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Procès Verbal - PV CM 7 juin 2017 web Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 juin 2017 web)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Institutions publiques, 1

PV affiché le 20/06/2017 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 20/06/2017

DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 7 JUIN 2017

L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT le SEPT JUIN à vingt et une heure, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 2 juin 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Étienne BAYONNE, M. Bertrand BESSE, Mme Christelle BORREGO, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Jean- Philippe PELISSIER, M. Sébastien PEYRES, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON et Mme Maryelle VIDAL.

ABSENTS : Mme Anne-Cécile DELECROIX et M. Fabien LECHES

SECRETAIRE : M. Jean-Philippe PELISSIER

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quatorze

- quorum : huit

- présents : douze

- votants : treize (un pouvoir de Anne-Cécile DELECROIX à Josianne DELTEIL)

ORDRE DU JOUR :

 Points divers

 Approbation du PV compte-rendu de la séance du 9 mai 2017

 Révision des loyers des logements Ancienne Poste et Maison Dessum

gauche

 Refacturation des frais d’entretien des bâtiments à la communauté de

communes

 Dénomination et numérotation des voies

 Câblage internet de l’école

 Montant des frais de fonctionnement 2016 – 2017 de l’école de Pujaudran

 Scolarisation d’enfants à l’Isle-Jourdain2

Points divers

Madame le maire rappelle les permanences prévues pour la tenue du bureau de vote

pour les élections législatives des dimanches 11 et 18 juin prochain.

Dimanche 11 juin 2017

8h - 10h30 Maryelle Vidal, Christelle Borrego et Josianne Delteil 10h30 - 13h Anne-Cécile Delecroix, Michel Touron et Sandrine Barrau 13h - 15h30 Jean Delix, Etienne Bayonne et Jean-Philippe Pelissier 15h30 - 18h Raymond Laborde, Jean-Philippe Pelissier et Sébastien Peyres 18h :

dépouillement

Frédéric Soules, Maryelle Vidal, Josianne Delteil, Jean-Philippe Pelissier, Anne-Cécile Delecroix, Bertrand Besse et Raymond Labode

Dimanche 18 juin 2017

8h - 10h30 Maryelle Vidal, Christelle Borrego et Josianne Delteil 10h30 - 13h Fabien Leches, Michel Touron et Sandrine Barrau

13h - 15h30 Anne-Cécile Delecroix, Etienne Bayonne et Jean-Philippe Pelissier 15h30 - 18h Raymond Laborde, Fabien Leches et Sébastien Peyres 18h :

dépouillement

Frédéric Soules, Maryelle Vidal, Josianne Delteil, Anne-Cécile Delecroix, Etienne Bayonne et Bertrand Besse

Approbation du PV compte-rendu de la séance du 9 mai 2017

Le PV compte-rendu de la séance du 9 mai dernier, rédigé par madame Christelle

Borrego est approuvé.

Révision des loyers des logements Ancienne Poste et Maison Dessum gauche

Délibération n°2017-030 modifiant les loyers des logements « Ancienne Poste » et

« Maison Dessum gauche » au 1er juillet 2017

Vote : OUI à l’unanimité (13 voix)

Madame le maire propose au conseil municipal d’appliquer la révision légale comme

chaque année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les loyers ainsi :

Logement Loyer actuel Loyer au 1er juillet 2017

Ancienne Poste 301,11 € 301,62 €

Maison Dessum gauche 416,53 € 418,66 €

et autorise madame le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la

révision des loyers.3

Refacturation des frais d’entretien des bâtiments à la communauté de

communes

Délibération n°2017-031 approuvant la facturation 2016 des frais de fonctionnement

des bâtiments affectés à la jeunesse à la communauté de communes de la

Gascogne Toulousaine

Vote : OUI à l’unanimité (13 voix)

Madame le Maire rappelle que le transfert de la compétence jeunesse à la

communauté de communes a eu lieu au 1er juillet 2016.

