400 W) Il propose également, afin d’être en conformité

avec la règlementation, l’achat d’une cuve double paroi ou d’un bac de rétention pour

la cuve fioul de l’atelier technique. Le coût est estimé à 1 750 euros HT.

Madame le maire explique que le retard pris pour l’aménagement de la RD 39

débloque des crédits d’investissements cette année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve l’acquisition du copieur couleur, du frigo et du bac de rétention ou cuve

double paroi ;

demande que les tarifs d’Ami Prix à l’Isle-Jourdain soient étudiés concernant le frigo ;

et charge Michel Touron d’ajuster le plan d’investissement en fonction de ces achats

et d’étudier l’impact du retard d’aménagement de la RD 39 (emprunt plus important

que prévu l’an prochain).

Projet de lotissement à Nalies

Délibération n°2017-038 abandonnant le projet de lotissement à Nalies

Vote : OUI à l’unanimité (11 voix)

Madame le maire rappelle que le conseil municipal avait approuvé le 9 septembre

2015 le principe d’aménagement d’un lotissement communal à Nalies. Elle ajoute

qu’elle a rencontré la directrice de l’Office public de l’habitat du Gers (HLM) le 13

juillet dernier. L’Office ne souhaite pas assurer la réalisation du lotissement en

maîtrise d’ouvrage de A à Z en raison des risques techniques et financiers de

l’opération (fort dénivelé, éloignement des réseaux, gestion de la microstation…).

Par ailleurs, elle explique que le sous-préfet lui avait annoncé que l’aide de l’État (la

subvention DETR) serait rapportée à la superficie des lots cédés à l’Office des HLM

par rapport à la superficie totale des lots. En l’état actuel du projet, la subvention

n’interviendrait que sur une base de 20 % du coût des travaux.

Dans ce cadre, le bénéfice maximum de la vente des lots pour la commune serait de

l’ordre de 80 000 euros, hors imprévus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, au regard des difficultés techniques et

des risques financiers d’un tel projet, décide l’abandon du projet de lotissement

communal à Nalies.5

Programme d’amélioration des logements communaux

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Suite au conseil municipal du 9 mai dernier, plusieurs solutions ont été étudiées en

remplacement de la chaudière fioul du logement Ancienne Poste : climatisation

réversible, pompe à chaleur, radiateurs électriques, géothermie et remplacement par

une nouvelle chaudière fioul. Le conseil municipal opte pour cette dernière solution

moins coûteuse.

Les travaux dans les autres logements sont reportés à un prochain conseil municipal.

Marchés de travaux d’aménagement d’une aire de loisirs avec city stade

Délibération n°2017-039 approuvant les marchés d’aménagement d’un terrain

multisports

Vote : OUI à l’unanimité (11 voix)

Monsieur Bertrand Besse fait un bref compte-rendu de la réunion du 11 juillet avec le

géomètre Alain Casteras, en présence de représentants des utilisateurs (Association

sportive monferrannaise, accueil périscolaire de la Gascogne Toulousaine, Office

intercommunal des sports) et du Pays Portes de Gascogne. Il explique que les

orientations suivantes ont été actées :

 la réalisation d’un mur de soutènement pour rattraper la différence de niveau

avec la route (pour le reste : talus enherbés) ;

 la fixation de deux filets pare-ballons sur le city-stade (au-dessus de chaque

cage) ;

 la pose de deux poubelles (et non une seule) ;

 la pose d’une poignée ronde sur la porte du parc de l’Essor ;

 et la réalisation d’un revêtement en gazon synthétique sablé pour le city stade

(plus souple mais nécessite un « sablage » tous les 2 à 5 ans selon l’usure).

Il ajoute que le projet est désormais estimé à 145 000 euros HT avec un taux de

subvention attendu de 68% (98 500 euros attendus). 2 lots sont prévus au marché :

 lot 1 : VRD et mobilier urbain

 lot 2 : terrain multisports

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré,6

approuve le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives, le

cahier des clauses techniques, les plans et bordereaux de prix des deux lots du

marché d’aménagement d’un terrain multisports ;

dit que les critères de notation seront les suivants :

 valeur technique (60 %)

 prix (40 %)

et délègue au maire, en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités

territoriales, le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, l'exécution

et le règlement de ce marché.

Marché programme voirie 2017

POINT NON ABORDÉ. REPORTÉ AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL.

Plan de financement du projet d’aménagement d’une ruelle

POINT NON ABORDÉ. REPORTÉ AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Noël des enfants des agents du territoire de la Gascogne Toulousaine

Délibération n°2017-040 attribuant un cadeau aux agents ayant un enfant de 0 à 16

ans à l’occasion de l’arbre de Noël de la Gascogne Toulousaine

Vote : OUI à l’unanimité (11 voix)

Madame le maire rappelle qu’à ce jour, la commune de Monferran-Savès est la seule

commune de la Gascogne Toulousaine, avec Lias et Ségoufielle, à proposer le

CNAS à ses agents. Ce service d’action sociale coûte 2 200 euros environ par an à

la mairie et permet aux agents de bénéficier, sous conditions de ressources, de

multiples aides : noël des enfants (chèque cadeau de 30 euros par enfant de 0 à 10

ans), mais aussi des aides pour la garde des enfants (100 à 150 euros par an), en

cas de déménagement (200 euros), de mariage (230 euros), de départ en retraite

(170 euros), etc.

Le maire propose d’offrir en plus aux agents le noël de la Gascogne Toulousaine

(chèque cadeau de 40 euros pour les enfants de 0 à 16 ans). Deux agents seraient

concernées. Le coût pour la commune serait ainsi d’environ 120 euros par an (80

euros de chèque cadeaux et 40 euros environ de participation à la journée).7

Vu la délibération n°05072017-2 du 5 juillet 2016 du conseil communautaire de la

communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide d’offrir chaque année un cadeau aux enfants de 0 à 16 ans des agents

communaux ;

fixe le montant de ce chèque cadeau à 40 euros ;

dit que les agents également employés par la communauté de communes devront

adresser leur demande à l’employeur pour lequel ils effectuent le plus d’heures ;

et dit que les agents également employés par la communauté de communes ne

pourront pas bénéficier du chèque cadeau s’il en bénéficient déjà par la communauté

de communes.

INFO : Avis de la CIAF pour les projets d’agrandissement du cimetière, de

bassin d’orage et de nouveau terrain de sports

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame le maire présente les points essentiels de la commission intercommunale

d’aménagement foncier (CIAF) du 11 juillet dernier.

Concernant l’agrandissement du cimetière, elle ajoute que des échanges de terrains

entre la commune et Pierre Barrau, qui exploite en fermage les parcelles

communales A318, A319 et A288, pourraient être discutés.

Elle indique qu’elle se rapprochera prochainement des propriétaires des terrains pour

le futur bassin d’orage et le futur terrain de sports afin de discuter des acquisitions.

INFO : Retour de l’entretien du 12 juillet avec Marie-Christine LAHILLE

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame le maire indique que la secrétaire de mairie ne projette pas, à ce jour, de

reprendre son poste au 1er janvier 2019 à la fin de sa disponibilité.8

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 6 septembre à 21h.

La séance est levée à 23h.

Fait et délibéré le 19 juillet 2017. Prise de note et rédaction numérique simultanées

qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Le secrétaire de séance,

Raymond LABORDE

Le maire,

Josianne DELTEIL