Les bâtiments communaux affectés à l’exercice de cette compétence sont, dans la

plupart du temps, également affectés à la compétence scolaire, qui est une

compétence communale. Les charges de fonctionnement et d’entretien courant de

ces bâtiments sont toujours supportées par les communes, propriétaires des

bâtiments.

Elle ajoute qu’il a donc été convenu, en attente d’une convention de mise à

disposition des bâtiments, que les communes continueraient d’assurer l’entretien et

la gestion de ces bâtiments et qu’elles refactureraient le coût, pour la période du 1er

juillet au 31 décembre 2016, à la CCGT, selon des clefs de répartition fixées par les

communes. Concernant Monferran-Savès, ces clés utilisent des paramètres tels que

la superficie des locaux, le temps d’utilisation, la fréquentation, la part du temps

consacré par les agents techniques à l’entretien, etc. Ces coûts de fonctionnement

comprennent notamment les frais d’électricité, de gaz, d’eau, de chauffage,

d’entretien et de petit équipement, de carburant, de loyer, de réparations,

d’assurance, de maintenance, de contrôle technique, de ménage des locaux,

d’interventions des services techniques, de téléphonie et d’affranchissement.

Ils peuvent comprendre, exceptionnellement, des charges de fournitures

administratives, pédagogiques, d’alimentations liées à une période transitoire, soit le

1er mois du transfert de la compétence (juillet 2016).

La facturation s’effectuera sur la base d’un état détaillant ces charges au prorata de

chaque service jeunesse : accueil périscolaire (alaé), centre de loisirs (alsh) et

accompagnement à la scolarité (clas).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 accepte que la commune assure l’entretien courant, le fonctionnement et la

gestion des bâtiments affectés à la jeunesse,

 accepte que la commune facture le coût à la communauté de communes

selon les modalités définies ci-dessus,

 fixe le montant du remboursement des frais à 17 059,37 € pour la période du

1er juillet au 31 décembre 2016.4

Dénomination et numérotation des voies

Délibération n°2017-032 fixant le nom des voies communales

Vote : OUI à l’unanimité (13 voix)

Madame Maryelle Vidal rappelle qu’elle mène avec Raymond Laborde depuis la

rentrée 2015 le projet de dénomination et de numérotation des voies. Plusieurs

étapes ont été réalisées : rencontre avec un commercial La Poste, choix d’une

numérotation métrique en interne, inventaire des noms des rues et mesures de

terrain.

Elle propose au conseil municipal de se prononcer sur les noms des voies. Elle

ajoute que seules les voies communales sont concernées à ce stade, les chemins

ruraux ne changeant pas de dénomination, sauf mention contraire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

vu l’article L2213-28 du Code général des collectivités territoriales,

vu les articles L141-1 et suivants du Code de la voirie routière,

adopte les dominations suivantes :

Dénomination

actuelle

Nouvelle dénomination

(entre " ") retenue Point de départ Point d’arrivée

Vo

ies communales

VC 10 de Nalies VC 10 "chemin de Nalies" RD 257 "route de Marestaing" RD 257 "route de Marestaing"

VC 11 VC 11 "chemin de beau soleil" RN 124 "route nationale"

Limite communale

de Marestaing

"Beau Soleil"

VC 12 VC 12 "chemin des Cardayres" RN 124 "route nationale" Limite communale de Clermont-Savès

VC 13 de

Frégouville

VC 13 "route du lac de St

Clamens" Boulevard du Sud

Limite communale

de Frégouville

? Rue de Gascogne RD 39 "route de Castillon" Boulevard du Nord

? Impasse de la source RD 257 "route de Marestaing"

VC 18 de Gimont VC 18 "route de l'ancien lavoir" Rue de Gascogne RN 124 "route nationale"

? Rue des 4 vents RD 39 "route de Castillon" Rue du couchant5

? Rue des balcons des Pyrénées Rue de Gascogne Place du 19 mars 1962

? Place du 19 mars 1962 Rue des balcons des Pyrénées RD 39 "route de Castillon"

? Impasse du levant Rue des 4 vents

? Rue du couchant RD 257 "route de Marestaing" RD 257 "route de Marestaing"

? Impasse du midi Rue du couchant

? Boulevard du Nord RD 39 "route du Calvaire" Route de l'ancien lavoir

? Boulevard du Sud Route de l'ancien lavoir RD 39 "route de Castillon"

? Placette Le Clot d'em Pachet Boulevard du Nord Rue de Gascogne

VC 14 de

Gaillarvielle

VC 14 "chemin de

Gaillarvielle"

RD 39 "route de

Castillon"

Limite communale

de Marestaing

VC 15 du

Capitani VC 15 "route du Capitani"

RD 39 "route du

Calvaire"

RN 124 "route

nationale"

VC 17 d'en

Miquéou

VC 17 "chemin d'en

Miquéou"

RD 39 "route du

Calvaire"

VC 13 "route du

lac de St Clamens"

VC 19 du Moulin

de Savès

VC 19 "chemin du Moulin de

Savès"

VC 18 "route de

l'ancien lavoir" Lieu-dit Lamothe

VC 20 de

Mounsempé

VC 20 "chemin de

Mounsempé"

RD 39 "route du

Calvaire"

CR "chemin de

Mounsempé"

VC 21 des

Ahitaous VC 21 "chemin de la fitau"

RD 39 "route du

Calvaire" CR des Ahitaous

VC 22 de

Giscaro

VC 22 "chemin du petit

Savès"

RN 124 "route

nationale"

Limite communale

de Giscaro

VC 23 de la

Coustère VC 23 "route des Arnès"

RD 253 "route

romaine"

RN 124 "route

nationale"

VC 24 de la

Nouguère

VC 24 "chemin de la

Nouguère"

VC 23 "route des

Arnès"

CR "chemin de la

Nouguère"

VC 25 de Garbic VC 25 "route du Castrum" RN 124 "route nationale" RD 253 "route romaine"6

VC 26 du Moulin

d'Ayguebère

VC 26 "route du moulin

d'Ayguebère"

RD 253 "route

romaine"

Aux Serpets limite

communale

d’Escorneboeuf

VC 27 "chemin

de Beaucourt"

VC 27 "chemin de

Beaucourt"

RN 124 "route

nationale"

CR "chemin de

Beaucourt"

VC 28 de la

Bouyère

VC 28 "impasse de la

Bouyère"

VC 23 "route des

Arnès" Lieu-dit la Bouyère

VC 29 d'En

Saboye VC 29 "chemin d'en Saboye"

RN 124 "route

nationale" Parcelle E 144

VC 30 d'En

Despax

VC 30 "chemin d'En

Despax"

RN 124 "route

nationale"

Limite communale

de Clermont-Savès

(Ruisseau du Gay)

VC 31 d'En

Bigard

VC 31 "chemin d'en

Choucou"

RN 124 "route

nationale" Lieu-dit En Bigard

VC d'En Mothes VC 32 "chemin d'en Mothes" VC 23 "route des Arnès" Parcelles E 449 En Mothes

VC 33

d'Escorneboeuf VC 33 "chemin du ruisseau"

RD 253 "route

romaine"

Limite communale

d'Escorneboeuf

Rue 252 de

l'église Place de l'église

VC 39 "route de

Platia" Rue de l'église

Rue 251 "U" Rue de l'église Place de l'église VC 25 "route du Castrum"

? Rue de la place Place de l'église VC 25 "route du Castrum"

VC 34 des

Claouses

VC 34 "impasse du chemin

de fer"

RD 253 "route

romaine"

Chemin de fer

Toulouse à Auch

VC 35 des

Bonsons

VC 35 "chemin du cap du

Bosc"

VC 26 "route du

moulin d'Ayguebère"

CR du Cap du

Bosc par les

Bonsons

VC 36 de la

Tuilerie VC 36 "chemin des crêtes"

VC 26 "route du

moulin d'Ayguebère"

Limite communale

d’Escorneboeuf

par la Tuillerie

VC 37 des

Serpets

VC 37 "impasse du

Berdoutet"

VC 33 "chemin du

ruisseau"

VC 38 de la

Bourdette

(Garbic)

VC 38 "Chemin de la

Bourdette"

VC 26 "route du

moulin d'Ayguebère"

Limite communale

d’Escorneboeuf

VC 39 "voie de

Platia" VC 39 "voie de Platia"

VC 25 "route du

Castrum"

RD 253 "route

romaine"

VC 40 des

Haourès VC 40 "rue des jardins" Rue de l'église

VC 25 "route du

Castrum"7

VC 41 de Pérès VC 41 "impasse des Coteaux" VC 25 "route du Castrum" CR "chemin de Beaucourt"

Voies départementales ou nationales

RD 39 RD 39 "route de Razengues" RN 124 "route nationale" Limite communale de Razengues

RD 39 RD 39 "route du Calvaire" RD 257 "route de Marestaing" RN 124 "route nationale"

RD 253 RD 253 "route romaine" Limite commune d'Escorneboeuf Limite communale de Clermont-Savès

RN 124 RN 124 "route nationale" Limite commune l'Isle-Jourdain Limite communale de Giscaro

RD 257 RD 257 "route de Marestaing" RD 39 Limite communale de Maretsaing

RD 39 RD 39 "route de Castillon" RD 257 "route de Marestaing" Limite communale de Castillon-Savès

Ch. rural

CR 118 de la

Baquère

CR 118 "chemin de

mademoiselle Bacon"

RN 124 "route

nationale" Lieu-dit Bacon

donne un avis favorable au projet de numérotation métrique et les moyens de

matérialisation,

et autorise le maire à effectuer toutes les formalités nécessaires.

Câblage internet de l’école

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame Christelle Borrego rappelle le projet de câblage réseau qu’elle a présenté le

7 mai dernier. Comme demandé par le conseil municipal, une 7ème option a été

chiffrée pour la création d'un réseau uniquement pour les classes CP/CE1 et

CE1/CE2. Elle explique qu’il lui semble plus pertinent, au regard de la volonté de

l’équipe enseignante d’utiliser le numérique, de câbler toutes les classes.

Monsieur Jean-Philippe Pelissier ajoute que la technologie des « ponts radio, » si

elle est moins couteuse, engendre des pertes de bande passante et fragilise la

connexion.

Le conseil municipal choisi le câblage de toutes les classes estimé à 7 280 € HT.8

Montant des frais de fonctionnement 2016 – 2017 de l’école de Pujaudran

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame le maire rappelle que le financement des frais de scolarité de deux élèves à

Pujaudran est facultatif. Elle indique qu’elle a reçu le 12 mai dernier la demande de

participation financière au titre de l’année 2016 - 2017. Elle ajoute qu’aucune

information n’a été communiquée sur le calcul de ce montant par la mairie de

Pujaudran.

Le conseil municipal souhaite que des explications sur le calcul des frais soient

demandées à Pujaudran avant de se prononcer sur le montant.

Scolarisation d’enfants à l’Isle-Jourdain

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame Christelle Borrego présente une demande de scolarisation en CP à l’Isle-

Jourdain par une famille de Monferran-Savès. Au regard du coût de la participation

aux frais d’une école extérieure, le conseil municipal rejette cette demande.

Divers

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Le conseil municipal souhaite que les enfants de 3 à 16 ans des agents communaux

(cela représente 2 enfants) soient conviés au Noël de la Gascogne Toulousaine. Le

coût serait pris en charge par la commune au titre de l’action sociale.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 5 juillet à 21h.

La séance est levée à 23h.

Fait et délibéré le 7 juin 2017. Prise de note et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Le secrétaire de séance,

Jean-Philippe PELISSIER

Le maire,

Josianne DELTEIL